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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 octobre 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 octobre 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
— Bulletin
d'informations [
administratives <
| l RS
\
| _BIA du 17 octobre 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@iseine-saint-denis.gouv.fr Page vide
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie: 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 17 octobre 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2023/9 du 04/10/2023 du directeur régional à ROISSY CDG
CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version anonymisée des subdélégations. | RÉPUBLIQUE |0 FRANÇAISE Le Liberté & DROITS Égalité à INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 4 OCT. 2023
DR Roissy Fret .
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2023/9 du directeur régional à ROISSY portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 - - - . Mél : dr-fret-roissy@douane.finances. gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe I à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
[2 Nom/prénom | Décharge Recouvrement | er F | Restitution | Réduction
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité LUTZ Brigitte lilimité lilimité illimité illimité lillimité CARTOU Etienne illimité illimité lilimité illimité illimité SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité Annexe IT à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Le __ Nom/prénom *E] Décharge | Modération | Rejet | Remise Transaction |
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité (LUTZ Brigitte illimité lillimité ilimité illimité illimité | CARTOU Etienne illimité lilimité illimité illimité lillimité | SCHREIBER Christine [illimité [illimité illimité illimité lillimité | BOCQUILLON Rogile 0 0 0 10 |30000
CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 130000 CIERZNIAK Mariette 0 0 10 0 40000 CLEMARON Emilie 0 10 0 0 20000 DELAUNE Isabel 0 lo 0 0 20000 |FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 | 20000 LEOU Martinien 0 0 0 0 |20000 |LOSANGE Pierre 0 0 0 0 |30000 Annexe III à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
= Nom/prénom TE ] | ne . Droits a Montant de | Valeur de : compromis | l’amende marchandises |
BESSON Sophie 15000 7500 1500 15000 LUTZ Brigitte 115000 7500 1500 115000 CARTOU Etienne 15000 |7500 11500 115000 SCHREIBER Christine 15000 |7500 1500 115000 BOCQUILLON Rogile 15000 17500 11500 115000 CAILLEAUX Florence 15000 7500 1500 15000 CIERZNIAK Mariette 15000 7500 11500 15000 | CLEMARON Emilie 15000 7500 (1500 15000 DELAUNE Isabel 115000 7500 1500 15000 |FERNANDEZ Michele 15000 17500 11500 15000 | LEOU Martinien 115000 |7500 11500 115000 LOSANGE Pierre 15000 7500 1500 | 15000 Annexe IV à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
marchandises
L Montant de | Montant droits Nom/prénom
lamende | et taxes Annexe V à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CHARLIER Mathilde
COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
DODRAY Capucine
DURAND Laurence
GRIESBECK Catherine
LE CORRE Patrick
NESSILI Katia
REDON Michel
ROUSSEL Cedric
SEGMANI Mariam
VIGNES Sylvie |
ZEPHIR Nadine
| BERANGER Alexandre
| BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne
CHOISELAT Gregoire
DENIS Estelle
| HIERNAUX Hugo
KERCKHOVE Fabien
LE PIERRES Julie
| LELOUP Emmanuel
| LEMPEREUR Jeremy
| NAVARRO Tristan
PACE Sofia
RENAUD Axelle
| VAGUET Serge
| VERBOIS Christophe
| BENAS Sabeline
CABRAL Kevin
CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
| Montant de | Montant droits Rue des
l'amende et taxes marchandises
| liltimité (100000 |300000
limité | 100000 300000
1750 10000 = 60000
1750 10000 = 60000
750 10000 60000
1750 10000 60000
500 |10000 |60000
|500 110000 © |60000
| 5000 10000 60000
|500 110000 |60000
5000 10000 160000
500 110000 (60000 |
750 10000 | 60000 |
1750 |10000 160000
1500 |10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 110000 60000
500 110000 60000
500 10000 | 60000
500 10000 160000
500 10000 | 60000
1500 |10000 60000
| 5000 10000 160000
500 10000 160000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
| 5000 10000 60000|
500 10000 | 60000
500 10000 | 60000
5000 10000 | 60000
.500 10000 |60000 CHARLON Estelle
CHERTI Hatim
| CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DOUAL Omar
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
| FLACCADORI Enzo
| GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
| KEREBEL Bernard
LAUP Charly
| MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
| AUBAULT Florence
| BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
500
500
500
500
500
| 5000
500
1500
500
500
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5000
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500
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500
500
500
500
00
500
500
500
500
500
illimité
illimité
5000
|5000
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5000
500 :
500
