Compte-Rendu - CR conseil municipal 01 02 2024

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 01 02 2024 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Florac Trois Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 01 02 2024)Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, arr Compte-rendu de la séance ordinaire

ns du Conseil Municipal du 1° février 2024 — 18h00

MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,

Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT,

Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge

GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Sidonie SCHRAMM, Robin LEGRAND et Jean Jacques CLEMENT ont donné respectivement pouvoir à Martine

BOURGADE, Claudie MARTIN et Flore THEROND.

Claudie MARTIN a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire propose à l’assemblée d’ajouter en fin de séance un point à

l’ordre du jour, suite à la demande de deux conseillers municipaux qui souhaitent présenter une motion de

soutien en faveur d’Aziz BOUMRAR. L'ensemble des conseillers présents émets un avis favorable à cette

proposition.

1. Présentation de la feuille de route relative aux projets d’autoconsommation collective

d'énergie renouvelable accompagnés par le Parc National des Cévennes

Intervenants : Richard SCHERRER, délégué territorial massif Causse Gorges du PNC & Julien BRINET, délégué

territorial Piémont cévenol et chargé de mission transition énergétique

Madame le Maire souhaite introduire cette intervention en indiquant qu'elle a été interpellée à plusieurs

reprises par des commerçants qui expliquent avoir de plus en plus de difficultés à faire face aux dépenses

d'énergies qui ont augmenté de façon significative ces derniers mois. Il existe donc un réel intérêt à entamer

un travail de réflexion sur ce sujet. Guillaume Naffzger, directeur du Carrefour Market est venu assister à

cette présentation, prend la parole pour expliquer qu’en l’espace de quelques mois les dépenses d'électricité

pour son magasin d’une surface de 900m? ont augmenté de 40%.

Les intervenants du Parc National des Cévennes indiquent qu'il s’agit effectivement d’un sujet d'actualité,

dont le parc s’est saisi afin d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans les démarches. Dans les

Cévennes une vingtaine de communes s'y intéressent. Un projet d’autoconsommation collective consiste à

partager la consommation d'électricité produite pas des panneaux solaires installés en toiture ou en

ombrière sur des bâtiments public et/ou privés, dans un périmètre maximum de 20 km. Les producteurs et

les consommateurs se regroupent en personne morale et consomment l'énergie produite à un taux fixe,

défini en amont de façon collective. Les consommateurs, qui doivent obligatoirement être équipés d’un

compteur Linky, reçoivent alors deux factures : une facture classique de leur fournisseur d'électricité et une

facture liée à l’autoconsommation locale dont le coût ne bouge pas. Hormis l'installation des panneaux

photovoltaïques, il n'existe pas d’autres travaux à prévoir, le réseau existant étant utilisé. Des frais de

raccordement s'ajoutent. Chacun peut être consommateur et/ou producteur. L’octroi de subventions est

possible sous certaines conditions.

Ils évoquent l'exemple d'une production qui a vu le jour dans la Drôme et qui permet à ce jour de couvrir

20% des besoins en électricité des 38 consommateurs.

Page 1 sur 11La difficulté de la mise en œuvre d’un tel projet réside dans la phase de préparation et nécessite souvent

l'accompagnement d’un assistant à maîtrise d'ouvrage. Une telle étude coûtent environ 15 000€ HT et

permet à l'issue de créer « la boucle » de producteurs et consommateurs, de fixer le tarif, repérer les besoins

de chacun et de s'assurer de la faisabilité technique.

Ilest proposé à l'assemblée de lancer dans un premier temps une consultation, avec l'accompagnement du

PNC, auprès des Floracois et des gros producteurs potentiels repérés afin d'identifier les producteurs et consommateurs intéressés par un tel projet.

2. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2024

Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du

Conseil Municipal du 11 janvier 2024, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce dernier

donne lieu à des remarques, observations ou questions particulières.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.

3. Information sur les décisions prises par madame le Maire, en vertu des délégations

attribuées en début de mandat

> Décision n°2024-02 : choix du prestataire pour le diagnostic structure des écoles

Dans le cadre du projet de restructuration des écoles il est nécessaire de réaliser un diagnostic approfondi

des structures des bâtiments afin de fournir au maître d'œuvre toutes les informations essentielles à

l'élaboration des propositions architecturales. Ceci permettra une modélisation précise des charpentes et

leurs capacités portantes afin d'envisager de manière optimale les travaux à venir (renforcement de

l'isolation des bâtiments, remplacement de la couverture, etc.).

