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Procès Verbal - 4 PV CM 24 06 2022 1 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Divion. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 24 06 2022 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, je

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 1/34

PROCES-VERBALSéance du vendredi 24 juin 2022 à 18h30 – Hôtel de Ville

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.

Sont présents, les Elus suivants :

Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Pierre BAYART, Madame Sylvie HAREL, Madame Virginie ZIBRET, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Emile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Rose-Marie LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Monsieur Benoît PENET.

Étaient absents et représentés :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Laurence FOUCAULT a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Karine BLOCH, Monsieur Didier DUBOIS à Lionel COURTIN, Monsieur René FLINOIS à Madame Sylvie RIGOBERT, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Virginie ZIBRET, Monsieur Dany DUBOIS à Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Romain LAVEDRINE à Madame Emeline DELPLANQUE, Madame Patricia POTIER à Monsieur Olivier MANNESSIER.

Étaient absents excusés et non représentés :

Étaient absents non représentés :

Néant.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 2/34*Hommage rendu par Monsieur le Maire à Monsieur Daniel RAUX, ancien élu et figure emblématique de la ville pour son investissement dans le monde associatif et sportif, notamment sa passion pour le football. Un minute de silence s'en est suivie.

- Élection d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Monsieur Gilles DHELIN, secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2022

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès-verbal.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le groupe « Divion naturellement » a déposé une délibération sur table. Il indique qu'un travail est déjà engagé sur cette sollicitation. Monsieur le Maire propose de les rencontrer afin d'en discuter et informe que cette proposition n'a pas été intégrée à l'ordre du jour.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 3/34Vie politique

1- Droit à la formation des Elus – Signature de convention avec le « FECI »

Finances / Marchés publics

2- Décision modificative n°1 du Budget Primitif Communal

3- Signature de la convention de mise à disposition du stade Jules Mallez et de ses équipements – LFHF – District de l'Artois

Ressources Humaines

4- Suppressions et créations d'emplois – modifications du tableau des effectifs

Cimetière

5- Rétrocession d'une concession – VERGEOT – PRUVOST

6- Rétrocession d'une concession GOTTRANT Anne-Marie

7- Achat de parcelle AK 104 – Extension du cimetière

Développement Urbain et Durable

8- Achat de parcelles AJ n° 211-212-213 - Impasse Lamendin

9- Démolition de 10 logements rue Mozart – "Maisons et Cités"

Développement Économique

10- Transfert des terrains de la Zone Industrielle de La Clarence à la « Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane » - CABBALR

11- Signature de convention avec la SAS le Domaine de la Biette pour la mise à disposition de terrain communal – Installation d'un parc de jeux gonflables

Enseignement

12- Attribution d'une subvention «DISPOSITIF BOURSE AUX PROJETS»

- Ecole élémentaire René GOSCINNY

- Ecole JOLIOT CURIE

- Ecole élémentaire PIERRE ET MARIE CURIE

Vie associative

13- Subvention exceptionnelle en faveur de l'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bruay Houdain Divion

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 4/34Citoyenneté

14- Fonctionnement de la Maison Citoyenne – Cité 30

15- Signature de la convention de partenariat avec l’association « Lever de Rideau sur les Inégalités » pour le déploiement de l'action «Création de L'impulsion : tiers lieu citoyen solidaire et culturel »

Sport

16- Vente d'une structure modulaire à la Commune d'Isbergues

17- Versement de l'acompte de la subvention aux associations sportives pour l'année 2022-2023

Handicap

18- Subvention exceptionnelle en faveur de l'Association « APF France Handicap »

Santé

19- Signature de la charte d'engagements réciproques avec « France ALZHEIMER » – Ville aidante

Politique ville

20- Contrat de ville – Programme 2022 – Volet Conseil Régional

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 5/34Vie politique

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

1- Droit à la formation des Elus – Signature de convention avec le « FECI » : (Annexe 1)

Selon l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres.

Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes qui ont reçu l’agrément préalable du ministère de l’intérieur.

Également, l’article L.2123-13 énonce qu’«indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du Conseil Municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation.

Ce congé est fixé à dix huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ».

Par ailleurs l’article L.2123-14 énonce que «les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal (…). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune ».

Enfin indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 énonce que « les membres du Conseil Muni- cipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. (…) La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de cha - cun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat »

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, à en détermi- ner les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Pour ce faire, il est proposé de retenir les dispositions sui - vantes :

Le principe de mise en place d’un plan de formation pluriannuel conçu comme un outil de développement in- dividuel mais aussi collectif, pour la réussite du projet de l’équipe municipale.

Celui-ci prendrait en compte dans un premier temps les besoins collectifs (statut de l’Elu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, comment travailler avec les différents services et agents pour réaliser les projets, …). Dans un deuxième temps, la formation serait davantage axée sur les besoins individuels (en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,…) et l’effi- cacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, …).

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 6/34Un volume de 18 jours par Elu pour la durée du mandat. En dehors des formations collectives organisées di- rectement par la commune, les Conseillers Municipaux souhaitant suivre une formation devront exprimer leurs besoins au Maire au moment de l’élaboration du budget.

