Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 25 03 23 1
Procès Verbal - PV CM 2026 04 18 2 1
Procès Verbal - 19374 pv du 29 04 2014
Procès Verbal - 25576 pv du 25 04 2020
Procès Verbal - 14501 pv du 16 04 2011
Procès Verbal - 24451 pv du 13 04 2019
Compte-Rendu - CR du 10 04 2021
Compte-Rendu - CR du14 04 2022
Procès Verbal - 21475 pv du 11 04 2015
Procès Verbal - 24196 pv du 09 04 2018
Procès Verbal - PV du 15 04 23
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Procès Verbal du conseil
Municipal du
Du samedi 15 avril 2023
Sont présents : DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, MOULIS William, CONTE Jean-Louis
Sont absents : VEYSSIERE Claudie, TAILLEFER Patrick, CARRE Alain,
Procuration : VEYSSIERE Claudie à DEFFARGES Bernard,
TAILLEFER Patrick à DEDIEU Michel
CARRE Alain à MOULIS William
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur DEDIEU Michel est nommé secrétaire de séance.
Séance ouverte à 11h00
Ordre du jour:
Approbation compte rendu du conseil du 25 mars 2023
Affectation du résultat
Vote du budget
Vote des taux de taxe
Vote avenant travaux de voirie
Questions diverses
Approbation du compte rendu du 25 mars 2023
Adopté à l’unanimité 2
Affectation du résultat ( DE_010_2023)
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE
L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
COMMUNE DE GOURBIT
Le Conseil Municipal , réuni sous la présidence de Bernard DEFFARGES Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SI L'EXERCICE 2022 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST 11 741,73
€
- 29 748,65
€
- € - 18 006,92 €
- €
FONCT 17 786,71
€
22 060,19 € 39 846,90 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 39 846,90 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 18 006,92 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 14 321,68 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 7 518,30 €
Total affecté au c/ 1068 : 32 328,60 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à GOURBIT Délibéré par le Conseil Municipal Le 15 avril 2023 Le: 15 avril 2023
Nombre de membres en exercice :7
Présents : 4 Cachet et signature
Suffrages exprimés :
Abs : 3 Pour : 7 Contre :
Procuration : 3
Date de la convocation : le 11 avril 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 15 avril 2023 3
Affectation logements sociaux ( DE_011_2023)
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE
L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
LOGEMENTS SOCIAUX
Le Conseil Municipal , réuni sous la présidence de Bernard DEFFARGES Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT
A
RESULTAT DE RESTES A SOLDE
DES
CHIFFRES A
CA 2021 LA SI L'EXERCICE 2022 REALISER
2020
RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST - 1 975,92
€
4 741,98
€
-
€
2 766,06 €
- €
FONCT 24 838,97
€
11 975,92
€
20 386,83
€
33 249,88 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 33 249,88 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
- €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 20 000,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 13 249,88 €
Total affecté au c/ 1068 : 20 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à GOURBIT Délibéré par le Conseil Municipal Le 15 avril 2023 Le: 15 avril 2023
Nombre de membres en exercice :7
Présents : 5 Cachet et signature
Suffrages exprimés :
Abs : 3 Pour : 7 Contre :
Procuration : 3
Date de la convocation : le 11 avril 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 15 avril 2023 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
11|charges générales 50 950 € 70|produits services 2 400 €
12|charges de personnel 62 700 € 73|impôts et taxes 81 060 €
65|autres charges de gestion cour 18 150 € 74|dotation participation 40 158 €
66|charges financières 7 700 € 75|autresproduits 7 004 €
67|charges exceptionnelles 200 € 76|produits financiers 4 060 €
14|attenuation de charges 2 500 € 77]|produits except
[023 transfert à la SI - € [ 013|Atténuation de charges
[022 dépenses imprévus - € [ 042100 transfert entre sections
