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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - deliberati
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - deliberations et annexes de la seance du 04 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - deliberations et annexes de la seance du 04 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En EXTRAIT DU REGISTRE
_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-065
Nombre de membres: L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
Qui ont pris part à la délibération : 46 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des Dont pouvoirs #2 fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACQ, 1er Vice - Président. Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACAQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. VAY Bruno, Mme SPRUYTTE Françoise.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Validation du procès-verbal du Conseil communautaire du 11 avril 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;
Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024 transmis aux membres ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE VALIDER le procès-verbal du 11 avril 2024, ci-annexé
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de
Lisieux et publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en
ligne le 11/07/2024
REÇU EN PREFECTURE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibéfation pourra faire l'obje le 1170775854 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date UC
99_DE-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4
EXTRAIT DU REGISTRE
TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-066
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
ufont DOR RATE la délibération::49 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des Dont pouvoirs: fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACQ, 1er Vice - Président.
Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre,
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, , Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. VAY Bruno,
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean,
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Coût moyen d’un élève : détermination de la participation aux écoles privées et des frais de scolarité des enfants hors territoire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ; Vu le code de l'éducation et notamment les articles L212-8, R-442-44 et L442-5-1 ; Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 ;
Vu le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010 ;
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 du Ministre de l'Education listant les dépenses à intégrer dans la détermination de la contribution communale ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2018-094 du Conseil communautaire du 27 septembre 2018 portant révision des statuts de la Communauté de communes ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2024-032 du 11 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023 :
Considérant que les dépenses de fonctionnement des classes maternelles Fi élémeraires cots contra REÇU-EN PREFECTURE d'association constituent une dépense obligatoire à la charge de la communauté de le 11/07/2824
se E-legaite Application
99_DE-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024 Considérant que le montant de cette contribution intercommunale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives aux écoles publiques, qui comprennent notamment : — L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement,
_ L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, les contrats de maintenance, les assurances, etc.
_ Le coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...),
— Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques,
_ La rémunération des intervenants extérieurs chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale. - Les dépenses relatives au personnel ATSEM.
Pour l’année 2023, les dépenses retracées dans le compte administratif du budget général de la communauté de communes pour le fonctionnement des écoles publiques sont les suivantes :
Chapitre 011 348 947,75 €
Chapitre 012 616 410,61 €
Chapitre 65 284 986,40 €
TOTAL DES DÉPENSES 1 250 344,76 €
Charges à déduire
Charges antérieures à l'exercice 1 527,63 €
Projet ERASMUS 1977 €
Dérogations 44 453,55 €
Contribution enseignement privé 226 365,25 €
Recettes
Chapitre 013 5 663,89 €
Chapitre 70 7 588,79 €
Chapitre 74 15 670,02 €
TOTAL DES RECETTES 28 922,70 €
COÛT TOTAL NET 947 098,63 €
Nombre d'élèves au 01.01.2023 1 032
Coût par enfant 917,73 €
Monsieur Jérémy ROSEAU ne prend pas part au vote.
Madame Françoise SPRUYTTE, Madame Marinette LEBON, Monsieur Vianney LEGOUIX, Madame Sandrine BOIRE entrent dans la salle.
Ce qui porte à 48 le nombre de présents et à 49 le nombre de votants.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur David POTTIER, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ D’ACTER le coût moyen d’un élève scolarisé à 917,73 € pour l'année 2023
- DE DIRE que ce coût moyen déterminera la contribution communautaire au fonctionnement des écoles privées ainsi que les frais de scolarité demandés aux communes dont les élèves sont accueillis dans les écoles du territoire intercommunal par dérogation
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et e ca forme publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le fon: éah DUTACQ
11/07/2024 ;
TUTO
REÇU EN PREFECTURE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obje je 44/67/5024 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa dat Application agréée E-leqaite
99_DE-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a EXTRAIT DU REGISTRE
_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-067
Nombre de membres: L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
Qui ont pris part à la délibération : 47 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des Déntpoutons 2 fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACQ, 1er Vice - Président. Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES
Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. VAY Bruno.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Attribution participations et subventions
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations, et plus précisément son article 10 relatif à l'attribution de subventions ; Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi susvisée ; Vu la délibération n° CC-DEL-2022-076 du 13 octobre 2022 relative à l'adoption du règlement des subventions ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement présentées par les associations ; Vu l'avis de la commission sports réunie le 03 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission développement économique réunie le 25 juin 2024 ; ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
cation e E-leqa
99_DE-014-241400878-202407 Considérant, le souhait de la collectivité de soutenir les associations contribuant au développement du territoire ;
Considérant les conditions d'éligibilité d'attribution et de versement de subventions aux associations ;
Monsieur Stéphane TONON, Monsieur Dorian COGE et Madame Edith AUBERT ne prennent pas part au vote.
Ayant entendu l'exposé de Messieurs Christian ASSE et Jean DUTACQ ainsi que l'avis des Commissions sport et Développement économique, il est proposé aux membres du Conseil communautaire :
— D’ATTRIBUER une subvention aux associations suivantes comme suit :
Associations Sportives Subventions
Pont l'Evêque Pétanque 250 €
Pays d’Auge basket 23 000 €
Pont l'Evêque Terre d'Auge tennis de table 1000 €
Terre d’Auge Karaté 2000 €
AS St Philbert des champs Football 1100 €
Eva Judo 23 000 €
Les Joggeurs du pays d'Auge 1000 €
US Pont l'Evêque Terre d'Auge 22 000 €
ASPL Volley Ball 800 €
Olympique castelblangeoise 1000 €
TCBPI 1000 €
Etoile Sportive football Bonnebosq 500 €
Handball 200 €
GV le Breuil en Auge 150 €
Développement économique Subventions
Comice agricole 1 500 €
Initiative Calvados 5 745€
Mission locale 12 000 €
_ D'AUTORISER le président à signer tous les documents nécessaires au versement des subventions.
Pour extrait certifié conforme
Le 1er Vice-Président, M. Jean DUTACQ
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le
11/07/2024
UE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obje REGHEN PRRREGTHRE Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date Le 11/07/2824 E-legaite Application agrée
99_DE-014-241400878-20 2407 04-CC_DEL_2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9
EXTRAIT DU REGISTRE
TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-068
Nombre de membres: L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice: 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
pu ont pris part à la délibération : 50 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des ont pouvoirs: fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACQ, 1er Vice - Président.
Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, , Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. VAY Bruno.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Attribution du marché de performance énergétique pour les bâtiments de la Communauté de communes Terre d’Auge
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics ; Vu le Code de la commande publique ;
Vu le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations de chauffage
et d'eau chaude sanitaire (ECS) signé le 20 février 2024 avec la société SAGE ENERGIE SERVICE ; Vu la publication au BOAMP et JOUE, sur e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 24 avril 2024 ;
Vu la date limite des offres fixée au 05 Juin 2024 ;
Vu le rapport d'analyse des offres ; ar oo: 5 ; di FM Rerc en oeecemmiee 1
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date 25 juin 2024 ; REÇU EN PREFECTURE le 11/67/2824
se E-legaite Application «
99_DE-014-241400878-202407 04-CC_DEL_2024 Considérant que 3 entreprises ont remis une offre dans les délais ;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour assurer l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes Terre d’Auge ;
Considérant que l'offre de la société ENGIE est la mieux disante ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Christian ASSE et l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_- D’ATTRIBUER le marché de performance énergétique pour les bâtiments de la Communauté de
communes Terre d'Auge à la société ENGIE pour une durée de 8 ans à compter du 1e" Septembre 2024 dont le montant détaillé est le suivant :
o Tranche Ferme : 1 457 495.50 € HT, soit 1 748 994,60 € TTC
o Tranches Conditionnelles : 328 696 € HT, soit 394 435.20 € TTC
— D'AUTORISER le Président à signer le marché
_ D'AUTORISER le Président à signer tous les actes s'y rapportant y compris les avenants.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et Pour extrait certifié conforme publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le Le 1er Vice-Présider M Jean DUTACQ 11/07/2024 LC
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ZOO
REÇU:-EN PREFECEURE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obje
Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa dat Le 11/07/9094 we E-leqaite com
99_DE-014-2 7û4-CC_DEL_2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-069
Nombre de membres: L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
Qui pt pre pan laidélibération #50 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des BENFHOUNeIE fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACQ, 1er Vice - Président. Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M.
LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, , Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. VAY Bruno.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Signature de la Convention cadre de délégation de maitrise d'ouvrage avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dives
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique permet une délégation de maîtrise d'ouvrage d'une personne publique à une autre dans le cadre de réalisation d’un projet commun, ou avec un intérêt commun ;
Vu les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015 : Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gestion des Milieux aquatiques et la prévention des_inondations (GEMAP)) ; REÇU EN PREFECTURE
Vu l'avis favorable de la commission développement durable en date du 17 juin 20: le LE LOTUS Ag se E-legaite
99_DE-014-24140087 5-202407 04-CC_DEL_2024 Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Terre d'Auge est compétente pour la GEMAPI et que dans ce cadre, la Communauté de communes Terre d'Auge est compétente pour l'« Entretien et aménagement de cours d'eau » (item 2° de la GEMAPI) ;
Considérant que sur le bassin versant de la Dives, Terre d'Auge est concernée par deux affluents : l’Ancre et la Dorette ; que suite à l'étude conduite en 2007 sur le bassin de la Dorette, un programme d'aménagements et d'entretien a été élaboré ;
Considérant qu'en vertu de ce programme ce bassin a été défini comme prioritaire par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie du point de vue des actions de restauration de la continuité écologique ; Considérant que pour le territoire du bassin de la Dorette qui concerne Terre d'Auge, ce programme s'élève à environ 200 000€ TTC de frais de travaux et de personnel, avec un reste à charge estimé de 45 000€ TTC maximum pour Terre d'Auge.
Le programme est d’une durée prévisionnelle de 3 ans de 2024 à 2026, prolongeable tacitement jusqu'au terme de l'opération objet de la convention ;
Considérant que pour conduire ce programme d'aménagement et d'entretien sur le bassin de la Dorette, il convient de conclure une convention cadre de délégation de maitrise d'ouvrage avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dives ;
Ayant entendu l'exposé de Madame Florence COTHIER et l'avis favorable de la Commission Développement Durable, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
___ D’'APPROUVER la convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dives qui a pour objet
de déterminer les conditions de la délégation de la maîtrise d'ouvrage des opérations de restauration sur les parties de la Dorette
D’AUTORISER le Président à signer cette convention sur 3 ans avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dives, les pièces annexes et les éventuels avenants s'y rapportant
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux Pour extrait certifié conforme et publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le Le 1er Vice-Président, M. Jean DUTACQ 11/07/2024
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REÇU-EN PREFECTURE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obj: Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa dat le 11797/2024 Application agréée E-leqaite
99_DE-014-241400878-2024 CC_DEL_2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-070
Nombre de membres: L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
Qui ont DE DA à la délibération : 50 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des Dont pouvalrs< fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACOQ, 1er Vice - Président.
Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES
Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M.
LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, , Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. VAY Bruno.
Procurations_: M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 :
Vu les lois Grenelle l et Il de 2009 et 2010 portants engagement national sur l’environnement ; Vu la loi 2020-1065 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; Vu la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) Vu la loi AGEC 2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu le décret 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la délibération n° CC-DEL-2021-048 portant lancement d'un projet global pour la prévention et la réduction
des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la délibération n° CC-DEL-2021-089 portant sur l'élaboration du programme local de prévention des
déchets ménagers et assimilés de Terre d'Auge #OBJECTIFVERRRT ;
le 11/67/2824
cation e E-leqa
99_DE-014-241400878-2024 07
! REÇU EN PREFECTURE 1 Considérant le programme définitif suite à la consultation du public qui s’est déroulée du 1er au 31 Mars 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES); Considérant que le programme sera transmis dans un délai de 2 mois au préfet et à l'ADEME à compter de la délibération de validation de ce Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ;
Considérant que la Communauté de communes formalise de façon réglementaire son nouvel engagement dans la prévention des déchets en proposant d'adopter le PLPDMA annexé à la présente délibération pour 6 ans à compter du 1er juillet 2024 ;
Ce dernier comporte 4 axes stratégiques et 2 axes transversaux :
— Axe 1 : Diminuer la production de déchets verts et promouvoir le tri à la source des biodéchets
— Axe 2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
— Axe 3 : Promouvoir le réemploi
— Axe 4 : Réduire les déchets des professionnels
— Axes transversaux :
o Exemplarité de la Communauté de communes
o Communication et sensibilisation
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Joël LEBRUN et l'avis favorable de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
D'ADOPTER le PLPDMA pour la période 2024-2030 tel que présenté en CCES du 06 février 2024 et après consultation du public
! D'AUTORISER le Président à prendre toute disposition pour ce qui concerne le suivi administratif,
technique et financier nécessaire à la mise en œuvre des actions énoncées dans le PLPDMA
D'AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre des actions du
PLPDMA
D'AUTORISER le Président à signer tous les documents s'y afférant ainsi que les avenants
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et Pour extrait certifié conforme publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le Le 1er Vice-Présistent-M. Jean DUTACQ 11/07/2024
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obje REGUEN PREFECTURE Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa dati Le 11/07/2682 Application agréée E-legalte com
99_DE-014-241400878-202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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. EXTRAIT DU REGISTRE
TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-071
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
gui ont rs part la délibération : 50 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des SNÉROUVOIE: fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACQ, 1er Vice - Président. Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise. ; Membres suppléants: M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, , Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. VAY Bruno.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Détermination du prix de vente des composteurs individuels :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 :
Vu la délibération n° CC-DEL-2024-015 attribuant le marché de fourniture et livraison d'équipements de
prévention et de pré-collecte des déchets ménagers 2024-2027 ;
Vu la loi AGEC 2020-105 du 10 février 2020, imposant aux collectivités territoriales exerçant la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de proposer, au 1er janvier 2024, une solution de tri à la source des biodéchets ;
Vu la délibération n° CC-DEL-2021-089 validant le lancement d'une étude sur la gestion des biodéchets ayant
donné lieu à la décision de déployer le compostage individuel et collectif ;
Vu les actions adoptées dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) visant à promouvoir le compostage individuel et collectif; Vu l'avis favorable de la commission environnement du 04 juin 2024 ; REÇU EN PREFECTURE le 11/67/2024 se E-legaite Application «
99_DE-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024 Considérant qu’à ce jour seuls des composteurs individuels bois de 400 litres étaient vendus 19€ l'unité ; Considérant qu’il y a dans le nouveau marché de fourniture 3 tailles de composteurs différents : 280 litres, 400 litres et 600 litres en plastique recyclé ;
Considérant qu'avec le nouveau marché de fourniture, des accessoires seront fournis avec le composteur à savoir une grille anti-rongeurs, un mélangeur et un guide de compostage ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Joël LEBRUN et l'avis favorable de la commission environnement, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ D'ABROGER à compter de la présente délibération exécutoire l’ancien tarif de vente des composteurs
_ DE FIXER les tarifs comme suit à compter de la présente délibération exécutoire :
Taille du composteur | Tarif en €
280 litres 15€
400 litres 20€
600 litres 25€
Bioseau 3.50€
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et Pour extrait certifié conforme publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le À M. Jean DUTACQ 11/07/2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obje REÇGU-EN PREFECTURE Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa dat Le 11/07/2024 we E-leqaite com
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EXTRAIT DU REGISTRE
TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-072
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
qui que AUS PATEA la délibération : 51 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des ONE POUVONS fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACQ, 1er Vice - Président.
Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme
MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, M. VAY Bruno.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M.
DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Approbation et signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec l’éco- organisme Ecomaison pour la période 2024-2029
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'article L.541-10-6 du Code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d'ameublement, la prévention et la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) doivent être assurés par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s'organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 octobre 2023 adoptant le nouveau cahier des charnes de la filière éladie des — producteurs d'éléments d'ameublement, fixant de nouveaux objectifs de taux de € REGUEN PRECETTURE 2024 à 51% en 2028 (en proportion des quantités mises sur le marché), de tai de 11/07/2824 Mio e E-leqaite
99_DE-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 collectés séparément de 90% en 2024 à 94% en 2028 et de taux de recyclage de 51% en 2024 à 55% en 2028 pour la nouvelle période 2024-2029. II fixe les barèmes de soutiens pour la collecte séparée et non séparée ;
Vu l'agrément de l'éco-organisme Ecomaison ;
Vu que la filière DEA en place sur la Communauté de communes Terre d’Auge est déjà assurée par l'éco-
organisme Ecomaison ;
Considérant que le précédent contrat avec l'éco-organisme Ecomaison prenait fin au 31/12/2023 ;
Considérant la nécessité de conclure un nouveau contrat de reprise pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2029 ;
Considérant la nécessité de collecter séparément le flux des déchets d'ameublement afin de s'assurer de
leur tri et de leur valorisation ;
Considérant le versement de soutiens financiers semestriellement en contrepartie de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets collectés, ainsi que des actions de prévention, communication et sécurisation mise
en œuvre par la collectivité ;
Madame Delphine CARVAL BOULANGER entre dans la salle, ce qui porte à 49 le nombre de présents et à 51 le nombre de votants.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Joël LEBRUN, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des
membres présents et représentés :
— D'APPROUVER le nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
— DE CONCLURE ce contrat avec l'éco-organisme Ecomaison pour la période 2024-2029
— D'AUTORISER le Président à signer le contrat mentionné ci-dessus et toutes les pièces permettant sa bonne application, tous les documents s’y afférant ainsi que les avenants
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux Pour extrait certifié conforme et publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le Le 1er Vice-Président, M. Jean DUTACQ 11/07/2024
! REÇU EN PREFECTURE 1
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obje Tec41707/905 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date eue LOU
99_DE-014-24140087 -CC_DEL_2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-073
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, Qui ont pris part à la délibération : 51 | régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des Dont pouvoirs : 2 fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean
Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACOQ, 1er Vice - Président.
Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT
Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve,
M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER
Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme
MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme
MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUVYTTE Françoise, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M.
LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, Mme
CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, M. VAY Bruno.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M.
DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Signature d’une convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le 11ème programme d'intervention 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie : Vu la délibération n°CC-DEL-2015-092 du 4 juin 2015 pour validation des conventions financières avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et la convention de mandat entre le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et les particuliers ;
Vu la décision n°CC-DEC-2024-03 portant demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie dans le cadre de la compétence SPANC ;
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
se E-legaite Application
99_DE-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024 Considérant que dans le cadre de son 11ème programme d'intervention (2019-2024), l'Agence de l'Eau Seine-Normandie soutient financièrement les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée, via le mandatement du SPANC. Cette aide est au maximum de 50% du montant des études, et forfaitaire d'un montant maximum de 6 000€ par installation ; Considérant que l'opération doit avoir lieu dans l'une des communes éligibles, selon la liste arrêtée par le conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;
Considérant que le SPANC est l'intermédiaire pour ces demandes de subvention. Il recueille les dossiers individuels complets, réalise la demande de subvention groupée pour le montant total des dossiers recueillis, puis à l'issue des chantiers et sur justificatifs, sollicite l'aide correspondante auprès de l’'AESN, et la reverse intégralement aux particuliers ;
Considérant que 20 demandes ont été enregistrées et transmises à l'Agence de l'Eau, pour un montant total de travaux et études de 322 966 €;
Considérant que les dossiers ont été déposés auprès de l'AESN ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Joël LEBRUN, le Conseil Communautaire décide à la majorité des membres présents et représentés :
- D'AUTORISER le Président à signer la convention avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, ainsi que les avenants et tous les actes s’y afférent
- D'AUTORISER le Président à reverser la subvention aux particuliers concernés une fois les fonds
reçus de la part de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et Pour extrait certifié conforme publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le Le 1er Vice-Président, M. Jean DUTACQ 11/07/2024
5
. : . _— . . , aucun . . REÇU EN PREFECTURE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obje 12 41767730: Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa dat 6 11/87/2824
99_DE-014-2 7û4-CC_DEL_2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-074
Nombre de membres: L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
Qui ont pre parte la délibération : 51 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des Den pouvoirs : fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACQ, 1er Vice - Président.
Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACAQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M.
LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, Mme CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, M. VAY Bruno.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Recours au contrat d'apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5:
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024 ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration ;
Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans où à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer OUFePEeRe een supposant l'obtention d'un diplôme); Le 11/07/2024
lequite cc
99_DE-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024 Considérant que la formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire d'autoriser le recours au contrat d'apprentissage ;
Ayant entendu l'exposé de Madame Christine FRANCOIS et l'avis favorable du Comité Social Territorial, il est proposé aux membres du Conseil communautaire :
— DE RECOURIR au contrat d'apprentissage
_ DE CONCLURE pour la rentrée scolaire 2024, 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
a ; à Fonctions de a x A Durée de la Pôle d'accueil l'apprenti Diplôme préparé formation
Chargé de projets x
Pôle Patrimoine informatiques et Master FR ASIBES et 2 ans + Réseaux numériques
x : CAP Accompagnant
PêlS Edueation ATSEM Educatif Petite | 1 an (reconductible) Culture Vie sociale Enfance
_ D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et Pour extrait certifié conforme publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le Le 1er Vice-Président-M. Jean DUTACQ 11/07/2024 AS] 7x
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objt REÇGU EN PREFECTURE Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa dat le 41707/2024
99_DE-014-2 7û4-CC_DEL_2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2024-075
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00, le Conseil En exercice : 60 communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE,
Qui ont pris part à la délibération : 51 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des Dent pouvolrs:;°2 fêtes de St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean
Date de la convocation : 27/06/2024 DUTACOQ, 1er Vice - Président. Date d'affichage : 11/07/2024
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES
Yves, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, Mme BOIRE Sandrine, Mme LEBON Marinette, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine. ; Membres suppléants : M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.
Étaient absents excusés : M. COURSEAUX Hubert, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. LEGOUIX Benoit, M.
LEFRANCOIS Jean-Louis, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. POULAIN Gérard.
Étaient absents non excusés : Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, Mme
CARRE Précilla, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, M. VAY Bruno.
Procurations : M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, M. ROSEAU Jérémy en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
Création et mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26
décembre 2018 ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 25 juin 2024 ;
Considérant les besoins des services intercommunaux ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Ayant entendu l'exposé de Madame Christine FRANCOIS et l'avis du Comité Social Territorial, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés : MTREÇU EN PREFECTURE 1 le 11/07/2824
cation e E-leqa
99_DE-014-241400878-202407 __ DE CREER le tableau des effectifs récapitulant les emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, au 01 août 2024, ci-annexé,
_ DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs, au 01 août 2024, ci-annexé, comme suit :
Création d'emplois permanents
Quotité
Filière Cat. Grade du temps Motif Service de travail
Administrative | © | AdjointadminisratifPaltcl | 36/35 | AYancemen se grade au | Finances
Animation C ARE RARIO 35/35 de nee au Jeunesse
Technique C Mrs 30/35 te Fe 8 | Education
Tecmique | © | Adontiechnique pars | Avancement de grade au | Eaucaion
Technique | © | Adotiechriue pars | Avancement de grade au | Eucaion
Technique | C Ado PEIANs 28/35 | Avancement “1. au | Education
Animation | © | Adjoint d'animation Pal 1CI | 35/35 a D" Education Diminution de la quotité
Technique C Adjoint technique 19/35 (agent d'entretien et péri Education SLT)
Animation C Adjoint d'animation 30/35 D Education
Animation c Adjoint d'animation 26/35 Eee Di boue x Education
Technique | C Adjoint technique 32135 Ep à Education
Technique C Adjoint technique 31/35 oies 4 Education
Technique | C Adjoint technique 29/35 au CE ’ Education
Technique | C Adjoint technique 25/35 Re HA LIU à Education
Technique | © Adjoint technique 19/35 ia IA L Education
cu Le | ER | en | unie | En *seul le poste correspondant au profil de l'agent recruté sera pourvu.
- DE DIRE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les emplois permanents pourront être occupés par un contractuel au grade prévu par le poste dans les conditions fixées à l’article L332- 14 et L332-8 alinéa 1° à 6° du Code Général de la Fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme en lien avec le poste ou d'expériences professionnelles équivalentes.
- DE DIRE que le traitement sera calculé par référence à l'indice brut du fonctionnaire recruté ou en fonction de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure et du profil de l’agent contractuel.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux
et publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en ligne le
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obje Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa dat:
11/07/2024
Pour extrait certifié conforme
Le 1er Vice-Président, M. Jean DUTACQ
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
Le ‘11/07/2024
rés€ té
ü4-CC_DEL_2024 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ TERRE D'AUGE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados TERRE D'AUGE
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes à St Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean DUTACQ, 1er Vice-Président.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme SAMSON Anne-Marie, M. BARDEAU Emmanuel, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry. ; Membres suppléants : Mme TAPIN Béatrice, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, M. GRENTE Michel, Mme ESSAFI Marie-Pierre, Mme MARGUERITTE Annabel.,
Étaient absents excusés : M. REYDELLET Steve, M. COURSEAUX Hubert, Mme COTHIER Florence, Mme LIE Nicole, M. VILARS Antoine, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE
Pierre, Mme AUBERT Edith, Mme CARRE Précilla, M. DE KONINCK Thierry.
Étaient absents non excusés : Mme EBRARD Sylviane, M. SAINTVILLE Olivier, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, Mme BOIRE Sandrine, Mme GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. VAY Bruno, M. LEVAQUE Patrick, Mme SPRUYTTE Françoise, M. POULAIN Gérard.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, M. COURSEAUX Hubert en faveur de M. DUTACQ Jean, Mme COTHIER Florence en faveur de M. LEBRUN Joël, M. AVOYNE Pierre en faveur de M. POTTIER David, Mme AUBERT Edith en faveur de Mme LEBON Marinette, M. DE KONINCK Thierry en faveur de M. ROUSSELIN Gérard.
Secrétaire : M. David POTTIER.
Quorum en début de séance :
Présents : 42
Absents excusés : 14
Absents non excusés :10
Le quorum est atteint
Ordre du jour :
1- Validation du procès-verbal du Conseil communautaire du 22 février 2024 2- Signature du contrat de territoire 2023 — 2027 avec la Région 3- Budget général : approbation du compte de gestion 2023
4- Budget annexe déchets : approbation du compte de gestion 2023 5- Budget annexe SPANC : approbation du compte de gestion 2023 6- Budget annexe Parc du Gosset : approbation du compte de gestion 2023 7- Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : approbation du compte de gestion 2023
8- Budget annexe ZA des 4 Routes : approbation du compte de gestion 2023 9- Budget annexe ZA de Coudray : approbation du compte de gestion 2023
10- Budget annexe Lac Terre d’Auge : approbation du compte de gestion 2023 11- Election du Président de séance pour l'approbation des comptes administratifs 2023
12- Budget général : approbation du compte administratif 2023
13- Budget annexe déchets : approbation du compte administratif 2023
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
Application agréée E-leqaite
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_202 14- Budget annexe SPANC : approbation du compte administratif 2023
15- Budget annexe Parc du Gosset : approbation du compte administratif 2023
16- Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : approbation du compte administratif 2023 17- Budget annexe ZA des 4 routes : approbation du compte administratif 2023
18- Budget annexe ZA de Coudray : approbation du compte administratif 2023
19- Budget annexe Lac Terre d'Auge : approbation du compte administratif 2023
20- Budget général : affectation du résultat 2023
21- Budget annexe déchets : affectation du résultat 2023
22- Budget annexe SPANC : affectation du résultat 2023
23- Budget annexe Parc du Gosset : affectation du résultat 2023
24- Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : affectation du résultat 2023
25- Budget annexe ZA de Coudray : affectation du résultat 2023
26- Budget annexe Lac Terre d’Auge : affectation du résultat 2023
27- Budget général : vote du budget primitif 2024
28- Budget annexe déchets : vote du budget primitif 2024
29- Budget annexe SPANC : vote du budget primitif 2024
30- Budget annexe Parc du Gosset : vote du budget primitif 2024
31- Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : vote du budget primitif 2024
32- Budget annexe de la Zone d'activité Les Quatre Routes : vote du budget primitif 2024
33- Budget annexe de la Zone d'activité de Coudray : vote du budget primitif 2024
34- Budget annexe Lac Terre d'Auge : vote du budget primitif 2024
35- Vote des taux d'imposition 2024
36- Vote du produit perçu de la taxe GEMAPI pour 2024
37- Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP)
38- Société Publique Locale (SPL) Terre d’Auge Attractivité : subvention forfaitaire d'exploitation 2024 39- Levée des recommandations suite à l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique relative à la création d’une aire d'accueil de grand passage
40- Organisation du temps scolaire
41- Subventions aux coopératives scolaires
42- Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) 43- Adhésion de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) au Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE)
44- Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
45- Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 1er février 2024 au 15 mars 2024
46- Questions diverses
Préambule :
Monsieur Jean DUTACQ, qui préside le Conseil communautaire en tant que 1er Vice-Président accueille les élus en les remerciant du travail effectué en commission.
