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Arrêté - arrêté VC4
Arrêté - arrete reserves Savoie 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reserves Savoie 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
E
|
Direction
PRÉFET
|
|
Départementale
DE
LA
SAVOIE
des
Territoires
(DDT)
Égalité Fraternité Service
Environnement,
Eau,
Forêts
Arrêté
préfectoral
n°
2025-0001
portant
approbation
de
réserves
temporaires
de
pêche
Le
préfet
de
la
Savoie
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
des
Palmes
académiques
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
436-12,
R
436-69
à
R
436-79
;
VU
l'avis
favorable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
13
novembre
2024:
Vu
l'avis
favorable
de
la
fédération
de
Savoie
pour
la
pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
en
date
du
22
novembre
2024;
Vu
l'avis
de
l'association
agréée
interdépartementale
des
pêcheurs
professionnels
des
lacs
alpins
en
date
du
29
novembre
2024
;
Vu
l'absence
d'observations
lors
de
la
participation
du
public
suite
à
la
mise
à
disposition
du
projet
d'arrêté
préfectoral
par
voie
électronique
sur
le
site
des
services
de
l’État
du
6 au
26
décembre
2024;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
protection
du
poisson
dans
les
sections
de
cours
d'eau
et
plans
d'eau
définis
ci-après
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
L'Adret
—
1
rue
des
Cévennes
-BP1106
73019
CHAMBÉRY
Cedex
Tél
: 04
79
71
73
73
Mél
: ddt-seef@savoie.gouv.fr :
Site
internet
: www.savoie.gouv.fr Article
1.
Arrête
L'arrêté
préfectoral
DDT/SEEF
n°
2024-0015
en
date
du
12
janvier
2024
est
abrogéà
compter
de
la signature
de
cet
arrêté.
Article
2.
Sont
instituées
en
réserves
temporaires
de
pêche,
les
sections
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
définies
ci-après :
AAPPMA
COMMUNE
COURS
D'EAU
|
SECTION
PÉRIODE
ET
PLANS
(du 1e
D'EAU
janvier
au
31
décembre)
AIGUEBELETTE
|
LEPIN-LE-LAC
le
lac
dans
les
canaux
de
la
Grande
lle,
2025-2029
d'Aiguebelette |
ainsi
qu'une
bande
à 50
m
des
berges
de
la
Grande
Ile, selon
balisage
sur
terrain,
de
la
limite
de
la commune
de
Saint-Alban-de-
Montbel
à
la
frayère
artificielle,
côté
sud
NANCES
le Gua
en
totalité
2025-2029
NOVALAISE
la
Leysse
de
dans
la section
comprise
entre
le
|
2025-2029
Novalaise
pont
du
lavoir
et
la confluence
avec
le ruisseau
des
Bottières
Le
ruisseau
du
|
dans
la section
comprise
entre
la
|
2025-2029
Goulet
D921
et
la
confluence
avec
la
Leysse
AIME
AIME
le
Burière
des
de
la source
de
propriété
Payot
à
|
2025-2028
Iles
l'Isère
le
ruisseau
des
|
dans
la section
comprise
entre
le
|
2025-2028
Ziguebelettes
|
pont
SNCF
et
la confluence
avec
|
|
l'Isère
BELLENTRE
le
ruisseau
des
|
dans
la section
comprise
entre
le
|
2025-2028
Granges
pont
de
la
RD
220
et
la confluence
avec
l'Isère
le
ruisseau
de
dans
la
section
comprise
entre
le
2025-2028
Tochère
pont
de
la
RN
90
et
la confluence
avec
l'Isère
LANDRY
le
Ponturin
dans
la
section
comprise
dans
la
