Conseil Municipal - 2024 03 rapport conseil municipal du 23 septembre 2024

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Conseil Municipal - 2024 03 rapport conseil municipal du 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 rapport conseil municipal du 23 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 23 septembre 2024

Compte-rendu de la séance

Nombre de conseillers

- en exercice 15 L’an deux mil vingt-quatre, le 23 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal - présents 10 de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 13 septembre, s’est réuni - absents 5 en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses délibérations - votants 12 sous la présidence de M. PICARD, Maire.

Date de la convocation

13 septembre 2024

Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : M. PICARD, Maire

M. LUCAS, Mme CHEVALIER, M. DENIS, M. ROUSSEL, M. BENET, Mme BECQUART, Mme VIGER, Mme HORCHOLLE-PINTO, Mme LETELLIER.

Absents : Mme LAGNEL (excusée), M. REBISCHUNG (excusé) pouvoir à Mme VIGER, M. GOULARD (excusé) pouvoir à M. DENIS, M. CAVE (excusé), Mme SERANO.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer.

Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance au Conseil, qui l’approuve à l’unanimité et demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison des associations.

L’ordre du jour comporte les points suivants :

▪ 1) Rapports d’activités 2023 de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ▪ 2) Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023 ▪ 3) Organisation du temps scolaire – rentrée 2024

▪ 4) Convention d’adhésion au service d’accompagnement du SDE 76 à l’efficacité énergétiques des bâtiments publics

▪ 5) Subvention LEADER : Validation du projet de création d’une maison des associations et du plan de financement

▪ 6) Décisions modificatives

▪ 7) Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

▪ 8) Amende forfaitaire pour tout contrevenant à l’obligation de ramassage des déjections canines sur la voie et les espaces verts publics de la commune.

▪ 9) Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison des associations ▪ 10) Urbanisme

▪ 11) Affaires courantes2

Point n° 1 de l’ordre du jour : Rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, dispose que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale « adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus… »

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activités 2023 de la CCICV. Ce document a pour objet, au premier chef, d’informer les Conseils Municipaux des communes membres et, au-delà d’eux, l’ensemble de la population, sur les décisions et les actions engagées par la Communauté de Communes au cours de l’année passée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte du rapport 2023 de la CCICV et n’émet aucune observation.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriale (loi Barnier du 2 février 1995) stipule que « le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères… » au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Au-delà des seules obligations réglementaires, le rapport annuel se veut être un document d’information et de communication de la collectivité envers ses usagers, pour que chacun puisse s’approprier les enjeux relatifs à une problématique commune : la gestion des déchets à l’échelle d’un territoire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport 2023 qui répond à cette obligation. Ce document a pour objet, au premier chef, d’informer les conseils municipaux des communes membres et, au- delà d’eux, l’ensemble de la population, sur la gestion des déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023 et n’émet aucune observation.

Point n° 3 de l’ordre du jour : Organisation du temps scolaire – rentrée 2024

Le Maire fait part au Conseil que l’organisation dérogatoire du temps scolaire qui avait été accordée conformément à l’article D.512-12 du code de l’éducation permettant de répartir les enseignants sur huit demi- journées par semaine, est arrivée à échéance.

Le maire propose au Conseil de maintenir les horaires suivants pour la rentrée 2024 à savoir : - Lundi : 8h45 – 12h et 13h30 – 16h15

- Mardi : 8h45 – 12h et 13h30 – 16h15

- Jeudi : 8h45 – 12h et 13h30 – 16h15

- Vendredi : 8h45 – 12h et 13h30 – 16h15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le maintien de cette organisation du temps scolaire.3

Point n° 4 de l’ordre du jour : Convention d’adhésion au service d’accompagnement du SDE 76 à l’efficacité énergétiques des bâtiments publics

Monsieur le Maire informe le Conseil que le SDE 76 propose à ses communes adhérentes, un service gratuit d’accompagnement à l’efficacité énergétique et à la rénovation thermique des bâtiments publics. Dans ce cadre, le SDE 76 propose de réaliser :

- L’analyse des consommations et les dépenses d’énergie de la collectivité,

- L’analyse du fonctionnement thermique des bâtiments,

- La co-construction d’un programme pluriannuel d’actions d’économies,

- L’accompagnement à la réalisation des travaux d’économies d’énergies,

- La sensibilisation et l’information des élus et techniciens aux économies d’énergies et aux énergies re- nouvelables thermiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’adhérer au service d’accompagnement du SDE 76 à l’efficacité énergétiques des bâtiments publics et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Point n° 5 de l’ordre du jour : Subvention LEADER : Validation du projet de création d’une maison des associations et du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation et d’agrandissement de l’ancienne charreterie en face du groupe scolaire pour la création d’une maison des associations. L’objectif est de créer un lieu central visant à promouvoir et à faciliter la vie des associations locales tout en poursuivant la dynamisation et l’attractivité du centre-bourg. Cela permettra également de conforter l’offre associative et de renforcer le fonctionnement des associations existantes.

