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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06 07 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
Département
de
l’ Essonne
Ville
de
Grigny
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L.2121-25
du
C.
G.
C.T)
Séance
du
Lundi
6
Juillet
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
lundi
6 juillet,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
halle
sportive
et
culturelle
Jean
Louis
Henry,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
z Etaient
présents
: 32
P.
RIO
-
Ÿ.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
F.
OGBI
—
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
-
G.
DJEARAMIN
— A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
- F.
MAHFOUD
-— P.
LOUISON
- M.
SOILIHI
—
S.
GHENAIM
- M.
GAMIETTE
-— A.
KOSE
— Y.
BOUKANTAR
-— L.
JACQUEMIN
-— M.
ISSA
—
AM
ABOUDOU
-
J.
BORTOLI
-
M.
AUBRY
-
J.
BERCHMAN
-
RM
THUILOT
-A.
BOURGEOIS
—
I.
KEDDOU
-—
K.
OUKBI
-—
N.
KENYA
—S.
GIBERT
-
CO.
N'DIAYE
-—
N.
SAUNIER
-— J.
BOUBENDIR
-— F.
SYLLA
Absente
excusée
représenté
:
3
S.
CHABROT
représentée
par
L.
JACQUEMIN,
SL.
DIARRA
représentée
par
Y.
LE
BRIAND,
M.
DAHMANE
représenté
par
K.
OUKBI
Nombre
dé conseillers
en
exercice
: 35
Délibération
DEL-2020-0067
: Abrogation
de
l'élection
des
maires
adjoints
du
27
mai
2020
et
nouvelle
élection
des
maires
adjoints
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2122-7-2,
Délibère,
et,
Abroge
l'élection
des
adjoints
au
maire
en
date
du
27
mai
2020,
Le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
se
fait
au
scrutin
de
liste.
Il fait
appel
à
deux
assesseurs
Mme
Tawab
et Mme
Ghenaim
pour
assister
le secrétaire
de
séance
dans
les
opérations
de
vote.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 4
- nombre
de
votants
: 31
- nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau :
0
- nombre
de
suffrages
blancs
: 3 -suffrages
exprimés :
28
- majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu :
- Yveline
LE
BRIAND
: 28
La
liste
conduite
par
Mme
Yveline
LE
BRIAND
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
les
membres
de
cette
liste
dont
les
noms
suivent
sont
proclamé(e)s
Adjoints
au
Maire.
-
Vveline
LE
BRIAND
-
Lamine
CAMARA
-
Fatima
OGBI
-
Pascal
TROADEC
-
Claire
TAWAB
-
Ganesh
DJEARAMIN
-
Saadia
BELLAHMER
-
Arsène
ZERKAL
-
Fatima
MAHFOUD
-
Philippe
LOUISON
Vote
pour
: 28
Vote
contre
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Délibération
DEL-2020-0068
: Approbation
du
règlement
intérieur
relatif
à
la formation
des
élus Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2123-12
à L
2123-
16, Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
un
règlement
intérieur
les
modalités
retenues
pour
garantir
le respect
et l’exercice
du
droit
à la formation
de
chaque
élu
municipal,
Vu
l’avis
de
la commission
ressources
en
date
du
3 juillet 2020,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
proposé,
Délibère, Approuve
le règlement
intérieur
relatif à la formation
des
élus joint
à la présente
délibération.
Vote
: Unanimité Délibération
DEL-2020-0069
: Rapport
sur
l’utilisation
des
fonds
attribués
à
la
ville
de
Grigny
en
2019,
au
titre
de
la DSU
et du
FSRIF.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
91/429
du
13
mai
1991,
modifiée
par
les
lois
n°
96-241
du
26
mars
1996,
n°
99/586
du
12
juillet
1999
et
n°
99/1126
du
28
décembre
1999,
instituant
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(D.S.U.)
et
un
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d’Île-de-France
(F.S.R.LF.),
et
faisant
obligation
aux
communes
attributaires
de justifier
l'utilisation
de
ces
dotations,
Vu
les
articles
L-2334-15
0
19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
dotation
de
solidarité
urbaine
(D.S.U.),
Vu
les
articles
L-2531-12
à
16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
Ile
de
France
(F.S.R.I.F),
Considérant
que
la loi
du
13
mai
1991,
instituant
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et un
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d’Ile-de-France,
a permis
à
la
commune
de
Grigny
d’être
attributaire,
au
titre
de
l’année
2019
des
crédits
suivants :
C1
12
735
636,00
euros
au
titre
de
la Dofation
de
Solidarité
Urbaine,
Cl
4869
807,00
euros
au
titre
du
Fond
de Solidarité
de
la Région
Île-de-France.