Plusieurs entreprises locales ont été consultées mais une seule à répondu à l'appel d'offres.

Aussi Madame le Maire informe l'assemblée qu’en vertu des délégations attribuées en début de mandat elle

a accepté la proposition du bureau d’études techniques pluridisciplinaires IN.S.E., sis 27 avenue Jean Moulin —

48000 MENDE, afin d'assurer ce diagnostic pour un montant de 8 500,00 € HT, soit 10 200 € TTC.

Elle précise qu’à ce jour cette décision est en suspens. En effet, le prestataire choisi fait partie de l’équipe de

maîtrise d'œuvre retenue dans le cadre du projet de réhabilitation des écoles. Cette prestation pourra donc

peut-être être lissée dans le marché global. L'attribution du marché de maîtrise d'œuvres sera évoquée lors

de la présente séance dans les informations diverses.

> Décision n°2024-03: prestation d'accompagnement organisationnel et managérial des services

techniques municipaux par le CDG 48

Suite au constat de difficultés organisationnelles repérées au sein des services techniques et qui ne

permettent pas de suivre et contrôler efficacement l’activité dudit services, Madame le Maire informe

l'assemblée qu’elle a missionné le Centre de Gestion de la Lozère, dans le cadre de ses missions de conseil

en organisation, afin d'établir un diagnostic de la situation. Ainsi, il pourra formuler des propositions pour la

mise en œuvre d’une organisation optimale et adaptée au contexte de la collectivité. La prestation du CDG

s'élève à 4 885,00 € TTC. Ce diagnostic permettra d'aider Monsieur Alain SOBLECHERO qui prendra ses

fonctions en mars prochain en qualité de chef des services techniques et de l'aménagement urbain.Page 2 sur 11> Décision n°2024-04 : choix du prestataire pour le diagnostic structure de la salle des fêtes municipale

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2023 (délibération n°2023-111) de procéder

à l'installation de panneaux photovoltaïques sur l'intégralité de la toiture de la salle des fêtes, il convient de

faire procéder au préalable à un diagnostic de la structure par un organisme habilité.

Aussi Madame le Maire informe l'assemblée qu’en vertu des délégations attribuées en début de mandat elle

a accepté la proposition de l’entreprise DOLINE architecture et structure, sise Ferrières — 48400 CANS ET

CÉVENNES, afin de procéder à cette étude pour un montant de 2 675,00 € HT. soit 3 210,00 € T.T.C.

4. Commission des finances et des affaires générales

> Délibération 2024-004 : ouverture des crédits d'investissement dans l'attente du vote du budget

primitif

Ilest rappelé qu'au regard de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales et dans l'attente

du vote du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale :

- Est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d'engager de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente ;

-__ Est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital, des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget ;

- Peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le comptable public, quant à lui, est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Aussi, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’ouverture provisoire des crédits, au niveau des

chapitres et des opérations pour les dépenses d’investissements, afin de permettre de régler les factures et

poursuivre les projets dans l'attente du vote du budget en avril prochain, selon les modalités suivantes :

Page 3 sur 11Ouverture

: ” à ss me dont BP propositions Quart des provisoire des] Dépenses d'investissement suivies en opération Budget 2023 crédits ouvert si nouvelles + DM en 2023 crédits pour

2024

16-001 - MISSION AIDER 238 860,70 17 600,00| 4 400,00

16-003- RESEAU DE CHALEUR 110 738,40 110738,40 27 684,60

18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 23 419,00 18 420,00 4 605,00 4 605,00

18-002- VIDEO AMO 4 925,00 4 925,00] 1231,25

18-005 - THEROND 276 420,00 173420,00 43 355,00

21-005 - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 65 130,59 65 130,59] 16 282,65 16 282.65

22-001 - RENOVATION MSAP 131030,91 |- 1169,09] - 292,27

22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 53 000,00 36 328,40 9 082,10

23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00 20 000,00 5 000,00

23-002 - PARC ARNAL 6 060,00 6 060,00] 1515,00

23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX 30 000,00 30 000,00 7 500,00

