Compte-Rendu - 2013 01 08+compte+

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Compte-Rendu - 2013 01 08+compte+ Document publié le Mardi 8 janvier 2013 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 01 08+compte+)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Handicap et inclusivité, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 08 JANVIER 2013

Membres en exercice :

17

Membres présents :

10

Membres votants :

14

Mme C. BLANCHARD

est arrivée à 20H45.

L’an deux mille treize, le huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France THERON, Maire.

Date de la convocation : 27 décembre 2012.

Présents : Marie-France THERON (Maire), Jean-Claude PEREZ, Corine BLANCHARD (à partir de 20h45), Noël COURTIN (Adjoints), Didier CAZIMAJOU, Michel COUSSEAU, Ghislaine GIFFARD, Pascal MORTIER, Jean-Claude VACHER, Christiane CAZIMAJOU (Conseillers Municipaux). Absents avec délégation : Claudie MARQUETON (pouvoir à Jean-Claude PEREZ), Dominique HAVERLAN (pouvoir à C. CAZIMAJOU), Patrick DESVAUX (pouvoir à D. CAZIMAJOU), Thierry RENAUD (pouvoir à M. COUSSEAU).

Absents : Stéphanie BAYLE, Stéphane ENGEL, Fanny JACQUE.

Secrétaire de séance : Ghislaine GIFFARD.

Préambule

Mme THERON, Maire, donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 03 décembre 2012. Aucune observation n’étant formulée, ce compte rendu est adopté à l’unanimité des présents (13).

Délibérations

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES TENNIS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de contrat d’entretien de la Société Tennis Chem Industries pour les années 2013-2014-2015. Le coût annuel sera de 1.360,00 € HT, comprenant, pour chacun des trois terrains du Stade Mansenqual, un rinçage et traitement anti-mousse. Le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Arrivée de Mme Corine BLANCHARD, 2ème Adjointe au Maire, à 20H45.

AUTORISATION D’EFFECTUER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 (BUDGET PRINCIPAL)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dépenses à effectuer avant le vote du budget primitif et stipulant notamment que les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l’exercice précédent déduction faite du remboursement du capital des emprunts ; CONSIDERANT que les crédits ouverts en section d’investissement au titre de l’exercice 2012 étaient de 2.165.307,98 € dont 164.906,00 € pour le remboursement du capital des emprunts ;

CONSIDERANT que par application de l’article L.1612-1 du C.G.C.T., le quart correspond à la somme de (2.165.307,98 € - 164.906,00 €) : 4 = 499.850,50 € arrondi à 499.850,00 € ;

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des opérations suivantes, avant le vote du budget primitif 2013 et à signer toutes les pièces nécessaires ;

AUTORISE Madame le Maire à procéder, par certificat administratif, aux virements nécessaires par débit de l’article 020 au crédit des articles de dépenses des opérations à réaliser.

Programmes Article Montant

N° Libellé N° Libellé

170 Matériel, mobilier divers et logiciels 2188 Divers 20.000,00 €

193 Bâtiment Le Chéret 2313 Construction 100.000,00 €

202 C.A.B. (n°9) – voirie et parking 2312 Terrains 150.000,00 €

215 Bâtiments scolaires 21312 Construction 120.000,00 €

229 Voirie non déléguée (n°41) 2312 Terrains 10.000,00 €

230 Stade Mansenqual 2315 Installations 2.500,00 €

249 Extension éclairage public 21534 Divers 15.000,00 €

258 Accessibilité handicapés 2031 Divers 5.000,00 €

259 Travaux d’aménagement des bois 2312 Terrains 3.000,00 €

260 Maison garde barrière 2138 Acquisition 36.000,00 €

ONA Opérations non affectées 45811 Travaux sur voirie CDC 2.500,00 €

OPFI Opérations financières 020 Dépenses imprévues 35.850,00 €

TOTAL 499.850,00 €AUTORISATION D’EFFECTUER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 (BUDGET DE LA FORGE)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dépenses à effectuer avant le vote du budget primitif et stipulant notamment que les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l’exercice précédent déduction faite du remboursement du capital des emprunts ;

CONSIDERANT que les crédits ouverts en section d’investissement au titre de l’exercice 2012 étaient de 166.380,46 € dont 20.884,00 € pour le remboursement du capital des emprunts ; CONSIDERANT que par application de l’article L.1612-1 du C.G.C.T., le quart correspond à la somme de (166.380,46 € - 20.884,00 €) : 4 = 36.374,12 € arrondi à 36.374,00 € ; AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des opérations suivantes, avant le vote du budget primitif 2013 et à signer toutes les pièces nécessaires ; AUTORISE Madame le Maire à procéder, par certificat administratif, aux virements nécessaires par débit de l’article 020 au crédit des articles de dépenses des opérations à réaliser.