Considérant
que
la
finalité
de
ces
dispositifs
de
solidarité
est
d’une
part,
de
déployer
les
actions
de
développement
social
urbain
et
d’autre
part,
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d’Île-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
la population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes,
Considérant
qu’il
revient
à la Commune,
chaque
année,
d’établir
un
rapport
présentant
l’usage
de
ces
dotations,
Considérant
que
les
recettes
provenant
de
ces
fonds
ont
permis
à la Commune
de
développer
des
politiques
et actions
retracées
dans
le bilan joint,
autour
des
huit
axes
suivants :
1 -PETITE
ENFANCE
2 -ENFANCE
-— EDUCATION
3 - ANIMATION
JEUNESSE
ET
SOCIALE
4-
VIE
ASSOCIATIVE
5-
MEDIATION
ET
PREVENTION
6- ACTIONS
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
7 - ACTION
SOCIALE
-— SANTE
8-
CADRE
DE
VIE
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal, Prend
acte
du
rapport
joint
retraçant
les
politiques
et actions
municipales
dans
le
cadre
des
fonds
attribués
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et du
Fond
de
Solidarité
de
la Région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
attribués
à la ville
de
Grigny
en
2019,
Dit
que
ce
bilan
sera
transmis
au
Préfet
de
l’Essonne-représentant
de
l'État
avec
le
tableau
récapitulatif annexé. Prend
acte
Délibération
DEL-2020-0070:
Mise
en
place
d’un
« pack
étudiants
»
et
expérimentation
du
dispositif «
coup
de
pouce
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
problématiques
spécifiques
rencontrées
par
les jeunes
des
quartiers
prioritaires,
dont
ceux
de
Grigny,
pour
poursuivre
des
études
supérieures
après
leur
bac,
Considérant
que
la
Cité
Éducative
ambitionne
de
permettre
la
réussite
de
tous
et
à
ce
titre
de
mettre
en
place
des
politiques
et dispositifs
au
bénéfice
des
0 à 25
ans,
Considérant
que
les
jeunes
Grignois
doivent
disposer
des
mêmes
chances
et
mêmes
droits
que
tous
les
autres jeunes,
pour
leur permettre
de
poursuivre
des
études
dans
de
bonnes
conditions,
Considérant
la
nécessité
de
fédérer
tous
les
acteurs
potentiels
et
de
mobiliser
les
dispositifs
de
droit
commun
existants
pour
mettre
en
œuvre
cette
ambition,
Vu
l'avis
de
la Commission
Cité
Éducative
du
30 juin
2020.
Délibère
et,
Approuve
la mise
en
œuvre
d’une
politique
municipale
dédiée
aux
étudiants,
dont
la
déclinaison
prend
la forme
d’un
« Pack
Étudiants
» décrit
dans
le rapport
de
présentation,
Décide
la
création,
à
titre
expérimental,
pour
la
rentrée
2020,
du
dispositif
« Coup
de
Pouce
»
dont
les
modalités
d’attribution
sont
les
suivantes :
>*
Montant
de
100
euros
;
>+
A
tout
étudiant
de
Grigny
justifiant
de
deux
années
de
domiciliation
sur
la
commune
et
de
son
inscription
dans
une
formation
post
bac
;
+
Virement
sur
compte
bancaire
ou
postal
après
remise
d’un
relevé
d’identité
bancaire
ou
postal
>:
Période
d’ouverture
du
dispositif
: du
15
septembre
au
15
novembre
2020
+
Investissement
dans
un
engagement
citoyen.
Dit
que
les
dépenses
correspondant
au
dispositif
« Coup
de
Pouce
»
seront
imputées
au
chapitre
67
du
budget
2020.