La compensation de la perte de revenus des Elus pour une durée maximum de 18 jours, en raison d’une fois ½ la valeur horaire du SMIC.

Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient pas suffisants, la priorité serait donnée aux Elus qui n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui auraient effectué moins de journées de formation.

Le montant alloué à ces formations est de 8 000,00 € pour l’année 2022 (comprenant les frais d’enseigne- ment, de déplacement, de séjour et de perte de revenus). Ce montant est déterminé annuellement au moment du vote du budget (report sur 2022 si l'ensemble des crédits n'a pas été consommés).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité

- approuve les orientations données au droit à la formation des Elus, telles que présentées ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'organisme « FECI » (Fédération des Elus Ci- toyens et Indépendants) et de régler le forfait annuel (assemblée complète) pour la somme de 2 300,00 € TTC, du 1er mai 2022 au 30 avril 2023.

- charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre l’ensemble de ces modalités pratiques, dans le respect de ces orientations.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années une convention est signée avec le FECI qui est un organisme de proximité et les formations sont de qualités. Celui-ci propose des formations en intra, et peu coûteuses. Cet organisme donne la possibilité aux techniciens d'y participer également. Néanmoins si des élus souhaitent effectuer des formations avec un autre organisme, Monsieur le Maire n'y voit aucun inconvénient.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 7/34Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2- Décision modificative n°1 du Budget Primitif Communal :

Afin de permettre des ajustements sur les dépenses, il est nécessaire de prendre une décision modificative du Budget Primitif 2022.

Chapitre -

Article Objet

Prévisions

2022 Ajustements Différence

Section de fonctionnement - Dépenses

TOTAL 0,00 €

Section de fonctionnement - Recettes

TOTAL 0,00 €

Section d'investissement - Dépenses

523 - 21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 € 0,00 € -30 000,00 €

526 - 2182 Matériel de transport 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

526 - 2188 Autres immobilisations corporelles 155 000,00 € 175 000,00 € 20 000,00 €

527 - 2188 Autres immobilisations corporelles 255 000,00 € 265 000,00 € 10 000,00 €

552 - 21318 Autres bâtiments publics 132 000,00 € 88 000,00 € -44 000,00 €

564 – 2188 Autres immobilisations corporelles 21 000,00 € 68 000,00 € 47 000,00 €

565 - 21318 Autres bâtiments publics 392 000,00 € 344 000,00 € -48 000,00 €

590 - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 75 000,00 € 85 000,00 € 10 000,00 €

594 – 2188 Autres immobilisations corporelles 10 400,00 € 15 400,00 € 5 000,00 €

596 - 21318 Autres bâtiments publics 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

599 - 21318 Autres bâtiments publics 197 000,00 € 177 000,00 € -20 000,00 €

TOTAL 0,00 €

Section d'investissement - Recettes

TOTAL 0,00 €

La décision modificative n°1 porte sur des changements ou ajustements de crédits en investissement dont les principaux mouvements sont énumérés ci-après.

Il est nécessaire d'ajuster les crédits en dépenses d'investissement. Certaines prévisions budgétaires sont moins onéreuses à l'image du parking de l'école primaire du Transvaal, la toiture de la salle Nelson Mandela ou l'acquisition du bâtiment de l'ancienne caisse d'épargne. Ces crédits seront donc affectés à d'autres opérations d'investissement comme par exemple l'achat de véhicules, l'aménagement complémentaire des

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 8/34services techniques ou du matériel informatique et mobilier. Le montant de la section d'investissement n'évolue pas.

La section de fonctionnement n'évolue pas et reste à 8 340 000 € (huit millions trois cent quarante mille euros). La section d'investissement reste identique à 4 570 000 € (quatre millions cinq cent soixante-dix mille euros).

Pour rappel

- 523 « Camping – Base de loisirs »

- 526 « Aménagement du territoire »

- 527 « Vidéoprotection »

- 552 « Salles Polyvalentes et logements

communaux »

- 559 « Cimetière »

- 564 « Enseignement »

- 565 « Sports »

- 590 « Informatisation »

- 592 « Salle des fêtes Daniel Carton »

- 593 « Social »

- 594 « Administration »

- 596 « Services techniques »

- 597 « Enfance Jeunesse »

- 598 « Culture »

- 599 « Développement économique »

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à 28 voix pour et 1 abstention :

- valide la décision modificative n°1 du budget primitif 2022.

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 9/34Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH

3- Signature de la convention de mise à disposition du stade Jules Mallez et de ses équipements – LFHF – District de l'Artois : (Annexe 2)

Vu la subvention accordée par la ligue de football amateur au titre du fonds d'aide au football amateur pour la création d'un club House situé au stade Jules Mallez en date du 17 juin 2020,

Vu la demande de la Ligue de football des Hauts de France de mettre à disposition à titre gracieux les équipements situés au stade Julles Mallez, 19 rue Oscar Simon à Divion, pour les saisons 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Divion d'accorder la mise à disposition des équipements suite à l'obtention de la subvention,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition du stade Jules Mallez et de ses équipements à titre gracieux pour les saisons 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025,

- autorise Monsieur le Maire de Divion à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention.

