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Procès Verbal - PV+du+28.06
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
28 juin
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/06/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
: Emmanuelle
BUFFET,
Amandine
DREVON,
Patrick
DUCHEMIN,
Stéphane
IRSCHFELD,
Stéphane
TAPIE.
Pouvoir
: Amandine
DREVON
à
Pascal
GENOUD.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
NADAS
Date
de
publication
: 29/08/2023
ORDRE
DU
JOUR
1.
Enfouissement
des
réseaux
secs
au
hameau
de
Cursinges
2.
Suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat-Mobilité
3.
Questions
diverses
Enfouissement
des
réseaux
secs
au
hameau
de
Cursinges
:
délibération
n°
2023-08-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
était
prévu
de
profiter
des
travaux
d'assainissement
programmés
par
Thonon
Agglomération
sur
le
hameau
de
Cursinges
pour
enfouir
les
réseaux
secs
en
concertation
avec
le
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
Haute-Savoie.
Le
plan
de
financement
a
été
présenté
et
le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
1.275.035,50
€
TTC
décomposé
comme
ci-dessous
: -
Electricité
(mise
en
souterrain):
.
732.497,58
€
-
Eclairage
public
(extension,
rénovation)
:
234.953,44
€
-
Télécom
(Orange)
:
307.584,48
€
La
participation
du
Syane
s'élève
à
511.098,68
€
représentant
un
reste
à
charge
pour
la
commune
d’un
montant
de
763.936,82
€.
Considérant
la
forte
augmentation
des
différents
matériaux,
les
finances
de
la
commune
et
le
projet
urbain
relatif
à
la
rénovation
du
Ram-Dam,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
NE
VALIDE
PAS
le
plan
de
financement
présenté
par
le
SYANE
et
DECIDE
de
ne
pas
donner
suite
au
projet
d'enfouissement
des
réseaux
secs
au
hameau
de
Cursinges.
Suivi
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat-Mobilité
(PLUi
H-M)
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
travail
qui
s’est
déroulée
en
mairie
le
lundi
26
juin
avec
les
services
de
Thonon
Agglomération
concernant
la
révision
du
PLUIi
H-M. Un
premier
point
a
été
fait
sur
l'enveloppe
urbaine
puis
sur
les
projets
communaux.
Il a été
demandé
d'identifier
les
emplacements
réservés
pour
les
équipements
publics.
Un
terrain
pouvant
accueillir
une
famille
en
voie
de
sédentarisation
devra
être
trouvé.
La
commune
doit
aussi
réfléchir
sur
une
installation
de
stockage
des
déchets
inertes.
Questions
diverses
Date
du
prochain
conseil
: lundi
28
août
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
NADAS
Pascal
GENOUD