La maitrise d’œuvre de ce projet est confiée à M. MORLAY Laurent, Architecte DPLG.

Pour ce projet le plan de financement est le suivant :

DEPENSES :

- Travaux de réhabilitation

(menuiseries, couvertures, plomberie, électricité, maçonnerie) : 413 825,71 € HT - Prestations pour la maitrise d’œuvre : 31 834,29 € HT

Montant total estimatif des dépenses HT : 445 660,00 €

RECETTES :

- Fonds Européen au titre du programme LEADER : 80 000,00 €

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 138 330,00 €

- Aides aux communes du Département : 138 330,00 €

- Autofinancement : 89 000,00 €

Montant total estimatif des recettes : 445 660,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE :4

- De réaliser le projet de création d’une maison des associations dans l’ancienne charreterie ; - D’inscrire ces travaux au budget ;

- De solliciter une demande de subvention de Fonds Européens au titre du programme LEADER ; - De valider le plan de financement susmentionnée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Point n° 6 de l’ordre du jour : Décisions modificatives

M. le Maire a été alerté par la Préfecture, que sur le compte administratif 2023, les écritures d’ordre présentaient un écart. Il est donc nécessaire de le rectifier par décision modificative comme suit ;

Dépenses d’investissement

Chapitre 23 (041) : + 1 152 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette décision modificative qui rectifie le compte administratif 2023 pour les opérations patrimoniales.

Achat d’un ordinateur pour l’école primaire

Dépenses d’investissement

Article 2183 : + 1 350 €

Article 2111 : - 1 350 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette décision modificative.

Affectation de crédits au chapitre 041 Opérations d’ordre

Dépenses d’investissement

Chapitre 041 Article 21538 + 183 085,79 €

Recettes d’investissement

Chapitre 041 Article 238 + 43 285,20 €

Chapitre 041 Article 13258 + 139 800,59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette affectation de crédits.

Point n° 7 de l’ordre du jour : Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Suite au contrôle de légalité des services de la Préfecture, ayant constaté l’illégalité de la délibération N° 2024- 014 en date du 27 mai 2024, en raison de l’absence d’avis du CST sur la « prime exceptionnelle du pouvoir d’achat », il convient de prendre une délibération rectificative suite à l’obtention de l’avis du CST.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.5

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 200 € (dans la limite de 800€)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 200 € (dans la limite de 700€)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 200 € (dans la limite de 600€)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 200 € (dans la limite de 500€)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € (dans la limite de 400€)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 200 € (dans la limite de 350€)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 200 € (dans la limite de 300€)

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget6

Point n° 8 de l’ordre du jour : Amende forfaitaire pour tout contrevenant à l’obligation de ramassage des déjections canines sur la voie et les espaces verts publics de la commune.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.21-22-22 ; Vu le Code de la Santé publique et notamment son article L.1311-1 ;

Vu le Code pénal et notamment ses articles L131-13, R.610-5 et R.634-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment son article R.541-76-1 ;

Considérant que le domaine public communal est considérablement souillé par les déjections de chiens, accompagnés ou non de leur propriétaire, portant atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la salubrité publiques ; Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la salubrité publiques ; Considérant qu’il convient, dans l’intérêt de l’hygiène générale et de la sécurité publique, de responsabiliser les personnes accompagnées de chiens quant à l’obligation de ramassage des déjections laissées dans l’espace public ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

FIXE à 135 € le montant de l’amende forfaitaire pour tout contrevenant à l’obligation de ramassage des déjections canines sur la voie publique, les espaces publics et les espaces verts publics de la commune.

DIT qu’il appartient à Monsieur le Maire, en vertu des pouvoirs de police qui luis sont conférés, d’arrêter les dispositions relatives au respect de la réglementation dans les espaces publics considérés et à l’application de la présente délibération.

Point n° 9 de l’ordre du jour : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison des associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que Monsieur MORLAY Laurent, Architecte DPLG, a été retenu pour travailler sur le projet de réhabilitation de l’ancienne charreterie située face aux écoles dans le but de créer une maison des associations.

