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Procès Verbal - PV CM 22 09 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 1/50
PROCES-VERBAL Séance du vendredi 22 septembre 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt-deux septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur René FLINOIS, Madame Lylou KOMINIARZ, Monsieur Pierre BAYART, Madame Virginie ZIBRET, Monsieur Emile GAUDET, Madame Rose- Marie LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Olivier MANNESSIER
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Lionel COURTIN a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence FOUCAULT à Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Didier DUBOIS à Monsieur Emile GAUDET, Madame Sylvie HAREL à Monsieur René FLINOIS, Monsieur Dany DUBOIS à Madame Virginie ZIBRET, Madame Henriette FIGANIAK à Madame Gaëtane CABARET, Madame Corinne VANQUELEF à Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Arnaud BLOCH à Madame Karine BLOCH, Madame Patricia POTIER à Monsieur Olivier MANNESSIER.
Étaient absents excusés et non représentés :
Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents non représentés :
Néant.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 2/50 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Madame Sylvie RIGOBERT , secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 3/50 Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 18h30 - Hôtel de Ville
Questions politiques
1- Indemnités des Élus
Intercommunalité
2 - Approbation de l’adhésion au SIVOM de la Communauté du Bruaysis de la Commune de Gouy Servins 3 - Présentation du rapport des délégataires et du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics 2022 de la « Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane » - CABBALR 4 - Approbation du rapport du 15 juin 2023 de la commission locale d’evaluation des charges transferées de la communaute d’agglomération bethune-bruay artois lys romane
5 - Rapport de la politique ville de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)
Finances / Marchés publics
6 - Décision modificative N°1 du budget primitif communal
7 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 8 - Renouvellement convention occupation domaine public : antenne Bouygues Télécom 9 - Concession de service public : règlement et tarifs camping
Ressources Humaines
10 - Forfait mobilité durable
11 - Modification du tableau des effectifs
12 - Recrutement d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels. 13 - Recrutement de personnel en contrat PEC
14 - Révision de l’entretien annuel des agents municipaux
15 - Convention de mise en commun ponctuelle des agents de police rurale des communes de Divion et Marles-les-Mines
Développement durable et urbain
16 - Achat de parcelles AN n°27 et AN n°547 - Monsieur et Madame Nowoczyn
Développement Économique
17 - Ouvertures dominicales des commerces 2024
18 - Acquisition d'un mobil-home au camping de la Biette
Sécurité
19 - Prévention de la délinquance – signature d'un protocole
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 4/50 20 - Signature d'une convention avec la police nationale pour l'obtention de statistiques relative à la préven- tion de la délinquance
Petite enfance - Enfance – Jeunesse
21 - Recrutement service civique
22 - Modalités de financement du BAFA
23 - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
24 - Salon Tiot Loupiot 2023
25 - Attribution de subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS» - groupement scolaire Joliot Curie 26 - Attribution de subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS» - école maternelle Copernic 27 - Attribution de subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS»- école élémentaire du Transvaal 28 - Attribution de subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS» - école maternelle du Vaal Vert 29 - Adhésion à l'association « GAMINS EXCEPTIONNELS » :
Vie associative
30 - Attribution de subvention dans le cadre de la fête de la pêche « la truite Divionnaise » 31 - Subvention secours populaire pour sortie Astérix
32 - Convention tripartite dans le cadre du marché de noël
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 5/50 Questions politiques
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-057- Indemnités des Élus : (Annexe 1)
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, constatant l’élection du Maire et de 6 Adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les Adjoints et les Conseillers Municipaux.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune d'une strate de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,
Considérant que pour une commune d'une strate de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,
Considérant que treize délégations sont attribuées à des Conseillers Municipaux,
Considérant que certaines délégations ont été modifiées ou supprimés ou ajoutées à certains élus.
Considérant que la commune a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, de la Dotation de Solidarité Urbaine,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER) décide:
Avec effet, à la date de la délégation de fonction :
- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant une délégation de fonction comme suit : - Maire : 44 % de l’indice 1027
- 6 Adjoints : 16 % de l’indice 1027
- 13 Conseillers Municipaux ayant une délégation de fonction : 3 % de l’indice 1027.
- D'appliquer la majoration pour les indemnités du Maire et des Adjoints, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 6/50 - De verser mensuellement les indemnités de fonction et de les revaloriser automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice de la Fonction Publique et de la correspondance indice brut / indice majoré fixée par décret.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération est obligatoire lors d'un changement d'élu dans une délégation, il informe qu'il s'est entretenu avec Madame Virginie ZIBRET qui souhaite prendre du recul par rapport à sa délégation. Elle n'arrive plus à allier sa vie professionnelle, sa vie personnelle et sa délégation. Monsieur le Maire souligne le fait qu'elle reste membre du Conseil Municipal. Sa délégation est attribuée à Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur le Maire précise que Madame Sabine BRUNELLE s'investit beaucoup pour la collectivité par sa présence sur les différentes manifestations. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur les différentes missions que seront confiées à Madame Sabine BRUNELLE:
– liens intergénérationnels
– la cohésion sociale
– la santé
Elle assurera les fonctions suivantes:
– tisser les liens entre les différentes générations
– lutter contre l'isolement des personnes âgées
– mise en place de la politique santé en lien avec les partenaires
Monsieur le Maire indique que l'enveloppe bugétaire n'augmentera pas.
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement", dit comprendre la motivation de Madame ZIBRET de se mettre en retrait mais ne comprend pas l'intérêt d'augmenter les indemnités.
Monsieur le Maire lui explique qu'il n'y a aucune augmentation d'indemnité car Madame Virginie ZIBRET ne sera plus conseillère déléguée et ne percevra plus aucune indemnité. L'indemnité de Conseillère déléguée sera attribuée à Madame Sabine BRUNELLE. Ces informations sont reprises dans le tableau qui est joint à la délibération.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 7/50 Intercommunalité
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-058 - Approbation de l’adhésion au SIVOM de la Communauté du Bruaysis de la Commune de Gouy Servins : (Annexe 2)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal de la Communauté du Bruaysis,
Vu la délibération N° 07/2023 du Conseil Municipal de Gouy Servins en date du 9/6/2023, validant l’adhésion de la commune au SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour la compétence « Service d’aide et d’accompagnement à domicile » à compter du 1er octobre 2023,
Vu la délibération N° 5 du Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis en date du 22/6/2023, approuvant la demande d’adhésion de la Commune de Gouy Servins,
Vu le courrier en date du 29/6/2023, notifiant à la Commune de Divion la délibération susvisée,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve l’adhésion au Syndicat intercommunal de la Communauté du Bruaysis de Gouy Servins au titre de la compétence « Service d’aide et d’accompagnement à Domicile » à compter du 1er octobre 2023.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 8/50 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-059- Présentation du rapport des délégataires et du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics 2022 de la « Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane » - CABBALR (Annexe 3)
Vu les articles L 1411-3 - L2224-5 et D2224-3, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Communautaire, a procédé à l'approbation des rapports annuels 2022 relatifs à :
- l'assainissement
- l'eau potable
- la prévention et la gestion des déchets ménagers
Considérant que le Conseil Communautaire, a procédé à l'approbation des rapports annuels 2022 établis par les délégataires des services publics en matière :
- de traitement des déchets
- de gestion des pépinières d'entreprises
- de gestion du Centre aquatique de Béthune de la CABBALR
Considérant que le Conseil Municipal, suivant ces mêmes dispositions, doit prendre connaissance de ces rapports.
