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Arrêté - DOC061224 004 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC061224 004)Thèmes du document : Santé, Sport, Sécurité publique, MÉSANGER, le 13 novembre 2024

MÉSANGER

ARRETE N° 2024-NP 178

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

A.T.T.M. - Association de Tennis de Table

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée le : 17/10/2024

Par M (Nom, prénom) : M.GOUGEON Alexis

VV Qualité (membre, président ….) : Membre actif

Représentant l'association (dénomination) : A.T.T.M. Association de tennis de table

Adresse du Siège Social : 85, rue Cornouaille 44522 MÉSANGER

Y

VV Objet de l'association (club sportif...) : club sportif

Y Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le 6 décembre 2024 de 18h00 à 23h59

Sur le site suivant : Complexe du Pont Cornouaille

A l’occasion de : Organisation du tournoi des familles

Considérant que cette autorisation serait la : [] 1% [] 2ème Œ] 3ème [] qème [] 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2024

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.

Le Maire,

Publié le

Notifié le àM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le