Déliberation - cewfi3r5hv1ij3u

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Déliberation - cewfi3r5hv1ij3u Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - cewfi3r5hv1ij3u)Thèmes du document : Assurance, Banque, Travail et emploi, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MAI 2016

N° 1 ET 2 – ADHESION AU SIEH DES COMMUNES DE ST LATTIER ET ST PAUL LES ROMANS

Conformément aux textes règlementaires, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’adhésion des

communes de Saint-Lattier (38) et St-Paul les Romans (26) au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse.

Avis favorable à l’unanimité.

N° 3 – TRAVAUX 2016 SUR VOIRIE COMMUNALE – PASSATION MARCHÉ

Suite à la consultation effectuée, cinq entreprises ont présenté une offre. Le Conseil retient celle de la Sté COLAS

de Valence, moins-disante, pour un montant HT de 48 169,00 €.

N ° 4 – SERVICE DE REMPLACEMENT CDG26

Afin d’assurer la continuité du service public, Il est décidé de recourir au service de remplacement du Centre de Gestion de la Drôme chaque fois que nécessaire (agents titulaires indisponibles, besoins spécifiques), moyennant une participation forfaitaire de 10 % pour les frais de gestion.

N° 5 – CONVENTION SERVICE ARCHIVES CDG26

Il est décidé de renouveler pour 3 années l’adhésion de la commune au service « archives » du Centre de Gestion

(7 journées d’intervention par an) ; la participation financière est maintenue à 205 € par jour.

N° 6 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Suite à l’annulation d’un titre de recette sur l’exercice 2015, Il est procédé à un virement de crédits de 23 € sur

l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieurs ».

N° 7 – MOTION CONTRE SCENARIO NOUVELLE ORGANISATION DES COLLEGES Les services départementaux ont présenté le scénario de la nouvelle organisation des collèges sur la plaine de

Romans. Cette sectorisation prévoit d’affecter les élèves de du RPI Arthemonay/Margès au collège Malraux

(collège de St-Donat en sureffectif). Compte tenu de l’impact négatif de cette décision pour Margès, notamment

en termes de transport des élèves, le Conseil à l’unanimité vote une motion s’élevant contre ce projet.

N° 8 – DOTATION AMENDES DE POLICE

Une somme de 2 579 € est attribuée à la commune pour 2016, à affecter à des travaux en lien avec la sécurité

routière. Il est proposé d’établir un devis pour la pose de coussins berlinois.

N° 9 – CREATION EMPLOI SAISONNNIER

Suite à l’indisponibilité d’un adjoint technique titulaire pendant 2 mois, il est décidé de recourir à un emploi

saisonnier durant l’été, pour les travaux d’entretien extérieur.

N° 10 - SOURCE DES POINTS

Suite au décès de M. René MARION, il a été décidé d’engager une procédure permettant à la mairie de réintégrer

la source des Points dans le patrimoine communal. En accord avec les héritiers, il est convenu de mettre un

terme à la convention d’usage passée en 1983 avec M. Marion. La commune pourra ainsi entretenir cette source

et remédier aux problèmes récurrents signalés par le voisinage.

SEANCE DU 30 JUIN 2016

N° 1 – AVIS SUR PERIMETRE INTERCOMMUNALITE – FUSION CCPH ET HERMITAGE TOURNONAIS Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’arrêté interpréfectoral proposant la fusion des communautés de communes du Pays de l’Herbasse et de l’Hermitage Tournonais (34 communes).N° 2 – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION MONTANT ATTRIBUTION DE COMPENSATION Pour des raisons de procédure administrative, il convient de re-délibérer sur le nouveau montant de l’allocation de compensation versée aux communes par la CCPH à partir de 2016. Pour Margès, l’allocation passe de 189 716 € à 200 780 €.

N ° 3 – REVISION TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le montant de la redevance est porté à 0,80 €/m3 à compter de la prochaine période de consommation, soit une augmentation de 5 centimes. La part fixe est maintenue à 23 €.

N° 4 – SDED – RENFORCEMENT RESEAU POSTE SIZERANNE

Approbation du projet de renforcement de réseau à partir du poste Sizeranne par le Syndicat Départemental

d’Energies de la Drôme. Dossier financé à 100 % par le SDED (10 920 € HT).

N° 5 ET 6 RACCORDEMENT RESEAU BT POUR ALIMENTATION CONSTRUCTION LIEUDIT ST DIDIER

Accord du Conseil sur le projet de raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. Gilles

Dumoulin à partir du poste Sizeranne. La part communale est évaluée à 3 769,45 €.

Cette installation étant destinée à un seul utilisateur, la commune peut demander le reversement total ou partiel

de cette somme au pétitionnaire. Ce raccordement étant prévu pour alimenter des bâtiments agricoles, le

Conseil décide de participer au coût de ce raccordement à hauteur de 50 %, afin de soutenir l’installation d’un

jeune agriculteur sur la commune. Convention à établir avec l’intéressé.

N° 7– AMENAGEMENT ANCIENNE POSTE – CHOIX PROGRAMMISTE

Cinq bureaux d’études se sont portés candidats suite à la consultation effectuée pour une mission de programmation en vue de la rénovation du bâtiment de l’ancienne poste. Le cabinet Services AMO (42), mieux- disant, est retenu pour un montant de 6 200 € HT.

N° 8 – ENQUETE PUBLIQUE EXTENSION ELEVAGE DE VOLAILLES G. DUMOULIN Avis favorable du Conseil sur le dossier de demande d’autorisation présenté par M. Gilles DUMOULIN, pour l’extension d’un élevage de volailles (construction de deux bâtiments).