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 10/34Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

4- Suppressions et créations d'emplois – modifications du tableau des effectifs : (Annexe 3)

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I, (uniquement si création d’un emploi à temps non complet),

Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 25 mars 2022,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Afin de permettre l'évolution de carrière des agents et le recrutement d'agents, il convient d'ouvrir et fermer les postes suivants :

Filière administrative :

En prévision des résultats de la campagne d'avancement de grade :

– Ouverture de 4 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1e classe à temps complet – Ouverture de 2 postes d'Adjoint Administratif Principal de 2e classe à temps complet

Filière technique :

En prévision des résultats de la campagne d'avancement de grade :

– Ouverture d'un poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet – Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1e classe à temps non complet (29,27 heures hebdomadaires)

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1e classe à temps non complet (27 heures hebdomadaires)

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1e classe à temps non complet (22 heures hebdomadaires)

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1e classe à temps non complet (18 heures hebdomadaires)

– Ouverture de 5 postes d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps complet – Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps non complet (27 heures hebdomadaires)

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps non complet (24,38 heures hebdomadaires)

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps non complet (8,25 heures hebdomadaires)

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 11/34Pour le recrutement d'un agent d'entretien en raison d'une mobilité interne, il est nécessaire d'ouvrir un poste à temps non complet (18 heures hebdomadaires) sur les grades suivants :

– Adjoint Technique Principal de 1e classe,

– Adjoint Technique Principal de 2e classe,

– Adjoint Technique

Dans le cadre de la réévaluation des temps de travail des agents d'entretien, il est nécessaire de créer les postes suivants :

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps non complet (29,27 heures hebdomadaires),

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps non complet (27,00 heures hebdomadaires),

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps non complet (18,00 heures hebdomadaires),

– Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet (24,50 heures hebdomadaires), – Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet (20,41 heures hebdomadaires). – Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet (19,77 heures hebdomadaires), – Fermeture d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps non complet (21,15 heures hebdomadaires),

Filière animation :

En prévision des résultats de la campagne d'avancement de grade :

– Ouverture d'un poste d'Animateur Principal de 2e classe à temps complet – Ouverture d'un poste d'Adjoint d'Animation Principal de 1e classe à temps complet

Fermeture d'un poste d'Adjoint d'animation à temps complet en raison d'une nomination sur le grade d'Animateur Territorial,

Fermeture d'un poste d'Adjoint d'animation à temps non complet (19,60 heures hebdomadaires),

Fermeture d'un poste d'Adjoint d'animation à temps non complet (17,77 heures hebdomadaires).

Filière Sociale :

En prévision des résultats de la campagne d'avancement de grade :

– Ouverture d'un poste d'ATSEM Principal de 1e classe à temps non complet (31,5 heures hebdomadaires)

– Ouverture d'un poste d'ATSEM Principal de 1e classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires)

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Vu l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et l'avis favorable à l'unanimité des représentants de la collectivité du Comité Technique en date du 8 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de modifier le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 12/34Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire informe que les ouvertures de postes supplémentaires seront fermées dès le recrutement effectué.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 13/34Cimetière

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

5- Rétrocession d'une concession - VERGEOT – PRUVOST : (Annexe 4)

Vu la délibération en date du 7 décembre 2016 sur le tarif de rachat des concessions, cases columbarium et cavurnes.

La commune est sollicitée quant à la reprise de la Concession VERGEOT - PRUVOST acquise le 23 janvier 1998 sous le numéro de titre 3/2641, située Allée Kalanchoé 2 – numéro 18 pour une durée de 30 années.

Le montant de la reprise se fera à hauteur de 25 % du prix d'achat, vente comprise après 10 ans, soit un montant de 87,50 €.

Cette démarche permettra la cession de cette concession à une tierce personne, pour la somme de 350,00 € dans le cas d'une concession trentenaire ou 500,00 € dans le cas d'une concession cinquantenaire.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l 'unanimité souhaite:

- procéder au rachat de la concession au nom de VERGEOT - PRUVOST acquise le 23 janvier 1998 sous le numéro de titre 3/2641, située Allée Kalanchoé 2 – numéro 18, pour la somme de 87,50 € et de la revendre ensuite à une tierce personne.

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 14/34Cimetière

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

6- Rétrocession d'une concession - GOTTRANT Anne-Marie : (Annexe 4)

Vu la délibération en date du 7 décembre 2016 sur le tarif de rachat des concessions, cases columbarium et cavurnes.

La commune est sollicitée quant à la reprise de la Concession GOTTRANT Anne-Marie acquise le 19 juin 2002 sous le numéro de titre 6/2701, située Allée NVD (YUCCA) – numéro 4 pour une durée de 30 années.

Le montant de la reprise se fera à hauteur de 25 % du prix d'achat, vente comprise après 10 ans, soit un montant de 87,50 €.