2025-2028
traversée
du
chef-lieu
entre
le
pont
Romanet
et
le
pont
Terraz AIX-LES-BAINS
AIX-LES-BAINS
le
Tillet
dans
la section
comprise
entre
le
pont
Martina
sur
la
RD
991
et
l’Etrier
de
Savoie
2025-2029
le
nant
de
Drumettaz
dans
la
section
comprise
entre
la
RD
991
et
la
confluence
avec
le
Tillet
2025-2029
GRESY-SUR-AIX
le
Sierroz
dans
la section
comprise
entre
le
dernier
pont
dans
le village
de
Grésy-sur-Aix
au
lieu-dit
"Sous
la
Tour"
et
la sortie
des
gorges
du
Sierroz
au
lieu-dit
"Pont
Pierre"
2025-2029
ALBERTVILLE
ESSERTS-BLAY
le
ruisseau
de
la
Chenalette
dans
la section
comprise
entre
la
RD
122
au
Vernachot
et
la
confluence
avec
l'Isère
2025-2026
GRESY-SUR- ISERE
la
Bialle
dans
la
section
comprise
entre
la
RD
222
et
le déversoir
du
lac
de
Grésy-sur-Isère
2025-2026
ARVILLARD
ARVILLARD
Le
Joudron
dans
la
section
comprise
entre
la
source
du
Gargoton
et
le
Pont
du
Remou
(y compris
les
affluents)
2025-2026
Le
Bens
dans
la section
comprise
entre
la
source
du
Bens
et
le
pont
de
Cohardin
(y compris
les
affluents)
2025-2026
AUSSOIS/ AVRIEUX
AUSSOIS
l'Arc
dans
la
section
comprise
entre
50
m
à
l'amont
du
pont
du
Diable
et
la
cascade
du
Casset
à
l'aval
2025-2028
AVRIEUX
l'Arc
dans
la
section
comprise
entre
50
m
à
l'amont
du
pont
du
Diable
et
la
cascade
du
Casset
à
l'aval
2025-2028
le
Saint-Benoît
dans
la
section
comprise
entre
la
cascade
de
Saint-Benoît
à
l'amont
et
la
confluence
avec
l'Arc
à
l'aval
2025-2028
BEAUFORT- SUR-DORON
BEAUFORT-SUR- DORON
le
Dorinet
dans
la section
comprise
entre
50
m
à
l'amont
et
50
m
à
l'aval
de
la
centrale
hydroélectrique
de
Domelin
2025-2027
Le Poncelamont
dans
la
section
comprise
entre
la
prise
d'eau
EDF
et
la
confluence
avec
l'Argentine
2025-2027 le
Doron
de
dans
la
section
comprise
entre
la
2025-2027
Beaufort
confluence
avec
le
Dorinet et
le
pont
de
Marcôt
Le
Manant
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2027
retenue
des
Challiers
et
la
RD
218B
au
Chaffaud
(alt.
1070m)
QUEIGE
le
Doron
de
dans
la
section
comprise
entre
50
|
2025-2027
Beaufort
mètres
à
l'amont
et
à 50
m
à
l'aval
de
la
centrale
hydroélectrique
des
Roengers
Le
Doron
de
dans
la
section
comprise
entre
2025-2027
Beaufort
50
m
à
l’amont
et
50
m
à
l'aval
de
la
centrale
hydroélectrique
de
Queige
|
VILLARD-SUR-
Le
Manant
Section
comprise
entre
la
retenue
|
2025-2027
DORON
des
Challiers
et
la
RD
218B
au
Chaffaud
(alt
1070m)
le
Doron
de
dans
la section
comprise
entre
50
|
2025-2027
Beaufort
m
à
l’amont
et
50
m
à
l'aval
de
la
centrale
hydroélectrique
du
Villard
BOURG-SAINT-
|
BOURG-SAINT-
| le torrent
de
en
totalité,
y compris
le bras
dans
|
2025-2029
MAURICE
MAURICE
l'Eglise
le
lit de
l'Isère
les
sources
du
|
en
totalité
soit
dans
la
section
2025-2029
Crêt
Bettex
comprise
entre
les
sources
et
la
confluence
avec
le torrent
des
Glaciers
Bras
en
totalité
2025-2029
secondaire
rive
gauche
de
l'Isère
dit
«
Bras
du
petit
Gondon
»
Bras
En
totalité
2025-2029
secondaire
rive
droite
de
l'Isère
dit
«
Bras
du
Ranch
» l'Isère