La Commission des Finances a pris note de ces rapports en date du 11 septembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- a pris connaissance des rapports annuels de la « Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Ar- tois-Lys Romane » - CABBALR cités ci-dessus.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 9/50 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-060 - Approbation du rapport du 15 juin 2023 de la commission locale d’évaluation des charges transferées de la communaute d’agglomeration bethune-bruay artois lys romane (annexe 4)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2020/CC070 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.
La CLECT, réunie le 15 juin 2023, a évalué le montant des charges relatives à la rétrocession du lac de Loisinord à la commune de Nœux-les-Mines. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.
Ce dernier doit être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.
Vu le rapport de la CLECT du 15 juin 2023
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve l’évaluation du transfert de charges relative à la rétrocession du lac de Loisinord figurant dans le rapport de la CLECT du 15 juin 2023.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire indique que des articles de presse concernant le transfert du lac de loisinord sont parus en stipulant que l'agglomération allait reverser une somme d'environ de 570 000 € à la commune de Noeux-les-Mines ce qui n'est pas la réalité. En effet, cette somme sera déduite de la dotation que verse la commune de Noeux-les-Mines à l'agglomération à l'année pour la gestion de la base Loisinord. C'est le principe de compensation des charges.
Il rappelle également que c'était le souhait du Maire de Noeux-les-Mines de reprendre ce site.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 10/50 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-061 - Rapport de la politique ville de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) : (Annexe 5)
Comme le prévoit l'article 4 du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, l'avis des Conseils Municipaux de la Communauté d'Agglomération est sollicité.
Vous trouverez joint le rapport en annexe.
Il y est repris les 4 piliers retenus qui sont :
- la cohésion sociale,
- cadre de vie et renouvellement urbain,
- l'emploi et le développement économique.
- Pilotage, qualification des acteurs, évaluation,
Le ville de Divion a participé dans ce cadre à certaines actions phares de la Communauté d'Agglomération comme :
- Les ateliers des petits champions J'apprends à nager
- Appui méthodologique à la participation citoyenne avec l'association ETABLI
Des conventions d'abattement de TFPB ont été signées avec les bailleurs sociaux « Maisons et Cités » et « Pas-de-Calais Habitat » pour la résidence Casanova, la cité des Astres et la cité des Musiciens. Les bailleurs doivent alors financer des actions dans les quartiers concernés.
d'autres projets ont été menés par la commune et d'autres ont fait l'objet d'une participation.
Pilier Cohésion sociale
Education – Priorité 10.3, Réussite éducative : Programme de réussite éducative – 73 510,00 € de subvention Etat
Environnement et mobilité – Priorité 7.4, Innovation sociale et mobilité : Mobilité pour tous – 2 755,00 € de subvention Etat et 5 000 € de subvention Région
Participation des habitants– Priorité 9.1, Rendre acteurs les habitants : Maison citoyenne, point de départ du bien vivre ensemble dans son quartier – 21 223,00 € de subvention Etat
Au total la commune de Divion a reçu 102 488,00 € de financements dans le cadre de crédits dédiés aux quartiers prioritaires.
A la fin du rapport, est reprise la présentation du manifeste pour la politique de la ville de demain avec 10 grandes propositions.
La Commission des Finances a pris note de ce rapport en date du 11 septembre 2023
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 11/50 Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- a pris connaissance de ce rapport.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 12/50 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-062- Décision modificative N°1 du budget primitif communal :
Afin de permettre des ajustements sur les dépenses, il est nécessaire de prendre une décision modificative du Budget Primitif 2023.
Chapitre -
Article Objet
Prévisions
2023 Ajustements Différence
Section de fonctionnement - Dépenses
66 – 66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 000,00 € 58 000,00 € + 3 000,00 €
TOTAL + 3 000,00 €
Section de fonctionnement - Recettes
74 – 74121 Dotation de solidarité rurale 330 000,00 € 333 000,00 € + 3 000,00 €
TOTAL + 3 000,00 €
Section d'investissement - Dépenses
523 – 21318 Autres bâtiments publics 0,00 € 12 500,00 € + 12 500,00 €
523 – 2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 € 19 000,00 € 12 000,00 €
526 - 2151 Réseaux de voiries 66 000,00 € 40 000,00 € -26 000,00 €
527 - 2318 Autres immobilisations corporelles en -cours 13 000,00 € 14 500,00 € + 1 500,00 €
041 - 21311 Hôtel de ville 0,00 € 2 800,00 € + 2 800,00 €
041 - 21312 Bâtiments scolaires 0,00 € 4 200,00 € + 4 200,00 €
041 - 21316 Equipements du cimetière 0,00 € 30 000,00 € + 30 000,00 €
041 - 21318 Autres bâtiments publics 0,00 € 108 000,00 € + 108 000,00 €
041 - 2151 Réseaux de voiries 0,00 € 10 000,00 € + 10 000,00 €
TOTAL + 155 000,00 €
Section d'investissement - Recettes
041 - 2031 Frais d'études 0,00 € 155 000,00 € + 155 000,00 €
TOTAL + 155 000,00 €
La décision modificative n°1 porte sur des changements ou ajustements de crédits dont les principaux mouvements sont énumérés ci-après.
En fonctionnement, 3 000,00 € sont inscrits en dépenses au chapitre 66 « charges financières » afin de permettre la prise en charge des intérêts de l'emprunt à taux révisable. (+ 6 500,00 € sur l'année pour cet emprunt). En contrepartie, 3 000,00 € sont ajoutés en recettes à l'article 74121, dotation de solidarité rurale.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 13/50 En investissement, des opérations patrimoniales sont prévues pour la réintégration de frais d'études thermique, géotechnique et architecturale au compte 21 pour les futurs travaux de la salle Carton et les travaux effectués au cimetière notamment , soit 155 000,00 € au total.
Des crédits supplémentaires sont prévus au camping pour le changement du système de chauffage des sanitaires collectifs, l'acquisition d'un mobil-home et de matelas / lits / clic-clac (+ 24 500,00 €) et pour la vidéoprotection (+ 1 500,00 €).
La section de fonctionnement augmente de 3 000,00 €, soit 8 863 000 € (huit millions huit cent soixante-trois mille euros). La section d'investissement augmente de 155 000,00 €, soit 4 915 000 € (quatre millions neuf cent quinze mille euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER) :
- valide la décision modificative n°1 du budget primitif 2023.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire rappelle que ce sont des écritures comptables.
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement" indique que c'est un jeu d'équilibre comptable mais stipule que la somme de 155 000 € est importante. Monsieur le Maire propose de donner la parole à Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services.
Monsieur Bernarnd SAILLY, Coordinateur Général des Services, remercie de lui avoir donner la parole, il informe Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement" que sur :
– la section de fonctionnement c'est un ajustement de 3 000 € des crédits par rapport aux prévisions puisque certains taux sont indexés sur le livret A.
– la section d'investissement ce sont des ajouts et des retraits de crédits par rapport au prévision de début d'année
– pour les mouvements au compte 041 – 155 000 €, on retrouve le montant en dépense et en recette d'investissement. Les études, une fois les travaux terminées, sont réintégrées à l'actif sur le bâtiment , c'est un jeu d'écriture comptable, il n'y a pas de décaissement de trésorerie de la ville.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 14/50 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-063 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
Conformément à la réglementation, l'intégralité des budgets utilisant la nomenclature M14 a l'obligation de passer à la nomenclature M57 au plus tard le 1er janvier 2024. Cela concerne l'ensemble des budgets encore en M14 : communes, budgets annexes, CCAS, AFR, caisse des écoles.
