Compte-Rendu - CR CM 16 février 1

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Compte-Rendu - CR CM 16 février 1 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 février 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021 A 18H15

Date de la convocation : le 11 février 2021

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, LE LAN-LE LUYER, LONGIN, MAGNAUDEIX,

Absents : Mmes, MM. LOCHON et WECKSTEIN (pouvoir P.MAINGUY), INIGO et VAUZOU (Pouvoir C.GLEIZES), PODGORSKI (Pouvoir C.CARRIER)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Gaëlle LE LAN-LE LUYER est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 14/01/2021

Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

MISE EN PLACE DE 4 HYDRANTS - DL 7/2021

M. le Maire explique au conseil qu’il convient de remédier au plus tôt et dans l’intérêt des usagers et des élus à la couverture incendie de notre village afin de faciliter l’action des Sapeurs-Pompiers et de répondre à la RDDECI selon les préconisations de la loi.

L’analyse opérationnelle et technique invite donc à doter la commune de quatre nouveaux hydrants.

Hydrant n° 1 Chemin des Pieds Corbons

Hydrant n° 2 Rue aux Huards

Hydrant n° 3 Route des Andelys

Hydrant n° 4 Route des Andelys lieu-dit « Bouches Manons »

Le conseil accepte à l’unanimité le projet et autorise M. le Maire à faire des demandes de subvention auprès de tous les organismes possibles et à signer tous les documents s’y référant.

MISE EN PLACE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN LED - DL 8/2021

M. le Maire explique l’ensemble du réseau d’éclairage public a aujourd’hui plus de vingt ans, et les luminaires en place sont en majorité à remplacer pour répondre aux nouvelles normes.

L’objectif est de rénover le parc en plusieurs fois afin d’adopter un éclairage performant et créateur d’économie.

P 1/4La rénovation de l’éclairage public s’impose comme une étape essentielle pour réussir la transition énergétique de la commune. Privilégier une solution moderne, plus performante, plus écologique, doit permettre de diviser par trois la consommation d’énergie et réduire la pollution lumineuse et les coûts de maintenance. Cette année, le secteur le plus consommateur, mais prioritaire puisqu’il s’agit de la RD traversant la totalité du village sera traité en priorité.

Cette première tranche permettra dans un délai court de réaliser immédiatement des économies d’énergie avec des matériels performants.

L’opération consiste au passage à LED de la Route Départementale 313 traversant le village du secteur Route des Andelys-Bouches Manon et ruelle Bourdet, soit la fourniture et la pose de 54 lanternes LED.

Le conseil accepte à l’unanimité le projet et autorise M. le Maire à faire des demandes de subvention auprès de tous les organismes possibles et à signer tous les documents s’y référant.

DSIL RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE – SUIVI CONSOMMATION D’ENERGIE - DL 9/2021

M. le Maire explique que le budget énergie de la commune représente une part importante de son budget de fonctionnement. C’est un poste qu’il est possible de réduire en consacrant des moyens à sa bonne gestion et en investissant pour améliorer la performance énergétique du patrimoine. Le suivi régulier des consommations et des dépenses est essentiel dans cette démarche de maîtrise de l’énergie.

L’objectif est de piloter à distance les installations consommatrices d’énergie et d’assurer le suivi des consommations d’énergie et d’identifier les éventuels dysfonctionnements.

Le conseil accepte à l’unanimité le projet et autorise M. le Maire à faire des demandes de subvention auprès de tous les organismes possibles et à signer tous les documents s’y référant.

CONSULTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE

M. le Maire consulte le conseil municipal sur le règlement intérieur du cimetière et informe qu’il rédigera un arrêté qui sera affiché.

REDEVANCE FRANCE TELECOM - DL 10/2021

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs des télécommunications.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

P 2/41) d’appliquer les tarifs maxima prévus par décret pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 40 € le km d’artères aériennes

- 30 € le km d’artères souterraines

- 20 € le m² d’emprise au sol

2) de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (pour l’année 2021 : 1,37539)

3) d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT ÉLECTRICITÉ PAR LE SIEGE – DL 12/2021

M. le Maire explique qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique et qu’eut égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents et d’autres acheteurs publics concernés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement, pour ce qui concerne :

- Les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA ; - Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;

- Les contrats relatifs aux installations d’éclairage public.

Et approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente.

Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

M. le Maire explique qu’à la suite du Parlement des Maires de septembre dernier, le Conseil communautaire a adopté le 17 décembre 2020 une délibération créant les commissions de SNA, et en définissant la composition.

Six commissions ont été créées, et deux membres du conseil municipal peuvent être désignés à la discrétion du Maire.

P 3/4Attractivité Economique : Pascal Carrier et Marie Madeleine Magnaudeix

Habitat et mobilités : Pascal Mainguy et Gilles Gillet

Qualité de vie : Céline Gleizes et Gaëlle Le Lan-Le Luyer

Transition écologique : Céline Gleizes et Chantal Andrieux

Grand cycle de l’eau : Pascal Carrier et Christophe Inigo

Finances : Pascal Mainguy et Marc Weckstein

QUESTION DIVERSES

Recensement : Le recensement de la population qui devait avoir lieu en 2021 est annulé pour cause de crise sanitaire. Cependant un sondage sera effectué auprès d’un certain nombre de foyers par un inspecteur désigné par l’INSEE.

Publicité : Afin de préserver notre village, il convient de réglementer la publicité. Les panneaux publicitaires non déclarés en mairie seront enlevés. Il sera obligatoire de déposer une demande auprès de la mairie avant tout affichge.

Panneau d’information : Un projet de panneau d’information (plan du village, artisans locaux, etc.) est à l’étude.

Travaux : Il est rappelé aux habitants que tous les travaux (clôture, portail, extension, cabanon, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration en maire.

Cimetière : Suite à des manques de respect des intervenants au cimetière, un cadenas a été installé sur le grand portail, ils doivent dorénavant se présenter en mairie avant toute intervention.

Démission : Suite à une mutation professionnelle dans une autre région, Camille LONGIN annonce au conseil municipal sont intention de démissionner. Le Maire remercie Melle LONGIN pour son action au sein de l’assemblée et au nom de l’ensemble du conseil lui souhaite une belle réussite dans son projet.

Taille des arbres : L’opération « taille des arbres » aura lieu le samedi 20 février à partir de 13h. Tous les bénévoles sont les bienvenus.

Maison pour Tous : Le Maire donne son accord pour la création de l’association « Maison pour Tous » afin que celle ci soit une entité légitime avec un statut juridique et puisse dans ce cadre organiser des manifestations et activités diverses.

Associations : L’étude des demandes de subventions des associations est en cours et sera présentée rapidement pour être intégrée dans le projet de budget primitif.

Lot de secours communal : En liaison avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) il est créé un lot de secours communal afin de permettre aux élus et employés communaux de procéder aux premières mises en sécurité.

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