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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 11 06 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 06 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Département
de
l’Essonne
Ville
de
Grigny
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.2121-25
du
C.
G.
CT)
| | | |
Séance
du
Jeudi
11
Juin
2020
| L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
jeudi
11
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commu
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
visioconférence,
sous
la
présidence
de
Mor
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
présents
: 32
P.
RIO
- Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
- F.
OGBI-—
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
DJEARAMN
- S.
BELLAHMER
- A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
- P.
LOUISON
-
M.
SOI
—
S.
GHENAIM
- M.
GAMIETTE
-— A.
KOSE
—
Y.
BOUKANTAR
- L.
JACQUEMIN
-—
M.
]
—
AM
ABOUDOU
-—
J.
BORTOLI
-—
J.
BERCHMAN
-—
RM
THUILOT
-
S.
CHABROT
—
DIARRA
—
À.
BOURGEOIS
-— I.
KEDDOU
-—
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
CO.
N’DIAYE
SAUNIER
-— J.
BOUBENDIR
- F.
SYLLA
Absents
excusés
représentés
:
2
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI,
M.
DAHMANE
représenté
par
K.
OUKBI
Absente
excusée
: 1
M.
AUBRY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:35
Délibération
DEL-2020-0039:
Avis
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
bu
primitif
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droit
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgéte
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
f
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionner
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à 1
‘épidémie
de
covid-19,
Vu
lordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
instituti
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
pub
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19, Vu
l'avis
n°
A-03
rendu
le
3
avril
2020
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Ile
de
Fr
sur
le budget
primitif 2020,
Considérant
que
cet
avis
doit
être
communiqué
à l’assemblée
délibérante,
Délibère
:
Prend
acte
des
conclusions
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
av
A-03
du
3
avril
2020
et transmis
le 7 avril
2020
à la commune,
Constate
que
la Chambre
ne
soulève
aucune
mauvaise
gestion
ou
absence
de
maitrise
budgét
ne
préconise
aucune
réduction
de
dépenses,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissemeï
confirme
le redressement
financier
de
la commune,
Confirme,
comme
la
Chambre
l’invite
à
le
faire,
la
poursuite
de
ses
efforts
et
la
mise
en
œ
des
engagements
que
la commune
a pris
dans
le Contrat
d’Engagements
Budgétaires
et Finan
2018-2023
pour
réussir
«
Grigny
2030
».
Se
félicite
que
la Chambre
décide
de
mettre
fin au
plan
de
redressement
pluriannuel.
Vote
: prend
acte
Délibération
DEL-2020-0040:Approbation
du
produit
fiscal
2020
au
regard
de
l’état
fisca
1259. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2311-1,
Vu
le Code
Générale
des
Impôts,
et notamment
son
article
1636
B
sexies,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
Vu
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgét
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionner
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à 1 ‘épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institut
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
pul
locaux
à la prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2019-0142
en
date
du
16
décembre
2019
prenant
acte
de
la
tenu
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2020
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaï vu
54
UCHUELAUUI
1°
1/EL-ZUZU-U10
EN
Ale
AU
>
IeVrier
ZUZU
portant
vote
du
budget
pru
2020, Vu
sa
délibération
n°
DEL-2020-021
en
date
du
5
février
2020
portant
sur
le
vote
des
d’imposition
2020,
Vu
l’état
fiscal
n°
1259
de
l’année
2020
transmis
le
11
mars
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
l’état
fiscal
n°
1259
au
Conseil
Municipal
et
d’apporu
produit
fiscal
2020
qui
en
découle,
Délibère,
et,
Approuve
le
produit
fiscal
total
2020
à
14
702
332
€
et
dont
le
détail
est
retraduit
dans
fiscal
n°
1259
joint
et
dument
complété.