Cette démarche permettra la cession de cette concession à une tierce personne, pour la somme de 350,00 € dans le cas d'une concession trentenaire ou 500,00 € dans le cas d'une concession cinquantenaire.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité souhaite :

- procéder au rachat de la concession au nom de GOTTRANT Anne-Marie acquise le 19 juin 2002 sous le numéro de titre 6/2701, située Allée NVD (YUCCA) – Numéro 4, pour la somme de 87,50 € et de la revendre ensuite à une tierce personne.

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 15/34Cimetière

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

7- Achat de parcelle AK 104 – Extension du cimetière : (Annexe 5)

Afin de prévoir l'extension du cimetière, le Conseil Municipal décide d'acquérir le terrain situé rue Maurice Thorez, parcelle cadastrée section AK n° 104 d'une superficie de 1572 m² appartenant à Monsieur LEBACQ Olivier.

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 mars 2010, modifié en dernier lieu le 18 décembre 2019,

Vu le courrier de Monsieur LEBACQ Olivier (propriétaire) en date du 14 avril 2022 autorisant la commune à acquérir le terrain,

Le terrain est estimé à 943,20 € et l'indemnité d'éviction à 1 304,76 €,

Le projet d'acte sera rédigé par Maitre Hollander, les frais inhérents à la vente seront à la charge de la commune.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée secrtion AK n° 104, d'une contenance de 1 572 m²,

- de fixer le prix en accord avec le vendeur à 943,20 €,

- de payer l'indemnité d'éviction à l'agriculteur pour un montant du 1 304,76 €,

- de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié au nom et pour le compte de la commune auprès de la SCP Hollander.

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 16/34Développement Urbain et Durable

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

8- Achat de parcelles AJ n° 211-212-213 - Impasse Lamendin : (Annexe 6)

Afin de maitriser le foncier aux alentours de la rivière, le conseil municipal décide d'acquérir les terrains situés rue Arthur Lamendin, parcelles cadastrées section AJ n° 211-212-213 d'une superficie totale de 3555 m² appartenant à Madame Mélanie HORN afin de protéger les abords de la rivière.

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 mars 2010, modifié en dernier lieu le 18 décembre 2019,

Vu le courrier de Madame HORN (propriétaire) en date du 18 mai 2022 autorisant la commune à acquérir le terrain,

Le terrain est estimé à 6 000,00 € ,

Le projet d'acte sera rédigé par Maitre Hollander, les frais inhérents à la vente seront à la charge de la commune.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir les parcelles cadastrées secrtion AJ n° 211-212-213, d'une contenance de 3 555 m² ,

- de fixer le prix en accord avec le vendeur à 6 000,00 €,

- de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié au nom et pour le compte de la commune auprès de la SCP Hollander.

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 17/34Développement Urbain et Durable

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Patricia DENEUFEGLISE

9- Démolition de 10 logements rue Mozart – "Maisons et Cités" : (Annexe 7)

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L.443-15-1 ;

CONSIDERANT :

- que les constructions situées au n° 13-15-17-19-21-23-25-27-29-31 de la rue Mozart, propriétés de « Maisons et Cités » au statut d’office Habitat à Loyer Modéré (HLM), présentent des désordres structurels importants,

- que « Maisons et Cités » a opté, après un diagnostic des constructions pour une démolition de ces 10 logements,

- que les habitations sont vides depuis de nombreuses années,

- que le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit à son article L.443-15-1 qu’un bâtiment à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise « Maisons et Cités » à procéder à la démolition des 10 habitations reprises ci-dessus.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire rappelle que ce sont les maisons de la Cité des musiciens, et qu'il a été difficile d'avoir l'accord des bâtiments de France pour la démolition.

Monsieur Olivier MANNESSIER du groupe "Divion Naturellement", interroge Monsieur le Maire sur la prise de délibération pour la commune de Bruay-la Buissière.

Monsieur l'informe que le Maire de Bruay a le souhait également que ces maisons soient démolies. Pour information, le coût de réhabilitation par maison était estimé a 180 000 € par maison. Maisons et Cités prévoit un aménagement paysager après la démolition des maisons.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 18/34Développement économique

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

10- Transfert des terrains de la Zone Industrielle de La Clarence à la « Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane » - CABBALR : (Annexe 8)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui renforce les compétences des Communautés de Communes et d’Agglomération ;

Qui prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des Zones d’Activités Economiques (ZAE). Il peut s’agir de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Ainsi, il n’est désormais plus possible de définir l’intérêt communautaire de telles zones.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CABBALR du 3 février 2022 concernant les modalités financières et patrimoniales du transfert de propriété des biens immobiliers des ZAE communales dans le cadre de la loi Notre ;

Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2019 concernant le transfert des terrains de la zone industrielle de La Clarence à la CABBALR ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les parcelles vendues avec les nouvelles parcelles et l'avis des domaines actualisé.

