Compte-Rendu - CM 05 NOVEMBRE

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 05.02.2021 copy

Compte-Rendu - 27 05 2020

Compte-Rendu - 05 09 2024

Compte-Rendu - CM 26.03.2021

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 9 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 06 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2025

Compte-Rendu - CR 05 01.04.2022

Compte-Rendu - CM 09.04.2021

Compte-Rendu - CR 05 29.04.2022 site

Compte-Rendu - CM 05 NOVEMBRE Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune d'Origné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05 NOVEMBRE)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021 1/7

CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ

SÉANCE du 05 novembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 05 novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune d’Origné dûment convoqué le 29 octobre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

présidence de M. LEMARIÉ Christophe, Maire.

Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,

HAUTBOIS David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, LEMARIÉ Christophe, MONTAIS Sylvie,

MAZURE Romain.

Était absent excusé : GUILLOUX Lionel,

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire

FOLLAIN Sébastien.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

ORDRE DU JOUR

Approbation PV du 08 octobre 2021

RENCONTRE AVEC LES ASSOCIATIONS ET BENEVOLES D’ORIGNÉ

ASCO : beaucoup de monde à participer au sport dont des personnes de Houssay et Huisserie, Culturel rien

fait, pas de besoin

Comité des fêtes : sentiments mitigés, manifestations compliquées à mettre en place avec le contexte

sanitaire, déçu de ne pas avoir pu faire la soirée comité en Novembre. Bonne entente avec les ainés bon

partenariat. Pas de besoin en stockage

Club des Ainés : RAS mais contraignant la mise en place du mobilier pour jouer

Sentiment général : ne pas avoir beaucoup de monde aux manifestations de cet été

Parking de la Benatre : pose problème

Rappel : qu'un véhicule (navette du 14 juillet) peut être utilisé par les associations ainsi que le nouveau

véhicule électrique => les personnes semblaient intéressées par cette annonce

APEL/OGEC : des nouvelles familles sont arrivées à l'école ainsi qu'en bénévolat. La présidence pour

l'année prochaine pose interrogation personne pour le moment est intéressée, les manifestations prévues ont

pu avoir lieu malgré le contexte

Les petites mains : plus de local disponible sur la commune. La reprise de l'association sera difficile ,

certaines assistantes ont intégré d'autres associations

Chorales : 13 adhérents RAS : demande d'entreposer du matériel à la salle voir pour installer une armoire

sur l'estrade. Projet => faire un concert au marché de Noël

Bibliothèque : 14 bénévoles : le partage de l'espace bibliothèque avec le centre de loisirs est satisfaisant

depuis le nouvel aménagement du mobilier

Chantier participatif : la commune est très satisfaite du bénévolatCONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021 2/7

Remarque : attention aux nombres de chantier

Propositions : mettre en place un WE spécifique Chantier, faire les annonces des chantiers par la newsletter

en plus de WhatsApp, faire d'avantage appel à l'argent de poche pour certains chantiers de l'espaces verts

PROJET INVESTISSEMENT 2022 : DETR

Le date limite du dépôt de demande de dossier DETR, est fixée au 04 décembre 2021, clôture des dossiers

au 15 janvier 2022.

Demande limitée à 2 dossiers pour les communes

La commune souhaite déposer une demande de création d’un bâtiment technique et aménagement de la

salle pour associations en lieu et place du local technique actuel.

RIFSEEP

Délibération du 06/09/2021 / 2019-09-07

2020 2021

Brut Net Brut Net

COQUEREAU

Severine (26/08/2021) 291.00 € 267.72 €

FOURNIER Charlène

(Départ au 01/08/2021) 875.00 € 805.00 € 510.00 € 469.20 €

GIGAN Jean-Pierre 592.50 € 554.10 € 592.50 € 554.10 €

GITEAU Estelle 1 225.00 € 1 129.30 € 1 225.00 € 1 129.30 €

MARÉCHAL Mélanie 882.00 € 813.77 € 882.00 € 813.77 €

MEZIERE Audrey

(20/09/2021) 306.00 € 281.52 €

DELIBERATION PORTANT ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les

collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure

dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités

territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des

moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance,

d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises

en œuvre

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat

dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener

toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les

établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afinCONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021 3/7

d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des

solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures

adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant

des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique

permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre

les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du

parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et

mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat

pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à

son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat

et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute

catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences

statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour

le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services,

de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect

de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions

statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas

pour mettre à profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus

grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,

- de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise

nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont

définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :

- Communes / 10 délégués

- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le

périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 délégué

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en

œuvre des projets numériques, Le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération,

et d’adhérer ainsi à la structure.CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021 4/7

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- ADOPTE les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » ;

- DECIDE d’adhérer à cette structure ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

DELIBERATION PORTANT ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E- COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que :

- M. LEMARIÉ Christophe

s’est (se sont) porté(s) candidat(s) pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.

Résultat du vote (si plusieurs tours, à détailler tour par tour)

- M. LEMARIÉ Christophe ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu représentant de la commune.