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500
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500
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|10000
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| 10000
|100000
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|10000
|10000
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300000
|300000
|60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000 LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
(NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa ‘
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
| CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
| GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
| LAURENCE Nelly
| MAC ANGELY Janick
| MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
| NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
'PRIGENT Catherine
| PRIGENT Eric
| RAYNAUD Marie-Therese
| ROSQUAILLE Angelique
| SOUCHARD Nathalie
| TECLES Isabelle
| TISSOT Cristele
| VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
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500
500
500
500
500
500
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60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 CHAPEL Stephane 750 10000 60000
COTRY Fanny 500 10000 60000 GODARD Mendy 500 10000 60000 HERMET Severine 500 10000 | 60000 HORVAT Manon 500 10000 60000 ‘KONAN Christelle 500 10000 | 60000 KOUAO Kouao 500 10000 60000 LALIEU Aurelie 500 10000 60000 MAR-CARRARD Victoria 1750 | 10000 160000 MEHIDI Noridine | 500 10000 60000 PIERRU Jerome © 500 10000 |60000 QUERON Nicolas 500 10000 | 60000 SENON Elodie | 5000 10000 60000 SERET Sebastien 500 110000 |60000 WALLOIS Christophe 500 |10000 = |60000 ZENONI Anae 5000 10000 60000 BULLICH Marie-Elise 500 10000 60000 | CAMUS Emilie 500 110000 60000 | DELEPINE Sophie . 500 10000 | 60000 DUSART Sarah a 500 10000 60000 ELOI Cecile 500 10000 160000 FILORI Nadine 5000 10000 60000 HAHN Olivier 500 10000 60000 KEBABTI Sabah 500 10000 60000 LAHER Frederique 500 10000 60000 LE COZ Vincent EL 1750 10000 | 60000 LUTIER Claire ms 500 10000 160000 PAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000 RAHMANI Ali | 5000 10000 _|60000 RAINAUD Agnes 500 10000 60000 RAMDANI Sabri 500 10000 60000 ROUZE Mayliss . 500 10000 60000 | ALBIN Jean-Philippe | 500 10000 |60000 BAILLEUL Bastien 500 |10000 60000 BALAYN Emmanuel 500 10000 | 60000 BARON Andy 500 110000 : 60000 BOIX Maite 750 10000 60000 CARRE Sandrine 500 10000 60000 CLAVIER Urszula 500 10000 60000 DANO Nicolas 500 10000 | 60000 DAUTREMEPUIS Valerie 500 10000 60000 DINMAHOMED Eric 500 10000" 60000 DULAC Antony 500 10000 60000 DUPONT Charles-Etienne
| GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume |
RATCLIFFE Sylvain
| REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
| FERRER Julie
| FILORI David
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
| LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
(NESTILE Mickael
| NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
|ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
500
500
500
500
5000
500
500
500
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500
| 5000
|500
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5000
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500
500
1750
500
500
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10000 DURANTY Nicolas
| GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
(NIEL Marine
| OMARI Jamel
| SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
| BARDOL Anne
BOULYAS Saida
| BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
| GAGATEK Ingrid
| GENIN Amandine
GIRONDE Claire
| IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
| KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
(TANOUGAST Belinda
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
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60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
| GAIROARD Ptilippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
| LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
| OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie |
|SAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LAÂBAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
| PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
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60000
60000 CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
| SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said”
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
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60000
60000
60000 DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENT AIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
| GODQUIN Guillaume
| GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
| GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
| MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
| MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe .
| TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck .
ZAETTA Bernard
ZEPHIRIN Georges
BEN ABBOU Kawtare
| BERTEZ Gaelle
CELERIER Marie
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60000
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60000
60000
60000
60000 CHELLI Mike
CLAES Mathilde
| CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYT Sergii
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
| SMAIL Dalila
| TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Ropgile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500
500
500
500 :
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60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 Annexe VT à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de Montant droits
500
SEiprenom | l’amende | et taxes
BESSON Sophie de illimité |100000
LUTZ Brigitte [illimité 100000
CHARLIER Mathilde 1750 (10000
| COQUELET Sophie 1750 10000
DEVAUCHELLE Ludovic 1750 10000
| DODRAY Capucine | 750 | 10000
DURAND Laurence 500 | 10000
| GRIESBECK Catherine 500 |10000
(LE CORRE Patrick | 5000 10000
[NESSILI Katia 500 10000
REDON Michel 5000 10000
ROUSSEL Cedric 500 10000
| SEGMANTI Mariam 750 10000
VIGNES Sylvie 1750 10000
ZEPHIR Nadine |500 10000
BERANGER Alexandre | 500 | 10000
BONNARD Clementine a 500 10000
CAPOVILLA Anne 500 10000
| CHOISELAT Gregoire 500 10000
DENIS Estelle 500 10000
HIERNAUX Hugo 500 10000
KERCKHOVE Fabien 500 10000
LE PIERRES Julie 500 10000
| LELOUP Emmanuel 5000 10000
LEMPEREUR Jeremy 500 | 10000
NAVARRO Tristan |500 | 10000
‘PACE Sofia 500 10000
RENAUD Axelle 1500 10000
VAGUET Serge 500 10000
VERBOIS Christophe 5000 10000
BENAS Sabeline 500 | 10000
CABRAL Kevin 500 10000
CAILLEAUX Luc 5000 10000
CANONICA Jeremy | | 10000
60000
60000
Valeur des
marchandises
300000
300000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 CHARLON Estelle
CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
| DAUCE Gwenaelle
| DELONG Laurence
| DOUAL Omar
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
| ROSSIGNOL Guillaume
‘TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
| AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
500
500
500
500
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illimité
illimité
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60000 LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
| NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
| PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
| BECKER Evelyne
| CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
| LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
PRIGENT Eric
| PRIGENT Catherine
| RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
500
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500
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| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000 CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHHDI Noridine
PIERRU Jerome
| QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONTI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
| RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
750
500
500
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750
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500
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60000
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60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 DUPONT Charles-Etienne
| GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
| HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
| ABATUCI Carole
|AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique è
FERRER Julie
FILORI David
| JBTHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKIT Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
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| 10000
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10000
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10000
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60000
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| 60000
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60000
| 60000
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_Lé0000
| 60000
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60000
60000
60000
60000 DURANTY Nicolas
| GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
(NIEL Marine
| OMARI Jamel
| SALVAN Damien
| SOUSSAY Fabienne
| BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
| RAVELOMANANA Andrianiaina
| TANOUGAST Belinda
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
500
5000
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60000
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60000 DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
| MELLOT Cynthia
| OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
|SAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
| LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANT AIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
10000
10000
10000
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| 60000
60000
60000 CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore :
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
|SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said”
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
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1750
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500
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500
500
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750
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60000
60000 DUVEAU Laurent 500 : 10000 60000
FAURE Nadine 500 10000 60000 FREMENTAIN Thierry 500 10000 60000 GARRIGUE Laurence 500 10000 60000 | GERVAL Guillaume 500 10000 60000 GODQUIN Guillaume 1500 |10000 60000 GOLD Michael 500 10000 60000 | GOSSELIN Manuelle 500 | |10000 | 60000 GROULT Loetitia 1500 |10000 | 60000 LEGRAND Sophie 500 10000 60000 MARY Delphine 500 10000 60000 MESROP Patrick 1500 10000 60000 MILIN Fabien 500 | 10000 | 60000 MOIGNE Joel 1500 |10000 60000 MONTEIX Thierry 1750 10000 60000 MOREAU Louis | 1750 | 10000 60000 MORINIERE Emmanuel 500 10000 | 60000 MORISOT Patrick 500 10000 | 60000 MORIVAL Mathilde 500 10000 —|60000 (NIZAN Loic _ |500 10000 60000 PAUSE Julien 500 10000 | 60000 |PENAUD Mathieu 500 [10000 | 60000 | PERU Emeline 500 10000 60000 PONS Samuel 1750 10000 | 60000 RAMASSAMY Eddy 750 10000 60000 (REDON Laurence 5000 10000 160000 RENAUD Noclik 500 10000 60000 RUFFIN Sebastien ‘ 500 10000 60000 |SAULET Emmanuelle 500 10000 | 60000 | SUSINI Philippe 500 © 10000 60000 TRELUYER Alain 500 110000 60000 | VAAST Olivier 500 10000 | 60000 VALLEE Laurent EL 750 10000 | 60000 VERDU Veronique | 500 10000 | 60000 VINOT Armelle 500 10000 | 60000 VUILLEMIN Stephane |500 | 10000 | 60000 WEBER Christophe 500 10000 60000 WEIGEL Franck 500 10000 | 60000 ZAETTA Bernard 500 10000 | 60000 ZEPHIRIN Georges 500 | 10000 | 60000 BEN ABBOU Kavwtare 500 10000 | 60000 BERTEZ Gaelle 500 |10000 | 60000 CELERIER Marie 5000 10000 60000 CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
(DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
| TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
560
500
5000
500
500
|5000
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 Annexe VIT à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom | Montant de l'amende | es
(BESSON Sophie illimité 600000
LUTZ Brigitte | liltimité | 600000
CHARLIER Mathilde 1750 160000
COQUELET Sophie 1750 160000|
DEVAUCHELLE Ludovic 1750 60000
DODRAY Capucine 1750 160000
DURAND Laurence 500 60000
GRIESBECK Catherine | 500 : 160000
LE CORRE Patrick | 5000 | 60000
NESSILI Katia 500 | 60000
REDON Michel . | 5000 60000
ROUSSEL Cedric 1500 60000
SEGMANI Mariam 1750 | 60000
VIGNES Sylvie 1750 60000
| ZEPHIR Nadine 500 60000
BERANGER Alexandre 500 | 60000 En
BONNARD Clementine 500 | 60000
CAPOVILLA Anne : 500 | 60000
CHOISELAT Gregoire 500 60000
DENIS Estelle 500 60000
HIERNAUX Hugo 500 60000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
LE PIERRES Julie 500 60000
LELOUP Emmanuel | 5000 | 60000
LEMPEREUR Jeremy _ 500 | 60000
NAVARRO Tristan 500 60000 . (PACE Sofia 500 | 60000 _ RENAUD Axelle |500 | 60000
| VAGUET Serge 500 160000
| VERBOIS Christophe 5000 60000
BENAS Sabeline 500 60000
CABRAL Kevin 500 | 60000
CAILLEAUX Luc | 5000 | 60000
CANONICA Jeremy 500 | 60000
CHARLON Estelle 500 |60000
CHERTI Hatim 500 60000 CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DOUAL Omar
DREANO Benoit
DUCROCRQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Lactitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
| ADAM Irina
| AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
| BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
illimité
5000
5000
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
600000
600000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
| NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIQOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
| CZECH Jean-Francois
| DELAIR Jordan .
| GIRARD Jean-Charles
| HUGOT Valerie
| J ULIENO Angela
|LAURENCE Nelly
| MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
| PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
| TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
|ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
|CAMBOT COURRAU Gilles
| CAUQUIL Julien
| CHAPEL Stephane
| COTRY Fanny
500
500
500
500
500
500
750
500
500
1500
| 5000
|500
500
| 500
500
1750
500
(750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
5000
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
750
500 GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
| PIERRU Jerome
| QUERON Nicolas
| SENON Elodie
| SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anne
BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile |
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
| BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500 :
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
ET
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
| AUTHIER Laurent
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
| BRY Franck
| CAPITREL Eleonore
| CHRETIEN Charlotte
| CILLER Thomas
|CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
| FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie .
| FILORI David
| JBIHA Ibrahim
| JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
(NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
| PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
500
500
5000
500
500
| 500
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
50û
|500
750
500
| 500
500
|500
5000
500
500
500
500
5000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire.
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
KIEFFER Frederic -
LE BRUN Tristan
LOOCK Mickael
NINGA TJAÏI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
RAVELOMANANA Andrianiaina
(TANOUGAST Belinda
| TOUTTAIN Enora
| TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500.
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
‘60000
60000
60000 DERCHE Deborah 500 60000
DUFAIT Ophelie 750 60000
FOURNIER Alexandra 500 | 60000
GAIROARD Philippe 500 | 60000
GLANNAZ Michael 1750 60000
| JOUSSELIN Angelina 500 | 60000
(LE GUEN Chantal 500 | 60000
LEMARCHAND Gladys 5000 | 60000
MARINIER Marie 500 60000
| MELLOT Cynthia 500 60000
OULKADI Abdelaaziz 500 | 60000
RALLE Sylvie - | 5000 | 60000
| SAMARIA Ludovic 500 60000
| VAUPRE Delphine | 500 |60000
ALVAREZ Emmanuelle |500 60000
| AUDION Marion | 500 | 60000
BALUSSEAUD Franck 500 | |60000
'BIZAGUET Hugues 500. 60000
| CARPENT Pierre 1500 60000
DAVID Sarah . ‘ 500 60000
DEBUYSER Dominique | 5000 | 60000
‘ETAY Aymeric 500 | 60000
FRANCOIS Joy a 500 60000
GALLISSIAZ Xavier 00 | 60000
HEURTEAU Kevin 500 | |60000
|LABAN Mylene 500 | 60000
LANCELLE Dominique 15000 | 60000
LEBRIN Sonia 500 60000
PIGET Audray 1750 | 60000
PIQUEMAL Cristel En a 500 | 60000
| PLANTAIN Valentine | 500 | 60000
| PRZYBYLSKI Jerome | 500 | 60000
ROBERT Mederik 500 60000
| SAID Moudhua - 500 60000
VUONG Tommy 500 | 60000
ALLAOUI Zina ‘ 500 60000
ARHIE MACHU Marie-Christine 500 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000
BARTHEZ Carmel 500 60000
BELOT Constance 500 | 60000
BLONDEAU Elsa 500 | 60000
| CONDETTE Lothaire 500 |60000
CONSTANT Remi 750 60000 COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
| LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
| DEPIN Jean-Francois
| FASSIO PASTORELLO Michel
| ABIVEN Frederique
| ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit |
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
5000
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500.
