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Procès Verbal - k4cep3wi6he589t
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - k4cep3wi6he589t)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Éducation,
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
REUNION CONSEIL MUNICIPAL N°08/2022
PROCES-VERBAL DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 15 votants : 18
L'an deux mil vingt-deux, vendredi 28 octobre à 20H30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Yzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la mairie 10 rue
Emile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune de Saint Yzan de Soudiac
Date de la convocation : 24 octobre 2022
Etaient présents : Mmes, BERGEON Véronique, BIASOTTO Sandrine, FEYTIT Annie,
GUIMBERTEAU Claire, HERVE Patricia, QUEYLA Maria (pouvoir de Mme ZAPATA Linda), SALVI Eloise, STAELENS Elise, Mrs BERNARD Didier (pouvoir de Mr MARIE
Michel), COUREAU Pierre Luc, GUIBERT Olivier, JAQUENOT Joël, THEVENOUX
Guy, THOMAS Alain, TURPIN Pascal (pouvoir de Mr RAEL Franck) ,
Absents excusés : Mmes, DROUILLARD Delphine, ZAPATA Linda (pouvoir à Mme QUEYLA Maria), Mrs MARIE Michel (pouvoir à Mr BERNARD Didier), RAEL Franck
(pouvoir à TURPIN Pascal ).
Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria,
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE Monsieur le Maire remercie Mr HAPPERT Eric Président de la CCLNG de sa présence pour la présentation du rapport d'activités 2021. II répondra aux questions des Elus sur cette présentation. Un tour de table de présentation est fait. Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal Le quorum est atteint,
Il demande la désignation d'un secrétaire de séance.
Mme QUEYLA Maria est désignée.
Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du
24/09/2022. Il est approuvé à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance :
1/19 I INTERCOMMUNALITÉS
CCLNG
O1 Rapport d'activités 2021
02 Ateliers informatiques en Bibliothèques
Syndicat des Eaux du Blayais
03 Recensement des travaux eau potable année 2023
SDIS
04 Convention des opérations de contrôle des Points d'Eau Incendie publics
(PEI) et gestion administrative des PET privés
II ADMINISTRATION GÉNÉRALE
05 Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
III FINANCES
06 Admission en non-valeurs de créances
07 GRDF : redevance d'occupation du domaine public
IV RESSOURCES HUMAINES
08 BAFA : Madame Jessica QUERE
V ECOLE
09 Projet d'école sur l'écocitoyenneté
VI BÂTIMENTS
10 Demande utilisation Salle des Fêtes et Salle de Réunion par une Sophrologue
11 Demande de location Salle des Fêtes par le Syndic de la résidence La Pinède
VII TRAVAUX
12 Installation Vidéo Protection
VII DIVERS
13 Motion de soutien à la Pêche de la Lamproie
14 Motion de soutien à la Viticulture
VIII COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS
IX QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Président de la CCLNG pour
présenter le rapport d'activité de la CCLNG 2021.
2/19 I INTERCOMMUNALITÉS
01 CCLNG Rapport d'activités 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric HAPPERT, Président de la CCLNG, pour
présenter le rapport d'activités 2021 de la CCLNG, autour d'un échange avec le Conseil
municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
Mme QUEYLA Maria demande ou en est l'avancée du dossier de construction ALSH et
l'achat du terrain. Mr HAPPERT répond que le dossier sera présenté au conseil
communautaire.
Madame QUEYLA Maria informe que le fonctionnement de l'ALSH dans les locaux de l'école Jeanne CASSE pose des problèmes d'organisation des services (restauration, entretien).
Les locaux ne sont plus adaptés aux effectifs qui augmentent (en particulier quand la
commune doit mettre à disposition des locaux pour accueillir les effectifs primaires et
maternelles).
Mr HAPPERT Éric prend note des difficultés et fera un retour aux questionnements.
Mme SALVI Eloïse demande quand le bâtiment sera livré.
MR HAPPERT répond en général la durée est de 1 an pour les études 1 an pour les travaux.
Mr HAPPERT Éric fait le point sur le dossier de l'épicerie solidaire sur les problèmes de cadre juridique pour son fonctionnement. Il rappelle que les locaux sont utilisés par la
banque alimentaire. Il sert aux prestataires du contrat local de santé pour des animations
culinaires.
Monsieur le Maire remercie Mr HAPPERT de sa présentation et des échanges.
