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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 11 2020)
Thèmes du document : Famille, Banque, Humanitaire,
Département
de
l’Essonne
Ville
de
Grigny
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ärticle
L.2121-25
du
C.
G
C.T.)
Séance
du
Lundi
2
Novembre
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
lundi
2
Novembre,
à
20
heures30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
visioconférence,
sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
r Etaient
présents
: 25
P.
RIO
- Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
- P.
TROADEC
- C.
TAWAB
-
G.
DJEARAMIN
- A.
ZERKAL
- F.
MAHFOUD
-M.
SOILIHI
—
S.
GHENAIM
- M.
GAMIETTE
-—
A.
KOSE
-—
Y.
BOUKANTAR
-— L.
JACQUEMIN
- AM.
ABOUDOU
- J.
BORTOLI
-—
J.
BERCHMAN
- RM
THUILOT
-—
$S.
CHABROT
-
SL
DIARRA
-
A.
BOURGEOIS
-— K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
- J. BOUBENDIR
Absents
excusés
représentés
:
6
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
- P.
LOUISON
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
- M.
AUBRY
représentée
par
F.
MAHFOUD
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-
M.
DAHMANE
représenté
par
K.
OUKBI
— CO.
N’DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
Absents
excusés
: 4
S.
BELLAHMER
- M.
ISSA-
I. KEDDOU
-F.
SYLLA
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 35
Délibération
DEL-2020-0102
:
Motion
de
soutien
suite
à
la
tempête
Alex
dans
les
Alpes
Maritimes De
nos
jours,
une
actualité
chasse
l’autre
; pourtant
le
vendredi
2
octobre,
des
pluies
diluviennes
et
des
crues
brutales
ont
dévastées
l’arrière
-
pays
azuréen
faisant
de
nombreuses
victimes
humaines
et d’incommensurables
dégâts
matériels.
Des
torrents
de
boues
on
fait
disparaitre
des
maisons,
routes
et
infrastructures
isolant
des
villages
entiers,
les
coupant
de
toute
aide
immédiate.
Cette
tempête
par
son
ampleur
a
eu
pour
conséquence
le 8 octobre
dernier
le classement
de
55
communes
en catastrophe
naturelle.
Ce
phénome
météorologique
se
multiplie
depuis
des
années.
Le
réchauffement
climatique
qui
ne
fait plus
débat,
est très
largement
responsable
d’évènement
de
ce
type.
Les
risques
d’inondation
des
eaux
est
un
sujet
majeur
dont
les
collectivités
se
doivent
tres
sérieusement
de
prendre
en
compte
avec
les
conséquences
induites
qu’ils
génèrent
auprès
des
populations
et des
infrastructures.
Aussi, Considérant
les
conséquences
de
la
tempête
Alex
sur
la
population
8
morts,
13personnes
disparus
non
retrouvés
et un nombre
de
sinistrés
importants, Considérant
les
dégâts
matériels,
d’infrastructures
importants,
plus
de
5000
foyers
ont
ete
sans
électricité,
des
villages
isolés
sans
plus
aucune
voie
de
circulation
à
part
les
airs,
des
maisons
emportées, Considérant
que
l’émotion
suscité
par
les
photos
de
ce
sinistre
a
contribué
à
la
mise
en
place
d’une
solidarité
immédiate,
Demande
que
la ville
de
Grigny
participe
à la poursuite
de
l’indispensable
chaine
de
solidarité
pour
soutenir
les
dizaines
de
familles
qui
ont
tout
perdu
à
l’orée
de
la
rigueur
de
l’hiver
par
un
soutien
financier
de
1500
euros
au
profit
du
Secours
Populaire,
organisation
très
active
auprès
de
la population
sinistrée.
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0103
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
d’orientation
n°2002-276
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
prévoyant
l’obligation
pour
les conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
se doter
d’un
règlement
intérieur,
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les articles
L.2121-8
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
rendu
de
la commission
ressources,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
présenté
par
le Maire,
Délibère,
et,
Approuve
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Vote
pour
: 24
Abstentions
: 7 (K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’'DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0104
:
Candidature
de
la
Ville
de
Grigny
auprès
de
l'UNICEF
_au
renouvellement
du
Label
«
Grigny
Ville
amie
des
enfants
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d’objectifs
signé
le
1°
décembre
2016
entre
la
ville
de
Grigny
et
le
Comité
Français
pour
l'UNICEF
dont
les
orientations
prioritaires
retenues
étaient
la
lutte
contre
les
inégalités
dès
le
plus
jeune
âge,
agir
pour
le
bien-être
des
enfants
et
renforcer
la
coéducation,
prévenir
et
lutter
contre
le
décrochage
scolaire
et
stimuler
l’ambition
aïnsi
que
la
participation
citoyenne
des
enfants
et
des
jeunes.
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Grigny
à poursuivre
son
partenariat
avec
l'UNICEF
et
obtenir
le
label
Ville
amie
des
enfants
pour
le
mandat
électoral
2020/2026,
et
en
conséquence
la
confirmation
de
son
intention
de
candidater. Considérant
que
le
plan
d’action
municipal
2020/2026
pour
l’enfance
et
la
jeunesse
reposera
sur
les
engagements
suivants,
communs
à toutes
les
villes
du
réseau
:
®
Le
bien-être
de
chaque
enfant
et chaque
jeune
©
La
lutte
contre
l’exclusion,
la discrimination
et pour
l’équité
©
Un
parcours
éducatif de
qualité
©
La
participation
et l’engagement
de
chaque
enfant
et chaque
jeune
©
Le
partenariat
avec
UNICEF
France
Qu’au
-delà
des
actions
sur
lesquelles
la
ville
souhaitera
spécifiquement
s’engager,
il
est
précisé
que
l’appartenance
au
réseau
Ville
amie
des
enfants
UNICEF
France
demande
à toutes
les
collectivités
d’affirmer
leur
engagement
à :
Élaborer
une
vision
commune
et
partagé
de
la
place
de
l’enfant
dans
la
Ville
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
élus,
des
agents
de
la
collectivité
et
des
habitants
du
territoire. Permettre
la
formation
des
élu-es
et
agent-es
de
la
collectivité
aux
droits
de
l’enfant
et
à
leur
application
sur
le
territoire.
Concevoir,
approuver
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d’action
pour
être
Ville
amie
des
enfants
pendant
la
durée
du
mandat
électoral
municipal,
et
ce
en
étroite
collaboration
avec
UNICEF
France
et
ses
partenaires
éventuels.
La
participation
active
aux
groupes
de
travail
et
de
réflexion
thématiques
ou
généralistes
liés
aux
engagements
et
recommandations
VAE
est
fortement
recommandée.
Suivre
les
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d’action
et
assurer
la
collecte
des
données
pertinentes,
dans
le
but
d’identifier
et
de
pallier
les
obstacles
potentiels
à la
mise
en
œuvre
du
plan
d’action.
Communiquer
sur
l’appartenance
de
la
Ville
au
réseau
Ville
amie
des
enfants
pour
en
partager
la
philosophie
et
les
objectifs
et
diffuser
largement
les
actions
et
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d’action,
notamment
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
eux-mêmes
et
de
l’ensemble
de
la
population
du
territoire.