[043 O0 à l'intérieur de la SF - € | 043100 à l'intérieur de la SF - €
002 |déficit reporté - €|T 002lexcédent reporté 7518 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 142 200 € TOTAL RECETTES FONCT : 142 200 €
** FONCT OK! ***
INVESTISSEMENT
[001 |déficit d'investissement 18 006 € || 001 |excédent d'investissement - €
20 - € || 1068 |affectation résultat 32 328 €
16|emprunt remb en capital 33 000 € f 021 |transfert de la SF - €
[ 21|immobilisations 12 000 € ||10226/taxe 5 000 €
Dépôt 2 000 € 13|subventions 17 420 €
[020 Dépenses imprévues - € 165|Dépôt 2 000 €
[040 O0 transfert entre sections [ 040,00 transfert entre sections
To41 Opérations patrimoniales - € 10222 FCTVA 8 008 €
- € |[10251|Dons et legs 260 €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 65 006 € TOTAL RECETTES INVEST : 65 006 €
MARGE EN RECETTES : 0€
4
Budget ( DE_012_2023) Vote Budget commune
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
M
11 charges générales
12 charges de personnel
65 autres chargzs de gestion cour
66 charges fnancières
67 charges exceptionrelles
14 attenuation ce charges
023 transfert à la SI
(22 dépenses imprévus
043 O0 à l'intérieur de la SF
C02 déficit reports
TOTAL DEPENSES FONCT :
20
16 emprunt remb en capital
21 immobilisations
Dépôt
020 Déperses imprévues
040 O0 transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
restes à réaliser
TOTAL DEPENSES INVEST :
°7 2734 € TC|produits serices
Zlimpôts et taxes
74|dctation paricipation
1200 € 7E|artresproduts 21000 € 4 C00 € 76|produits financiars
77|pnduits except
‘1615 € ” 01:|Atténuat on de charges - € ” 042|00 transfert entre sections - € | 043|00 à l'intérieur de la SF - € - € ” 002| excédent reporté 13249 €
34 249 € TOTAL RECETTES FONCT : 34 249 €
*" FONCT OK! *"*
INVESTISSEMENT
- € 001 |excédeni d'investissement 2766 € - € 1068 |afeciation résultat 20 000 € ‘3 C00 € " 021 |transïert de la SF 11815 € 21581 € 1022€|taxe - € 2 (00 € 12|subventions
- € 16£|Dépô: 2000 € ” 040|00 transfert entre sections
- € [ 10222|FCTVA - € - € ” 024|prix cession immobilisation - € - € stes à réaliser - €
36 581 € TOTAL RECETTES INVEST : 36 581 €
MARGE EN RECETTES 0<€
5
Budget logements sociaux ( DE_013_2023)
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Taux de taxe 2023 ( DE_014_2023)
VOTE DES TAUX DES TAXES D’IMPOSITION POUR 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l’évolution des taxes locales afin d’élaborer le budget primitif.
Ainsi concernant l'année 2022 les taux seront répartis de manière suivante
Les taux actuels sont de
− 42 % pour la taxe foncière sur le bâti
− 126.90% pour la taxe foncière non bâtie
− 10 % pour la taxe d’habitation
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE 6
De maintenir les taux pour l’année 2023 :
− 42 % pour la taxe foncière sur le bâti
− 126.90% pour la taxe foncière non bâtie
− 10 % pour la taxe d’habitation
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Avenant travaux de voirie ( DE_015_2023)
Objet : Travaux de voirie – programmation: avenant à la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Monsieur le Maire rappelle la délibération(s) n°27/2022.l’autorisant à signer une convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour intégrer les dispositifs de travaux de voirie – programmation 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération n°2023-038 de la Communauté de Communes en date du 16 mars dernier afin de prendre en compte les évolutions en matière de remboursement du FCTVA aux communes pour les programmations non terminées.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente le projet d’avenant à la convention de mandat (modèle ci-joint). Il précise qu’un avenant sera signé pour chaque année de programmation qui ne serait pas, à ce jour, liquidée.
Monsieur le Maire propose :
- d’approuver le projet d’avenant à la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon,
- de l’autoriser à signer ledit avenant,
- d’engager l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les, jour mois et an susdits.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Fin de séance à 13h00