OBJET : CCLNG PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DEL N°56/2022 Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'activité est soumis tous les ans pour avis au Conseil Municipal et qu'il a été transmis à chaque conseiller municipal. Il donne quelques points : Adaptation de la CCLNG à la crise sanitaire pour le maintien de l'activité de ses services, et également pour le soutien et l'accompagnement à son tissu économique et associatif. Poursuite de l'effort de la CCLNG pour le développement des activités économiques avec l'aménagement de la zone d'activités « les Ortigues » à Cézac, l'accueil des transports HUBERT à Laruscade et le choix d'implantation du projet Flying Whales sur le territoire. L'ouverture de la micro-crèche et la mutualisation de ce bâtiment avec le lieu dédié au futur
Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) contribuent à la diversification des services petite
enfance sur le territoire.
Monsieur le Maire soumet à avis le rapport d'activité 2021 de la CCLNG
3/19 Après discussion le Conseil Municipal décide par le vote le suivant :
Vote contre : O0
Abstention : O0
Vote pour : 18
l'unanimité des membres présents ou représentés
Ÿ D'approuver le rapport d'activité 2021 de la CDC Latitude Nord
Gironde tel que présenté.
De charger Monsieur le Maire de faire la publicité de cette
délibération sur la présentation d'activités 2021 à la CCLNG
02 CCLNG - atelier informatiques en bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du réseau intercommunal des
bibliothèques, la Communauté de Communes, en concertation avec les agents de
bibliothèques du réseau intercommunal, prévoit de relancer les ateliers
informatiques en bibliothèque à compter de novembre 2022.
De janvier à mai 2022, un cycle a été mis en œuvre, pendant lequel chaque
bibliothèque a accueilli 5 ateliers d'une durée de 90 minutes, sur des groupes de 7
personnes maximum.
Suite à un bilan à l'issu du cycle, il a été décidé, de manière concertée, de modifier
l'organisation de ces ateliers pour mieux coller aux besoins des participants.
Désormais les cycles se composeront de 4 ateliers par bibliothèque et se
dérouleront sur des périodes du 4 semaines consécutives par bibliothèque, le
calendrier des ateliers s'étendra de novembre 2022 à avril 2023.
Sur demande des communes, la Communauté des Communes pourra laisser 1 à 2
ordinateurs portables à la disposition de la bibliothèque sur les 4 semaines d'ateliers
afin que les participants puissent venir s'entraîner entre deux ateliers et ainsi
consolider leur apprentissage.
La nouvelle convention est volontairement plus générale, sans mention de calendrier,
pour pouvoir être reconduite tacitement d'une session sur l'autre si les deux parties
le souhaitent.
Monsieur le Maire précise que les ateliers programmés les 3,10,17 et 24 mars 2023
pour notre commune.
Mr COUREAU Pierre-Luc : demande si les ordinateurs restent tout le temps du 3 au
24 mars.
Monsieur le Maire répond que oui les personnes inscrites aux ateliers peuvent
pratiquer entre les sessions.
OBJET : CCLNG - CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS INFORMATIQUES EN
BIBLIOTHÈQUES
DEL N°57/2022
Monsieur le Maire présente la convention de mise en place des ateliers mensuels
de 4 séances de 1h30. L'objectif de cet atelier est de sensibiliser et d'accompagner
les habitants volontaires aux outils numériques, pour les rendre autonomes face au
multiple usage numérique, de pouvoir rompre avec les appréhensions de certaines personnes qui n'osent pas utiliser l'informatique et a ses usages afin de lutter contre l'exclusion. L'intervenant est un animateur numérique du chai 2.0.
4/19 Monsieur le Maire précise que les dates des ateliers pour la commune de Saint Yzan
de Soudiac pour cette année sont les 3,10, 17 et 24 mars, 9h30 à 11h00. Les
personnes doivent s'inscrire, le nombre de place est limité à 7 personnes. La
convention sera reconduite tous les ans par tacite reconduction.
Après discussion le Conseil Municipal décide par le vote le suivant :
Vote contre : 00
Abstention : 00
Votes pour : 18 des membres présents ou représentés
+ D'approuver la convention pour la mise en œuvre des ateliers informatiques en bibliothèques avec la CCLNG telle que présentée et annexée
+ De charger monsieur le Maire de signer la convention de mise en œuvre des
ateliers informatiques et de faire la publicité de cet acte
03 Syndicat des Eaux du Blayais
PROGRAMMATION TRAVAUX AEP ANNEE 2023 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX
DU BLAYAIS
Monsieur le Maire donne lecture de la demande du SI des eaux du Blayais demandant au commune la programmation des travaux sur le réseau
d'adduction d'eau potable pour 2023.