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2029
pont
de
Montrigon
à
l'amont
et
100
m
à
l'aval
de
l'ascenseur
à
poissons
SAINTE-FOY-
Bras
En
totalité
2025-2029
TARENTAISE
secondaire
rive
droite
de
l'Isère
dit
«
Bras
de
Viclaire
»
le
lac
Blanc
en
totalité
2025-2029
(vallon
du
Clou) les
Gouilles
du
|
dans
la
section
comprise
entre
les
|
2025-2029
Monal
et
leurs
|
Gouilles
du
Monal
et
leurs
émissaires
émissaires
et.la
confluence
avec
le
ruisseau
du
Clou
le
torrent
de
la |
en
totalité
2025-2029
Gorzette les
affluents
du |
en
totalité
soit
de
leur
source
à
2025-2029
ruisseau
du
leur
confluence
avec
le ruisseau
Petit
du
Petit
sis sur
le
plan
de
la
Sassière
le
torrent
des
dans
la
section
comprise
entre
la
2025-2029
Moulins
diffluence
en
deux
bras
et
sa
confluence
avec
l'Isère
la
source
du
en
totalité
2025-2029
Champet la
vieille
Isère
en
totalité
2025-2029
la source
de
la
|
en
totalité
2025-2029
petite
Viclaire
SEEZ
l'Isère
dans
la
section
comprise
entre
les |
2025-2029
grilles
EDF
à
l'amont
de
la
centrale
de
Malgovert
et
la
chaîne
EDF
à
l'aval
du
pont
de
Malgovert
le torrent
du
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2029
Reclus
pont
de
la
RD
1090
et
la
|
confluence
avec
l'Isère
VAL
D'ISERE
la source
des
En
totalité
2025-2029
Coves VILLAROGER
la
vieille
Isère
en
totalité
2025-2029
CHAMBERY
ARBIN
La
Crouza
dans
la
section
comprise
entre
les
sources
et
la
confluence
avec
l'Isère
2025
CHALLES-LES-
Plan
d'eau
de
moitié
du
plan
d'eau
au
sud
de
la
|
2025
EAUX
Challes
les
ligne
de
baignade
Eaux
CHAVANNE
l'Isère
dans
la section
comprise
entre
2025
(LA)
50
m
à
l'amont
et
200
m
à
l'aval
du
pont
Mollard
DESERTS
(LES)
la
Haute
Leysse. |
dans
la
section
comprise
entre
les |
2025
sources
et
le
pont
de
Barre
MONTMELIAN
La
Crouza
en
totalité,
soit
dans
la
section.
2025
comprise
entre
les
sources
et
la
confluence
avec
l'Isère
l'Isère
dans
la
section
comprise
entre
2025
50
m
à
l'amont
et
200
m
à
l'aval
du
pont
Mollard
MOTTE-
le
nant
Péchu
dans
la
section
comprise
entre
les
|
2025
SERVOLEX
(LA)
sources
et
le
pont
Courbe
le
ruisseau
des
|
dans
la
section
comprise
entre
les |
2025
Combes
sources
et
le
pont
du
Noiray
(RD
13)
SAINT-JEAN-
La
Doria
dans
la
section
comprise
entre
les
.|
2025
D'ARVEY
sources
et
la
passerelle
piétonne
du
sentier
« Tour
des
Bauges
»
VIVIERS-DU-
le canal
de
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025
LAC
Terre-Nue
RD
1201
et
la
RD
1201a
le
lac
du
propriété
du
domaine
de
Buttet
2025
Bourget
CHAMBRE
(LA) |
EPIERRE
Le
ruisseau
des |
dans
la
section
comprise
entre
le
2025-2026
Moulins
nouveau
pont
Tardy
et
la
buse
amont
entrée
zone
industrielle
(RD
75)
NOTRE
DAME
le
Monna
en
totalité,
soit
dans
la
section
2025-2026
DU
CRUET
comprise
entre
la
source
et
la
|
confluence
avec
le
Bugeon VAL
D'ARC
le
Nant
Brun
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2026
cascade
et
le
pont
de
la fabrique
SAINT-ALBAN-
|
le
plan
d'eau
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2026
DES-HURTIERES |
