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unknown - 037 2024 FIN Approbation compte de gestion Budget
Déliberation - 071 2022 FIN Subvention 2022 ASCM
Déliberation - 072 2022 FIN Subvention 2022 CMDJP
Convocation - 061 2023 FIN Subvention ASCM 2023
Convocation - 060 2022 FIN Remboursement SG CB Essence
Convocation - 009 2024 FIN Convention dobjectifs ASCM
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 009 2024 FIN Convention dobjectifs ASCM)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
009_2024_FIN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous là présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 02 février 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 27
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUVA - BUCHER - MAGNIER -SELLEM -
BOVYE — POLLION —- GAMPACKAT - HOURTOLOU - D'ASTA + LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE - LE
GUELLAUT- LE DOUAREC - STOOS - ROQUELLE -— VILLAIN - JACOB - LE PAVEC - MARTEAU
ABSENTS EXCUSES :
Madame RAMALHO-CLAUDIO avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM
Madame NOVILLO avait donné pouvoir à Madame HOURTOLOU
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA
Madame DE CAMPOS avait donné pouvoir à Madame D'ASTA
Monsieur GISQUET avait donné pouvoir à Monsieur LE PAVEC
Madame LOTODE avait donné pouvoir à Madame JACOB
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Monsieur MARTEAU
ABSENTS :
Madame BERNARD
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DA COSTA
FINANCES
Convention d'objectifs Association Sportive Culturelle de la Mauldre (ASCM)
Par une circulaire de septembre 2015, a été imposée la conclusion de convention d'objectifs dès que
la subvention octroyée est supérieure à 23 000 euros.
L'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, telle que modifiée par la loi n°2022-217 du 21 février
2022, dispose que, en son quatrième alinéa, « l'autorité administrative (..) qui attribue une subvention
doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure Une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement,
les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée ainsi
que les conditions dans lesquelles l'organisme, s'il est à but non lucratif, peut conserver tout où partie
d'une subvention n'ayant pas intégralement été consommée ».
Le seuil est fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, qui indique que l'obligation de conclure une
convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros
Par une délibération en date du 16 novembre 2023, l'Association Sportive Culturelle de la Mauldre
(ASCM) s'est vue attribuer une subvention de 60 000 euros de subvention de la part de la Commune
de Jouars-Pontchartrain au titre de 2023.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID :078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
009_2024_FIN
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment l'article
59;
Vu la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015;
Vu la délibération 061_2023_FIN du 16 novembre 2023 décidant l'attribution d'une subvention de
60 000 euros à l'ASCM ;
Vu l'avis de la Commission Finances du 02 février 2024 ;
Considérant la nécessité de conclure Une convention d'objectif dès lors qu'est attribuée une
subvention supérieure à 23 000 euros ;
Considérant l'attribution d'une subvention de 60 000 euros à l'ASCM pour l'année 2023 ;
3 VALIDE les termes de la Convention d'objectifs de l'ASCM
> AUTORISE le Maire à signer la Convention et tout document y afférent
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le UT 5 séance
# NT |
Anibal DA COSTA
Acte exécutoire
Mis en ligne le: 7{ FEV. 2024
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
Jouars- EE
Pontchartrain
CONVENTION D'OBJECTIFS
AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE LA MAULDRE (ASCM)
PREAMBULE
La municipalité élabore et définit la politique de la Commune susceptible de répondre aux attentes des
administrés de la commune.
Elle soutient, à ce titre, les initiatives associatives dont les activités participent, dans le cadre de l'intérêt
général, à la mise en œuvre de cette politique.
Les secteurs culturels et sportifs locaux n’ont plus à démontrer leur dynamisme. L'action des bénévoles ne
peut, cependant, se suffire à elle-même, et doit s'inscrire dans le moyen et le long terme.
Le conventionnement entre la Commune et les associations s'impose, de par les obligations légales et
réglementaires et les attentes des associations, comme un outil relationnel incontournable, synonyme de
transparence et de clarté.
Pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des adultes de la commune, la Commune de Jouars-
Pontchartrain encourage l’organisation et le développement d'activités culturelles, sportives et de loisirs et
souhaite associer les partenaires concernés à la définition d’une politique dans ces domaines.
