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Convocation - 008 2024 FIN Convention dobjectifs ABCO
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 008 2024 FIN Convention dobjectifs ABCO)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
008_2024_FIN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 02 février 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 27
ETAIENT PRESENTS: Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER -SELLEM -
BOVYE - POLLION — GAMPACKAT - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE - LE
GUELLAUT - LE DOUAREC - STOOS - ROQUELLE = VILLAIN - JACOB - LE PAVEC - MARTEAU
ABSENTS EXCUSES :
Madame RAMALHO-CLAUDIO avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM
Madame NOVILLO avait donné pouvoir à Madame HOURTOLOU
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUVYA
Madame DE CAMPOS avait donné pouvoir à Madame D'ASTA
Monsieur GISQUET avait donné pouvoir à Monsieur LE PAVEC
Madame LOTODE avait donné pouvoir à Madame JACOB
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Monsieur MARTEAU
ABSENTS :
Madame BERNARD
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DA COSTA
FINANCES
Convention d'objectifs Association Ballets Classiques et orchestres (ABC&O)
Par une circulaire de septembre 2015, a été imposée la conclusion de convention d'objectifs dès que
la subvention octroyée est supérieure à 23 000 euros.
L'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, telle que modifiée par la loi n°2022-217 du 21 février
2022, dispose que, en son quatrième alinéa, « l'autorité administrative (..) qui attribue Une subvention
doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement,
les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée ainsi
que les conditions dans lesquelles l'organisme, s'il est à but non lucratif, peut conserver tout ou partie
d'une subvention n'ayant pas intégralement été consommée ».
Le seuil est fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, qui indique que l'obligation de conclure une
convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Par une délibération en date du 16 novembre 2023, l'Association Ballets Classiques et Orchestres
(ABC&O) s'est vue attribuer une subvention de 17 000 euros de la part de la Commune de Jouars-
Pontchartrain au titre de 2023, Si le seuil de conclusion d'une convention d'objectifs n'est pas atteint,
il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de deniers publics et d'une somme conséquente. La Commune souhaite ainsi conclure une convention d'objectif avec l'ABC&O.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID :078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
008-2024 FIN
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment l'article
59;
Vu la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 ;
Vu la délibération 059_2023_FIN du 16 novembre 2023 décidant l'attribution d'une subvention de
17 000 euros à l'ABC&O ;
Vu l'avis de la Commission Finances du 02 février 2024 ;
Considérant la nécessité de conclure une convention d'objectif dès lors qu'est attribuée une
subvention supérieure à 23 000 euros;
Considérant l'attribution d'une subvention de 17 000 euros à l'ABC&O pour l'année 2023;
Considérant le souhait de la Commune de conclure une convention d'objectifs, eu égard à
l'importance de la somme ;
> VALIDE les termes de la Convention d'objectifs de l'ABC&O > AUTORISE le Maire à signer la Convention et tout document y afférent
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance
nibal DA COSTA
Acte exécutoire
Mis en ligne le : 10 FEN. 2024
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
Jouars -
Pontchartrain
CONVENTION D'OBJECTIFS
AVEC L'ACADÉMIE DE BALLETS
CLASSIQUES & ORCHESTRES (ABC&O)
PREAMBULE
La municipalité élabore et définit la politique de la Commune susceptible de répondre aux attentes des
administrés de la commune.
Elle soutient, à ce titre, les initiatives associatives dont les activités participent, dans le cadre de l'intérêt
général, à la mise en œuvre de cette politique.
Les secteurs culturels et sportifs locaux n’ont plus à démontrer leur dynamisme. L'action des bénévoles ne
peut, cependant, se suffire à elle-même, et doit s'inscrire dans le moyen et le long terme.
Le conventionnement entre la Commune et les associations s'impose, de par les obligations légales et
réglementaires et les attentes des associations, comme un outil relationnel incontournable, synonyme de
transparence et de clarté.
Pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des adultes de la commune, la Commune de Jouars-
Pontchartrain encourage l’organisation et le développement d'activités culturelles, sportives et de loisirs et
souhaite associer les partenaires concernés à la définition d’une politique dans ces domaines.
Entre
La Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN, siret 217 803 212 00059, domiciliée 1 rue saint Anne à Jouars
Pontchartrain, représentée par Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA, agissant en qualité de Maire, dûment
mandaté par la délibération du Conseil Municipal du 04 septembre 2023, dénommée « la Commune »,
D'une part,
Et
L'Académie de Ballets Classiques & Orchestres, siret 83260172800013, dont le siège social est fixé 1 rue
Sainte Anne, représentée par sa Présidente, Madame Valérie LE PAVEC habilitée par une délibération du
Conseil d'administration du 8 août 2017, dénommé « l'Association » dans la présente convention
D'autre part,
l'est convenu et arrêté entre la Commune et l'Association ce qui suit :
Article | : Objet du Contrat
Ce contrat a pour objet de définir le partenariat entre la Commune et l'Association durant la durée du
contrat.