Mettre
en
œuvre
la
Consultation
nationale
des
6/18
ans
d’UNICEF
France
au
moins
une
fois
sur
le
mandat
et tirer
matière
à réflexion
des
extractions
locales
de
résultats.
Promouvoir
les
droits
de
l’enfant
en
célébrant,
chaque
année,
la
journée
mondiale
des
droits
de
l’enfant
le
20
novembre
et
en
participant,
chaque
année,
à au
moins
un
évènement
ou
projet
de
sensibilisation
et
d’engagement
d’UNICEF
France
destinés
à
accompagner
enfants
et
adultes
sur
la
nécessité
de
l’application
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l’enfant
en
France
et
à travers
le
monde.
Il
peut
notamment
s’agir
du
Prix
UNICEF
de
littérature
jeunesse,
de
la
Nuit
de
l’Eau,
d’UNIday
et
de
tout
autre
projet
non
existant
à ce
jour.
Accompagner
et encourager
l’implication
des
comités
et délégations
bénévoles
locales
d’UNICEF
France
à mener
l’ensemble
de
leurs
actions
de
sensibilisation,
d'engagement
et
de
solidarité
sur
le territoire.
Considérant
que
la
labellisation
favorise
sur
la
ville,
la
promotion
des
droits
de
d’enfant,ainsi
que
l’éveil,
le
bien-être,
la
réussite. Considérant
que
l’engagement
de
la ville
en
faveur
de
l’inclusion
des
intérêts
des
enfants
dans
l’ensemble
des
projets
et des
politiques
menés
au
niveau
local
permet
de
considérer
l’enfant
comme
un
citoyen
en
devenir.
Après
l’avis
de
la commission
Cité
Éducative
en
date
du
15
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
de
demander
le renouvellement
du
Label
« Grigny
Ville
amie
des
enfants
».
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
les
documents
consécutifs
à cette
autorisation
de
renouvellement.
Vote
: Unanimité
Départ
de
Mme
Ghenaim
Délibération
DEL-2020-0105
:
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C)
du
Centre
Ville
—
Avenant
n°
5
à
la
convention
d'aménagement
avec
Grand
Paris
Aménagement
(GPA).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
protocole
d’accord
relatif
aux
modalités
de
réalisation
de
l’opération
du
projet
urbain
de
la
commune
de
Grigny
conclu
le
15
septembre
1992
entre
la
Commune
et
l’ Agence
Foncière
et
Technique
de
la
Région
Parisienne
(AFTRP)
aujourd’hui
dénommée
Grand
Paris
Aménagement
(GPA), Considérant
que
ce
protocole
a été
conclu
à la
suite
de
la
prise
de
la
déclaration
d’utilité
publique
pour
création
d’un
centre-ville
prise
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
le
26
mars
1991, Considérant
que
l’État
a confié
à l’AFTRP,
par
convention
le
28
septembre
1994,
une
mission
de
prestations
de
services
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
Vu
le
protocole
relatif
au
Grand
Projet
Urbain
(G.P.U)
conclu
le
3 novembre
1994
entre
l'État
et
la
Commune,
Considérant
qu’a
été
conclue
une
convention
le
11
avril
1995
entre
l’État
et
l’'AFTRP
pour
définir
les
conditions
de
réalisation
de
l’opération
d’aménagement
du
G.P.U
de
Grigny,
Considérant
qu’a
été
conclue
une
convention
de
gestion
le
31
mai
1995
entre
l’État,
la
Commune
et
l'AFTRP
pour
la
conduite
du
dit
G.P.U,
Vu
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C)
du
Centre
Ville,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
61.96
en
date
du
9 juillet
1996,
Vu
le
dossier
de
réalisation
de
ladite
Z.A.C,
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
13-97
en
date
du
18
mars
1997,
Vu
l’avenant
au
protocole
relatif
au
dit
G.P.U
signé
entre
l’Etat
et
la
Commune
le
16
décembre
1997, Vu
la
convention
d’aménagement
de
ladite
Z.A.C,
signée
entre
la
Ville
et
l'AFTRP
le 4
mai
1998,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
137-97
en
date
du
16
décembre
1997, Vu
l'avenant
n°
1 à
ladite
convention
d'aménagement
signé
le
18
septembre
2002,
approuvé
par
délibération
n°
67-2002
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 avril
2002,
Vu
l'avenant
n°
2
à ladite
convention
d'aménagement
signé
le
28
mars
2008
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2007,
Vu
l'avenant
n°
3
à ladite
convention
d'aménagement
signé
le
2
mai
2013,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
avril
2013,
Vu
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
de
prorogation
de
ladite
convention
d’aménagement
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
3 mai
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DEL-2016-0046
du
20
juin
2016
ayant
approuvé
le
Contrat
d’Intérêt
National
(C.I.N)
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris
et
l’élaboration
d’une
feuille
de
route
spécifique
pour
Grigny,
Vu
ledit
Contrat
d’Intérêt
National
(C.I.N),
pacte
territorial
de
la
« Porte
Sud
du
Grand
Paris
»,
signé
le
24
juin
2016,
entre
les
Présidents
des
Conseils
départementaux
de
l’Essonne
et
de
Seine-
et-Marne,
les
Présidents
des
communautés
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et
Cœur
d’Essonne,
la
Préfète
de
l’Essonne
et
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
en
présence
du
Premier
Ministre
cosignataire,
Vu
la
« feuille
de
route
partagée
pour
le
développement
de
Grigny
» signée
le
8
septembre
2016
entre
l'Etat,
Grand
Paris
Sud
et
la
Ville,
en
application
du
dit
C.IN,
Vu
l'avenant
n°
4
à ladite
convention
d'aménagement
de
la
Z.A.C
du
Centre
Ville
signé
entre
la
Ville
et
Grand
Paris
Aménagement
le
02
novembre
2016,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2016-0074
en
date
du
17
octobre
2016,
Vu
le
décret
n°
216-1484
du
2
novembre
2016
ayant
inscrit
l'opération
d’aménagement
de
Grigny
parmi
les
Opérations
d’Intérêt
National
(O.I.N),
Vu
le
protocole
de
développement
du
projet
«
Cœur
de
Ville
—
République
» signé
entre
la
Commune,
Grand
Paris
Aménagement
et
plusieurs
opérateurs
immobiliers,
le
7 décembre
2016,
également
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2016-0074
en
date
du
17
octobre
2016,
Considérant
que
la
durée
de
ladite
convention
d’aménagement
de
la
Z.A.C
du
Centre
Ville
avec
Grand
Paris
Aménagement
a été
prolongée
jusqu’au
4
novembre
2020,
Considérant
qu’il
importe
de
parachever
l’aménagement
d’un
véritable
Centre-Ville,
un
lieu
commun
pour
tous
les
habitants,
fédérant
et
renforçant
les
liens
entre
tous
les
quartiers
(La
Grande
Borne,
les
copropriétés
de
Grigny
II
et
le
Village),
à l’épicentre
du
territoire
communal,
sur
des
terrains
libres
de
toute
occupation,
en
dotant
Grigny
d’une
offre
commerciale
digne
d’une
Commune
de
30.000
habitants,
Considérant
qu’afin
de
poursuivre
la
dynamique
de
développement
du
« Cœur
de
Ville
—
République
»,
il
y
a lieu