Le conseil Municipal décide de demander des travaux sur réseau d'adduction d'eau
potable 2023 dans le secteur de Mauriceau.
Monsieur le Maire informe que la baisse de pression peut venir du compteur.
Il faut appeler le fermier la SAUR pour qu'il vérifie.
Mr COUREAU Pierre- Luc informe que les eaux sont rouges quand il y a des purges. Il précise que les dates ne sont pas respectées pour PET.
Mme HERVE Patricia demande où en sont les travaux de la pompe de
relevage de l'assainissement de la gare. Les travaux de la SAUR sont
programmés ?
Mr TURPIN Pascal répond que la SAUR est toujours en recherche des
eaux parasites qui chargent la pompe et la font déborder. II propose de
soumettre au fermier de changer la pompe de relevage pour une capacité
supérieur à 80 m°.
Mr THOMAS Alain informe qu'il va programmer une réunion de la
commission assainissement avec la SAUR pour faire le point de l'exécution
du contrat.
De plus il sera demandé au fermier de faire un point exact sur des
recherches des eaux parasites au secteur de la gare.
Monsieur le Maire informe que l'an prochain le marché de l'étude du
diagnostic du réseau va être fait.
5/19 04 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS)
OBJET : SDIS CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES OPERATIONS DE
CONTRÔLE DE POINTS D'EAU INCENDIE PUBLICS ET A LA GESTION
ADMINISTRATIVE DES PET PRIVES
DELIBERATION N° 59/2022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention relative à la défense incendie par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôles des PET publics et la gestion administratives des PEI privés. La convention est établie pour une durée de 1 an renouvellement par tacite reconduction 2 fois (en application de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2017 portant règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie BRD DECI) sur le département de la Gironde chapitre IT paragraphe B et chapitre IV).
Ouï les explications de monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de
APPROUVER la convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d'eau incendie publics et la gestion administrative des points d'eau incendie privés entre la commune de ST YZAN DE SOUDIAC et le SDIS de la
GIRONDE.
CHARGER monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives à la
mise en place de cette convention.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote contre : OO
- Abstention : 00
Vote pour: 18
IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE
05 Etat Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire rappelle que nous devons établir un plan communal de sauvegarde pour la
fin du premier trimestre 2023.
OBJET : Plan Communal de Sauvegarde PCS DELIBERATION DE PRINCIPE
DEL N°60/2022
Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de
Sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas
d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre IT - protection générale de la
population - article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de
prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le
champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal
de sauvegarde.
6/19 Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan
communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la
commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle
de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de
protection générale des populations.
Le PCS comprend :
« le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) :
+ le diagnostic des risques et vulnérabilités locales :
* l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ;
° les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile
éventuelle.
Il peut être complété par :
+ l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire... : ° les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs
communaux ;
° la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile... ;
° l'inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées... ; + les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences
prévisibles... ;
+ les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde... : ° le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile... ;
° les modalités de prise en compte des personnes bénévoles... :
+ les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale.
La commune de Saint Yzan de Soudiac est concernée par le risque incendie .
Monsieur le Maire propose : l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde et la
nomination d'un chef de projet et la désignation d'un groupe de travail . Monsieur le Maire
fait appel à candidature :
° la nomination de monsieur TURPIN Pascal , au poste de Chef de projet, « référant »
risques majeurs, chargé de mener à bien cette opération. Mme Annie FEYTIT, Mrs
Didier BERNARD, Pierre-Luc COUREAU, Franck RAEL, Alain THOMAS sont
membres de ce groupe de travail pour élaborer le document:
Le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) de la commune et à nommer comme chef de projet référent Mr Pascal
TURPIN.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote contre : OO
- Abstention : O0
- Vote pour: 15
7/19 III FINANCES
06 Admission en non-valeurs de créances
Monsieur le Maire donne la parole à Mme SALVI Eloise
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES CONCERNANT
LES ANNEES 2017 2019 2020 ET 2021
DEL : 61/2022
Madame Eloïse SALVI présente au Conseil Municipal la demande du Comptable des finances publique SGC de Saint André de Cubzac d'admettre en non-valeur les titres de la liste la liste numéro 5932610032 que le comptable n'a pu recouvrir, pour un montant de 276.29 € pour les années :
e Année 2017 : 14105 €
e Année 2019 : 65.59€
e Année 2020 : 35.20€
e Année 2021: 3445€
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget principal de la commune par décision
modificative.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal décide par le vote le suivant :
- Vote contre : O0
- Abstention: 00
- Votes pour: 18
des membres présents ou représentés :
+ D'approuver la liste n°5932610032 d'un montant de 276.29 € et de décharger le comptable de cette sommes.