Afin de valider ce passage à la nouvelle nomenclature comptable, il est nécessaire qu'une délibération soit votée par l'assemblée délibérante.
Il est demandé que la délibération comporte 4 mentions obligatoires, soit :
La référence à l'article 106 III de la loi NOTRe ;
La référence à l'avis conforme du comptable ;
Le plan comptable choisi (abrégé ou développé) ;
Les modalités de vote du budget (nature ou fonction).
Vu la délibération n°038/2023 en date du 9 juin 2023 adoptant le passage à la M57 au 1er janvier 2024 du budget principal et des budgets annexes qui demande d'apporter des précisions,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri- toriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l'article 106 III de la loi NOTRe,
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 18 août 2023 pour le budget principal et les trois budgets annexes (Logements communaux Transvaal, ZA Plouviez et ZA la Clarence),
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et des budgets annexes (M57),
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- choisi le plan comptable développé,
- vote le budget par nature.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 15/50 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-064- Renouvellement convention occupation domaine public : antenne Bouygues Télécom : (Annexe 6)
Par délibération datée du 16 octobre 2000, la commune a autorisé l'implantation par Bouygues Telecom d'une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques rue Eugène KLEINHANS.
Cette convention a ensuite fait l'objet d'un transfert à France Pylone Services puis ATC France.
La convention d'occupation arrive à son terme et il convient de procéder à son renouvellement. Après négociation, les parties sont arrivées à un accord sur le montant de la redevance.
Le montant de la redevance annuelle acquittée par ATC France est fixé à 6 000€ € TTC (Six mille euros).
Le complément de redevance sera fixé, par tranche de 10 mètres carrés supplémentaires occupés, à la somme de 3 000 € TTC (Trois mille euros). Ces surfaces complémentaires seront mises à la disposition de ATC France à la demande de cette dernière en fonction de ses impératifs techniques.
Elles sont notamment en prévision d’un agrandissement de la zone au sol pour des extensions de la 5G par exemple ou pour des ajouts d’équipements techniques au sol ou pour l’accueil d’un nouvel opérateur
Le bail joint en annexe sera conclu pour une durée de 12 ans.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER) :
- autorise Monsieur le Maire à signer ce bail d'occupation du domaine public avec la société ATC France,
- autorise Monsieur le Maire à percevoir la redevance annuelle d'un montant de 6 000,00 € TTC (Six mille euros toutes taxes comprises).
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Bougues télécom avait sollicité la commune pour le rachat du terrain mais la collectivité n'a pas souhaité donner une suite favorable.
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement", informe Monsieur le Maire que son groupe va s'abstenir et souhaite des informations sur le suivi de l'antenne rue Maurice Thorez.
Monsieur le Maire lui indique que SFR a sollicité la collectivité également et qu'il a un entretien ce lundi avec la société donc pour l'instant aucune décision n'a été prise.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 16/50 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
2023-065 - Concession de service public : règlement et tarifs camping : (Annexe 7)
La Concession de Service Public pour le camping amène à réviser les tarifs CAMPING à compter du 1er octobre 2023. Ces éléments ont été réalisés par le concessionnaire en concertation avec la Municipalité.
Les tarifs proposés pour l'activité camping sont :
FORFAITS RESIDENTS
Base pour 4 personnes, 1 voiture, eau forfait de 30m3 et électricité forfait de 300 kwh. Au delà de ce forfait, les résidents s'acquitteront du service au prix coûtant pour les gérants.
FORFAITS RESIDENTS
10 Ampères (8 mois) 1 765 (+30)
10 Ampères (9 mois) 1 985 (+30)
10 Ampères (10 mois) 2 200 (+30)
Forfait personne supplémentaire (gratuit – de 3 ans) 65 € / AN (+10)
EMPLACEMENT CARAVANE / CAMPING CAR (ARRIVEES JUSQUE 20H00)
Emplacement 1 personne/nuit (voiture/électricité/eau) départ avant midi 15,00 € (+2)
Personne supplémentaire 6,00 € (+1)
EMPLACEMENT TENTE (ARRIVEES JUSQUE 20H00)
Emplacement par personne et par nuit (départ avant midi) 10,00 € (+1)
Forfait électricité à la demande 6,00 € (+1)
LOCATION CHALET 1 / MOBIL-HOME
base 2 à 4 personnes maximum, eau, électricité
Du 01/01/N
Au 30/06/N
Du 01/07/N
Au 01/09/N
Du 02/09/N
Au 31/12/N
SEMAINE* 240,00 € (+20) 300,00 € (+20) 240,00 € (+20)
PETITE SEMAINE* 180,00 € (+20) 220,00 € (+20) 180,00 € (+20)
WEEK-END* 140,00 € (+20) 160,00 € (+20) 140,00 € (+20)
NUIT 50,00 € 60,00 € 50,00 €
*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 17/50 LOCATION CHALET 2 / MOBIL-HOME
base 4 à 6 personnes maximum, eau, électricité
Du 01/01/N
Au 30/06/2020
Du 01/07/N
Au 01/09/N
Du 02/09/N
Au 31/12/N
SEMAINE* 260,00 € (+20) 320,00 € (+20) 260,00 € (+20)
PETITE SEMAINE* 190,00 € (+20) 230,00 € (+20) 190,00 € (+20)
WEEK-END* 150,00 € (+20) 170,00 € (+20) 150,00 € (+20)
NUIT 55,00 € 66,00 € 55,00 €
*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H
LOCATION CHALET 3 / MOBIL-HOME
base 5 à 7 personnes maximum, eau, électricité
Du 01/01/N
Au 30/06/N
Du 01/07/N
Au 01/09/N
Du 02/09/N
Au 31/12/N
SEMAINE* 265,00 € (+20) 330,00 € (+20) 265,00 € (+20)
PETITE SEMAINE* 200,00 € (+20) 240,00 € (+20) 190,00 € (+20)
WEEK-END* 160€ (+20) 180,00 € (+20) 160,00 € (+20)
NUIT 60,00 € 70,00 € 60,00 €
*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H
DIVERS
Forfait ménage 50,00 €
CAUTION BADGE BARRIERE 50,00 €
La taxe de séjour de 0,20 euros par jour et par personne est incluse à cette tarification. Elle sera collectée et reversée à la Communauté d'Agglomération conformément à la délibération du Conseil Communautaire sur la tarification et les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.
Il est également proposé de modifier le règlement du camping afin de compléter et clarifier certains points. Celui-ci est joint en annexe.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER) :
- de modifier les tarifs de l'activité camping à compter du 1er octobre 2023,
- d’approuver le règlement du camping modifié à compter du 1er octobre 2023.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire indique que les tarifs n'avaient pas été revalorisés depuis 2 ans.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 18/50 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-066- Forfait mobilité durable :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2021,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 6 juin 2023,
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d’actualiser les modalités de versements du forfait mobilité durable de la manière suivante :
Article 1 : Agents concernés
Les agents territoriaux relevant du code général de la fonction publique ainsi que les agents recrutés sur un contrat de droit privé, qu’ils exercent à temps complet ou à temps non complet et ce quelle que soit leur quotité d’emploi, sont éligibles selon les conditions définies par la présente délibération.
