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Déliberation - 2025 017 CCAS 18 06 2025 Visee et Publiee C ANNEXE BS
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 CCAS 18 06 2025 Visee et Publiee C ANNEXE BS)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
pubiéte 2 5 JUIN 2025 ET
ID : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-BF
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'administration
du mercredi 18 juin 2025
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 18 juin 2025, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mercredi 11 juin 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Marie-
Hélène PEREZ, Madame Émilie PEZET membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUEMET membres nommés
Pouvoir :
Madame Martine JARLAN donne pouvoir à Madame Marie-Pierre POLITOWICZ
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Adam BEN
BRAHIM.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 7
Nombre d'administrateurs représentés : 1 NNUY
Secrétaire de séance : Monsieur Eddy QUEMET
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 11 heures 00
2025-017 FINANCES : Budget supplémentaire 2025 - Budget principal du CCAS
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants 8 Abstention 0. Pour 8 Contre 0 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 2 5 JUIN 2025
ID : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-BF
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'administration le contenu du débat d'orientation
budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du lundi 31 mars 2025, au cours duquel il indiquait
l'orientation pour 2025.
Monsieur le Président rappelle également qu'une subvention d'équilibre peut être versée au budget du Centre communal d'action sociale afin de mener à bien les projets et ajoute que cette subvention d'équilibre doit couvrir le déficit de l'année
En fonctionnement, le Budget vit essentiellement avec en recettes, la subvention d'équilibre de la Commune. la refacturation du Voyage seniors budgétisé en contre partie en dépenses de fonctionnement.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
DEPENSES Propositions Propositions
DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Globaies
011 - Charges à caractère général -34 344,06 € 53 655,94 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000.00 € 65 - Autres charges de gestion courante 14 000.00 € 67 - Charges spécifiques 4 000,00 €
002 - Déficit de fonctionnement reporté 31 344.06 € 31 344,06 €
Total dépenses réelles -_3 000.00 € 113 000.00 €
Total dépenses d'ordre 3 000.00 € 4 000.00 €
[ Total dépenses de fonctionnement _ - € 117 000.00 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
RECETTES Propositions Propositions
DE FONCTIONNEMENT LU Nouvelles Globales 70 - Produits des services. domaine et ventes diverses | 2 000.00 €
74 - Dotations et participations = | 0 000.00 € (75 - Autres produits de gestion courante . - 1000.00 € | 24 000.00 € | Total recettes réelles : I- 1000.00 € | 116 000.00 € Total recettes d'ordre |_1000.00€ | 1 000.00 € Total recettes de fonctionnement Î - €! 117 000.00 € Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
puiéte 2 5 JUIN 2025 ID : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-BF
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DEPENSES — : _
D'INVESTISSEMENT Propositions Propositions
Nouvelles Reports Globales
001 - Déficit d'investissement reporté 2764,51€ 2764,51€
21- Immobilisations corporelles 1 435,49 € 3 235,49 €
27 - Autres immobilisations financières 2 000.00 €
Total dépenses réelles hors opérations 4 200,00 € 8 000,00 €
|_ Total dépenses d'ordre 1 000.00 € 1 000.00 €
|_ Total dépenses d'investissement 5 200.00 € 9 000.00 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 ] RECETTES n EE —
D'INVESTISSEMENT Propositions Propositions
Nouvelles Reports Globales
10 - Dotations. fonds divers et reserves 2 200.00 € | 5 000.00 €
113 - Subventions d'investissement reçues
27 - Autres immobilisations financières .