+ _ D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Mr Olivier GUIBERT demande quelle est la nature de la dette.
Mme Eloïse SALVI précise que ce sont des prestations de cantines et garderie.
OBJET : DECISON MODIFICATIVE 3 BP COMMUNE
DEL 62/2022
Le conseil Municipal, décide par le vote le suivant :
- Vote contre : 00
-_ Abstention: 00
- Vote pours: 18
des membres présents ou représentés :
8/19 de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget principal de la
commune de l'exercice 2022
+ CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
65 / 6541 Créances admises en non-valeur 300,00
Total 300,00
+ CREDITS À REDUIRE
Imputation Nature Montant
011 / 6228 Divers 300,00
Total 300,00
Monsieur le Maire présente le point suivant :
07 GRDF _: redevance d'occupation du domaine public
OBJET : GRDF REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEL 63/2022
Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public
de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé
par le décret du 25 avril 2007.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007
portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des
communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et
par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités
territoriales.
Il propose au Conseil :
1. de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de
0.035 €/mètre de canalisation (valeur plafond prévue au décret visé ci-dessus),
2. que ce montant soit revalorisé chaque année :.
- Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz
implantée sur le domaine communal,
- Par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois
précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index
qui viendrait lui être substitué.
9/19 Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré par le vote
suivant :
- Vote contre : 00
- Abstention: 00
- Votes pour: 18
des membres présents ou représentés :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation
du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Monsieur le Maire donne la parole à madame Maria QUEYLA pour présenter le
point suivant :
IV RESSOURCES HUMAINES
08 CEMEA :_ formation BAFA agent polyvalent 26/35eme pour la mission
animation garderie périscolaire
Madame Maria QUEYLA informe que l'agent municipal contractuel au service école
et entretien des locaux municipaux a fait une demande de formation générale d'un
stage pour obtenir le BAFA. Il donne entière satisfaction dans son travail,
Monsieur le Maire propose de financer ce stage d'un montant de 336.00 €.
Mr COUREAU Pierre Luc demande des précisions sur le financement de la formation
BAFA à cet agent.
Mme QUEYLA Maria précise que cette formation est nécessaire pour l'agréement
de l'accueil périscolaire. C'est dans le cadre de ses fonctions qu'elle en a besoin. C'est
une formation professionnelle.
OBJET : FORMATION BAFA UN AGENT DU SERVICE ECOLE
DEL 66/2022
Madame Maria QUEYLA adjointe en charge de l'école informe que pour les besoins
d'organisation du service scolaire il est nécessaire de faire passer le BAFA à l'agent
polyvalent travaillant à 26/35?" pour sa mission animation de la garderie.
Vu l'accord de l'agent de suivre cette formation . Madame QUEYLA Maria présente le devis
de la formation BAFA organisé par CEMEA pour le module général de 8 j du 30/10/2022
au 06/11/2022 à Saint Christoly de Blaye pour un montant de 336.00 €
Le conseil Municipal, décide par le vote le suivant :
- Vote contre : 00
- Abstention: 00
- Votes pour: 18
des membres présents ou représentés :
de retenir le devis VTEO915 de la société CEMA. Un montant de 100 € sera pris en charge par la CCLNG.
d'autoriser le Maire à signer la convention de prise en charge de la formation.
10/19 V ÉCOLE
Monsieur le Maire présente les points suivants :
09 : Projet d'école sur l'écocitoyenneté- Projet COTTEAC
1°) Projet d'école sur l'écocitoyenneté
Monsieur le Maire présente la demande des enseignantes mesdames LARRIEU,
MERLIOT et REVEL MATRAT enseignantes qui réalisent un travail commun sur les trois classes de grande section dédoublée. Ce projet rentre dans le cadre « école
sur l'écocitoyenneté ». Les élèves vont écrire des messages qui seront mis sur des
panneaux (afin de lutter contre les déchets déposés dans la rue et dans la nature).
Un « circuit vert » reliant tous ces panneaux sera créé afin de sensibiliser les
familles en promenade. Un plan sera établi et distribué aux familles et affiché aux
abords de l'école.