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000 FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
| MOIGNE Joel
| MONTEIX Thierry
| MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
| MORISOT Patrick
| MORIVAL Mathilde
[NIZAN Loic
| PAUSE Julien
|PENAUD Mathieu
| PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUVYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
| WEBER Christophe
WEIGEL Franck
| ZAETTA Bernard
ZEPHIRIN Georges
| BEN ABBOU Kavwtare
| BERTEZ Gaelle
| CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
750
750
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
— | 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000. CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
| DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLELET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
|SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSAN GE Pierre
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
*60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Annexe VIII à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende | Re
(BESSON Sophie . | illimité 600000
LUTZ Brigitte ‘illimité |__| 600000
| CHARLIER Mathilde 1750 | 60000
| COQUELET Sophie . |750 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 1750 60000
DODRAY Capucine 750 60000
DURAND Laurence | 500 | 60000
GRIESBECK Catherine 500 | |60000
LE CORRE Patrick 5000 60000 _- NESSILI Katia 500 | 60000
REDON Michel | 5000 | 60000
ROUSSEL Cedric 500 160000
SEGMANI Mariam 1750 60000
| VIGNES Sylvie 1750 60000 | | ZEPHIR Nadine 500 60000
| BERANGER Alexandre | 500 | 60000
| BONNARD Clementine 500 | 60000
CAPOVILLA Anne a 500 60000
CHOISELAT Gregoire 500 60000 _ DENIS Estelle 500 160000
HIERNAUX Hugo 500 | 60000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
LE PIERRES Julie 500 ‘60000
LELOUP Emmanuel | 5000 | | 60000 _
LEMPEREUR Jeremy . 500 | 60000
NAVARRO Tristan | 500 | 60000
PACE Sofia 500 60000
RENAUD Axelle 500 60000
| VAGUET Serge |500 | 60000
VERBOIS Christophe 15000 60000
BENAS Sabeline 500 | 60000
CABRAL Kevin 500 | 60000
CAILLEAUX Luc 5000 60000
CANONICA Jeremy | 500 | 60000
CHARLON Estelle 500 |60000
CHERTI Hatim 500 60000 CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DOUAL Omar -
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
| ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
| ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
| THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne “
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
| CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
5600
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
illimité
5000
| 5000
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
‘60000
600000
600000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
‘URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
| BARRE Thomas
| BECKER Evelyne
| CZECH Jean-Francois
| DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
| MARCHAL Philippe
| MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
PRIGENT Eric
| PRIGENT Catherine
| RAYNAUD Marie-Therese
| ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
| TECLES Isabelle
|TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
|ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
| COTRY Fanny
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
5000
500
500
500
500
1750
500
1750
|500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
|500
1750
|5000
750
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
1750
500
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
| MAR-CARRARD Victoria
| MEHIDI Noridine
| PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anse |
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
| RAINAUD Agnes
| RAMDANTI Sabri
| ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
‘CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
| 5000
500
500
5000
500
1500
500
500
|500
5000
500
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
|60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
| 60000
60000 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 HOTTIER Christian 500
HOTTIER Dominique 500
LAUNAY Olivier | 5000
| QUEROMES Guillaume 500
RATCLIFFE Sylvain | 500
REDOUTEY Aurore 500
SAINT MARC Micheline 500
SAINT MARTIN Corinne | 500
AUTHIER Laurent 5000
ABATUCI Carole 500
AZZOUZA Linda |500
BESSON Valerie . |5000
|BLAINEAU Pierre 500
|BOCHU Christelle 500
BRUNEAU Gerald 500
| BRY Franck | 500
CAPITREL Eleonore 750
| CHRETIEN Charlotte 500
CILLER Thomas | 500
CLAUDE Guillaume 500
| DUDOIT Melanie | 500
|FAGES COUSIN Dominique 500
FERRER Julie - 500
| FILORI David 5000
JBIHA Ibrahim 500
JOUBERT Amandine | 500
LAGAUTERIE Sophie 500
LOIZEAU Aicha 500
LUSTENBERGER Guillaume 500
MARQUES Natalia 500
MERLETTE Sonia 500
MITTON Gregory . 500
NESTILE Mickael 1750.
