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Arrêté - DOC110325 004 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC110325 004)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport, MÉSANGER, le 10 mars 2025

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& 8 MÉSANGER

ARRETE N° 2025-NP-56

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

Amicale laïque Pannecéenne

LE MAIRE DE MESANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

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Vu la demande déposée le : 10/03/2025

Par M (Nom, prénom) : Aude LELIEVRE

Qualité (membre, président ..) : Présidente

Représentant l'association (dénomination) : Amicale laïque Pannecéenne

Adresse du Siège Social : 234 rue du Stade — 44440 Pannecé

Objet de l’association (club sportif...) : amicale laïque des parents d'élèves de l’école René Goscinny

Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le vendredi 04 avril 2025 de 19h00 à 02h00 le lendemain

Sur le site suivant : Salle Gandon, 270 rue des Chevaliers de Malte

A l’occasion de : Chorale

Considérant que cette autorisation serait la : I 1" [] 2ème [ 3ème [] 4ème [] 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2025

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.

Nadine YOU,

puréte 11/08 lès

Notifié le àM

Expédié à la Gendarmerie le 17 103 less

Signature :