Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 10
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 22
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 44
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 8
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 3
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 1
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 2
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 31
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 39
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 27
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 5
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 5)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-5 | Médiathèque et ludothèque - Demande de
subvention d'investissement auprès de la Caisse d'allocations familiales
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-5 | 1/3 Exposé des motifs :
En décembre 2022, le conseil municipal a adopté le Projet culturel, scientifique, éducatif
et social (PCSES) de la ville, travaillé en prévision de la construction de la nouvelle
médiathèque Elsa –Triolet.
En effet, l’ouverture de cet établissement dont la taille triple par rapport à la bibliothèque
« historique », a nécessité de repenser le maillage territorial des équipements culturels.
La médiathèque Elsa-Triolet s’adressera à tout le territoire, communal (et au-delà) ; à
l’instar de la piscine Marcel-Porzou ou du Rive-Gauche par exemple.
Parallèlement, les locaux occupés par la ludothèque à l’espace Célestin-Freinet sont
aujourd’hui trop exigus pour gérer sereinement la fréquentation simultanée de publics
aux attentes différentes (enfants, familles, jeunes…).
Dès lors, la ludothèque va déménager et s’installer dans l’équipement Louis-Aragon, et
des travaux sont nécessaires pour adapter les lieux aux besoins de la ludothèque.
La Caisse d’allocations familiales peut soutenir financièrement la ville pour réaliser ces
travaux de cloisonnement et de changement de sols principalement. Les interventions se
dérouleront sur le dernier trimestre 2024 ; et l’ouverture est envisagée début 2025.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2022-12-15-51 du Conseil municipal du 15 décembre 2022
approuvant le PCSES,
Considérant :
Le besoin d’augmenter les espaces dédiés aux jeux au regard du succès de la
ludothèque et des ambitions de développement de la culture ludique,
Le Projet culturel, scientifique, éducatif et social, adopté par la collectivité et l’objectif
de reconfiguration du réseau des équipements culturels prévoit de relocaliser la
ludothèque au sein de l’équipement Aragon située Rue du Vexin,
Les travaux nécessaires à cet aménagement consistent en la modification de la
banque d’accueil, la dépose d’une cloison vitrée, des cloisons et aménagements pour
création d’une zone de réserve des collections, des modifications des revêtements de
sols et peintures,
Ce projet va mobiliser les dépenses d’investissement de la collectivité et nécessite
tous les soutiens financiers possibles,
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 32 887,99 € HT et 39 465,58 € TTC,
Conseil municipal 2024-06-27-5 | 2/3 plan de financement projet d'investissement- travaux bibliothèque/ludothèque Aragon - ville de saint Etienne du Rouvray
coût de l'opération
lieu des travaux de l'opération Nature des travaux de l’opération
Montant de
dépenses HT
Montant de
dépenses TTC
Bibliothèque Aragon réfection des sols 15 537,70 € 18 645,24 €
cloisonnement 8 973,00 € 10 767,60 €
container 10 pouces 4 210,62 € 5 052,74 €
déménagement 4 166,67 € 5 000,00 €
TOTAL DEPENSES 32 887,99 € 39 465,58 €
Montant de TVA 6 577,60 €
ressources prévisionnelles de l'opération sur le montant HT
subventions montant de subvention
taux par
financement
SUBVENTION CAF 23 022,00 € 70,00 %
part de la collectivité
part de la collectivité (20 % minimum) 9 865,99 € 30,00 %
TOTAL RECETTES 32 887,99 € 100,00 %
coût total pour la collectivité TVA + 20 % reste à
charge
16 443,59 €
Décide :
Du principe de la réalisation de ces travaux.
D’approuver le plan de financement prévisionnel.
D’autoriser Monsieur le maire à solliciter la Caisse d’allocations familiales au titre des
subventions d’investissement 2024.
D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135674-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-5 | 3/3