Total recettes réelles hors opérations 2 200,00 € 5 000.00 €
Total recettes d'ordre 3 000,00 € 4 000.00 €
Total recettes d'investissement 5 200,00 € 9 000,00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
- PREND ACTE du document annexé à la présente délibération :
\ APPROUVE le budget supplémentaire 2025 du CCAS présenté ci-dessus
r DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces. actes et avenants s'y rapportant :
7. MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour. mois et an que dessus. le Président,
Cédric MAUREL Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en Pur JUIN 20 5 EE
Publié le
ID : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-BF Bud incipal CAS - Budget Principal CCAS - BS - 202 5 d
V - ARRETE ET SIGNATURES V |
ARRETE ET SIGNATURES . A |
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres presents M oi
Nombre de suffrages exprimées OÙ
VOTES
Pour 0€
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation LT 06 HIS
Presente par le President (D):
A BESSIERES. le ES 06 2028
Deltere par l'assemblée le Conseil d'Administration (2) reume en session Onfinare
A BESSIÈRES. le 1806 202$
Les membres de l'assemblée délihérante le Conseil d'Adrmnistration (633 —_ à à _— \
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Mme POPFTOWICZ Marie-Pierre PATES Ke Le KL Le
Transmission en pre Certie execute par Le President D, compte tenu di
ARESSIERES le Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS -BS -
REPUBLIQUE FRANÇAISE 10 : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-BF
Budget Principal CCAS : Budget Principal CCAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26310139600012
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE GRENADE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal CCAS (4)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, sait le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'arücle L. 5721-2 du CGCT
(2) À compilé! agit d'un budget annexe
(3) Préciser sil s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page | Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
At - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AT.OT - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeune: . Sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.9044 - Fonction 4-4 - RSA
A1.90$ - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.90$ - Fonction $ - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
12.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
12.933 - Fonction 3 - Culture, vie soc jeunesse, sports et loisirs
12.934 - Fonction + - Santé et action sociale (hors APA et RSA Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
2.9344 - Fonction 4-4 - RSA Régularisation de RMI
935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7
A2.93$ - Fonction 8 - Transports
Environnement
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4
B1.$ - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Pag JSa
Envoyé en préfecture le 24/06, 2025
Reçu en préfycene IE 56/2025
C2 8 JUIN 2025 ID : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-BF
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Sans Objet Envoyé en préfect Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025
Reçu en pré
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le
re le 24/06/2025
2'S JUIN 2025 cr
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-8F
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B.
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
ba - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B73-
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
tat des emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
d'affe. B7.7 - Etat des recettes grevé ation spéciale
B7.$ - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
BS - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Servic
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la ré
tats de la
naux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation s ferroviaires ré
rtition de la TEOM - Investissement
artition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D52-
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
1s des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée. la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement. les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE rêgies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectvité opte pour ce régime. la collecuvité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la parte IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parte Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget » sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérant les services de distnbution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1— INFORMATIONS GENERALES D 01. L
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR birenses I CZ T
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (D 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À Servir uniquement en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repnse anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 7 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS -
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL uit) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À serur uniquement en cas de repnse des résullals de l'exercice précédent. Soit aprés le vote du compte administratif, soit en cas de repnse anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la sion d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent comptabilité des engagements : et en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'ér
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 XN89
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Reçu
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISS D : 0:
Envoyé en prêfec
Publié 1€
cture le 24/06/2025
ture le 24/06/2025
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser se Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Frapesitions l'assemblée (3) ! [ll nouvelles ul IV=l+It+ til
018 RSA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 800,00 0,00 1435.49 1 435,49 3 235,49
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 1 800,00 0,00 1 435,49 1 435,49 3 235,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 800,00 0,00 1 435,49 1 435,49 5 235,49
040 Opérations ordre transf. entre 0.00 1 000.00 1 000,00 1 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
d'investissement
| TOTAL 3 800,00 0,00 2 435,49 2435,49 | 6 235,49 |
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[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 764,51 |
9 000,00 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Var état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inve:
exercice antérieur
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée: (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(8) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 RI 040 = DF 042: DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 13
ement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette. il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un Envoyé en préfect Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025
Reçu en
Publié |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET w 0: 1 à JUIN 2075... EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET— SECTION D'INVESTISSEMENT Ï c1 ]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser : Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
l Il nouvelles ul IV=I++ I
018 RSA 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 800,00 0,00 2 200,00 2 200,00 5 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 800,00 0,00 2 200,00 2 200,00 5 000,00
45 Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 800,00 0,00 2 200,00 2 200,00 5 000,00
021 Virement de la section de 0,00 0.00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 1 000,00 3 000.00 3 000.00 4 000.00 sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 000,00 3 000,00 3 000,00 4 000,00
[ TOTAL 3 800,00 0,00 5 200,00 5 200,00 | 9 000,
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 000,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget volé en équilibre. des ressources propres correspondant à
lexcedent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 3 000,00
nvestissements de la collectivité
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif
(3) 11 s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018
(5) Sauf 165, 166 et 16449
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette. i retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) À Servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation imtiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé quelle crée
Page 14 re le 24/06/2025
Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS -2025 Envoyé en préfecti
Reçu en préfecture le 24/06/2025
(9) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5) Publié le 2 5 JUIN
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 2025. ID : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-BF (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions
réglementaires applicables
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 (13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
e le 24/06/2025
e le 24/06/2025
017CCAS-8F EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEM
CZ I
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
! [l nauvalles ll IV=1+l +
011 Charges à caractère général (4) 88 000,00 0,00 -34 344,06 -34 344,06 53 655,94
012 Charges de personnel et frais 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 14 000,00 0,00 0,00 0.00 14 000,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 112 000,00 0,00 -34 344,06 -34 344,06 77 655,94
66 Charges financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions, 0.00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 116 000,00 0,00 -34 344,06 -34 344,06 81 655,94
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0.00 0.00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1 000.00 3 000.00 3 000.00 4 000.00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 0.00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 1 000,00 3 000,00 3 000,00 4 000,00
fonctionnement
| TOTAL 117 000,00 0,00 -31 344,06 3134406 | 85 655,04 |
: | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 31 344,06 |
117 000,00 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017
(5) DF 023 = R1021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
Page 16 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 24/06;
Reçu en préfect 4/06/2025
ur:
5 JUIN
? 2?
