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Procès Verbal - PV du 12 04 2025
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
LR EPTRUIQEE FRASÇASERS
1/9
ARIEGE
PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE
GOURBIT
09400
---
☎ 05 61 05 16 14
courriel :commune.gourbit@wanadoo.fr
Site :www.mairie-gourbit.fr
Procès Verbal du
conseil Municipal du
samedi 12 avril 2025
Sont prèsents : DEDIEUMichel, DEFFARGES Bernard, MOULISWilliam, VEYSSIERE Claudie, CONTE Jean-Louis
Absents : CARRE Alain
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Conte Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.
Séance ouverte à 10h00 2/9
Ordre du jour:
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2025
• Vote du Compte de Gestion
• Vote du Compte Administratif
• Affectation du résultat
• Vote du Budget Prévisionnel 2025
• Vote des subventions aux associations 2025
• Questions diverses
Objet : Approbationducompte rendu du 21 janvier 2025
Adopté à l’unanimité, sans observation ou demande de modification.
Objet : Vote du Compte de Gestion
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024, a été réalisée par le Trésorier en poste au Service de Gestion Comptable de Foix et que le compte de gestion établi par ce dernier (dressé par Mr Philippe CROUZIL, Receveur) est conforme au compte administratif de la commune de Gourbit selon les résultats ci-dessous : N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 009007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FOIX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE GOURBIT -
ETAT : II-1
Résultats budgétaires de l'exercice
13620 - COMMUNE DE GOURBIT - Exercice 2024
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Titres de recette émis (D) À 82 020,99 178 546,95) 259 567,94
Recettes nettes (d = b - c) 81 020,99 177 607,23 258 628,22
DEPENSES
Mandats émis (£) 73027, 110 377,71] 183 405,42
Dépenses nettes (h = £ - g) 73 027,71 110 377,71 183 405,42
RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit
3/9
Monsieur le Maire précise que le Trésorier a transmis son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l’obligation.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion du Trésorier.
Monsieur le Maire met sa proposition d’adoption du compte de gestion 2024 au vote, celui-ci est adoptéàl’unanimité.
Objet : Vote du Compte Administratif
Sous la présidence de M. DEDIEU Michel adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Commune 2024 qui s’établit ainsi : GOURBIT - GOURBIT - CA - 2024
| | — INFORMATIONS GENERALES | | | EXECUTION DU BUDGET— RESULTATS C1 |
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
(1) (1)
| TOTAL DU BUDGET 183 405,42 258 628,22 4 084,88 | Aî 79 307,68
| Investissement 73 027,71 81 020,99 |} (2) 6 011,75 | A2 1 981,53
Dont 1068 69 011,75
| Fonctionnement 110 377,71 177 607,23 | (3) 10 096,63 | A3 77 326,15
RESTES A REALISER (4
Recettes Dépenses Solde (B)
00
0,00
00
I + IV
Ill
IV
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
79 307,68
1 981,53
77 326,15
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
LA Inirmsar la sinna — ci da > ## ici > dé
4/9
Hors de la présence de M. DEFFARGES Bernard, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Commune 2024. 5/9
Objet: Affectation du résultat
Apres en avoir delibere, le conseil municipal approuve a l’unanimite le budget de la commune 2025.
Affectation du résultat 2024. Le Conseil Municipal , réuni sous la présidence de Bernard DEFFARGES
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT DE RESTES A
L'EXERCICE 2024 | REALISER 2020
VIREMENT A
LA SI
RESULTAT
CA 2024
INVEST
SOLDE DES CHIFFRES A
RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-0 € 1 981,53 €
77 326,15 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 77 326,15 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 10 326,15 €
Total affecté au c/ 1068 : 67 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
6/9
Objet :Vote du Budget Prévisionnel 2025
Le maire expose aux membres du Conseil les différentes étapes de la préparation budgétaire de la commune 2025.
La répartition du budget de fonctionnement se fait de la manière suivante : Chap T
seselgsRelss1s/s
Libellé
Résultat de fonctionnement reporté
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Opération d'ordre 042
Opération d'ordre 043
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dot. aux amortissements et provisions
EE
Montant
0,00 €
66550,00 €
64600,00 €
336397 €
0,00 €
0,00 €
0.00 €
0,00 €
23 300,00 €
5000,00 €
200,00 €
7000,00 €
170 015,97 €
Excédent :
Reports + Prop
Ÿ
Recettes
Chap T
Aarddagees
Budget Précédent
Libellé
Résultat de fonctionnement reporté
Atténuations de charges
Opération d'ordre 042
Opération d'ordre 043
Prod. services, domaine, ventes diverses
impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
0,00 €
Total Prévu
Montant
1032615 €
000 €
0,00 €
000 €
839,00 €
222779 €
69000,00 €
45478,24 €
22091,39 €
200 €
7/9
La répartition du budget d’investissement se fait de la manière suivante Vue d'ensemble - Budget Primitif - Investissement - Total Prévu
Dépenses
Opé Libellé
O0 Hors équipement
oo Solde d'exécution section investissement
020 Dépenses imprévues
040 Opération d'ordre 040
041 Opération d'ordre 041
RS
Montant
100684,06 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
100684,06 €
Déficit :
Recettes
Budget Précédent
Ÿ
Libellé
Hors équipement
Solde d'exécution section investissement
Virement de la section de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opération d'ordre 040
Opération d'ordre 041
3,00 €
Total Prévu
eyes
Montant
98699,53 €
1981,53 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
100 681,06 €
8/9
Apres en avoir delibere, le conseil municipal approuve a l’unanimite le budget de la commune 2025.
Objet : Vote des subventions aux associations 2025
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions émanant des associations ayant officiellement sollicitées les communes et remplies leurs obligations légales en matière de présentation des documents comptables, financiers et administratifs.
Le conseil doit se prononcer sur les sommes à attribuer aux associations pour l’année 2025.
S’ouvre donc la discussion et après avoir ajusté les demandes et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les propositions de Monsieur le Maire et attribue pour les différentes associations la somme de : 9/9
- ACCA : 100€
- APPMA : 100€
- Association des Amis de La Courbière : 50€
- Union Fédérale Ariégeoise des Anciens Combattants : 50€
- Croix Rouge Française : 100€
- Coopérative scolaire Rabat : 50€
- Coopérative scolaire Banat : 550€
- Comité des Fêtes : 1500€
- Sapeurs Pompiers : 50€
- Association photo I’calan’art 250€
- VVM : 100€
- Amis du PNR : 50€
- Association Gourbit’Arts 250€
Soit un total de subventions de 3150€
Objet : Questions diverses
• Le principe d’un concert estival en l’église est validé
Séance clôturée à 11 heures 45.