Entre
La Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN, siret 217 803 212 00059, domiciliée 1 rue saint Anne à Jouars
Pontchartrain, représentée par Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA, agissant en qualité de Maire, dûment
mandaté par la délibération du Conseil Municipal du 04 septembre 2023, dénommée « la Commune »,
D'une part,
Et
L'ASCM, siret 301 793 485 00014 dont le siège social est fixé Place du 8 Mai 1945 à Jouars Pontchartrain,
représentée par sa Présidente, Madame Mélanie HELLER habilitée par une délibération du Conseil
d'administration du 6 septembre 2021, dénommé « l'Association » dans la présente convention,
D'autre part,
Ilest convenu et arrêté entre la Commune et l'Association ce qui suit :
Article | : Objet du Contrat
Ce contrat a pour objet de définir le partenariat entre la Commune et l’Association durant la durée du
contrat.
Article Il : L'Association
1. Composition de l'Association
La liste des membres composant le Conseil d'administration est mentionnée en annexe 1
4 CU Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
2. Les adhérents :
L'Association regroupait, pour la saison 2022/2023, sur l’ensemble des activités proposées, un total de 66%
de chartripontains.
3. Activités de l’association
Les activités développées par l'Association sont mentionnées dans l’annexe 4.
Article Ill : Objectifs de développement
L'Association s'engage :
M À se fixer pour objectif d'atteindre un minimum de 60% de chartripontains inscris sur l’ensemble de
ses activités chaque saison,
M À développer la pratique sportive et culturelle en direction de tout public.
Article IV : Participation de l’association à la vie de la Commune
1. Mesures facilitant l’accès aux pratiques associatives :
1.1. Mesures en direction des jeunes chartripontains
L'Association s'engage à mettre en place des actions envers les services municipaux et plus particulièrement
la VILLA JEUNES.
1.2. Implication dans les manifestations locales
Au cours de chaque saison, dans le cadre du partenariat entre la Commune et l'Association, et en
contrepartie du soutien de la Commune, l'Association participera gracieusement à : (à titre d'exemples)
- Fête de la Commune,
- Marché de noël
- Elle pourra également organiser des actions au bénéfice de la résidence pour personne âgées en lien avec le CCAS (démonstrations, concerts ..)
- Forum des associations
Actions en direction :
+ des services de la Direction de l'Éducation : Scolaire, Périscolaire, Entretien, Jeunesse,
e des services rattachés au Cabinet du Maire: Vie Associative, Politique de la ville et Démocratie Locale
+ des services de la Direction de la Culture et des Sports : Actions Culturelles, sports, médiathèque.
+ des services de la Direction de la Solidarité et de la Famille : Social, CCAS, Logement, Emploi, Petite
Enfance
2. Partenariats
L'Association et la Commune peuvent s'associer ponctuellement par des contrats de partenariat pour
mener à bien des opérations d'intérêt communal pour une certaine durée. Ce contrat précisera l’ensemble
des moyens mis à disposition par chacune des parties et les engagements de chacune des parties.
Exemple : partenariat en vue des JO 2024.
TA Q / Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
Article V : Moyens ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
1. Encadrement
L'Association recrute un encadrement dûment diplômé conformément à la législation en vigueur
concernant les activités qu’elle développe.
Elle fournira à la Commune un état détaillé de cet encadrement, précisant les noms et qualifications des
personnes le composant (Diplômes d’État et cartes professionnelles correspondantes délivrées par la DDCS
ou Diplômes fédéraux).
L'Association s'engage à :
+ Vérifier les qualifications légales donnant droit à rémunération (cf notamment Code du sport: Partie
réglementaire, législative et arrêtés (Livre 2 Acteurs du sport / Titre 1 formation et enseignement /
Chapitre 2 Enseignement contre rémunération),
+ Effectuer toutes les déclarations sur les salaires auprès des organismes sociaux,
e _ Établir un contrat de travail avec chacun de ses salariés,
+ Respecter la législation du travail et la législation fiscale.
2. Prêts d'équipements et conditions d’utilisation
2.1. Prêts d'équipements
En vue de permettre les entraînements et les rencontres sportives liés à la nature de l’activité définie dans
les statuts de l'Association, la Ville met à disposition de l’Association les installations répertoriées dans
l'annexe 6 à titre gracieux.
À partir de la saison 2023/2024, la Commune met des équipements sportifs municipaux à disposition de
l'Association, afin de lui permettre d'exercer ses activités. Les locaux sont mis à dispositions uniquement
sur demande de réservation. La réservation des salles est revue chaque année par la commune sur la base
des demandes exprimées par chaque utilisateur. Le nouveau planning de réservation est établi par la
commune à l'issue d’une phase de concertation avec les associations qui ne peuvent réclamer d'aucun
droit acquis par un usage antérieur desdites salles.