N° 9 – REMPLACEMENT LUMINAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Approbation du devis de rénovation établi par l’entreprise Mabboux, pour le remplacement de candélabres au Domaine de Tournay, au Petit Verger et sur la place du Village, les luminaires n’étant plus aux normes. Montant hors taxes 5 155 €. Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention par le SDED.

N° 10 – RACCORDEMENT ELECTRIQUE PARCELLE CONSTRUCTIBLE AU CHALON Suite à un projet de division de terrain pour construction par Mme Court, le SDED signale la nécessité d’effectuer un raccordement de réseau sur le domaine privé jusqu’en limite d’un lot. Montant forfaitaire à la charge de la commune : 2 149 €. Ainsi que le prévoit la règlementation, il est décidé de demander le reversement de cette somme au demandeur. Ces dispositions seront formalisées par une convention.

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2016

N° 1 – CONVENTION PARTENARIAT CHANTIER LOISIR MJC

Une participation financière de 650 € sera versée par la commune à la MJC, pour le chantier jeunes du mois de juillet 2016.

N° 2 – PERSONNEL – REMPLACEMENT ADJOINT TECHNIQUE

Il convient de pourvoir au remplacement de M. Joseph Barruyer, dont le CDD cesse prochainement pour cause de départ en retraite. Après étude des besoins et du profil recherché, il est décidé de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet, dont le temps de travail serait réparti entre les missions d’encadrement et d’organisation et les travaux d’exécution (contrat saisonnier sur 8 mois, puis CDD de 3 ans renouvelable une fois).

N ° 3 - TRAVAUX DE VOIRIE 2016

Des travaux complémentaires hors marché sont prévus, pour un montant de 1 830 €. Accord du Conseil.

N° 4 ET 5 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Budget principal : virement de crédits de 650 € sur le poste « subventions aux associations » (MJC St-Donat).

Assainissement : virement de crédits de 2 432 € sur l’article « intérêts des emprunts » (préfinancement emprunt

travaux d’assainissement).

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

N ° 1 – INTERCOMMUNALITE - AVIS SUR FUSION CCPH, HERMITAGE TOURNONAIS ET PAYS ST FELICIEN

Suite au nouveau projet de périmètre présenté par les Préfets de la Drôme et de l’Ardèche, prévoyant le

rattachement de la CC du Pays de St-Félicien à l’Hermitage Tournonais et au Pays de l’Herbasse à compter du

1er janvier 2017, les communes concernées sont invitées à donner leur avis à titre consultatif. A l’unanimité, le

Conseil de Margès émet un avis défavorable à cette fusion, considérant ce nouveau territoire comme une

juxtaposition de bassins de vie sans cohérence réelle, et sans lien avec le quotidien des habitants de la commune.

N° 2 – MOTION COLLEGE DE L’HERBASSE

Le Conseil Communautaire a adopté une motion pour soutenir la construction d’un collège à Saint- Donat/Herbasse, et propose aux communes qui le souhaitent de faire de même. Accord du Conseil.

N° 3 – HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL – ASSISTANT DE PREVENTION

Renouvellement de la lettre de cadrage confirment à M. Frédéric Morjaret, adjoint technique, sa nomination en

qualité d’assistant de prévention et précisant les conditions d’exercice de sa mission.

N° 4 A 7 – DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION CANTONALE POUR TRAVAUX

Le Conseil décide de présenter au Conseil Départemental des dossiers de demandes de subventions pour la

rénovation du bâtiment de l’ancienne poste, l’aménagement de l’accueil de la mairie, l’installation d’abribus et

la démolition de la maison « Izérable ».

N° 8 – ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Une aide exceptionnelle de 50 € est octroyée à l’association « Mémoire de la Drôme », pour lui permettre de faire face à une situation financière difficile. Cet organisme dispose d’un important fonds documentaire concernant l’ensemble des communes de la Drôme, accessible à toutes les collectivités.

N° 9 - ELABORATION PLU – DEBAT PADD

Il est pris acte de la tenue ce jour, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU, ainsi que le prévoit le Code de l’Urbanisme.

N° 10 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

A l’approche de la clôture de l’exercice, le budget investissement est réactualisé, en intégrant des recettes

supplémentaires (subventions et taxe d’aménagement) et en réajustant les dépenses des projets en cours

(voirie, achat matériel d’équipement, kiosque, travaux bâtiments, achat terrain). Le total des crédits

supplémentaires votés s’élève à 18 600 €.

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2016

N° 1 - RACCORDEMENT RESEAU BT POUR ALIMENTATION CONSTRUCTION DUMOULIN

Suite à des modifications techniques, le coût du raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de

M. Gilles Dumoulin à partir du poste Sizeranne été réévalué, la part communale passant de 3 769,45 € à 4 005,78

€ (participation du demandeur à hauteur de 50 %). Le Conseil valide ce dossier.

N ° 2 – MODIFICATION STATUTAIRE CCPH – COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Communautaire propose de transférer la compétence assainissement non collectif (SPANC) du bloc

« optionnel » au bloc « facultatif ». Le conseil donne un avis favorable.

N° 3 – INDEMNITE DE CONSEIL TRESORIERE

Il est décidé d’attribuer à Mme Thivet, Receveur Municipal depuis le 1er juin 2016, l’indemnité de conseil prévue

par les textes législatifs. Le montant annuel est d’environ 400 € (calculé en fonction de la moyenne des dépenses

budgétaires des 3 derniers exercices), proratisé au nombre de mois.

N° 4 – PERSONNEL COMUNAL – CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Suite à la résiliation du contrat d’assurance statutaire avec le CIGAC, et à la consultation effectuée par le CDG26,

le Conseil décide d’affilier la commune au CNP/SOFCAP pour l’indemnisation en cas d’arrêt maladie, les taux de

cotisation étant inférieurs.