Vote
pour
: 31
Vote
contre
: 3
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DHAMANE)
Délibération
DEL-2020-0041
:
Transformation
du
terrain
de
football
en
schiste
en
tei
synthétique
—
Parc
des
Sports
Stade
Jean
Miaud
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
sur
la
répartition
de
compétences
entre
les
Comm
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
f
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionneme
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à 1
‘épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutic
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
public
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le code
du
sport,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
d’Île
de
France
n°
CR
204-16
du
14
décembre
2
concernant
les
nouvelles
ambitions
pour
le
sport
en
Ile
de
France,
Vu
la
note
de
service
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
n°
2020-ES-01
du
03
mars
2020
concer
la
volitiaue
de
l’ Agence
en
faveur
des
éaninements
snartifs
nour
l’année
2090 Considérant
l'interet
de
l'amenagement
et
de
la transIormation
au
terrain
de
IOOTDaII
en
sC
du
stade
Jean
Miaud
en
terrain
synthétique,
au
regard
de
la
montée
en
puissance
des
besoir
pratique
sportive
sur
la Ville,
Considérant
qu'afin
de
concrétiser
le
plan
de
financement
de
l'opération,
il
est
nécessair
solliciter
au
taux
le
plus
élevé
possible,
le
Conseil
Régional
d’Ile
de
France,
l’ Agence
Natic
du
Sport
et le Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(F.A.F.A.),
Délibère,
et,
Approuve
le
projet
de
transformation
du
terrain
de
football
en
schiste
du
stade
Jean
Miau
terrain
synthétique
et le budget
prévisionnel
annexé
à la présente
délibération,
Sollicite
la
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
da:
cadre
du
dispositif « équipements
sportifs
structurants
— équipements
sportifs
de
proximité
»,
Sollicite
la subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
dans
le c
du
dispositif «
subvention
d’équipement
sportif 2020
— développement
des
pratiques
sportives
Sollicite
la
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
de
la
Ligue
de
Football
Amateur
dar
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
pou
demandes
de
financements
précitées
et pour
en
permettre
la perception,
Atteste
que
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes
en
dépenses
sont
inscrites
au
bu
2020. Vote
pour
: 32
Abstentions
: 2
(N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR)
Délibération
DEL-2020-0042
: Réfection
de
la
piste
d’athlétisme
Parc
des
Sports
—
Stade
Jj
Miaud Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
sur
la répartition
de
compétences
entre
les
Commu
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
f
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionneme
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutio
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
public
locaux
à la prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19, vu
1€
COGE
au
SPOIT,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
d’Île
de
France
n°
CR
204-16
du
14
décembre
concernant
les
nouvelles
ambitions
pour
le sport
en
Ile de
France,
Vu
la note
de
service
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
n°
2020-ES-01
du
03
mars
2020
conce
la politique
de
l’ Agence
en
faveur
des
équipements
sportifs
pour
l’année
2020,
Considérant
la nécessité
de
recréer
la piste
d’athlétisme
du
Stade
Jean
Miaud
dans
son
ense
et d’effectuer
une
remise
en
état
de
l’éclairage
et du
terrain
engazonné,
Considérant
qu'afin
de
concrétiser
le
plan
de
financement
de
l'opération,
il
est
nécessaï:
solliciter
au
taux
le
plus
élevé
possible,
le
Conseil
Régional
d’Ile
de
France,
l’ Agence
Nati
du
Sport,
Délibère,
et,
Approuve
le
projet
de
réfection
de
la
piste
d’athlétisme
du
stade
Jean
Miaud
et
le
bi
prévisionnel
annexé
à la présente
délibération,
Sollicite
la
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
da
cadre
du
dispositif « équipements
sportifs
structurants
— équipements
sportifs
de
proximité
»,
Sollicite
la subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
dans
le «
du
dispositif «
subvention
d’équipement
sportif 2020
— développement
des
pratiques
sportives
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
pou
demandes
de
financements
précitées
et pour
en
permettre
la perception,
Atteste
que
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes
en
dépenses
sont
inscrites
au
bi
2020. Vote
: Unanimité
Délibération
DEL-2020-0043
: Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
2334-42,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgét
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionner
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institut
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
pu
locaux
à la prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19, VU
1C
CUIILIAL
U
CUHBAECLUCIILS
VUUBELALES
CU
LUIGHIUICIS
&
PUUL
1ICUDDIL
VLIBIY
ZUDU
7
DIBUC
1
janvier
2019
entre
l’État
et la Commune,
Considérant
que
le
contrat
d’engagements
budgétaires
et financiers
« pour
réussir
Grigny
20
prévoit
l’attribution
d’une
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
un
montant
con
entre
0,5
et
1 ME
par
an,
en
fonction
du
respect
par
la ville
de
ses
engagements,
Considérant
les
projets
d’investissements
proposés
au
financement
de
la
dotation
de
souti
l’investissement
public
local
répondent
aux
dispositions
définies
à l’article
L 2334-42
du
CGC
Délibère
et,
Demande,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
public
local
pour
2020,
subvention
pour
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
bâtiments/espaces
pul
d’un
montant
total
de
2
232
412,00
€
HT
et
se
détaillant
ainsi :
opérations
dépenses
HT
Acquisition
et aménagement
des
locaux
de
la Poste
1 413
070
Lieu
passerelle
EAJE
- désamiantage
106
999
Aménagement
locaux
et installations
techniques
DSI
au
CTT
148
338
Travaux
équipement
des
Chaulais
40
639
Travaux
sécurisation
du
local
des
Restos
du
cœur
4 006
Travaux
sécurisation
Mairie
16
525
Réalisation
d'un
terrain
synthétique
parc
des
sports
J Miaud
502
835
TOTAL
2 232
412
Sollicite
un
financement
pour
un
montant
de
1
181
930,00
€ de
ces
projets,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
instruire
et
signer
les
différents
documents
relatifs
à
l’attribu
des
subventions
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL).
