Conseil Municipal - 2023 03 rapport conseil municipal du 11 avril 2023

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Conseil Municipal - 2023 03 rapport conseil municipal du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 rapport conseil municipal du 11 avril 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 avril 2023

Compte-rendu de la séance

Nombre de conseillers

- en exercice 15 L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à 20 heures, le Conseil - présents 11 Municipal de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 4 avril, - absents 4 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses - votants 11 délibérations sous la présidence de M. PICARD, Maire.

Date de la convocation

4avril 2023

Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : M. PICARD, Maire

M. LUCAS, Mme CHEVALIER, M. DENIS, Mme. LAGNEL, M. ROUSSEL, M. REBISCHUNG, Mme VIGER, M. GOULARD, Mme HORCHOLLE-PINTO, Mme LETELLIER.

Absents : M. BENET, Mme BECQUART, M. CAVE, Mme SERANO.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement déli- bérer.

Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance au Conseil, qui l’approuve à l’unanimité et demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : création d’un emploi non permanent

L’ordre du jour comporte les points suivants :

▪ 1) Attribution du marché de création d’un cheminement piétonnier et d’aménagements de sécurité route de la Vieux-Rue

▪ 2) Passage en LED des luminaires de style

▪ 3) Travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public route d’Houlmesnil (Phase 2) ▪ 4) Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique

▪ 5) Affaires courantes

Point n° 1 de l’ordre du jour : Attribution du marché de création d’un cheminement piétonnier et d’aménagements de sécurité route de la Vieux-Rue

Monsieur Le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer le marché de création d’un cheminement piétonnier et d’aménagements de sécurité route de la Vieux-Rue pour l’année 2023.

Une consultation a été lancée le 9 janvier 2023 avec réponse au 17 février 2023.

Considérant la consultation en date du 9 janvier 2023,

Considérant les cinq offres reçues,2

Considérant la réunion de la commission d’appel d’offres du 20 mars 2023 et l’analyse de celles-ci conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,

Considérant la note obtenue par l’entreprise COLAS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Désigne l’entreprise COLAS en tant que titulaire du marché de création d’un cheminement piétonnier et d’aménagements de sécurité route de la Vieux-Rue pour l’année 2023 pour un montant de 322 416.29 € HT pour l’offre de base, et de 4 030.80 € HT pour l’option soit un total de 326 447.09 € HT.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte s’y afférant.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Passage en LED des luminaires de style

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2022-0-76100-M5833 et désigné "Passage en LED des luminaires de style" dont le montant prévisionnel s'élève à 192 480,00 € T.T.C. et pour le- quel la commune

participera à hauteur de 73 575,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2023 pour un montant de 73 575,00 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Point n° 3 de l’ordre du jour : Travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public route d’Houlmesnil (Phase 2)

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff+EP-2018-0-76100-M1699 et désigné "Route d’Houlmesnil (Phase 2)" dont le montant prévisionnel s'élève à 337 435,39 € T.T.C. et pour lequel la commune

participera à hauteur de 114 411,17 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2023 pour un montant de 114 411,17 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.3

Point n° 4 de l’ordre du jour : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent pour assurer l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réa- lisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 5 juin 2023, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité pour l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâti- ments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique, pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 5 juin 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397 et indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les sup- pléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413 du budget primitif 2023.

Point n° 5 de l’ordre du jour : Affaires courantes

Monsieur le Maire évoque les points suivants au Conseil :

✓ Le devis de l’entreprise LE FOLL d’un montant de 2 170.56 € TTC pour les travaux de reprise d’un trot- toir en enrobé route d’Arpentigny a été validé.

✓ Le devis de l’entreprise GC terrassement d’un montant de 3 888 € TTC pour le talutage de l’accotement côté droit de la Route d’Arpentigny a également été signé.

✓ Un arrêté municipal de sauvegarde a été pris concernant les moutons présents sur la propriété de feu M. BRADBURY. Cet arrêté a été transmis à la Préfecture au service de la DDPP (Direction Départemen- tale de la Protection des populations).

✓ Un arrêté municipal de mise en sécurité a été pris concernant le Moulin suite à la levée des scellés du 8 avril 2023.

✓ Une déclaration préalable a été déposée pour les travaux réalisés au 8 place de la mairie. ✓ Il n’y a pas de soucis dans le nouveau mode de fonctionnement de la cantine et sur la qualité des re- pas. Aucune remarque n’a été reçue en mairie à ce sujet.

✓ Un courrier a été adressé à la Mairie par M. BENET, vice-président de l’association Château Blainville 76 concernant les deux lampadaires implantés route de Buchy.

✓ Une estimation va être faite de la « Vieille Maison » située place de l’Eglise auprès des domaines et d’un Notaire.

✓ Le devenir de l’association des anciens combattants et le maintien du devoir de mémoire4

Monsieur ROUSSEL demande la pose d’un panneau de signalisation pour le 14 rue des Jonquilles qui est mal repéré et évoque l’opération RELAMPING dans le secteur public.

Pas d’auditeur présent à cette séance

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.