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Procès Verbal - 14501 pv du 16 04 2011
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14501 pv du 16 04 2011)
Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité,
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GALY Alain, GUIMONT Yves, HARTIG Pierre, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.
Absent : CONTE Philippe
Madame MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
➢ Vote des comptes administratifs
Les comptes administratifs 2010 sont présentés par le 1er adjoint, Bernard DEFFARGES et sont adoptés à l’unanimité.
➢ Approbation des comptes de gestion
Après avoir entendu les comptes administratifs, les comptes de gestion 2010 sont également approuvés à l’unanimité.
➢ Les affectations des résultats de l’exercice 2010 concernant les budgets CCAS,
Moulin, Commune et Logements sociaux sont adoptés à l’unanimité sur les bases
des propositions avancées.
➢ Le vote des taux d’imposition pour l’année 2010 se fait à l’unanimité des
membres présents qui décident de les revaloriser.
➢ Vote du Budget primitif
Il est rappelé que les budgets primitifs sont votés à l’équilibre recettes/dépenses.
• Budget Commune : adopté à l’unanimité
o Recettes / Dépenses fonctionnement : 157 541.22€
o Recettes/ dépenses investissement : 24 711.35€
• Budget Moulin : adopté à l’unanimité
o Recettes / Dépenses fonctionnement : 31 603.99€
o Recettes/ dépenses investissement : 2033.40€ • Budget Logements sociaux : adopté à l’unanimité
o Recettes / Dépenses fonctionnement : 15 640.00€
o Recettes/ dépenses investissement : 82 818.54€
• Budget C.C.A.S.: adopté à l’unanimité
o Recettes / Dépenses fonctionnement : 1 244.11€
➢ Achat matériel informatique
Monsieur le Maire informe le conseil que le matériel informatique actuellement employé en mairie donne des signes de faiblesse et nécessite d’être remplacé. Vote à l’unanimité pour l’acquisition du nouveau matériel.
➢ Intégration de biens vacants et sans maître
En application de l’article 713 du code civil et des articles L.25, L.27bis et L.27 ter du code du domaine de l’Etat, modifiés par l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’intégration des biens vacants et sans maître au domaine privé de la commune des propriétaires décédés depuis plus de trente ans : TOURNÉ Louis et FOURNIÉ Jean.
➢ Questions diverses
- Changement de siège social du Syndicat du Soudour, approuvé à
l’unanimité.
- Modification des statuts de la communauté de Communes de
Tarascon/Ariège :
- Le Conseil Municipal vote favorablement la modification des statuts de la Communauté des Communes concernant la politique éducative locale pour la gestion et l’animation d’un point Information jeunesse.
- Lecture des conclusions de l’assignation de Mr et Mme Flavien RIVIÈRE/ Commune
Fin du Conseil Municipal à 11h30.