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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 11 2020)
Thèmes du document : Logement, Famille, Banque,
Pringy sens LS & Marne
DEPARTEMENT
DE
SEINE
&
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE 2020
Effectif légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
23
Majorité
absolue
12
Présents
18
Votants
20
DATE
DE
CONVOCATION
Le
9
novembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
Le
12
novembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE
DE
PRINGY
RRIRIRR
SÉANCE
DU
16
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le seize
novembre,
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
un
lieu
hors
salle
du
conseil
municipal,
à
savoir
la
salle
des
Fêtes
de
la
commune,
pour
permettre
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
par
dérogation à
l'article
L.2121-7
du
CGCT,
et conformément
à
la Loi
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
;
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire ;
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Madame
Marylin
RAYBAUD,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Nadia
VANHOVE,
adjoints
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Grégoire
PALOMO,
Madame
Martine
HEGON,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Madame
Pascale
FORTAS,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Madame
Nathalie
BORDU,
Madame
Gladys
ROBERT,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART,
Madame
Fleur
SOURTHEZ,
Madame
Aïssata
SOUMAH,
Monsieur
Marc
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL-
-POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents excusés
Nadia
VANHOVE
Grégoire
PALOMO
Anna-Bella
GOMES
Gladys
ROBERT
Fleur
SOURTHEZ
Procurations
Nadia
VANHOVE
à Thierry
VANHOVE
Grégoire
PALOMO
à
Manuel
HENRIQUES
Monsieur
Jean-Claude
DANO
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2020
La
séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
19h10.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique. Suite
du
compte
rendu
du
16
novembre
2020
Monsieur
CHOMAUDON
explique
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-18
du
CGCT
" Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunisse
à
huis
clos”.
Compte
tenu
des
circonstances
particulières
liées
à
la
pandémie
COVID-19,
rien
ne
s'oppose
à
la
réunion
de
ce
conseil
municipal
à
huis
clos.
En
effet,
les
motifs
pouvant
conduire
le
conseil
municipal
à
siéger
à
huis
clos
sont
relatifs
aux
questions
traitées
ou
au
bon
ordre
de
la
séance.
En 1
Fespère:
le
contexte
épidémique
justifie
pleinement
le recours
au
huis
clos.
Monsieur
CHOMAUDON
demande
que
les
membres
du
conseil
municipal,
présents
ou
représentés,
se
prononcent,
sans
débat,
sur
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Le
Vote
a
lieu
à
main
levée.
La
majorité
absolue
se
prononçant
en
faveur
de
la tenue
à huis
clos,
la séance
se
poursuit
hors
présence
du
public.
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le quorum
est
atteint et ouvre
la séance
publique.
Monsieur
Jean-Claude
DANO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
9
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
n°2020.21DEC
du
23
octobre
2020
Préemption
d'un
bien
au
prix
de
la DIA,
10
rue
de
Pégase,
pour
un
montant
de
6 250
€.
Décision
n°2020.22DEC
du
23
octobre
2020
Préemption
d'un
bien
au
prix
de
la
DIA,
8
rue
du
Centaure,
pour
un
montant
de
6
900
€.
Décision
n°2020.23DEC
du
27
octobre
2020
Signature
avenant
n°7
au
marché
relatif à
la construction
du
groupe
scolaire
"Jean
de
la Fontaine"
avec
la société
VITTE,
8 avenue
de
Poigny,
Provins,
pour
le lot n°3
Installation
de
Chantier
- Gros
Œuvre,
pour
prendre
en
compte
les
adaptations
rendues
nécessaires
au
chantier
entrainant
une
plus-value
de
19
749
€
HT.
Décision
n°2020.24DEC
du
3
novembre
2020
Signature
avenant
n°2
au
marché
relatif à
la construction
du
groupe
scolaire
"Jean
de
la
Fontaine"
avec
la société
SMC2
pour
le lot n°20
Préaux
Métallo-Textile
afin
de
rectifier une
erreur de
montant
au
sein
de
l'avenant
n°1
portant
sur
un
écart
de
40
centimes
entre
le montant
initial
du
marché
et
le montant
de
l'avenant.