HT © Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
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Article Il : L'Association ID :078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
1. Composition de l’Association
La liste des membres composant le Conseil d'administration est mentionnée en annexe 1
2. Les adhérents :
L'Association regroupait, pour la saison 2022/2023, sur l’ensemble des activités proposées, un total de 55%
de chartripontains.
3. Activités de l'association
Les activités développées par l'Association sont mentionnées dans l’annexe 2.
Article lt : Objectifs de développement
L'Association s'engage :
M À se fixer pour objectif d'atteindre un minimum de 60% de chartripontains inscris sur l’ensemble de ses
activités chaque saison,
M À développer la pratique sportive et culturelle en direction de tout public.
Article IV : Participation de l’association à la vie de la Commune
1. Mesures facilitant l’accès aux pratiques associatives :
1.1. Mesures en direction des jeunes chartripontains
L'Association s'engage à mettre en place des actions envers les services municipaux.
Exemple : la VILLA JEUNES,
1.2. implication dans les manifestations locales
Au cours de chaque saison, dans le cadre du partenariat entre la Commune et l'Association, et en
contrepartie du soutien de la Commune, l'Association participera gracieusement à : {à titre d'exemples)
- Fête de la Commune,
- Marché de noël
- Elle pourra également organiser des actions au bénéfice de la résidence pour personne âgées en lien avec
le CCAS (démonstrations, concerts ..)
Forum des associations
Actions en direction :
° des services de la Direction de l'Éducation : Scolaire, Périscolaire, Entretien, Jeunesse,
+ des services rattachés au Cabinet du Maire: Vie Associative, Politique de la ville et Démocratie Locale
+ des services de la Direction de la Culture et des Sports : Actions Culturelles, sports, médiathèque.
e des services de la Direction de la Solidarité et de la Famille : Social, CCAS, Logement, Emploi, Petite
Enfance
2. Partenariats
L'Association et la Commune peuvent s'associer ponctuellement par des contrats de partenariat pour
mener à bien des opérations d'intérêt communal pour une certaine durée. Ce contrat précisera l’ensemble
des moyens mis à disposition par chacune des parties et les engagements de chacune des parties.
HT À
Exemple : partenariat en vue des JO 2024, Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
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Article V: Moyens ID : 078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
1. Encadrement
L'Association recrute un encadrement dûment diplômé conformément à la législation en vigueur
concernant les activités qu’elle développe.
Elle fournira à la Commune un état détaillé de cet encadrement, précisant les noms et qualifications des
personnes le composant (Diplômes d’État et cartes professionnelles correspondantes délivrées par la DDCS
ou Diplômes fédéraux).
L'Association s'engage à :
° Vérifier les qualifications légales donnant droit à rémunération (cf notamment Code du sport: Partie
réglementaire, législative et arrêtés (Livre 2 Acteurs du sport / Titre 1 formation et enseignement /
Chapitre 2 Enseignement contre rémunération),
+ Effectuer toutes les déclarations sur les salaires auprès des organismes sociaux,
°__ Établir un contrat de travail avec chacun de ses salariés,
+ Respecter la législation du travail et la législation fiscale.
2. Prêts d'équipements et conditions d'utilisation
2.1. Prêts d'équipements
En vue de permettre les entraînements et les rencontres sportives liés à la nature de l’activité définie dans
les statuts de l'Association, la Ville met à disposition de l'Association les installations répertoriées dans
l'annexe 6 à titre gracieux.
À partir de la saison 2023/2024, la Commune met des équipements sportifs municipaux à disposition de
l'Association, afin de lui permettre d'exercer ses activités. Les locaux sont mis à dispositions uniquement
sur demande de réservation. La réservation des salles est revue chaque année par la commune sur la base
des demandes exprimées par chaque utilisateur. Le nouveau planning de réservation est établi par la
commune à l'issue d’une phase de concertation avec les associations qui ne peuvent réclamer d'aucun
droit acquis par un usage antérieur desdites salles.
Pour la saison 2022/2023, ces mises à disposition représentent un coût de 14 547€ et se répartissent
comme indiqué en détail à l'annexe 3.