Pour la saison 2022/2023, ces mises à disposition représentent un coût de 104 094€ et se répartissent
comme indiqué en détail à l'annexe 2.
Les demandes à caractère ponctuel concernant ces mises à disposition devront être adressées aux
services ci-dessous :
M Service des sports, pour les structures sportives (gymnases, stade/piste, salle de danse JP4, salle de
remise en forme, salle de poterie, tennis)
M Service technique, pour les autres salles (Foyer rural, médiathèque, ancienne mairie)
La valorisation du coût du prêt des équipements et des installations mises à disposition sera faite en fin
d'exercice et devra figurer dans le bilan annuel de l'Association.
2.2. Conditions d'utilisation
L'Association organisera ses activités comme prévu dans la présente convention dans le respect des
règlements d'utilisation des équipements mis à sa disposition et des différents règlements s'appliquant à
ces activités. (Et notamment, les règles de sécurité incendie et Vigipirate)
L'Association prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ses adhérents placée sous sa
responsabilité. Elle respectera les capacités d'accueil des équipements mis à sa disposition.
La Commune se réserve le droit, en cas de besoin et à titre exceptionnel, d’utiliser les équipements mis à la
disposition de l'Association. Dans ce cas, la Commune s'engage à prévenir l'Association dans les meilleurs
délais et à proposer, dans la mesure du possible, une solution de repli.
ji \ Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
L'Association déclare connaitre parfaitement la nature des installations m5. 6,8 ::7608212.20240208 008 2024 rIN-DE
toute réclamation ou tout recours qui serait fondé sur le caractère impropre de ces biens à leur destination.
L'Association s'engage à utiliser les plages horaires d’utilisation définies chaque année lors d’une réunion
d'attribution des salles.
L'Association s'interdit tout prêt, toute location, des installations sportives ou culturelles mises à
disposition.
2.3. Sécurité
La Commune s'engage à maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité l’ensemble de ses bâtiments.
La Commune s'engage à prendre en charge les frais de maintenance des bâtiments, à assumer directement
la responsabilité des installations techniques, à assurer l'installation.
La Commune prend en charge les travaux qui incombent à tout propriétaire d'immeubles afin que les
locaux soient en état d'être utilisés, ainsi que les impôts locaux et les assurances concernant le bâtiment.
La Commune s'engage également à prendre en charge les frais d’eau, de chauffage.
Sauf cas de force majeure justifiant une procédure d’urgence, les demandes de renouvellement, de
réparations sont examinées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
L'Association reconnaît :
Œ avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter;
M avoir procédé, avec les services de la Commune, à une visite des sites où se trouvent les locaux qu’elle
utilise, constaté l'emplacement des dispositifs de secours et reconnu les itinéraires d'évacuation et les
issues de secours.
3. Ressources financières et obligations comptables
3.1. Ressources financières
3.1.1. Adhésions et cotisations
Pour développer ses activités, l'Association définit librement les cotisations de ses adhérents. (Annexe 3)
3.1.2. Subventions
Pour permettre à l'Association d'assurer ses activités et de respecter les termes de la présente convention, la
Commune fixe annuellement, dans le cadre de la préparation de son propre budget, le montant de son
concours financier.
La Commune a versé à l'Association les subventions suivantes :
M 50 000€ pour 2022
M 60 000€ pour 2023
Le montant de la subvention de la Commune pour la saison suivante proposée au vote du Conseil Municipal
prendra pour référence le montant de l’année précédente, sauf en cas de modification des objectifs prévus
dans ie présent contrat.
La subvention sera votée dans la mesure du possible, lors du premier conseil municipal de la rentrée scolaire.
3.1.3 Aides indirectes
La commune établira chaque année un récapitulatif détaillé et chiffré de l’ensemble des aides indirectes
apportées à l'association dont notamment les mises à disposition de personnels, de locaux,
d'investissements matériels et de consommations de fluides.
Ces répartitions donnent lieu à la présentation d’un tableau des aides financières fournies par la mairie à
l'association
3.1.4 Autres ressources
L'Association est libre de rechercher tout autre type de partenaire financier notamment auprès d’autres
collectivités. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
3.2 Obligations comptables ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE L'Association s'engage à fournir à la Commune les comptes et le bilan comptable de la saison écoulée et le budget prévisionnel de la saison en cours.
