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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2901 4 Taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
ir Département de l'Isère Délibération 2024-2901-4 Arrondissement de la Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 29 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre,
Présents : 11 le lundi 29 janvier
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR dûment convoqué le 24 janvier 2024 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch, Cécile Gerey,
Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs : Eric Doyen à Matthieu Joly, Marielle Berlioz à Christelle Bernard, Patrice Fournier à Jean Papadopulo, Emilie Delwaulle à Cécile Gerey.
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Taux d'imposition 2024
Par délibération du 15 mai 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 39.57 %
TFPNB : 50.01 %
TH :14.25 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la
fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Suite à ces informations, le Conseil municipal, décide de conserver les taux d'imposition de 2023 soit :
TFPB : 39.57 %
TFPNB : 50.01 %
TH :14.25 %
Pour : 12
Abstention : 3 (J Delroise, S Comberousse, V Luxos)
Contre : O
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le O1 FEV. 202 - publication et/ou notification le (1 FEV, 2024 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo, Matthieu Querenet,
Maire de Four Secrétaire de séance