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Déliberation - Deliberation 2024.06.27 22
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Éducation,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-22 | Prévention citoyenne en direction des jeunes
publics - Subvention action "collèges citoyens"
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-22 | 1/3Exposé des motifs :
Comme en 2023, l'Etat, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse
d'allocations familiales (Caf 76) ont publié un appel à projets commun pour la prévention
de la radicalisation, pour l'année 2024.
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a répondu à cet appel à projets dans la cadre de la
prévention primaire de la radicalisation (visant notamment à « éveiller les esprits aux
valeurs et principes de la République », « développer et renforcer l’esprit critique »,
« prévenir l’isolement et la rupture des enfants et adolescents d’avec les institutions et
espaces d’ouverture et de socialisation) en proposant de remettre en place l’action
«Collégiens citoyens» au sein des collèges de la ville.
Elle a sollicité dans ce cadre une subvention du FIPDR (Fonds interministériel de
prévention de la délinquance et de la radicalisation), à hauteur de 4 000 €.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La stratégie nationale de prévention de la radicalisation,
Le plan local de prévention de la radicalisation,
Considérant :
La demande de subvention déposée par la Ville dans le cadre de l’appel à projets
pour la prévention de la radicalisation en 2024 pour l’action « collégiens
citoyens »,
L’implication et l’engagement des équipes éducatives des collèges Louise-Michel
et Pablo-Picasso pour la mise en place d’une action de prévention primaire de la
radicalisation en direction de leurs élèves respectifs, passant notamment par la
mise en place de sorties pédagogiques comportant une visite de l’Assemblée
nationale,
Les dépenses engagées par ces deux collèges pour la mise en œuvre de ces
sorties pédagogiques,
Décide :
D’attribuer une subvention à hauteur de :
1 490 € au collège Pablo-Picasso,
Conseil municipal 2024-06-27-22 | 2/3 1 330 € au collège Louise-Michel,
pour leurs projets menés dans le cadre de l’action « collégiens-citoyens ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135489-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-22 | 3/3