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Ordre du Jour - 2024 01 15?t=1711464729
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portets.
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
Publié
le
S
L
O7
République
Française
ID
: 033-213303340-20240115-20241-DE
Département
de
la
Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Membres
en
exercice
:
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
21
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
16
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
Membres
votants
:
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
21
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Exeusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/1
- ETAT
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
EFFECTUES
(COMMUNE)
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
Partie
législative
—2è"€
partie
: la
commune
— Livre
III
: finances
communales
— Titre
II
:
dépenses) CHAPITRE
IT :
Dépenses
imprévues
Article
L.2322-2
: Le
crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
le maire.
A la
première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de
chaque
dépense,
le Maire
rend
compte
au
conseil
municipal,
avec
pièces
justificatives
à l'appui,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
Ces
pièces
demeurent
annexées
à la
délibération.
Ce
crédit
ne
peut
être
employé
que
pour
faire
face
à des
dépenses
en
vue
desquelles
aucune
dotation
n'est
inscrite
au
budget.
En
application
de
l’article
L.2322-2
du
CGCT,
le Maire
indique
qu’il
a effectué
les
virements
de
crédits
suivants,
par
prélèvement
sur
les
dépenses
imprévues
:
Budget
principal
(Commune)
— section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
:
Le
15
décembre
2023
:
- _
8.000,00€
affectés
à l’article
64168
(Autres
personnels)
-__ 4,000,00€
affectés
à l’article
6455
(Cotisation
pour
assurance
du
personnel)
-__-12.000,00
€ affectés
à l’article
022
(Dépenses
imprévues)
B Le
solde
des
dépenses
imprévues
s’établit
à
11.120,82
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- PREND
ACTE
des
virements
de
crédits
effectués
par
le Maire.
Fait
et publié
à PORTETS,
le 4 8
JAN
Le
Maire,
\Le
secrétaire
d e.sénnce,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
9
Publié
le
S
L
République
Française
ID
: 033-213303340-20240115-20242-DE
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Membres
en
exercice
:
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
21
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
16
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
Membres
votants
:
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
21
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PE
YRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Excusés
:
Absent Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/2
- CHANGEMENT
D’HORAIRE
DE
L’AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
modifier
les
horaires
d’ouverture
au
public
de
l’agence
postale
communale.
Voici
les
horaires
proposés
:
Mardi
: 9h00
— 12h00
puis
14h00
— 17h15
(contre
16h30
actuellement)
Mercredi
: 9h00
— 12h00
puis
14h00
— 17h15
(contre
16h30
actuellement)
Jeudi
: 9h00
— 12h00
Vendredi
: 9h00
— 12h00
Samedi:
9h00
— 12h00
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
ces
modifications
sont
en
adéquation
avec
une
demande
de
la population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- AUTORISE
la modification
des
horaires
d’ouverture
de
l’agence
postale
communale
présentée
ci-dessus
;
-_ DECIDE
de
mettre
en
place
ces
horaires
à compter
de
la publication
de
la présente
délibération
; Fait
et publié
à PORTETS,
le
1 8 JAN,
2024
;
Le
Maire, Département
de
la Gironde
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
Publié
le
ID
: 033-213303340-20240115-20243-DE
SLOF
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
21
Membres
présents
:
16
Membres
votants
:
21
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Excusés
:
Absent Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/3
—- CREATION
D'UN
LOCAL
ARCHIVES
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
des
travaux
sont
envisagés
au
courant
de
l’année
2024
à coté
de
la mairie
afin
de
créer
un
local
réservé
aux
archives
et présente
le projet.
Il demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
ACCEPTE
le principe
d’une
majoration
de
l’autofinancement
au
cas
où
les
subventions
accordées
seraient
inférieures
aux
montants
sollicités
PREND
ACTE
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
soit
:
Dépenses
Recettes
Opération
Opération
Chapitre
Nature
Montant
Chapitre
Nature
Montant
Article
Article
18723
- |
Bâtiment
Mairie
187—13
Subventions
sollicitées
:
2315
Construction
145.297,00
€
1341
DETR
2024
:
Maitrise
d'œuvre
et
145.297,00
€ x
35%
50.853,95
€
diagnostics
divers
27.200,00
€
1323
Conseil
départemental
145.297,00
€ x
35%
x 1.05
53.396,65
€
(CDS
1.05)
Total
HT
172.497,00
€
>
TVA
20%
34.499,00
€
Autofinancement
102.745,40
€
TOTAL
TTC
206.996,00
€
TOTAL
TTC
206.996,00
€
Fait
et publié
à PORTETS,
le
1 8 JAN,
2024
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
9
Département
de
la Gironde
Publié
le
S
L
Commune
de
PORTETS
ID : 033-218308340-20240115-20244-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Membres
en
exercice
:
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
21
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
16
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
Membres
votants
:
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
21
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/4
-REHABILITATION
DES
SANITAIRES
A L’ECOLE
ELEMENTAIRE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
des
travaux
sont
envisagés
au
courant
de
l’année
2024
au
sein
de
l’école
élémentaire
afin
d’améliorer
les
sanitaires
existants
et présente
le projet.