Ces documents seront établis selon le plan comptable associatif et certifiés conformes par le Président et
le Trésorier.
La subvention ne pourra pas être versée sans l'obtention de ces documents et la signature de la présente
convention.
Article VI : Assurances et responsabilité
Les attestations d'assurances de l’Association et de la Mairie sont jointes en annexe 5.
Une attestation d’assurance sera transmise à la Commune.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant
d’une négligence grave de l’Association ou d’une mauvaise utilisation du matériel devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’Association.
Article VII : Bilan et évaluation
Une évaluation, qui permettra d'établir un bilan quantitatif et qualitatif des activités développées, sera
effectuée par l'Association et la Commune au plus tard en décembre 2026.
Ce bilan sera pris en compte pour l'élaboration des plannings annuels de prêts de salles, mettant ainsi en
adéquation développement et moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Article VIII : Résiliation, Arbitrage et Contentieux
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’une
ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements régissant les relations entre les collectivités territoriales et les associations.
La résiliation se fera par une mise en demeure envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis par Un agent assermenté.
La résiliation ne sera effective qu’à l'expiration d’un délai de quinze jours (15 jours).
Dès que la résiliation deviendra effective, l’Association perdra tout droit à l’utilisation des locaux et des
matériels mis à disposition, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu’elle pourrait subir du fait de la résiliation.
En cas de litige, de conflit, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et
notamment la médiation ou l'arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal
administratif de Versailles s'agissant d’une convention comportant usage de dépendances du domaine public.
Article IX : Modification
La présente convention, annexes comprises, pourra être modifiée en cours d'exécution, à l'initiative de
l’une ou l’autre des parties, par voie d’avenant ; chaque avenant sera alors soumis aux mêmes procédures d'adoption que la présente convention.
Article X : Durée du contrat
Conclu pour l'exercice 2023/2024, le présent contrat est conclu jusqu’en décembre 2026, sous réserve de la
présentation par l'Association d’un bilan quantitatif et qualitatif, un mois après la tenue de l'assemblée
générale, se tenant dans un délai de six mois, suivant la clôture de l’exercice comptable.
Mélanie HELLER,
Présidente de l'Association Sportive
& Culturelle de la Mauldre Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
ANNEXE 1 : Composition du Conseil d'administration
Madame HELLER Mélanie, Présidente
Monsieur VERCHERE Frederic, Vice-Président
Monsieur ORDONNEAU Benoit, Trésorier
Madame CARRERE Cécile, Secrétaire
Monsieur BARRE Anthony, Membre CA
Monsieur BAUDIN Denis, Responsable culture
Monsieur DUMAS Emmanuel, Membre CA
Monsieur GAGOU Yan, Membre CA
Monsieur SABLÉ Anthony, Responsable sport
Monsieur GODIN Alexis, Membre CA
Madame SERIN Amélie
TT AV é Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publiée ET ANNEXE 2 : Coût des mises à dispa ID :078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
/ Aid
Mise à disposition de personnel % activités à ASCAI
Personnel de ménage 5 personnes 42604
Ataliar ménicipal 2 personnes 14 322 à Gardien 1 personne 35 647€
sous total [ 92 573€
TS ARRET En NnNNENNNNNNNnTNNNEnn nn ren] 37 029€
Mise à disposition de locaux (Travaux intérieurs)
Gymnase Phelvpe 430012€ 25% 12041€ Gremnass Bons ce 16% L'A3 TENNIS 154€ 109% 154 € JP4 11403€ 11% 40% 3 138 €] Foyer Reral 9 562€ 57% S450€ Sala Lisberrniann 0€ 26% 1€ Salles CTM DE 38% 1€
20 781€
Achat de matériel 1022 [ 2 338 €]