que
la
Commune
signe
avec
Grand
Paris
Aménagement
un
dernier
avenant
de
prorogation
de
la
convention
d’aménagement
de
la
Z.A.C
du
Centre-Ville,
Considérant
les
objectifs
et
les
intérêts
du
projet
d’avenant
n°
5
ci-joint
afférent
permettant
d’une
part,
de
préparer
l’avenir
durant
les
4
prochaines
années
en
vue
de
la
substitution
de
cette
Z.A.C
communale
par
une
nouvelle
Z.A.C
créée
par
l’Etat
au
titre
de
l’Opération
d’Intérêt
National
(O.LN)
d’aménagement
de
Grigny
en
articulation
avec
les
Nouveaux
Programmes
Nationaux
de
Renouvellement
Urbain
(N.P.N.R.U),
et
d’autre
part,
d’instaurer
avec
Grand
Paris
Aménagement
des
relations
contractuelles
sur
des
bases
financières
consolidées
et
fondées
sur
une
programmation
raisonnable
et
raisonnée,
Considérant
qu’il
est
entendu
au
travers
de
cet
avenant
que
l’Etat
prenne
à sa
charge
les
coûts
cumulés
correspondant
à la
rémunération
de
Grand
Paris
Aménagement
et
aux
frais
financiers
de 5 cette
opération,
depuis
1995
jusqu’à
sa
terminaison
projetée
en
2028,
que
l’avance
remboursable
initiale
de
l’Etat
de
20.000.000
de
Francs
soit
convertie
en
subvention,
que
le
bilan
financier
de
cette
opération
à terme
soit
apuré
par
l’Etat
et
qu’aucune
subvention
de
la
Ville
ne
soit
appelée,
ni
de
Grand
Paris
Sud
par
ailleurs,
Considérant
que
la
Ville
et
Grand
Paris
Aménagement
s’engagent
néanmoins
mutuellement
à ce
que
le
solde
négatif
de
cette
Z.A.C
ne
se
dégrade
pas,
et
qu’il
est
donc
prévu
un
examen
des
conditions
financières
de
réalisation
de
cette
opération
chaque
année
jusqu’en
2024,
Considérant
que
seront
parallèlement
également
examinées
les
conditions
dans
lesquelles
une
nouvelle
Z.A.C
du
Centre-Ville
créée
par
l’Etat
succédera
à cette
Z.A.C
communale
et
que
cela
fera
l’objet
d’un
protocole
partenarial
entre
la
Ville
et
Grand
Paris
Aménagement
avec
également
l’Etat
et
Grand
Paris
Sud,
Délibère,
et,
Approuve
l’avenant
n°
5
à la
convention
d'aménagement
de
la
Zone
d’
Aménagement
Concerté
(Z.A.C)
du
Centre
Ville
avec
Grand
Paris
Aménagement
(G.P.A),
ci-joint,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le dit avenant
n°
5,
Dit
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dit
avenant
n°
5,
sera
notifiée
à Monsieur
le
Président
Directeur
Général
de
Grand
Paris
Aménagement.
Vote
pour
: 23
Vote
contre
: 2
(N.
Saunier,
J
Boubendir)
Abstentions
: 2
(S.
Gibert,
CO.
N’Diaye)
Ne
Prennent
pas
part
au
votre
; 3
(K.
Oukbi.,
N.
Kenya.
M.
Dahmane)
Délibération
DEL-2020-0106
: Opposition
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PL.U)
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
le
2°
du
I de
son
article
L.
5216-5,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
à un
Urbanisme
Rénové
dite
«ALUR
»,
et
plus
particulièrement
son
article
136,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
de
Grigny
approuvé
par
délibération
n°052.2011
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2011,
exécutoire
le
19
août
2011,
mis
à jour
par
arrêté
municipal
du
20
septembre
2011,
mis
en
compatibilité
par
arrêté
préfectoral
n°2013-
PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/406
du
22
août
2013,
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
2014-DDT-
SPAU
n°228
du
17
juin
2014,
modifié
par
délibération
DEL-2015-0089
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2015,
exécutoire
le
28
décembre
2015,
mis
à jour
par
arrêté
municipal
du
20
avril
2016,
mis
à jour
par
arrêté
municipal
du
2 juin
2016,
mis
en
compatibilité
par
arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-DRCL/BEPAFI/SSAF-910
du
8 décembre
2016,
modifié
par
délibération
DEL-
2018-0091
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2018,
mis
à jour
par arrêté
préfectoral
n°
2019-
DDT-STP-178
du
14
mai
2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DEL-2016-0046
du
20
juin
2016
ayant
approuvé
le
Contrat
d’Intérêt
National
(C.I.N)
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris
et
l’élaboration
d’une
feuille
de
route
spécifique
pour
Grigny, Vu
le
dit
Contrat
d’Intérêt
National
(C.I.N),
pacte
territorial
de
la
«
Porte
Sud
du
Grand
Paris
»,
signé
le
24
juin
2016,
entre
les
Présidents
des
Conseils
départementaux
de
l’Essonne
et
de
Seine-
et-Marne,
les
Présidents
des
communautés
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
- Seine
Essonne
Sénart
et
Cœur
d’Essonne,
la
Préfète
de
l’Essonne
et
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
en
présence
du
Premier
Ministre
cosignataire,
Vu
la
« feuille
de
route
partagée
pour
le
développement
de
Grigny
» signée
le
8
septembre
2016
entre
l’Etat,
Grand
Paris
Sud
- Seine
Essonne
Sénart
et
la
Ville,
en
application
du
dit
C.LN,
Vu
le
décret
n°
2016-1439
du
26
octobre
2016
déclarant
d’intérêt
national
l’opération
de
requalification
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
dit
« Grigny
2
» à
Grigny,
Vu
le
décret
n°
2016-1484
du
2 novembre
2016
inscrivant
l'opération
d’aménagement
de
Grigny
parmi
les
opérations
d’intérêt
national
mentionnées
à l’article
R.
102-3
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DEL-2017-0003
du
06
février
2017
s’étant
opposé
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
à la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
- Seine
Essonne
Sénart
Considérant
que
la
compétence
en
matière
de
P.L.U
est
une
prérogative
majeure
pour
la
Ville
afin
de
maîtriser
son
destin
et
qu’il
importe
pour
le
Conseil
municipal
de
conserver
cette
responsabilité
afin
de
pouvoir
continuer
à faire
prévaloir
son
projet
de
ville
et
son
projet
de
vie
pour
les
grignois,
Considérant
que
l’exercice
de
ladite
compétence
est
crucial
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
« feuille
de
route
partagée
pour
le
développement
de
Grigny
» («
Grigny
2030
»)
signée
le
8 septembre
2016
avec
l’Etat
et
Grand
Paris
Sud
- Seine
Essonne
Sénart,
et
ce
d’autant
plus
depuis
l’instauration
par
décrets
des
2
Opérations
d’Intérêt
National
(O.I.N)
d'aménagement
de
Grigny
et
de
requalification
de
la
copropriété
dégradée
de
«
Grigny
2
»,
Considérant
que
cela
permet
également
à la
Ville
de
modifier
son
P.L.U
en
tant
que
de
besoin,
Délibère,
et,
S’oppose
à nouveau
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
à
la
Communauté
d’Agglomération
Grand
Paris
Sud
- Seine
Essonne
Sénart,
Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
et
à Monsieur
le
Président
de
Grand
Paris
Sud
- Seine
Essonne
Sénart.