Vote
:
Unanimité
Délibération
DEL-2020-0044
: Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-1,
L2334-
L2334-41,
R.
2334-36
à K.
2334-38,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgét:
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
{
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnen
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à 1 épidémie
de
covid-19, vu
L'oraonnance
n°
ZUZU-302
AU
15
Mal
ZUZU
VISant
a adapter
le IonCctionnement
des
InSUILL
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
pt
locaux
à la prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
rapport
sur
l’évaluation
et
l’orientation
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
à
G
dit rapport
Aubouin,
remis
au
Premier
Ministre
en juillet
2016,
Vu
la
feuille
de
route
partagée
pour
le
développement
de
Grigny
entre
Grand
Paris
Sud
S
Essonne-Sénart
et la ville
de
Grigny,
signée
le
8 septembre
2016,
Vu
le
contrat
de
ville
approuvé
par
la
délibération
du
17
novembre
2015
et
sa
conve
d’application
approuvée
par
délibération
du
27
février
2017,
Vu
le
contrat
d’engagements
budgétaires
et
financiers
« pour
réussir
Grigny
2030
»
signé
janvier
2019
entre
l’Etat
et la Commune,
Considérant
que
le
projet
proposé
au
financement
de
la
DPV
2020
constitue
l’un
des
prioritaires
du
contrat
de
ville,
Considérant
que
le
label
Cité
éducative
décerné à
la ville,
le
5
septembre
2019,
par
le
Mini
de
l’Education
Nationale
permet
de
poursuivre
et d’amplifier
le travail
collaboratif pour
favc
la réussite
des jeunes
Grignois,
Délibère
et,
Approuve
le
projet
déposé
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
2020
et
portant
s
financement
de
la politique
communale
Enfance/Education,
pour
un
montant
total
de
1 788
7:
Sollicite
auprès
de
l’État
le financement
de
ce
projet
à hauteur
de
1 200
000
€
dans
le
cadre
DPV
2020
pour
l’ensemble
du
projet
de
fonctionnement,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
attributive
de
subventions
de
la
Dot
Politique
de
la Ville
2020.
Vote
:
Unanimité
Délibération
DEL-2020-0045
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.212°
L.2123-20-1,
L.2123-22,
L.2123-23,
L.
2123-24,
L.
2123-24-1
et R
2123-23,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
proximité
de
l’action
publique,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu
l’article
107
de
la loi n°
2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015
Vu
la loi
du
31
mars
2015
relative
à l'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la loi
du
27
décembre
2019,
dite
Engagement
et Proximité,
Vu
la
note
n°
NOR
COTB200505924C
du
20
mai
2020
de
la
Direction
Générale
des
Collecti:
Locales, VU
IES
FTOCES-
VETDAUX
Q
1HSLALIALIOIL
UU
CONSEIL
HIUIUCIPAL
QU
Z/
Id
ZUZU
EL
U
CICCUUIL
UU
LV
et des
Adjoints,
Vu
la décision
du
Maire
de
ne
pas
percevoir
l’intégralité
de
son
indemnité
de
fonction
de
Maï
Considérant
que
la
commune
compte
28
862
habitants
au
1” janvier
2020
et
relève
de
la
s
démographique
de
20
000
à 49
999
habitants,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montan
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
en
exercice,
Considérant,
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnité
maire,
à
sa
demande,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
conseillers
municipaux,
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi.
