Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2020 09 15
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 05 26
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2018 07 06
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 07 08
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 06 07
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 06 02
Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2020 10 20
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 01 31
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 11 29
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2018 04 20
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 07 07
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 07 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2020
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mme PHILIPPE, Mr MAHIEU, Mmes GODARD, LE BATARD, Mrs PHILIPPE Louis, PLINE, DIMESIC, Mme LEONARD, Mr VILLEDIEU, Mme LEGOUPIL, Mrs DEFRANCE, MORICE, Mmes BUTET, AGNÈS, EUDES, Mr ROUZIC, Mme LECOINTRE, Mr MAHEUT, Mme DUPONT.
Secrétaire : Mme DUPONT
2020/048 : ASSOCIATION « MOLY VEHICULES PASSION »
L’Association « Moly Vehicules Passion » est venue présenter au Conseil Municipal les diverses
manifestations qu’ils souhaitent organiser au sein de la Commune et à l’extérieur liées à leur passion
pour les anciens véhicules.
Le Conseil Municipal se félicite de la création de cette nouvelle activité permettant d’apporter un
dynamisme supplémentaire dans notre commune et soutiendra celle-ci dans l’organisation de ses
manifestations.
2020/049 : BÂTIMENT 58 ROUTE DE BALLEROY
Le Maire informe le Conseil Municipal que la promesse de vente pour l’immeuble 58 Route de Balleroy
avec le Docteur Barghout a été signé le 24 Juin 2020 au prix de 145 000 euros en respectant les
conditions relatives à cette cession.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant reprenant toutes ces
dispositions. En cas d’empêchement ou d’absence du Maire, le 1er Adjoint ou le 2ème Adjoint sont
autorisés à signer cette vente.
2020/050 : VENTE TERRAIN RUE BERNARD SEBERT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la vente de la parcelle située 24 Rue Bernard Sébert
section L n° 321 à Mr et Mme Saint Maxent, le chemin piétonnier contigu avait été inclus dans cette
cession par un pacte de préférence au profit des intéressés.
Ceux-ci ont vendu leur terrain et le notaire sollicite la Commune pour faire bénéficier aux nouveaux
acquéreurs dans les mêmes dispositions ce pacte.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande. 2020/051 : COMMISSION CULTURE PATRIMOINE, TOURISME, FÊTES ET CÉRÉMONIES, ANIMATONS, ASSOCIATIONS CULTURELLES, ÉGLISES
Mme AGNÈS, Conseillère Municipale et rapporteur de la Commission gérée par Mme Philippe,
Adjointe, présente au Conseil Municipal les divers dossiers abordés lors des réunions du 11 Juin et du
2 Juillet 2020 et qui ont fait l’objet de décisions suivantes :
➢ Festivités de la Saint-Germain : le Conseil Municipal décide, en raison de la crise sanitaire, de
ne pas organiser de vin d’honneur, mais assurera la distribution des pains bénis.
➢ Eglise Saint-Germain : compte-tenu du diagnostic de ce bâtiment et des travaux qui seront à
envisager, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter auprès du Service du Patrimoine
du Département une aide.
➢ Moulin de Marcy : le Conseil Municipal décide d’accorder la gratuité sur ce site le dimanche
20 Septembre 2020 à l’occasion des journées du Patrimoine. Le Conseil Municipal autorise le
Maire à solliciter une subvention pour les travaux de charpente et de toiture à réaliser au
Moulin de Marcy pour un montant de 26 235,22 euros TTC.
Des travaux d’aménagement des toilettes sont à envisager sur ce site, en tenant compte de
l’environnement et des bâtiments existants. Le Conseil Municipal demande à la Commission
de poursuivre son étude et de chiffrer cet investissement.
➢ Une revalorisation du coût de la location de la charretterie pourrait être envisagée incluant la
visite du Musée.
Le Conseil Municipal autorise la Commission à poursuivre sa réflexion pour valoriser ce site.