Programmes Article Montant

N° Libellé N° Libellé

10001 La Forge 2188 2313 Acquisitions diverses Travaux de construction 11.000,00 € 23.500,00 €

OPFI Opérations financières 020 Dépenses imprévues 1.874,00 €

TOTAL 36.374,00 €

CREATION DE SANITAIRES A L’ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. 2013.

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal sollicite l’attribution de la D.E.T.R. 2013 pour la création de sanitaires à l’école maternelle et adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 89.762,14 € Subventions sollicitées :

Maîtrise d’œuvre 5.834,54 € Etat – D.E.T.R. 2013 – 35% 33.458,84 € Total HT 95.596,68 €

Autofinancement Commune 62.137,84€

TVA 18.736,95 € TVA 18.736,95€ TOTAL TTC 114.333,63 € TOTAL TTC 114.333,63€

M. CAZIMAJOU, Conseiller municipal, demande pourquoi ces sanitaires n’ont pas été prévus dès le début des travaux d’extension de l’école maternelle. Mme le Maire lui répond que c’était pour étaler la charge financière des travaux de l’école maternelle sur plusieurs exercices comptables.

DEMANDE D’INTEGRATION DU CHEMIN BATIE DANS LA VOIRIE DELEGUEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à la C.D.C. du canton de PODENSAC d’intégrer le Chemin Batié dans la voirie déléguée et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ce dossier.TARIFS DES SPECTACLES DE L’ESPACE CULTUREL LA FORGE Mme le Maire indique au Conseil municipal que la Commune souhaite proposer des repas, confectionnés par un traiteur, lors des spectacles donnés à l’Espace Culturel La Forge. Elle propose de modifier les tarifs afin d’intégrer cette prestation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix du repas à 12,50 € et adopte les tarifs suivants, applicables à compter du 16 janvier 2013 :

Catégorie Tarif plein TTC Tarif réduit TTC Sans repas Avec repas Sans repas Avec repas

A 25,00 € 37.50 € 22,00 € 34,50 €

B 20,00 € 32,50 € 17,00 € 29,50 €

C 18,00 € 30,50 € 15,00 € 27,50 €

D 17,00 € 29,50 € 14,00 € 26,50 €

E 15,00 € 27,50 € 12,00 € 24,50 €

F 14,00 € 26,50 € 11,00 € 23,50 €

G 12,00 € 24,50 € 9,00 € 21,50 €

H 8,00 € 20,50 € 6,00 € 18,50 €

I 7,00 € 19,50 € 5,00 € 17,50 €

Tarif unique 1 18,00 € 30,50 €

Tarif unique 2 17,00 € 29,50 €

Tarif unique 3 15,00 € 27,50 €

Pas 2 spectacles Licoeur 12,00 € 24,50 € 8,00 € 20,50 € Pré achat 1 15,00 € 27,50 €

Pré achat 2 12,00 € 24,50 €

Pré achat 3 9,00 € 21,50 €

MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CULTURELLE

Mme le Maire propose au Conseil municipal d’ajourner cette délibération qui requiert une discussion préalable en Commission des Présidents. Accepté par 13 voix « pour » et 1 abstention (Mme C. BLANCHARD).

Questions diverses

- Mme THERON, Maire, indique que la population légale de PORTETS, au 1er janvier 2013, est de 2.435 habitants (INSEE – Direction régionale d’Aquitaine).

- Mme THERON, Maire, donne lecture du courrier de Mme HAVERLAN concernant la situation des laboratoires de biologie et les conséquences que peut avoir la baisse du tarif des analyses sur la pérennité de ces entreprises de proximité.

- Mme le Maire fait part des remerciements du Groupement de Défense Sanitaire Apicole de la Gironde (GDSA) pour l’attribution d’une subvention. Mme le Maire précise que cet organisme est spécialisé dans la destruction des nids de frelons asiatiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h40.