Vote
pour
: 29
Abstention
: 1
(N.
Saunier)
Départ
de
M.
Gamiette
Délibération
DEL-2020-0107
: Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
SPL
SEER
Griony-Viry
et
du
pacte
des
territoires
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1521-1
à L.1525-3 ;
Vu
la
loi
N°83-597
du
7 juillet
1983
fixant
le
régime
juridique
des
sociétés
d’économie
mixte
locales
;
Vu
la
loi
N°2001-420
du
15
mai
2001
relative
aux
nouvelles
régulations
économiques
; Vu
la
loi
N°2002-1
du
2 janvier
2002
tendant
à moderniser
le
statut
des
sociétés
d’économies
mixtes
locales
;
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
sociétés
anonymes
;
Vu
la
délibération
DEL-2013-0123
du
17
décembre
2013
portant
création
de
la
SEER
Grigny-
Viry-Chatillon
et
approbation
de
ses
statuts
;
Vu
la
délibération
DEL-2019-0107
du
23
septembre
2019
relative
à l’augmentation
du
capital
social
de
la
SEER
;
Vu
la
délibération
DEL-2020-0087
du
6 juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
Grigny
au
sein
de
l’assemblée
générale
et
du
conseil
d’administration
de
la
SEER
;
Vu
les
statuts
actuels
de
la
SPL
SEER ;
Vu
le projet
de
nouveaux
statuts
de
la SPL
SEER
joint
à la présente
délibération,
Vu
le projet
de
pacte
des
territoires joint
à la présente
délibération,
Vu
le projet
d’acte
de
cession
d’actions,
Considérant
que
la SPL
SEER
a démontré
toute
sa pertinence
environnementale
et sociale
et sa
fiabilité
financière ;
Considérant
que
les
études
conduites
pour
examiner
les
possibilités
d’extension
aux
communes
avoisinantes
ont
confirmé
le
potentiel
géothermal
et la
faisabilité
financière
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Grigny
de
consolider
la
SLP
SEER
par
un
développement
du
réseau
géothermal
et
du
nombre
d’abonnés
sur
les
territoires
limitrophes
;
Considérant
que
toutes
les
dispositions
proposées
garantissent
la
pérennité
des
ambitions
d’origine,
un
mode
de
gouvernance
publique
et
une
prépondérance
des
deux
villes
fondatrices
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
réunie
le
28
octobre
2020,
Délibère
et,
Article
1
:Le
Conseil
Municipal
décide
d’agréer
:
©
La
prise
de
participation
au
sein
du
capital
de
la
SPL
SEER
par
la
Ville
de
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS
par
acquisition
de
1.800
actions
auprès
du
SIPPEREC
moyennant
le
prix
de
180.000
euros,
représentant
9%
du
capital
et
de
l’agréer
en
qualité
de
nouvel
actionnaire
;
©
La
prise
de
participation
au
sein
du capital
de
la
SPL
SEER
par
la
Ville
de
FLEURY
MEROGIS
par
acquisition
de
1.300
actions
auprès
du
SIPPEREC
moyennant
le
prix
de
130.000
euros,
représentant
6,5%
du
capital
et
de
l’agréer
en
qualité
de
nouvel
actionnaire
;
Article
2
:Sous
réserve
de
l’agrément
des
cessions
projetées,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
de
la
société
ainsi
que
la
composition
de
la
gouvernance
de
la
SPL
SEER
aux
termes
de
laquelle
il
sera
attribué
les
postes
d’administrateur
suivants
:
Actionnaires
Nombre
Nombre
d’administrateurs
d’administrateurs
actuels
futurs
SIPPEREC
7
7 GRIGNY
4
3
VIRY
CHATILLON
2
1
FLEURY
MEROGIS
0
1
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS
0
1
13
Article
3
:Le
Conseil
Municipal
approuve
les
statuts
modifiés
de
la
SPL
SEER
tels
que
ci-
annexés,
et
autorise
Le
Maire
à
les
signer.
Article
4
:Le
Conseil
Municipal
approuve
le
pacte
des
territoires
(pacte
d’actionnaires
relatif
à la
gouvernance)
de
la
SPL
SEER
en
toutes
ses
dispositions.
Article
5
:En
conséquence
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner,
à compter
de
l’Assemblée
Générale
décidant
des
nouvelles
modalités
de
composition
de
fonctionnement
et
de
gouvernance
de
la
SPL
SEER,
les
représentant(e)s
de
Grigny
suivant(e)s
:
Pour
le
Conseil
d'Administration
- Ganesh
Djearamin
né
le 20/10/1986
- Michèle
Aubry
née
le 20/04/1947
- Rose
Marie
Thuilot
née
le
16/09/1958
Pour
l’Assemblée
Générale
- Lamine
Camara
né
le 27/02/1979
Article
6
:Le
Conseil
Municipal
autorise
ses
représentants
agissant
en
qualité
de
mandataire
de
la
Ville
de
Grigny
siégeant
au
Conseil
d’
Administration
et
à l’Assemblée
générale
à l’effet
de
prendre
toute
décision
afférente
à la
présente
délibération.
Article
7
:Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
pour
: 26
Ne
Prennent
pas
part
au
vote
: 3
(K.
OUKBL.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE)
Délibération
DEL-2020-0108
: Adhésion
à
la
SCIC
- Coopérative
Bio
d’Ile
de
France
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à tous,
dite
«
loi
EGALIM
»,
Vu
l’ambition
de
la
Commune
en
matière
de
politique
alimentaire,
d’éducation
à une
alimentation
durable,
saine,
respectueuse
de
l’environnement
et
favorisant
les
circuits
courts,
Vu
les
statuts
de
la SCIC
— Coopérative
Bio
d’Ile
de
France,
Considérant
l'intérêt
de
construire
un
partenariat
avec
les
producteurs
et
distributeurs
de
proximité
et
de
s’impliquer
dans
la
structuration
de
la
filière
bio
en
Ile-de-France,
Délibère
et,
Demande
au
Maire
d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’adhésion
de
la
Commune
à la
SCIC
Coopérative
Bio
Ile-de-France.
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à l’adhésion
de
la
Commune
à la
SCIC
Coopérative
Bio
Ile-de-France
et le
bulletin
de
souscription
pour
10
parts
de
capital
d’une
valeur
nominale
de
50
Euros.
Approuve
les
statuts
de
la
Société
Coopérative
d’intérêt
collectif
ci-annexés.