NIKLASZEWSKI Jean-Luc . 500
PIQUEMAL Bruno | 500
(RAWASH Nabil 500
| VERT Peter 500
| ANELKA Nathalie 5000
BEJAOUI Foued 500
BERTIAUX Laurie | 500
BURR Lucas | 500
DURANT Y Nicolas | 500
GRILO Patricio 5000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
:NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele -
| CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
| GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
KIEFFER Frederic :
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
| LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
:NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
‘TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
(VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
1750
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
{
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
|60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaziz
| RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre .
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
| ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
| LANCELLE Dominique
| LEBRIN Sonia
| PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
| PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
| BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
| BLONDEAU Elsa
| CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
500
1750
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
|5000
500
500
500
500
500
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750 COUTANCIER Veronique 500 60000
DJENHIA Sirinne 500 60000
DOIZY Samuel 500 60000
ILTIS Flore 500 | 60000
KHEMAR Nasredine 500 60000
LACOSTE Patricia 500 60000
LAURENT Christelle 500 60000
PAGES Karine 5000 60000
POLIFONTE Pascal 750 | 60000
POUSSIER Arnaud 500 | 60000
| SCONTRINO Flavie 500 60000
TATAR Ayse 500 60000
URSULET Rudy 500 60000
(BIZZARO Christian 5000 — {60000
| DEPIN Jean-Francois Ce - | 5000 | | 60000
FASSIO PASTORELLO Michel | 5000 60000
ABIVEN Frederique _ a 500 60000
ADLAOUI Simon 1750 60000
AKROUH Said 500 | 60000
ALLAIN Delphine 500 60000
ANELKA Herve 500 |60000
BADIANE Papa 500 60000
BASSOUL Jerome 500 | 60000
'BAZIER Benoit 500 | 60000
|BECUWE Jerome 500 60000|
BETHUNE Maryse 500 60000
BEZARD Vincent 500 60000
BOUKAMOUN Cyril a 1750 60000
BRECION Laurent 500 60000
BREHIER Charles 500 | 60000
BRUGNOT Gilles 500 60000
BULLET Frederic oo 500 | 60000
CHEDAD Ahmed |500 | 60000
| CHOQUET Gauthier 1750 " |60000
CULLIE Sylvain 500 60000 DAUMAS Yannick 500 | 60000 DE CACQUERAY VALMENIER Jean . 1750 60000 DEL RIO PULIDO Nathalie 500 | 60000 DRIBAL Youssef 500 60000 DUFRENNE Marc-Antoine 500 60000 DURAND Ewen 500 | 60000 DUVEAU Laurent 500 |60000 FAURE Nadine 500 60000 FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
| MESROP Patrick
| MILIN Fabien
MOIGNE Joel
| MONTEIX Thierry
|MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
[NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
|SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
| VALLEE Laurent
| VERDU Veronique -
:VINOT Armelle -
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
| WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
ZEPHIRIN Georges
BEN ABBOU Kawtare
BERTEZ Gaelle
CELERIER Marie
| CHELLI Mike
CLAES Mathilde
750
500
500
500
500
500
500
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500
500
500
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500
500
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500
500
500
500
500
750
1750
500
500
500
500
500
506
500
750
5000
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
5000
500
500
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| 60000
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| 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
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| 60000
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| 60000
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|60000
| 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000 CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
‘DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
| LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul |
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
| CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
|LOSANGE Pierre
500
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| 60000
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60000
60000
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60000 Annexe IX à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
| Montant de | Nom/prénom l'amende Argent liquide
BESSON Sophie . | limité 300000 'LUTZ Brigitte LE LL _ illimité 300000 |CARTOU Etienne _ illimité 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 Annexe X à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe - Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
[4 | Montant de Nom/prénom AL l’amende | Argent liquide
BESSON Sophie RE illimité 300000 LUTZ Brigitt Tillimité 300000 CARTOU Etienne - illimité 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 En Ÿ RÉPUBLIQUE | 0)
FRANÇAISE ni Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 4 OCT. 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2023/9 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85 . x + x . :
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional à ROISSY dans les domaines IÉTASIERRE et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi. (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d'impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une . transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement.pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet | Restitution Réduction.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe II à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Modération Rejet Remise Transaction Numéro de commission d’emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
