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Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 01 31
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 01 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mmes MOTTIN, PHILIPPE, Mr FURDYNA, Mme GODARD, Mr ARBON, Mmes BERLIOZ, GRUNY, Mr CALIGNY, Mmes LEGOUPIL LEBATARD.
Absents excusés : Mrs CHEVALIER, Mrs COURSAN, BRIARD, LAHAYE, FLEURY, LEROUX, MADELAINE, Mme BOUILLON.
Secrétaire : Mr MARIOTTI
Pouvoir : Mme CHEVALIER a donné pouvoir à Mme GODARD
Mr BRIARD a donné pouvoir à Mme PHILIPPE
2020/001 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
La séance du Conseil Municipal ayant pour objet le vote du compte administratif, le Conseil Municipal
désigne en vertu de l’article L 2121-14 du code des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte MOTTIN,
Adjointe aux Finances, présidente de séance.
Avant de procéder au vote de celui-ci, le Maire quitte la séance.
2020/002 : COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte de gestion 2019 des Budgets « B.A. Divers
Bâtiments » et « Budget Principal » faisant apparaître les résultats suivants :
B.A. Divers Bâtiments :
Section d’Investissement : déficit : 3 910 euros
Section de Fonctionnement : excédent : 148,96 euros
Budget Principal :
Section d’Investissement : déficit : 514 596,78 euros
Section de Fonctionnement : excédent de 119 854,06 euros
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces comptes de gestion, avant l’examen des comptes administratifs de ces deux budgets.
2020/003 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : B.A. DIVERS BÂTIMENTS
Le Conseil Municipal a pris en compte les résultats de l’exercice 2019 du budget annexe « B.A. Divers
Bâtiments » arrêté comme suit :
- - Section Investissement : Résultat de l’exercice : déficit : 3 910 euros
Résultat cumulé (excédent antérieur reporté : 35 884 euros et déficit de
l’année 2019 : 3 910 euros soit 31 974 euros. - - Section de Fonctionnement : Résultat de l’exercice : excédent : 148,96 euros
Résultat cumulé : déficit de l’année 2018 : 140,58 euros et excédent
de l’année 2019 : 148,96 euros soit un excédent de 8,38 euros.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 à l’unanimité. Le Conseil Municipal décide
d’affecter à l’article 001 (excédent antérieur reporté) 31 974 euros, et à l’article 002 (excédent de
fonctionnement reporté) 8,38 euros sur le budget 2020.
2020/004 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal a pris en compte les résultats de l’exercice 2019 du budget principal arrêté comme
suit :
SECTION INVESTISSEMENT :
• Résultat de l’exercice : déficit : 514 596,78 euros
• Résultat cumulé : excédent de l’année antérieure 2018 : 590 599,03 euros et déficit de l’année
2019 : 514596,78 euros soit un excédent de 76 002,25 euros.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
• Résultat de l’exercice : excédent 119 854,06 euros
• Résultat cumulé : excédent de l’année 2018 : 343 515,25 euros et excédent de l’année 2019 :
119 854,06 euros soit un excédent de 463369,31 euros.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif 2019 à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT :
Après avoir pris en compte le résultat de l’année 2019, le Conseil Municipal décide d’affecter d’une part
357 000 euros à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) sur le budget primitif 2020 et
d’autre part de prendre à l’article 001 l’excédent d’investissement 76 002,25 euros et à l’article 002
(excédent de fonctionnement) 106 369,31 euros. Les restes à réaliser en dépenses sont 102 326,04 euros
et en recettes 67 416,50 euros.
2020/005 : INDEMNITÉ DE CONSEIL
Le Conseil Municipal accepte d’allouer l’indemnité de conseil au titre de l’exercice 2019 à Mme Kergresse,
comptable public, chargée des fonctions de receveur établi conformément aux dispositions de l’arrêté
ministériel en cours.