Décision
n°2020.25DEC
du
5
novembre
2020
Signature
DC4
n°2
qui
annule
et
remplace
la
DC4
n°1
pour
l'entreprise
MILLET
pour
le
marché
relatif
à
la
construction
du
Groupe
Scolaire,
Lot
11,
le
montant
maximum
HT
passe
de
39
951,24€
à
22
098,13.
Décision
n°2020.26DEC
du
5 novembre
2020
Signature
DC4
portant
acceptation
d'une
sous-traitance
pour
l'entreprise
TP
GOULARD
pour
le
lot
n°1
pour
le
marché
relatif
à
la
construction
du
Groupe
Scolaire
pour
un
montant
de
1
545,60
€
HT.
Décision
n°2020.27DEC
du
5
novembre
2020
Signature
des
lots
1 et 2
du
marché
relatif à
la construction
de
vestiaires
sportifs
au
Stade
de
Pringy.
Attribution
à
l'entreprise
SORBAT
sise
295
Avenue
de
l'Europe
77310
SAINT
FARGEAU
PONTHIERRY
pour
un
montant
de
255
517,88€HT
pour
le
lot
n°1
et
un
montant
de
25
063,83
€
HT
pour
le
lot
n°2. Suite
du
compte
rendu
du
16
novembre
2020
Décision
n°2020.28DEC
du
6
novembre
2020
Signature
du
lot
3
du
marché
relatif
à
la
construction
de
vestiaires
sportifs
au
Stade
de
Pringy.
Attribution
à
l'entreprise
MICHAEL
BONNION,
sise
11
Rue
Louis
Fournier
77100
MEAUX,
pour
un
montant
de
24
235,24
€
HT.
Décision
n°2020.29DEC
du
6
novembre
2020
Signature
du
lot
4
du
marché
relatif
à
la
construction
de
vestiaires
sportifs
au
Stade
de
Pringy.
Attribution
à
l'entreprise
AUCLAIR,
sise
29
Rue
de
la
Mare
à
Tissier
91
280
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY,
pour
un
montant
de
19
000
€
HT.
Monsieur
Jean-Claude
DANO
demande
des
précisions
sur
les
décisions
n°2020.21DEC
et
n°2020.22DEC
relatives
aux
préemptions.
Monsieur
Thierry
FLESCH
répond
qu'il
s'agit
de
deux
petites
parcelles
préemptées
en
vue
de
réaliser
un
projet
de jardin
partagé,
préservant
ainsi
la végétalisation
de
ces
terrains
et évitant
les
cabanisations.
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
demande
qui
seront
les
bénéficiaires
de
ce
projet.
Monsieur
Thierry
FLESCH
répond
qu'une
des
deux
parcelles
est
déjà
occupée
par
une
personne
qui
l'exploite
en
jardin
et avec
laquelle
des
discussions
seront
menées
sur
la continuité
de
son
activité.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
MANDAT
2020-2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
II
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le règlement
intérieur
; d'autres,
plus facultatives,
sont
laissées
à
l'appréciation
du
conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Il s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit
: le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l'annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’APPROUVER
le règlement
intérieur
proposé.
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
PLURIAL
NOVILIA,
POUR
LE
PROGRAMME
DE
LOGEMENTS
NEXITY
SUR
LE
TERRAIN
DIT
« SHOGUN
»
CONTRAT
DE
PRET
N°
112130
Monsieur
le Maire
et Monsieur
RECEVEUR
informent
que
la garantie
d'emprunt
est
sollicitée
par
le bailleur social
PLURIAL
NOVILIA
(Groupe
Action
Logement)
pour
la réalisation
de 40
logements
locatifs
sociaux
au
131,
avenue
de
Fontainebleau
à
Pringy.
3/8 Suite
du
compte
rendu
du
16
novembre
2020
En
contrepartie
de
la
garantie
financière
des
emprunts
par
la
commune
de
Pringy,
Plurial
Novilia
s'engage
à
réserver
8
logements.
Les
communes
peuvent
accorder
leurs
garanties
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
et
que
le
défaut
de
paiement
de
ces
derniers
reste
estrêément
rare
en
raison
des
mécanismes
de
contrôle
auxquels
ils
sont
soumis.