Monsieur Jean DUTACQ excuse l'absence de Monsieur Hubert COURSEAUX qui regrette de ne pas être présent à ce conseil communautaire. Il remercie Monsieur Hubert COURSEAUX pour son engagement permanent envers la Communauté de communes. Le 1er Vice-Président adresse au Président ses meilleurs vœux de rétablissement au nom de tous les élus.
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-021 : Validation du procès-verbal du Conseil communautaire du 22 février 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;
Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 22 février 2024 transmis aux membres ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ DE VALIDER le procès-verbal du 22 février 2024, ci-annexé
48 VOTANTS
48 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-022 : Signature du contrat de territoire 2023 — 2027 avec la Région
Vu le code général ses collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la loi du 27 janvier 2024 portant modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi « MAPAM » ;
Vu la loi du 7 aout 2025 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe », Vu la délibération du Conseil régional de Normandie en date du 20 juin 2022 adoptant, pour la période 2023-
2027, la poursuite de la politique régionale contractuelle en faveur des territoires normands ; Vu la convention du contrat de territoire 2023-2027 jointe,
Vu la convention territoriale d'exercice concertée jointe ;
Considérant les financements susceptibles d'être obtenus par la Communauté de communes par le biais de conventions précitées ;
Considérant l'opportunité de signer un contrat de territoire 2023 — 2027 avec la Région Normandie ; Considérant la nécessité de signer la Convention Territoriale d'Exercice Concerté de compétences (CTEC) Considérant la nécessité de signer le tableau de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) ; Considérant que la signature de la convention de territoire 2023-2027 permet à la Région Normandie de s'engager à soutenir financièrement certains projets locaux qui devront s'inscrire en déclinaison d’un projet global, être de rayonnement intercommunal ou régional, participer à l'attractivité du territoire et de la Normandie, prendre en compte les objectifs du SRADDET et répondre aux enjeux d'adaptation et d'atténuation du
changement climatique, en visant les meilleures performances accessibles ; Considérant que le contrat porte sur 8 actions pour un montant total prévisionnel d'investissement de 10 801 575€ répartis entre les partenaires de la manière suivante :
— Les maîtres d'ouvrage pour un montant prévisionnel de 3 459 367€,
— La Région Normandie pour un montant prévisionnel de 1 563 729€ dont 670 729€ au titre du Fonds
Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) ;
— Les autres partenaires (Département, Etat, Europe...) pour un montant prévisionnel de 5 778 479€ Considérant que la convention territoriale d'exercice concerté présentée permet d'abaisser la participation minimale du maitre d'ouvrage fixée à 30% en application de l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales à 20% ;
Madame Françoise SPRUYTTE entre dans la salle ce qui porte à 43 le nombre de présents et à 49 le nombre de votants.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
D’APPROUVER la convention de contrat de territoire 2023-2027 et la convention territoriale d'exercice concertée tel qu'annexée
— D’AUTORISER le Président à signer avec la Région Normandie le contrat de territoire pour la période
2023- 2027 et la Convention de Territoire d'Exercice Concertée avec le Département et la Région ainsi,
le tableau de la CTAP joints en annexe
— D’'AUTORISER le Président à signer tous les documents se référant aux conventions mentionnées ainsi
que leurs éventuels avenants
49 VOTANTS
49 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-023 : Budget général : approbation du compte de gestion 2023
[ RECU EN PREFECTURE, 1
le 11/87/2824
we E-leqaite Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Considérant l'exposé du compte de gestion 2023 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ D'APPROUVER le compte de gestion 2023 de Madame le receveur intercommunal exposant le résultat d'exécution du budget général suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
budgétaires
| Investissement | Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions 11 041 765,00 10 352 175,00 21 393 940,00
budgétaires
Titres de recettes | 1 999 857,15 10 620 002,40 12 619 859,55
émis
Réductions de titres 0,00 549 927,46 549 927,46
Recettes nettes 1 999 857,15 10 070 074,94 12 069 932,09
DEPENSES
Prévisions 11 041 765,00 10 352 175,00 21 393 940,00
Mandats émis 2 212 457,99 8 844 915,64 11 057 373,63
Annulations de | 11,45 145 873,04 145 884,49
mandats
Dépenses nettes 2 212 446,54 8 699 042,60 10 911 489,14
RESULTAT D'EXERCICE -212 589,39 | 1 371 032,34 1 158 442,95
Résultats d'exécution
Résultat de |Part affectée à | Résultat Résultat de clôture
clôture 2022 | l'investissement d'exercice de 2023
2023
Investissement 342 707,21 -212 589,39 130 117,82
Fonctionnement __| 1 460 472,59 | 850 181,29 1 371 032,34 1 981 323,64
TOTAL 1 803 179,80 | 850 181,29 1 158 442,95 2 111 441,46
49 VOTANTS
49 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-024 : Budget annexe déchets : approbation du compte de gestion 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Considérant l'exposé du compte de gestion 2023 du budget annexe déchets ;
Madame Delphine CARVAL BOULANGER entre dans la salle, ce qui porte à 44 le nombre de présents et à 50 le nombre de votants.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 -D'APPROUVER le compte de gestion 2023 de Madame le receveur intercommunal exposant le résultat d'exécution du budget annexe déchets suivant :
Résultats budgétaires de l’exercice
| Investissement | Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions 484 000,00 4 287 530,00 4771 530,00 budgétaires
Titres de recettes | 32 167,19 3 849 218,86 3 881 386,05 émis
Réductions de titres 0,00 88 526,60 88 526,60
Recettes nettes 32 167,19 3 760 692,26 3 792 859,45 DEPENSES
Prévisions 484 000,00 4 287 530,00 4771 530,00 budgétaires
Mandats émis 33 184,00 3 854 477,01 3 887 661,01 Annulations de | 0,00 397 418,99 397 418,99 mandats
Dépenses nettes 33 184,00 3 457 058,02 3 490 242,02 RESULTAT D'EXERCICE -1 016,81 303 634,24 302 617,43
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture clôture 2022 | l'investissement d'exercice de 2023
2023
Investissement 18 538,97 -1 016,81 17 522,16 Fonctionnement __| 407 963,85 | 3 541,03 303 634,24 708 057,06 TOTAL 426 502,82 | 3 541,03 302 617,43 725 579,22
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-025 : Budget annexe SPANC : approbation du compte de gestion 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Considérant l'exposé du compte de gestion 2023 du budget annexe SPANC :
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés
-D'APPROUVER le compte de gestion 2023 de Madame le receveur intercommunal exposant le résultat
d'exécution du budget annexe SPANC suivant :
Résultats budgétaires de l’exercice
[Investissement | Fonctionnement [ Total des sections
RECETTES
Prévisions 263 176,50 193 760,00 456 936,50 budgétaires
Titres de recettes | 44 326,91 114 325,00 158 651,91 émis
Réductions de titres 0,00 8 170,00 8 170,00
Recettes nettes 44 326,91 106 155,00 150 481,91
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqaite DEPENSES
Prévisions 263 176,50 193 760,00 456 936,50 budgétaires
Mandats émis 853,08 100 687,43 101 540,51 Annulations de | 0,00 0,00 0,00 mandats
Dépenses nettes 853,08 100 687,43 101 540,51 RESULTAT D'EXERCICE 43 473,83 5 467,57 48 941,40
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture clôture 2022 | l'investissement d'exercice de 2023
2023
Investissement 39 227,50 43 473,83 82 701,33
Fonctionnement | 22 540,53 5 467,57 28 008,10
TOTAL 61 768,03 0,00 48 941,40 110 709,43
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-026 : Budget annexe Parc du Gosset : approbation du compte de gestion 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Considérant l'exposé du compte de gestion 2023 du budget annexe Parc du Gosset ;
Madame Sandrine BOIRE entre dans la salle, ce qui porte à 45 le nombre de présents et à 51 le nombre de votants.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
-D'APPROUVER le compte de gestion 2023 de Madame le receveur intercommunal exposant le résultat d'exécution du budget annexe Parc du Gosset suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
| Investissement | Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions 586 000,00 426 308,35 1 012 308,35
budgétaires
Titres de recettes 0,00 0,00 0,00
émis
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 0,00 0,00 0,00
DEPENSES
Prévisions 92 984,28 426 308,35 519 292,63
budgétaires
Mandats émis 0,00 0,00 0,00
Annulations de 0,00 0,00 0,00 mandats
Dépenses nettes 0,00 0,00 0,00
RESULTAT D'EXERCICE 0,00 0,00 0,00
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture clôture 2022 | l'investissement d'exercice de 2023
2023
Investissement 161 701,65 0,00 161 701,65 Fonctionnement 232 514,07 0,00 232 514,07
TOTAL 394 215,72 0,00 0,00 394 215,72
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-027 : Budget annexe Parc d’activités de Bonneville : approbation du compte de gestion 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Considérant l'exposé du compte de gestion 2023 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville :
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
-D'APPROUVER le compte de gestion 2023 de Madame le receveur intercommunal exposant le résultat
d'exécution du budget annexe Parc d'activités de Bonneville suivant :
Résultats budgétaires de l’exercice
[Investissement | Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions 432 642,97 877 673,03 1 310 316,00 budgétaires
Titres de recettes | 89 382,97 301 629,94 391 012,91 émis
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes 89 382,97 301 629,94 391 012,91 DEPENSES
Prévisions 426 785,94 877 673,03 1 304 458,97 budgétaires
Mandats émis 265 232,94 265 233,18 530 466,12 Annulations de | 0,00 0,00 0,00 mandats
Dépenses nettes 265 232,94 265 233,18 530 466,12 RESULTAT D'EXERCICE -175 849,97 | 36 396,76 -139 453,21
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture clôture 2022 | l'investissement d'exercice de 2023
2023
Investissement -12 382,97 -175 849,97 -188 232,94 Fonctionnement | -0,06 36 396,76 36 396,70 TOTAL -12383,03 | 0,00 -139 453,21 -151 836,24
51 VOTANTS
51 POUR
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/8
we E-leqait
21_D0-014-24 1400
7/202 4 0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-028 : Budget annexe ZA des 4 Routes : approbation du compte de gestion 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Considérant l'exposé du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA des 4 Routes ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
-D'APPROUVER le compte de gestion 2023 de Madame le receveur intercommunal exposant le résultat
d'exécution du budget annexe ZA des 4 Routes suivant :
Résultats budgétaires de l’exercice
| Investissement | Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions 5 000,00 5 005,00 10 005,00
budgétaires
Titres de recettes | 0,00 0,00 0,00
émis
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 0,00 0,00 0,00 DEPENSES
Prévisions 5 000,00 5 005,00 10 005,00
budgétaires
Mandats émis 0,00 0,00 0,00
Annulations de | 0,00 0,00 0,00 mandats
Dépenses nettes 0,00 0,00 0,00 RESULTAT D'EXERCICE 0,00 0,00 0,00
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture
clôture 2022 | l'investissement d'exercice de 2023
2023
Investissement 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-029 : Budget annexe ZA de Coudray : approbation du compte de gestion 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Considérant l'exposé du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA de Coudray ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 présents et représentés :
-D'APPROUVER le compte de gestion 2023 de Madame le receveur intercommunal exposant le résultat d'exécution du budget annexe ZA de Coudray suivant :
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement | Fonctionnement | Total des sections RECETTES
Prévisions 1 848 771,52 2 812 061,52 4 660 833,04 budgétaires
Titres de recettes | 384 771,52 397 671,52 782 443,04 émis
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes 384 771,52 397 671,52 782 443,04 DEPENSES
Prévisions 1 732 823,04 2 812 061,52 4 544 884,56 budgétaires
Mandats émis 397 671,52 397 671,52 795 343,04 Annulations de | 0,00 0,00 0,00 mandats
Dépenses nettes 397 671,52 397 671,52 795 343,04 RESULTAT D'EXERCICE -12 900,00 0,00 -12 900,00
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture
clôture 2022 | l'investissement d'exercice de 2023
2023
Investissement -384 771,52 -12 900,00 -397 671,52 Fonctionnement | 0,00 0,00 0,00 TOTAL -384 771,52 | 0,00 -12 900,00 -397 671,52
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-030 : Budget annexe Lac Terre d’Auge : approbation du compte de gestion 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Considérant l'exposé du compte de gestion 2023 du budget annexe Lac Terre d’Auge ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
-D'APPROUVER le compte de gestion 2023 de Madame le receveur intercommunal exposant le résultat
d'exécution du budget annexe Lac Terre d'Auge suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
| Investissement | Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions 360 524,00 256 247,00 616 771,00 budgétaires
Titres de recettes | 125 402,09 91 827,17 217 229,26 émis
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqaite Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 125,402,09 91 827,17 217 229,26
DEPENSES
Prévisions 360 524 256 247,00 616 771,00
budgétaires
Mandats émis 130 227,84 41 702,20 171 930,04
Annulations de | 0,00 0,00 0,00
mandats
Dépenses nettes 130 227,84 41 702,20 171 930,04
RESULTAT D’EXERCICE -4 825,75 50 124,97 45 299,22
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture
clôture 2022 | l'investissement d'exercice de 2023
2023
Investissement -28 923,82 -4 825,75 -33 749,57
Fonctionnement | 176 296,21 | 11 108,82 50 124,97 215 312,36
TOTAL 147 372,39 | 11 108,82 45 299,22 181 562,79
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-031 : Election du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et plus précisément son article L.5211-1 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'article L2121-14 du CGCT précisant que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Vu l'article L2121-21 du CGCT précisant qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation ;
Considérant que les comptes administratifs du budget général et des budgets annexes sont soumis à l'approbation du conseil communautaire au cours de la présente séance et que Monsieur le Président est tenu de se retirer au moment de leur vote ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, il est proposé aux membres du Conseil communautaire :
_ DE PROCEDER à l'élection au scrutin secret du Président de séance pour le vote des délibérations relatives à l'approbation des comptes administratifs de l'exercice 2023 des budgets suivants : - Vote du compte administratif du budget général
_ Vote du compte administratif du budget annexe déchets
- Vote du compte administratif du budget annexe SPANC
_ Vote du compte administratif du budget annexe Parc du Gosset
_ Vote du compte administratif du budget annexe Parc d'activités de Bonneville
_ Vote du compte administratif du budget annexe ZA des 4 Routes
_ Vote du compte administratif du budget annexe ZA de Coudray
_ Vote du compte administratif du budget annexe Lac Terre d’Auge
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 Après avoir fait appel aux candidatures afin de procéder à l'élection du Président de séance pour l'approbation des comptes administratifs 2023 :
Est candidat :
- Monsieur Pierre CARREL
Et après avoir procédé au vote :
- Monsieur Pierre CARREL est désigné président de la séance pour l'approbation des comptes administratifs 2023.