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0109
: Candidature
la
ville
de
Grigny
portée
par
Grand
Paris
Sud
à
l’appel
à projet
de
l'ANRU
Quartiers
fertiles
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi du
21
février
2014
de
programmation
de
la ville
et de
la cohésion
urbaine,
Vu
l'arrêté
du
29
avril
2015
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
la
délibération
DEL-2015-084
autorisant
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
ville
Grigny/
Viry-
Chatillon
- Les
Lacs
de
l’Essonne
Vu
l'avis
du
comité
d'engagement
du
7
novembre
2016,
recommandations
pour
la
finalisation
du
protocole
de
préfiguration
Vu
la
délibération
DEL
2017-
0013
autorisant
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
préfiguration
de
P'ANRU Vu
l'avis
du
Comité
national
d’engagement
de
l’ANRU
en
date
du
ler
avril,
avis
sur
la
base
d’une
présentation
du
projet
en
cours
d’élaboration
Vu
l’avis
du
Comité
national
d'engagement
de
l’ANRU
en
date
du
6 février
2020
suite
à la
séance
de
présentation
du
dossier
le
17
décembre
2019
Vu
le
lancement
de
l’appel
à projet
de
l’ANRU
quartier
fertile
le
5 février
2020
Considérant
que
le
lancement
de
l’appel
à
projet
Quartiers
Fertiles
dont
l’objectif
est
d'accompagner
les
collectivités
et
leurs
partenaires
dans
la
prise
en
compte
de
l’agriculture
urbaine
dans
les
projets
de
renouvellement
urbain,
10 Considérant
que
Grand
Paris
Sud
est
un
territoire
emblématique
de
la
Politique
de
la
ville
et
du
Renouvellement
urbain,
au
travers
de
ses
19
Quartiers
en
Politique
de
la
Ville
dont
9
en
Renouvellement
Urbain,
tout
en
se
caractérisant
par
la
présence
d’un
important
foncier
agricole.
Considérant
que
les
quartiers
en
Politique
de
la
Ville
concentrent
des
populations
en
difficulté
qui
présentent
des
besoins
spécifiques
exacerbés
par
la
crise
sanitaire
actuelle
:
des
besoins
d’accès
à une
nourriture
saine
et
de
qualité,
des
besoins
en
éducation
aux
enjeux
alimentaires,
des
besoins
en
formation
professionnelle.
Considérant
que
Grand
Paris
Sud
ambitionne
de
mettre
en
œuvre
une
réelle
stratégie
agricole
et
alimentaire
territoriale
qui
vise
notamment,
avec
l’animation
d’une
large
gouvernance
territoriale,
à
fédérer
l’ensemble
des
acteurs
locaux,
à
renforcer
et
rapprocher
productions
et
consommations
locales,
en
soutenant
l’installation
agricole,
la
diversification
des
exploitations,
la
transformation
alimentaire
et
la
mise
en
place
de
filières
courtes
de
distribution
des
produits
locaux,
pour
une
meilleure
accessibilité
de
tous
les
habitants
et
une
plus
juste
rémunération
des
producteurs.
Considérant
que
cet
appel
à
projets
constitue
pour
l’agglomération
une
opportunité
de
créer
un
maillage
à l’échelle
de
son
territoire
entre
les
différents
projets
communaux
d'agriculture
urbaine,
et
d’assurer
ainsi
une
cohérence
et
une
bonne
articulation
tant
avec
les
projets
de
renouvellement
urbain
qu’avec
la
Stratégie
Agricole
et
Alimentaire
Territoriale,
et
plus
globalement,
la
Transition
sociale
et
écologique
à l’échelle
de
Grand
Paris
Sud.
Considérant
que
la
ville
de
Grigny
a
décidé
de
s’associer
à
Grand
Paris
Sud
pour
présenter
sa
candidature,
la
ville
de
Savigny-le-Temple
s’inscrivant
également
dans
cette
démarche
intercommunale, Considérant
que
la
ville
de
Grigny
avec
la
structure
Merci
Raymond
ambitionne
de
présenter
un
projet
de
ferme
maraîchère
et
pédagogique
co-construite
avec
les
habitants
Considérant
que
la
démarche
initiée
par
la
candidature
à
l’appel
à projet
Quartiers
Fertiles
vise
à
définir
une
stratégie
à
l’échelle
de
la
ville,
couvrant
ainsi
les
quartiers
de
la
Grande
Borne,
de
Grigny
2
et
du
centre-ville,
Considérant
que
cette
démarche
se
veut
être
partenariale
et
donc
associer
largement
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
du
territoire
notamment
Les
Résidences
Yveline
Essonne,
Grand
Paris
Aménagement
et
l’Etablissement
Foncier
de
la
Région
Ile
de
France,
Considérant
que
les
impacts
attendus
sont
de
plusieurs
ordres
:
-
Création
d’emploi
non
délocalisable
évalué
à
1.5
ETP
et
des
services
civiques,
-
Mise
en
place
d’un
processus
d’insertion/
de
formation
autour
des
métiers
de
l’agriculture,
de
l’alimentation,
-
Développement
de
démarche
pédagogique
permettant
aux
enfants
de
la
ville
d’être
initiés
aux
questions
d’agriculture
en
ville,
d’alimentation,
de
gaspillage
alimentaire,
-
Démarche
qui
vise
à agir
pour
plus
de
sécurité
alimentaire
et
qui
participe
à inscrire
le
territoire
dans
une
démarche
de
territoire
en
transition.
Délibère Approuve
le
portage
et
le
dépôt
par
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
d’un
dossier
de
candidature
commune
aux
projets
des
communes
de
Grigny
et
de
Savigny-le-Temple,
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
100
Quartiers
Fertiles
de
l'ANRU.
11 Valide
le
principe
d’associer
largement
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs
impliqués
dans
la
concrétisation
du
projet
de
renouvellement
urbain
et
de
centre-ville,
Autorise
le
Maire
ou
l'élu
ayant
délégation
dans
le
domaine
concerné
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0110
: Restructuration/extension
du
groupe
scolaire
« Paul
Langevin
»
avec
requalification
d’un
plateau
sportif
-
Constitution
du
jury
de
concours.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
R.
2162-22
et R.
2162-24,
Considérant
la
nécessité
de
constituer
un
jury
de
concours
pour
la
maitrise
d’œuvre
de
la
restructuration/extension
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin
avec
requalification
d’un
plateau
sportif, Considérant,
que
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offre
sont
de
droit
membres
du
jury
de
concours
et
que
le
Maire,
ou
son
représentant
qu’il
aura
dument
désigné,
est
président,
Considérant
l’examen
de
ce
projet
de
délibération
par
les
commissions
Ville
Durable
et
Ressources
qui
se
sont
respectivement
tenues
les
20
octobre
2020
et
le
28
octobre
2020.