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
explique
qu'au
titre
de
son
action
en
faveur
du
logement
social,
la
Région
Ile-de-
France
a
accordé
son
soutien
financier
à
ce
bailleur
par
une
subvention
de
187
961
€
pour
la
réalisation
sur
cette
opération
de
19
logements
PLUS
et
13
PLAI
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D'ACCORDER
sa
garantie
à hauteur
de
100.00%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
quatre
millions
huit
cent
quatre-vingt
quinze
milles
euros
trente
et
un
euros
(4
895
031,00
€)
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractérisitiques
financiéres
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
112130
constitué
de
9
Lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellent
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
DECISION
MODIFICATIVE
n°2
Au
budget
primitif,
au
chapitre
012
- charges
de
personnel
et frais
assimilés-,
des
crédits
ouverts
ont
été
votés
pour
un
montant
de
964
000
€
pour
la
rémunération
des
agents
titulaires
et contractuels.
Il s'avère
nécessaire
de
voter
une
enveloppe
supplémentaire
globale
de
41
000€
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
du
personnel
de
l'année
2020.
Cette
augmentation
s'explique
par
différentes
dépenses
imprévues,
ou
insuffisamment
provisionnées
au
regard
de
l'évolution
statutaire
de
certains
agents,
qu'il
s'agisse
de
personnel
titulaire
ou
de
personnel
contractuel.
De
plus,
un
volume
d'heures
important
a
été
généré
par
le déménagement
et
l'installation
des
nouveaux
locaux
périscolaires
ainsi
que
du
self,
et
par
l'appropriation
par
les
agents
de
l’utilisation
de
nouveaux
équipements
du
réfectoire
avant
la rentrée
scolaire
2020/2021.
En
outre,
les
heures
nécessaires
à
la
désinfection
minutieuse
des
locaux
scolaires
et
périscolaires,
notamment
des
points
contacts
tout
au
long
de
la journée,
dans
le
cadre
du
protocole
sanitaire
Covid-19
appliqué
en
mai
et
juin,
a
généré
un
volume
de
113
heures.
Dans
un
second
temps
allégé,
le
protocole
a
dû
être
réactivé
depuis
octobre
avec
un
volume
prévisionnel
de
110
heures
supplémentaires.
AIR Suite
du
compte
rendu
du
16
novembre
2020
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
au
budget
communal
pour
l'exercice
2020
telle
que
détaillée
comme
suit
:
En
Fonctionnement
- dépenses :
Crédits
à ouvrir
en
dépenses montant
des
montant
de
la
montant
des
sens
section |
chapitre |
article
désignation
crédits
ouverts
décision
crédits
ouverts
avant
DM
modificative
après
DM
Dépenses |
Fonct
012
64111
|
Rémunérations |
596
000,00
€
14
000,00
€
610
000,00
€
principales
Dépenses |
Fonct
012
64131
|
Rémunérations |
368
000,00
€
27
000,00
€
395
000,00
€
des
non
titulaires
Crédits
à
réduire
en
dépenses montant
des
Montant
de
la
Montant
des
sens
section |
chapitre |
article
désignation
crédits
ouverts
décision
crédits
ouverts
avant
DM
modificative
après
DM
Dépenses |
Fonct
011
6257
Réceptions
76
750,00
€
-41
000,00€
35
750,00
€
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
PRINGY
ET
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
POUR
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
3 À
5 ANS
ET
DE
6
À
11
ANS
LORS
DE
LA
FERMETURE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
JEAN
DE
LA
FONTAINE
LES
19
ET
20
OCTOBRE
2020
Monsieur
Fabien
ORIOT
explique
qu'en
raison
du
placement
à
l'isolement
d'un
membre
de
l'équipe
d'animation,
et
dans
l'attente
des
résultats
des
tests
PCR
passés
par
les
animateurs
« cas-contacts
»,
le
centre
de
loisirs
de
Pringy
a
dû
fermer
ses
portes
lors
des
deux
premiers
jours
des
vacances
de
la
Toussaint.