➢ La Commission souhaite développer au Musée de la Mine des animations à l’extérieur en
utilisant les fouilles.
Le Conseil Municipal n’est pas hostile à cette initiative et demande à la Commission de
poursuivre sa réflexion.
2020/052 : TRAVAUX MUSÉE DE LA MINE
Mme MOTTIN, Adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres
pour les travaux de réalisation d’une exposition permanente au Musée de la Mine.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes d’engagement avec les entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Mobilier et supports scénographiques : l’Entreprise Collin de Mondeville pour un montant
de 53 756,15 euros TTC ;
Lot n° 2 : Supports imprimés : l’entreprise Agelia de Caen pour un montant de 21 190,89 euros TTC ;
Lot n° 3 : Éclairage – matériel audiovisuel : l’entreprise Auvisys de Démouville pour un montant de
30 496,73 euros TTC ;
Lot n° 4 : Réalisation de contenus audiovisuels : l’entreprise Pulsart Vidéo d’Arnouville-les-Mantes
pour un montant de 21 295,20 euros TTC.
2020/053 : COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS
Mr MAHIEU, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les diverses associations
et recensé leur demande. Celles-ci feront l’objet d’une étude afin de déterminer les priorités.
Une nouvelle Association sur le « Hip Hop » souhaiterait se créer, des essais vont être réalisés pour
connaître les personnes intéressées.
Le Conseil Municipal se félicite de cette initiative.
Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition au Club de Musculation le local situé à proximité
de leurs salles pour y aménager leur bureau.
Celui-ci s’engage à réaliser ces travaux.
La Commission va poursuivre son travail pour intégrer les jeunes à la vie communale en relançant le
Conseil Municipal des jeunes et en les intégrant dans les manifestations.
2020/054 : COMMISSION » SÉCURITÉ – ACCESSIBILITÉ – DÉVELOPPEMENT DURABLE – AMÉNAGEMENT ENVIRONNEMENTAL – URBANISME – PLUi – CIMETIÈRES – MARCHÉ – COMMUNICATION – JOURNAL MUNICIPAL – COMMERCE – PROTOCOLE CÉRÉMONIES
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, responsable de la commission « sécurité, accessibilité,
développement durable, aménagement environnemental, urbanisme, PLUi, cimetières, marché,
communication, journal municipal, commerce, protocole cérémonies » a présenté un état des lieux
des sujets à aborder dans le cadre de sa commission.
Celle-ci va définir les priorités après une étude de faisabilité et du coût des aménagements à prévoir.
Le Conseil Municipal valide le devis des Etablissements Véritas pour la vérification des jeux situés sur
les divers endroits de la Commune pour un montant de 1 116 euros TTC correspondant à un contrôle
annuel.
2020/055 : COMMISSION « SERVICES TECHNIQUES – VOIRIE- BÂTIMENTS
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les orientations définies en commission
pour organiser le fonctionnement de celle-ci :
- Mr PLINE sera le coordinateur des salles communales,
- Mr VILLEDIEU celui des chemins ruraux avec une première réunion avec les bénévoles le 18
Juillet 2020 pour connaître les propositions de chacun sur les aménagements à envisager.
Un point a été fait sur le fonctionnement des services techniques avec les méthodes de travail
existantes. La commission va travailler sur la gestion différenciée des espaces verts. Pour le prêt du
matériel aux agents, une réflexion est en cours.
La réouverture des salles est organisée en tenant compte de la règlementation en vigueur qui nécessite
une adaptation de la capacité d’accueil de celles-ci pour respecter les gestes barrières et la distanciation
physique. 2020/056 : REPAS DES SÉNIORS
Le CCAS a décidé de ne pas organiser cette année le repas des séniors et ce, en raison de la crise
sanitaire.
Celui-ci va être remplacé par la distribution de bons repas d’une valeur de 20 euros pour les personnes
de + 70 ans à faire valoir auprès des 3 restaurateurs de la Commune (l’Hirondelle, le Bar de la Forêt,
Chez Louisette) et les personnes de + 75 ans auront le choix entre le bon repas ou le colis.
