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Arrêté - 2024 2757
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2757)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
Direction des Finances DE DRAGUIGNAN
RV/IS
VILLE DE FREJUS
Transmission en Préfecture _| Publié Duÿ 7 SEP, IE |
Date de réception Au7 8 NOV 2024
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL N° 2024- 2{ST
PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
POUR LA PERCEPTION DES RECETTES DE LA REGIE DE RECETTES ENFANCE ET EDUCATION
MODIFICATIF
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU ja décision municipale n° 2020-161D du 19 août 2020 portant institution d’une régie de recettes Enfance et Education ;
VU l'arrêt municipal n° 2020-1973 du 8 septembre 2020 portant nomination de mandataires suppléants pour le recouvrement des produits de la régie de recettes Enfance et Education ;
VU l'arrêt municipal modificatif n°2022-3519 du 23 décembre 2022 portant nomination de
mandataires pour la perception des recettes de la régie de recettes Enfance et Education ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
VU L'avis conforme du régisseur titulaire en date du
VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 20 septembre 2024
ARRETE
ARTICLE 1: Mesdames BOZZINI Lucie, FOURNIER Valérie, LEVASSEUR Céline, FRATTINI Charlotte, BORG Sandra, MARCELLI Sandy, DELCOURT Ludivine, DIAS Sophie sont nommées mandataires de la régie de recettes Enfance et Education pour le
compte et sous la responsabilité du régisseur de ladite régie, avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les
dispositions de l'instruction interministériclle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
ARTICLE 4 : L'arrêté municipal modificatif n° 2022-3519 du 23 décembre 2022, portant
nomination des mandataires pour la perception des recettes de la régie unique de recettes Enfance et Education est abrogé.
Fait à Fréjusle Ze loa lo2u
N°
Fr
j
Maire
/
7 SE RACHLINE Le régisseur titulaire (*) Le mandataire suppléant (*)
Madame Sylvie MONNIER Madame Sandy LOCICERO
Les mandataires (*)
Madame Lucie BOZZINI
Madame Valérie FOURNIER Madame Céline LEV ASSEUR
Madame Charlotte FRATTINI Madame Sandra BORG Madame Sandy MARCELLI
Mme Ludivine DELCOURT
€) Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Vu pour acceptation »