| Décharge Version anonymisée de l’ Annexe IIT à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
: te : . Droit . ; Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) D Droits fraudés | M de im: | compromis | l'amende | marchandises |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de |’ Annexe IV à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des
l'amende et taxes marchandises Numéro de commission d'emploi (matricule) Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de | Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule)
l’amende et taxes l marchandises
Matricule 18329 500 |10000 60000 . | Matricule 36193 | 500 | 10000 | 60000 Matricule 36305 a 500 10000 | 60000 Matricule 36597 | 5000 10000 | 60000 Matricule 36840 a 500 |10000 :60000 Matricule 36891. 500 110000 60000 Matricule 37175 5000 10000 | 60000 Matricule 37295 _ 500 (10000 160000 ‘Matricule 374399 500 | 10000 160000 Matricule 37517 : _|500 10000 60000 Matricule 37549 500 10000 | 60000 Matricule 37805 1500 | 10000 60000 Matricule 37935 | 5000 |10000 60000 Matricule 37981 500 110000 |60000 Matricule 38083 500 10000 | 60000 Matricule 38141 . 500 110000 60000 Matricule 39043 | 500 |10000 160000 Matricule 39157 500 10000 | 60000 Matricule 39189 | 5000 10000 60000 Matricule 39479 _ |500 10000 | 60000 Matricule 39615 |500 10000 60000 | Matricule 39669 a 500 10000 60000 Matricule 40058 500 10000 60000 Matricule 40081 500 10000 | 60000 | Matricule 40123 500 10000 | 60000 Matricule 40193 500 |10000 | 60000 Matricule 40215 500 10000 | 60000 Matricule 40219 |500 10000 | 60000 Matricule 40476 500 10000 60000 Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
(Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
|Matricule 42443
| Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
| Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
| Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
| Matricule 44922
| Matricule 45302
| Matricule 45376
| Matricule 45498
| Matricule 45529
| Matricule-45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
500
500
5000
750
500
500
500
illimité
500
illimité
ET
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
5000
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5000
500
5000
5000
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750
750
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10000
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10000
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10000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
‘60000
300000
60000
|300000
60000
| 60000
160000
60000
[60000
60000
60000
| 60000
|60000 Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
| Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
| Matricule 50782
|Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
| Matricule 51902
| Matricule 51920
| Matricule 51924
Matricule 51928
| Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
| Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
| Matricule 52659
| Matricule 52676
Matricule 52691
| Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
5000
750
5000 .
5000
|5000
5000
500
500
500
1750
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500
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5000
1750
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|500
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500
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5000
750
750
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10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
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| 60000
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| 60000
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| 60000
| 60000
60000
| 60000 Matricule 65762
Matricule 65837
| Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
| Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
Matricule 67059
Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
500
500
750
500
500
500
750
750
750
750
750
750
500
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500
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500
500
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500 500
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500
500
500
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10000
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| 10000
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| 10000
10000
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| 10000
10000
10000
10000
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10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) je M En
Matricule 18329 500 10000
Matricule 36193 - _ 500 10000
Matricule 36305 _ 500 10000
Matricule 36597 oo 5000 10000
Matricule 36840 500 10000
Matricule 36891 EL 500 10000
Matricule 37175 | 5000 10000
Matricule 37295 |500 | 10000
Matricule 37439 |500 10000
Matricule 37517 500 110000
Matricule 37549 500 |10000
Matricule 37805 _ 500 10000
Matricule 37935 | 5000 |10000
Matricule 37981 500 10000
Matricule 38083 500 110000
Matricule 38141 500 (10000
Matricule 39043 _ 500 10000
Matricule 39157 500 10000
Matricule 39189 | 5000 10000
Matricule 39479 500 |10000
Matricule 39615 |500 10000
Matricule 39669 |500 110000
Matricule 40058 500 10000
Matricule 40081 | 500 | 10000
Matricule 40123 L 500 10000
Matricule 40193 500 . |10000
Matricule 40215 500 10000
Matricule 40219 500 10000
Matricule 40476 | 500 | 10000
Valeur des
| marchandises
60000
60000
60000
|60000 Matricule 40495
Matricule 40565
| Matricule 40647
Matricule 41015
| Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221 .