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-032 : Budget général : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 :
Considérant le compte administratif 2023 présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président ;
Monsieur Jean DUTACQ sort de la salle en raison de sa qualité de Président. Madame Christel FESQUET entre dans la salle, ce qui porte à 45 le nombre de présent et 50 le nombre de votants.
Monsieur Joel LEBRUN indique que les budgets présentés ce soir reflètent les choix stratégiques et des projets
prioritaires qui ont été définis Lors de La précédente réunion, dans un souci constant d'équilibre financier Monsieur
Joel LEBRUN fait part des préoccupations de Monsieur Hubert COURSEAUX : « la collectivité fait le maximum
pour aller présenter et défendre ses projets auprès des partenaires financiers afin de mobiliser tous les
financements possibles pour la réalisation de ses projets de rénovation et de construction. En fonction des
réponses qui seront obtenues, la collectivité examinera les ajustements et priorisations qui seront nécessaires
pour continuer à investir pour l'amélioration des infrastructures et du cadre de vie des habitants. ».
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2023 du budget général et :
— DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous : Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 610 291,30 Opérations de l'exercice 8 699 042,60 10 070 074,94
TOTAUX 8 699 042,60 10 680 366,24 Résultat de clôture 1 981 323,64 Résultat définitif 1 981 323,64
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 342 707,21 Opérations de l'exercice 2 212 446,54 1 999 857,15
TOTAUX 2 212 446,54 2 342 564,36 Résultat de clôture 130 117,82 Restes à réaliser 3 925 195,00 1 996 740,56 Résultat définitif 1 798 336,62
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 __ DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
_ DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser
_ D'ARRÊTER les résultats définitifs
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-033 : Budget annexe déchets : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 ;
Considérant le compte administratif 2023 du budget annexe déchets présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
de délibérer sur le compte administratif 2023 du budget annexe déchets et :
_ DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous : Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 404 422,82
Opérations de l'exercice 3 457 058,02 3 760 692,26
TOTAUX 3 457 058,02 4165 115,08
Résultat de clôture 708 057,06
Résultat définitif 708 057,06
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 18 538,97
Opérations de l'exercice 33 184,00 32 167,19
TOTAUX 33 184,00 50 706,16
Résultat de clôture 17 522,16
Restes à réaliser 54 980,00 0,00
Résultat définitif 37 457,84
__ DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
_ DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser
_ D'ARRÊTER les résultats définitifs
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION F RECU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2624 DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-034 : Budget annexe SPANC : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 :
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 :
Considérant le compte administratif 2023 du budget annexe SPANC présenté aux conseillers
communautaires par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2023 du budget annexe SPANC et :
— DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section d'exploitation
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 22 540,53 Opérations de l'exercice 100 687,43 106 155,00
TOTAUX 100 687,43 128 695,53 Résultat de clôture 28 008,10 Résultat définitif 28 008,10
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 39 227,50 Opérations de l'exercice 853,08 44 326,91
TOTAUX 853,08 83 554,41 Résultat de clôture 82 701,33 Restes à réaliser 93 419,00 49 806,00 Résultat définitif 39 088,33
— DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
— DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser
— D'ARRÊTER les résultats définitifs
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-035 : Budget annexe Parc du Gosset : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 ;
Considérant le compte administratif 2023 du budget annexe Parc du Gosset présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824
we E-leqaite présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2023 du budget annexe Parc du Gosset et :
_ DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 232 514,07
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 232 514,07
Résultat de clôture 232 514,07
Résultat définitif 232 514,07
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 161 701,65
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 161 701,65
Résultat de clôture 161 701,65
Résultat définitif 161 701,65
___DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
_ D'ARRÊTER les résultats définitifs
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-036 : Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 ;
Considérant le compte administratif 2023 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2023 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville et :
_ DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 0,06
Opérations de l'exercice 265 233,18 301 629,94
TOTAUX 265 233,24 301 629,94
Résultat de clôture 36 396,70
Résultat définitif 36 396,70
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 12 382,97
Opérations de l'exercice 265 232,94 89 382,97 TOTAUX 277 615,91 89 382,97 Résultat de clôture 188 232,94
Résultat définitif 188 232,94
— DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- D'ARRÊTER les résultats définitifs
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-037 : Budget annexe ZA des 4 routes : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;:
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 :
Considérant le compte administratif 2023 du budget annexe ZA des 4 Routes présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2023 du budget annexe ZA des 4 Routes et :
— DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00
Résultat de clôture 0,00 0,00
Résultat définitif 0,00 0,00
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00
Résultat de clôture 0,00 0,00
Résultat définitif 0,00 0,00
— DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- D'ARRÊTER les résultats définitifs
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqaite 50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-038 : Budget annexe ZA de Coudray : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 ;
Considérant le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Coudray présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
de délibérer sur le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Coudray et :
__ DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous : Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 397 671,52 397 671,52
TOTAUX 397 671,52 397 671,52
Résultat de clôture 0,00 0,00
Résultat définitif 0,00 0,00
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 384 771,52
Opérations de l'exercice 397 671,52 384 771,52
TOTAUX 782 443,04 384 771,52
Résultat de clôture 397 671,52
Résultat définitif 397 671,52
___ DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
— D'ARRÊTER les résultats définitifs
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-039 : Budget annexe Lac Terre d’Auge : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 ;
Considérant le compte administratif 2023 du budget annexe Lac Terre d'Auge présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président ;
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2023 du budget annexe Lac Terre d’Auge et :
— DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous : Section d'exploitation
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 165 187,39 Opérations de l'exercice 41 702,20 91 827,17
TOTAUX 41 702,20 257 014,56 Résultat de clôture 215 312,36 Résultat définitif 215 312,36
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 28 923,82
Opérations de l'exercice 130 227,84 125 402,09
TOTAUX 159 151,66 125 402,09 Résultat de clôture 33 749,57
Restes à réaliser 82 707,00 35 576,00
Résultat définitif 80 880,57
— DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
— DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser
— D'ARRÊTER les résultats définitifs
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-040 : Budget général : affectation du résultat 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le compte de gestion 2023 du budget général ;
Vu le compte administratif 2023 du budget général ;
Considérant l'affectation du résultat 2023 du budget général proposée par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
—__ D'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 1 981 323,64
Résultat de l'exercice 1 371 032,34
Excédent de fonctionnement reporté 610 291,30
Solde d'exécution de la section d'investissement 130 117,82
Solde d'exécution de l'exercice -212 589,39
Résultat antérieur reporté 342 707,21 Solde des restes à réaliser de l'exercice -1 928 454,44
Besoin de financement de la section d'investissement -1 798 336,62
Couverture du besoin de financement (1068) 1 798 336,62 Report excédentaire en fonctionnement (002) 182 987,02
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait 52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-041 : Budget annexe déchets : affectation du résultat 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le compte de gestion 2023 du budget annexe déchets ;
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe déchets ;
Considérant l'affectation du résultat 2023 du budget annexe déchets proposée par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- D'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe déchets comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 708 057,06
Résultat de l'exercice 303 634,24
Excédent de fonctionnement reporté 404 422,82
Solde d'exécution de la section d'investissement 17 522,16
Solde d'exécution de l'exercice -1 016,81
Résultat antérieur reporté 18 538,97
Solde des restes à réaliser de l'exercice -54 980,00
Besoin de financement de la section d'investissement -37 457,84
Couverture du besoin de financement (1068) 37 457,84
Report excédentaire en fonctionnement (002) 670 599,22
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-042 : Budget annexe SPANC : affectation du résultat 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu le compte de gestion 2023 du budget annexe SPANC ;
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe SPANC ;
Considérant l'affectation du résultat 2023 du budget annexe SPANC proposée par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D'AFFECTER le résultat cumulé de la section d'exploitation du budget annexe SPANC comme suit :
REÇU EN PREFECTURE
le 11/87/2824 Résultat d'exploitation à affecter 28 008,10
Résultat de l'exercice 5 467,57
Excédent d'exploitation reporté 22 540,53
Solde d'exécution de la section d'investissement 82 701,33
Solde d'exécution de l'exercice 43 473,83
Résultat antérieur reporté 39 227,50
Solde des restes à réaliser de l'exercice -43 613,00
Excédent de financement de la section d'investissement 39 088,33
Couverture du besoin de financement (1068) 0,00
Report excédentaire en exploitation (002) 28 008,10
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-043 : Budget annexe Parc du Gosset : affectation du résultat 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu le compte de gestion 2023 du budget annexe Parc du Gosset; Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Parc du Gosset ;
Considérant l'affectation du résultat 2023 du budget annexe Parc du Gosset proposée par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe Parc du Gosset comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 232 514,07
Résultat de l'exercice 0,00
Excédent de fonctionnement reporté 232 514,07
Solde d'exécution de la section d'investissement 161 701,65
Solde d'exécution de l'exercice 0,00
Résultat antérieur reporté 161 701,65
Excédent de financement de la section d'investissement 161 701,65
Report excédentaire en fonctionnement (002) 232 514,07
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-044 : Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : affectation du résultat 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le compte de gestion 2023 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville :
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville ;
Considérant l'affectation du résultat 2023 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville proposée par Monsieur le Président ;
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2024
we E-leqait Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
___ D'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe Parc d'activités de Bonneville comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 36 396,70
Résultat de l'exercice 36 396,76
Déficit de fonctionnement reporté -0,06
Solde d'exécution de la section d'investissement -188 232,94
Solde d'exécution de l'exercice -175 849,97
Résultat antérieur reporté -12 382,97
Besoin de financement de la section d'investissement -188 232,94
Report excédentaire en fonctionnement (002) 36 396,70
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-045 : Budget annexe ZA de Coudray : affectation du résultat 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le compte de gestion 2023 du budget annexe ZA de Coudray ;
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Coudray ;
Considérant l'affectation du résultat 2023 du budget annexe ZA de Coudray proposée par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
___ D'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe ZA de Coudray comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 0,00
Résultat de l'exercice 0,00 Excédent de fonctionnement reporté
Solde d'exécution de la section d'investissement -397 671,52
Solde d'exécution de l'exercice -12 900,00
Résultat antérieur reporté -384 771,52
Besoin de financement de la section d'investissement -397 671,52
Report en fonctionnement (002) 0,00
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-046 : Budget annexe Lac Terre d’Auge : affectation du résultat 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
le 11/87/2824 Vu le compte de gestion 2023 du budget annexe Lac Terre d'Auge ; Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Lac Terre d’Auge :
Considérant l'affectation du résultat 2023 du budget annexe Lac Terre d'Auge proposée par Monsieur le Président ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D'AFFECTER le résultat cumulé de la section d'exploitation du budget annexe Lac Terre d'Auge comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 215 312,36
Résultat de l'exercice 50 124,97
Excédent d'exploitation reporté 165 187,39
Solde d'exécution de la section d'investissement -33 749,57 Solde d'exécution de l'exercice -4 825,75
Résultat antérieur reporté -28 923,82
Solde des restes à réaliser de l'exercice -47 131,00
Besoin de financement de la section d'investissement -80 880,57
Couverture du besoin de financement (1068) 80 880,57 Report excédentaire en fonctionnement (002) 134 431,79
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-047 : Budget général : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 :
Considérant le projet de budget primitif 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE VALIDER le budget primitif 2024 du budget général équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 011 : charges à caractère général 1 764 085 Chapitre 012 : charges de personnel 4 296 330 Chapitre 014 : atténuation de produits 1 910 128 Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 1 089 987 Chapitre 66 : charges financières 45 070 Chapitre 67 : charges spécifiques 2 600
Chapitre 68 : dotations aux provisions et dépréciations 6 500 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 244 400
Chapitre 023 : virement à la section d'investissement 1 181 800 TOTAL DES DEPENSES 10 540 900
L RECU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 RECETTES BP 2024
Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 182 987
Chapitre 013 : atténuation de charges 19 290
Chapitre 70 : produits des services 1 127 555
Chapitre 73 : impôts et taxes 3 328 245
Chapitre 731 : fiscalité locale 4 097 773
Chapitre 74 : dotations et participations 1 671 005
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 48 725
Chapitre 77 : produits spécifiques 500
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 64 820
TOTAL DES RECETTES 10 540 900
Section d'investissement
DEPENSES TOTAL RAR + BP
2024
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 64 820
Chapitre 204 : subventions d'équipements versées 1 500
Opération 117 : construction d'un PSLA 2 887 300
Opération 217 : construction d’un pôle enfance 17 880
Opération 122 : réfection de la piste d'athlétisme. 1 777 582
Opération 220 : Travaux dans les écoles 376 219
Opération 123 : Cuisine centrale au Breuil en Auge 100 000
Opération 223 : aménagement aire de grand passage 480 000
Opération 317 : aménagement du complexe sportif 450
Opération 314 : construction d'un pôle scolaire périmètre 7 | 793 517
Opération 417 : construction du siège social 870 000
Chapitre 16 : emprunts et dettes 320 595
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 125 386
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 281 173
Chapitre 26 : participations 30 000
Chapitre 041 : opérations patrimoniales 322 000
TOTAL DES DEPENSES 8 448 422
RECETTES TOTAL RAR + BP
2024
Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 130 118 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 244 400
Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 1 181 800
Chapitre 10 : dotations, fonds divers 2 725 534
Chapitre 13 : subventions d'investissements reçues 3 844 570
Chapitre 041 : opérations patrimoniales 322 000
TOTAL DES RECETTES 8 448 422
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-048 : Budget annexe déchets : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 ;
Considérant le projet de budget primitif 2024 ;
le 11/67/2824 Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE VALIDER le budget primitif 2024 du budget annexe déchets équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 011 : charges à caractère général 2 743 760 Chapitre 012 : charges de personnel 292 100 Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 1 070 400 Chapitre 67 : charges spécifiques 600
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 31 230 Chapitre 68 : dotations aux provisions et dépréciations 400