23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 17 250,00 17 250,00| 4 312,50

23-005- RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS PUBLICS 1 800,00 1 800,00] 450,00

49 - CIMETIERES 15 982,80 15 982,80 3 995,70

9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 23 200,00 23 200,00 5 800,00 5 800,00

9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 36 500,00 20 500,00 5 125,00 5 125,00

9110- AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 41 000,00 32 000,00 8 000,00 8 000,00

9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 59 800,00 8 800,00] 2 200,00 2 200,00

9112-ILLUMINATIONS DE NOEL 8 000,00 8 000,00] 2 000,00

9115 - VOIRIE COMMUNALE 1 038 952,80 330412,00| 82 603,00 82 603,00

Total 2 202 070,20 939398,10| 234 849,53 124 615,65

Le conseiller municipal Damien ARMAND s'absente quelques instants et ne participe pas au vote de la

présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de votants approuve l'ouverture provisoire des

crédits, au niveau du chapitre et des opérations pour les dépenses de la section d'investissement, comme

décrit ci-dessus, et autorise Madame le Maire à procéder au mandatement des dépenses et des recettes de la commune sur le budget 2024.

> Délibération 2024-005: reconduction du dispositif du budget participatif au titre de l’exercice budgétaire 2024

Le conseiller municipal Damien ARMAND réintègre la séance.

La démocratie participative est aujourd’hui un outil incontournable de gouvernance d’un territoire. Elle vise

au partage d'informations, à la transparence, à la prise en compte de l'expertise et des attentes des

habitants. Dans ce cadre, et par volonté de proximité, le conseil municipal a décidé en 2023 de la mise en

place d’un budget participatif (délibération n°2023-006) et a adopté le règlement intérieur afférent.

Cette première édition a été un vrai succès. 6 dossiers ont été présentés par des associations et 3 projets

ont été retenus, pour un montant total alloué de 14 840,00 €. Madame le Maire évoque pour exemple, le

projet des Amis de la Bibliothèque et du Foyer Rural de mise en valeur de la cour située devant le foyer rural

et la bibliothèque qui est une belle réussite.

Il est précisé que le projet de l'association des fontaines n'a pu être retenu au titre du budget participatif,

les dépenses occasionnées pour la réhabilitation de la fontaine des 4 vents ne relevant pas de la section

d'investissement. Le projet a pu toutefois être mené à bien dans le cadre de la convention mise en place

avec la commune (travaux effectués par l'association, prise en charge des fournitures par la commune et

prêt de la mini pelle par la communauté de communes).

Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le dispositif, dans les mêmes conditions, à

savoir :

-__ Attribution d’une enveloppe maximale de 20 000,00 € TIC en investissement (outre les dépenses

liées à la maintenance et à l'entretien courant, il ne doit pas induire pour la commune des dépenses Page 4 sur 11de fonctionnement importantes où nécessiter un entretien trop important de la part des services municipaux);

- Thématiques proposées : cadre de vie, environnement, social ;

- Les projets doivent avoir vocation à servir l'intérêt général de manière à profiter au plus grand

nombre et ne doivent pas concerner le financement d'animations où de manifestations ;

-__ Relever des compétences de la commune et ne pas être en cours d'étude ou d'exécution par la commune ;

- Les projets présentés devront être suffisamment précis pour pouvoir être estimés juridiquement, techniquement et financièrement ;

- Les projets pourront être déposés par une personne âgée de 16 ans ou plus résidant à Florac Trois

Rivières (particulier ou association). Dans le cas d’un projet porté par une association ou un collectif

de citoyens, un référent unique du projet résidant à Florac Trois Rivières devra être désigné.