Les
parents
ont
été
immédiatement
informés
de
la
situation
et
les
enfants
concernés
ont
pu
être
accueillis
sur
les
communes
de
Saint
Fargeau
Ponthierry
et
Boissise-le-Roi.
Une
cinquantaine
enfants
de
Pringy
devaient
fréquenter
le
centre
de
loisirs
de
Pringy
pendant
ces
vacances.
La
commune
de
Boissise-le-Roi
a fait savoir
qu'elle
ne
solliciterait
pas
Pringy
pour
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
restauration,
pour
ces
deux
jours
d'accueil
dont
18
enfants
avaient
pur
bénéficier.
Une
animatrice
de
Pringy
(non
cas
contact)
a
pu
être
mise
à disposition
de
la commune
de
Boissise.
La
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
sollicite,
quant
à
elle,
une
participation
financière
pour
les
4
enfants
accueillis,
selon
les
termes
de
la
convention
présentée
et
sur
laquelle
les
élus
sont
amenés
à
se
prononcer.
Les
familles
seront
facturées
par
Pringy
au
tarif
de
leur
quotient.
La
ville
de
Saint
Fargeau
Ponthierry
adressera
un
mandat
à
la
commune
de
Pringy
correspondant
au
tarif
maximum
appliqué
pour
les
extérieurs.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s’élèvera
donc
à
environ
182
€.
Après
en
avoir
délibéré,
kia Suite
du
compte
rendu
du
16
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’APPROUVER
la
convention
entre
les
communes
de
PRINGY
et
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
relative
à
l'accueil
des
enfants
de
3
à
5
ans
et
de
6
à
11
ans,
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
Jean
de
la
Fontaine
durant
la
fermeture
de
celui-ci
pour
raisons
sanitaires
les
19
et 20
octobre
2020.
D’APPROUVER
le
principe
de
facturation
mentionné à
l'article
2
de
la convention.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent
à celle-ci.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
compte
65/6574
du
budget
communal
2020.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
DES
ENFANTS
PRINGIACIENS
ACCUEILLIS
AU
SEIN
DU
DISPOSITIF
VACANCES
APPRENANTES
DE
SAINT-
FARGEAU-PONTHIERRY
DU
19
AU
23
OCTOBRE
2020
Fabien
ORIOT
présente
le
contexte
du
dispositif
«
vacances
apprenantes
»
qui
a
pour
objectif
de
répondre
au
besoin
de
remobilisation
des
savoirs,
(remise
à niveau)
après
la 1%"
période
de confinement
au
printemps
dernier.
C'est
un
dispositif
proposé
par
l'Etat visant
également
à offrir une
offre
d'activités.
La
journée
en
vacances
apprenantes
consiste
donc
pour
les
bénéficiaires
à revoir
les
apprentissages
le matin
et
se
voir
proposer
des
activités
ludiques
l'après-midi.
Il
souligne
qu'une
fois
de
plus
les
communes
doivent
supporter
le
coût
de
dispositifs
nationaux
sans
compensation
significative
de
la
part
de
l'Etat.
La
convention
de
participation
sollicitée
par
Saint-Fargeau-Ponthierry
pour
les
12
élèves
de
Pringy
qui
ont
bénéficié
du
dispositif
concerne
les
frais
de
restauration.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’APPROUVER
la
convention
entre
les
communes
de
PRINGY
et
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
relative
à
la facturation
de
la pause
méridienne
dans
le cadre
de
l'accueil
d'élèves
scolarisés
à
l'école
Jean
de
la Fontaine
au
sein
du
dispositif
« Vacances
Apprenantes
» du
19
au
23
octobre
2020.
D’APPROUVER
le
principe
de
facturation
mentionné
à
l'article
2
de
la convention.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent
à celle-ci.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
compte
65/6574
du
budget
communal
2020.
aa Suite
du
compte
rendu
du
16
novembre
2020
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PRINGY
ET
LA
FONDATION
POIDATZ
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
«
LA
ROULOTTE
DES
PETITS
»
Fabien
ORIOT
rappelle
qu'un
partenariat
existe
depuis
plusieurs
années
entre
la
commune
de
Pringy
et
la
Fondation
POIDATZ
concernant
la structure
d'accueil
dénommée
«
la
Roulotte
des
Petits
».