Le tableau actualisé des parcelles actualisé est le suivant :

SECTION N° SUPERFICIE EN

M²

ZONAGE DU

PLU

PROPRIETAIRE ESTIMATION

AF 213 1248 UE COMMUNE

AF 217 457 UE COMMUNE

AF 220 1319 UE COMMUNE

AF 221 1319 UE COMMUNE

AF 222* 3777 UE COMMUNE

AF 225 505 UE COMMUNE

TOTAL 8625 56 666,25 €

* La parcelle AF222 a des contraintes pour être exploiter en raison de la présence de puits de mine ce qui a conduit les services des domaines à minimiser son estimation.

Soit une moyenne de 6,57 € par m².

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 19/34Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à transférer à la Communauté d'Agglomération les terrains repris dans le tableau ci-dessus pour le montant estimé.

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 20/34Développement économique

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

11- Signature de convention avec la SAS le Domaine de la Biette pour la mise à disposition de terrain communal – Installation d'un parc de jeux gonflables : (Annexe 9)

Afin d'animer le parc de Loisirs de la Biette durant la période estivale, la Municipalité souhaite développer un partenariat avec la SAS le Domaine de la Biette pour l'installation d'un parc de jeux gonflables sur le terrain enherbé entre l'étang et l'aire de jeux, du 9 juillet au 31 août 2022.

Afin de définir les modalités de partenariat dans le cadre de ce projet, une convention a été rédigée pour reprendre les engagements des deux parties.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un terrain, avec la SAS le Domaine de la Biette, dans le cadre cité ci-dessus.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Madame Emeline DELPLANQUE du groupe "Divion Naturellement", rappelle que l'an dernier la Municipalité avait fait appel à un particulier et souhaite connaître les modalités.. Monsieur le Maire lui fait part que le gérant de la délégation de service public souhaite proposer cette activité. De plus, la Muncipalité n'a pas été sollicitée par le prestataire de l'an dernier. Le domaine de la Biette possède des jeux gonflables qu'il mettra à disposition lors de la période estivale. Monsieur Laurent DERNONCOURT, rappelle que les éléments sont définis en annexe 9 et informe les élus que ce sont des structures règlementées qui accueilleront des particuliers mais également les centres de loisirs de différentes tranches d'âges.

Monsieur le Maire indique que le tarif sera réduit chaque mercredi.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 21/34Enseignement

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Karine BLOCH

12- BOURSE AU PROJET SCOLAIRE : (Annexe 10)

- ECOLE GOSCINNY

Chaque association ou école de Divion, peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif « Bourse aux projets ».

La délibération du 25 septembre 2014, précise les critères retenus pour le dépôt des dossiers.

L'école Goscinny, sollicite à cet effet, une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé.

Les classes de CP à CM2 sont concernées par l'action.

Les élèves se sont rendus à Chantilly le 30 mai 2022.

Pour rappel, les actions dont le déplacement se fait dans les frontières à dimension régionale touchant plus d’une classe et répondant à des objectifs précis en lien avec les objectifs éducatifs de la Ville et justifiant du lieu donne droit à une subvention maximale de 750,00 €.

L’autofinancement est équivalent à 100 % du coût total de l’action.

Le coût total de l’action étant de 3 288,00 € et la subvention municipale ne pouvant pas excéder 20 % du coût total de l’action, la subvention municipale à verser est de : 657,60 €.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

- de verser une subvention d'un montant de 657,60 € (six cent cinquante sept euros et soixante centimes) à la coopérative de l'école Goscinny dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets ».

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 22/34- ECOLE JOLIOT CURIE

Chaque association ou école de Divion, peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif « Bourse aux projets ».

La délibération du 25 septembre 2014, précise les critères retenus pour le dépôt des dossiers.

L'école Joliot Curie, sollicite à cet effet, une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé.

Toutes les classes sont concernées par l'action.

Les élèves se sont rendus au zoo de Maubeuge le 13 juin 2022.

Pour rappel, les actions dont le déplacement se fait dans les frontières à dimension régionale touchant plus d’une classe et répondant à des objectifs précis en lien avec les objectifs éducatifs de la Ville et justifiant du lieu donne droit à une subvention maximale de 750,00 €.

L’autofinancement est équivalent à 100 % du coût total de l’action.

Le coût total de l’action étant de 2 264,00 € et la subvention municipale ne pouvant pas excéder 20 % du coût total de l’action, la subvention municipale à verser est de : 452,80 €.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de verser une subvention d'un montant de 452,80 € (quatre cent cinquante deux euros et quatre vingt centimes) à la coopérative de l'école Joliot Curie dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets ».

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 23/34- ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE

Chaque association ou école de Divion, peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif « Bourse aux projets ».

La délibération du 25 septembre 2014, précise les critères retenus pour le dépôt des dossiers.

L'école Pierre et Marie Curie, sollicite à cet effet, une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé.

Les classes de CP et CE1 sont concernées par l'action.

Les élèves se sont rendus à Douai pour visiter un musée de la mine et explorer un terril le 3 juin 2022.

Pour rappel, les actions dont le déplacement se fait dans les frontières à dimension régionale touchant plus d’une classe et répondant à des objectifs précis en lien avec les objectifs éducatifs de la Ville et justifiant du lieu donne droit à une subvention maximale de 750,00 €.

L’autofinancement est équivalent à 59 % du coût total de l’action.

