Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+08.01.2024?t=1736345758
Procès Verbal - PV+du+08.01.2024?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+08.01.2024?t=1741180620
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+08.01.2024?t=1715343342
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+28.08.2023?t=1736345758
Procès Verbal - PV+du+04.11.2024?t=1736345758
Procès Verbal - PV+du+04.03.2024?t=1736345758
Procès Verbal - PV+du+28.08.2023?t=1736345758
Procès Verbal - PV+du+02.12.2024?t=1736345758
Procès Verbal - PV+du+12.06.2023?t=1736345758
Procès Verbal - PV+du+08.01
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+08.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Humanitaire,
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
08 janvier
2024
à
20h
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 03/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Excusés
:
Emmanuelle
BUFFET,
Amandine
DREVON,
Stéphane
IRSCHFELD,
Julie
PRETI. Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Pascal
GENOUD
Secrétaire
de
séance
: Claude
MAURICE
Date
de
publication
: 06/02/2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
14
décembre
2023
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
Avenant
de
prolongation
de
la
convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
d'un
RAM
Convention
pour
l'entretien
du
réseau
d'éclairage
public
Convention
de
partenariat
avec
Association
de
Protection
Civile
de
Haute-Savoie
pour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
.
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
0. Questions
diverses
BON = S 20 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
14
décembre
2023 Le
procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
14
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°®
classe
:
délibération
n°
2024-01-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
21/35°
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
par
avancement
de
grade. Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
à temps
non
complet.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°®
classe
:
délibération
n°
2024-01-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°".
classe
à
temps
complet
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
par
avancement
de
grade.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à
temps
complet.
Avenant
de
prolongation
de
la
convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
d’un
RAM
: délibération
n°
2024-01-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
convention
initiale
datant
du
25/02/2029
et
le
1%
avenant
datant
du
29
novembre
2021
entre
Thonon
Agglomération
et
les
communes
de
Allinges,
Armoy,
Cervens,
Draillant,
Le
Lyaud,
Orcier
et
Perrignier
pour
la
réalisation
de
la
prestation
de
gestion
d’un
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
afin
d'offrir
un
service
d'information,
de
rencontre
et
d'échange
à
destination
des
parents,
des
assistantes
maternelles
et
des
gardes
d'enfants
à
domicile.
La
convention
arrivant
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler
pour
une
période
de
3
mois
avant
l'intégration
de
la
gestion
et
l'animation
d’un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
itinérant
à
son
intérêt
communautaire
d'action
sociale.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
autorisation
le
Maire
à
signer
l'avenant
2
de
ladite
convention. Convention
pour
l’entretien
du
réseau
d'éclairage
public
: délibération
n°
2024-01-04
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
réseau
d'éclairage
public
nécessite
un
entretien,
effectué
par
l'entreprise
DEGENEVE.
Le
contrat
arrivant
à échéance
le 31
janvier
2024,
il convient
de
le renouveler.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
approuve
le
nouveau
contrat
d'entretien
du
réseau
d'éclairage
public
à
compter
du
01/02/2024
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Convention
de
partenariat
avec
l’Association
de
protection
Civile
de
Haute-Savoie
pour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: délibération
n°
2024-01-05 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
qui
étend
l'obligation
de
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
à
de
nouveaux
risques
et
instaure
des
Plans
Intercommunaux
de
Sauvegarde
(PICS). Il
présente
le
projet
de
convention
de
L'Association
de
Protection
Civile
qui
vise
à
renforcer
la
coopération
entre
l'organisation
et
la
commune
afin
d'améliorer
la
préparation
et
la
réponse
aux
situations
d'urgence
au
sein
de
la
commune.
La
finalité
de
cette
convention
étant
de
définir
clairement
les
engagements
respectifs,
les
responsabilités
et
les
actions
spécifiques
de
chaque
partie
en
vue
d'optimiser
la
gestion
des
risques et des
crises.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
: délibération
n°
2021-01-06
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
et
précise
qu'ils
n’ont
pas
été
changés
depuis
janvier
2022.
-
Pour
les
habitants
de
la
commune
: 300
€
le
week-end
avec
une
majoration
de
60
€
par
jour
supplémentaire
-
Pour
les
personnes
extérieures
: 600
€
le
week-end
avec
une
majoration
de
120
€
par
jour
supplémentaire
-
Caution
ménage
: 200
€
-
Caution
matériel
: 500
€
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
décide
d'appliquer
les
tarifs
énoncés
à
partir
du
1°" février
2024.
Horaire
d’extinction
de
l'éclairage
public
: délibération
n°
2024-01-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2020-09-04
du
7
décembre
2020
dans
laquelle
était
fixée
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
minuit
à
5
heures
puis
la
délibération
n°
2022-09-07
du
7
novembre
2022
qui
modifiait
l'extinction
de
l'éclairage
de
23
heures
à
5
heures
sans
être
rallumé
le
matin
du
1%
mai
au
30
septembre.
Afin
de
renforcer
la
position
écologique
de
la
commune
et
de
maîtriser
ses
factures
énergétiques,
il propose
de
modifier
les
horaires
pour
une
extinction
de
22
heures
30
à
5
heures
30
sans
être
rallumé
le
matin
du
1°
mai
au
15
septembre. Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
9
voix
pour
et
1
abstention,
approuve
la
proposition
de
modification.
Questions
diverses
Arrêt
de
car
de
la
Cheville
: Monsieur
Patrick
DUCHEMIN
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
les
résultats
de
l’étude
diligentée
par
Thonon
Agglomération.
Un
rendez-vous
était
prévu
le
27
décembre
2023
qui
a
été
annulé
par
les
services
de
Thonon
Agglomération
et
reporté
au
mois
de
janvier
2024.
Nous
sommes
en
attente
de
la
confirmation.
Date
du
prochain
conseil :
lundi
5
février
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
GENOUD
Claude MAURICÉ/