: 031-213100662-20250618- Done FCCAS-BF Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
TT EQUILIBRE
FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de
TOTAL Chap. Libellé
l'exercice (1) N:1 (2) Propositions l'assemblée (3)
1 il nouvelles nl l'ÉETENT
013 | Atténuations de charges (4) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
016 | APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 000,00 0.00 0,00 0.00 2 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
74 Dotations et participations (4) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion 25 000,00 0.00 -1 000,00 -1 000,00 24 000,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 117 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 116
000,00 76 Produits financiers
0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
77 Produits spécifiques (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0.00 0.00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 117 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00
116 000,00
042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 1 000,00 1 000.00 1 000.00
sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0.00 0.00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
fonctionnement
Î TOTAL 117 000,00 0,00 0,00 0,00
117 000,00 |
EE a r EE
de | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES | 117 000,00 ]
Pour information :
11s'agn, pour un budget voté en équilibre. des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 3 000,00
D'INVESTISSEMENT (7)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu en l'absence de repnse anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(8) 11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération. hors RAR
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043
£ a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatves et réglementaires (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectiv applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS -BS - 2025 Reçu en préfecture le 24/06)
= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 25 JUIN 2025 | BALANCE GENERALE - DEPENSES [ Di r
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 000,00 1 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 435,49 0.00 1 435,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0.00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0.00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 |
Dépenses d'investissement — Total 1 435,49 1 000,00 2 435,49 |
| — +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2764,51 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 200,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -34 344,06 -34 344,06
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0.00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0.00 0.00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00
66 Charges financières 0,00 0.00 0.00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 000.00 3 000.00
71 Production stockée (ou déstockage) 0.00 0.00
023 | Virement à la section d'investissement 0.00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total -34 344,06 3 000,00 -31 344,06
+
[ : D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 31 344,06 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
Page 18 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 (3) Hors dépenses mputées au chapitre 018
Publié 1 2 5 JUIN 2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collecüvité applique le régime des provisions budgétaires. conformément aux disposi à ID : 031-213100662-20250618-2025017CCAS-BF (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (8) À uüiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 19 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS
- 2025
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE AUDE
BALANCE GENERALE - RECETTES ES
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
2 200,00 0.00
2 200,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00 0.00
0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4)
0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0.00 0.00
0,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie)
(6) 0,00
0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00 0.00
0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)
0,00 0.00
0.00 21 Immobilisations corporelles (3)
0,00 0.00
0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00 0.00 0,00 018 | RSA
0,00 0,00
0,00 26 | Participations et créances rattachées
0,00 0.00
0,00 27 | Autres immobilisations financières (3)
0,00 0.00
0,00 28 | Amortissement des immobilisations
3 000,00 3 000,00 29 | Dépréciations des immobilisations
(4)
0.00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours
(4)
0.00 0,00 3... | Stocks et en-cours
0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations Pour compte
de tiers (5) 0,00
0.00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
0.00 0,00 49 | Dépréciation des comptes
de tiers (4)
0.00 0,00 59 | Dépréciation des comptes
financiers (4)
0.00 0,00 021 | Virement de la section de
fonctionnement
0.00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00 Recettes d'investissement
- Total 2 200,00
3 000,00 5 200,00 | de
= de E n
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OÙ ANTICIPÉ | 0,00 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Ï 5 200,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations
de charges (8)
0,00
0.00 016 | APA
0,00
0.00 017 | RSA / Régularisations de RMI
0,00
0.00 60 | Achats et variation des stocks
0.00 0.00 70 | Prod. services, domaine, ventes
diverses 0,00
0,00 71 Production stockée (ou destockage)
0.00 0,00 72 | Production immobilisée
0.00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731)
0.00
0.00 731 | Fiscalité locale
0,00 0,00 74 Dotations et participations (8)
0.00
0,00 75 | Autres produits de gestion courante (8)
-1 000,00 0,00
-1 000.00 76 Produits financiers
0,00 0.00
0.00 77 Produits spécifiques (8)
0,00 1 000,00
1 000.00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
0,00 0.00
0,00 79 Transferts de charges
0.00 0.00 Recettes
de fonctionnement - Total
-1 000,00 1 000,00
0,00
