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Conseil Municipal - 2023 02 rapport conseil municipal du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 rapport conseil municipal du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 6 mars 2023
Compte-rendu de la séance
Nombre de conseillers
- en exercice 15 L’an deux mil vingt-trois, à 20 heures, le Conseil Municipal - présents 12 de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 27 février, s’est réuni - absents 3 en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses délibérations - votants 14 sous la présidence de M. PICARD, Maire.
Date de la convocation
27 février 2023
Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents : M. PICARD, Maire
Mme CHEVALIER, M. DENIS, Mme LAGNEL, M. ROUSSEL, M. REBISCHUNG, M. BENET, Mme BECQUART, Mme VIGER, M. GOULARD, M. CAVE, Mme LETELLIER.
Absents : M. LUCAS pouvoir à Mme CHEVALIER, Mme HORCHOLLE-PINTO pouvoir à Mme LAGNEL, Mme SERANO
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer.
Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance au Conseil, qui l’approuve à l’unanimité.
L’ordre du jour comporte les points suivants :
▪ 1) Approbation du compte de gestion
▪ 2) Approbation du compte administratif 2022
▪ 3) Affectation du résultat 2022
▪ 4) Taux d’imposition 2023
▪ 5) Budget primitif 2023
▪ 6) Subventions 2023
▪ 7) Participations intercommunales 2023
▪ 8) Adhésion au FSL et au FAJ
▪ 9) Urbanisme
▪ 10) Affaires courantes
Point n° 1 de l’ordre du jour : Approbation du compte de gestion
Le Conseil Municipal :
- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modifica- tives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des 2
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bi- lan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations
1° - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Point n° 2 de l’ordre du jour : Approbation du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. ROUSSEL Alain, doyen d'âge, délibérant sur le compte ad- ministratif de l'exercice 2022 dressé par M. PICARD Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice 2022 : 868 036.93 €
Recettes de l’exercice 2022 : 1 065 937.24 €
Résultat de l’exercice 2022 : 197 900.31 €
Excédent antérieur reporté : 88 916.57 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 2022 : 311 650.13 €
Recettes de l’exercice 2022 : 330 211.23 €
Résultat de l’exercice 2022 : 18 561.10 €
Excédent antérieur reporté : 148 798.95 €
Restes à réaliser en dépenses : 0.00 €
Restes à réaliser en recettes : 0.00 €
Besoin de financement : 0.00 €
2° - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identi- tés de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 3
4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote.
Point n° 3 de l’ordre du jour : Affectation du résultat 2022
1) DETERMINATION DU RESULTAT
SECTION D'INVESTISSEMENT (SI)
Recettes de l'exercice 2022 330 211,23 €
Dépenses de l'exercice 2022 311 650,13 €
Solde d'exécution de l'exercice 2022 18 61,10 €
Excédent reporté (ligne 001 du BP 2022) 148 798,95 €
Déficit reporté (ligne 001 du BP 2022) 0,00€
Solde antérieur reporté (001) 148 798,95 €
Solde cumulé au 31/12/2022 167 360,05 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT (SF)
+ Recettes de l'exercice 2022 1 065 937,24 €
- Dépenses de l'exercice 2022 868 036,93 €
= Résultat de l'exercice 2022 197 900,31 €
+ Excédent reporté (ligne 002 du BP 2022) 287 840,59 €
- Déficit reporté (ligne 002 du BP 2022) 198 924,02 €
= Résultat antérieur reporté (002 de 2022) 88 916,57 €
Résultats cumulés (002 pour 2022) 286 816,88 €
2) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SI :
DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT de la SI
+ Résultat de la SI en 2022 18 561,10 €
+ Restes à réaliser en recettes d'investissement de l'année 2022 0,00 €
- Restes à réaliser en dépenses d'investissement de l'année 2022 0,00 €
+ Solde d'exécution reporté (001) 148 798,95 €
= BESOIN / CAPACITE DE FINANCEMENT DE LA SI 167 360,05 € 4
3) AFFECTATION DU RESULTAT
RESULTAT A AFFECTER 286 816,88 €
- Affectation obligatoire (couverture de l'éventuel déficit de SF) : 0,00 €
- Couverture du besoin de financement 0,00 €
et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
= Solde disponible affecté comme suit : 286 816,88 €
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 286 816,88 €
Total affecté au c/ 1068 en 2023 : 0,00 €
Excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 pour 2023) 286 816,88 €
Résultat reporté en investissement (ligne 001 pour 2023) 167 360,05 €
Point n° 4 de l’ordre du jour : taux d’imposition 2023
Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP).
Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023, celui de la taxe foncière sur les propriétés bâ- ties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences se- condaires.
