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Conseil Municipal - Délibération N°28 Désignation de délégués du conseil municipal pour représenter la commune au sein du CA du collège Les Roches Gravées
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération N°28 Désignation de délégués du conseil municipal pour représenter la commune au sein du CA du collège Les Roches Gravées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois- Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 4°°° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud - MARCIN Dany — RUPAIRE Justin —- EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe —- HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge — DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis —- EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean — Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence .......................,....,....,..,..... (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène RAINOUEUR CHRISTOPHE) ann sms enne ne ranean en autnrtemnnndtentnna) ()
DELIBERATION N°28 :
DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LES ROCHES GRAVEES
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant la nécessité de renouveler les membres du conseil municipal devant siéger au conseil d'administration du Collège « les Roches Gravées », suite aux élections municipales du 23 mars 2014 ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DESIGNE comme membres pour le représenter au Collège «Les Roches Gravées »: SACILE Serge - LAROCHELLE Louis - NOEL Jean-Philippe
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…
PREFECTURE LE A GUADELOUPE Courrier
si | 30 MAI 20%
Loi 82.213 du 2.3.82