Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 227
Arrêté - Arrete n°2025 150
Déliberation - DEC2024 150
Arrêté - DEC 2025 172
Déliberation - DEC 2025 166
Déliberation - DEC 2025 162
Déliberation - DEC 2025 147
Déliberation - DEC 2025 164
Déliberation - DECISION N.2026 150
Déliberation - DEC 2025 163
Déliberation - DEC 2025 150
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
I
il E République Française mn Liberté - Égalité - Fraternité
nn (cf Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE fe sons de Faro
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /1S0
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « ATHLETISME CANTONAL de SOISY-ANDILLY-MARGENCY (ACSAM) »
pour la saison 2024/2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d'une installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par l'Association « ATHLETISME CANTONAL de SOISY- ANDILLY-MARGENCY », sise à l'Hôtel de Ville de Soisy-sous-Montmorency (95) et représentée par sa Présidents Madame Jackie MAZAUD :
CONSIDERANT la fermeture de la piste d'athlétisme de Soisy-sous-Montmorency en raison de travaux qui auront lieu jusqu'à cet été ;
Décide
Ÿ ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'Association « ACSAM » pour déterminer les modalités d'occupation de la piste d'Athlétisme du stade Emile Wildermuth du Complexe Sportif Georges Hébert (hors vacances scolaires) ;
Ÿ ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er avril 2025 au 15 juillet 2025.
Eaubonne, le 9 5 AVR 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : La Maire Exécutoire le : . > 7 Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). 7 à S.à glomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250425-DEC2025-150-AU
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025