Afin de laisser aux porteurs de projets retenus un maximum de temps pour mettre en œuvre leurs projets,

il est cependant proposé de modifier le calendrier comme suit :

- O5 février 2024 : lancement de l’appel à projets (mise en ligne du formulaire dédié sur les différents

réseaux et moyens de communication de la commune: articles dans la presse locale, Echo des

Rivières, site, etc.) ;

- 15 mars 2024: date limite de dépôt des projets ;

- Du 16 mars au 04 avril 2024 : pré-étude de la recevabilité, de la faisabilité technique et financière des

projets par les services municipaux / présentation des projets à la commission citoyenne et audition

des porteurs de projets si nécessaire / validation des projets lauréats par la commission

- Conseil municipal du 11 avril 2024 : validation des projets retenus par l’assemblée délibérante

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, valide la reconduction du

dispositif et précise que les membres élus de la commission citoyenne restent inchangés. Il conviendra

cependant de s'assurer auprès des 8 membres citoyens (4 titulaires et 4 suppléants) qu’ils souhaitent

participer de nouveau à ladite commission. Dans le cas contraire, une consultation auprès des habitants

sera relancée pour remplacer tout ou partie des membres citoyens.

- Délibération 2024-006 : création de poste

Suite au départ de Damien ROUME au 1° janvier dernier, il a été décidé de retravailler le profil de poste pour

pourvoir à son remplacement. Ainsi, en plus du volet ingénierie et aménagements urbains, il a été proposé

d'inclure également la direction des services techniques. Le poste a donc également été ouvert au grade d'ingénieur territorial.

Un candidat répondant en tout point au profil recherché a été reçu en entretien et sa candidature a été

retenue. Monsieur SOBLECHERO, ingénieur territorial titulaire, devrait rejoindre l’équipe municipale au plus

tard le 1° avril prochain (mutation du Conseil Départemental de la Lozère).

Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante, seule compétente en matière de création de poste, de créer

à compter de ce jour un poste d'ingénieur territorial comme suit :

Page 5 sur 11Durée É Créationetdate | Création du es : Missions pour Indice de

_ d'effet poste ca puee grue hepae. Que Es information | rémunération : & poste à mess

Titulaire

pouvant être

pourvu par un

a contractuel en

Création d'un poste | application des Chef de service È d'ingénieur | dispositions de A technique | Ingénieur territorial 35H 1 technique et TORRIE SR TONER auterfévrier 2024 | l'Article L 332-8 eme oonen uibein | Lente alinéa 2 du code

général de la

ie Fonction

publique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, valide la création d’un poste

d'ingénieur territoriale au 1°’ février 2024, selon les modalités décrites ci-avant. Les crédits nécessaires seront

inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents budgétaires, et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Madame le Maire informe l'assemblée que Monsieur SOBLECHERO sera présent lors de la séance de

remue-méninges du 07 février prochain. Ce sera l’occasion pour tous les élus de faire sa connaissance s'ils

n’ont pas eu l’occasion d'échanger avec lui pendant la cérémonie des vœux.

- Délibération 2024-007 : convention d'adhésion à la prestation des allocations de retour à l'Emploi du Centre de Gestion de la Lozère

En décembre 2021, un agent a quitté la collectivité. Fin 2023, il a sollicité auprès de Pôle Emploi une

ouverture de ces droits au chômage. Or, comme le prévoit la réglementation en matière d'assurance

chômage, la charge de l’Allocation de Retour à l'Emploi revient dans ce cas à la commune puisque la

dernière période d'activité la plus importante de l’agent s’est faite au sein de l’administration.

Le calcul de ces allocations est complexe et le Centre de Gestion de la Lozère propose donc

d'accompagner les communes affiliées. Le coût de la prestation pour le calcul initial s'élève à 300 €:

réalisation de l'étude de l'ouverture des droits, calcul initial des droits et des modalités de versement à

l'agent. En cas de nouveau calcul à réaliser (lié à modification de la situation de l'agent notamment), un

avenant pourra être réalisé au tarif de 200 €.

Le conseiller municipal Damien ARMAND s'absente à 19h15 et ne participe pas au vote des deux prochaines

délibérations.

L'assemblée est sollicitée pour autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à cette

prestation. Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

des votants approuve le projet de convention tel que présenté et autorise Madame le Maire à signer ladite

convention proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

Les conseillers municipaux précisent qu'ils souhaitent être informés du montant des allocations qui sera

versé et de la durée.

Page 6 sur 11- Délibération 2024-008 : mise à jour des tarifs applicables au centre d'accueil touristique communal

Madame le Maire rappelle qu’en décembre dernier, le conseil municipal a délibéré sur les tarifs

applicables aux usagers des services municipaux pour l’année 2024. L'attribution de la Délégation de

Service Public pour la gestion du centre d'accueil touristique communal n'étant pas aboutie à cette date,

les tarifs 2023 ont été reconduits à l'identique.