Délibère,
et,
Décide ARTICLE
1 —
Calcul
de
l’enveloppe
globale
:
L’enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
municipaux
est
constitué
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
Adj
soit
:
Pour
le
Maire
:
«
90
%
du
traitement
indiciaire
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonc
publique
territoriale,
ce
taux
correspond
au
taux
de
la
strate
démographique
(20
0
49
999
habitants)
soit
3
500,46
€.
Pour
les Adjoints
:
s
33
%
du
traitement
indiciaire
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
La
fonc
publique
territoriale,
ce
taux
correspond
au
taux
de
la
strate
démographique
(20
0
49
999
habitants)
soit
1 283,502
€
par
adjoint,
soit
12
835,02
€
pour
10
adjoints.
Soit
une
enveloppe
globale
de
16
335,48
euros
ARTICLE
2 — Détermination
des
taux
:
Dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
à
l’article
1,
et
prenant
en
comp
décision
du
Maire
de
ne
pas
vouloir
percevoir
l’intégralité
de
son
indemnité
de
droit,
il est attr
une
indemnité
de
fonction
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
Municipaux
en
charge
d
délégation
et aux
Conseillers
Municipaux,
dont
les
taux
sont
respectivement
de
:
-
Maire
: 83,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publiqi
-
Du
1%
adjoint
au
10°"
adjoint
: 28,10%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indic:
de
la
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction
: 5,394%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
; _
CHAQUE
auLieE
COUTISEILLET
ITIUINICIDAL
ITIVESLI
Q
AUCUTIE
UELEBALIOUI
.
U,//152
dE
(1
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique
;
ARTICLE
2 —
Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement
et seront
automatiquement
revalorisé
fonction
des
évolutions
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et de
la valeur
du
poi
l'indice. ARTICLE
3 -— date
d’effet
:
La
date
d’effet
de
la présente
délibération
est
fixée
au
27
mai
2020,
date
d’installation
du
Cc
Municipal
et de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints.
ARTICLE
4 — Crédits
budgétaires :
La
dépense
relative
au
versement
de
ces
indemnités
sera
portée
au
chapitre
65
du
budget.
ARTICLE
5 —:
Tableau
annexe
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municip:
annexé
à la présente
délibération.
Vote
pour
: 29
Vote
contre
: 5
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO
N’DIAYE)
Délibération
DEL-2020-0046
:Majorations
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.212°
L.2123-20-1,
L.2123-22,
L.2123-23,
L.
2123-24,
L.
2123-24-1
et R
2123-23,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
proximité
de
l’action
publique,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu
l’article
107
de
la loi
n°
2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015
Vu
le
décret
n°
2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à la majoration
des
indemnités
de
fonctior
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton,
Vu
la réponse
ministérielle
à la question
JO
Sénat
du
12
décembre
2019,
question
n°
12120, s
maintien
de
la majoration
de
15
%
des
indemnités
des
élus
d’anciens
chefs-lieux
canton ; VU
14
LHULE
I
D
INURN
LU
1
DZUUJDUJDTZLAHL
UU
ZU
LIL
LULU
UC
14
L/LLLLUUUIL
VULIVIL
UUVD
LULIUUELL
Locales, Vu
les
Procès-Verbaux
d’installation
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
et d’élection
du
N
et des
Adjoints,
Vu
la
délibération
précédente
du
conseil
municipal
de
ce
jour,
fixant
les
indemnités
de
fonc
des
élus
municipaux
Considérant
que
la
commune
est
bénéficiaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohé
sociale
(DSU)
au
cours
des
trois
exercices
précédents
et
qu’en
conséquence
les
indemnités
élus
peuvent
être
majorées
sur
la
base
des
taux
de
la
strate
démographique
supérieure
(50
0
99
999
habitants),
soit
respectivement
110%
et
44
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'écl
indiciaire
de
la Fonction
Publique
pour
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avar
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-40
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
e:
conseillers
communautaires,
et modifiant
le calendrier
électoral,
Considérant,
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
majorations
appliquées
indemnités
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
conseillers
municipaux,
]
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi.
