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Arrêté - DOC190626 19062026121427
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC190626 19062026121427)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE 2026 NP 143
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MésaNGER EPISODE DE FORTES CHALEURS
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L2212-2 et L2212-4etL
2215-1,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu la loi n° 84610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la pratique des activités physiques et
sportives ;
Considérant les fortes chaleurs annoncées par Météo-France dans les prochains jours,
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de chaleurs,
ARRETE
Article 1 : Les infrastructures communales suivantes :
- Complexe du Pont Cornouaille, salle du Stade et de l’Etang ;
- Complexe du Phénix, salle de l’Olympe et courts extérieurs de tennis ;
- Maison des associations, salle du Lavoir ;
- Stade Gabriel Borday et terrain d'entrainement du plan d’eau du Pont Cornouaille.
sont fermées à la pratique sportive à compter du samedi 20 juin 2026 à 08h00, et jusqu’au jeudi 26
juin, à 12h00.
Article 2 : La fermeture des infrastructures communales pourra être prolongée selon les mises à jour
de météo France.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. 1| peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Fait le 19 juin 2026
Le Maire,
Nadine YOU