Délibère
et,
Désigne
comme
membres
titulaires
du
jury
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration/extension
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin
ayant
voix
délibérative
:
o
Les
membres
de
la
commission
d’appels
d’offres
permanente;
o
Laetitia
JACQUEMIN
au
regard
de
sa
délégation
d’élue
dans
le
champ
de
la
politique
éducative
o
des
personnes
qualifiées
à raison
d’au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury,
ayant
la
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à celle
exigée
des
candidats,
o
des
personnalités
ayant
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours
:
»
un
chef
d'établissement
scolaire,
=
l’Inspectrice
Académique,
»
un
référent
cité
éducative
IEN,
=
un
représentant
des
parents
d’élèves.
Mandate
le
Maire
pour
nommer
par
arrêté
les
personnes
qualifiées
et
les
personnes
ayant
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours.
Décide
de
fixer
l’indemnité
des
candidats
sélectionnés,
sous
forme
de
prime,
à hauteur
de
10
000,00
€
HT
maximum
qui
ont
remis
une
esquisse
conforme
au
règlement
de
concours.
12 Décide
de
fixer
l’indemnisation
des
personnes
qualifiées
du
jury
à raison
d’un
forfait
de
200,00
€
HT
par
demi-journée
de
présence.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0111
: Engagement
de
partenariat
avec
le
centre
des
finances
publiques
de
Grigny.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Vu
les
préconisations
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
dans
son
rapport
n°
18-0135
R
présenté
au
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2018,
Vu
le
Contrat
d’Engagements
Budgétaires
et
Financiers
signé
le
25
janvier
2019
avec
le
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France,
le
Préfet
de
l'Essonne,
la
Directrice
Régionale
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
et
en
présence
du
Ministre
chargé
de
la
Ville
et
du
Logement,
Considérant
la
qualité
des
relations
de
travail
entre
la
Commune
et
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Grigny,
la
collaboration
et
l’implication
commune
dans
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
Contrat
d’Engagements
Budgétaires
et
Financiers,
Considérant
la
pertinence
de
consolider
les
relations
ordonnateur-comptable
pour
confirmer
le
redressement
financier
de
la
Commune
et
poursuivre
l’amélioration
de
la
gestion
dans
un
contexte
d'importantes
incertitudes
sur
l’évolution
des
finances
publiques
au
niveau
national
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
de
s’appuyer
sur
l’expertise
et
le
conseil
des
services
de
la
direction
des
finances
publiques,
Considérant
que
la
Commune
s’est
déjà
engagée
dans
des
actions
de
modernisation
de
ses
processus
comptables
(dématérialisation
des
factures,
service
de
paiement
des
titres
par
carte
bancaire
sur
internet,
portail
famille,
etc.
},
Considérant
l'intérêt
de
la
ville
à poursuivre
le
partenariat
existant
avec
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Grigny
et
à le
développer
à travers
de
nouvelles
actions
se
déclinant
autour
des
quatre
axes
suivants
:
+
Axe
I —
Renforcer
la
dématérialisation
des
échanges
+
Axe
IT
- Renforcer
l’efficacité
des
procédures
en
matière
de
dépenses
et
de
recettes
°
Axe
IT
- Offrir
une
meilleure
lisibilité
des
comptes
aux
décideurs
en
améliorant
la
qualité
comptable
+
Axe
IV
- Faciliter
l'action
de
l'ordonnateur
en
développant
et
en
enrichissant
les
échanges
Délibère
et,
Autorise
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-joint
avec
le
Comptable
Public
de
Grigny
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
permettant
de
développer
les
transmissions
dématérialisées
ou
télétransmissions,
de
manière
sécurisée,
avec
la
Préfecture
et
la
Direction
des 13 Finances
publiques,
de
toutes
les pièces
et documents
budgétaires
et comptables
et tous
les
contrats
et marchés
publics.
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0112
: Admission
en
non
valeurs
et
Créances
éteintes
non
recouvrables
—
Budget
Principal
Ville
—
Exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
des
demandes
d’admissions
en
non-valeurs
de
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de
31
742,57
euros
(trente
et
un
mille
sept
cent
quarante-deux
euros
et
cinquante-sept
centimes)
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
et
concernant
des
titres
émis
lors
des
périodes
2003,
2005
à 2008
et
de
2012
à 2018,
Vu
les
états
des
demandes
d’admission
en
créances
éteintes
de
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de
730,65
euros
(sept
cent
trente
euros
et
soixante-cinq
centimes)
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
et
concernant
des
titres
émis
lors
de
la
période
2017
à 2020,
Vu
les
démarches
et
procédures
engagées
par
le
centre
des
finances
publiques
de
Grigny
pour
recouvrer
ces
titres
et
les
justifications
sur
l’impossibilité
d’y
parvenir,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
28
Octobre
2020,
Considérant
la
liste
des
admissions
en
non
valeurs,
Considérant
la
liste
des
créances
éteintes,
Considérant
que
les
différentes
procédures
de
recouvrement
engagées
par
la
Trésorerie
n’ont
pu
aboutir
pour
des
raisons
objectives
:créanciers
décédés,
insuffisance
d’actif,
jugements
prononcés
par
les
tribunaux
compétents,
etc.
Délibère,
et,
Article
1
:
Admet
en
non
valeurs
les
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2003,
2005
à
2008
et
de
2012
à
2018
pour
un
montant
de
31
742,57
euros
(trente
et
un
mille
sept
cent
quarante-deux
euros
et
cinquante-sept
centimes),
dont
la
liste
est
annexée
et
qui
se
présentent
ainsi
:
Années
Montant
2003
40,22
2005
297,85
2006
606,33
2007
153,75
2008
0,60
14 2012
1215,04
2013
1 643,53
2014
5 951,25
2015
11
269,84
2016
8 624,85
2017
1 700,39
2018
238,92
Total
31
742,57
Article
2
:
Admet
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2017
à 2020
pour
un
montant
de
730,65
euros
(sept
cent
trente
euros
et soixante-cinq
centimes)
dont
la liste
est
annexée
et qui
se présentent
ainsi
:
Années
Montant
2017
176,66
2018
381,59
2019
153,64
2020
18,76
Total
730,65
Article
3 :
Dit
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
ouverts
sur
le Budget
Principal
Ville
de
l’exercice
2020 :
chapitre
65
sur
la nature
6541
pour
les
admissions
en
non
valeurs
et sur
la nature
6542
pour
les
créances
éteintes.
Vote
pour
: 26
Abstentions
: 3
(K.
OUKBI.,
N.
KENYA.
M.