Il demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
- AUTORISE
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
- ACCEPTE
Le principe
d’une
majoration
de
l’autofinancement
au
cas
où
les
subventions
accordées
seraient
inférieures
aux
montants
sollicités
- PREND
ACTE
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
soit
:
Dépenses
Recettes
Opération
Opération
Chapitre
Nature
Montant
Chapitre
Nature
Montant
Article
Article
215-723
- |
Bâtiment
Ecoles
215-13
Subventions
sollicitées
:
2315
Construction
59.897,00
€
1341
DETR
2024
:
Maitrise
d'œuvre
et
59.897,00
€ x
35%
20.963,95
€
diagnostics
divers
6.450,00
€
1323
Conseil
départemental
59.897,00
€ x
35%
x 1.05
22.012,15
€
(CDS
1.05)
Total
HT
66.347,00
€
TVA
20%
13.269,40
€
Autofinancement
36.640,30
€
TOTAL
TTC
79.616,40
€
TOTAL
TTC
79.616,40
€
Fait
et publié
à PORTETS,
le 1 8
JAN,
20
Le
Maire,
e séance,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213303340-20240115-20245-DE
République
Française
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Membres
en
exercice
:
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
21
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
16
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
Membres
votants
:
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
21
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Excusés
:
Absents
: re de
séance
: Thierry
RENAUD
Secr
2024/5
-REHABILITATION
D’UNE
CLASSE
A L’ECOLE
ELEMENTAIRE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
des
travaux
sont
envisagés
au
courant
de
l’année
2024
au
sein
de
l’école
élémentaire
pour
l'isolation
thermique
et acoustique
d’une
classe.
Il présente
le projet
qui
aura
pour
but
d’améliorer
le confort
en
classe
des
enfants
et des
enseignants. Il demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
- AUTORISE
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
- ACCEPTE
Le principe
d’une
majoration
de
l’autofinancement
au
cas
où
les
subventions
accordées
seraient
inférieures
aux
montants
sollicités
- PREND
ACTE
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
soit
:
Dépenses
Recettes
Opération
Opération
Chapitre
Nature
Montant
Chapitre
Nature
Montant
Article
Article
215—23
- |
Bâtiment
Ecoles
215—13
Subventions
sollicitées
:
2315
Construction
34.612,00
€
1341
DETR
2024
:
12.114,20
€
Maitrise
d'œuvre
et
34.612,00
€ x
35%
diagnostics
divers
6.450,00
€
1323
Conseil
départemental
12.719,91
€
34.612,00
€ x
35%
x 1.05
(CDS
1.05)
Total
HT
41.062,00
€
TVA
20%
821240
€
Autofinancement
24.440,29
€
TOTAL
TTC
49.274,40
€
TOTAL
TTC
49.274,40
€
Fait
et publié
à PORTETS,
le
Le
Maire,
Î République
Française
Département
de
la Gironde
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Commune
de
PORTETS
ID : 033-213303340-20240115-20246-DE Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
9
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
21
Membres
présents
:
16
Membres
votants
:
21
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/6
- AUTORISATION
D'EFFECTUER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
(BUDGET
PRINCIPAL)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
M VU
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
dépenses
à effectuer
avant
le vote
du
budget
primitif
et stipulant
notamment
que
les
dépenses
d’investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
l’exercice
précédent
déduction
faite
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
;
MH CONSIDERANT
que
les
crédits
ouverts
au
titre
des
opérations
réelles
en
section
d’investissement
sur
lexercice
2023
étaient
de
1.807.421,83€
(dont
1.308.199,00€
de
restes
à réaliser)
;
MH CONSIDERANT
que
par
application
de
l'article
L.1612-1
du
C.G.C.T.
le quart
correspond
à la
somme
de
(1.807.421,83€
—
1.308.199,00€)
: 4 —
124.805,70
€, arrondi
à 124.805,00€;
M AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
des
opérations
suivantes,
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
;
Programmes
Article
=
=
Montant
N°
Libellé
N°
Libellé
170
Matériel
et
mobilier
divers
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
3.500,00€
;
.