Le coût total de l’action étant de 1104,94 € et la subvention municipale ne pouvant pas excéder 20 % du coût total de l’action, la subvention municipale à verser est de : 220,98 €.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

- de verser une subvention d'un montant de 220,98 € (deux cent vingt euros et quatre vingt dix huit centimes) à la coopérative de l'école Pierre et Marie Curie dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets ».

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 24/34Vie Associative

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK

13- Subvention exceptionnelle en faveur de l'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bruay Houdain Divion : (Annexe 11)

L'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bruay Houdain Divion compte dans ces effectifs environ 50 jeunes citoyens dont 8 Divionnais qui ont décidé de s'investir dans l'association afin de devenir des futurs sapeurs-pompiers.

L'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bruay Houdain Divion a sollicité la Municipalité en date du 4 février 2022, pour l'obtention d'une subvention.

La municipalité ayant à cœur le devenir de sa jeune population, le conseil municipal souhaite attribuer une subvention d'un montant de 800 euros. Ce montant représente 100 euros par jeune sapeur-pompier Divionnais, dans l'optique de financer leurs tenues vestimentaires.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à verser la subvention exceptionnelle d'un montant de 800 euros à l'association des jeunes Sapeurs-Pompiers de Bruay Houdain Divion.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire informe les élus que l'association ne perçoit aucune subvention ni du SDIS ni du Conseil Départemental, les jeunes payent une cotisation et payent leur tenue. Monsieur le Maire espère que les communes avoisinantes attribueront également une subvention aux jeunes sapeurs pompiers originaires de leur commune.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 25/34Citoyenneté

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

14- Fonctionnement de la Maison Citoyenne – Cité 30 : (Annexe 12)

La Maison Citoyenne est un lieu de rencontre et de partage située dans le quartier de la Cité 30, au 23 rue de Jupiter à Divion. Cet outil du « vivre ensemble » a été développé dans une philosophie de grande adaptabilité, de sorte à correspondre au mieux aux besoins des habitants.

Il convient tout de même d'en structurer le fonctionnement par la rédaction et la publication de documents officiels régissant les règles principales d'utilisation de cet établissement.

Les modalités de fonctionnement de cette structure apparaissent dans le « Règlement Intérieur », son utilisation est conditionnée par le respect de la « Charte Citoyenne ».

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le Règlement Intérieur de la Maison Citoyenne,

- autorise Monsieur le Maire à signer la Charte Citoyenne.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Olivier MANNESSIER du groupe "Divion Naturellement" souhaite savoir s'il est envisageable que chaque quartier bénéficie d'une Maison Citoyenne et émet l'idée de récupérer des maisons abandonnées pour en créer dans chaque quartier.

Monsieur le Maire l'informe que la Maison Citoyenne se situe dans un quartier prioritaire et le fonctionnement est subventionné en partie par l'opération de l'état d'exénoration de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties. La Municipalité paye le loyer et les fluides et cela à un coût. Le quartier de la cité 30 a été choisi suite aux difficultés à mobiliser les administrés et en vue de créer du lien social. Monsieur Laurent DERNONCOURT ajoute que l'objectif premier est de l'encrer durablement et que la Maison Citoyenne soit pérenne dans le temps.

Monsieur le Maire indique que d'autres dispositifs vont être mis en place tels que le véhicule en autopartage.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 26/34Citoyenneté

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

15- Signature de la convention de partenariat avec l’association « Lever de Rideau sur les Inégalités » pour le déploiement de l'action «Création de L'impulsion : tiers lieu citoyen solidaire et culturel » : (Annexe 13)

L’association «Lever de Rideau sur les inégalités » présidée par Mme Sandra Wantiez, est un collectif s'appuyant sur l'expression et les ressources collectives pour faire émerger toutes formes d’initiatives citoyennes. Engagée en faveur de l’Égalité Femme-Homme, l’association véhicule des valeurs de solidarité, de partage et de bien vivre ensemble.

L'action « Création de l'impulsion : tiers lieu citoyen solidaire et culturel », mentionné dans la convention, a pour objectif d'accompagner les habitants sur l'appropriation de la Maison Citoyenne. L'approche est basée sur la mobilisation citoyenne pour conduire à faire de ce lieu un espace sécurisant, permettant la libération de la parole et favorisant l'émergence des compétences individuelles et collectives.

La signature de cette convention nous permettrait de structurer notre partenariat, de déployer cette action et de contribuer au développement de la Maison Citoyenne.

Le montant de l'adhésion s'élève à 2 000,00 € TTC (deux-mille euros Toutes Taxes Comprises)

La durée de l'adhésion est fixée à un an renouvelable tacitement sous réserve d'évaluation des objectifs fixés.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

- de signer la convention de partenariat avec l'association « Lever de Rideau sur les Inégalités »,

- d'autoriser le versement de la subvention à l'association « Lever de Rideau sur les Inégalités » d'un montant de 2 000,00 € TTC (deux-mille euros Toutes Taxes Comprises).