Délibère,
et,
Décide ARTICLE
1 —
Majoration
au
titre
de
commune
bénéficiaire
de
la
DSU
:
Décide
de
majorer
les
indemnités
de
fonction
au
titre
de
commune
bénéficiaire
de
la DSU.
Dit
que
dans
la
limite
de
550
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
les
tau:
majorations
seront
les
suivants :
-
Maire:
102,055%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonc
publique
;
-
Du
1%
adjoint
au
10°"
adjoint
: 37,466%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indici
de
la
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction
: 7,618%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
ARTICLE
2 - Majoration
au
titre
de
commune
anciennement
chef-lieu
de
canton :
Décide
d’appliquer
la majoration
de
15
%
au
titre
de
commune
anciennement
chef-lieu
de
car
aux
indemnités
octroyées
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
Délégués.
ARTICLE
3 — Revalorisation
:
Dit
que
les
majorations,
instaurées
ci-dessus,
seront
versées
mensuellement,
avec
les
indemi
de
fonction
et
seront
automatiquement
revalorisées,
au
regard
des
revalorisations
des
indemi
de
fonction
et
selon
les
évolutions
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et de
la ve
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
4 — date
d’effet
: La
date
d’effet
de
la présente
délibération
est
fixée
au
27
mai
2020,
date
d’installation
du
Cc
Municipal
et de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints.
ARTICLE
5 — Crédits
budgétaires :
La
dépense
relative
au
versement
de
ces
majorations
sera
portée
au
chapitre
65
du
budget.
ARTICLE
6 —:
Tableau
annexe
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
et
majorations
allouées
aux
membre
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Vote
pour
: 27
Vote
contre
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO
N’DIAYE,
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0047
: Création
de
quatre
commissions
municipales
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
l’article
L.2121-22,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
Vu
les propositions
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’organiser
le
travail
du
conseil
municipal
en
mettant
en
place
commissions
municipales,
Délibère
et,
Décide
de
mettre
en
place
les
quatre
Commissions
municipales
suivantes
:
e
Commission
Ville
Durable
et Habitat
°
Commission
Cité
Éducative
e
Commission
Ressources
e
Commission
Vie
de
quartier/Vie
associative
et Citoyenneté
Dit
que
ces
commissions
seront
présidées
par
le
Maire
ou
un(e)
Vice-Président(e)
désigné(e
son
sein
lors
de
la
première
réunion
de
chaque
commission
et
composées
de
14
Conseï
municipaux,
dont
les
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
municipaux
délégués
selon
le
délégation(s),
et
comprenant
des
Conseillers
municipaux
d’opposition
dans
le
respect
c
représentation
proportionnelle
prévue
à l’article
L.2121-22
du
CGCT.
Les
Conseillers
municipaux
participeront
chacun(e)
aux
travaux
de
deux
des
quatre
Commis:
municipales. Les
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
municipaux
délégués,
lorsqu'ils
siègent
dans
commissions
au
titre
de
leurs
délégations,
pourront
siéger
en
sureffectif
dans
une
&
commission
ne
relevant
pas
de
leurs
délégations. Les
Conseillers
municipaux
des
groupes
de
l’opposition
pourront
participer,
autant
que
de
be
à plus
de
deux
commissions
municipales
afin
que
chaque
commission
municipale
de
14
men
comprennent
au
moins
trois
membres
de
l’opposition.
Vote
: Unanimité
Délibération
_DEL-2020-0048
:
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
Co:
d’administration
du
collège
Sonia
Delaunay
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
€
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales,
notamment
dans
sa
définition
du
nouveau
statut
collèges,
des
lycées
et des
établissements
d’éducation
spéciale,
Vu
la
circulaire
du
30
août
1985
modifiée,
précisant
notamment
les
modalités
de
désignation
membres
des
Conseils
d’administration
des
collèges,
Vu
sa
délibération
n°
151-2002
en
date
du
24
septembre
2002
relative
à
la
désignation
représentants
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
du
3°"©
collège
de
Grigny
(collège
S
Delaunay), Considérant
qu’à
l’issue
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y a lieu
de
désigner
les
:
nouveaux
représentants
de
la Ville
Délibère,
et,
Désigne, En
qualité
de
membres
titulaires :
- M.