Pour réaliser ce projet elles demandent la réalisation de trois supports de panneaux
et l'autorisation de les installer dans des lieux stratégiques sur la voirie communale :
1. Le pont (secteur du chemin des Anes)
2. Le chemin qui longe la garderie de l'école
3. Le chemin à proximité du cimetière.
Mr le Maire précise que les enseignantes auront accès aux supports médias de la
commune.
Mme BERGEON Véronique donne le compte-rendu de la promenade contée pour les
enfants organisé par la Bibliothèque le thème était «prenons soin de la nature ».
Mr THOMAS Alain informe que les forêts se dégradent par les dépôts sauvages.
2°) Projet COTTEAC
OBJET _: ACCORD DE SUBVENTION POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR UN PROJET
PEDAGOGIQUE
DEL : 58/2022
Monsieur le Maire présente la demande de deux enseignantes des classes de CE1 pour participation financière à hauteur de 500 € pour le projet Départemental Cotteac (Contrat de Coopération Territoriale d'Education Artistique et Culturelle). Ces deux classes ont été retenues pour le projet « Ernest et Célestine » et un atelier autour de la faune et la flore locale, visite muséum d'histoire naturelle de Bordeaux jeu de piste sur les animaux, patinage à la patinoire de bordeaux le 8 et 9 décembre. Les enfants seront sensibilisés à la
prévention de l'environnement. Le coût du projet est de 2 600 €.
Après discussion Le conseil municipal décide par le vote le suivant :
- Vote contre : 00
- Abstention: O0
- Votes pour : 18
des membres présents ou représentés :
11/19 d'accorder une subvention de 500 € à la coopérative de l'école pour le financement de ce projet.
La dépense est prévue au compte 6574.
Mr COUREAU Pierre Luc demande combien d'enfants sont concernés par ce projet.
Mme QUELA Maria répond 45 personnes avec les enseignants et les accompagnants.
Monsieur le Maire présente le point suivant
VI BÂTIMENTS
10 : Demande utilisation SDF _ et salle de réunion par une sophroloque
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de son entretien avec Mme TOUPY la demande
de la sophrologue installée sur notre commune qui reprend son activité après un congés
maternité.
Monsieur le Maire présente la tarification établie en réunion d'adjoints. Monsieur le Maire
propose de prendre la délibération suivante :
OBJET : LOCATION SALLE CABINET MEDICAL ET SDF A COMPTER 1 JANVIER 2023 AU 31
DECEMBRE 2023
DEL 64/2022
Monsieur le Maire présente la demande de Madame TOUPY, sophrologue de louer des salles
de la commune pour son activité en 2023 (2 heures le soir et le mercredi après-midi).
Monsieur le Maire propose :
- de louer à 10€/l'heure une salle du box 3 au rez de chaussée du cabinet
médical qui est actuellement libre. L'utilisation du premier mois ne sera pas facturée
pour l'aider dans le cadre de son installation.
- De mettre à disposition la salle des fêtes, si disponible, pour des stages
occasionnels à 10 € /l'heure.
- D'établir une convention d'utilisation des salles pour un an.
- De nous faire parvenir le planning d'utilisation des salles pour chaque
trimestre un mois avant la fin du trimestre.
Après discussion le conseil municipal décide par le vote le suivant :
-_ Vote contre : O0
- Abstention: O0
- Votes pour: 18
Des membres présents ou représentés de
*Mettre à disposition la SDF et une salle du box 3 au rez de chaussé du cabinet médical
et de faire un mois gratuit.
*De fixer les mises à disposition à 10 € Heures ttc.
*D'autoriser le Maire à mettre en place la convention .
11 : demande de location SDF par le Syndic de la résidence La pinède
12/19
Le conseil municipal décide de définir le montant de cette location de la manière suivante : OBJET : TARIF DE LOCATION À LA JOURNEE POUR LES REUNIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE CO PROPRIETES
DEL 65/2022
Monsieur le Maire fait part de la demande du Syndic de la résidence du Domaine de la pinède de louer la SDF pour l'assemblée générale de copropriété.
La commission animation propose au conseil municipal de louer à la journée la salle des fêtes
pour les réunion des assemblées générales type copropriété pour un montant de 100 € la journée.