Les demandes à caractère ponctuel concernant ces mises à disposition devront être adressées aux
services ci-dessous :
M Service des sports, pour les structures sportives (gymnases, stade/piste, salle de danse JP4, salle de
remise en forme, salle de poterie, tennis)
M Service technique, pour les autres salles (Foyer rural, médiathèque, ancienne mairie)
La valorisation du coût du prêt des équipements et des installations mises à disposition sera faite en fin
d'exercice et devra figurer dans le bilan annuel de l'Association.
2.2. Conditions d’utilisation
L'Association organisera ses activités comme prévu dans la présente convention dans le respect des
règlements d’utilisation des équipements mis à sa disposition et des différents règlements s'appliquant à
ces activités. (Et notamment, les règles de sécurité incendie et Vigipirate)
L'Association prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ses adhérents placée sous sa
responsabilité. Elle respectera les capacités d'accueil des équipements mis à sa disposition.
af] j Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
La Commune se réserve le droit, en cas de besoin et à titre exceptionnel, | \5:078217603512:20240508-008 2024 FIN:DE
disposition de l’Association. Dans ce cas, la Commune s'engage à prévenir l'Association dans les meilleurs
délais et à proposer, dans la mesure du possible, une solution de repli.
L'Association déclare connaitre parfaitement la nature des installations mises à disposition et s’interdit
toute réclamation ou tout recours qui serait fondé sur le caractère impropre de ces biens à leur destination.
L'Association s'engage à utiliser les plages horaires d’utilisation définies chaque année lors d’une réunion
d'attribution des salles.
L'Association s’interdit tout prêt, toute location, des installations sportives ou culturelles mises à
disposition.
2.3. Sécurité
La Commune s'engage à maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité l’ensemble de ses
bâtiments.
La Commune s'engage à prendre en charge les frais de maintenance des bâtiments, à assumer directement
la responsabilité des installations techniques, à assurer l'installation.
La Commune prend en charge les travaux qui incombent à tout propriétaire d'immeubles afin que les
locaux soient en état d’être utilisés, ainsi que les impôts locaux et les assurances concernant le bâtiment.
La Commune s'engage également à prendre en charge les frais d’eau, de chauffage.
Sauf cas de force majeure justifiant une procédure d'urgence, les demandes de renouvellement, de
réparations sont examinées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
L'Association reconnaît :
M avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter ;
M avoir procédé, avec les services de la Commune, à une visite des sites où se trouvent les locaux qu’elle
utilise, constaté l'emplacement des dispositifs de secours et reconnu les itinéraires d'évacuation et les
issues de secours.
3. Ressources financières et obligations comptables
3.1. Ressources financières
3.1.1. Adhésions et cotisations
Pour développer ses activités, l'Association définit librement les cotisations de ses adhérents. {Annexe 4)
3.1.2. Subventions
La Commune a versé à l'Association les subventions suivantes :
M 17 000€ pour 2022
M 17 000€ pour 2023
Le montant de la subvention de la Commune pour la saison suivante proposée au vote du Conseil Municipal
prendra pour référence le montant de l’année précédente, sauf en cas de modification des objectifs prévus
dans le présent contrat.
La subvention sera votée dans la mesure du possible, lors du premier conseil municipal de la rentrée scolaire.
3.1.3 Aidesindirectes
La commune établira chaque année un récapitulatif détaillé et chiffré de l’ensemble des aides indirectes
apportées à l'association dont notamment les mises à disposition de personnels, de locaux,
d’investissements matériels et de consommations de fluides.
Ces répartitions donnent lieu à la présentation d’un tableau des aides financières fournies par la mairie à
l'association
3.1.4 Autres ressources
L'Association est libre de rechercher tout autre type de partenaire financier notamment auprès d’autres
collectivités. ze a
Co f ., Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
32 Obligations comptables ID : 078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
L'Association s'engage à fournir à la Commune les comptes et le bilan comptable de la saison écoulée et le
budget prévisionnel de la saison en cours.
Ces documents seront établis selon le plan comptable associatif et certifiés conformes par le Président et
le Trésorier.
La subvention ne pourra pas être versée sans l’obtention de ces documents et la signature de la présente
convention.
Article VI : Assurances et responsabilité
Les attestations d'assurances de l'Association et de la Mairie sont jointes en annexe 5
Une attestation d'assurance sera transmise à la Commune.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux. Toute dégradation des locaux où du matériel provenant
d’une négligence grave de l'Association où d’une mauvaise utilisation du matériel devra faire l’objet d’une
remise en état aux frais de l'Association.
Article VII : Bilan et évaluation
Une évaluation, qui permettra d'établir un bilan quantitatif et qualitatif des activités développées, sera
effectuée par l'Association et la Commune au plus tard en décembre 2026.