Aurèle
Bourgeois
- M.
Lamine
Camara
- M.
Philippe
Louison
En
qualité
de
membres
suppléants :
- Mme
Yveline
Le
Briand
- Mme
Sarah
Chabrot
- Mme
Fatima
Mahfoud
Pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
collège
Sonia
Delaunay
«
Grigny. Vote
pour
: 29
Vote
contre
: 5 (K.
OUKBI.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE,
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR) Délibération
_ DÉL-ZUZU-UU49
:
Désicnation
des
représentants
de
la
Ville
au
Co
d’administration
du
collège
Pablo
Neruda
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
l’Etat
et
les
collectivités
territoriales,
notamment
dans
sa
définition
du
nouveau
statu
collèges,
des
lycées
et des
établissements
d’éducation
spéciale,
Vu
la
circulaire
du
30
août
1985
modifiée,
précisant
notamment
les
modalités
de
désignatio:
membres
des
Conseils
d’administration
des
collèges,
Vu
sa
délibération
n°
17-2003
en
date
du
4
mars
2003
relative
à
la
désignation
des
représen
de
la Ville
au
Conseil
d’administration
du
collège
Pablo
Neruda,
Considérant
qu’à
l’issue
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y a lieu
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
la Ville.
Délibère,
et,
Désigne, En
qualité
de
membres
titulaires :
- Mme
Claire
Tawab
- Mme
Anais
Kose
- Mme
Seynebou
Léonie
Diarra
- En
qualité
de
membres
suppléants :
- M.
John
Berchman
- M.
Lamine
Camara
- M.
Arsène
Zerkal
Pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
collège
Pablo
Neruda
de
Grigny. Vote
pour
: 29
Vote
contre
: 5 (K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
N.
SAUNIER.,
J.
BOUBENDIR)
Délibération
DEL-2020-0050
:Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
Co:
d'administration
du
collège
Jean
Vilar
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
€
l’Etat
et
les
collectivités
territoriales,
notamment
dans
sa
définition
du
nouveau
statut
collèges,
des
lycées
et des
établissements
d’éducation
spéciale,
Vu
la
circulaire
du
30
août
1985
modifiée,
précisant
notamment
les
modalités
de
désignatior
membres
des
Conseils
d’administration
des
collèges, vu
sa
aeliberation
n°
46.ZUU1
en
date
du
> avril
ZUU1
portant
désignation
des
représentants
Ville
au
Conseil
d’ Administration
du
collège
Jean
Vilar,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
à
l’issue
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
de
désigner
représentants
de
la Ville
au
conseil
d’administration
du
collège
Jean
Vilar,
Après
en
avoir
délibère,
Désigne, En
qualité
de
membres
titulaires
:
- M.
Youssef
Boukantar
- Mme
Laetitia
Jacquemin
- M.
Mahamoud
Soilihi
- En
qualité
de
membres
suppléants
:
- Mme
Saadia
Bellahmer
- Mme
Imène
Keddou
- M.
Ganesh
Djearamin
Pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
collège
Jean
Vilar
de
Grigny. Vote
pour
: 29
Vote
contre
: 5 (K.
OUKBI.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE.
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR)
Délibération
_DEL-2020-0051
:
Élection
de
la
commission
d’appel
d'offres
à
carac
permanent Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectir
Territoriales, Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
de
l’installation
du
Conseil
Municipa
27
mai
2020,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
carac
permanent
pour
la durée
du
mandat;
Considérant
qu'outre
le
Maire,
Président
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
:
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
élus
à
la
représenta
proportionnelle
au plus
fort reste.
Prend
acte
que
la présidence
de
la commission
d'appel
d'offres
revient
à Monsieur
le Maire,
o:
représentant
qu’il
aura
dument
désigné
par
arrêté,
Décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
rest
lélection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent
Décide,
en
particulier
du
fait
de
l’urgence
sanitaire
actuelle
conduisant
à
tenir
les
séances
Conseil
Municipal
en
visio-conférence,
à ne
pas
procéder
à cette
élection
au
scrutin
secret.