Ce montant est fixé à 671,76 euros brut y compris l’indemnité de confection de budget.
2020/006 : MODIFICATION STATUTAIRE POUR « LE SOUTIEN D’ACTIONS ASSOCIATIVES DE PORTÉE COMMUNAUTAIRE »
Modification des statuts d’Isigny-Omaha Intercom « Compétence facultative III-4 »
Le conseil communautaire a délibéré favorablement le 12 décembre 2019 afin de compléter dans ses statuts « l’article III-4 - Soutien d’actions associatives de portée communautaire » comme suit :
La communauté de communes subventionne les trois associations sportives « Union Nationale du Sport Scolaire » des collèges de son territoire. Le montant de la subvention est fixé annuellement par délibération du conseil communautaire.
En conséquence la nouvelle rédaction proposée de cette compétence facultative est la suivante :
III-4 - Soutien d’actions associatives de portée communautaire
- - La liste des actions associatives de portée communautaire est modifiée et validée - au moins une fois par an par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. - Selon le principe d’exclusivité, dès lors que les actions sont soutenues par la - Communauté de communes, elles ne peuvent plus l’être par les communes. - -La Communauté de Communes subventionne les trois associations sportives - « Union Nationale du Sport Scolaire » des collèges de son territoire.
Le montant de la subvention est fixé annuellement par délibération du conseil communautaire.
Le conseil municipal accepte cette proposition de modification statutaire d’Isigny-Omaha Intercom.
2020/007 : PERSONNEL
Le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Arnaud AUBEUF prendra ses fonctions à la Commune
de Le Molay-Littry le 1er Avril 2020 en tant qu’Adjoint Technique Territorial Stagiaire. Celui-ci remplace
Mr Laurent CARREAU, décédé en fin d’année.
Ce recrutement vient renforcer la coordination entre la Commune et le SDIS puisqu’il s’agit d’un
sapeur-pompier volontaire.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de disponibilité de sapeur-pompier
volontaire pour ce nouvel agent et les arrêtés correspondant à cette nomination.
D’autre part, le Conseil Municipal accepte de faire appel au Centre d’Aide par le Travail pour les mois
de février et mars qui détachera un agent pour renforcer les services techniques.
2020/008 : ÉCLAIRAGE STADE D’HONNEUR
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet d’éclairage du stade
d’honneur « Jean-Claude LEGALL – Jean MAUGUIT ».
Celui-ci est estimé à 69 730,61 euros TTC, montant pouvant être réactualisé.
Le Conseil Municipal sollicite l’aide du SDEC pour cet investissement et autorise le Maire à déposer un
dossier de demande de subvention auprès de celui-ci et sollicite également le fonds d’aide au football
amateur pour ces travaux.
2020/009 : TRAVAUX MUSÉE DE LA MINE
Mme PHILIPPE, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de
rénovation au Musée de la Mine que des aides financières peuvent être accordées.
Le Conseil Municipal sollicite d’une part l’aide du Département et d’autre part celle du Crédit Agricole
pour financer cet investissement estimé à 192 192 euros TTC.
D’autre part, le Conseil Municipal s’engage à réaliser en même tempos les travaux nécessaires pour
être aux normes d’accessibilité pour ce bâtiment et à installer une alarme sur ce site, ainsi que la wifi. 2020/010 : TRAVAUX MOULIN DE MARCY
Le Maire informe le Conseil Municipal que les peupliers situés au Moulin de Marcy sont devenus
dangereux ; vu le risque encouru, le Conseil Municipal décide d’abattre ceux-ci en confiant cette
mission à un particulier chargé de déblayer le terrain.
Une étude est en cours pour replanter sur ce site afin qu’il garde son caractère naturel.
2020/011 : TRAVAUX ALARME ATELIER
Le Maire précise au Conseil Municipal que les travaux d’installation d’une alarme avec détection
extérieure sur le bâtiment des services techniques ont été réalisés par la Société ITS Antennes.