Ce bilan sera pris en compte pour l'élaboration des plannings annuels de prêts de salles, mettant ainsi en
adéquation développement et moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Article VIII : Résiliation, Arbitrage et Contentieux
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’une
ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements régissant les relations entre les collectivités
territoriales et les associations.
La résiliation se fera par une mise en demeure envoyée par courrier recommandé avec accusé de
réception, ou remis par un agent assermenté.
La résiliation ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours (15 jours).
Dès que la résiliation deviendra effective, l'Association perdra tout droit à l’utilisation des locaux et des
matériels mis à disposition, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu'elle pourrait
subir du fait de la résiliation.
En cas de litige, de conflit, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et
notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal
administratif de Versailles s'agissant d’une convention comportant usage de dépendances du domaine
public.
Article IX : Modification
La présente convention, annexes comprises, pourra être modifiée en cours d'exécution, à l'initiative de
l’une ou l’autre des parties, par voie d’avenant ; chaque avenant sera alors soumis aux mêmes procédures
d'adoption que la présente convention.
Article X : Durée du contrat
Conclu pour l'exercice 2023/2024, le présent contrat est conclu jusqu’en décembre 2026, sous réserve de la
présentation par l'Association d’un bilan quantitatif et qualitatif, un mois après la tenue de l'assemblée
générale, se ten dans un délai de six mois, suivant la clôture de l'exercice comptable.
Jouars-Pontchartrain, le 18 décembre 2023
Valérie LE PAVEC,
Présidente de l’Académie de Ballets
Classiques & Orchestres Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
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ID : 078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
ANNEXE 1 : Composition du Conseil d'administration
Madame LE PAVEC Valérie, Présidente
Madame LAFOUGE Patricia, Secrétaire
Madame LENAIN Agnès, Trésorière
Madame DUMAS Agné
Madame ESTEVE Elisabeth
Madame BOUVIER Irène
Monsieur BOURGUEIL Jean Charles
Madame DELAFOLIE Julie
Madame SIMON Stéphanie Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le ET
ID :078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
ANNEXE 2 : Les activités développées par l'Association :
> Danse Classique
— Danse Jazz
> Orchestre ANNEXE 3 : Coût des mises à dispositions
|B' Aides indirectes Mise à disposition de persouuel
Parsonnel de ménaxa
Atelier municipal
Gardien
3 personnes
2 personnes
} personne
2oui total
MR RER NT AE TE
[Mise à disposition de locaux (Travaux intérieurs
22403€
QE
MR nine
[Achat de matériel 202?
Fluides (eau, gaz, électricité)
PRE HART pe fentes
Coût slogal
Ps s023:€
Anciaane marié 21151€
ÎT
|(TOTAL GÉNÉRAL AIDES DIRECTE S L'AIDE 8 INDIRECTE
S HÉSITER
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
% activités ABC&O
13% 12%
% à charge ABC&O
Ho 515€
hf 702 €|
23%
1% 2%
Linisentierstargze( 14547€ |
5 333
14 322
35 647 €
55 302 €]
6 636 €
| 153€]
0E
[ 702 €
1845 €
| 212€]
2 057 €
TT, Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Pubié 1 ET ID : 078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
ANNEXE 4 : Cotisations annuelle à l'Association
GRILLE TARIFAIRE 2022/2023
____ Droit d'entrée dans l'Association - 1 cotisation par famille
Autres
JP
communes
5€ i0 €
Pôle GALLUIS - 1 cotisation par adhérent
GALLUIS
25 €
Assurance individuelle obligatoire
Enfant Adulte
15€ i5 €
Activité Danse
Location Autres
JP costumes
communes
Gala*
45 mn 152 172 20
Eh 227 262 20
Tarifs 1h15 283 333 25
Enfants 1h30 313 363 25
Adultes 1h45 373 393 25
2h 429 454 25
| 2h30 534 559 25
:* Cotisation non imputée si pas de participation au spectacle de
fin d'année
| Activité Remise en forme
| Autres
JP
communes
|. Tarifs 1h 227 262
| Adultes {Illimité / 300
AT D Fupa
114
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Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le EM
ID :078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
ANNEXE 5 : Assurances
SMACL ASSURANCES À
> Pour tout renseignement
05 49 32 56 25
Du lundi au jeudi 58 GBh30 à 18h00
Le vendredi de OBh30 à 1700
seinevakleloiresmaci.fr
MONSIEUR LE MAIRE
VILLE DE JOUARS PONTCHARTRAIH
MAIRIE
à RUE SAINTE ANNE
78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
Attestation d'assurance
Ensemble de patrimoine
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
> Assuré D - VILLE DE JOUARS PONTCHARTRAIN - MAIRIE - 1 RUE SAINTE ANNE - 78760
JOUARS PONTCHARTRAIN
Au titre du contrat Dommages aux bien , SMACL Assurances certifie garantir l'ensemble du partrimoine mobilier et immobilier dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Superficie assurée à ce jour : 25293 m°
Pour rappel, la présente attostation ne pout engager SMACL
Assurances au-delà des clauses et conditions du contrat auquel slté se
réfère. Elie ne saurait présenter un caractère exhaustif.