Constate
le dépôt
de
3
listes
composées
respectivement
de : La
liste À présente
les
candidatures
de
:
Mmes
et MM.
Y. Le
Briand,
P
Louison,
F
Mahfoud,
G.
Djearamin,
membres
titulaires,
Mmes
et MM.
F
Ogbi,
Y
Boukantar,
M.
Soilihi,
MR
Thuilot,
membres
suppléants.
La
liste B présente
les
candidatures
de
:
M.
N.
Saunier,
membre
titulaire,
Mme
J.
Boubendir,
membre
suppléant.
La
liste
C présente
les
candidatures
de
Mme
N.
Kenya
membre
titulaire,
M.
M.
Dahmane,
membre
suppléant.
Dit
qu’après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
il ressort
:
- __ Nombre
de
votants
=
34
-__
Suffrages
exprimés
=
34
Ainsi
répartis
:
La
liste À
obtient
27
voix
La
liste B
obtient
4 voix
La
liste
C
obtient
3 voix
Quotient
électoral
=
6,8
A
la suite
de
l’attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes :
la liste À
obtient
4 sièges
la liste B
obtient
1 siège
la liste
C obtient
0 siège
Dit
que
sont
ainsi
déclarés
élus
pour
faire
partie,
avec
Le
Maire,
ou
son
représentant,
de
la
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent
:
Titulaires
Suppléants
- Yveline
Le
Briand
- Fatima
Ogbi
- Philippe
Louison
- Youssef Boukantar
- Fatima
Mahfoud
- Mahamoud
Soilihi
- Ganesh
Djearamin
- Marie
Rose
Thuilot
- Neal
Saunier
- Janna
Boubendir Veliberation
DEL-ZUZU-UUDZ
:
Election
des
membres
du
conseil
d’administration
du
€
issus
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
sur
la répartition
de
compétences
entre
les
Comm
les Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
Particle
L2121-22
du
CGCT
prévoyant
en
son
alinéa
3
que
: dans
les
communes
de
ph
3500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
«
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
seir
l’assemblée
communale.
Vu
les
articles
L.123-6,
R.123-1
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Considérant
que
chaque
élection
municipale
s’accompagne
du
renouvellement
du
co
d’administration
du
CCAS
présidé
de
droit
par
le Maire,
Vu
la
délibération
DEL
2020 0038
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
de
représentar
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Décide,
en
particulier
du
fait
de
l'urgence
sanitaire
actuelle
conduisant
à
tenir
les
séance
Conseil
Municipal
en
visioconférence,
à ne
pas
procéder
à cette
élection
au
scrutin
secret.
Constate
le dépôt
de
1 liste,
Procède
à l’élection
des
7 membres
représentant
le Conseil
municipal
au
Conseil
d’administre
du
CCAS,
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ont
obtenu
:
Liste
1
: 34
voix
Arrête
en
conséquence
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
représentar
Conseil
municipal
ainsi
qu’il
suit
:
Président
: Monsieur
Philippe
RIO,
Maire,
Membres
du
Conseil
D'administration
du
CCAS
représentant
le Conseil
Municipal :
-
Fatima
Mahfoud
-
Sara
Ghenaim
-
Yveline
Le
Briand
-
Youssef
Boukantar
-
Fatouma
Sylla
-
Cheick
Oumar
N'Diaye
-
Ngandu
Kenya
Vote
: Unanimité
Délibération
__DEL-2020-0053
:Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
Con
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
locale
«
Centre
de
Formation
et
Dunfannns
name rein
red
nus Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
sa
délibération
n°38.2006
en
date
du
28
mars
2006
portant
adoption
des
statuts
de
la
Sc
d'Economie
Mixte
chargée
de
la
gestion
du
Centre
de
Formation
et
de
Professionnalisati
détermination
de
la participation
de
la Ville
au
capital
de
ladite
société,
Vu
les
statuts
de
la
Société
d’Économie
Mixte
Locale
«Centre
de
Formation
e
Professionnalisation
» et notamment
l’article
15
relatif au
Conseil
d’ Administration,
Délibère,
et,
Désigne
les
deux
représentants
de
la
Ville
de
Grigny
au
Conseil
d’Administration
de
la
Sc
d’Economie
Mixte
Locale
«
Centre
de
Formation
et
de
Professionnalisation
»
Sont
élus
:
- Philippe
Louison
- Lamine
Camara
Vote
pour
: 27
Vote
contre
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO
N’DIAYE,
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR) Délibération
DEL-2020-0054
:Désignation
des
représentants
des
collectivités
membre:
l'Agence
France
Locale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
le
livre
II
du
code
de
commerce,
Vu
la délibération
d’adhésion
de
la Ville
à l'Agence
France
Locale
n°
DEL 2017
0102
en
dat
27
novembre
2017,
Délibère,et, Décide, De
désigner
Philippe
RIO,
en
sa qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la ville
Grigny,
et Mahamoud
SOILIHI,
en
sa qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la ville
de
Grigny,
à l’Assemblée
générale
de
l’ Agence
France
Loca
Société
Territoriale;
D’autoriser
le représentant
titulaire
de
la ville
de
Grigny
ainsi
désigné
à accepter
toutes
autre:
fonctions
qui
pourraient
lui être
confiées
dans
le cadre
de
la représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d’ Administration,
présidence,
vice-
présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatib.