2031
|
Frais
étude
2.880,00€
187
Bâtiment
Mairie
=
21311
|
Hôtel
de
ville
3.010,00€
2031
|Frais
étude
4.320,00€
215
Bâtiments
Ecoles
21312
|
Bâtiments
scolaires
2.259,00€
2184
|
Mobilier
480,00€
21534
|
Réseau
d'électrification
4.820,00€
Autres
installations,
matériel
et
229
Voirie
non
déléguée
2158
outillage
technique
9.204,00€
Installations,
matériel
et
outillage
2315
technique
85.253,00€
2031
|
Frais
étude
2.400,00€
230
Stade
Mansenqual
Installations
générales,
2135
|
agencements,
aménagements
des
5.668,00€
constructions
OPFI
Opérations
financières
165
Caution
1.011,00
€
TOTAL
124,805,00
€
Fait
et publié
à PORTETS
le
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213303340-20240115-20247-DE
République
Française
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Membres
en
exercice
:
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la
Mairie
sous
la présidence
21
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
16
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
Membres
votants
:
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
21
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/7
- AUTORISATION
D'EFFECTUER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
(BUDGET
DE
LA
FORGE)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
M VU
Particle
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
dépenses
à
effectuer
avant
le vote
du
budget
primitifet
stipulant
notamment
que
les
dépenses
d’investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
l’exercice
précédent
déduction
faite
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
;
H CONSIDERANT
que
les
crédits
ouverts
au
titre
des
opérations
réelles
en
section
d’investissement
sur
l’exercice
2023
étaient
de
181.000,00
€ (sont
exclus
les
32.320,00
€ pour
le remboursement
du
capital
des
emprunts)
;
H CONSIDERANT
que
par
application
de
l’article
L.1612-1
du
C.G.C.T.,
le quart
correspond
à
la somme
de
181.000,00
€ : 4
= 45.250,00
€ ;
H AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
des
opérations
suivantes,
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
;
Programmes
Article
Montant
N°
Libellé
N°
Libellé
10001
La Forge
2138
| Autres
constructions
1.016,00
€
TOTAL
1.016,00
€
Fait
et publié
à PORTETS
le 1 8
JAN,
2024,
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
Département
de
la
Gironde
Publié
le
S
L Gr
Commune
de
PORTETS
ID : 033-213303340-20240115-20248-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Membres
en
exercice
:
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
21
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
16
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
Membres
votants
:
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
21
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Exeusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/8
— SUBVENTION
EQUILIBRE
BUDGET
ESPACE
CULTUREL
LA
FORGE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le budget
primitif
2023
de
l’espace
culturel
la Forge
a été
bâti
en
fonction
des
hypothèses
de
recettes
et de
dépenses
prévues.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et plus
précisément
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.2224-1
et L.2224-2
;
Vu
qu’il
s’agit
d’un
budget
de
service
public
à caractère
industriel
et commercial,
exploité
en
régie,
affermé
ou
concédé,
et que
l’article
L.2224-1
du
CGCT
prévoit
qu’il
doit
être
équilibré
en
recettes
et en
dépenses.
Vu
que
dans
certaines
situations,
liées
aux
caractéristiques
et aux
conditions
d’exploitation
du
service,
ce
principe
de
base
ne
peut
être
respecté
qu’au
prix
du
versement
par
les
collectivités
publiques
d’une
subvention,
dans
des
cas
limitativement
énumérés
par
la loi,
destinée
à
compenser
une
insuffisance
de
recettes
propres
au
service
ou
un
excédent
conjoncturel
de
charges. Vu
que
l’article
L.2224-2
du
CGCT
autorise
le versement,
à l’appui
d’une
délibération
dument
motivée
adoptée
par
le Conseil
municipal,
d’une
subvention
du
budget
principal
destinée
à
assurer
l’équilibre
des
services
concernés.
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’espace
culturel
la Forge
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
96.469,59
€.
Considérant
que
dans
ces
conditions,
il est
indispensable
que
le budget
principal
verse
en
2023
une
subvention
de
fonctionnement
à cette
activité,
d’un
montant
de
96.469,59
€ en
application
de
l’alinéa
3 de
l’article
L.2224-2
du
CGCT,
car
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la Commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Considérant
que
les
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
2023
sont
de
100.000€
sur
le budget
principal
à l’article
657364
(chapitre
65),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
- _ APPROUVE
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
du
budget
de
l’espace
culturel
la
Forge
pour
un
montant
de
96.469,59
€.
- AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 033-213303340-20240115-20249-DE
République
Française
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Membres
en
exercice
:
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
21
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
16
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
Membres
votants
:
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
21
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Exeusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/9
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A _L’ASSOCIATION
SECOURS
CATHOLIQUE Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
l’association
du
Secours
Catholique
dont
le siège
de
la délégation
de
la Gironde
est
situé
à Mérignac,
développe
des
actions
d’aide
et
d’accompagnement
des
plus
démunis.
Une
équipe
locale
est
déjà
installée
à Podensac
et l’association
sollicite
une
aide
exceptionnelle
au
titre
de
l’année
2024
d’un
montant
de
250,00€.