DAHMANE)
15 Délibération
DEL-2020-0113
: Admission
en
non
valeurs
- Budget
Annexe
Petit Enfance
-
Exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
des
demandes
d’admissions
en
non-valeurs
de
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
2
958,81
euros
(deux
mille
neuf cinquante-huit
euros
et quatre-vingt
centimes)
transmis
par
Madame
la Trésorière
de
Grigny
et concernant
des
titres
émis
lors
des
périodes
2005
à 2009,
de
2013
à 2014
et de
2016
à 2017,
Vu
les
démarches
et
procédures
engagées
par
le
centre
des
finances
publiques
de
Grigny
pour
recouvrer
ces
titres
et
les
justifications
sur
l’impossibilité
d’y
parvenir,
Vu
l’avis
de
la commission
des
services
ressources
du
28
Octobre
2020,
Considérant
la
liste
des
admissions
en
non
valeurs,
Considérant
que
les
différentes
procédures
de
recouvrement
engagées
par
la
Trésorerie
n’ont
pu
aboutir
pour
des
raisons
diverses
et
objectives
;
Délibère,
et,
Article 1
:
Admet
en
non
valeurs
les
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2005
à 2009,
de
2013
à 2014
et
de
2016
à 2017
pour
un
montant
de
2
958,81
euros
(deux
mille
neuf
cinquante-huit
euros
et
quatre-vingt
centimes),
dont
la
liste
est
annexée
et
qui
se
présentent
ainsi
:
Années
Montant
2005
41,33
2006
137,92
2007
920,01
2008
1
162,93
2009
177,69
2013
35,59
2014
140,38
2016
342,84
2017
0,12
Total
2
958,81
Article
2
:
16 Dit
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
ouverts
sur
le Budget
Annexe
Petite
Enfance
de
l’exercice
2020
—
chapitre
65
sur
la nature
6541.
Vote
pour
: 26
Abstentions
: 3
(K.
OUKBI.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE)
Délibération
DEL-2020-0114
: Admission
en
créances
éteintes
- Budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
- Exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
des
demandes
d’admissions
en
créances
éteintes
de
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de
36
936,66
euros
(trente-six
mille
neuf cent
trente-six
euros
et soixante-six
centimes)
transmis
par
Madame
la Trésorière
de
Grigny
et concernant
des
titres
émis
durant
les
exercices
2015
et 2016,
Vu
les
démarches
et procédures
engagées
par
le centre
des
finances
publiques
de
Grigny
pour
recouvrer
ces
titres
et les justifications
sur
l’impossibilité
d’y
parvenir,
Vu
l’avis
de
la commission
des
services
ressources
du
28
Octobre
2020,
Considérant
la liste
des
créances
éteintes,
Considérant
que
les
différentes
procédures
de
recouvrement
engagées
par
la Trésorerie
n’ont
pu
aboutir
pour
des
raisons
objectives
: insuffisance
d’actif, jugements
prononcés
par
les tribunaux
compétents,
etc.
Délibère,
et,
Article
1 :
Admet
en
créances
éteintes
les titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2015
et 2016
pour
un
montant
total
de
36
936,66
euros
(trente-six
mille
neuf
cent
trente-six
euros
et soixante-six
centimes)
dont
la liste
est annexée
et qui
se présentent
ainsi
:
Années
Montant
2015
36
693,81
2016
242,85
Total
36
936,66
Article
2
:
Dit
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
ouvert
sur
le budget
annexe
Locaux
Commerciaux
sur
l’exercice
2020
— chapitre
65
— nature
6542.
Vote
pour
: 26
17 Délibération
DEL-2020-0115
: Fixation
du
nombre
de
représentants
de
chaque
catégorie
de
membres
devant
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
Le
Domaine
de
Charaintru
et
désignation
du
représentant
de
la
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2005-1260
du
4 octobre
2005
relatif à la composition
des
conseils
d’administration
des
établissements
publics
sociaux
et médico-sociaux
locaux
et aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres,
Considérant
l’obligation
pour
les
collectivités
ayant
contribué
à la création
de
l’'EHPAD
intercommunal
Charaintru
de
prendre
une
délibération
identique
pour
fixer
le nombre
des
futurs
représentants
de
chaque
catégorie
de
membres
devant
siéger
au
Conseil
d’ Administration,
Sur
proposition
de
l'EHPAD
Charaïntru,
Délibère,
et,
Décide
de
fixer
par
titre
le nombre
de
membres
du
Conseil
d’ Administration
de
l'EHPAD
Charaintru
comme
suit :
1°)
3 représentants
des
collectivités
territoriales
à l’origine
de
la
création
de
l’'EHPAD),
dont
l’un
assurera
la
présidence
du
Conseil
d’
Administration
2°)
1 représentant
de
la
commune
d’implantation
si
elle
n’est
pas
représentée
au
titre
1°)
3°)
3
représentants
des
départements
qui
supportent
en
tout
ou
partie
des
frais
de
prise
en
charge
des
personnes
accueillies
:2
représentants
du
département
de
l'Essonne
et
1 représentant
du
département
de
Paris
4°)
3
membres
du
conseil
de
la vie
sociale
5°)
2 représentants
du
personnel
de
l’établissement
dont
le médecin
coordonnateur
6°)
2 personnes
désignées
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
le
champ
d’intervention
de
l'établissement,
à savoir
Mme
Goara,
directrice
adjointe
des
EHPAD
de
File-Etoupe
à Montlhéry
et
du
Manoir
à Montgeron
et
Mme
Lamorre,
directrice
de
l'EHPAD
Léon
Maugé
à Verrières
le
Buisson Désigne
Yveline
LE
BRIAND,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
en
vues
des
futures
élections
pour
la
désignation
des
futurs
représentants
des
collectivités
territoriales
au
conseil
d’administration
de
l'EHPAD
Charaintru,
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0116
:
Instituant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
des
techniciens
territoriaux,
de
puéricultrices
territoriales,
des
conseillers
des
APS
territoriaux,
des
psychologues
territoriaux,
des
cadres
de
santé
infirmiers
territoriaux,
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
de
puéricultrices
cadre
de
santé,
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
des
infirmiers
territoriaux
et
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
territoriaux.
18 Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2020-771
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
des
corps
homologues
transitoires
des
Adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
des
corps
homologues
transitoires
des
infirmières
et
infirmiers
des
services
médicaux
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État,
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
des
corps
homologues
transitoires
des
Contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
Vu
l’arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
des
corps
homologues
transitoires
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
Vu
l’arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
des
corps
homologues
transitoires
des
Educateurs
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
Vu
l’arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
des
corps
homologues
transitoires
des
Conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
des
corps
homologues
transitoires
des
Assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
19 du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l° État,
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel, Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
22
septembre
2020,
Délibère,
et,
Décide
d’instaurer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’État
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
principe :
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
se
compose
:
e
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE) ;
e
D’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
- facultatif
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
A)
Mise
en
place
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(LE.S.E.)
Article
1
: Les
bénéficiaires
:
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
une
telle
prime
a été
instaurée
pour
le
corps
ou
services
de
l’État
servant
de
référence
à
l’établissement
du
régime
indemnitaire
selon
les
cadres
d’emplois. La
prime
pourra
être
versée
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Article
2
: La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maximaux
:
Pour
l’État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants.
20 Montants
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le Cadre
d’emplois
des
annuels
INGENIEURS
TERRITORIAUX
maximaux (plafonds)
Groupe
de
fonctions
Emplois
NON
LOGE
Groupe
1
Directeur.rice
d’un
groupe
de
services
techniques
40
290
€
Groupe
2
Directeur.rice
Adjoint.e
d’un
groupe
de
services
techniques
35
700
€
Groupe
3
Chef.fe
de
service,
chargé
d’études,
expertise
technique,
27
540
€
conduite
de
projet.