OUI les explications du Maire, le Conseil Municipal décide par le vote le suivant :
- Vote contre : 00
- Abstention: 01
- Votes pour : 17
Des membres présents ou représentés de
De fixer une tarification à la journée pour la location de la SDF d'un montant de 100 € la journée pour les réunions des assemblées générales de copropriété.
Monsieur THEVENOUX Guy précise que la réponse sera donnée après la réunion générale
avec les associations pour la réservation de la SDF du 18 novembre 2023 suivant la disponibilité .
VII TRAVAUX
12 Programme d'installation de la Vidéo Protection
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier :
- 17 octobre 2022 : mise en ligne du DCE avec la date limite de remise des
offres le 24 novembre 2022 à 12h00
- 26 octobre 2022 à 10h00 : visite de l'emplacement des caméras avec les
entreprises
- 30 novembre 2022 à 18h30 : ouverture des plis par la Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
- 14 décembre 2022 à 18h30: CAO analyse des offres et choix de
l'entreprise
- O2 janvier 2023 : réponse aux entreprises non retenues
- Semaine 04/2023 : ordre de service à l'entreprise retenue
- Semaine 05/2023 : réunion travaux
Installation le 1°" semestre 2023.
Mr THOMAS Alain demande si dans le marché il a été prévu le retrait du matériel obsolète.
Monsieur le Maire répond que non.
Monsieur le Maire précise que les caméras ne seront pas sur batterie. Le Dossier de Consultation des Entreprises va être modifié en ce sens, pour permettre la mise en place
du projet d'extension de l'Eclairage Public.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'implantation des caméras.
13/19 X DIVERS
Monsieur le Maire présente les deux motions
13 Soutien à la Pêche à la Lamproie
OBJET : MOTION DE SOUTIEN A LA PECHE PROFESSIONNELLE DE LA LAMPROIE
DEL : 67/2022
Monsieur le Maire présente la demande du Maire de Saint-Terre concernant la motion de soutien à la pêche professionnelle de la LAMPROTE .
Après discussion Le conseil municipal décide par le vote le suivant :
- Vote contre: 00
- Abstentions : 04
- Votes pour: 14
des membres présents ou représentés :
De prendre la motion de soutien à la pèche professionnelle de la Lamproie telle que présentée.
De charger Monsieur le Maire de faire la publicité de cette motion.
MOTION DE SOUTIEN A LA PÊCHE PROFESSIONNELLE DE LA LAMPROIE
Motion présentée par Didier BERNARD, Maire de Saint Yzan de Soudiac
Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2022
Suite à la décision du Tribunal administratif de Bordeaux le 05 mai 2022, au nom du principe
de précaution, l'arrêté préfectoral autorisant et règlementant la pêche de la lamproie en
Gironde doit être abrogé.
La mairie de Saint Yzan de Soudiac attire l'attention des services de l'Etat et des
parlementaires sur le bien immatériel que constitué cette tradition locale :
% La pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant de la Vallée de la
Dordogne et de la Garonne. La tradition culinaire du plat de la lamproie ne laisse
personne indifférent.
V + La pêche à la lamproie aujourd'hui encore, est une activité de pêche traditionnelle
en eau douce qui participe à l'activité économique d'une trentaine de pêcheurs mais
également de mareyeurs, conserveries, restaurateurs, viticulteurs et maraîchers.
+ La pêche à la lamproie qui pique la curiosité favorise la découverte de cette agnathe,
poisson primitif local. Elle est un élément d'attractivité touristique pour notre
territoire.
En conséquence, les élu(es)s du Conseil Municipal de Saint Yzan de Soudiac, décident de :
14/19
+ Soutenir la pêche professionnelle à la lamproie.
% Soutenir les mesures de nature à juguler la prolifération des silures,
prédateurs de lamproies.
% Soutenir l'inscription de cette pêche au Patrimoine Culturel Immatériel
de l'UNESCO.
14 Soutien à la Viticulture
OBJET : MOTION DE SOUTIEN A LA VITICULTURE
DEL : 68/2022
Monsieur le Maire présente la demande de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux concernant un motion de soutien à la viticulture.
Après discussion Le conseil municipal décide par le vote le suivant :
- Vote contre: 00
- Abstentions: O1
- Votes pour: 17
des membres présents ou représentés :
De prendre la motion de soutien à la Viticulture telle que présentée et annexée. De charger Monsieur le Maire de faire la publicité de cette motion.
Soutenons la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires
La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l'histoire de notre pays.
Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages.
Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l'empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu'ils soient anciens ou plus récents,
nos terroirs font la fierté de nos territoires.