Page 20 re le 24/06/2025 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS -BS - 2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérat}-puviée 5° U 1D : 031-2131 JUIN 2025... 17CCAS-BF
| : R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ( 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (7) A uüliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
Envoyé en pré
Reçu en préfi
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SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DeGormrement-] ALT TT
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération «) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 1Voyé en préfecture
le 24/06/2025
m2 5 JUN 2025 3100662-20250618-202501 FCCAS-BF TENTENT I FAZZ T I — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQ
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS -
| Il — VOTE DU BUDGET
[ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30
Envoyé en préfecture le 2
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
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326png Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025 Envoyé en p
Reçu en préfecture le 2
IV - ANNEXES DL S JUIN 2925. ID : 03:-213100662-20; 20250 S-BF | ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) |
précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 -2 764,51 | -2764,51 | -2 764,51 montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 0,00 0,00
montant positif si excédent |
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1 = À +B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 -2 764,51 -2764,51 | -2 764,51
Solde négatif: besoin de financement |
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif: excédent de financement 0,00 -2 764,51 | -2764,51 | -2 764,51
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 -2764,51 | -2764,51 | -2 764,51
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions Vote Total (2) |
budget nouvelles
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 4 000,00 | 1 000,00 | 1 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 3 800,00 5 200,00 | 5 200,00 | 9 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde II = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 3 800,00 4 200,00 | 4 200,00 | 8 000,00
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des
exercices antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter eu reprise des resultats. anticipée ou classique. lors de cette séance ou lors d'une séance précédente (2) Cumul des credits de l'exercice v
(3) Seuls les credits de l'exercice sont pns en compte donc hors RAR. Le detail est presente aux etats suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgetarre - Recelte”
Page 41 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025
Publié le :
IV= ANNEXES Gore Bond UN AD crea : 031-213100662-20250678-2025017C | ANNEXES BUDGETAIRES 1 EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES : | c12 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
| Budget de l'exercice | pi A Libellé (1) {hors RAR) FIOReSIOns Vote (2)
(BP +BS + DM)
| DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
| RESSOURCES PROPRES = À + B ! 1:20 100900 | 1 000,09 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0.00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0.00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0.00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 1 000,00 1 000,00 (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
| 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 1 000,00 1 000.00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Page 42 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025 24/06/2025
06/2025
IV - ANNEXES a 28 JUIN 2025 1D : 031-21310 8 | ANNEXES BUDGETAIRES
__ EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES | c1.3 |
. RESSOURCES PROPRES L
| Budget de l'exercice (hors
| Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
| (BP + BS + DM)
ECETTI RESSOURCES PROPRES) = a + ë ES ( Ur
)=a V 3 800,00 5 200,00 | VI 5 200,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 800,00 2 200,00 2 200,00
10222 |FCTVA 2 800,00 2 200,00 2 200,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Ds Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
| Ressources propres internes de l’année (b) 1 000,00 3 000,00 3 000,00
(4)
15. Provisions pour risques et charges
| 169 Primes de remboursement des 0,00 0.00 0.00
obligations
26... Participations et créances rattachées
2; Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
281848 | Autres matériels de bureau et 0.00 0.00 0.00
mobiliers
28188 | Autres immo. corporelles 1 000,00 3 000,00 3 000.00
29. Dépréciations des immobilisations
81 Matières premières (et
fournitures) (5)
58. En-cours de production de biens (5)
DE Stocks de produits (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers
59 Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0.00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 0.00 0.00 0.00
fonctionnement
(1) Les comptes 15. 169, 26. 27. 28, 29. 39, 481. 49 et 59 sont à détailler conformèment au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
0 Page 4 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 89 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions
Reçu en préfecture le 24/06/2025
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. Publié le 2 5 } UIN JR ET
LE rat A ecne (8) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utliser les comptes susmentionnés.
Page 44 Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - BS - ure le 24/0! Envoyé
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| V - ARRETE ET SIGNATURES pas à 5 JUIN 2025. an 1D : 031-213100662-20250618-2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2025
Présenté par le Président (1),
A BESSIERES, le 14/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil d'Administration (2), réunie en session Ordinaire
A BESSIERES, le 14/04/2025
ARRETE ET SIGNATURES
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d'Administration (2),(3)
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
Page 4
de la Collectivité ternitonale unique de
a
A BESSIERES, le
de la métropole de …., du Conseil syndical de