Suite à l'attribution de la DSP en janvier dernier, les nouveaux délégataires du centre d'accueil touristique

communal ont informé la commune de leur souhait de procéder à une mise à jour des tarifs applicables

aux usagers du site à compter du 1° avril 2024, date à laquelle la Délégation de Service Public débutera,

comme suit :

Hébertement TARIF T.T.C. par

personne

Couchage en dortoir non mixte — Accès aux sanitaires collectifs 20€

Couchage en chambre partagée mixte — Accès aux sanitaires collectifs 27€

Couchage en chambre individuelle - Douche et toilette individuels 35€

Location au mois pour saisonnier, étudiant 300 € Par mois

Restauration & Boissons TARETRG Par personne

Lo. 7,50 € adulte

Petit déjeuner 5,50 € enfant - 10 ans

Pique-nique 10 €

Demi-pension (entrée, plat, dessert & petit-déjeuner) 21€

Repas du soir (entrée, plat, dessert et fromage) 25€

Menu enfant (moins de 10 ans) 14€

Fromage 4€

Bouteille d’eau 1 litre 1,80 €

Bouteille d’eau 50 cl 1€

Bouteille d’eau pétillante 1 litre 2,30€

Bouteille d’eau pétillante 50 cl 1,50 €

Soda 33 cl 2,20 €

Soda 50 cl 3€

Bière Leffe 25cl 2,80 €

Bière Desperados 33 cl 3,20 €

Bière pression 25 cl 2,50 €

Bière locale 4,80 €

Limonade locale 3€

Verre de vin 12,5 cl 1,30 €

Pichet de vin 25 cl 2,50 €

Pichet de vin 50 cl 5€

Autres prestations FARETLC Par personne

Autres prestations 4€

Location draps 4€

Location salle de réunion 75 € association

150 € entreprise / groupe

Page 7 sur 11Ils souhaitent également préciser les modalités suivantes :

- Animaux de compagnie non acceptés dans l'enceinte du gîte ;

- _ Prépaiement : demande d'un chèque d'arrhes de 20 € au moment de la réservation ou empreinte

bancaire ;

-__ Moyens de paiement acceptés : chèques bancaire, carte bancaire, virement et espèces ;

= Annulation possible jusqu’à 3 jours avant la date de réservation.

Ilrevient au Conseil Municipal le pouvoir de fixer les tarifs applicables aux usagers des services municipaux

(article L. 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales), et même quand il s’agit d’un service

géré dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Aussi l'assemblée délibérante est sollicitée pour

approuver lesdits tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, valide la proposition formulée

par les délégataires du centre d'accueil touristique communal, telle que présentée ci-avant, à compter du 1°" avril 2024.

5. Commission des affaires culturelles

> Délibération 2024-009 : convention pour le développement de la lecture publique pour la bibliothèque

municipale afin d'y intégrer les évolutions réglementaires

Le conseiller municipal Damien ARMAND réintègre la séance à 19h23.

Le Conseiller municipal Guillaume MARTIN rappelle qu'en 2014 (délibération n°2014-48, du 20 février

2014) la commune a signé une convention de partenariat de la lecture publique avec le Conseil Général

de la Lozère, dans le cadre notamment du déploiement des ressources numériques en bibliothèque. En

2019, une nouvelle convention pour le développement de la lecture publique a été établie (délibération

n°2019-113 du 17 octobre 2019) au regard de la mise en œuvre d’un portail et d’un catalogue collectif.

En 2023, le Ministère de la Culture a fait évoluer les critères de classement des Médiathèques municipales

en intégrant notamment de nouveaux critères. Aussi aux 4 critères de base (surface, budget, ouverture

et qualification des personnels) s'ajoutent désormais 5 critères supplémentaires, à savoir : accès internet,

type et nombre d'actions menées, nombre d'emprunteurs et nombre de prêts. Aussi, le conseil

départemental sollicite donc la commune pour signer la nouvelle convention incluant ces évolutions

réglementaires, ainsi qu’un chapitre sur la protection des données et la formation du personnel.