Au cœur de l'économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000
emplois directs et indirects, dont plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants,
en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore
les sommeliers.
Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et
environnementales... la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui
font face à ces défis forcent notre admiration.
Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire et le vin et l'alcool qu'il contient,
de le rendre responsable de tant de maux, de la désigner comme le nouveau péril pour la
santé publique et en conséquence d'inciter à l'abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.
A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction,
forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens :
toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est
indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.
15/19 Quand certains s'échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous
rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de
vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu'il nous faut préserver. Plusieurs de nos
vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Face aux velléités de certains de prescrire l'abstinence en toutes circonstances, il est aussi
indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de
consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle
participe à la lutte contre les excès.
Ainsi, un « mois sans alcool» ne peut être un projet de santé publique porté par les
représentants de l'Etat : nous respections l'initiative individuelle de nos concitoyens et des
associations, mais nous combattons l'institutionnalisation de ce qui relève de l'injonction de
quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.
En conséquence, les élu(es}s du Conseil
- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la
vitalité et l'identité de notre territoire :
- RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la
perpétuation de l'art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité,
mais aussi de responsabilité ;
- _ APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période
de vents contraires ;
- APPELLENT le Président de la République et l'ensemble des acteurs politique du
pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l'encontre des femmes et des
hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien à la
filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.
Mr le Maire présente le courrier d'Aménagement foncier DONNEZAC ST SAVIN DE
LIVIENNE reçu ce jour. Le Conseil Municipal décide de remettre au prochain conseil cette
demande mais nous avons un mois pour donner un avis.
IX COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS
Les conseillers municipaux font un compte-rendu des réunions auxquelles ils ont
participé.
COMMISSION SCOLAIRE :
Mme QUEYLA Maria fait part du compte-rendu du 1°" conseil d'école de l'année et
du règlement intérieur de l'école. Le Maire a donné l'autorisation aux enseignants d'utiliser
les locaux en dehors des horaires scolaires.
Elle donne la date de la prochaine réunion de la commission scolaire réunion le 2
novembre 2022. Un des points à travailler est le règlement de la garderie périscolaire.
Elle informe que des enfants de l'école vont lire des textes pour la cérémonie du 11
novembre au monument aux morts.
Mme BIASOTTO Sandrine a participé à la commission animation et CCAS.
Mr COUREAU Pierre Luc a participé à la commission voirie bâtiment, CCLNG
commission économique.
16/19 Mme GUIMBERTEAU Claire a participé à la commission voirie bâtiment. Elle va préparer un projet pour l'aménagement du cimetière.
Mme HERVE Patricia a participé à la commission animation et CCAS.
Mr THOMAS Alain a participé au syndicat de la Saye. Les délégués ont visité les
travaux sur le site de la Saye. Mr THOMAS alerte sur le fait que le site se referme sur
lui-même. Le technicien Baptiste est passé pour évaluer les travaux qui peuvent être réalisés pour re ouvrir et en faire un espace pédagogique.
Mr GUIBERT Olivier a participé à la commission animation projet de marché,
journal, conditions de location de la salle pour les associations, et a participé à la réunion
du CCAS.
Mme STALENS Elise a participé à la commission animation. Elle travaille sur la prochaine édition du vivre à st Yzan de Soudiac
Mme BERGEON Véronique a participé à conseil administratif du collège du Val de Saye. Elle fait le compte-rendu.
Mme FEYTIT Annie a participé à la réunion du CCAS.
Mr THEVENOUX Guy donne le compte rendu de la dernière réunion de la commission
animation, qui a travaillé sur le prochain journal et propose de faire le concours des maisons
fleuries. Il a participé à la commission bâtiments et à la réunion du SDEEG pour l'extinction de l'éclairage public la nuit.
Il informe de la réunion pour la réservation de la SDF pour les association qui aura lieu le
18 novembre.
Il présente le bilan de la bibliothèque de janvier au 24 octobre grosse activité à la
bibliothèque.
Commission de fonctionnement voirie bâtiments _:
Mr TURPIN Pascal donne le compte-rendu de la dernière réunion. La commission a analysé les travaux à prévoir sur la commune (bicouche sur les trottoirs..), les illuminations de Noel
et l'aménagement du cimetière .
Il informe que le CRD prend en charge les enrobés sur la déformation des pins avenue du Général de Gaulle.
Mme SALVI Eloise présente le compte-rendu du CCAS du 27 octobre.