avec
ses
attributions
; U'auLuriISer
IVIUNSIEUT
16
IViaire
a
prendre
toutes
les
mesures
necessaires
a
l'EXeCUtION
(
présente
délibération.
Vote
pour
: 27
Vote
contre
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA,
M.
DAHMANE,
S.
GIBERT,
CO
N’DIAYE.
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR) Délibération
_DEL-2020-0055
:
Fixation
du
nombre
de
représentants
à
la
commis
consultative
des
services
publics
locaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1413-1,
Considérant
que
chaque
élection
municipale
s’accompagne
du
renouvellement
des
représen
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
dans
un
premier
temps
le
nombre
de
représentants
commission
consultative
des
services
publics
locaux
Délibère,
et,
Décide
de
fixer
respectivement
à
5
le
nombre
des
titulaires
et
suppléants
de
chaque
collège
«
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
soit
:
-
5
élus
titulaires
et
5
élus
suppléants
désignés
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
reste, - 5 représentants
titulaires
et 5 représentants
suppléants
d’associations
d’usagers
et/ou
citoyen:
Dit
que
la désignation
des
représentants
des
collèges
se
fera
lors
d'un
prochain
conseil
munici}
Vote
pour
: 32
Abstentions
: 2
(S.
GIBERT,
CO
N’DIAYE)
Délibération
DEL-2020-0056
:Désignation
de
représentants
à
la
Commission
de
Suivi
de,
(CSS)
des
installations
classées
de
la
CIM
et d'ANTARGAZ
à
Grigny
et Ris-Orangis
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
plus
particulièrement
ses
articles
R.
125-8-1
à R.
125-8-5,
et «
article
L.
125-2-1,
Vu
le décret
n°
2012-189
du
7 février
2012
relatif aux
Commissions
de
Suivi
de
Site
(C.S.S)
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie,
du
novembre
2012
NOR
DEVP1237375C
relative
à la mise
en
application
dudit
décret, Considérant
que
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
a créé
une
Commission
de
Suivi
de
Site
({
autour
des
installations
classées
de
la
CIM
et
d’ANTARGAZ
à Grigny
et
Ris-Orangis,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
une
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
à
CSS, Délibère,
et,
Décide
de
désigner
pour
représenter
la
Commune
à la
Commission
de
Suivi
de
Site
(C.S.S)
d
installations
classées
de
la
CIM
et
d'ANTARGAZ
à Grigny
et Ris-Orangis,
En
tant
que
membre
titulaire
: Jacky
Bortoli
En
tant
que
membre
suppléant
: Ganesh
Djearamin
Dit
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
Vote
pour
: 27
Vote
contre
: 7
(K.
OUKBI.
N.
KENYA.
M.
DAHMANE.
S.
GIBERT,
CO
N >DIAYE,
N.
SAUNIER.
J.
BOUBENDIR)
Fin
de
séance
à
Le
présent
compte-rendu
est rédigé
par
Nous,
Le
12/56(2S
?=
Affiché
le :
15/©€/2
25
Retiréle:
11/58
/2-
22