Le Maire propose au Conseil de maintenir les taux en 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition qui sont pour 2023 :
Taxes foncières propriétés bâties 57.82 %
Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17.75 %
Point n° 5 de l’ordre du jour : Budget Primitif 2023
Section de fonctionnement :
Dépenses
011 Charges à caractère général 455 900 5
012 Charges de personnel 343 500
014 Atténuation de produits 42 000
65 Autres charges 129 145
66 Charges financières 2 184
67 Charges exceptionnelles 1 000
68 Dotations aux amortissements 10 200
023 Virement à la section d’investissement 385 000
Total 1 368 929
Recettes
013 Atténuation de charges 2 000
70 Redevances 79 212,12
73 Contributions directes 560 200
74 Dotations, Subventions 332 000
75 Autres produits 72 600
77 Produits exceptionnels 36 100
002 Excédent de fonctionnement reporté 286 816,88
Total 1 368 929
Section d’investissement :
Dépenses
16 Remboursement emprunt en capital 80 281
Dépenses par opération
86 Mairie 1 000
89 Voirie 32 100
100 Sécurité 410 000
107 Eclairage public 180 000
108 Cantine 2 000
115 Groupe Scolaire 50 000
280 Opérations immobilières 124 000
300 Matériel services techniques 20 000
041 Opérations d’ordre 328 789
Total 1 240 470
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 385 000
001 Solde d’Exécution N-1 167 360,05
10 Recettes financières 19 427,95
13 Subventions d’investissement 230 000
16 Emprunts 100 000
040 Opérations d’ordre de transfert 9 893
041 Opérations d’ordre entre section 328 789
Total 1 240 470 6
Le Maire soumet le Budget Primitif 2023 qui s’élève à 2 609 399 € en dépenses et 2 609 399 € en recettes au Conseil municipal qui le vote à l’unanimité.
Point n° 6 de l’ordre du jour : Subventions 2023
BENEFICIAIRE
Montant
2023
A.S.B.C 3 000,00 €
ANCIENS MOBILISES 305,00 €
ARC ET NATURE 381,00 €
ARCHEO JAZZ 3 000,00 €
ASSOCIATION CHATEAU BLAINVILLE 76 2 500,00 €
ATELIER PEINTURE MINI CLUB 400,00 €
AUTOUR DE LA DANSE 2 600,00 €
C.A.T.V. - ECOLE DANSE DE RY 250,00 €
Club du 3ème âge - VISITES DE L EGLISE 610,00 €
COMITE DES FETES 2 000,00 €
C.L.I.C 2 800,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 4 000,00 €
FEUILLES D'AUTOMNE 534,00 €
MARMITONN’ET VOUS 200,00 €
MINI CLUB 1 000,00 €
OCCE RASED 76 125,00 €
La Sirène 3 000,00 €
Vélo Club de Catenay 305,00 €
Total 27 010,00 €
Divers non affecté 2 990,00 €
Total Budgétisé 30 000,00 €
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte ces subventions.
Point n° 7 de l’ordre du jour : Participations intercommunales 2023
CCICV ordures ménagères 3 000,00 €
ENTENTE INTERCOMMUNALE 7 000,00 €
TOTAL 10 000,00 €
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte ces participations.
Point n° 8 de l’ordre du jour : Adhésion Fonds de Solidarité Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
Le Maire fait part au Conseil de l’adhésion de la Commune au fonds de solidarité logement et au fonds d’aide aux jeunes depuis plusieurs années.
Ce sont des aides qui sont versées par le Département.
Le Maire demande au Conseil de bien vouloir renouveler ces adhésions pour 2023. 7
La participation financière au FSL est de 0.76 € par habitant et celle du FAJ et de 0.23 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de poursuivre l’adhésion au fonds de solidarité logement et au fonds d’aide aux jeunes.
Point n° 9 de l’ordre du jour : Urbanisme
➢ CUb SAS AVI2B : Route de Cauvicourt : Détachement de 5 parcelles de terrain à bâtir. La commune serait d’accord pour 2 ou 3 parcelles constructibles mais ne participera pas à l’extension du réseau électrique.
➢ CUb BAZIL : Rue des Jonquilles : Renseignement sur constructibilité d’une parcelle. La commune donne un avis défavorable au projet car il n’y a pas d’accès à la parcelle.
Point n° 10 de l’ordre du jour : Affaires courantes
M. le Maire évoque les points suivants au Conseil :
✓ La commune doit choisir les matériaux utilisés pour la réfection des façades des cases commerciales, route de Ry. La préférence va au bois car il peut être teinté au détriment du PVC blanc. ✓ Le talutage sera à reprendre Route d’Arpentigny.
✓ La commune a décidé de passer à la livraison de repas en liaison froide par la Société NEWREST à compter de ce jour. Les repas sont élaborés par des nutritionnistes et les menus sont choisis par les membres de la commission « cantine ».
✓ M. DELNOTT François a été nommé président du Syndicat d’eau du Crevon suite au décès de M. CHARBONNIER Robert.
M. REBISCHUNG demande la remise en état du marquage au sol dans la montée qui mène au hameau du Château, route de Buchy.
M. BENET constate que des clôtures ont été édifiées sans déclaration de travaux.
M. GOULARD demande l’installation d’un lampadaire sur la placette de la rue des Pommiers.
M. DENIS informe le Conseil que la commission « Appel d’offres » se réunira le 20 mars prochain pour l’ouverture des plis dans le cadre du marché public pour les travaux de création d’un cheminement piétonnier et d’aménagements de sécurité route de la Vieux-Rue.
Pas d’auditeur présent à cette séance
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.