- La collecte annuelle de la banque alimentaire aura lieu le 26 et 27 novembre au ALDI
(cession de deux heures par participant).
- Madame QUEYLA Maria s'occupe de l'organisation et de la distribution des chocolats de Noël pour les enfants de l'école.
- Le CCAS va proposer à l'école un spectacle avec l'école de musique et l'association pop'n. - Elle rappelle que le repas des anciens est le 1” dimanche de décembre.
Madame HERVE lit le menu. Les invitations sont parties aujourd'hui.
17/19 XI QUESTIONS DIVERSES
Patricia HERVE : demande si nous ne pouvons pas voir avec la CCLNG pour éteindre la nuit le
bâtiment de l'épicerie solidaire qui fonctionne toute la nuit.
Mr le Maire va faire remonter à la CCLNG le pourquoi.
Deuxième question : l'éclairage publique est toujours allumé à la gare.
Mr TURPIN Pascal : le SDEEG doit programmer l'extinction de cet éclairage de 23h00-4h30 du
matin.
Mme Claire GUIMBERTEAU : demande si nous pouvons avoir un emploi civique pour la bibliothèque.
Monsieur le Maire répond que Mr Guy THEVENOUX est sur le projet.
Mme Elise STAELENS : informe que le parking de la Bibliothèque 162 av de gaulle est dans le noir.
Mr Pascal TURPIN va demander au SDÉE& la réparation.
Mme Elise STAELENS : interroge sur la demande de local par l'association APEEC formulée depuis
3 ans. Alors que nous avons attribué un local à la pétanque.
Mr Pascal TURPIN rappelle que le local avait la destination première d'un club de pétanque. Il a été
attribué à la danse pour le stockage des costumes, quand le club de pétanque a été dissout.
L'association de danse a restitué le local au nouveau club de pétanque.
Monsieur le Maire propose de revoir la demande de l'association APEEC en commission.
Mme Elise STAELENS : informe que la porte principale de la ALSH a une vitre cassée.
Mr Pascal TURPIN répond que le devis est en cours.
Mr Pierre-Luc COUREAU : signale que le paiement en CB ne fonctionne pas ainsi que QR code pour
le paiement des factures « cantine et garderie ».
Monsieur le Maire répond qu'il va faire faire remonter le problème au service facturation pour
résoudre le problème.
Mr le Maire informe :
La CCLNG refait les pares-ballons au stade.
Il donne lecture du compte-rendu de la réunion sur le déploiement de la fibre sur la commune.
Il présente la carte de la fibre, et rappelle le site girondeomega.fr.
La commune est équipée à 46.6%.
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion publique du RER Métropolitain à st Yzan
du mois d'octobre. La commune est concernée par :
Ligne Langon-st Mariens/St Yzan a 82 km de ligne existante, 22 gares et haltes,
- La mise en service des derniers aménagements est fixée 2028.
- Les travaux ont une enveloppe de 265mé.
- Le projet est de mettre un train OMNIBUS toutes les 30 minutes de 6H-22H/23H. Une rotation de 64 trains/jour. À ce jour nous avons 22 trains. C'est une gare TERMINUS avec
un aménagement de retour.
Les objectifs du terminus sont :
18/19 Assurer une desserte accrue en journée (Mas transit) en préservant le passage des missions traversantes, être en capacité de garer les rames
Réaliser des opérations de petites logistique (nettoyage des rames, vidange des eaux usées,
remplissages e eau sanitaires)
Assurer une maintenance légère de rames
Maintenir le niveau de sécurité au passage à niveau n°487
Avec la création d'une des deux voies à quais (et en impasse), aux normes d'accessibilité PMR
plus reprise du quai de la voie 2
Création de voies de remisage et maintenance pour 8 rames à Saint Yzan de Soudiac
Modernisation du poste d'aiguillage
Automatisation du passage à niveau n°487.
Mr GUIBERT Olivier : comment est prévu le stationnement sur notre commune pour éviter
l'engorgement ?
Mr le Maire répond que lors de la réunion il a demandé à faire des liaisons douces des rabattements
en bus.
Mme BERGEON Véronique : questionne sur les nuisances sonores et comment va être abordé le
problème ?
Mr le Maire répond qu'il faut le notifier dans l'enquête en cours.
L'ordre du jour est épuisé
la séance est levée à 1h00
Le Secrétaire
VAR Mme
/
ZA BERNARD Didier
19/19