Chapitre 023 : virement à la section d'investissement 693 000
TOTAL DES DEPENSES 4 831 490
RECETTES BP 2024 Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 670 599 Chapitre 70 : produits des services 311 351 Chapitre 731 : fiscalité locale 3 392 585 Chapitre 74 : dotations et participations 317 060 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 9 975
Chapitre 75 : produits exceptionnels 129 900 Chapitre 77 : produits exceptionnels 20
TOTAL DES RECETTES 4 831 490
Section d'investissement
DEPENSES TOTAL RAR + BP 2024
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 9 975
Chapitre 20 : immobilisations corporelles 36 580
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 329 900 Chapitre 23 : immobilisations en cours 420 000
TOTAL DES DEPENSES 796 455
RECETTES TOTAL RAR + BP 2024
Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 17 522
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 31 230
Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 693 000 Chapitre 10 : dotations, fonds divers 44 703
Chapitre 13 : subventions d'investissements reçues 10 000 TOTAL DES RECETTES 796 455
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-049 : Budget annexe SPANC : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 ;
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 Considérant le projet de budget primitif 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_- DE VALIDER le budget primitif 2024 du budget annexe SPANC équilibré comme suit :
Section d'exploitation
DEPENSES BP 2024
Chapitre 011 : charges à caractère général 84 690
Chapitre 012 : charges de personnel 73 350
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 3 350
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 500
Chapitre 68 : provisions 400
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 855
Chapitre 022 : dépenses imprévues 4875
TOTAL DES DEPENSES 168 020
RECETTES BP 2024
Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 28 008
Chapitre 70 : produits des services 140 000
Chapitre 77 : produits exceptionnels 12
TOTAL DES RECETTES 168 020
Section d'investissement
DEPENSES TOTAL RAR + BP
2024
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 40 081
Chapitre 45-0015 : opération pour compte de tiers 93 419
Chapitre 45-0017 : opération pour compte de tiers 130 000
TOTAL DES DEPENSES 263 500
RECETTES TOTAL RAR + BP
2024
Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 82 701
Chapitre 10 : dotations, fonds divers 138
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 855
Chapitre 45-0015 : opération pour compte de tiers 49 806
Chapitre 45-0017 : opération pour compte de tiers 130 000
TOTAL DES RECETTES 263 500
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-050 : Budget annexe Parc du Gosset : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 ;
Considérant le projet de budget primitif 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 — DE VALIDER le budget primitif 2024 du budget annexe Parc du Gosset équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 011 : charges à caractère général 12 000 Chapitre 65 : autres charges de gestion 10
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 424 298 TOTAL DES DEPENSES 436 308
RECETTES BP 2024 Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 232 514 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 104 984 Chapitre 70 : produits des services 100 800 Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 10
TOTAL DES RECETTES 438 308
Section d'investissement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 104 984 TOTAL DES DEPENSES 104 984
RECETTES BP 2024 Chapitre 001 : résultat reporté 161 702 Chapitre 040 : opération d'ordre de transfert entre sections | 424 298 TOTAL DES RECETTES 586 000
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-051 : Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 :
Considérant le projet de budget primitif 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE VALIDER le budget primitif 2024 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 011 : charges à caractère général 347 200 Chapitre 65 : autres charges de gestion 10
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 525 140 TOTAL DES DEPENSES 872 350
L RECU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 RECETTES BP 2024
Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 36 396
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 612 500
Chapitre 70 : produits des services, domaine et ventes 259 840
Chapitre 74 : dotations 168 347
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 10
TOTAL DES RECETTES 1 077 093
Section d'investissement
DEPENSES BP 2024
Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 188 233 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 612 500
TOTAL DES DEPENSES 800 733
RECETTES BP 2024
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 525 140
Chapitre 16 : emprunts et dettes 275 593
TOTAL DES RECETTES 800 733
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-052 : Budget annexe de la Zone d'activité Les Quatre Routes : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 ;
Considérant le projet de budget primitif 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ DE VALIDER le budget primitif 2024 du budget annexe Zone d'activités des 4 Routes équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 011 : charges à caractère général 30 000 Chapitre 65 : autres charges de gestion 5
TOTAL DES DEPENSES 30 005
RECETTES BP 2024 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000 Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 5
TOTAL DES RECETTES 30 005
Section d'investissement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000 TOTAL DES DEPENSES 30 000
RECETTES BP 2024 Chapitre 16 : emprunts et dettes 30 000 TOTAL DES RECETTES 30 000 REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-053 : Budget annexe de la Zone d'activité de Coudray : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 :
Considérant le projet de budget primitif 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE VALIDER le budget primitif 2024 du budget annexe Zone d'activités de Coudray équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 011 : charges à caractère général 1 092 300 Chapitre 65 : autres charges de gestion 10
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 1 800 000 TOTAL DES DEPENSES 2 892 310
RECETTES BP 2024 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 1 477 071 Chapitre 70 : produits des services, domaine et ventes 1 464 000 Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 10
TOTAL DES RECETTES 2 941 081
Section d'investissement
DEPENSES BP 2024 Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 397 672 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 1 477 071 TOTAL DES DEPENSES 1 874 743
RECETTES BP 2024 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 1 800 000 Chapitre 16 : emprunts et dettes 74 743 TOTAL DES RECETTES 1 874 743
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-054 : Budget annexe Lac Terre d’Auge : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_202 Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 ;
Considérant le projet de budget primitif 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ DE VALIDER le budget primitif 2024 du budget annexe Lac Terre d'Auge équilibré comme suit : Section d'exploitation
DEPENSES BP 2024
Chapitre 011 : charges à caractère général 5 000
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 8
Chapitre 66 : charges financières 432
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 1 000
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 46 500
Chapitre 023 : virement à la section d'investissement 178 500
TOTAL DES DEPENSES 231 440
RECETTES BP 2024
Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 134 432
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 66 008
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections | 31 000
TOTAL DES RECETTES 231 440
Section d'investissement
DEPENSES RAR + BP 2024 Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 33 749
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 43 000
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 225 707
Chapitre 040 : opération d'ordre de transfert entre sections | 31 000
Chapitre 020 : dépenses imprévues 8 000
TOTAL DES DEPENSES 341 456
RECETTES RAR + BP 2024
Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 178 500
Chapitre 040 : opération d'ordre de transfert entre sections | 46 500
Chapitre 10 : dotations, fonds divers 80 880
Chapitre 13 : subventions 35 576
TOTAL DES RECETTES 341 456
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-055 : Vote des taux d'imposition 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le code des impôts ;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 22 février 2024 ; Vu la délibération n°CC-DEL-2023-082 du 12 octobre 2023 instituant un zonage pour la perception de la TEOM ; Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024 ;
Considérant les budgets primitifs 2024 adoptés pour le budget général et le budget annexe Déchets ; Considérant la revalorisation des bases locatives des locaux à usage d'habitation de 3,9% pour l'année 2024 ;
le 11/67/2824 Considérant que la Taxe pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est exclusivement dédiée au financement du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la collectivité, et que ce service fonctionne grâce à un budget annexe équilibré en dépenses et en recettes ; Considérant la nécessité de fixer les taux de Taxe pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2024 de manière à assurer l'équilibre du budget annexe déchets en dépenses et en recettes :
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE FIXER les taux d'imposition 2024 comme suit :
Taxe Taux 2024
CFE 21,82%
TFB 1,84%
TFNB 3,34%
TH 8,49%
TEOM zone 1 121,25%
TEOM zone 2 |15,30%
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-056 : Vote du produit perçu de la taxe GEMAPI pour 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L211-7 :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1530 bis et 1639 A : Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite Loi MAPTAM ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe : Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2023-055 en date du 22 juin 2023 portant instauration
de la taxe GEMAPI à compter de l'année 2024 ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes TERRE D'AUGE exerce la compétence GEMAPI ;
Considérant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Considérant que le produit de la taxe GEMAPI est arrêté chaque année par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant (selon
la population DGF) résidant sur le territoire relevant de sa compétence ;
Considérant que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
Considérant que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence de gestion
des milieux aquatiques et de prévention des inondations :
Considérant que le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 Madame Chantal LENEVEU s'interroge sur le mode de calcul de la taxe.
Monsieur David POTTIER explique que ce sont les textes de loi qui ont prévu un mode de calcul par habitant.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à la majorité des membres présents et représentés :
_- DE FIXER la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2024 à la somme de 80 000 € soit un montant équivalent à 3,53 €/habitant (population DGF)
__ D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
_ DE PRECISER que la notification aux services fiscaux a lieu par l'intermédiaire des services préfectoraux pour les collectivités locales et leurs groupements
52 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-057 : Autorisations de programme et crédits de paiements (AP /CP)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et R2311-9 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu la délibération n°CC-DEL-2023-075 du Conseil communautaire en date du 12 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature M57 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2024-006 du Conseil communautaire en date du 22 février 2024 portant adoption du règlement financier et budgétaire ;
Vu l'instruction M57 ;
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage des projets suivants :
e Construction du PSLA
e Construction du siège social
e
Monsieur Christian ASSE présente la délibération et apporte des informations complémentaires sur les travaux en cours :
Pour le PSLA, les travaux avancent, la dalle sera prochainement coulée.
Pour le pôle scolaire de St Etienne la Thillaye, la réception des travaux est prévue fin avril avec vraisemblablement des réserves. Le déménagement devrait avoir lieu en juillet. Monsieur David POTTIER remercie Messieurs Christian ASSE et Bruno ARDILLON pour le suivi des chantiers. Madame Edwige ANQUETIL s'interroge sur les travaux du siège.
Monsieur Christian ASSE explique que les travaux n'ont pas débuté et que cette délibération permet d'engager le financement des travaux.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
e D’OUVRIR les autorisations de programme et crédits de paiement suivants :
— 2024AP1 : construction du PSLA
e _2024AP2 : construction du siège social
e DE VOTER le montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des AP 2024AP1 et 2024AP2 ainsi que détaillé ci-après :
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 2024AP1 : Construction du PSLA :
DÉPENSES
Montant total AP | CP 2024 CP 2025 CP 2026 n°2024AP1
3710 000€ 2 887 300 € 650 000 € 172 700 €
RECETTES
Montant total AP | CP 2024 CP 2025 CP 2026 n°2024AP1
Europe 75 000€
Etat : DETR 400 000 € 400 000 € 200 000 € Région 225 000 €
Département 1 000 000 €
ADEME 11 000 € FCTVA 473 633 € 106 626 € 28 330 € Total subventions 2 098 633 € 506 626 € 314 335 € Autofinancement 790 406 € (21%)
Montant total AP
n°2024AP1 3 710 000€
2024AP2 : Construction du siège :
DEPENSES
Montant total AP | CP 2024 CP 2025 CP 2026 n°2024AP2
4 025 000 € 870 000 € 2 500 000 € 655 000 €
RECETTES
Montant total AP | CP 2024 CP 2025 CP 2026 n°2024AP2
Etat 600 000 € 807 256 € Département 350 000 € 495 000 € 210 442 € FCTVA 142715 € 410 100 € 107 446 € Total subventions 592 715€ 1 405 100 € 1 125 144€ Autofinancement 902 041 € (22%)
Dont vente ancien siège : 400 000 €
Montant total AP | 3 350 000 €
n°2024AP2
- DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2024
- D'AUTORISER le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement jusqu'en 2026
52 VOTANTS
52 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-058 : Société Publique Locale (SPL) Terre d’Auge Attractivité : subvention forfaitaire d’exploitation 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la Convention de prestation de services entre la Communauté de communes Terre d'Auge et la Société publique locale Terre d'Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020 :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqaite Vu le budget primitif 2024 ;
Vu le dossier de subvention présenté par la SPL Terre d’Auge Attractivité ; Vu l'avis favorable de la commission Culture & Attractivité du territoire réunie le 25 mars 2024 ;
Considérant les dispositions de la convention de prestation de services prévoyant le versement d'une subvention forfaitaire d'exploitation annuelle par la Communauté de Commune Terre d'Auge au bénéfice de la Société publique locale Terre d'Auge Attractivité, afin de contribuer aux charges liées aux obligations de service public des missions confiées ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
___ D'APPROUVER l'attribution à la SPL Terre d’Auge Attractivité d'une subvention forfaitaire d'exploitation de 222 000 €
_ D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention forfaitaire d'exploitation, y compris les avenants à la convention
52 VOTANTS
52 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-059 : Levée des recommandations suite à l'enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique relative à la création d’une aire d’accueil de grand passage
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26
décembre 2018 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2023-068 en date du 22 juin 2023 approuvant le recours à une procédure
d'expropriation de la parcelle cadastrée ZD n°14 située sur la commune de Beaumont-en-Auge en vue de la
création d’une aire de grand passage ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 définissant les modalités de l'enquête publique conjointe
préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la création d'une aire de grand passage avec expropriation d'une
parcelle sur la commune de Beaumont en Auge ;
Vu l'avis de la MRAE en date du 3 octobre 2023 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 15 mars 2024, ci-annexés ;
Considérant que la création d'une aire d'accueil de grand passage est rendue obligatoire par le décret n°2019-
1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés
aux gens du voyage, en application de l’article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et
à la citoyenneté ;
Considérant que cette obligation qui incombe aux Etablissements Publics de Coopération intercommunale à
fiscalité propre est reprise à travers le Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage en
réponse à la fréquentation locale durant la période estivale ;
Considérant la nécessité de l'acquisition d’un terrain destiné à la création d'une aire d'accueil de grand
passage ;
Considérant que le projet répond à un besoin réel et que la Communauté de Communes dispose des moyens
le 11/67/2824 pour le mettre à exécution ;
Considérant que dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique il est nécessaire de lever les
recommandations du commissaire enquêteur ;
Considérant la volonté du Conseil communautaire de confirmer sa volonté de mener à bien cette opération ;
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la Déclaration d'Utilité Publique de création d'une aire
d'accueil de grand passage sur la commune de Beaumont-en-Auge, assorti de trois recommandations :
Recommandation n°1 : « au Nord de la parcelle : mettre en place une double haie d'essences locales (chênes,
hêtres…) en vue d'éviter la pénétration d'engins automobiles sur les parcelles agricoles adjacentes ».
Le projet de la Communauté de Communes prévoit un espace paysager à créer au Nord de la parcelle. Ce
dernier sera constitué d'une double haie d'essences locales.
Recommandation n°2 : « sur la parcelle, procéder à la réalisation de plusieurs voies de circulation stabilisées,
afin de faciliter l'accès et le stationnement des véhicules ».
Le projet de la Communauté de Communes prévoira la réalisation de plusieurs voies de circulation stabilisées.