Dit
qu’un
bilan
en
fin
d’année
du
dispositif
« Coup
de
Pouce
»
sera
établi
afin
d’examiner
la
pertinence
de
sa pérennisation,
de
son
adaptation,
etc.
et que
le Conseil
Municipal
sera
appelé
à se
prononcer
en
conséquence
au
cours
de
l’année
2021.
Vote
: Unanimité Délibération
DEL-2020-0071:
Participation
de
la
ville
de
Grigny
à
l’achat
de
cahiers
de
vacances Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nécessité
d'accompagner
les
élèves
pendant
la crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
Vu
le projet
mis
en place
par
la Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
de
doter
l'ensemble
des
CE2,
CM1,
CM2,
6ème
et
5ème
des
villes
de
son
territoire
d’un
cahier
de
vacances, Considérant
que
l’acquisition
des
cahiers
de
vacances
est opérée
par
la communauté
d’agglomération
et qu’il
est
convenu
que
la commune
participe
à cette
dépense,
qui
représente
un
coût
global
de
6 083,
85€
dont
la ville
est appelée
à prendre
en
charge
1500
€,
Vu
l’examen
de
ce
dossier
en
commission
Cité
Éducative
le 30 juin
2020,
Vu
le budget
communal
2020,
Délibère, Décide
de
participer
à l'achat
de
cahiers
de
vacances
pour
les
enfants
de
Grigny
effectué
par
l’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart.
Dit
que
le montant
de
la participation
est fixé
à
1500€
Dit
que
ce
montant
sera
imputé
au
chapitre
65
du
budget
principal
2020.
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0072:
Convention
cadre
entre
la ville de
Grigny
et le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Grigny
pour
le programme
de
réussite
éducative
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
sur
la répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
la loi n°2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
portant
sur
la
création
des
dispositifs
de
réussite
éducative.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL
2016.004
concernant
le transfert
du programme
de
réussite
éducative
vers
le CCAS Considérant
qu'il
convient
de
clarifier
les
missions
confiées à
la ville
au
CCAS
pour
son
programme
de
réussite
éducative
et les
concours
apportés
par
la ville
au
CCAS Considérant
que
le CCAS
de
Grigny
pour
son
programme
de
réussite
éducative
ne
dispose
pas
de
services
propres
de
ressources
humaines,
direction
financière,
service
technique
et.
conservation
et gestion
des
archives
Délibère,
et,
Approuve
la convention
cadre
entre
la ville
de
Grigny
et le Centre
communal
d'action
sociale
de
Grigny
pour
le programme
de
réussite
éducative
annexée
Autorise
Le
Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les pièces
y afférentes.
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0073:
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
Principal
Ville
2020. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2020-016
en
date
du
5
février
2020
portant
sur
le
vote
du
budget
« Ville
» exercice
2020,
Vu
l’avis N°
A-03
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
3
avril
2020,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-PREF-DRCL/152
en
date
du
21
avril
2020,
Vu
le
certificat
administratif
du
Maire
en
date
du
1°
avril
2020
portant
sur
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires,
Vu
l’avis
de
la Commission
Ressources
du
3 juillet
2020.
Considérant
la
nécessité
d’inscrite
les
mouvements
du
certificat
administratif
du
1°
avril
2020
par
décision
modificative
dans
les
chapitres
correspondants.
Délibère
et,
Article
1
Approuve
la
décision
modificative
N°
1 du
budget
«
Principal
Ville
» exercice
2020
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Budget
.
Pentestes
% |
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
de
l’Exercice
Réaliser
16
900
942,90
€
3
691
337,43
€
4
602
195,12
€
0,00
€
21
503
138,02€
RECETTES
Budget
Dont Restes
à | eutat Reporté |
DM1
| Cumul Section
de
l’Exercice
Réaliser
21
722
533,02€|
2197719446
0,00
€
0,00€
21
722
533,02
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Brdget
.
Dont Restes
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
de
PExercice
Réaliser
45
681
185,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€,
45
681
185,00
€
RECETTES
Budget
Dont
Restes
à
|,
x
:
de
l’Exercice
Réaliser
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
45
602
205,00
€
0,00
€
78
980,00
€
0,00
€|
45
681
185,00
€
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°1
—
Budget
Principal
Ville
—
année
2020
selon
le tableau
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
21
Immobilisations
Corporelles
-
126
450,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
126
450,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
pour
: 32
Abstentions
: 3
(K.