des
Hurtières
ligne
des
bouées
rive
est
et
la
(partie
nord)
clôture
de
l'observatoire
rive
ouest
le
ruisseau
de
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2026
Saint-Alban
pont
de
la
RD
207
et
l'entrée
du
hameau
"Les
Champs"
SAINT-
le Glandon
dans
la
section
comprise
entre
2025-2026
ETIENNE-DE-
l'exécutoire
du
canal
de
décharge
CUINES
de
la galerie
de
l'aménagement
hydroélectrique
concédé
du
Glandon
et
la
prise
d'eau
du
Glandon
faisant
partie
de
l'aménagement
hydroélectrique
concédé
Arc-Ilsère
SAINTE-MARIE-
|
le
Glandon
dans
la
section
comprise
entre
2025-2026
DE-CUINES
. l'exécutoire
du
canal
de
décharge
de
la galerie
de
l'aménagement
hydroélectrique
concédé
du
Glandon
et
la
prise
d'eau
du
Glandon
faisant
partie
de
l'aménagement
hydroélectrique
concédé
Arc-Isère
SAINT-REMY-
le
ruisseau
le
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2026
DE-MAURIENNE |
Pomaray
pont
de
St
Sulpice
et
l'embouchure
lac
de
la
Bessée
(amont)
CHATELARD
CHATELARD
la
source
du
en
totalité,
soit
dans
la
section
2025-2028
(LE)
(LE)
Château
comprise
entre
la
source
et
la
confluence
avec
le
Chéran
Ruisseau
de
la
|
en
totalité
2025-2028
Maladière
COMPOTE
(LA)
|
Ruisseau
de
la
|
en
totalité
2025-2028
Maladière
|
Résurgence
dans
la
section
comprise
entre
2025-2028
Fontaine
de
la
Rave,
exutoire
et
bief
l'exsurgence
jusqu'à
sa
confluence
avec
le Chéran ECHELLES
BAUCHE
(LA)
le
ruisseau
de
dans
la section
comprise
entre
le
|
2025-2029
(LES)
la
Raizière
deuxième
pont
amont
(sous
le
hameau
"Le
Guillot")
à sa
confluence
avec
le
Morge
SAINT-PIERRE-
le
Cozon
dans
la section
comprise
entre
la
|
2025-2029
D'ENTREMONT
passerelle
privée
Guiguet
et
la
confluence
avec
le Guiers
Le
Guiers
Vif (à | dans
la section
comprise
entre
la
|
2025-2029
St
Même)
prise
d’eau
Chardon
et
le
pont
de
la
route
du
Petit
Cheveney
ECHELLES
(LES)
|
Le
Guiers
Vif
dans
la
section
comprise
entre
le
2025-2029
pont
du
18 juin
1940
et
le seuil
des
tennis
FLUMET
CREST-VOLAND |
le
nant
Rouge
|
dans
la
section
comprise
entre la
|
2025
source
et
le
pont
des
skieurs
des
Baches
le ruisseau
de
| en
totalité,
soit
dans
la section
2025
Covetan
comprise
entre
la source
et
la
confluence
avec
le
nant
Rouge
FLUMET
le
ruisseau
des
|
en
totalité,
soit
dans
la
section
2025
Evettes
comprise
entre
la
source
et
la
confluence
avec
l’Arly
GIETTAZ
(LA)
l'Arrondine
dans
la
section
comprise
entre
le
2025
pont
à
l'entrée
du
village
de
La
Giettaz
sur
la
RD
909
et
la
confluence
du
nant
de
la Couffe
NOTRE-DAME-
le
ruisseau
de
en
totalité,
soit
dans
la
section
2025
DE-
la
Corne
comprise
entre
la source
et
la
BELLECOMBE
confluence
avec
le
nant
du
Milieu
HAUTELUCE
HAUTELUCE
Ruisseau
du
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025
Dorinet
pont
de
l'infernet
et
le
pont
du
moulin
Le
Manant
Dans
la section
comprise
entre
la
|
2025-2027
retenue
des
Challiers
et
la
RD
218B
au
Chaffaud
(alt
1070m)
MOUTIERS
ALLUES
(LES)
Nant
Gacon
Dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2028
source