Le montant de ces travaux s’élève à 4 905,84 euros, le Conseil Municipal autorise le Maire à régler la
facture correspondante différent du report pris en compte au 31 Décembre 2019.
2020/012 : TRAVAUX SDEC ABORDS DES ÉCOLES
Afin de régulariser les écritures concernant les travaux « éclairage public » réalisés aux abords des
écoles pour un montant de 179 707,66 euros, le Conseil Municipal autorise le Maire à les comptabiliser
en opération « sous-mandat » au compte 4581 en prévoyant les ouvertures de crédits suivants :
- En dépenses d’investissement : - art 4581 : 179 707,66 euros
- En recettes d’investissement : art 2315 : 179 707,66 euros
L’aide accordée par le SDEC pour ces travaux s’élève à 49 574,31 euros, celle-ci doit être amortie.
Le Conseil Municipal décide d’amortir celle-ci sur 15 ans à compter du 1er Janvier 2020 soit 3 304,95
euros par an.
2020/013 : VÉHICULE
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’acquisition d’un véhicule « Duster » par crédit-
bail pour le service police, permettant ainsi de récupérer le véhicule actuel pour l’affecter au
responsable des Services Techniques. Le coût de celui-ci est de 15 421,76 euros ; avec une échéance
mensuelle de 290,32 euros sur 60 mois.
Le Conseil Municipal valide ce devis et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant
cet investissement.
2020/014 : CABINET DENTAIRE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal, que les travaux d’aménagement du futur
cabinet dentaire dans le bâtiment communal 58 Route de Balleroy ont débuté suite au résultat de
l’appel d’offre validant 53 895,51 euros TTC de travaux.
Le Docteur BARGHOUT estime pouvoir ouvrir son cabinet le 1er Mai 2020, celui-ci est en cours de
négociation avec 2 collègues pour rejoindre le cabinet dentaire.
Le Conseil Municipal se félicite de l’avancement de ce projet et reste attentif à l’évolution de celui-ci. 2020/015 : DÉMOLITION HÔTEL DU COMMERCE
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, qui suit les travaux de démolition de l’ancien hôtel du commerce a
précisé au Conseil Municipal les différentes phases d’intervention des entreprises liées à ces travaux.
Un périmètre de sécurité a été mis en place pour que ceux-ci se déroulent dans de bonnes conditions.
Chacun peut suivre l’avancement de cette démolition.
2020/016 : FESTIVITÉS DU 76EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet des festivités du 13 et 14 Juin
2020 au Moulin de Marcy pour célébrer le 76ème anniversaire de la libération de la Commune.
Ce programme est en train de se mettre en place, avec pour le samedi 13 Juin :
- Un rassemblement de véhicules « JMC » sur la place d’Omaha Beach le samedi matin, suivi
d’une cérémonie au cimetière américain (les modalités restent à définir).
- Un retour au Molay-Littry avec un défilé l’après-midi dans les rues de la Commune
- Un bal et un spectacle pyrotechnique.
- Pour le dimanche 14 Juin, sont arrêtés :
- la messe au Moulin de Marcy et le repas festif le midi, reste à définir les autres activités
pouvant être organisées à cette occasion.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution de ce dossier car des réunions vont être
programmées avec les Associations.
2020/017 : NOUVELLES ASSOCIATIONS
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la création de nouvelles associations
sur la Commune :
- « Moly Véhicules Passion »
- « APE Les Mineurs du Collège de la Mine ».
Ces nouvelles associations vont venir enrichir les activités communales.
2020/018 : RÉUNION
Le Maire précise au Conseil Municipal de l’organisation d’une réunion plénière le vendredi 7 Février
2020 pour définir les orientations budgétaires afin de préparer le budget primitif 2020.
La dernière réunion, avant les élections municipales, se déroulera le vendredi 6 Mars 2020 pour le vote
du budget.