OUKBI.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE)
Délibération
DEL-2020-0074
: Approbation
du principe
de
non facturation
des
accueils
d'enfants
durant
la crise sanitaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
n°
2020-290
du
23
mars
et n°
2020-546
du
11
mai
2020
instaurant
et prorogeant
l’état
d’urgence
sanitaire
Vu
les
ordonnances,
décrets,
arrêtés
et ensemble
des
réglementations
et instructions
pris
en
application
de
ces
deux
lois
Vu
les
conséquences
de
l’état
d’urgence
sanitaire
sur le fonctionnement
des
services
public
communaux Considérant
que
les
conditions
d’accueil
dans
les
structures
petite
enfance
et les
activités
périscolaires
ont
été
largement
bouleversées
du
17
mars
au
31
mai
2020,
Considérant
que
les parents
dont
les
enfants
étaient
accueillis
étaient
en première
ligne
soit pour
lutter
contre
la pandémie,
soit pour
assurer
des
missions
essentielles
à la continuité
du
pays,
Vu
l’avis
de
la Commission
Ressources
du
3 juillet
2020.
Délibère
et, Décide
de
ne
pas
facturer
les
accueils
des
enfants
durant
les
périodes
suivantes
:
- Du
17
mars
au
31
mai
pour
les
activités
périscolaires,
à
savoir
:accueils
du
matin
et
du
soir,
restauration
scolaire,
centre
de
loisirs
du
mercredi
et
durant
les
vacances
de
printemps.
- Du
17
mars
au
10
mai
dans
les
structures
petite
enfance,
conformément
aux
instructions
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales.
Charge
Monsieur
le
Maire
d’appliquer
la
présente
décision
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
son
application.
Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0075
: Dénomination
de
nouvelles
voies
au
sein
du
«
Coeur
de
Ville
-
République
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
N°
DEL-2017-0092
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
octobre
2017
ayant
notamment
décidé
de
dénommer
les
principaux
espaces
publics
et
voiries
publiques
au
sein
du
«
Cœur
de
Ville
- République
»
:«
place
de
la
République
»,
« rue
de
la
Liberté
»,
« rue
de
l'Égalité
»,
« rue
de
la
Fraternité
» et
« rue
de
la
Paix
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
souverain
pour
décider
de
la
toponymie
des
espaces
et
équipements
publics
de
la
Commune,
Considérant
que
le
schéma
d’aménagement
du
Centre-Ville
a légèrement
évolué
et
qu’il
y
a lieu
de
régulariser
le
déplacement
de
la
« rue
de
la
Fraternité
»,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
dénommer
de
nouvelles
voies
de
ce
nouveau
quartier
afin
d’attribuer
des
adresses
à tous
les
programmes
immobiliers
programmés
en
son
sein,
Délibère,
et,
Décide
de
dénommer
les
nouvelles
voies
projetées
au
sein
du
« Cœur
de
Ville
- République
» tel
que
cela
figure
sur
le plan
ci-annexé,
Dit
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
accompagnée
du
plan
ci-annexé
sera
transmise
aux
services
fiscaux
départementaux,
au
bureau
de
poste
local
ainsi
qu’à
tous
les
actuels
et
futurs
propriétaires
riverains.
Vote
pour
; 30
Abstentions
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:3
(K.
OUKBJL.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE)
Délibération
DEL-2020-0076
: Désignation
du
représentant
de
la
ville
au
groupement
d'intérêt
public
« Maximilien
» Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi 2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d’amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la délibération
n°
DEL-2019-0028
en
date
du
18
février
2019
portant
sur
l’adhésion
de
Grigny
au
groupement
d’intérêt
public
Maximilien,
Considérant
qu’a
l’issue
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la ville
Délibère,
et,
Désigne, En
qualité
de
membre
titulaire :
-
_Ganesh
DJEARAMIN
En
qualité
de
membre
suppléant
:
- _ Mahamoud
SOILIHI
Pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Groupement
d’Intérêt
Public
Maximilien
Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0077
:
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Proposition
des
commissaires
au
Directeur
Régional
des
Finances
publiques
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.
2121-21,
L.
2121-32
et L.