Article 2 : Conditions d’octroi
Les agents mentionnés à l’article 1er et à l’occasion des déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail peuvent bénéficier du forfait mobilité durable à condition d’utiliser l’un des moyens de transport suivant :
- Cycle ou cycle à pédalage assisté personnel,
- Engin de déplacement personnel motorisé tel que définis aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 19/50 - Covoiturage en tant que conducteur ou passager
- Utilisateur de services de mobilité partagée mentionnés à l’article R.3261-13-1 du code du travail Les agents peuvent utiliser alternativement leur cycle, engin de déplacement personnel, le covoiturage ou un service de mobilité partagé au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.
Le nombre minimal est fixé à 30 jours sur une année civile.
Article 3 : Règles de modulation
Le nombre de jours minimal et d’octroi est modulé selon la quotité du temps de travail de l’agent.
Article 4 : Procédure d’octroi
Le bénéfice du forfait est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent et transmise au plus tard le 31 décembre.
Article 5 : montant et modalité de versement
Le montant annuel du forfait est fixé à :
- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévu est comprise entre 30 et 59 jours, - 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévu est comprise entre 60 et 99 jours, - 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévu est d’au moins 100 jours. Les conditions sont modulées dans les conditions prévues à l’article 3 de la présente délibération.
Le forfait est versé en une seule fois au mois de mars de l’année suivant celle du dépôt pour tenir compte des opérations de dénombrement, de traitement et des éventuels contrôles effectués par l’administration.
Article 6 : montant et modalité de versement
L’utilisation effective du covoiturage ou le recours aux services de mobilité partagée fait l’objet d’un contrôle de la part de la collectivité qui peut demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet, tel que :
- Un relevé de facture ou de paiement d’une plateforme de covoiturage, - Une attestation sur l’honneur de l’agent si le covoiturage a lieu en dehors des plateformes professionnelles, - Une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr) - Un relevé de facture, de paiement ou d’une attestation d’abonnement à un service de mobilités partagées.
L’utilisation du cycle, du cycle à pédalage assisté personnel ou de l’engin de déplacement personnel peut faire l’objet d’un contrôle de la part de la collectivité.
Article 7 : crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 20/50 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-067 - Modification du tableau des effectifs (Annexe 8)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I,
Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 3 mars 2023.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En raison des mouvements de personnel et des ajustements de temps de travail, il est nécessaire de procéder aux modification suivantes :
- Ouverture d’un poste d’agent d’entretien (cadre d’emploi des adjoints techniques) à temps non complet (20h25 min hebdomadaires) en raison d’une fin de disponibilité pour convenances personnelles, - Ouverture d’un poste d’agent au service Administration Générale (cadre d’emploi des adjoints d’animation et cadre d’emploi des adjoints administratifs) à temps complet en raison d’un reclassement, - Ouverture d’un poste de responsable de la structure jeunesse à temps complet au cadre d’emploi des adjoints d’animation,
- Ouverture d’un poste d’animateur(trice) jeunesse à temps non complet (27h hebdomadaires) au cadre d’emploi des adjoints d’animation,
- Ouverture de quatre postes d’assistant(e) éducatif(-ve) à temps non complet (18h hebdomadaires) au cadre d’emploi des adjoints d’animation pour ajustement des besoins,
- Fermeture d’un poste d’ATSEM à temps non complet (31.5 heures hebdomadaires) en raison d’un départ en retraite,
- Ouverture d’un poste d’agent du service cadre de vie et propreté urbaine à temps complet au cadre d’emploi des adjoints techniques en raison d’une fin de disponibilité pour convenances personnelles.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Vu l’avis favorable des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER) :
- modifie le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 21/50 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-068 - Recrutement d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les Collectivités Territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.
C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
- Douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité,
- Six mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.
Également, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, ….
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.
Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
Enfin, l’article 3-2 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels pour pallier temporairement les absences ou à la vacance de poste en l’attente de recrutement d’un agent stagiaire ou titulaire sur les emplois permanents.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER)
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 22/50 - valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés : à un accroissement temporaire d’activité,
à un accroissement saisonnier d’activité,
au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels, au remplacement temporaire dans le cadre d'une vacance de poste en l’attente de recrutement d’un agent stagiaire ou titulaire sur les emplois permanents,
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de :
constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels, déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
procéder aux recrutements.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires,
Il est précisé que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 soit le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents 1er échelon du grade correspondant aux emplois auxquels ils sont nommés.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,
Il est précisé que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement " interroge Monsieur le Maire sur le nombre de recrutements.
Monsieur le Maire lui indique que cette délibération vient pallier en cas d'arrêt maladie ou accident du travail. C'est pour pouvoir recruter pour des missions de remplacements.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 23/50 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-069 - Recrutement de personnel en contrat PEC
Le dispositif du « Parcours Emploi Compétences », a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du « Parcours Emploi Compétences » repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne notamment les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 ou 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 8 emplois dans le cadre du « Parcours Emploi Compétences », dans les conditions suivantes :
Contenu des postes :
- 2 agents administratifs,
- 3 agents polyvalents des services techniques,
- 1 animateur polyvalent,
- 2 agents d'entretien.
Durée des contrats : 9 ou 12 mois // Durée hebdomadaire de travail : 20 ou 30 heures.
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec les partenaires Pôle Emploi, CAP Emploi... et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER) décide:
- de créer 8 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions décrites ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 24/50 recrutements.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que c'est une délibération de prévision qu'en aucun cas la commune est dans l'obligation de recruter ces agents.
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement" interroge Monsieur le Maire sur l'utilité d'adopter cette délibération si la commune n'est pas sûr de les recruter. Monsieur le Maire lui indique que si ces postes ne sont pas crééer, il ne pourra pas recruter.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 25/50 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-070- Révision de l’entretien annuel des agents municipaux (Annexe 9):
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’avis des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023.
Monsieur le Mairie rappelle à l’assemblée :
Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a instauré les entretiens professionnels annuels à la place des notations à compter de 2015.
Il appartient à chaque collectivité ou établissement de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité ainsi que les critères retenus par le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux soit :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - les compétences professionnelles et techniques ;
- les qualités relationnelles ;
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur
Une mise à jour des critères et de la grille d’évaluation est nécessaire pour simplifier la conduite de l’entretien pour les encadrants et les agents.
Vu l’avis favorable à 2 voix pour et 3 abstentions des représentants du personnel et à l'unanimité de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER)
- valide la nouvelle grille d’évaluation présente en annexe pour l’année 2023.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 26/50 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-071-Convention de mise en commun ponctuelle des agents de police rurale des communes de Divion et Marles les Mines : (Annexe 10 )
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L521-1 et L.522-2 (rédaction issue de la loi "engagement et proximité" n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - article 63),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 et suivants,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les élus doivent statuer, dans le cadre du projet de convention de mutualisation de la police rurale de Marles-les-Mines et de Divion dont les missions communes sont d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Les communes de Marles-les-Mines et de Divion souhaitent améliorer la qualité du service rendu à la population en matière de sécurité et certaines missions ponctuelles peuvent nécessiter le renfort d’effectif sur l’une ou l’autre commune limitrophe. Pour répondre à cette exigence par une démarche de solidarité locale adaptée au besoin des deux territoires, il convient d’instaurer un dispositif de mutualisation qui permet la mise en commun des moyens et de ressources entre les deux communes.