Niort, le 2 mars 2023
Pour SMACL Assurances,
Le Directeur Marchés
Stéphane BLANCHE
= 29 # l so S eut.
' et Î Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240208-008 2024 FIN-DE
T8TÉ0 JOUARS PONTCHARTRAIN
Valable * pour la période du 06/12/2018 au 31/12/2024
Contrat Multirisque Associations : RD
MAAF ASSURANCES SA. atteste que ABC&O est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus pour les activités suivantes :
- METIERS DES SPORTS INDIVIDUELS Nous vous garantissons conformément aux articles L321-1, D321-4 et A331-2 du Code du sport, et ce, dans la limite des garanties et montants
figurant au tableau des garanties du présent contrat. Lorsque l'association est affiliée à une fédération ou à un groupement sportif, notre garantie n'intervient qu'en cas d'absence ou d'insuffisance des garanties du contrat d'assurance, souscrit par cette fédération ou ce groupement, visant à couvrir la responsabilité civile des associations affiliées et/ou leurs licenciés. ASS DANSE
METIERS DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
ASS ARTISTIQUE, SOCIO-CULTURELLE
Ce contrat garantit, dans la limite des plafonds ci-après indiqués. les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels
consécutifs causés aux tiers.
MAAF Assurances S.A.
Sucété seviyrne 85 capilsl de 160.090.003 éures entièrement versé
Entreurise réaie af le Code des assurances - RCS Niot 542 073 560 - Code APE 6412 Z
+ PRO
N° de client
Nom :
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240208-008 2 024_FIN-DE
EVENEMENTS GARANTIS MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES PAR SINISTRE sauf Exception
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Tous dommages confondus fcorparols, matériels et
immatériols consécutifs}
DONT :
- Dommagés corporels
EXCEPTION :
- Intoxication alimentaire
- Dommages matériels et immatériels consécutifs y
compris lors de foires, salons, marchés,
expositions. en raison d'occupation de locaux à
titre précaire
EXCEPTIONS :
- Dormmages aux biens confiès
occasionnelemont
- Dommages aux bâtiments occupés
occasionnélgment :
- En cas d'incendie, explosions, dégats
das eaux
- autres détériorations accklentalles
- Vol par les préposés
8 000 000 €
8 000 ÜG0 €
2 500 000 € limité à 2 500 000 € par année d'assurance
2 500 000 € dont 300 000 € pour Les dommages
immatériels consécutifs
10 000€
+ 000 000 €
5 000 €
20 000 €
Atisinte accidentelle à l'environnement :
Tous dommages confondus (corporels, matériels et
immatériots consécutifs) 200 G00 € Eirnité à 400 000 € par année d'assurance
La présente attestallon vaut présomption simple d'assurance pour les soulas périodes indiquées et ne pout engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limilss précisées par les clauses et conditions du contrat auquel alle se réfère et dont l'assuré a pris connaissance.
* Atestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fn d'effat du contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation.
Atlentioit : document ogioal étabf en ui
seu exsmpiaire, é phofacopier chaque Ris
qrif vous en sers fai la demande Toute
merdon manuecile 8 dehors de fa Synsluve
£st réputée Han ëcrifé.
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Fait à Niort. Le 12 décombre 2023
Pour MAAF ASSURANCES 8.4.
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Antoine Ermeneux
Directeur général
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MAAF Assurantés SA
EGCHS anomeme au ap de 160: 007 O0 euros antérenent vor24
Erqeprise fée par le Onde dos acsuranots - ROS Mort 542 073 580 . Coxs APE 6512 Z N° de TVA inincommiraulars : FR 36 642 073 589
Be social : Chaban TOT8D CHAURAY - Añrouco postale : Chauray - 73036 NIDRT Cédos 09 . ww. masLir Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ANNEXE 6 : Installations mises à didin:07821780321220240208-008 2024 FIN-DE
BW Salle de danse de Jacques Prévert IV
rue Phélypeaux
78760 Jouars-Pontchartrain
M Salle ancienne Mairie
2 rue de Neauphle
78760 Jouars-Pontchartrain