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
Vu
le procès-verbal
d’installation
des
membres
du
conseil
municipal
en
date
27
mai
2020,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
à l’issue
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
dresser
la
liste
des
contribuables,
16
titulaires
et
16
suppléants
au
total,
susceptibles
d’être
désignés
pour
siéger
à
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
Délibère,
et,
Propose
à Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux
la liste, jointe
en
annexe,
des
contribuables
de
la
Commune
susceptibles
d’être
désignés
par
le Directeur
des
services
fiscaux
pour
siéger
à la
Commission
communale
des
impôts
directs.
Vote
pour
; 28
Vote
contre
; 5
(K.
OUKBL.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Abstentions
: 2
(S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE)
Délibération
DEL-2020-0078
: Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
syndical
du
SIREV Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
statuts
du
Comité
syndical
du
SIREV,
Considérant
la nécessité
de
désigner
3
représentants
titulaires
et 3 représentants
suppléants
au
Comité
syndical
du
SIREV,
Délibère,
et,
Procède
à l’élection
de
3
représentants
titulaires
et de
3
représentants
suppléants
au
sein
du
Comité
syndical
du
SIREV.
Ont
été
élus :
Délégués
titulaires
: Saadia
Bellahmer,
Jacky
Bortoli,
Yveline
Le
Briand
Délégués
suppléants
: Claire
Tawab,
Aurèle
Bourgeois,
Rose
Marie
Thuilot
Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBL.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR) l’Association
de prévention
spécialisée
« OSER
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
221-1
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Considérant
que
la
mission
de
prévention
spécialisée
poursuit
des
objectifs
éducatifs
et
s'inscrit
dans
la
politique
globale
de
prévention
du
Conseil
départemental
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance, Considérant
que
l'Association
de
prévention
spécialisée
« OSER
» vise
à organiser,
dans
les
lieux
où
se manifestent
des
risques
d’inadaptation
sociale,
des
actions
auprès
des jeunes
en
difficulté,
en
rupture
ou
en
risque
de
rupture
avec
leur
milieu
afin
de
prévenir
leur
marginalisation
et de
faciliter
leur
insertion
et leur
promotion
sociale,
Considérant
que
ce
partenariat
doit,
entre
autres,
permettre
l’accès
des
jeunes
en
difficultés
aux
services
offerts
à la population
de
Grigny,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
Monsieur
le
Maire
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
l‘Association
« OSER
»,
Propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Ali
Mohamed
ABOUDOU
Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBL.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE.
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0080
: Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
de
la Mission
locale Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’ordonnance
n°82.273
du
16
mars
1982
relative
aux
mesures
destinées
à assurer
aux jeunes
une
qualification
professionnelle
et à faciliter
leur
insertion
sociale,
Vu
les
statuts
de
l’association
Mission
Locale,
dont
le siège
social
est
situé
à Grigny,
8 place
Henri
Barbusse,
et notamment
l’article
10
qui
précise
la composition
de
son
Conseil
d'Administration,
10 Considérant
la nécessité,
à l’issue
du renouvellement
des
Conseillers
Municipaux,
de procéder
à
la désignation
des
2 représentants
de
la Ville
au
sein
du
Collège
des
élus
dont
M.