et
la
RD
90 dans
la
section
comprise
entre
le
AIGUEBLANCHE
|
l'Isère
2025-2028
barrage
EDF
et
le
pont
d'Aigueblanche
BOZEL
Le
Bonrieu
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2028
digue
du
réservoir
à
l'amont
de
Bozel
et
la confluence
avec
le
Doron
de
Bozel
CHAMPAGNY-
|
Ruisseau
des
en
totalité
2025-2028
EN-VANOISE
Airolées le
ruisseau
de
en
totalité
2025-2028
la
Chiserette
le ruisseau
du
|
entotalité
2025-2028
Laisonnay
du
bas le
ruisseau
du
en
totalité
2025-2028
Laisonnay
du
haut
LECHERE
(LA)
le
ruisseau
de
dans
la
section
comprise
entre
la
2025-2028
la
Mouche
cascade
en
forêt
et
la
confluence
avec
l'Isère
le
ruisseau
des
|
en
totalité
2025-2028
Moulins le torrent
de
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2028
Glaize
grande
cascade
aux
abords
de
la
voie
express
et
la
confluence
avec
l'Isère
Le
torrent
de
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2028
Pussy
pont
du
Crey
et
le
pont
du
chef-
lieu
Le
torrent
de
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2028
Pussy
grande
cascade
et
la
confluence
avec
l'Isère
le
nant
de
la
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2029
Clé
pont
de
la
Croix
et
le
pont
|
d'Outre
Nant
Eau
Rousse
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2029
1ère
cascade
150m
en
amont
de
la
RD
97
et
la
confluence
avec
l'Isère MONTGIROD-
L'Isère
(passe
à |
dans
la section
comprise
de
la
2025-2028
CENTRON
: poissons)
passe
à
poissons
inclus
à 50
m
à
AIME
LA
Fay
PLAGNE MOUTIERS
l'Isère
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2028
pont
de
la
centrale
EDF
et
la
passerelle
Jean
Reymond
NOTRE-DAME-
|
le
ruisseau
des
|
en
totalité
2025-2029
DU-PRE
Nantieux
PERRIERE
(LA)
le
Doron
de
dans
la
section
comprise
entre
le
Bozel
pont
de
la centrale
EDF
du
2025-2029
Vignotan
et
la
restitution
de
la
centrale
EDF
du
Vignotan
PLANAY
le
Doron
de
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2028
Pralognan
scierie
communale
et
la
confluence
avec
le
Doron
de
Champagny
SAINT-MARCEL
|
le ruisseau
des
|
en
totalité
2025-2029
Nantieux
PONT-DE-
BELMONT-
le Thiers
à
«La
|
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2029
BEAUVOISIN
TRAMONET
Belle
Etoile
»
seuil
Jubasseau
et
50
m
à
l'aval
du
seuil
le Thiers
à
«
Les |
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2029
Chaudannes
»
|
barrage
Carrat
et
le
pont
des
Chaudannes
- RD
916A
BRIDOIRE
(LA)
Ruisseau
des
dans
la
section
comprise
entre
les
|
2025-2029
Gorges
sources
et
le
pont
du
cimetière.
le Thiers
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2029
résurgence
du
Thiers
et
le
pont
au
lieu-dit
"Les
Castors"
le
Grenand
dans
la
section
comprise
entre
2025-2029
30
m
à
l'amont
du
pont
de
la
RD
921
E
et
la
confluence
avec
le
Thiers
10. PONT-DE-
le
Guiers
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2029
BEAUVOISIN
barrage
de
la
Salpa
et
le
pont
sur
la
RD
82
SAINT
BERON
|Ruisseau
des
dans
la
section
comprise
entre
les
|
2025-2029
Gorges
sources
et
le
pont
du
cimetière.