MER Te HER 23334]
Fluides (enu, gaz, électricité) Coût slogal % à charge ASCM
Gomnass Phels 30929€ | 18%
Gynuniass Bonée 12243€ 16%
Tennis 5909€ 100%
JPa 5023€ 11%
Foyer Rural 40 582€ 57%
Salle tebermann 4:00€ 16%
[Salles CTM $243€ 33%
Is TOTAL 8
TOTAL GENERAL AIDES DIRECTE S AIDE & INDIRECTE S: 12 Ut Sets [NM 0NE ]
Certifié exact au compte administratif communal
à Jouars-Pontchartrain le 2007/2023
Le Maire
Thomas MENGELLE TOUYA ANNEXE 3 : Cotisations annuelle (pack non incli
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 EM
Publié le
ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
ACTIVITÉS JOUARS-PONTCHARTRAIN EXTERIEUR
Baby Gym 175€ 208€
Badminton 1 cours 179€ 214€
Badminton 2 cours 265€ 306€
Basket 1 cours 185€ 220€
Basket 2 cours 278€ 330€
Eveil aux sports 175€ 208€
Body Gym 1H 121€ 144€ =
Body Gym 2H 170€ 200€ a
Body Gym 3H 255€ 302€
Body pilâtes 1H 165€ 196€
Ecole d'athlétisme 185€ 220€
Foot en salle enfants 165€ 195€
Futsal adultes loisir 88€ 115€
Futsal adultes compétition 137€ 163€
F Foot loisir 22€ 26€
Gym agrès Poussins/Ados/Adultes 184€ 220€
1H30
Gym agrès 1 cours 2H 223€ 267€
Gym agrès 2 cours 4H 319€ 372€
GRS 195€ 233€
LL Initiation cirque 175€ 208€
Kick Boxing enfants 128€ 153€
Kick Boxing Ados et +12 ans 255€ 306€
Marche nordique 121€ 144€
Multisports 1H 175€ 208€
Multisports 1430 250€ 295€
Randonnée pédestre 30€ 36€
Remise en Forme 258€ 304€ EL
Tennis <7ans 1H 152€ 181€
Tennis 7 à 10 ans 1H 246€ 283€
Tennis 10 à 17 ans 1H30 308€ 354€
Tennis 10 à 17 ans 2X 1H30 462€ 506€
Tennis +18 ans inscription seule 168€ 201€
Tennis +18 ans 1H30 428€ 470€
| Tennis + 18 ans 2X 1H30 628€ 695€
Volley Loisir 63€ 79€
Volley Compétition 96€ 112€
Anglais 228€ 275€
Café Loisirs 204€ 245€
Couture adulte L 255 € 296 €
Couture enfant 153 € 178 €
Danse Hip Hop 180 € 215 €
Danse Modern'jazz 1H 178€ 214 €
fil 8 EV Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 ET
Publié le
Danse Modern'jazz 1H15 _ 210 € ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
Danse Modern'jazz 1H30 240 € 290 €
| Danse Modern'jazz 2 X 1H30 357 € 398 €
ACTIVITÉS JOUARS-PONTCHARTRAIN EXTERIEUR
Cardio danse 200 € 240 €
Danse Zumba 138 € 165 €
Dessin/ Peinture enfants 330 € 330 €
Dessin/peinture 360 € 360 €
Loisirs créatifs 122 € 147 €
L Poterie 220€ 264 € h Sculpture 242 € 288 €
Théâtre jeunes et adultes 270 € 310 €
Théâtre éveil à l'expression
théâtrale Re =
Théâtre pré-ados et ados 1H30 213 € 255€ Théâtre pré-ados et ados 2H 270 € 310 € Yoga 1H 185 € 222€
Yoga 2H 269 € 300 €
tr 4 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ANNEXE 4 : Les activités développées par | 12:078:217803212:20240208-009 2024 FIN-DE
> Anglais
> Couture
> Danse modern jazz
> Sculpture adulte
> Yoga
> Athlétisme
> Badminton
> Body pilâtes
— CAFS où Gym zen
> Eveil aux sports
> GRS
> Gym douce
> Initiation cirque
> Multisports
> STEP/LIA
— Café loisirs
> Hip hop
> Poterie/céramique
> Théâtre ado/Enfants/Jeune adultes
> Zumba
> Baby gym
> Basket
> Body sculpt
> Cardio Gym
> Foot en salle
> Gym agrès
> Gym tonic
> Kick boxing
— Remise en forme
> Tennis
Tr 10 a edge
171
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Pubié _— ANNEXE 5 : Assurances ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
> Pour tout renseignement
05 49 32 56 25
Du lundi au jeudi Se CBh36 à 8h0û
SM AC L Le vendredi de 04h30 à 17h00 ASSURANCES ssinavaieloirefsmacl.fr
MONSIEUR LE MAIRE
VILLE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
MAIRIE
1 RUE SAINTE ANNE
18760 JOUARS PONTCHARTRAIN
Attestation d'assurance
Ensemble de patrimoine
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
> Assuré : OO - VILLE DE JOUARS PONTCHARTRAIN - MAIRIE - 1 RUE SAINTE ANNE - 78760
JOUARS PONTCHARTRAIN
Au titre du contrat Dommages aux biens ED, SMACL Assurances certifie garantir l'ensemble du partrimoine mobilier et immobilier dont l'assuré est propriétaire, iocataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Superficie assurée à ce jour : 25293 m°