Le
Maire,
com-
posant
pour
partie,
le Conseil
d’ Administration
de
la Mission
Locale,
Après
en
avoir
délibéré,
Désigne En
qualité
de
membres :
-
Philippe
RIO
-
Lamine
CAMARA
Pour
représenter
la Ville
de
Grigny
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
la Mission
Locale
de
Grigny. Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0081
: Désignation
des
représentants
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Public
ayant pour
objet
d'administrer
le Fonds
de Solidarité Logement
de
l'Essonne
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
DEL-2018-0103
en
date
du
15
octobre
2018
portant
sur
l’adhésion
de
la
Ville
au
groupement
d’intérêt
public
Vu
l’avis
de
la commission
des
services
ressources
du
Considérant
qu’a
l’issue
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la ville
ayant
pour
objet
d'administrer
le Fonds
de
Solidarité
Logement
de
l'Essonne Délibère,
et,
Désigne, En
qualité
de
membre
titulaire :
-
Yveline
Le
Briand
En
qualité
de
membre
suppléant
:
- Fatima
Mahfoud
Pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Groupement
d’Intérêt
Public
FSL
Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER.,
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0082
: Désignation
des
représentants
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2143-3
11 Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départe-
ments
et des
Régions,
modifiée
par
la loi n°
82-613
du
22 juillet
1982,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
sur
la répartition
des
compétences
entre
les
Com-
munes,
les
Départements,
les
Régions
et de
l’Etat,
Vu
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
l’article
10,
Vu
la loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la délibération
n°
DEL 2014
0056
portant
création
de
la commission
communale
pour
l'ac-
cessibilité
des
personnes
handicapées,
Considérant
que
la Ville
de
Grigny
doit
se munir
d’une
commission
communale
pour
l’accessibi-
lité, Délibère
et,
Fixe
à
10
le nombre
de
membres
de
la dite
commission
Désigne
les
5 représentants
de
la Ville
à la dite
commission :
Titulaire
Suppléant
- Claire
Tawab
- John
Berchman
- Sara
Ghenaim
- Michèle
Aubry
- Pascal
Troadec
- Imène
Keddou
- Youssef
Boukantar
- Rose
Marie
Thuilot
- Fatouma
Sylla
|
- Sarah
Chabrot
Précise
que
le Maire
est le Président
de
cette
commission
Vote
pour
: 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBL.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0083
: Désignation
des
représentants
de
la
ville
à la commission
d’éva-
luation
des
charges
transférées
(CLECT).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
en
date
du
28 juin
2016
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
fixant
la composition
de
la commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
et fixant
à 3
le nombre
de
représentants
de
la commune
de
Grigny
au
sein
de
cette
ins-
tance, Considérant
qu’à
l’issue
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a lieu
de
désigner
les
re-
présentants
de
Grigny
au
sein
de
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart,
12 Délibère,
et,
Désigne, En
qualité
de
membre
de
la commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) :
-
Pascal
Troadec,
Jacky
Bortoli,
Fatima
Ogbi
Vote
pour
: 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBL.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0084
: Désignation
des
délégués
de
la
Ville
auprès
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine pour
l'électricité
et le gaz
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l’Electricité
et le gaz
et notamment
les
articles
5.1
et 5.2
fixant
le nombre
des
délégués
titulaires
et suppléants
des
collectivités
adhé-
rentes, Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal,
Vu
le rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Désigne : En
qualité
de
délégué
titulaire :
-
Ganesh
Djearamin
En
qualité
de
délégué
suppléant :
- Philippe
Rio
Pour
représenter
la ville
de
Grigny
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l’électri-
cité
et le gaz
Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBL.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0085
: Nomination
du
représentant
de
la
Ville
à
l’Assemblée
générale
et au
Conseil
d’administration
de
la Société
d'Economie
Mixte
« ARDEL
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
66.537
du 24
juillet
1966
et le décret
n°
67.236
du
23
mai
1967
Vu
la loi n°
83.597
du
7 juillet
1983
modifiée,
relative
aux
sociétés
d’économie
mixte
locales
Vu
la
loi
n°
2002-1
du
2
janvier
2002
tendant
à
moderniser
le
statut
des
sociétés
d'économie
mixte
locales,
Vu
le décret
n°
85.491
du
9 mai
1985
pris
pour
l’application
de
l’article
8
de
la loi
n°
83.597
du
7
juillet
1983
et
relatif
aux
modalités
de
représentation
des
Communes,
des
Départements,
des
13 Régions
et
de
leurs
groupements
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
sociétés
d’économies
mixte
locales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
1894
décidant
d’une
part
de
participer
à
la
Société
d'Economie
Mixte
d’Actions
pour
la
Revalorisation
des
Déchets
et
des
Energies
Locales
(ARDEL),
d’autre
part,
de
désigner
le
représentant
de
la Ville
à l’Assemblée
Générale
et
au
Conseil
d’ Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
«
ARDEL
»,
Considérant
qu’il
y a
lieu
à l’issue
du
renouvellement
des
Conseillers
municipaux,
de
désigner
le
représentant
de
la commune
de
Grigny
auprès
de
la Société
d'Economie
Mixte
« ARDEL
»,
Délibère,
et,
Désigne : Jacky
Bortoli
en
qualité
de
représentant
de
la
ville
de
Grigny
à
l’Assemblée
Générale
et
au
Conseil
d’ Administration
de
la
Société
d’Economie
Mixte
«
ARDEL
»,
Autorise
son
représentant
à accepter
toutes
fonctions
de
direction
qui
pourraient
lui
être
confiées,
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
lui
seraient
confiés
par
le
Président
ou
le
Conseil
et
à
percevoir
éventuellement
les
indemnités
afférentes
à ces
fonctions,
en
application
des
statuts
de
la
Société
d’Economie
Mixte.