PRALOGNAN-
|
PRALOGNAN-
le
torrent
des
|
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2028
LA-VANOISE
LA-VANOISE
Glières
Dou
des
Ponts
et
la
confluence
avec
le
Doron
de
Pralognan
Le
Doron
de
dans
la
section
comprise
entre
la
|
2025-2028
Pralognan
confluence
avec
le
torrent
des
Glières
et
le
Pont
Noir
ROCHETTE
ROCHETTE
(LA)
|
le
Gelon
dans
la
section
comprise
entre
la
2025-2026
(LA)
sortie
des
Gorges
du
Peyre
(500m
à
l’amont
de
la
centrale
Convert)
et
le
pont
de
la
Settaz
LE
VERNEIL
La
Serraz
en
totalité,
soit
dans
la
section
2025-2026
LA
TABLE
comprise
entre
les
sources
et
le
pont
des
Parelles
(confluence
ruisseau
de
la
Paraz)
VILLARD
LEGER
|
Le
Gelon
dans
la
section
comprise
entre
le
|
2025-2026
pont
des
Clercs
et
le
pont
du
Buisson
SAINTE-
MOLLETTES
le
ruisseau
du
|
en
totalité
2025
-2027
HELENE-DU-
(LES)
Crêt
LAC
SAINTE-
Le
lac
de
les
deux
annexes
au
Nord-est
du
2025-2027
HELENE-DU-
Sainte-Hélène-
|
lac
;en
regard
du
parking
du
Rivet
LAC
du-Lac
(Touvet)
et
rive
droite
du
Coisin
Le
lac
de
anse
en
regard
du
parking
du
2025-2027
Sainte-Hélène- du-Lac
Touvet
11 TOUR
EN
MAURIENNE (LA)
PONTAMAFREY
Ruisseau
de
l'Essart
dans
la section
comprise
entre
la
passerelle
et
la
confluence
avec
l'Arc
2025-2029
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
HERMILLON
Le
ruisseau
du
lac
de
l’'Echaillon
dans
la
section
comprise
entre
le
lac
de
l'Echaillon
et
l'Arc
2025-2029
UGINE
UGINE
la
Serraz
en
totalité,
soit
dans
la
section
comprise
entre
la
source
du
bassin
de
grossissement
et
la confluence
avec
la
Chaise
(déchetterie)
.2025-2029
le
canal
de
Lallier
dans
la
section
comprise
entre
la
prise
d'eau
du
barrage
sur
la
Chaise
et
le
passage
à
niveau
SNCF
(entrée
Ugine)
2025-2029
L'Arly
Dans
la section
comprise
entre
la
confluence
avec
le
nant
de
Bange
(à
hauteur
du
bâtiment
Paccard)
et
le grillage
à
l'aval
des
aciéries
(200m
en
amont
de
la
confluence
Chaise-Arly)
2025-2029
MARTHOD
Le
ruisseau
des
Ratelières
En
totalité
2025-2029
VALLOIRE
VALLOIRE
la
Valloirette
dans
la
section
comprise
entre
300
m
à
l'amont
du
pont
en
bois
situé
en
dessous
de
la
bergerie
de
la Grande
Charmétte
et
450
m
à
l'aval
du
pont
en
bois
de
la
Petite
Charmette
2025-2028
YENNE
TRAIZE
Le
Flon
dans
la
section
comprise
entre
le
pont
de
Cottin
et
le cabanon
situé
150
mètres
en
aval
de
la
confluence
avec
le
ruisseau
du
Revil
2025-2027
YENNE
Le
Flon
dans
la
section
comprise
entre
le
pont
de
Cottin
et
le cabanon
situé
150
mètres
en
aval
de
la
confluence
avec
le
ruisseau
du
Revil
2025-2027
12 Article
3.
Toute
pêche
est
interdite
dans
les
réserves
instituées
à l'article
2 à compter
de
la
signature
de
l'arrêté
et jusqu'au
31
décembre
2025.
Article
4.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
publication,
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
l'est
possible
de
saisir
une juridiction
administrative
par
le-biais
du
portail
« télérecours
citoyens
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante :
www.telerecours.fr
Article
5.