Recommandation n°3 : « sur la RD 675, renforcer la signalétique routière, afin de mentionner la présence de
l'aire d'accueil et d'assurer la sécurité des usagers de cet axe routier ».
La Communauté de Communes se rapprochera de l'Agence Routière Départementale afin de renforcer la
signalétique routière sur la RD 675.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve à l'enquête parcellaire relative à la création
d'une aire d'accueil de grand passage sur la commune de Beaumont-en-Auge.
Monsieur Yves DESHAYES présente cette délibération et explique que dans le cadre de ce projet, la Préfecture
demande que la Communauté de Communes statue sur la déclaration de projet au titre de l'article L. 126-1 du
Code de l'environnement en réaffirmant sa volonté de mener à bien l'opération. Il a donc été ajouté deux
mentions en ce sens à la délibération : d'une part la confirmation de la volonté du Conseil communautaire de
mener à bien cette opération et d'autre part de proposer aux élus de déclarer l'intérêt général du projet.
Madame Edwige ANQUETIL s'interroge sur la pose de pierres en attendant la pousse des doubles haies.
Monsieur Yves DESHAYES indique qu’à ce jour, la collectivité répond uniquement aux recommandations du
commissaire enquêteur.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D'APPROUVER et de prendre en compte les réponses précitées aux recommandations émises par le
commissaire enquêteur et considérer qu'elles permettent la levée desdites recommandations :
— DE CONFIRMER le projet de création d'une aire d'accueil de grand passage
— DE DECIDER la poursuite de l'acquisition amiable ou par voie d’expropriation pour cause d'utilité
publique du foncier nécessaire à la réalisation du projet
— DE DECLARER l'intérêt général du projet
— D'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter Monsieur le Préfet pour qu'il se prononce sur la
Déclaration d'Utilité Publique du projet
— D'AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes démarches nécessaires dans le cadre de cette
procédure et à signer les actes afférents.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-2024 07 04-C 52 VOTANTS
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-060 : Organisation du temps scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le code de l'Education ;
Vu le décret 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au Projet Educatif Territorial (PEdT) et à l'encadrement des enfants bénéficiant d'activités périscolaires qui prévoit la pérennisation et la codification des mesures expérimentales prévues lors de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs ; Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la délibération CC-DEL-2018-009 sollicitant une dérogation pour le retour à la Semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018 ;
Vu la délibération CC-DEL-2018-062 précisant les horaires scolaires à compter de septembre 2018; Vu la délibération CC-DEL-2021-053 adoptant le renouvellement de l'organisation de la semaine scolaire de 4 jours ;
Vu l'obligation de procéder au renouvellement de cette dérogation tous les 3 ans ; Vu l'avis favorable pour le maintien de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2024 des conseils d'écoles de :
L'école à Beaumont en auge en date du 15 mars 2024
L'école à Blangy le Château en date du 21 mars 2024
L'école à Bonnebosq en date du 19 mars 2024
L'école à Bonneville la Louvet en date du 20 février 2024
L'école à Le Breuil en auge en date du 21 mars 2024
L'école à Pont l'Evêque en date du 14 mars 2024 .
L'école à Reux en date du 15 mars 2024
L'école à Saint Benoit d'Hébertot en date du 15 février 2024
L'école à Saint Philbert des champs en date du 21 mars 2024
L'école à Le Torquesne en date du 21 mars 2024
Vu l'avis de la commission Enfance et Education réunie le 28 mars 2024 ;
Considérant le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 permettant au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours ;
Considérant que pour l'intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure organisation des parents, des temps périscolaires et du transport scolaire, il convient d'harmoniser l’organisation du temps scolaire entre l'ensemble des écoles de la Communauté de Communes ;
Considérant que la Communauté de Communes peut saisir le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, afin de maintenir l’organisation dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2024 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :
Ecole Garderie matin Temps scolaire Garderie soir
Bonnebosq 7h30 - 8h35 8h45 - 11h45 13h15 - 16h15 16h15 —- 18h30
Bonneville La Louvet 7h30 — 8h50 9h00 — 12h15 13h45 — 16h30 16h30 — 18h30
Blangy le Château 7h30 — 8h50 9h00 — 12h00 13h30 — 16h30 16h30 — 18h30
Le Breuil en Auge 7h30 — 8h35 8h45 — 12h00 13h30 — 16h15 16h15 — 18h30
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 Le Torquesne 7h30 — 8h35 8h45 — 11H45 13h30 — 16h30 16h30 — 18h30
Pont l'Evêque 7h30 — 8h20 8h30 — 11h45 13h45 — 16h30 16h30 — 18h30
Saint Benoit d'Hébertot 7h30 — 8h50 9h00 — 12h00 13h30 — 16h30 16h30 — 18h30
Saint Etienne la Thillaye 7h30 — 8h40 8h50 — 12h00 13h30 — 16h20 16h20 — 18h30
Saint Philbert des Champs 7h30 — 8h35 8h45 — 12h00 13h30 — 16h15 16h15 — 18h30
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
D’AUTORISER le Président à saisir le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale afin de maintenir en place l’organisation dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2024, de procéder à la rédaction du bilan et du nouveau projet Educatif de Territoire
— D’'AUTORISER le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier et notamment la convention entre la Communauté de Communes et l'ensemble des institutions concernées
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-061 : Subventions aux coopératives scolaires
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le budget primitif de la Communauté de communes :
Vu l'avis de la commission Enfance et Education réunie le 28 mars 2024 ;
Considérant les sorties pédagogiques organisées chaque année par les écoles, il est proposé d'accorder une
subvention annuelle sur la base de 300 € par classe ;
Considérant le nombre de classes au 1€f janvier 2024 :
Monsieur David POTTIER évoque la carte scolaire avec notamment la fermeture de la classe de St Philbert des champs.
Monsieur David POTTIER remercie les agents des écoles ainsi que Sébastien BLAIN, responsable du pôle Enfance & Education, pour le travail accompli tout au long de l’année auprès des 1000 élèves du territoire Terre d’Auge.
Monsieur David POTTIER précise que des olympiades ont lieu le vendredi 12 avril au complexe sportif Michel d'Ornano avec la participation des élèves du territoire et hors territoire ainsi qu'avec des collégiens de Pont l'Evêque.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D’ATTRIBUER aux coopératives scolaires les subventions suivantes :
Ecole Nombre de Montant de la
classes subvention
Beaumont en Auge 2 600€
Reux 2 600€
Bonnebosq 6 1 800€
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqaite Bonneville La Louvet 4 1200€ |
Blangy le Château 4 1 200€
Le Breuil en Auge 5 1 500€
Le Torquesne 1 300€
Pont l'Evêque 16 4 800€
Saint Benoit d'Hébertot 2 600€
Saint Philbert des Champs 4 1 200€
TOTAL 46 13 800€
__ D’AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires au versement des subventions aux coopératives scolaires
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-062 : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 octobre 2019 fixant les statuts du SMBVT ;
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023 du Comité Syndical prévoyant le transfert du siège social du SMBVT ;
Vu la lettre d'observation de Monsieur le Sous-Préfet de Lisieux du 2 janvier 2024, indiquant que ce type de transfert est soumis à la consultation des membres du SMBVT au titre de l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu cette même lettre d'observation précisant le caractère irrégulier de la mention inscrite aux statuts actuels du SMBVT prévoyant son transfert de siège social puisse s'opérer par simple décision du comité syndical ; Vu la délibération en date du 12 février 2024 du Comité Syndical venant adopter le projet de révision des statuts du SMBVT rendu nécessaire afin de procéder à un transfert de son siège social ;
Vu le courrier du SMBVT en date du 15 février 2024 saisissant les collectivités adhérentes afin de se prononcer sur la modification des statuts du SMBVT ;
Vu l'avis favorable de la commission développement durable en date du 28 mars 2024;
Considérant qu'il demeure nécessaire de déménager les bureaux du SMBVT ;
Considérant qu'il appartient aux conseils communautaires des EPCI membres du SMBVT, conformément à l'article L 5211-20 du CGCT, de se prononcer sur la demande de modification des statuts du syndicat précité, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SMBVT, qu'à défaut, la décision est réputée favorable ;
Monsieur David POTTIER indique que le déménagement des bureaux a été réalisé il y a un mois dans des anciens logements de fonction de la ville de Lisieux. Une inauguration est prévue au mois de mai.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ D'APPROUVER la modification des statuts du SMBVT
__ D'AUTORISER le Président à transmettre la présente délibération à M. le Président du SMBVT
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-063 : Adhésion de la communauté de communes du Pays de Honfleur- Beuzeville (CCPHB) au Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire {(SEÉVEDE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu les statuts du SEVEDE ;
Vu la délibération du SEVEDE en date du 08 février 2024 acceptant la demande d'adhésion partielle de la CCPHB ;
Vu le courrier du SEVEDE en date du 12 février 2024 saisissant les collectivités adhérentes afin de se prononcer
sur la demande d'adhésion partielle formulée par la CCPHB :
Vu l'avis favorable de la commission environnement en date du 28 mars 2024 :
Considérant l'intérêt de l'adhésion de la CCPHB au SEVEDE pour sa partie calvadosienne, qui permettra de renforcer la mutualisation technique et économique des opérations de transfert, de transport et de valorisation notamment énergétique des déchets ménagers non recyclables dans un contexte territorial cohérent : Considérant qu'il appartient, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, aux conseils communautaires des EPCI membres du SEVEDE de se prononcer sur la demande d'adhésion de la communauté précitée, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SEVEDE, qu'à défaut, la décision est réputée favorable ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D'APPROUVER l'extension du périmètre du SEVEDE consistant en une adhésion de la CCPHB (partie calvadosienne) audit syndicat mixte
— D’AUTORISER le Président à transmettre la présente délibération à M. le Président du SEVEDE et à demander à M. le Préfet de bien vouloir arrêter la décision d'extension du périmètre du SEVEDE à cette
communauté de communes pour sa partie calvadosienne
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-064 : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la fonction publique territoriale : Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 19 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire d'instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de déterminer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers ;
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 Madame Edwige ANQUETIL demande si cette prime est attribuée à tous les agents. Madame Nathalie BOISSEL, Responsable du Pôle Ressources Humaines répond que les agents, contractuels et titulaires, sont concernés ainsi que les agents en temps non complets.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ DE VERSER aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre Montant de la prime de pouvoir
de la période courant du 1€f juillet 2022 au 30 juin | d'achat P P 2023
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 350 €
300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 300 €
160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 250 €
840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 200 €
280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 175 €
600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 150 €
000 €
— DIRE que la prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024 et fera l’objet d’un arrêté individuel à chaque agent.
— D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
INFORMATION : Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 1er février 2024 au 15 mars 2024
Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 01/02/2024 au 15/03/2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020, déléguant une partie des attributions
du conseil communautaire au Bureau,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020, délégant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-006 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 1er Vice-
président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-007 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 2ème
Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2023-011 du 19 avril 2023, portant délégation de fonction et de signature au 3ème
Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-009 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 4ème
Vice-président,
REÇU EN PREFECTURE
le 11/87/2824
ve E-leqait Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-010 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 5ème
Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2022-009 du 20 juin 2022, portant délégation de fonction et de signature au 6ème Vice-
président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-012 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 7ème
Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-005 du 17 juillet 2020, portant délégation de signature à Madame Christine
FRANCOIS, Directrice Générale des Services
Les délibérations du Bureau prises du 01/02/2024 au 15/03/2024 sont les suivantes :
14/03/2024 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2024-001 : Validation du procès-verbal du 12 octobre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 ;
Considérant le projet du procès-verbal du 12 octobre 2023 transmis aux membres ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :
— DE VALIDER le procès-verbal du 12 octobre 2023, ci-annexé
14/03/2024 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2024-002 : Signature d’une convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Jeanne d’Arc à Trouville sur Mer
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2018;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu la circulaire n°05-206 du 2 décembre 2005 portant financement par les communes des dépenses de fonctionnement
des écoles privées sous contrat ;
Vu la circulaire n°7-0448 du 6 août 2007 portant modifications relatives aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat ;
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relatives aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau ;
Vu le contrat d'association conclu le 07 janvier 1974 entre l'Etat, l’école privée Jeanne d'Arc à Trouville sur mer et l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) ; Vu le projet de convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école Jeanne d'Arc ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2023-059 du 22 juin 2023 déterminant le coût moyen d’un élève ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention pour l'année 2024 ;
Monsieur Dorian COGE entre dans la salle, ce qui porte à 11 le nombre de présents et à 13 le nombre de votants. Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :
— DE VALIDER la convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Jeanne d'Arc à Trouville sur mer pour l’année 2024, ci-annexée
— D'AUTORISER le président à signer ladite convention ainsi que tous documents et avenants s’y rapportant afin d'assurer sa bonne exécution
14/03/2024 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2024-003 : Signature d’une convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Bon Pasteur à Pont l’'Evêque
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2018;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu la circulaire n°05-206 du 2 décembre 2005 portant financement par les communes des dépenses de fonctionnement
des écoles privées sous contrat ;
le 11/67/2824
we E-leqait
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 Vu la circulaire n°7-0448 du 6 août 2007 portant modifications relatives aux libertés et responsabilités locales en matière
de financement par les communes des écoles privées sous contrat ; Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relatives aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau ;
Vu le contrat d'association conclu le 30 juin 1994 entre l'Etat, l'école privée du Bon Pasteur de Pont l'Evêque et l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) ;
Vu le projet de convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école Bon Pasteur ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2023-059 du 22 juin 2023 déterminant le coût moyen d’un élève ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention pour l’année 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :
— DE VALIDER la convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée Bon Pasteur à Pont l'Evêque pour l’année 2024, ci-annexée
— D’AUTORISER le président à signer ladite convention ainsi que tous documents et avenants s'y rapportant afin d'assurer sa bonne exécution
14/03/2024 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2024-004 : Garantie d'emprunts NORMANTRI pour le financement de l’opération de construction du centre de tri et de valorisation des déchets à Colombelles
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu les articles 2288 et suivants du Code civil ;
Vu les statuts de la SPL Normantri ;
Vu le « Marché public de services portant sur des prestations relatives au transport, à la caractérisation, au tri, au conditionnement des collectes sélectives d'emballages (hors verre), de papiers et de cartons, issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés, à la commercialisation des produits valorisables, au traitement des refus de tri et à la communication »,
Vu le marché public global de performance de « conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre de tri pour
la SPL Normantri » ;
Vu le contrat de prêt n°152606 en annexe entre la SPL Normantri ci-après l'emprunteur et des Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant la nécessité pour permettre la création du futur centre de tri interdépartemental par la SPL Normantri, opération d'intérêt public ;
Considérant que la garantie à accorder à la SPL Normantri respecte bien les règles prudentielles cumulatives du Code Général des collectivités territoriales ;
Madame Sandrine BOIRE entre dans la salle, ce qui porte à 12 le nombre de présents et à 14 le nombre de votants.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :
— D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 0,96% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 15 000 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°152606 constitué de 2 Lignes de Prêt,
— DE DIRE que la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principal de 144 000,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
— DE DIRE que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et dans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
— DE S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt
REÇU EN PREFECTURE
le 11/87/2682
we E-hex Les décisions prises du 01/02/2024 au 15/03/2024 sont les suivantes :
16/02/2024 Décision DEC-2024-002 : signature du contrat de mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation des installations thermiques de chauffage et d'ECS
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu le devis de la société SAGE ENERGIE d'un montant de 13 557,50€ HT pour l'assistance de la collectivité dans la
passation de son marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage et d'ECS,
Considérant que le marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage et d'ECS de la collectivité arrive à
échéance le 31 aout 2024 et qu'il convient de le renouveler,
Considération la nécessité pour la collectivité de disposer d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour ce type de
consultation,
DECIDE
De signer le contrat avec la société SAGE ENERGIE pour un montant de 13 557,50€ HT, pour le renouvellement du contrat d'exploitation des installations thermiques de chauffage et d'ECS de la collectivité, décomposé comme suit :
— Phase 1 : Diagnostic / Audit technique
— Visites des installations : 2 850,00€ HT
o Audit technique, conformités : 1 340,00€ HT
o Phase 2 : Préconisations Techniques
— Préconisations d'améliorations : 670,00€ HT
o Phase 3 : Préconisation pour le montage du futur marché d'exploitation
— Etude comparative des différents montages contractuels : 335,00€ HT
o Réunion présentation et stratégie du futur marché d'exploitation : 525,00€ HT
o Phase 4 : Assistance à la consultation
— Rédaction du DCE : 3 000,00€ HT
Réunion de validation du DCE : Incluse
Assistance durant la consultation : 502,50€ HT
Analyse des offres : 1 675,00€ HT
Présentation en CAO : 280,00€ HT
Mise au point marché (hors passation) : 670,00€ HT ©
©
©
©
©
o Phase 5 : Contenu de l'option
— Etude de faisabilité pour le changement du système de chauffage : 1 710,00€ HT
D’accepter le règlement par avancement de la mission
€HT
19/02/2024 Décision DEC-2024-003 : demande de subventions dans le cadre de l'exercice de la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif » par la Communauté de communes Terre d ‘Auge
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu la compétence exercée par la Communauté de Communes en matière d'assainissement non collectif :
Considérant que dans le cadre de l'exercice de cette compétence, l'Agence de l'Eau Seine Normandie peut être sollicitée
pour octroyer des subventions à la Communauté de Communes :
Considérant que ces subventions permettront de financer tout ou partie de cette compétence et notamment les opérations
de mise en conformité des particuliers ;
DECIDE
De solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie dans le cadre de la compétence « Service
Public d'Assainissement Non Collectif » exercée par la Communauté de communes.
