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Déliberation - DEC 2025 166
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
Hi (e) République Française
et Liberté - Égalité - Fraternité
ss, (+ cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE ETS TON RE RIT UNIS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025/1166
Convention 2025 pour un séjour à Saint-Hilaire-de-Riez avec la Mairie d'Aubervilliers (93)
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDERANT que la Commune d'Eaubonne et notamment son Centre Socio-Culturel, Espace Jeunesse et Familles, souhaitent instaurer un partenariat avec la mairie d'Aubervilliers (93) pour un séjour avec les jeunes adhérents du Centre Socio-Culturel ESPACE JEUNESSE ET FAMILLES du lundi 28 juillet 2025 au dimanche 3 août 2025 :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de prendre la prestation proposée par la mairie d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS, qui propose un séjour du lundi 28 juillet 2025 au dimanche 3 août 2025 dans son centre de vacances, sis 80 avenue des Becs, à SAINT- HILAIRE-DE-RIEZ (85270) pour 28 enfants et la gratuité pour 2 adultes accompagnateurs sur la base de 1 adulte pour 10 enfants ;
& ARTICLE 2: de signer à cet effet la convention fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et la mairie d'AUBERVILLIERS pour un coût total de 6552€ toutes taxes comprises (six mille cinq cent cinquante-deux euros TTC) comprenant une TVA de 10% ;
& ARTICLE 3 : dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le +14 MAI 20
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
La Maire,
ice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
G Karima BENTOUT 5 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-J BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
0i 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250514-DEC2025-166-AU
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025