Montants
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le Cadre
d’emplois
des
annuels
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
maximaux (plafonds)
Groupe
de
fonctions
Emplois
NON
LOGE
Gros
Î
Chef.fe
d’un
ou
plusieurs
services
19
660
€
Adjoint.e
au
chef.fe
de
service,
encadrement
des
équipes,
Gps
expertise
particulière,
technicité
LUS
Contrôle
de
l’entretien
et
du
fonctionnement
des
ouvrages,
Groupe
3
surveillance
des
travaux
d’équipements,
de
réparation, |
16
480
€
surveillance
du
domaine
public.
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
les
Cadres
d’emplois
des |
Montants
PSYCHOLOGUES
TERRITORIAUX,
CADRES
TERRITORIAUX
DE
annuels
SANTE
INFIRMIERS,
PUERICULTRICES
CADRES
TERRITORIAUX
DE |
maximaux
SANTE,
CONSEILLERS
TERRITORIAUX
DES
APS
(plafonds) NON
LOGE
Groupe
de
fonctions
Emplois
21 25
500
€
Groupe
1
Chef.fe
de
service
Chef.fe
de
service
adjoint.e,
mission
d’endrement
d’équipe,
Groupe
2
collaboration
aux
projets
de
service
des
communes.
|
20
400
€
Expertise,
expérience
et technicité.
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
les
Cadres
d’emplois
des
Mona
PUERICULTRICES
TERRITORIALES,
INFIRMIER.ES
TERRITORIAUX
minis
EN
SOINS
GENERAUX
(plafonds)
Groupe
de
fonctions
Emplois
ES
Groupe
1
Chef.fe
de
service,
Responsable
de
structure
19
480
€
Cheffe
de
service
adjoint.e,
Responsable
d’Equipement
as
Adjoint.e,
expertise,
expérience
et technicité
15
300 €
Montants
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
les
Cadres
d’emplois
des |
annuels
INFIRMIER.ES
TERRITORIAUX
maximaux (plafonds) NON
LOG
Groupe
de
fonctions
Emplois
Ê
Groupe
1
Responsable
de
structure
9
000
€
Groupe2
Responsable
de
structure
adjoint.e,
expertise,
expérience
et
8 010€
technicité
Montants
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
les
Cadres
d’emplois
des |
annuels
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
maximaux (plafonds)
ï
;
NON
LOGE
Groupe
de
fonctions
Emplois
14
000
€
Groupe
1
Chef.fe
de
service
22 Groupe
2
Responsable
de
structure
13
500
€
Adjoint.e
au
responsable
de
structure,
Expertise,
expérience
13
000
€
GHepe
et technicité
Montants
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
les
Cadres
d’emplois
des
|
annuels
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
TERRITORIAUX
maximaux (plafonds)
Groupe
de
fonctions
Emplois
NON
LOGE
Groupe
1
Responsabilité
encadrement,
Expertise
particulière
11
340
€
Groupe
2
Technicité,
expérience
10
800
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l’Etat.
Article
3
: Modulations
individuelles
La
part
fonctionnelle
(IFSE)
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilité,
le niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen
:
e
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
e
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la
suite
d’une
promotion
interne,
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
nomination
suite
à la réussite
d’un
concours ;
e
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
23 La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Article
4
: Les
modalités
de
maintien
de
l’IFSE
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés :
e
En
cas
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
: L’'I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
e
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie:
le
versement
de
l’'LES.E.
est
suspendu.
Article
5
: Mise
en
œuvre
L'attribution
individuelle
de
l’IL.F.S.E.
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. B)
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.TI.A.)
Il
pourra
éventuellement
être
proposé
d’attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0 à
100
%.
Ce
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Article
1
: Les
bénéficiaires
:
Ce
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Article
2
:La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
du
C.L.A.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l° État.
Les
cadres
d’emploi
ci-dessous
sont
répartis
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
des
plafonds
suivants
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Cadre
d’emplois
des
INGENIEURS
TERRITORIAUX
Groupe
de
fonctions
|
Emplois
24 Groupe
1
Directeur.rice
d’un
groupe
de
services
techniques
Groupe
2
Directeur.rice
Adjoint.e
d’un
groupe
de
services
techniques
Cheffe
de
service,
chargé
d’études,
expertise
technique,
conduite
de
Groupe
3
GIE.
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le Cadre
d’emplois
des
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Groupe
de
fonctions
Emplois
Groupe
1
Chef.fe
d’un
ou
plusieurs
services
Adjoint.e
au
chef.fe
de
service,
encadrement
des
équipes,
expertise
Gp
2
particulière,
technicité
Contrôle
de
l’entretien
et
du
fonctionnement
des
ouvrages,
Groupe
3
surveillance
des
travaux
d’équipements,
de
réparation,
surveillance
du
domaine
public.
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le Cadre
d’emplois
des
PSYCHOLOGUES
TERRITORIAUX,
CADRES
TERRITORIAUX
DE
SANTE
INFIRMIERS,
PUERICULTRICES
CADRES
TERRITORIAUX
DE
SANTE,
CONSEILLERS
TERRITORIAUX
DES
APS
TERRITORIAUX
Groupe
de
fonctions
Emplois
Groupe
1
Chef.fe
de
service
Chef.fe
de
service
adjoint.e,
collaboration
aux
projets
de
service
des
Groupe
2
.
7
«
de
P
communes.
Expertise,
expérience
et technicité.
25 Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le Cadre
d’emplois
des
PUERICULTRICES
TERRITORIALES,
INFIRMIER.ES
TERRITORIAUX
EN
SOINS
GENERAUX
TERRITORIAUX
Groupe
de
fonctions
Emplois
Groupe
1
Cheffe
de
service,
Responsable
de
structure
Cheffe
de
service
adjoint.e,.,
Responsable
de
structure
Adjointe,
Groupe
2
expertise,
expérience
et technicité
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le Cadre
d’emplois
des
INFIRMIER.ES
TERRITORIAUX
Groupe
de
fonctions
Emplois
Groupe
1
Responsable
de
structure
Groupe
2
Responsable
de
structure
adjoint.e,
expertise,
expérience
et
technicité
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Cadre
d’emplois
des
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
TERRITORIAUX
Groupe
de
fonctions
Emplois
Groupe
1
Chef.fe
de
service
Groupe
2
Responsable
de
structure,
Groupe
à
Adjoint.e
au
responsable
de
structure,
Expertise,
expérience
et
technicité
26 Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Cadre
d’emplois
des
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
TERRITORIAUX
Groupe
de
fonctions
Emplois
Groupe
1
Responsabilité
encadrement,
Expertise
particulière
Groupe
2
Technicité,
expérience
Article
3
: Les
modalités
de
maintien
du
C.I.A.
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
e
En
cas
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
:Le
C.LA.
suivra
le
sort
du
traitement.
e
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
:le
versement
du
C.I.A.
est
suspendu.
Article
4
: Mise
en
œuvre
L'attribution
individuelle
du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
en
cours
et
suivants.
Vote
: Unanimité
Fin
de
séance
à
23h50
Le
présent
compte-rendu
est rédigé
par
Nous,
Le
3 Novembre
2020
Affiché
le
:
0
3
KOv.
2020
Retiré
le
:
c4loli£a
27