Il rappelle le détail des engagements de la commune au regard des 9 critères établis :

-__ Surface dédiée : 100m? au moins et 0,07m? par habitant accessible à tous les publics, propice aux

animations et faisant l’objet d’une signalétique claire. L'aménagement doit permettre le libre

accès aux documents et à leur consultation sur place pour tous les publics sans distinction d'âge

ni de commune de résidence ;

-__ Budget : au moins 2 € par an et par habitant pour l'acquisition des documents, ainsi qu'un budget

alloué aux animations ;

-_ Ouverture : minimum de 12 heures d'ouverture au public reparties sur au moins 4 jours dont le

mercredi et le samedi / mise en place de plages horaires pour recevoir les publics spécifiques

(écoles, crèches, etc.) / mise en place de plages horaires sans ouverture au public pour garantir le travail interne des bibliothécaires ;

-__ Qualification des personnels : au moins un poste pourvu par un professionnel des métiers du livre

/ minimum 4 formations par an ;

-_ Désignation d’un élu référent au sein du Conseil ;

Page 8 sur 11- Règlement intérieur approuvé en Conseil Municipal obligatoire :

- Accès internet pour les usagers et ligne téléphonique dédiée à ce service municipal ;

- Collections : environ 60% de documents adultes et 40% pour les enfants / documents et supports

diversifiées (DVD, jeux, CD, etc.) ;

- _ RGPD : engagement à ne collecter que les données personnelles nécessaires.

Les engagements principaux du Département sont les suivants :

- Prêt de documents tout support : minimum de 1500 par an ;

-__ Aide technique dès l'émergence de tout projet de création, d'extension ou de réaménagement ;

-_ Conseil et assistance si nécessaire sur la gestion du service ;

-__ Aides financières à l’achat de mobilier, outils informatiques, etc. :

-_ Aides à la mise en place d'animations et propositions d’un programme annuel d'animation 3

- Mise à disposition d'outils numériques.

Ouï cet exposée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, approuve les

termes de la convention pour le développement de la lecture publique de la médiathèque municipale Roger

Cibien de niveau 1. Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention, établie pour une durée de

trois ans et renouvelable par tacite reconduction, ainsi que tout document nécessaire au bon avancement

de cette affaire.

Stéphane BERAUD souhaite savoir où en est le projet d'extension de la Bibliothèque. Madame le Maire lui

indique qu'il est nécessaire d'attendre la prise de fonction de Monsieur SOBLECHERO pour relancer ce projet.

6. Ajout d’un point à l’ordre du jour: motion de soutien en faveur d’Aziz BOUMRAR

(délibération n°2024-010)

Suite aux échanges déjà tenus en conseil municipal lors de la séance du 23 novembre 2023, Madame le

Maire donne lecture d’un courrier adressé le 25 janvier dernier par l'association R.E.S.F. 48, sise 1 avenue

Jean Monestier — 48400 FLORAC TROIS RIVIÈRES, relatif à la situation de Monsieur Aziz BOUMRAR,

habitant de la commune depuis juin 2021, menacé d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

et d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).

Au regard de cette situation les conseillers municipaux Arthur ETARD et Marie Bernadette ALBERT

proposent au Conseil Municipal d'exprimer son soutien à Monsieur Aziz BOUMRAR par le biais d’une

motion, en appui à la pétition déjà signée par 2 271 personnes et 62 témoignages recueillis en sa faveur.

Damien ARMAND demande pourquoi une telle mesure pèse sur lui. Il est précisé que Monsieur BOUMRAR

a rencontré des périodes d'inactivité faute d'emplois réguliers (le Directeur de la Mas était satisfait de son

travail mais n'avait pas de poste pérenne à lui proposer). Guillaume MARTIN et Stéphane BERAUD

précisent que Monsieur est très investi dans la vie locale et œuvre pour différentes associations.

Ouf ces exposés, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, déclare soutenir le souhait exprimé par un

grand nombre d'habitants de la commune, et au-delà, via la signature d’une pétition et l'envoi de nombreux

de témoignages de soutien, que Monsieur Aziz BOUMRAR puisse continuer à vivre et travailler à Florac Trois

Rivières et demande à Monsieur le Préfet de la Lozère de lever l'OQTF et l'IRTF qui pèsent sur lui.

