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Déliberation - DEC 2025 226
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
/
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= (À République Française
EAUBONNE Liberté - Egalité - Fraternité
CSA RAT UNT Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /926
Convention de partenariat entre la Ville et l'association JEANNE D’ARC D'EAUBONNE NATATION pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 21 juin 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l'occasion d'Eaubonne en fête le samedi 21 juin 2025 sur la Place du 11 novembre et l'aire du Centre-ville :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association JEANNE D'ARC D'EAUBONNE NATATION, sise 3 avenue Saint-Lambert, 95600 EAUBONNE, le samedi 21 juin 2025;
Ÿ ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association JEANNE D'ARC D'EAUBONNE NATATION.
Eaubonne le :17 JUIN 20%
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : La Maire Exécutoire le : !
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'a lom £ ration Val Parisis (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). gg s ?
Valérie POULIQUEN E Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT CO Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des . , Services Marie-Jos ULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250617-DEC2025-226-AU
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025