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 27/34Sport

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH

16- Vente d'une structure modulaire à la Commune d'Isbergues : (Annexe 14)

La Commune a acquis une structure modulaire pour réaliser le club house de l'association Union Club Divionnais. Elle a été implantée dans l'enceinte du stade Jules Mallez rue Oscar Simon.

Un nouveau vestiaire en cours de construction inclus un nouvel espace de convivialité, ce modulaire n'aura plus d'utilité.

La Commune souhaite donc vendre cet ancien équipement à la Commune d'Isbergues pour un montant de 5 000,00 € TTC. Le transport sera à charge de l'acquéreur.

Pour mémoire, l'achat a été réalisé en septembre 2017 pour la somme de 10 320,00 € TTC.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité:

- autorise Monsieur le Maire à céder pour la somme de 5 000,00 € TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises) ce bâtiment modulaire à la Commune d'Isbergues Le transport sera à la charge de l'acheteur.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire indique que la ville d'Isbergues souhaite faire de ce modulaire un club house comme la ville de Divion. Il justifie le montant de la vente par les différentes dégradations qu'a subi le modulaire.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 28/34Sport

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH

17- Versement de l'acompte de la subvention aux associations sportives pour l'année 2022-2023 :

Dans le cadre du fonctionnement de leurs activités, les associations sportives sont souvent dans l'obligation d'engager des frais pour la saison suivante dès le mois de juillet.

Il est donc proposé de verser les acomptes sur les subventions de la saison 2022-2023 comme indiqué dans le document cadre régissant les critères d'attribution de subventions aux associations sportives modifié en date du 25 juin 2013.

Le document indique que les acomptes seront égaux à 50 % des montants versés l'année précédente.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- vote les subventions aux associations sportives comme indiqué ci-après :

ASSOCIATIONS Montants

votés

le 18 juin

2021

Montants

votés le

8

décembre

2021

TOTAUX

2021

50 % des

montants

2022

Proposition

Acompte

2022

Arc-en-ciel –

Tir à l'arc

600,00 € 545,50 € 1 145,50 € 572,75 € 573 €

Association

Sportive de

Badminton de

Divion

200,00 € 403,98 € 603,98 € 301,99 € 302 €

Association

Sportive de

Tennis de Table

1 150,00 € 1 375,32 € 2 525,32 € 1 262,66 € 1 263 €

Association

Sportive du

Collège Henri

Wallon

250,00 € 260,07 € 510,07 € 255,04 € 255 €

Billard Club

Divionnais

1 850,00 € 1 742,82 € 3 592,82 € 1 796,41 € 1 796 €

Club Nautique de 900,00 € 1 047,89 € 1 947,89 € 973,95 € 974 €

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 29/34Divion

Ecole de Boxe

Anglaise et

Autonome de

Divion

1 350,00 € 1 077,52 € 2 427,52 € 1 213,76 € 1 214 €

Football Club

Cité 34

250,00 € 312,36 € 562,36 € 281,18 € 281 €

Judo Club

de Divion

1 950,00 € 2 265,02 € 4 215,02 € 2 107,51 € 2 108 €

Société de

javelots

« La Plume Verte

Clarençoise »

400,00 € 325,01 € 725,01 € 362,51 € 363 €

Société de Pêche

« La Truite

Divionnaise »

67,00 € 135,95 € 202,95 € 101,48 € 101 €

Société de Tir

Batory

150,00 € 142,97 € 292,97 € 146,49 € 146 €

Union Clubs

Divionnais

3 700,00 € 3 259,94 € 6 959,94 € 3 479,97 € 3 480 €

Fighting Club 300,00 € 0,00 € 300,00 € 150,00 € 150 €

TOTAL 13 117,00 € 12 894,35 € 26 011,35 € 13 005,68 € 13 006,00 €

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire signale qu'une erreur sur l'année s'est glissée au niveau des deux premières colonnes, c'est 2021 et non 2022.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 30/34Handicap

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Patricia DENEUFEGLISE

18- Subvention exceptionnelle en faveur de l'Association « APF France Handicap » : (Annexe 15)

« APF France handicap est une importante organisation française, reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Elle rassemble aujourd’hui 100 000 acteurs : adhérent.e.s, élu.e.s, salarié.e.s, bénévoles et volontaires, usager.e.s, sans compter ses dizaines de milliers de donateurs, donatrices et sympathisant.e.s. APF France handicap porte des valeurs humanistes, militantes et sociales et un projet d’intérêt général, celui d’une société inclusive et solidaire. L’association agit contre les discriminations et pour l’égalité des droits, la citoyenneté, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille. APF France handicap intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne avec ses 550 structures réparties sur tout le territoire. Son modèle socio-économique unique et original en Europe permet à APF France handicap d’être en adéquation avec les projets et besoins des personnes en situation de handicap et de leur famille » (source https://www.apf-francehandicap.org)

Cette association a sollicité la Commune dans la cadre d'un financement de séjours voile pour enfants en situation de handicap.

Des enfants divionnais participent à ces séjours soit deux enfants sur vingt participants au total.