Vote
pour
; 28
Vote
contre
: 5
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Abstentions
: 2
(S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE)
Délibération
DEL-2020-0086
: Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
SIP-
PEREC Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIPPEREC
(Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
l’Electricité
et les Réseaux
de
Communication)
et notamment
l’article
10
fixant
le nombre
des
délégués
titu-
laires
et suppléants
des
collectivités
adhérentes,
Vu
la délibération
en
date
du
16
novembre
2010,
par
laquelle
la ville
a adhéré
au
SIPPEREC
(Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
l’Electricité
et les
Réseaux
de
Communi-
cation)
pour
la compétence
sur
les
énergies
renouvelables,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représen-
ter
la ville
au
sein
du
SIPPEREC,
Après
en
avoir
délibéré,
Désigne
au
scrutin
secret
et à la majorité
des
voix :
En
qualité
de
délégué
titulaire :
-
Philippe
RIO
En
qualité
de
délégué
suppléant
:
- Aurèle
Bourgeois
Pour
représenter
la ville
de
Grigny
au
sein
du
SIPPEREC
Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’'DIAYE,
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR)
14 Délibération
DEL-2020-0087
: Désignation
des
représentants
de
la ville
de
Grigny
au
Conseil
d’administration
de
la Société
d’Exploitation
des
Energies
Renouvelables
de
Grigny
et
Viry
Chatillon
(SEER),
Société Publique
Locale
dans
le domaine
des
énergies
renouvelables
et de
la
maitrise
de
la demande
énergétique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
le titre
II de
son
livre
V,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982.
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
le
Code
du
Commerce,
Vu
les
compétences
de
la ville
de
Grigny,
Vu
la délibération
2013-0123
de
création
de
la SEER
Grigny,
Viry
Chatillon,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
renouveler
les représentants
de
la ville
de
Grigny
au
Conseil
d’administration
de
la Société
d'Exploitation
des
Energies
Renouvelables
de
Grigny
et Viry
Chatillon
(SEER),
Délibère
et,
Désigne
:
Philippe
Rio
comme
son
représentant
permanent
à l’assemblée
générale
des
actionnaires ;
e
Mm
Philippe
Rio,
Ganesh
Djearamin
et Mmes
Rose
Marie
Thuilot,
Michèle
Aubry
comme
mandataires
représentant
la ville
de
Grigny
au
Conseil
d’administration
de
la société
publique
locale.
Autorise
les mandataires
ci-dessus
à se prononcer
sur
la dissociation
ou
la jonction
des
fonctions
de
Président
et de
Directeur
général
de
la société
publique
locale.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7?
(K.
OUKBL.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0088
: Désignation
d’un
élu
correspondant
sécurité
routière
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
désigner
un
élu
correspondant
sécurité
routière
de
la Commune.
15 Délibère
et,
Désigne
Ganesh
Djearamin
comme
élu
correspondant
sécurité
routière
de
la Commune.
Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBL.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’'DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0089
: Désignation
du
représentant
de
la
Ville
à l'Agence
Locale
de
l’énergie
et du
Climat
Sud
Parisienne
(A.
L.
E.
C.).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Ville
est membre
de
droit
de
l'association
et qu'il
convient
de
nommer
un
représentant
de
la Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l' A.L.E.C
Délibère,
et
Désigne
Saadia
Bellahmer
en
tant
que
membre
titulaire
du
Conseil
d'Administration
de
l'A.
L.
E.
C: Vote
pour
; 28
Abstentions
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Fin
de
séance
à
22h50
Le
présent
compte-rendu
est rédigé
par Nous,
Le
7 juillet
2020
a
ji
n9
Affiché
le
:
0 8
Jui,
2020
Retiréle:
O$/o4(22-
16