Ce dispositif implique la rédaction d’une convention générale établie conformément aux articles L 521-1 (missions) et L 522-2 (les gardes champêtres sont mis à disposition de plein droit, mis à disposition des autres communes par la commune qui les emploie dans les conditions prévues dans la convention transmise en Préfecture) du code de la sécurité intérieure, prenant en considération tous les aspects techniques, financiers, administratifs et juridiques qui précise les modalités d’organisation de mise en commun des agents, signée par les deux maires respectifs après délibération de leurs conseils municipaux pour une durée minimale d’une année à compter du 1er octobre 2023 et renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée de trois années maximum.
Cette convention prendra fin le 30 septembre 2026.
Le statut des gardes champêtres est défini par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres territoriaux (ils constituent un cadre d’emplois de police municipale) et en application de l’article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire, les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire comportant l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISF).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le projet de la convention de mise en commun ponctuelle des agents de la police rurale de la commune de Marles-les-Mines et de Divion joint à la présente.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 27/50 - autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Marles-les-Mines s'est dotée de deux policiers ruraux avec les équipements nécessaires. Monsieur le Maire indique que le but de cette convention est de partager les moyens humains et matériels entre les collectivités lors de besoins ponctuels exemple lors d'une manifestation.
Une convention avec la commune de Calonne-Ricouart pour la mise à disposition de policiers ruraux est également en cours.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 28/50 Développement urbain et durable
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Patricia DENEUFEGLISE
2023-072 - Achat de parcelles AN n°27 et AN n°547 - Monsieur et Madame Nowoczyn (Annexe 11)
Afin de maitriser l'aménagement du centre ville, le conseil municipal décide d'acquérir le hangar situé rue Jean Jaurès sur la parcelle cadastrée section AN n° 27 d'une superficie de 862 m² appartenant à la Pharmacie du Centre, Monsieur Nowoczyn et le terrain rue Florent Evard, parcelle cadastrée section AN n° 547 d'une superficie de 292 m² m² appartenant à Monsieur et Madame Nowoczyn Graux.
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 mars 2010, modifié en dernier lieu le 18 décembre 2019,
L'estimation par le service des domaines est de 50 000 € et 4 400 € pour le terrain. Le vendeur avait conclut la vente à 52 000 € pour le hangar (terrain constructible) et 7 000 € pour le terrain.
Le projet d'acte sera rédigé par Maitre Hollander, les frais inhérents à la vente seront à la charge de la commune.
Les vendeurs ont demandé à insérer dans l'acte de vente un clause pour exiger la pose d'une clôture estimée à 6 000 € TTC.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à acquérir les parcelles cadastrées section AN n° 27 et AN n° 547 d'une superficie totale de 1 154 m²
- fixe le prix en accord avec le vendeur à 52 000 € pour le hangar et 7 000 € pour le terrain de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction
- signe l'acte notarié au nom et pour le compte de la commune auprès de la SCP Hollander
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 29/50 Développement Economique
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
2023-073 - Ouvertures dominicales des commerces 2024 (Annexe 12) :
Vu la loi Macron 2015-990 du 6 août 2015 art 3132 -26 du Code du Travail ;
Vu les articles L 3132-26 et R 3132-21 du Code du Travail ;
Vu les courriers adressés aux différentes instances syndicales et patronales ;
Vu la consultation adressée à l'Union Commerciale de Divion « Dynamic Commerce » ;
Vu l'avis défavorable de Force Ouvrière ;
Vu l'avis favorable de la CCI Artois ;
Les organismes suivants n'ont pas donné suite au courrier :
- la CFDT ;
- la CGT ;
- la CPME ;
- la STICS CNT 62 – Maison des syndicats ;
- la CFE-CGC 59/62 ;
- le Medef ARTOIS ;
- la CMA ;
Le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer, au profit des salariés et des commerçants, les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
L’objectif de ce texte est :
- de répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones disposant d’une attractivité économique et touristique,
- de réduire les distorsions entre les commerces,
- d'améliorer la compensation pour les salariés volontaires, permettant ainsi de clarifier et de rationaliser la législation existante, en la complétant en particulier pour les gares et les zones touristiques à vocation internationale et à fort potentiel économique,
- de sortir de l’insécurité juridique du cadre actuel, tout en permettant de libérer les énergies là où les gains économiques seront possibles pour les entreprises, les salariés et les territoires.
La loi Macron a pour objectif de faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent. Deux principes simples mais puissants sont introduits.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 30/50 Le premier, c’est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale. Le second, c’est qu’en l’absence d’accord des salariés, via un accord de branche, d’entreprise ou de territoire,
Le commerce ne peut pas ouvrir (dans les entreprises de moins de 11 salariés, cet accord sera soumis à référendum).
Ces deux principes sont profondément complémentaires l’un de l’autre : ils font du dialogue social la clé de l’ouverture dominicale des commerces.
La règle des 12 dimanches par an s’applique pour la première fois au titre de l’année 2016. Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà, quant à eux, ouvrir librement le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
L’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l’année 2024, un arrêté doit être pris afin de désigner 12 dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Le Conseil Municipal à 23 voix pour, 2 voix contre des membres du groupe « Divion Naturellement » (Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER) et 1 voix contre d'un membre du groupe « Divion ensemble et plus loin » (Madame Karine BLOCH)
- approuve les 12 dates d'ouvertures dominicales pour l’année 2024, ci-dessous :
- dimanche 31 mars 2024 - dimanche de Pâques,
- dimanche 19 mai 2024 - dimanche de pentecôte,
- dimanche 23 juin 2024,
- dimanche 30 juin 2024,
- dimanche 07 juillet 2024,
- dimanche 14 juillet 2024,
- dimanche 18 août 2024 – dimanche de l'assomption,
- dimanche 24 novembre 2024 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 01 décembre 2024 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 08 décembre 2024 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 15 décembre 2024 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 22 décembre 2024 - fêtes de fin d'année,
Pour l'année 2024, la liste doit être arrêtée avant le 31 décembre 2023.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire informe qu'il n'est pas d'accord sur ce principe, mais il ne peut pas interdire les commerçants de Divion d'ouvrir par principe de libre concurrence avec les commerçants de la zone porte nord de Bruay-la-Buissière.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 31/50 Développement Economique
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
2023-074 - Acquisition d'un mobil-home au camping de la Biette : (Annexe 13)
Monsieur et Madame DELANNOY particuliers, revendent un mobil-home au camping de la Biette à un prix attractif.
Cette acquisition permettrait de compléter l'offre de location des gérants de la concession de service public et ainsi favoriser le développement touristique du camping municipal.
Le prix à la vente du mobil-home est proposé à : 12 500 € TTC.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » ( Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER)
- autorise Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition pour le développement de l’attrait du camping municipal.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Oliver MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement", interroge Monsieur le Maire sur le pourquoi de cet achat et les raisons de ne pas vouloir vendre entre particuliers.
Monsieur Laurent DERNONCOURT, Conseiller Municipal en charge du développement économique lui indique que la collectivité étant propriétaire de l'infrastructure souhaite posséder un minimum de mobil-home permettant d'assoir l'attractivité du camping.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 32/50 Sécurité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-075 - Prévention de la délinquance – signature d'un protocole (Annexe 14)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le rappel à l'ordre a été introduit par la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Selon les termes de la loi: " Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L.2122-18 peut proéder verbalelement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conforter à l'ordre et à la tranquilité publique, le cas échéant en le convoquant en mairie.
Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur".
Afin de faciliter l'utilisation par les Maires de la procédure de rappel à l'ordre, un protocole type a été élaboré par le Ministère de la Justice. Ce protocole se veut être un outil de référence pour les Maires qui souhaitent s'impliquer dans ce dispositif s'inscrivant pleinement dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Par ailleurs, le protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre fait l'objet d'une contractualisation entre le Maire et le Procureur de la République.