Les propositions d’aménagements faites par M. MORLAY ont été présentées lors d’une commission communale. Afin de pouvoir avancer sur le projet, il convient de signer un acte d’engagement pour la mission de maitrise d’œuvre qui s’élève à 31 834,29 € HT soit 38 201,24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec M. MORLAY Laurent pour sa mission de maîtrise d’œuvre et à effectuer les demandes de subventions auprès de la Préfecture (DETR), du Département et dans le cadre du fonds LEADER.

Point n° 10 de l’ordre du jour : Acquisition de l’ancien moulin

Monsieur le Maire informe le Conseil du souhait de la commune de se porter acquéreur de la propriété sise 36 route de Buchy avec l’ancien moulin qui a brûlé.

Une offre de prix doit être faite auprès de l’Office Notarial de Pont l’Evêque qui a en charge la succession. Le Maire fait part au Conseil qu’une estimation a été effectuée préalablement par l’Office Notarial d’Isneauville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à faire une offre de prix au Notaire en charge de la succession et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Point n° 11 de l’ordre du jour : Urbanisme

➢ CUb BONNET : 1054 route de Capendu : détachement d’une parcelle de terrain à bâtir. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable compte tenu des problèmes de servitudes au niveau des accès et des réseaux. De plus, le terrain se situe au milieu de bâtisses de construction de caractère et anciennes.7

➢ CUb Maître DUDONNE : 147 route de Buchy : Restauration d’un bâtiment en habitation. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable car le bâtiment est situé tout près des murailles du Château et à la limite de la motte Féodale. Il y a des risques évidents de sécurité.

➢ PC MARCHAND : 1530 Route de Cauvicourt Transformation d’un garage en pièce à vivre et pose de panneaux photovoltaïques.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable

➢ PC DELIVET : 73 Impasse du Clos Vièvre : Reconstruction d’une habitation suite à un incendie. ➢ DP MARCHAND : 1530 Route de Cauvicourt : Création d’une pergola avec panneaux photovoltaïques ➢ DP DUTHIL : 73 route de Saint Germain : Pose de panneaux photovoltaïques sur le garage et le carport.

➢ DP HARTOUT : 64 Passage du Marché : Pose de Vélux.

➢ DP BOSQUAIN : 410 Route de la Vieux-Rue : Création d’une pergola.

➢ DP THOREL : 268 Route de Gruchy : Changement du portail, clôtures et création d’une terrasse. ➢ DP LENORMAND : 1006 Route de Capendu : Ravalement des façades.

➢ DP MARTIN : 20 Place de la Mairie : Isolation des combles et pose de Vélux. ➢ DP DENOUETTE : 375 Route de Buchy : Remplacement des huisseries.

➢ DP LE DU : 583 Côte de Cauvicourt : Création d’un abri de jardin.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’ensemble des déclarations préalables de travaux.

Point n° 8 de l’ordre du jour : Affaires courantes

M. le Maire évoque les points suivants au Conseil :

- Le cabinet d’ingénierie Bovary a été sollicité pour réaliser des études de circulation piétonne sur la Route de Saint Germain et la Route de Ry.

- Une prestation de relevés topographiques de la rue des Pommiers a été demandée au cabinet de géomètres GE 360.

- La réception des travaux sur la Route de la Vieux-Rue avec l’entreprise COLAS et le cabinet Bovary Ingénierie a eu lieu le lundi 16 septembre 2024. Les réserves suivantes ont été émises :

▪ Le plateau N°1 au droit du N°139 et le dernier plateau sont à reprendre.

▪ La largeur de la chaussée est inférieure à 5 mètres entre les N°229 et 309 ainsi qu’entre le N°410 et le N° 445.

▪ Le regard d’eaux usées est à dégager face au N°348.

▪ La grille d’eaux pluviales est à mettre à la côte face au N°810.

▪ Remettre de l’enrobé face au N° 890.

▪ Reprendre le marquage du passage piéton au carrefour avec la rue de Gruchy. - Les illuminations de Noël seront présentes du 29 novembre 2024 au 20 janvier 2025. - Nominations de deux élus référents pour la consultation des caméras de vidéoprotection. - Un courrier recommandé a été transmis au club d’aéromodélisme afin de les rencontrer, suite à la pétition reçue en mairie des habitants du hameau du Crevon, qui se plaignent des nuisances sonores. - Les entretiens individuels annuels ont eu lieu avec chaque agent de la commune.

Pa d’auditeur présent à cette séance.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.