DELIBERATION SIGNATURE ACCORD CADRE ET CONVENTION TERRITORIALE

GLOBALE AVEC LA CAF

La convention territoriale globale (CTG) a vocation à remplacer le contrat enfance jeunesse. Il s’agit d’un

accord politique entre la CAF et des collectivités locales. La CTG s’inscrit dans une démarche partenariale

de construction d’un projet social de territoire pour une offre de services de qualité aux familles.

Elle vise à :

 Partager une vision globale et transversale du territoire avec les différents acteursCONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021 5/7

 Articuler les politiques familiales et sociales avec les besoins des habitants et les évolutions des territoires

 Identifier les complémentarités entre les différentes offres existantes

 Optimiser les offres de services à destination des habitants et des familles

 Alléger les charges de gestion des partenaires et de la CAF par une simplification des règles de financements (financements bonifiés des équipements)

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé et définit les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan

d’actions adapté.

La CTG s’accompagne de nouvelles modalités de financement avec les bonus territoires CTG qui vont

remplacer la prestation de service enfance-jeunesse. Les bonus territoires CTG sont complémentaires aux

prestations de service socle (PSO - PSU). Ils sont versés directement aux gestionnaires des structures et en

même temps que les autres aides au fonctionnement (prestation de service, bonus handicap, bonus mixité…)

De nouvelles mesures incitatives ont été votées en 2021 par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales :

le plan rebond en matière de petite enfance et l’instauration d’un montant plancher pour les ALSH. Ces

mesures sont conditionnées au passage au bonus territoire en 2021. L’impact financier de ces mesures

pour le Pays de Château Gontier a été présenté par la CAF en assemblée des Maires le 4 Octobre 2021.

Le Contrat enfance jeunesse du Pays de Château Gontier arrivera à échéance au 31 Décembre 2022.

Afin de pouvoir bénéficier du bonus territoire dès 2021, le conseil municipal :

- DEMANDE à la CAF la résiliation par anticipation du CEJ en cours, avec prise d’effet au 31/12/2020

- S’ENGAGE à signer en 2021 un accord-cadre avec la CAF permettant de bénéficier du bonus territoires

CTG dès 2021

- S’ENGAGE à signer la convention territoriale globale avec la CAF en 2022 pour la période contractuelle

2022-2026

- AUTORISE le Maire à signer tout document à cet effet

PREPARATION DGF 2022 : RECENSEMENT LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

distance en m

rue des charmes 217

rue des chênes 201

rue d'anjou 356

rue des chataigniers 144

allée des églantiers 48

rue des noisetiers 329

chemin de l'ecuellerie 150

rue de beausoleil 410

chemin de la benatre 1 134

chemin des roses 150CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021 6/7

rue du lavoir / la roche 1 107

chemin de la chauvinière/la hilliere 1 161

chemin de la bergerie / le pressoir 2 738

chemin le leyard / le petit clocher 1 166

le chene vert 207

les enguecheries 173

le nellerie 303

le hellerie 110

la ramaugerie 300

chemin le bordage / la petite courbe 1 600

chemin vers la courbe étang 475

12 479

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- APPROUVE le linéaire de voirie communal à 12 479 mètres ;

- AUTORISE le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022.

ACHAT VOITURE ELECTRIQUE

Vu l’achat d’un véhicule voté par le Conseil Municipal le 20 mai, délibération 2021 05 05. Le garage Haut Anjou Automobiles SAS situé à Château-Gontier-sur-Mayenne, a envoyé un courrier pour annoncer que la production de la Renault Kangoo ZE 5 places commandée par la commune d’Origné est arrêtée.

Le garage propose une nouvelle offre de remplacement du véhicule, le montant du devis est de 17 149.10 € HT soit 20 569.36 € ttc.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- VALIDE le devis d’un montant de 17 149.10 € HT soit 20 569.36 € TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à l’achat.

INVESTISSEMENT MATÉRIEL, ACHAT GROUPÉ ENTRE LES COMMUNES DE LA ROCHE- NEUVILLE, HOUSSAY et ORIGNÉ

Achat d’un porte outils équipé d’une balayeuse de base + équipement complémentaire désherbeur) pour un montant de 12 680 € HT

Répartition de la charge d’investissement proposé :

- Commune de la Roche-Neuville : 6 204 € HT + 40 € de TVA

- Origné : 6 476 € HT (soit 20% de l’achat HT plus le remboursement de la somme versée par Houssay et la Roche-Neuville sur le véhicule acheté par la commune d’Origné).

Rachat des deux autolaveuses à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier :

- autolaveuse destinée initialement à Loigné sur Mayenne et Saint Sulpice : 1 000 € rachetée par la commune de la Roche-Neuville ;

- autolaveuse destinée à une utilisation sur les communes de Houssay et Origné : 1 000 € racheté par la commune de Houssay et toujours 0 la disposition d’Origné ;CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021 7/7

Répartition des frais d’entretien du porte outils, balayeuse et désherbeur :

- 60% pour la commune de La Roche-Neuville ;

- 20% pour la commune de Houssay ;

- 20% pour la commune d’Origné.

A revoir dès l’achat de la voiture réalisé.

Questions diverses

Date des vœux : 23 janvier 2022 à 11h00

Date à retenir :

- mercredi 1 décembre : 20h30 Conseil Municipal

Plus personne de souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 01 h40

Le secrétaire de séance Le Maire

Monsieur FOLLAIN Sébastien Monsieur LEMARIÉ Christophe