Le champ d'application de ce protocole exclut les faits susceptibles d'être qualifiés de crimes et de délits. Il prévoit la consultation préalable du parquet et l'établissement d'un suivi et d'un bilan dans le cadre des réunions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire a signer le protocole de rappel à l'ordre annexé à la présente délibération.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire pense que c'est le rôle du Maire de s'impliquer dans ces rappels et de pouvoir cadrer les délits mineurs.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 33/50 Sécurité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-076 - Signature d'une convention avec la police nationale pour l'obtention de statistiques relative à la prévention de la délinquance (Annexe 15 )
Cette convention est une obligation qui découle de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Dans ses dispositions elle prévoit de renforcer la communication des statistiques de la délinquance de l’État vers le Maire.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé l'information dont est rendu destinataire le maire, notamment par le représentant de l'Etat dans le département et les responsables locaux des forces de sécurité. En application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure, « le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune ».
L'article L. 132-10 du même code prévoit que, « sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le représentant de l’État dans le département associe le maire à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus ».
Il y a lieu également de noter que le maire préside le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), instance devant faciliter l'échange d'informations et cadre de la concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexé à la présente délibération.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la communication des statistiques relative aux infractions va être réalisée tous les 6 mois afin d'avoir des résultats au plus proche de la réalité. Ces statistiques permettront d'établir une étude sur l'évolution des délits et des infractions sur la commune.
Monsieur Oliver MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement", sollicite Monsieur le Maire sur l'intégration des cambriolages dans les statistiques.
Monsieur le Maire l'informe que tous les faits (cambriolages, infractions...) seront intégrés dans les statistiques. Un rapport sera établit tous les 6 mois.
Monsieur Oliver MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement" indique avoir lu un article dans la voix du Nord qui mettait la ville de Divion en tête dans les cambriolages.
Monsieur le Maire est surpris et étonné par cette information. Il émet l'hypothèse que la presse a peut être des chiffres par rapport à une étude dans la circonscription.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 34/50 Petite enfance - Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-077- Recrutement service civique :
Vu, la délibération CM20220923D093, du 27 septembre 2022, portant sur l'affiliation à la Ligue de L'Enseignement
Afin de développer la dynamique du Point Information Jeunesse, il est proposé d'ouvrir deux missions de service civique, une autour de l'orientation scolaire et la seconde autour de la mobilité des jeunes. Ces deux missions s'effectueront sur 8 mois, de la mi-octobre à la mi-juin, avec un engagement à hauteur de 24h hebdomadaires.
Afin de faciliter les démarches administratives, nous nous appuierons sur la Ligue de l'Enseignement. Depuis l'affiliation de la municipalité auprès de l'association, nous pouvons bénéficier d'une intermédiation dans le cadre de l'agrément Service Civique qu'a obtenu l'association.
Pour chaque mission de service civique, la mairie doit verser à l'association 111,35€, correspondant à l'indemnité complémentaire fixée par le décret du 12 mai 2010. Ce versement peut être effectué par trimestre ou en un versement.
Le recrutement est piloté par le service Jeunesse et Citoyenneté en partenariat avec La Ligue de l'Enseignement.
L'engagement des jeunes passe par la signature d'une convention tripartite avec la mairie et La Ligue de l'Enseignement.
Le coût total de cette action s'élève à 1 781,60 € TTC ( mille sept cent quatre vingt un euros et soixante centimes).
Vu l’avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve la mise en place de cette action,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette action.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 35/50 Petite enfance - Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-078 - Modalités de financement BAFA :
Vu, la délibération du 27 mars 2009, portant sur la prise en charge Mairie des BAFA
Vu, la délibération du 9 décembre 2013, portant sur la participation des jeunes au BAFA
Vu, la délibération du 23 février 2018, portant sur la prise en charge municipale des formations BAFA
Afin de favoriser l'émancipation de tous et de favoriser l'accès à la formation à moindre coût, la Municipalité participe au financement des BAFA et BAFD pour les Divionnais.
Actuellement, les modalités de prise en charge sont les suivantes :
- 30 % pour les formations en demi-pension ou externat
- 50 % pour les formations en internat
- 10 % supplémentaires pour les Approfondissements dans les thématiques prioritaires
Pour faciliter la compréhension de la communication auprès des jeunes et pour alléger les démarches au sein des services municipaux, il est proposé de participer selon l'échelle forfaitaire suivante :
Internat Demi-pension
ou Externat
Formation Générale 170,00 € 120,00 €
Approfondissement
ou Qualification
180,00 € 130,00 €
Approfondissement dans les
thématiques prioritaires
200,00 € 150,00 €
Qualification Surveillant de
Baignade*
230,00 € 230,00 €
*Les 4 premières demandes de financement de la Qualification Surveillant de Baignade ou d'un Brevet de Surveillant de Baignade seront financés à hauteur de 230 € (100% du coût du Brevet de Surveillant de Baignade). Cela correspond à nos besoins annuels pour construire les équipes pédagogiques. Les demandes suivantes entreront dans la catégorie « Approfondissement dans les thématiques prioritaires ».
Ces montants correspondent à la moyenne de ce que nous payons actuellement pour les formations générales. Nous souhaitons accompagner d'avantage sur les Approfondissements pour inciter les jeunes à terminer leur BAFA, leur facilitant le recrutement ensuite. L'enveloppe budgétaire annuelle nécessaire reste sensiblement la même.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 36/50 Ces forfaits sont les forfaits maximums calculés avec les aides que tous les jeunes peuvent recevoir, notamment le Coup de Pouce du Département et l'aide de la CNAF. Dans certains cas, les jeunes ont des aides supplémentaires. Dans ces cas, le forfait sera revu à la baisse pour que l'ensemble des aides ne dépasse pas 100% du coût de la formation.
Enfin, les difficultés repérées auprès des animateurs et les attentes des enfants et des familles repérées sur le territoire nous amène à revoir les thématiques définies « prioritaires ».
Il est proposé de définir comme thématiques prioritaires :
- Expression / Spectacle
- Nouvelles pratiques d'animation (escape game, jeux de rôles, quiz interactif, pratiques numériques, etc...) - Qualification Surveillant de Baignade
Une évaluation de ces choix sera effectuée à la fin de l'année scolaire pour poursuivre ou envisager des changements de thématiques prioritaires.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve les montants forfaitaires de prise en charge des formations,
- approuve les thématiques définies prioritaires,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette action.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Oliver MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement", s'interroge sur le coût de la formation qui pour lui était plus élevé.
Madame Karine BLOCH, Maire Adjointe, lui indique que le coût de la formation est d'environ 500 €, la collectivité contribuait déjà à hauteur de 170 € en internat et 120 € en externat et le département contribue à hauteur de 200 €.
Elle l'informe que la collectivité n'a pas diminuer sa participation financière pour la formation générale mais va participer davantage financièrement pour la thématique de surveillant de baignade car la collectivité en manque lors des recrutements.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 37/50 Petite enfance - Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-079 - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Afin de renforcer l'égalité entre les enfants, la Ville de Divion met en place des ateliers d'accompagnement à la scolarité pour les élèves scolarisés du CP au CM2. En lien avec les actions menées dans le cadre du PRE, ces actions d'accompagnement à la scolarité visent à :
- favoriser la réussite scolaire des élèves
- amener les enfants à être autonomes dans la réalisation de leur travail - faciliter les relations familles / écoles
Ces ateliers ont lieu deux fois par semaine par école. Les écoles élémentaires du Transvaal et de Goscinny (centre) sont concernées.