Le Conseil Municipal valide cette réorganisation, les dépenses seront prises en charge sur le budget de
la Commune comme les années précédentes. Ces bons seront à retirer en Mairie du 1er au 30
Septembre 2020 et valable du 1er Octobre au 30 Novembre 2020. Les restaurateurs produiront leur
facture en fin de mois en récapitulant le nombre de repas fourni avec les justificatifs.
Le Conseil Municipal se félicite de cette initiative, permettant de favoriser le commerce local et de ne
pas oublier les aînés vu le contexte national lié à la crise sanitaire.
2020/057 : CCAS
Mme GODARD, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les membres du CCAS :
7 membres du Conseil Municipal :
- Mr ROUZIC Nicolas
- Mme LECOINTRE Camille
- Mme LÉONARD Christine
- Mme LEGOUPIL Nathalie
- Mme LEBATARD Geneviève
- Mme GODARD Catherine
- Mme PHILIPPE Françoise
7 membres extra-municipaux :
- Mme DELAVALLÉE Claudine
- Mr GODARD Georges
- Mme JEANNE Christine
- Mme LAURENT Françoise (représentante des associations des retraités et des personnes
âgées)
- Mme LAVAL Agnès
- Mme LEGRAVEREND Marie (représentante de l’UDAF)
- Mme PONTIN Maryline
Ces nominations ont respecté la procédure en vigueur.
2020/058 : BUDGET
Le Conseil Municipal autorise le Maire à annuler une écriture pour une opération d’ordre non-
budgétaire suite à l’émission de deux mandats l’un émis en 2015 n° 1688 et l’autre en 2016 n° 1523 à
l’article 165 concernant le remboursement d’une caution pour le budget CCAS. Cette régularisation de compte 165 se fera par une opération non- budgétaire au compte 1068.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à accepter le dossier en non-valeur d’un montant de 40 ,86
euros suite à un dossier de surendettement pour des anciens locataires du logement communal situé
1362 Route de Balleroy. Les crédits sont ouverts au budget à l’article 6541.
2020/059 : LOTISSEMENT LES RIVES DU BOSQ
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis relatif à l’aménagement du chemin piétonnier
longeant le lotissement lamonzie Saint-Martin et celui des Rives du Bosq de l’entreprise Martragny
d’un montant de 33 396, 18 euros.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le Conseil Municipal décide de prendre la décision
modificative n° 5 suivante sur le budget principal :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : Art 678 : charges exceptionnelles : - 33 400 euros
Art 023 : virement à la section d’investissement : + 33 400 euros
Section d’investissement :
Recettes : Art 021 : virement de la section de fonctionnement : + 33 400 euros
Dépenses : Art 2315 : travaux de voirie : + 33 400 euros.
2020/060 : CENTRE HOSPITALIER
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en tant que membre du conseil de surveillance du centre
hospitalier d’Aunay-Bayeux, il défendra l’action de ce service et sollicitera le Conseil Municipal pour
maintenir ce service de proximité et ce dans l’intérêt du territoire.
2020/061 : JURY D’ASSISES 2021
A la demande du Préfet du Calvados et en vue de dresser la liste préparatoire annuelle départementale
du jury d’assises 2021, il est procédé publiquement au tirage au sort de 6 noms de jurés :
- Mr LEPELLETIER Pierre domicilié 944 les Aunais,
- Mme BALOCHE née REMBERT Christèle domiciliée 2323 Route de Balleroy,
- Mme JEANNE née MARIE Brigitte domiciliée 1 rue Fosse Frandemiche,
- Mme LECANUET Sonia domiciliée 59 rue de Balleroy HLM n° 12,
- Mme PELLETEY née LEROY Françoise domiciliée 701 Route de Tournières,
- Mr PERRIER Raymond domicilié 13 Rue Fosse d’Airage.