Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 248D
Déliberation - 1123 EDUCATION ET PETITE ENFANCE CONVENTION ECOLE
Déliberation - 1117 ENFANCE ET ACCUEIL FAMILLE TOLERANCE GRATUITE
Arrêté - 2024 2757
Arrêté - 2024 3204
Déliberation - 1118 ENFANCE ET ACCUEIL FAMILLE MAJ REGLEMENT ACTI
Déliberation - 150 EDUCATION ET PETITE ENFANCE PARTENARIAT EDUCAT
Déliberation - 1328 EDUCATION ET PETITE ENFANCE CREATION MICRO CR
Déliberation - CRS Deliberations Conseil 20 06 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil du 20 06 2024
Déliberation - 2024 249D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 249D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le . l CO ID : 083-218300614-20240802-2024_249D-AR Direction de l'Education et de la Petite Enfance CG/CM VILLE DE FREJUS | Transmission en Préfecture | O2 AO 20% ] à Du_{] ? AI 2 | Date de réception Lg 2 AUT204 _ Publiée | Au [ 4 oct a | Notifiée le DECISION MUNICIPALE N° > 4-23 DEDOUBLEMENT D’UNE CLASSE DANS LES ECOLES MATERNELLES VILLENEUVE ET LES MOUSSAILLONS LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-30 et L. 2122-22 alinéa 13 ; Vu le Code de l'Education ; Vu la délibération n° 4 du 26 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué sans aucune réserve à son maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté municipal n° 2020-1093 du 27 mai 2020 par lequel le Maire de Fréjus donne délégations de fonctions et de signature à Mme Sandrine CREPET pour : __ Suivi des effectifs et modification de la carte scolaire, Détermination, supervision et suivi des travaux de création, de modification ou d’agrandissement d’établissements de la petite enfance ou scolaires rendus nécessaires par l’évolution des effectifs. Considérant qu'après examen de la situation scolaire de la commune de Fréjus pour la rentrée 2024/2025 et après consultation des instances représentatives, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Var, par courrier du 13 mars 2024 a informé la commune de la décision de dédoubler une classe de « grande section » dans les écoles matemelles VILLENEUVE ET LES MOUSSAILLONS avec création de poste. Considérant qu’il ressort de ces décisions, le dédoublement d’une classe de « grande section » avec création de poste, dans les écoles maternelles VILLENEUVE et LES MOUSSAILLONS. DECIDE Article 1%: Dans le cadre de la mise en place des plafonnements des classes de GS, CP et CEI à 24 élèves — Réseau Egalité des chances et Territoires, les mesures suivantes ont été actées, pour la rentrée scolaire 2024/2025 : ° Ouverture d’une classe à l’école maternelle VILLENEUVE Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 ... S LOF ° Ouverture d’une classe à l’école maternelle LES MOUSSAILLONS Publié le ID : 083-218300614-20240802-2024_249D-AR Article 2 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Fréjus, le Pour Le Maire, -L'Adjointe déléguée à Enfance et à JfEducation à M. \x PR PAT Sandrhe CREPET