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Arrêté - AT N° 107.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Interdiction de stationner pour abbatage de Cypres
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 107.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Interdiction de stationner pour abbatage de Cypres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf. : HA/DS/AQ/BF
AT N°107.25
Catégorie : : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public.
ÊTÉ ET D’ PATI
Interdiction de stationner pour abattage de Cyprès
22 Rue aux Moutons 78260 ACHERES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 20 mai 2025, du demandeur, d'Occuper Temporairement le Domaine Public, pour procéder à l'abattage de quatres Cyprès au niveau du 22 Rue aux Moutons,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité et d’interdire le Stationnement sous peine de mise en fourrière,
ARRETE
Article 1 :
Le 12 juin 2025 de 8H00 à 18H00, ainsi que le 13 juin 2025 de 8H00 à 18H00, le demandeur est autorisé à Stationner et à Occuper Temporairement le Domaine Public pour procéder à l'abattage de Cyprès puis la remise en état du Domaine Publc.Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers.
Article 2 :
Le présent arrêté devra être affiché au minimum 48H avant les travaux.
Article 3 :
L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'Occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.
Arrêté AT N°107.25 1/2 Article 4 : Le présent arrêté est adressé à :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans - Sainte - Honorine, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit également de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Transmis à :
98los | Loi
Pour le Maire et par Délégation,
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Le Commissariat de Police
Le SDIS d'Achères
La Police Municipale
Le demandeur
Arrêté AT N°107.25 2/2