Il est proposé de donner une participation à hauteur de 100 euros pour soutenir ce projet.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à verser la subvention exceptionnelle d'un montant de 100,00 € à l'association « APF France Handicap ».

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 31/34Santé

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Patricia DENEUFEGLISE

19- Signature de la charte d'engagements réciproques avec « France ALZHEIMER » – Ville aidante : (Annexe 16)

L'Association « France Alzheimer » et maladies apparentées a été créée en 1985. Reconnue d'utilité publique, elle place l'humain au cœur de sa mission en prenant en compte la relation à l'autre dans un souci de tolérance, de partage, de solidarité. L'Association diversifie ses actions de proximité pour répondre aux différentes situations des aidants familiaux et des personnes malades.

Le dispositif « Ville Aidante Alzheimer » a été initialement mise en place au niveau national. Elle s'étend progressivement au sein du département du Pas de Calais.

À travers l'adhésion à la charte « Ville Aidante Alzheimer », la commune affiche son souhait de sensibiliser à la pathologie et contribuer à l'inclusion des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées, par le biais d'actions proposées en fonction de ses ressources et moyens. En retour, l'association « France Alzheimer 62 » apporte son aide à la mise en place d'une activité, donne les éléments nécessaire à l'information et à la sensibilisation sur la maladie Alzheimer et les maladies apparentées. Ce partenariat entre la Ville et l'Association vise à offrir des temps de rencontres et d'informations sur la maladie et ses conséquences, des soutiens aux proches aidants, favoriser par une sensibilisation choisie, un changement de posture de l'opinion publique sur les personnes concernées, et faire tomber les préjugés.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de signer la charte d'engagements réciproques en proposant de mener les actions pour :

. garantir l'insertion régulière d'informations sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées au sein des supports de communication municipaux ;

. informer sur la formation gratuite de France Alzheimer à destination des aidants ; . faciliter la mise en place ou le déploiement d'actions inclusives ou initiées par France Alzheimer ; . faciliter les modalités de transport depuis le domicile jusqu'au lieu des activités, en respectant un rayon délimité ;

. sensibiliser les agents municipaux, et en particulier le personnel ayant un lien direct avec la population à la maladie.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire souhaite signer cette charte et qu'il y ait un réel engagement de part la municipalité. Il s'est rendu à une réunion où ils expliquent que le nombre de personnes atteintes de maladie d'Alzheimer diminue depuis quelques années grâce aux changements d'habitudes notamment via une alimentation plus adaptée ou hygiène de vie plus saine. Monsieur le Maire aimerait que l'association intervienne sur la commune pour expliquer les différentes actions à faire au quotidien. Il rappelle l'importance de soutenir les aidants qui sont parfois démunis face à la maladie.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 32/34Politique ville

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

20- Contrat de ville – Programme 2022 – Volet Conseil Régional : (Annexe 17)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, a posé le principe d’une remise à plat de la géographie prioritaire et a fixé le cadre général de la politique de la ville.

Le Contrat de Ville, dont la mise en œuvre est assurée par la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour une durée de cinq ans. Il est désormais le nouveau cadre contractuel de la Politique de la Ville.

Le décret n° 2014-1 750, en date du 30 décembre 2014, a défini la nouvelle géographie prioritaire d’intervention de l’État.

La Ville de Divion compte deux quartiers prioritaires dénommés «Quartier Coteau Du Stade Parc-Cité 34» et «Quartier Des Cités 6 Et 30», et peut prétendre à des subventions, au titre du Contrat de Ville, pour la mise en place d’actions à destination des habitants de ces deux quartiers et peut solliciter auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France, une aide financière pour ces 2 quartiers et pour ceux de La Clarence et du Transvaal.

Il précise que les projets présentés pour un co-financement, sont soit de maîtrise d’ouvrage communale directe ou portés par des associations intervenant sur son territoire.

Mobilité pour tous :

Le budget prévisionnel se décompose comme suit :

Coût des dépenses éligibles: 18 350,00 €

Participation de la Commune : 5 467,50 €

Participation financière des jeunes estimée : 5 130,00 €

Le Conseil Régional des Hauts-de-France a été sollicité pour un montant de 5 000,00 €. Le CGET se positionne financièrement à hauteur d'un montant de 2 752,50 € (deux mille quatre cent cinquante euros)

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 13 juin 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- prend acte des subventions attribuées au titre de ce dispositif.

Avis et remarques de l'assemblée municipale : néant

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 33/34Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Les décisions du Maire n° 2022-012 à 2022-036 sont jointes en annexe.

Monsieur Benoit Penet du groupe "Changeons Divion" souhaiterait les pièces constitutives du dossier marché de la décision 2022-019 concernant le parking de l'école primaire du Transvaal.

Monsieur le Maire remercie les services techniques et le service culture pour les différentes manifestations qui ont eu lieu. Notamment la kermesse, le gala de danse qui ont connus un succés en terme de participation. Il rappelle également qu'un concert des années 80 est organisé samedi, par l'Ecole de musique, l'Harmonie et la Chorale la Clef des Chants. Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à l'ensemble de l'assemblée.

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

Fin de la séance 19h30.

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2022 34/34