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Déliberation - 100 23 budget principal decision modificative n°2
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 100 23 budget principal decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 A
Publié le S L
ID : 045-214503088-20231219-100 23-BF
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
\
ES L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m O Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023 V Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — . | 5 Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL (jusqu'à 21h45) — Philippe RINGUET — Conseillers en exercice : 23 : Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah Conseillers présents : 21 È LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Pouvoirs : 1 | Christelle LEGENDRE - Sana CHELDA-CHENET - Robert FENNINGER - Î Martine AIME — Anne-Sophie FABRE
Ont voté _: | Pouvoirs : Pour 22 È Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Laurent BAUDE Contre ; Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER (à partir de 21h45) Abstention î Absents excusés : Hugo LEMAITRE - Céline MARTIN
| Secrétaire de séance : Linda LOISEL
100/23 - BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire d'inscrire des crédits afin d'assurer les écritures d'ordre relatives à l'amortissement de subventions d'équipements reçues.
Il s'agit de crédits permettant des ajustements en section de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses.
Cette décision modificative s'équilibre :
En section de fonctionnement à : 000.00 €
En section d'investissement à : 000.00 €
Ceci étant exposé,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 Décembre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget principal.
Fait à Semoy, le 19 décembre 2023
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Linda LOISEL
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Délibération n°100/23
Page 1 sur 2 DECISION
MODIFICATIVE
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PRINCIPAL
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ID : 045-214508088-20231219-100 23-BF
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Transmission au contrôle de légalité le: 2 1 DEC. 1073
Publication numérique le : 0 1 JAN. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°100/23
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