Le coût total de cette action s'élève à 16 536 € TTC (seize mille cinq cent trente six euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve la mise en place de cette action,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter et à percevoir une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'un montant de 5 736 € (cinq mille sept cent trente six euros)
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette action.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Madame Karine BLOCH, indique que l'école du centre a rendu son projet qui est la continuité de l'an dernier sur la thématique du dévéloppement durable.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 38/50 Petite enfance - Enfance – Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-080 - Salon Tiot Loupiot 2023 (Annexe 16)
En partenariat avec l'association Droit de Cité, la commune va de nouveau accueillir le salon culturel «Tiot Loupiot», temps fort à destination du très jeune public.
Suite aux travaux de la salle Carton nous ne pourrons pas délocaliser la restauration scolaire du centre ou autre site. C'est pourquoi il a été décidé de faire une forme plus simple cette année.
La commune de Divion proposera deux spectacles autour de la parentalité. Un spectacle pour le scolaire et un tout public. Les représentations sont prévues sur la scène de la salle des fêtes du centre.
Des ateliers parents/enfants seront également proposés lors de nos actions existantes ( coin des ptits coquins, les histories du mercredi, bibli-ambule...).
Jeudi 19 et vendredi 20 octobre - 4 représentations Dans le nid des géants / scolaires
Lundi 23 octobre - 2 représentations de Marmaille - Tout Public
Dans le nid des géants
D’où viennent les personnages des livres ? Ça sert à quoi de lire, d’imaginer, de rêver quand on est un enfant ?
Édouard Manceau, auteur de plus d’une centaine d’albums pour la jeunesse, aura- t-il les réponses à ces questions ?
Dans le nid des géants est avant tout une invitation à l’imaginaire en suivant traits à traits la naissance d’une histoire… une histoire qui voyage, qui s’imagine, qui naît et qui grandit ! On y croise une souris, une princesse, un pirate, un livre, des crayons, des feuilles blanches, des feuilles habitées et même un public… !
Marmaille/Cie Les zanimos
Prenez une bergère affamée et un troupeau de moutons coquins et impatients... Mettez le tout dans une prairie verdoyante, ajoutez-y un loup gourmand, du soleil et pourquoi pas des étoiles !
Nouvelle création imaginée comme une fable autour de la parentalité.
Le coût global de l'action s'élève à 6 962,47€. La participation de Droit de Cité est de 962,47€ La part prise en charge par la ville de Divion s'élève à 6 000€.
La ville réglera la somme de 6 000 euros (six à mille euros) à Droit de Cité, à la fin de l'action, sur présentation de facture.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de signer la convention avec l'association Droit de Cité pour le salon Tiot Loupiot 2023.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 39/50 Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 40/50 Petite enfance - Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-081 - Attribution de subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS» - groupement scolaire Joliot Curie:
Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».
Le groupement scolaire Joliot Curie sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif pour son projet intitulé «découverte du monde marin et sensibilisation à l'environnement» au musée de pêche Maréis d'Etaples.
Toutes les classes sont concernées par cette action.
La subvention municipale est plafonnée à 500 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle départementale et touche toutes les classes et ne peut excéder 20 % du coût total de l'action.
Le coût total du projet s'élève à 2 196,40 € TTC (deux mille cent quatre vingt seize euros et quarante centimes)
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de verser la somme de 439,28 euros TTC (quatre cent trente neuf euros et vingt huit centimes ) au groupement scolaire Joliot Curie dès réception du bilan.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 41/50 Petite enfance - Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-082 - Attribution de subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS» - école maternelle Copernic :
Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».
L'école maternelle Copernic sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé intitulé «à la découverte des animaux des différents continents» à Pairi Daiza en Belgique.
Toutes les classes sont concernées par cette action.
Pour rappel, la subvention municipale est plafonnée et ne peut excéder 20 % du coût du projet.
La subvention municipale est plafonnée à 500 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle départementale et touche toutes les classes et ne peut excéder 20 % du coût total de l'action.
Le coût total du projet s'élève à 3 312,00 euros TTC (trois mille trois cent douze euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de verser la somme de 500,00 euros TTC (cinq cents euros ) à l'école maternelle Copernic dès réception du bilan.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 42/50 Petite enfance - Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-083 - Attribution de subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS»- école élémentaire du Transvaal :
Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».
L'école élémentaire du Transvaal sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif pour son projet intitulé «à la découverte des animaux des cinq continents» à Pairi Daiza en Belgique.
Trois classes sont concernées par l'action( CM1/ CM1-CM2 / CM2).
Pour rappel, la subvention municipale est plafonnée et ne peut excéder 20 % du coût du projet.
La subvention municipale est plafonnée à 500 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle départementale et touche toutes les classes et ne peut excéder 20 % du coût total de l'action.
Le coût total du projet s'élève à 2 235 euros TTC (deux mille deux cent trente cinq euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de verser la somme de 447 euros TTC (quatre cent quarante sept euros) à l'école élémentaire du Transvaal dès réception du bilan.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 43/50 Petite enfance - Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-084 - Attribution de subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS» - école maternelle du Vaal Vert :
Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».
L'école maternelle vaal vert, sollicite à cet effet, une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé intitulé «découverte du monde médiéval» au donjon de Bours.
Toutes les classes sont concernées par cette action.
Pour rappel, la subvention municipale est plafonnée à 350 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle de circonscription.
Le coût total du projet s'élève à 612 euros TTC ( six cent douze euros).
La subvention municipale ne pouvant excéder 20 % du coût total de l'action, la subvention municipale à verser est de 134,40 euros TTC( cent trente quatre euros et quarante centimes )
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de verser la somme de 134,40 euros TTC( cent trente quatre euros et quarante centimes )à l'école maternelle du vaal vert dès réception du bilan.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 44/50 Petite enfance - Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Patricia DENEUFEGLISE
2023-085 - Adhésion à l'association « GAMINS EXCEPTIONNELS » : (Annexe 17)
Depuis 2019, la commune de Divion signe une convention avec l'association « GAMINS EXCEPTION- NELS » afin de nous accompagner dans l'accueil des enfants en situation de handicap.
Cette collaboration permet de participer à des sensibilisations autour des thématiques suivantes :
- Inclusion sociale des enfants de situation de handicap.
- Adapter les jeux et temps de vie en collectivité pour permettre la participation de tous les enfants et favoriser le vivre et le jouer ensemble.
La convention est maintenant signée à l'échelle de la CABBALR. Les communes sur ce territoire ne sont donc plus obligées de payer le partenariat. Néanmoins, il leur est demandé d'adhérer à l'association pour bé- néficier de ses services.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de payer l'adhésion pour un montant de 80 euros( quatre vingt euros).
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 45/50 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
2023-086 - Attribution de subvention dans le cadre de la fête de la pêche « la truite Divionnaise »
L'association « La truite divionnaise » a organisé une journée d'animation autour de la pêche à l'attention de tous les Divionnais. Cette manifestation a été organisée en partenariat avec la municipalité.
Afin de couvrir les dépenses engagées par l'association, une subvention doit leur être allouée.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le versement d'une subvention d'un montant de 1 000,00 € TTC à l'association « La truite divionnaise ».
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Oliver MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe "Divion Naturellement", souhaite connaître le calcul pour l'attribution de cette subvention.
Monsieur le Maire lui indique que cette subvention est attribuée sur présentation de facture.