28/02/2024 Décision DEC-2024-004 : signature du devis de la société ENEDIS pour le raccordement au .
L RECU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2824
Application agréée E-leqaite
21_D0-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024 Réseau Public de Distribution Basse Tension du Pôle de Santé Libératoire Ambulatoire (PSLA)
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu le devis de la société ORANGE, d'un montant de 5 328,00€ HT, pour le raccordement au Réseau Public de Distribution Basse Tension du Pôle de Santé Libératoire Ambulatoire,
Considérant la construction d'un PSLA, rue Ménars à Pont l'Evêque,
Considérant la nécessité de procéder au raccordement du PSLA au réseau électrique dans le cadre de son fonctionnement, DECIDE
De signer le devis de la société ENEDIS, d'un montant de 5 328,00€ HT pour le raccordement au Réseau Public de Distribution Basse Tension du Pôle de Santé Libératoire Ambulatoire
28/02/2024 Décision DEC-2024-005 : demande de subvention DETR et DSIL pour la rénovation de la piste d'athlétisme
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Communautaire N° CC_DEL._2020_034 du 16 juillet 2020, déléguant une partie des Vu la délibération du Bureau communautaire N° BU_DEL._2023_013 relative à la validation du projet et du plan de financement pour la rénovation de la piste d’athlétisme du complexe Michel d'Ornano,
Considérant que dans le cadre de cette opération, l'Etat est susceptible de financer cette dernière, Considérant que pour solliciter ce financement la Communauté de Communes doit déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat,
DECIDE
De solliciter une subvention au titre de la DETR et ou de la DSIL auprès des services de l'Etat dans le cadre de la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe sportif Michel d'Ornano pour un montant total de dépenses de 1 492 969.72€ HT.
De valider le plan de financement comme suit :
Plan de financement Montant HT en €
Etat - DETR - DSIL (30%) 447 890.92
Contrat de territoire régional (20%) 298 593.94
Contrat de territoire départemental (22.10%) 329 946.31
Fédération Française de Football (5%) 74 648.49
Agence Nationale du Sport (2.90%) 43 296.12
Communauté de communes (20%) 298 593.94
TOTAL 1 492 969.72
28/02/2024 Décision DEC-2024-006 : demande de subvention DETR et DSIL pour la construction du siège administratif et du centre technique de la Communauté de communes
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2022_077 relative à la désignation de la maitrise d'œuvre pour la construction du siège administratif et du centre technique,
Vu la délibération du Bureau communautaire N° BU_DEL_2022 020 relative à la validation de la phase Avant-Projet Sommaire pour la création du siège administratif et du centre technique de la Communauté de communes Terre d'Auge,
Considérant que dans le cadre de cette opération, l'Etat est susceptible de financer cette dernière,
Considérant que pour solliciter ce financement, la Communauté de communes doit déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat,
DECIDE
De solliciter une subvention au titre de la DETR et ou de la DSIL auprès des services de l'Etat pour la construction du siège administratif et du centre technique de la Communauté de communes Terre d’Auge pour un montant total de dépenses de 3 518 141.09€ HT au titre de la DETR et ou DSIL 2024.
De valider le plan de financement comme suit :
Plan de financement Montant HT en €
Etat — DETR-DSIL (40%) 1 407 256.44
Contrat de territoire départemental (30%) 1 055442.33
Communauté de communes (30%) 1 055442.33
TOTAL 3 518141.09
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824 05/03/2024 Décision DEC-2024-007 : signature d’une convention avec l'Office de Tourisme Terre d’Auge
(SPL) pour la mise à disposition de l’auditorium de l’école de musique intercommunale Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 déléguant une partie des attributions
du Conseil communautaire au Président,
Vu la convention entre la Communauté de communs et la SPL Agence d'Attractivité Terre d'Auge définissant les obligations réciproques des parties,
Considérant la nécessité pour la SPL Agence d'Attractivité Terre d'Auge de disposer de locaux dans le cadre de
l'organisation des visites théâtralisées « Permission de sortir »,
DECIDE
De signer la convention avec la SPL Agence d’Attractivité Terre d'Auge pour la mise à disposition de l’auditorium de l'école
de musique intercommunale aux dates et horaires suivantes :
- Samedi 20 avril 2024 de 17h45 à 19h30
- Jeudi 9 mai 2024 de 17h45 à 19h30
- Samedi 15 juin 2024 de 17h45 à 19h30
- Jeudi 11 juillet 2024 de 17h45 à 19h30
- Jeudi 25 juillet 2024 de 17h45 à 19h30
- Jeudi 15 aout 2024 de 17h45 à 19h30
- Jeudi 29 aout 2024 de 17h45 à 19h30
- Samedi 7 septembre 2024 de 17h45 à 19h30
- Jeudi 24 octobre 2024 de 17h45 à 19h30
- Samedi 28 décembre 2024 de 14h45 à 16h30
07/03/2024 Décision DEC-2024-008 : demande de subvention DETR et DSIL pour les travaux
d'aménagement et d'acquisition de matériel pour les écoles du territoire
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Considérant les équipements, aménagements et travaux réalisés chaque année dans les écoles et restaurants scolaires du territoire Terre d’Auge,
Considérant que les actions mentionnées ci-dessus sont susceptibles d'être subventionnées au titre de la DETR 2024, DECIDE
o De solliciter une subvention pour des travaux d'aménagement et d'acquisition de matériel pour les écoles et restaurants scolaires du territoire Terre d'Auge pour un montant total de dépenses de 138 804.92€ au titre de la DETR 2024.
— De valider le plan de financement comme suit :
Plan de financement Montant HT en €
Etat - DETR (40%) 55 521.97
Communauté de communes (60%) 83 282.95
Total 138 804.92
INFORMATION : Questions diverses
Messieurs Jean DUTACAQ et Joel LEBRUN remercient Mesdames Christine FRANCOIS et Nathalie BOISSEL pour la préparation de ce conseil communautaire et du travail accompli tout au long de l’année par les services.
Monsieur Jean DUTACQ remercie Monsieur Joel LEBRUN pour le prêt de la salle.
La séance est levée à 20H10.
Le secrétaire de séance, le 1° Vice-Président, Monsieur David POTTIER
REÇU EN PREFECTURE
le 11/67/2824
21_D0-014-241400878-202407 04-CC_DEL_2024 (4
+ TERRE D'AUGE /_@
HOBJECTIFVERRRT Réduire, Recycler, Revaleriser
nes déchets !
‘ECTURE 1
le 11/67/2824
tion agréée E- Me com
21 _RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Communauté de Communes Terre d’Auge – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Page 1 sur 40
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S
T E R R E D ' A U G E
Programme Local de
Prévention des
Déchets Ménagerset
Assimilés
2024-2029 ‘ECTURE 1
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SOMMAIRE
Chapitre 1 Contexte du PLPDMA ...............................................................................4
1/ La prévention des déchets : c’est quoi ?................................................................4
1.1/ Le cadre réglementaire : une priorité des politiques de gestion des déchets .......4
2/ Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés .................6
Les 6 POINTS CLES ..............................................................................................6
2.1/ Quel cadre ? ...............................................................................................6
2.2/ Quel périmètre doit être retenu pour l’objectif de réduction ? ............................7
2.3/ Quel est le rôle de la CCES ? .........................................................................7
3/ Les exigences règlementaires .............................................................................8
3.1/ La loi de transition énergétique pour la croissance verte ..................................8
3.2/ Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire ...........................................9
Chapitre 2 Diagnostic du territoire ........................................................................... 11
1/ Terre d’Auge ................................................................................................... 11
2/ Présentation socio-démographique ................................................................... 12
2.1/ Caractéristiques de la population et des logements ...................................... 12
2.1.1/ Evolution de la population du territoire .................................................. 13
2.1.2/ Caractéristiques de la population du territoire ........................................ 13
2.1.3/ Caractéristiques des logements ........................................................... 14
2.2/ Caractéristiques des emplois et des activités économiques ........................... 16
2.2.1/ La population active et les emplois ....................................................... 16
2.2.2/ Les activités économiques .................................................................. 17
2.3/ Les points clés à retenir ............................................................................. 18
3/ Etat des lieux des flux et performances de déchets ménagers et assimilés (DMA) .. 19
3.1/ Les compétences de la communauté de communes Terre d’Auge ................. 19
3.2/ La gestion des déchets sur Terre d’Auge...................................................... 20
3.3/ Production et évolution des DMA de 2010 à 2020 ......................................... 21
Chapitre 3 Résultats des caractérisations et analyse des gisements d’évitements de déchets 24
1/ Résultats des caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles ....................... 24
2/ Les gisements d’évitement en déchetterie .......................................................... 25
3/ Les points clés à retenir ................................................................................... 26
4/ Synthèse : quels sont les flux à enjeux ? ............................................................. 27
Chapitre 4 Axes et objectifs du PLPDMA .................................................................. 32
1/ Analyse AFOM (Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces) .......................... 32
2/ Objectifs du PLPDMA ....................................................................................... 33 ‘ECTURE 1
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3/ Les axes stratégiques du programme ................................................................ 33
Chapitre 5 Les actions du programme ..................................................................... 35
1/ Présentation des actions .................................................................................. 35
Chapitre 6 Les modalités de suivi et d’évaluation ...................................................... 37
Chapitre 7 Calendrier de mise en œuvre .................................................................. 38 Ca Cfa, FE) Le hey 7
Extraction / Transport / Achat/ Réemploi/ Fabrication Distribution Utilisation Réutilisation
Prévention amont Prévention aval
Eco-conception ” Consommation responsable
“ Approvisionnement durable 4 . à “ Allongement de la durée de vie
“ Ecologie industrielle et territoriale g d'un produit
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Chapitre 1 Contexte du PLPDMA
1/ La prévention des déchets : c’est quoi ?
La prévention des déchets consiste à développer, en amont de leur gestion, des actions visant à éviter, réduire, voire retarder leur apparition et limiter leur nocivité, à chaque phase du cycle de vie des produits : de la conception jusqu’à la consommation en passant par la production et la vente.
Les actions de prévention portent donc sur les étapes de la vie d’un produit situées en amont de sa prise en charge à l’état de « déchet » par la collectivité. La prévention déchets vise le changement de comportement à travers l’appropriation des actions par les acteurs du territoire
Dans le code de l’environnement, l’article L. 541-1-1 reprend ces termes en précisant que ces mesures doivent concourir à la réduction d’au moins un des items suivants :
▪ La quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ;
▪ Les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;
▪ La teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.
Figure 1. Etapes de vie d’un produit sur un schéma de la prévention de déchets
1.1/ Le cadre réglementaire : une priorité des politiques de gestion des déchets
La hiérarchie des modes de gestion des déchets est un ordre de priorité défini au niveau européen pour la gestion des déchets (article 4 de la directive 2008/98/CE) et inscrite dans le code de l’environnement (article L541-1) de. Préparation en vue du réemploi v
\ Recyclage /
Plans locaux
de Prévention
Plans des Déchets
A régionaux de Ménagers et
Plan National Prévention et Assimilés
de Frévention Gestion des
Ï i échets
euronenne de LI(PNPD) (PRPGD) 2008
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Figure 2 . Hiérarchie des modes de traitement
La prévention des déchets est encadrée sur quatre niveaux :
Un premier Plan National de Prévention des Déchets a été établi en 2004 de manière volontaire par le ministère de l’Environnement français. La loi du 3 août 2008 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1 a fixé un objectif de réduction de la production des ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7% par habitant entre 2008 et 2013.
