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Arrêté - 2024 3204
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le S'LO
ID : 083-218300614-20241114-2024_3204-AI
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Etat-Civil
JPS/AB/SP/OC
VEILLE DE FREJUS
[Transmission en Préfecture | 15 NÜV, 21 A ]
Date de réception 115 NOV, 2024 | L'AU
| | Notifié le
ARRETE MUNICIPAL N° ÀO 2N - 3204
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
YU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT Pempêchement du Maire, et des Adjoints à exercer leurs fonctions d’Officier d'Etat-Civil pour le mariage prévu le samedi 5 juillet 2025, à 15h06.
SUR proposition du Directeur Général des Services ;
ARRETE
ARTICLE ] : Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel BONNEMAIN, Conseiller Municipal, à l'effet d'exercer sous notre surveillance et responsabilité, es fonctions d'Officier d’Etat-Civil pour le mariage prévu le samedi 5 juillet 2025, à 15h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui sera régulièrement publié et notifié, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribuna} Administratif de Toulon dans les 2 (deux) mois suivant sa publication
électronique sur le site internet de la ville de Fréjus et sa notification à l'intéressé(e). Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telcrecours.fT.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui scra transmis en Préfecture.
Fréjus, Le 1 & NOV.
2024
David RACHLINE.