Monsieur le Maire remercie l'association présente dans l'assemblée pour l'action menée à bien.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 46/50 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Sylvie RIGOBERT
2023-087 - Subvention secours populaire voyage :
« Le secours populaire français met tout en œuvre pour que l’été n’oublie personne : des vacances pour tous, une journée à la plage ou en forêt, une sortie culturelle, une activité sportive…
Des milliers de personnes bénéficient durant l'été de séjours en famille, d’une « Journée bonheur », ou de sorties en parcs de loisirs. Le mal logement, le manque de ressources, l’isolement font de cette crise une véritable épreuve de survie. Plus que quiconque, ces enfants, ces familles ont un immense besoin de grand air, de rires, de jeux, de découvertes et de socialisation. Tous les séjours et activités proposés sont aussi des bouffées d’espoir pour toutes celles et tous ceux que le SPF accompagne tout au long de l'année. »
C'est en s'inscrivant dans cette volonté que l'antenne locale de Divion organise chaque année une journée à l'attention de ses bénéficiaires chaque été.
La journée a été réalisée au parc Astérix le 25 août 2023.
La Commune de Divion la soutient dans cette action à travers la prise en charge du transport.
Cette année, le secours populaire a obtenu un tarif de transport plus avantageux que celui du marché de transport de la Commune.
De ce fait, la Commune prendra en charge ce transport à travers une subvention de 1 190 euros (mille cent quatre vingt dix euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Monsieur René FLINOIS ne prend pas part au vote car il est membre du bureau de l'association.
Le Conseil Municipal à 25 voix pour décide :
- de verser au secours populaire une subvention exceptionnelle de 1 190 euros (mille cent quatre vingt dix euros).
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Monsieur Réné FLINOIS n'a pas pris part au voté étant membre du bureau de l'association locale du secours populaire.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 47/50 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
2023-088- Convention tripartite dans le cadre du marché de noël : (Annexe 18)
Depuis plusieurs années, les communes de Calonne-Ricouart, Divion et Marles-les-Mines se sont associées pour pérenniser le marché de Noël sur notre territoire. Il est alors nécessaire de rédiger une convention quant aux modalités d'organisation de cette manifestation.
Cette convention sera valable pour une durée de trois ans, avec une participation par les communes réparties comme suit :
la ville organisatrice doit budgétiser au minimum 3 000,00 € (trois mille euros). Si cette dernière souhaite en- treprendre d'autres animations, les frais inhérents sont intégralement à sa charge. les deux autres communes participent à hauteur de 3 000,00 € (trois mille euros) chacune.
Chacune de ces communes, s'acquittera de sa participation sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recettes élaboré par la ville organisatrice auprès des deux autres communes partenaires.
Les communes partenaires devront transmettre deux mois avant la date du marché de Noël, les sept partici- pants de leurs territoires à la commune organisatrice.
Sur l'ensemble des chalets, au moins un commerçant local pourra prétendre à l'un des sept cabanons possé- dés par la ville.
Si les communes partenaires ne fournissent pas la liste dans un délai imparti ou ne parviennent pas à occu- per ses sept chalets, la commune organisatrice se réservera le droit d'attribuer le nombre de chalets restants.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 11 septembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention tripartite avec les communes de Calonne- Ricouart et Marles-les-Mines pour une durée de trois ans,
- participe financièrement de cette manière :
* en tant que ville organisatrice, la commune budgétisera au moins 3 000,00 € pour cet événement et percevra la même somme des communes partenaires, sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recettes.
* en tant que ville partenaire, la commune participera à hauteur de 3 000,00 €, somme qu'elle versera à la ville organisatrice sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recettes.
- régle toutes les animations et frais inhérents à cette manifestation et ainsi d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat s'y afférent.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire souligne le bon fonctionnement du marché de noël. Et rappelle que lorsque la commune accueille il peut y avoir une enveloppe budgétaire supplémentaire à ajouter au 3 000 €.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 48/50 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2023-034 à 2023-052 sont jointes en annexe.
QUESTIONS DIVION NATURELLEMENT (O. MANNESSIER)
- Connaître la date du début des travaux de réfection de la salle Daniel Carton.Ces travaux ne vont ils pas engendrer des problèmes de circulation dans la rue O Simon ( bus, école, stationnement, accès au centre ville, stade) ainsi que pour les riverains.Ceux-ci seront ils prévenus par courrier par exemple.
Qu avez vous envisagé pour cela.
Les travaux de réfection de la salle Daniel Carton sont en phase préparatoire.
Une réunion s'est tenue le jeudi 21 septembre pour réaliser l'inspection commune et déterminer la date de démarrage des travaux, elle sera connue dès que le gros œuvre aura établi son plan de retrait amiante, sachant que 30 jours vont courir après avoir déclaré celui-ci, les travaux commenceront ensuite.
Concernant la circulation les camions, ils vont rentrer sur le chantier par la rue Desnos et ressortir par la rue Oscar Simon, une signalisation indiquant la sortie des camions sera mise place, aucune circulation de camion ne sera autorisée pendant les horaires d'entrée et de sortie de l'école.
Une info citoyenne pour les administrés et un flyer toute boite sera distribué pour informer les riverains du trafic plus important de camion dû aux travaux.
La base de vie sera à l'intérieur du chantier, aucun engin ou véhicule ne stationnera dans une de ses 2 rues, mais un arrêté sera établi pour la sortie et entrée d'engins et de camions.
- Savoir où en est le projet de contournement de "Divion Ourton" par la rocade minière.
Projet abandonné ou va-t-il rester dans les cartons.L'augmentation du trafic routier, surtout poids lourds, rend la circulation difficile voire dangereuse sur la nationale.
Monsieur le Maire a rencontré le Préfet en date du 14 septembre, il s'avère que la DDTM a émis des réserves concernant les sites de contournement.
Le projet a un coût de 28 millions d'euros, une étude va être de nouveau réalisée afin de connaître l'utilité publique. La loi ZAN oblige l'agglomération de rendre des terrains fois 4 par rapport à ceux qui sont consommés pour ce contournement. L'état est assez réticent concernant ce contournement, le nombre d'accidents ou de décès par accident est faible contrairement à certains axes routiers. Monsieur le Maire a inviter la DDTM a venir sur Divion pour lui faire constater que la qualité de vie des habitants est en cause. De plus les habitants de la rue Bodelot sont taxés à 110 % car cette rue il y a
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 49/50 très longtemps était commerçante et agréable à y vivre, aujourd'hui elle est très passante surtout en terme de passage de poids lourds. La route est reconnue au niveau du SCOT (Le schéma de cohérence territoriale).
Le Préfet s'est engagé a donner une réponse courant décembre. Monsieur le Maire va l'inviter aux vœux 2024 afin qu'il puisse annoncer la réponse à la population.
- Quid des maisons situées au niveau du 26 rue Pasteur.
Monsieur le Maire l'informe qu'actuellement elle est en vente au prix de 43 000 € sur un site d'annonces et que c'est du domaine privé.
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe « Divion Naturellement » indique que le mur est prêt à s’effondrer.
Monsieur le Maire indique qu'il fera intervenir un expert au besoin. Il fait également allusion aux terrains non entretenus par les bailleurs et qu'il essaye de trouver une solution afin que ceux-ci puissent être entretenus par les agents de la collectivité sous réserve d'une part financière des bailleurs via une convention.
La séance fût levée à 20h15
Ce PV sera adopté au prochain Conseil Municipal.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 50/50