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
| Matricule 43873
| Matricule 44019
| Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
| Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
500
500
5000
1750
500
500
500
illimité
500
illimité
500
500
500
500
5000
500
| 500
500
500
5000
500
500
5000
500
5000
500
5000
5000
500
500
500
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750
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500
500
500
500
500
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500
500
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
100000
10000
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10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
300000
60000
300000 Matricule 46444
| Matricule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
| Matricule 51928
| Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
| Matricule 52236
| Matricule 52376
| Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
| Matricule 52730
| Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
| Matricule 53108
| Matricule 53201
| Matricule 53208
| Matricule 53291
Matricule 53583
| Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
5000
‘750
5000
5000
5000
5000
500
500
500
750
500
500
750
5000
5000
500
500
500
.500 500
5000
500
5000
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
| 500
500
500
| 5000
750
750
500
500
500
500
500
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10000
10000
10000
10000
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10000
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|10000
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10000
10000
10000
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|10000
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10000
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10000
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10000
10000
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10000
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10000
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10000
10000
10000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
|60000 Matricule 53651
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Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
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Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55550
Matricule 55554
| Matricule 55700
Matricule 55769
| Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 56008
Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56350
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
5000
5000
500
500
750
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500
500
500
500
500
500
500
500
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500
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10000
10000
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10000
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60000 Matricule 56354
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| Matricule 56566
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| Matricule 56779
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Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57090
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
Matricule 57351
Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 58188
| Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule 58659
| Matricule 58673
Matricule 58681
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| 5000
500
500
500
500
500
750
500
1750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
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500
10000
10000
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10000
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10000
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| 10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
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10000
19000
60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000:
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 58685
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764
Matricule 58814
| Matricule 58817
Matricule 58856
| Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
| Matricule 58945
Matricule 58951
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Matricule 64407
Matricule 64431
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| 60000 Matricule 65762
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Matricule 66061
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Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
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Matricule 66651
| Matricule 66689
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| Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
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60006
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60000
60000 Version anonymisée de l Annexe VIT à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional . BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Î Montant de l’amende | Valeur des Pre
Matricule 18329 500 60000 | | Matricule 36193 500 oo 60000
Matricule 36305 500 60000
Matricule 36597 ET 160000
Matricule 36840 500 160000
Matricule 36891 | 500 160000
Matricule 37175 | |5000 | 60000
Matricule 37295 |500 60000
Matricule 37439 |500 60000
| Matricule 37517 500 _ 60000
| Matricule 37549 500 | 60000
Matricule 37805 500 |60000
| Matricule 37935 5000 60000
| Matricule 37981 | 500 | 60000
Matricule 38083 | |500 60000
Matricule 38141 . 500 60000 _ Matricule 39043 |500 60000
Matricule 39157 500 | 60000
Matricule 39189 15000 60000
Matricule 39479 500 | 60000
Matricule 39615 500 160000
Matricule 39669 500 160000
Matricule 40058 500 | 60000
Matricule 40081 |500 | 60000
| Matricule 40123 500 60000
Matricule 40193 500 | 60000
Matricule 40215 500 | 60000
Matricule 40219 500 60000
Matricule 40476 | 500 60000 Matricule 40495 |500 |60000 Matricule 40565 500 60000 Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
| Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
| Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
| Matricule 42443
| Matricule 42449
| Matricule 42473
| Matricule 42483
Matricule 43235
| Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
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Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
5000
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500
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illimité
500
illimité
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Matricule 67059
Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
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60000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 18329
| Matricule 36193
Matricule 36305
(Matricule 36840
Matricule 36891
| Matricule 37175
| Matricule 37295
| Matricule 37439
| Matricule 37517
Matricule 37549
Matricule 37805
Matricule 37935
Matricule 37981
Matricule 38083
Matricule 38141
Matricule 39043
Matricule 39157
Matricule 39189
Matricule 39479
| Matricule 39615
|Matricule 39669 .
| Matricule 40058
Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40193
Matricule 40215
Matricule 40219
| Matricule 40476
Matricule 40495
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Matricule 41297
Matricule 41299
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Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
| Matricule 44206
| Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
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Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
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Matricule 46165
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Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
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Matricule 52629
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Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
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| Matricule 52938
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Matricule 56566
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. Matricule 59911
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Matricule 62834
Matricule 62919
Matricule 62931
Matricule 62937
Matricule 62943
Matricule 62949
Matricule 62957
Matricule 62983
| Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63025
Matricule 63030
Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63084
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60000 Version anonymisée de l’ Annexe IX à Ia décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et $on équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas | Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) mn Argent liquide
Matricule 41297 de [illimité 1300000 Matricule 41313 oo [illimité |300000 Matricule 55769 | illimité |300000 Matricule 56177 illimité 300000 Version anonymisée de l’ Annexe X à la décision n° 2023/9 du 4 oct. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas | Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas .
| Montant de Numéro de commission d’emploi (matricule) | Ten de Argent liquide |
| Matricule 41297 ns illimité 300000 Matricule 41313 ‘illimité 300000 Matricule 55769 (illimité |300000 Matricule 56177 illimité 300000