7. Informations diverses

Page 9 sur 11> Réhabilitation des écoles

Suite à la délibération n°2023-113 du 23 novembre 2023 portant sur le lancement du marché public pour

le recrutement d’une Équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des écoles primaire et maternelle

et autorisant Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'attribution, l’exécution et le règlement du marché relatif à ce projet, ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert a été lancée le 29 novembre 2023.

La date limite de réception des offres était fixée au 16 janvier 2024 à 12 heures. Six plis ont été

réceptionnés, représentant en tout cinq offres. La Commission d'Appel d'Offre s’est réunie en date du 30

janvier 2024 afin de procéder à l'analyse des offres.

Au regard du procès-verbal de la CAO et de la sélection opérée par celle-ci, Madame le Maire, informe

l'assemblée qu'elle va prendre prochainement une décision, en vertu des délégations qui lui ont été

octroyées par le Conseil municipal, pour attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au candidat SARL

CARDIN GABRIEL ARCHITECTES, représentée par Messieurs Cédric CARDIN et Guillaume GABRIEL, pour un

montant total de 320 245 € HIT. soit 384 294 € T.T.C.

L'équipe constitué par ces derniers comprend un associé local, l'architecte Hélène SOLIGNAC, du cabinet HSB.

> Information relative au transfert de compétence de la Police de publicité

Fin 2022, la Préfecture avait informé les communes du territoire du transfert automatique de la

compétence de la police de publicité, à compter du 1er janvier 2024, au Président des EPCI pour les

communes de moins de 3 500 habitants, et ce même si la communauté de communes n'était pas

compétente en matière de PLU ou de RLP, afin de permettre l'exercice ce cette compétence au niveau

intercommunal. Les communes avaient la possibilité de s’opposer par délibération à ce transfert dans un

délai de 6 mois.

La loi de finances pour 2024, votée le 29 décembre 2023, a supprimé cette obligation pour les communes

d’une strate inférieure à 3 500 habitants. Aussi le transfert automatique de cette compétence au

président d’EPCI concernant les communes de moins de 3 500 habitants n’a pas été retenu lorsque

l'intercommunalité n’est pas compétente en matière de PLU ou de RLP.

> Opération d'attribution des bons alimentaires du CCAS par les restos du cœur

Lors du dernier Conseil d'Administration du CCAS (novembre 2023), l'antenne locale des restos du Cœur

a fait part des difficultés rencontrées suite aux mesures nationales mises en place (diminution notamment

du nombre de repas attribués aux bénéficiaires) et à l'augmentation importante de la précarité constatée

sur la commune. Il a alors été décidé de fournir à l’association 300 bons alimentaires d’une valeur de 10€

afin que les responsables de l'antenne locale puissent les distribuer courant décembre aux bénéficiaires

dont la situation était jugée par leur soin comme la plus préoccupante.

274 bons ont finalement été distribués : 90 floracois (48 foyers) ont ainsi pu bénéficier d’une aide

alimentaire supplémentaire (dont un tiers de mineurs). Cette aide fut pour eux une « bulle d'oxygène »

leur permettant de faire un stock de produits de base, la possibilité de se faire plaisir ou de recevoir pour

les fêtes des proches, ce qui souvent n'était plus envisageable pour un grand nombre d’entre eux.

L'association et les bénéficiaires remercient chaleureusement le CCAS pour cette initiative.

Page 10 sur 11> Dates importantes

" Weekend du 03 & O4 février : 2%" édition du Floracopoly (programme riche, dans différents lieux de la

commune)

“ Mercredi 07 février — 09h : séance de remue-méninges, suivie d’un déjeuner au foyer des personnes

âgées

“ Mercredi 07 février — 14h : réunion PLU

"Dimanche 18 février — 12h : repas des aînés à l'Hôtel du Pont Neuf

> Dates des prochains conseils municipaux

Jeudi 14 mars 2024 : Débat d'Orientation Budgétaire

Jeudi 11 avril 2024 Jeudi 17 octobre 2024

Jeudi 23 mai 2024 Jeudi 21 novembre 2024

Jeudi 27 juin 2024 Jeudi 19 décembre 2024

Jeudi 19 septembre 2024

Flore THEROND

Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES

Claudie MARTIN

Secrétaire de séance

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