Pour rappel, la présente attostation ne peut ongager SMACL Niort, le 2 mars 2023
Assurances au-delà des clauses et conditions du contrat auquet elle se Pour SMACL Assurances,
réfère. Elle ne saurait présenter un caractère exhaustif. ;
Le Directeur Marchés
Stéphane BLANCHE
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ET 11 (V Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Pubié 1 EM ID : 078-217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
Pour tous renseignements, contactez :
GROUPAMA POLE DE GESTION COLLECTIVITES
60 Boulevard Duhamel du Monceau - CS 18609
45166 OLIVET Cedex
Tél. D 969 365 100
N'oubliez pas de rappeler ces Assoc Sportive et Culturelle de La références : Mäuldre Jouars Pontchartrain Assoc Sportive et Culturelte de La Mauldre BP 2 JOUA Pontchartrain 2 Place du 8 mai 1945 ouscripteur N
Contrat N° 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
ATTESTATION D'ASSURANCE
Valable du 01/09/2023 au 31/08/2024
La Caisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Montfort l’'Amaury réassurée par la CRAMA Paris Val de Loire, atteste que le souscripteur désigné ci-dessus, a souscrit un contrat d'assurance < QD:
Au titre du contrat ci-dessus référencé est accordée là « Responsablilté Civile Occupant d'immeuble » garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'Assuré peut encourir du fait d'un Incendie, d'une Implosion, d'une Explosion ou d'un Dégât des Eaux atteignant les blens immobiliers désignés ci-dessous :
Désignation Adresse Code Commune postal
Foyer rural 1 O00 re Place du 8 mai 1945 76760 JOUARS FONTCHARTRAIN
Gymnase Phélypeaui 980 m* Rue Phelypeaux 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
Grioinase de le Bone 997 F7 Rue dé ia Cimibalte 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
Club House 101 m2 Rue de là Cimbaile 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
Centre technique rnurñicipäl Poterlé 68 m? 160 rue des artisans 78760 JOUARS FONTCHARTRAIN
Centre technique Municipai Rernisé en Forme 139 m2 16 rue dés artisans 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
Sale de danse BD m°? Rue Phelyneux 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
La présente attestation à été délivrée sur la demande de l'assuré pour servir et valoir ce que de droit sous réserve :
+ des dispositions de l’article L113-3 du Code des Assurances régissant le paiement de la cotisation,
+ de toute modification, suspension, résiliation, où annulation du contrat qui serait postérieure
à la date de la présente attestation.
Elle ne peut engager la Caisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Montfort l'Amaury en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auxquelles eile se réfère et dont les assurés ont pris connaissance,
Fait le 13 novembre 2023 à Olivet Pour la Caisse Locale et par délégation,
UE
AR h.4
AT 12 A/ Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ANNEXE 6 : Installations mises à dis ID 078:217803212-20240208-009 2024 FIN-DE
H Locaux du Foyer Rural
Place du 8 mai 1945
78760 Jouars-Pontchartrain
ΠGymnase de la Bonde
rue de la Cimballe
78760 Jouars-Pontchartrain
M Terrains, bulle et Club House du Tennis Club
rue de la Cimballe
78760 Jouars-Pontchartrain
M Gymnase Phélypeaux
rue Phélypeaux
78760 Jouars-Pontchartrain
M Salle de danse de Jacques Prévert IV
rue Phélypeaux
78760 Jouars-Pontchartrain
M Stade de la Bonde
Place de la Cimballe
78760 Jouars-Pontchartrain
M Bâtiment associatif rue des artisans
Musculation-sculpture-poterie
rue des Artisans
78760 Jouars-Pontchartrain
H Centre Culturel Frontenac salle Liebermann
Rue Sainte Anne
78760 Jouars-Pontchartrain
MH Locaux administratifs,
Place du 8 mai 1945
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
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