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Compte-Rendu - CR CM 24 FEVRIER 2022 1
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 FEVRIER 2022 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
L PRESSAGNY
Mairie de
“4 Pressagny l’Orgueilleux
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 FEVRIER 2022 À 19 H 00
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 24 février à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 18 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET,
GLEIZES, GUION, LE LAN-LE LUYER, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : Mmes, MM. INIGO (pouvoir C.GLEIZES), LOCHON (pouvoir PMAINGUY)
1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christian GUION est élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.
2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/01/2022
Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
3) ADHÉSION A LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE D'AMÉNAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES - DL 2/2022
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de
toutes autres missions relevant des services de mobilité.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour
véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune. Cette adhésion permettra au SIEGE 27 de réaliser et de suivre le schéma départemental des IRVE recommandé par la loi d’orientation des mobilités sur
l’ensemble du territoire départemental et de le mettre gracieusement à disposition des territoires.
Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transport, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de délibération concordante du comité syndical du SIEGE
conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts.
Page 1 sur 3 Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique uniquement pour une borne qui sera située sur le parking de la salle de la Marette.
4) TRANSFERT DES DROITS D’OCCUPATION DU SITE FREE A LA SOCIÉTÉ ON TOWER FRANCE - DL 3/2022
M. le Maire explique que FREE Mobile réorganise son parc de stations radioélectriques et a transféré l’activité de gestion et d’exploitation de ses sites à la société On Tower France et demande à la commune d’accepter le transfert de la convention du 15/10/2020.
Le conseil municipal à l’unanimité refuse ce transfert.
5) FONDS DE CONCOURS SNA - PROJET PRÉAU PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT -— DL 4/2022
Dans sa séance du 10/11/2021, le conseil municipal a émis un avis favorable à l’unanimité à la construction d’un préau métallo-textile de 50m? pour un montant de 16 556 € HT.
M. le Maire informe le conseil que le coût augmente afin d’intégrer le système de récupération des eaux de pluie. Le coût total de l’opération est donc de 18 707 € HT et que des subventions vont être demandées suivant le plan de financement ci-dessous :
- Plan de Relance 27 : 8278€
- Fonds de concours SNA : : 5 191 €
- auto financement : 5 238 €
Total de l’opération : 18 707 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet et autorise M. le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
6) LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
M. le Maire présente l’élaboration des « lignes directrices de gestion » des services qui seront applicables dans la gestion du personnel de la commune.
- organisation des services
- organisation du temps de travail
- politique de rémunération
- régime indemnitaire
- prévention des risques
- droits maladie
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Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
7) ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
Les actions menées en terme de maîtrise du budget de fonctionnement ont permis de dégager des finances permettant de poursuivre notre politique d’investissement.
M. Weckstein fait le point des projets d’investissement qui seront présentés au vote du budget primitif 2022
8) QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire présente l’application Panneau Pocket qui permet aux mairies de diffuser des
informations et des alertes aux habitants par le biais de leur smartphone . Cette application est un coût
de 130 € par an pour la commune et est gratuite pour les habitants.
- Benne à papier : il faut un gros volume de papier pour la faire venir. Vous pouvez déposer vos livres,
revues, pub, etc... devant l’atelier de la Marette.
La séance est levée à 22 heures.
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