Fabien
ORIOT
informe
que
deux
rencontres
ont
été
organisées
avec
les
représentants
de
la
Fondation
Poidatz.
Ces
derniers
ont
expliqué
que
le
projet
de
halte-garderie
itinérante
avait
été
jusqu'à
l'année
dernière
subventionné
par
la
CAF.
Ce
projet
n'étant
plus
considéré
comme
novateur,
il ne
sera
plus
subventionné
par
la
CAF. 7
enfants
de
Pringy
sont
accueillis
actuellement
au
sein
de
cette
structure
multi-accueil
d'une
capacité
d'accueil
de
12
enfants
maximum
par
heure
et dont
la moitié
des
places
est
réservée
aux
enfants
porteurs
de
handicaps.
Il existe
un
intérêt
à
pérenniser
l'accueil
au
sein
de
cette
structure,
des
enfants
de
0
à à
3 ans
relevant
du
territoire
et sur
lequel
les
structures
petite
enfance
sont
saturées.
Ce
soutien
à
cette
initiative
unique
prendra
la
forme
d’une
participation
au
financement
de
cette
structure
au
moyen
d’une
subvention
annuelle
à
hauteur
du
déficit
de
la structure
et plafonné
à
17
000
euros
maximum.
Monsieur
Manuel
HENRIQUES
et
Monsieur
Thierry
VANHOVE
interrogent
sur
les
perspectives
d'accueil
de
Petite
Enfance
sur
le territoire
en
dehors
de
cette
structure
proposée
par
la
Fondation
Poidatz.
Fabien
ORIOT
confirme
le
déficit
de
capacité
d'accueil
et
souligne
le
coût
exorbitant
de
fonctionnement
qui
s'attache
à
la
création
d'une
place
dite
de
«
berceau
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
DECIDE
D’APPROUVER
la
convention
proposée
par
la
Fondation
Ellen
POIDATZ
sise
1
route
de
la
Glandée
à
Chailly-
en-Bière
relative
au
fonctionnement
et au
mode
de
participation
financière
de
la commune
de
PRINGY
à la halte-
garderie
itinérante
«
La
Roulotte
des
Petits
».
D’APPROUVER
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
dont
le montant
maximum
ne
pourra
excéder
17
000
€,
et
sur
présentation
des
comptes
liés
à
l'exercice
écoulé
conformément
à
l'article
2
de
la
convention. D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
compte
011/6574
au
budget
communal
2021.
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DE
PRINGY
DES
VOIES,
RESEAUX
DIVERS
ET
ESPACES
VERTS
— ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
N°6
DITE
« SHOGUN
»
Thierry
FLESCH
expose
que
le Code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
problème
de
la
gestion
ultérieure
des
voies
du
lotissement
doit être
réglé
avant
même
que
l'autorisation
de
lotir soit délivrée,
de
façon
à éviter toute
ambiguïté.
Ainsi,
les
acquéreurs
de
lots
savent,
dès
l'acquisition,
si
les
voies
seront
remises
à
la commune
ou
s'ils
devront
en
assurer
la gestion
par
le biais
de
la constitution
d’un
syndic.
7IR Suite
du
compte
rendu
du
16
novembre
2020
Il précise
que
le projet
de
construction
sur
cette
opération
devrait
voir
un
démarrage
pour
le début
d'année
2021.
Thierry
VANHOVE
ajoute
qu'effectivement
les
rétrocessions
sont
un
processus
lent
dont
l'effectivité
n'est
pas
immédiate,
il donne
l'exemple
du
quartier
de
l'Orme
Brisé
dont
les
voies
ne
sont
pas
encore
rétrocédées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’APPROUVER
la
convention
de
rétrocession
à
la
commune
des
voies
et
espaces
communs.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Cette
convention
sera
signée
après
délivrance
du
permis
de
construire.
Que
les
frais
de
l'acte
correspondant
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'urbanisme
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
20h00.
Date
de
publication
: 23/11/2020
Fait
à
PRINGY,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
DANO
ein