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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 01 25)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
1/3
ARIEGE
PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE
GOURBIT
09400
---
☎05 61 05 16 14
courriel :
commune.gourbit@wanadoo.fr
Site : mairie-gourbit.fr
Procès Verbal du conseil
Municipal du mardi
21janvier 2025
Sont présents: DEDIEUMichel,DEFFARGES Bernard, CARRE Alain,
CONTEJean-Louis
Absents et excusés:MOULISWilliam,VEYSSIEREClaudie, procurations données à Bernard Deffarges et Michel DEDIEU
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Conte Jean-Louis est nommés ecrétaire de séance.
Séance ouverte à10h00
Ordreduiour:
• Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2024
• Autorisation des dépenses en investissement avant le vote du budget
• Demandes de subventions DETR et FDAL
Objet: Approbationducompte rendudu 26 Novembre 2024
Adopté à l’unanimité, sans observation ou demande de modification.
Objet:Autorisation des dépenses en investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelleles dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à 2/3
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement :
Budget communal
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 51 645.55 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 12 911.38€, soit 25% de
51 645.55 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:
• 2131 pour un montant de 3000 euros
• 2158 pour un montant de 5000 euros
• 2188 pour un montant de 2500 euros
• 2135 pour un montant 2411.38 euros
TOTAL = 12 911.38 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Adopté par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
Objet:Demandes de subventions DETR et FDAL
1. Sécurisation de l’escalier des logements sociaux :
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de sécurisation de l’escalier des logements sociaux de l’ancienne école. En effet le garde corps doit être changé rapidement afin de maintenir un niveau de sécurité correct pour les usagers.
La SARL TMC sera en charge des travaux pour un montant de 6 040€ HT Compte tenu de nos faibles ressources, la commune solliciterait le concours du département au titre du Fonds Départemental d’Action Locale(FDAL) et de la préfecture au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux(DETR).
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
− Se prononce favorablement, sur le projet ci-dessus décrit
− Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches utiles pour le mener à bien et à demander les aides utiles à sa réalisation.
Adopté par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 3/3
2. Changement ordinateur mairie :
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de changement d’un ordinateur. En effet le matériel actuel ne permet plus d’assurer un travail de qualité avec des pannes régulières. Malgré plusieurs réparations l’ordinateur ne fonctionne plus correctement et doit être changé. C’est l’entreprise MDS informatique qui est en charge de nouvel ordinateur et de son installation, le montant du devis joint est de 826.67€HT
Compte tenu de nos faibles ressources, la commune solliciterait le concours du département au titre du Fonds Départemental d’Action Locale(FDAL) et de la préfecture au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux(DETR).
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
− Se prononce favorablement, sur le projet ci-dessus décrit
− Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches utiles pour le mener à bien et à demander les aides utiles à sa réalisation
Adopté par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
Séance clôturée à 11 heures 30.