Déliberation - 73 22 budget principal 2022 decision modificative n°3

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Déliberation - 73 22 budget principal 2022 decision modificative n°3 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - 73 22 budget principal 2022 decision modificative n°3)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 18/11/2022

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mardi quinze novembre, à vingt heures, le

! Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de Mme Patricia

BLANC, 1° adjointe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2022 S e m O0 ÿ Présents _:

Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL -— Philippe

RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES À Conseillers en exercice : 23 : — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda ? Conseillers préents : 19 è LOISEL — Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS — Robert FENNINGER Pouvoirs : 3 Î — Martine AIME - Stéphanie HOUDAS Î ; Absents excusés : Laurent BAUDE - Sana CHELDA-CHENET -— -

: Ont voté : î Laurent BAUCHET — Hugo LEMAITRE : Pour 18 Pouvoirs : i Contre Î Laurent BAUDE à donné pouvoir à Patricia BLANC : Abstention 4 Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Rabah LOUCIF Laurent BAUCHET a donné pouvoir à Stéphanie HOUDAS

Secrétaire de séance : Jean-Louis FERRIER

73/22- BUDGET PRINCIPAL 2022 — DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Madame la 1°° adjointe informe qu'il est nécessaire d'inscrire des crédits complémentaires au budget principal et de corriger certaines lignes. Il s'agit de crédits permettant des ajustements en section de fonctionnement, tant en recettes qu'en dépenses.

Cette décision modificative ajuste et corrige certaines opérations en investissement et permet l'ajout de crédits liés à l'augmentation de l'énergie et à l'augmentation des traitements liés à la réévaluation du point d'indice et aux différents reclassements, ainsi qu’au recrutement d'animateurs pour les périodes des vacances à l’'ACM et de personnels en emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des services. Les opérations d'investissement sont ajustées en fonction de ce qui sera réalisé d'ici la fin de l'exercice. En recette, l'emprunt de 1 000 000€ est inscrit permettant le financement de la construction de l'équipement petite enfance.

Cette décision modificative s'équilibre :

En section de fonctionnement à : -8 117.00 €

En section d'investissement à : 855 340.00 €

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 07 Novembre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (4 absentions) :

+ D’APPROUVER la décision modificative n° 3 du budget principal

Fait à Semoy, le 15 novembre 2022Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

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ID : 045-214503088-20221115-73 22-BF

La présidente de séance, Le secrétaire de séance,

Patricia BLANC Jean-Louis FERRIER

1% adjointe au Maire 2°" adjoint au Maire 4

Envoi et réception en préfecture le :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

suivantes :

- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité

- date de publication et/ou de notificationEnvoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2072

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ID : 045-214503088-20221115-73_22-BF

VL - 09/11/2022 Document de travail Com Fi - Novembre 2022

6042 Multi - 340 et 250 Achats prestations de services 6 800,00 €

6042 121 255 Fresque C Cuturel 2 040,00 €

6188 121 119 Fresque C Cuturel -5 000,00 € 73111 Contributions directes -9 117,00 €

60612 multi 420 Energie - Electricité 57 000,00 €

614 111 420 Charges locatives et de copropriété 11,00 €

614 900 420 Charges locatives et de copropriété 289,00 €

615232 - 815 420 Suivi boucle et doublet geothermique 7 770,00 €

6184 - 111 120 Formation CYPRIM Logiciel GPD 780,00 €

6188 - 160 160 Distri et réalisation Kiosque 1 000,00 €

637 Autres impôts 3 820,00 €

011 Charges à caractère générales 74 510,00 €

6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement -1 500,00 €

6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP -80,00 €

Divers Titu - non titu et charges 61 130,00 €

6474 Versements aux œuvres sociales 450,00 €

012 Charges de personnel 60 000,00 €

6518 - xxx 119 Redevances pour concession 350,00 €

6558 - 320 111 Autres contributions obligatoires 2 180,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 530,00 € 042 777 amortissement subvention 1 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement -145 157,00 €

-8 117,00 € -8 117,00 €

2158 - 123 Réajustement Opération - Boucle Géothermique -2 715,00 € 16411 Emprunt 1 000 000,00 €

2158 - 815 Réajustement Opération - Boucle Géothermique 2 715,00 €

2313 - 815 Suivi boucle et doublet geotherrmique -6 240,00 €

2135 - 903 Alarme Maison Forestière -3 500,00 €

2158 - 470 Tonne à eau - esp verts -6 200,00 €

2138 - 322 Plaques Plexi préau -11 400,00 €

2138 - 400 Espace apport volontaire -25 000,00 €

2313 - 253 Structure petite enfance 894 598,00 €

2158 101 Bloc sécurité batiments 5 300,00 € ,

21538 - 820 Eclairage Terrain foot 6 285,00 €

041 2313 Reajustement écritures 497,00 € 041 2033 Reajustement écritures 497,00 €

040 13911 amortissement subvention - 1 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement -145 157,00 €

855 340,00 € 855 340,00 €

847 223,00 € 847 223,00 € Total de la section Total de la section Total des sections Total des sections

Investissement

Dépenses Recettes

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL - 2022

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Total de la section Total de la section