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
le fait,
pour
les
pêcheurs
aux
lignes,
de
ne
pas
respecter
les
interdictions
permanentes
de
pêche
prévues
aux
articles
R.
436-70
et
R.
436-71
ainsi
que
les
réserves
de
pêche
prévues
aux
articles
R.
436-73
et
R.
436-74.
Dans
le
cas
des
pêcheurs
aux
engins
et
filets,
la
peine
d'amende
applicable
est
celle
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5e
classe.
Lorsque
des
infractions
sont
commises
de
nuit
par
les
pêcheurs
aux
lignes,
la
peine
d'amende
applicable
est
celle
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5e
classe. La
récidive
de
la
contravention
prévue
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
est
réprimée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
132-11
du
code
pénal.
Article
6.
Publication
du
présent
arrêté
sera
faite
dans
les
communes
de :
AIGUEBLANCHE,
AIME,
AIX-LES-BAINS,
LES
ALLUES,
ARBIN,
ARVILLARD,
AUSSOIS,
AVRIEUX,
LA
BAUCHE,
BEAUFORT-SUR-DORON,
BELLENTRE,
BELMONT-TRAMONET,
LE
BOURGET-DU-
LAC,
BOURG-SAINT-MAURICE,
BOZEL,
LA
BRIDOIRE,
CHAMPAGNY-EN-VANOISE,
LE
CHATELARD,
LA
CHAVANNE,
CHALLES-LES-EAUX,
CREST-VOLAND,
LES
DESERTS,
LES
ECHELLES,
EPIERRE,
ESSERTS-BLAY,
FEISSONS
SUR
ISERE,
FLUMET,
LA GIETTAZ,
GRESY-SUR-
AIX,
GRESY-SUR-ISERE,
HAUTELUCE,
HERMILLON,
LA
COMPOTE,
LANDRY,
LA
LECHERE,
LEPIN-LE-LAC,
LES
MARCHES,
LE
VERNEIL,
MARTHOD,
MONTGIROD-CENTRON,
MONTMELIAN,
LA
MOTTE-SERVOLEX,
LES
MOLLETTES,
MOUTIERS,
NANCES,
NOTRE
DAME
DE
BELLE
COMBE,
NOTRE
DAME
DE
CRUET,
NOTRE-DAME-DU-PRE,
NOVALAISE,
PEISEY-
NANCROIX,
LA
PERRIERE,
PLANAY,
PONTAMAFREY,
PONT-DE-BEAUVOISIN,
PRALOGNAN-
LA-VANOISE,
QUEIGE,
RANDENS,
LA
ROCHETTE,
SAINT-BERON,
SAINT-ALBAN-DES-
HURTIERES,
SAINT-ETIENNE-DE-CUINES,
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
SAINTE-HELENE-DU-
LAC,
SAINT
JEAN
D'ARVEY,
SAINT-MARCEL,
SAINTE-MARIE-DE-CUINES,
SAINT-PAUL-SUR-
YENNE,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT,
ST
REMY
DE
MAURIENNE,
SEEZ,
TRAIZE,
UGINE,
VAL
D'ISERE,
VALLOIRE,
VAL
d'ARC,
VILLARD
LEGER,
VILLARD-SUR-DORON,
VILLAROGER,
VIVIERS-DU-LAC,
YENNE.
13 pendant
un
mois,
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet.
Cet
affichage
est
renouvelé
chaque
année
pendant
la
même
période
et
pour
la
même
durée
pour
les
réserves
de
plus
d'une
année. Article
7.
Mme
la secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
la
Savoie,
M.
le
sous-préfet
d'Albertville,
Mme.
la
sous-préfète
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Savoie,
M.
le Chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la biodiversité,
M.
le
Président
de
la
fédération
de
Savoie
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
Mme
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Mmes
et
MM.
les
maires
des
communes
concérnées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Chambéry,
le
{
q
JAN,
2095
Pour
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
par
délégation,
La
cheffe
du
$ervice
environnement,
eau,
forêt
Laurence
THIVEL
14