Le
Maire
propose
d’accepter
cette
subvention
exceptionnelle
de
250,00€
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à trois
voix
contre,
deux
abstentions
et
onze
voix
pour,
-__ ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
250,00€
à l’Association
« Secours
Catholique
». La
dépense
sera
imputée
à l’article
6574
du
budget
communal.
- _ AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
cette
affaire.
Fait
et publié
à PORTETS,
le
| 8 JAN.
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213303340-20240115-202410-DE
République
Française
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
21
Membres
présents
:
16
Membres
votants
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à dix-neuf
heures
trente-et-une
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
la Mairie
sous
la présidence
de
Didier
CAZIMAJOU,
Maire.
Date
de
la convocation
: neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
Présents:
Didier
CAZIMAJOU
(Maire),
Jean-Claude
PEREZ,
Christiane
CAZIMAJOU,
Thierry
RENAUD,
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER
(adjoints),
Monique
JABOUILLE,
René
21
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
LASTOURS,
Nicole
MONTEIL,
Géraldine
DARLOT,
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
Mikael
CALLEN,
Renaud
ROUQUEYS
Absents
avec
délégation
: Eric
LEFEBVRE
(pouvoir
à J-C.
VACHER),
Jean-Christophe
BARBE
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Stéphan
MACHEFERT
(Pouvoir
à C.
MACHEFERT),
Angélique
CORNET
(C.
CAZIMAJOU),
Maryline
VALLADE
(pouvoir
à D.
CAZIMAJOU)
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
RENAUD
2024/10
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
: D.M.
N°5
Délibération
ajoutée
à l’ordre
du
jour
après
accord
des
élus
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
aménagements
budgétaires
à apporter
au
budget
de
la
Commune
afin
de
permettre,
d’une
part,
le règlement
des
dépenses
en
cours,
d’autre
part,
l'intégration
au
budget
des
recettes
perçues.
Il propose
au
Conseil
municipal
la décision
modificative
ci-dessous.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
l'unanimité,
- MODIFIE
le budget
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Opération
/ Chapitre
/
Montant
Opération
/ Chapitre
/
Morse
Article
Article
023
— Virement
à l’investissement
+2.617,00€
|
042/722
— Travaux
en
régie
+2.617,00€
TOTAL
+2.617,00€
|
TOTAL
+2.617,00€
>
Section
d’investissement
:
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Opération
/ Chapitre
/
Opération
/ Chapitre
P
/
p
Montant
P
à
pie
Montant
Article
Article
040
- 21311
Travaux
en
régie
+2.617,00€
OPFI
—021-—
Virement
de
la
42.617,00€
section
de
fonctionnement
TOTAL
+2.617,00€
|
TOTAL
+2.617,00€
Fait
et publié
à PORTETS,
le
Le
Maire,
1 8 JAN.
2024
République
Française
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
PORTETS
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303340-20240115-PV15012024-AR
Procès
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
convoqué
le neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
a
délibéré
sur
les
points
suivants
:
1 —
Etat
des
virements
de
crédits
effectués
(Commune)
2 —
Changement
d’horaires
de
l’agence
postale
communale
3 —
Création
d’un
local
archives
: demande
de
subventions
4 —
Réhabilitation
des
sanitaires
à l’école
élémentaire
: demande
de
subventions
5 —
Réhabilitation
d’une
classe
à l’école
élémentaire
: demande
de
subventions
6 —
Autorisation
d’effectuer
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
(budget
principal)
7 -
Autorisation
d’effectuer
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
(budget
de
la Forge)
8 —
Subvention
équilibre
budget
Espace
culturel
la Forge
9 —
Subvention
exceptionnelle
à l’association
secours
catholique
de
Budgct
cle
Do.
Corwnuno
: D.f1n5
(ete
à Vaciee
dujeur
auee
Jactoect
oué.)
- Informations
et questions
diverses
*
Jean-Claude
PEREZ,
Didier
CAZIMAJOU,
Maire
19"
Adjoint,
4
Christiane
CAZIMAJOU,
|
Thierry
RENAUD,
2ème
Adjointe
3ème
Adjoint
nr
&
Christine
TATANIA,
Jean-Claude
VACHER,
4ème
Adjointe
5ème
Adjoint
{
|
Monique
JABOUILLE,
René
FRADEL,
Philippe
GAUZENCE
de
Nicole
MONTEIL,
LASTOURS,
|
Éric
LEFEBVRE,
Géraldine
DARLOT,
LE
dantbtoutie
ÂRÈE
Sonia
MIALLE,
Cédric
MACHEFERT,
Stéphan
MACHEFERT,
Angélique
PEYRUSE,
=
+
\
—
Pouvoir
à
C.C11
Jo)
ME
EM
"1
Mikaël
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Renaud
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Nombre d’élus présents JG Nombre de Vôtants D Le secrétaire