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et définit les actions à mettre en œuvre pour y parvenir afin de décliner les objectifs dans les Plans Régionaux de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD).
Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 est arrivé à son terme, et le Ministère de la Transition Ecologique a engagé l’élaboration du nouveau plan pour la période 2021-2027. L’objectif est d’actualiser les objectifs de réduction des quantités de déchets produites par rapport à 2010, et d’ici 2030 suite à la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire le 10 février 2020. @ @ Document Obligatoire depuis Pour les collectivités
de planification le 1°" janvier 2012 responsables de la collecte territoriale sur 6 ans des déchets ménagers et assimilés
(5) (6)
Réglementé Compatible avec Nécessite un bilan par le décret les objectifs des Plans annuel et une n°2015-662 Nationaux et Régionaux réévaluation au terme du 10 juin 2015 de prévention des déchets de sa mise en œuvre
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2/ Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés
LES 6 POINTS CLES
2.1/ Quel cadre ?
Le décret de 2015 détaille les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des PLPDMA, notamment :
Constituer une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), organe consultatif pour l’élaboration et l’évaluation du PLPDMA.
▪ Etablir un état des lieux qui :
▪ Recense l’ensemble des acteurs concernés ;
▪ Identifie les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits ;
▪ Rappelle les mesures de prévention déjà menées ;
▪ Décrit les évolutions prévisibles de types et de quantités de DMA.
▪ Définir les objectifs de réduction à atteindre.
▪ Définir les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs (au niveau technique, humain et financier), avec un calendrier prévisionnel.
▪ Définir les indicateurs de suivi.
▪ Soumettre le projet de PLPDMA au grand public pour avis, recueillir les avis et les intégrer si nécessaire.
▪ Mettre à disposition du grand public le projet adopté.
Le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PLPDMA pour créer une dynamique territoriale efficace, comporte les étapes suivantes : #
Décision
de conduire un PLPDMA
Élaboration
+ Orientations et priorités
e Plan d'action
Révision partielle
ou totale éventuelle
Consultation Tous les 6 ans C
CCES - Public
Discussion
Interprétation
CCES - Organe délibérant
Discussion
Interprétation
CCES - Organe délibérant Évaluation Adoption (tous les 6 ans)
Publication
Bilan annuel
Tous les
ans Publication
D. ES Ë
Mise
en oeuvre
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Figure 3: Etape d’élaboration et de conduite d’un PLPDMA (source ADEME)
Le conseil communautaire de la collectivité doit délibérer sur le contenu du PLPDMA pour le rendre officiel après une consultation publique.
2.2/ Quel périmètre doit être retenu pour l’objectif de réduction ?
La FAQ1 publiée par le MTE en juin 2016 et actualisée en 2017 fixe le périmètre de DMA.
Déchets issus des ménages et des activités économiques (entreprises et secteur tertiaire) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères par le service public de gestion des déchets (SPGD), c’est-à-dire sans sujétion technique particulière, eu égard à leurs quantités et à leurs caractéristiques (cf. art. L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales), y compris les déblais et gravats
2.3/ Quel est le rôle de la CCES ?
Le décret de 2015 ne définit pas un cadre précis mais il fixe les principes suivants :
1 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ_PLPDMA_VF_actualisation_Juin2017.pdf “ Avis sur:
* Le projet ou révision du PLPDMA proposé par les services
" Le projet ou révision du PLPDMA modifié suite à la
Obligation consultation du public (21 jours)
par décret - Le bilan annuel du PLPDMA
*" Evaluation des résultats du PLPDMA tous les 6 ans
Facultatif
mais " Co-construction du programme d'actions
recommandé
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La composition de la CCES, ses modalités de fonctionnement et de concertation avec les acteurs concernés sont définies par la collectivité territoriale.
La CCES est sollicitée pour donner un avis consultatif sur le projet du PLPDMA à la suite de son élaboration et ensuite chaque année lors de son évaluation.
À la suite de la consultation du public concernant le projet du PLPDMA, la CCES peut à nouveau être consulté, s’il y a lieu, sur le PLPDMA modifié.
La CCES joue un rôle consultatif pour donner son avis aux différentes étapes d’avancement et de mise en œuvre du PLPDMA. Ces avis sont transmis à l’exécutif de la collectivité qui reste décisionnaire. La CCES doit intervenir aux étapes suivantes :
Terre d’Auge a choisi de s’appuyer, pour la construction de la CCES, sur la Commission Environnement déjà existante, à laquelle s’ajoutent les partenaires techniques (bureau d’études) et financiers (ADEME et Région Normandie) ainsi que les techniciens de la collectivité, en charge du projet.
3/ Les exigences règlementaires
3.1/ La loi de transition énergétique pour la croissance verte
Les priorités annoncées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 sont les suivantes :
▪ Prévention des déchets : -10% de DMA produits par habitant par unité de valeur produite en 2020 par rapport à 2010
▪ Valorisation matière et organique des déchets : augmenter la quantité de déchets valorisés à 55% en 2020 et 65% en 2025 des déchets non dangereux non inertes mesurés en masse
▪ Réduction de 30% des quantités de déchets non dangereux non inertes stockés en 2020 par rapport à 2010, et de 50% en 2025
▪ Généraliser le tri à la source des déchets organiques d’ici 2025 (2023 suivant la Directive européenne cadre déchets n° 2008/98/CE). ‘ECTURE 1
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3.2/ Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (adoptée en février 2020) prévoit :
▪ Prévention des déchets :
▪ -15% de DMA produits par habitant en 2030 par rapport à 2010
▪ -5% de DAE de déchets d’activités économiques en 2030 par rapport à 2010
▪ Développer le réemploi et augmenter la réutilisation afin d’atteindre l’équivalent de 5 % du tonnage de DM en 2030 – Loi Anti-Gaspillage et EC (article 4)
▪ Obligation de tri à la source et de valorisation biologique des biodéchets : obligation pour les producteurs de + 5 t/an à compter du 01/01/2023, à tous les usagers à partir du 31/12/2023. Les solutions de tri à la source sont le compostage (individuel ou partagé) et/ou la collecte séparée
▪ Nouvelles Responsabilités Elargies du Producteur (REP) à venir (2022) :
▪ Les jouets, les articles de sport et de loisir et les articles de bricolage et de jardin : avec des objectifs sur le développement du réemploi et la réparation, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS)
▪ Les produits et matériaux de construction du bâtiment : avec des objectifs de développer le réemploi avec la mise ne place de zones dédiées au sein des installations de reprise et une étude à moyen terme sur le développement du réemploi et de la réutilisation.
▪ Réduction des plastiques à usage unique, certaines mesures concernent les collectivités :
▪ En 2021, interdiction de distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels
▪ En 2021, lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne peuvent plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique
▪ Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public en 2022
▪ Le réemploi : La loi AGEC a modifié l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages ont l'obligation de permettre, par contrat ou par convention, aux personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande d'utiliser les déchetteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables. Les déchetteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés. »
En termes d’objectifs quantitatifs, elle vient renforcer les objectifs de prévention des déchets, précise des objectifs pour certains flux comme le gaspillage alimentaire ou les bouteilles plastiques, et introduit un objectif lié aux déchets ménagers réemployés : 70% de valorisation énergétique minimale
des déchets ne pouvant faire l'objet
d'une valorisstion matière
100% tendre vers l'objectif de 10%
de plastique recyclé
50% de gaspillage alimentaire par
rapport a 2015 dans la
distribution alimentaire et La
restauration collective
-5% des déchets ménagers réemployés en 2020 on pois
100% des déchets engendrés par les produits
intègrent une filière de recyclage
15% de DMA** entre 2010 et 2030
-5% de DAE*** entre 2010 et 2030
-50% de gaspillage alimentaire par rapport à 2015
(ccasommetion production tramiormalion resLauration
commerciale}
-50% en nombre de bouteilles er plastique à usage
unique pour boisson mises sur le marché
5% des emballages mis sur le 10% des emballages mis sur le 0% Fin des emballages en +
marché réemployés* par rapport marché réemoloyés* per rapport plastique à usage unique SIXEMOSIORES à WIRE unique aux cmballages à usage tique
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Communauté de Communes Terre d’Auge – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Page 10 sur 40 44 communes { F. _- RS
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aux-Chartrains Survie Saint-André-d'Hi
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Chapitre 2 Diagnostic du territoire
1/ Terre d’Auge
Avec 2 communes de plus de 1 000 habitants (Le-Breuil-en-Auge et Pont-l’Evêque), Terre d’Auge est composée majoritairement de petites communes rurales. _L,
[_]62-118
[_]118- 250
EM 250- 360
EMI 360- 555
OM 555- 1028
EM 1028 - 4662
C7] 17 - 31
L J31-4
EN 46 - 66
EM 66 - 109
BE 109 - 353
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2/ Présentation socio-démographique
Les données statistiques INSEE présentées dans ce chapitre sont issues des recensements réalisés entre 2010 et 2018 (cette dernière étant la dernière en date disponible en date du 01/01/2021).
2.1/ Caractéristiques de la population et des logements
Figure 4 : Population par commune
Figure 5 : Densité de population par commune 25%
20%
Ha u1© à
Population = a >
5%
0%
25000
20000
15000
10000
Population
5000
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19 020 19 333 19 201 19 437 19 400
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2010 2016 2019 2020 2021
Années
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21,2% 20,1%
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9,990 m2013
2019
5-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75anset
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Tranches d'âges
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Avec une densité de 353 habitants au km² contre 58 hab./ km² pour la CC Terre d’Auge, la commune de Pont-L’Evêque est la plus densément peuplée. Elle concentre par ailleurs 24% de la population de la CC Terre d’Auge.
2.1.1/ Evolution de la population du territoire
Figure6 :Evolution de la population de la CC de Terre d'Auge de 2010 à 2021
A territoire constant, la population globale de la CC de Terre d’Auge a légèrement augmenté de 2010 à 2021 (+2%). L’évolution est toutefois assez hétérogène sur l’ensemble du territoire avec parfois de très fortes baisses comme pour la commune de Bourgeauville (-26,46%) ou des hausses importantes comme à Danestal (+38,87%) par exemple.
2.1.2/ Caractéristiques de la population du territoire
Figure 7 : Répartition de la population par tranches d'âges Nombre
de
personnes
par
foyer
3,08
1980 1990
= Maisons
2000
Années
= Appartements
2010 2020 2030
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On observe d’un côté une diminution des populations âgées de moins de 44 ans, d’un autre une augmentation des populations âgées de plus de 45 ans entre 2013 et 2019. Cet élément est à prendre en compte car les plus jeunes semblent a priori être les plus sensibles à la question environnementale. Toutefois, nous remarquons que la population s’équilibre autour d’une médiane à 45 ans.
Figure 8 : Evolution de la composition des foyers depuis 1975
Le nombre moyen de personnes composant un ménage diminue depuis 1975 pour atteindre le chiffre de 2,26 en 2019.
2.1.3/ Caractéristiques des logements
Figure 9 : Types de logements au sein de la CC de Terre d'Auge = Résidences principales # Résidences secondaires = Logements vacants
3%
= Propriétaires = Locataires HLM «= Locataires (hors HLM) = Logé gratuitement
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Le territoire de Terre d’Auge a une proportion de maisons individuelles (89%) très supérieure à la moyenne française (56%).
Figure 10 : Répartition des logements par catégories
La part des résidences principales (71%) est inférieure à la moyenne française (82%). C’est également le cas pour les logements vacants, avec une proportion de 6% contre 9,5% en moyenne sur l’ensemble du territoire français.
Figure 71 : Répartition des résidences selon le statut d'occupation
La part des propriétaires (73%) est beaucoup plus importante que la moyenne nationale (57,5% en 2019). = Actifs ayant un emploi #=Chômeurs sInactifs
35% 31,3% 31,2%
30%
25%
20% 17,7%17,6%
14,9% 0 13,6%
15% 11,79 13,6% 11,8%
10% 10,6% 0
6,4 Re, 0% 4, il 2%
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2.2/ Caractéristiques des emplois et des activités économiques
2.2.1/ La population active et les emplois
Figure 12 : Activités de la population
La part d’actifs est plus élevée sur le territoire (71,3%) qu’à l’échelle nationale (64,2% des actifs), la part de chômeurs (7%) est quant à elle moins élevée que la moyenne nationale (10%).
Figure 13 : Comparaison de la catégorie socioprofessionnelle de la population active ayant un emploi de plus de 15 ans
en 2013 et en 2019 Autres activités de Industrie; 6%
services; 13%
Adiministration
publique,
enseignement,
santé humaine et
action sociale; 8%
Construction;
18%
Activités
spécialisées,
scientifiques et
techniques et
activité de
services
administratifs et
de soutien; 19% Commerce de
Activités >» gros et de détail,
immobilières; 5%" _ transport, Activités_/ —_ Information et hébergement et
financières et communication; restauration; 27%
d'assurance; 3% 2%
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Les « retraités » sont les plus nombreux du territoire, et les « agriculteurs exploitants » représentent la plus petite part. Quelques évolutions sont notables pour certaines catégories socioprofessionnelles telles que les « ouvriers » qui voient leur nombre diminuer, ou encore les « cadres et professions intellectuelles supérieures » ou les « professions intermédiaires » qui sont de plus en plus présents au sein de la CC de Terre d’Auge.
2.2.2/ Les activités économiques
Le territoire compte 1 709 établissements principalement représentés par les activités tertiaire (76%) à l’instar de la moyenne nationale (81%). Le secteur de la construction (18%) y est un peu plus élevé que la moyenne de la nationale (13%). De manière générale, les proportions des activités sont relativement similaires à la moyenne nationale.
Figure 14 : Etablissements de la CC de Terre d'Auge selon le secteur d'activité (hors agriculture) ® = Une croissance de la population faible (+0,2%/an sur les 10 dernières + années)
D oo “Une population vieillissante avec une augmentation de la représentativité des
£ plus de 45 ans, souvent moins sensibles aux actions de prévention
so
Q
+
S
O = Une typologie d'habitat rural avec seulement 2 communes de plus de 1000 œ habitants. Les actions de préventions devront être adaptées à la présence TL d'habitats dispersés
= Un habitat majoritairement constitué de maison (89%) à prendre en considération dans le développement d'actions de prévention
= Une forte repésentativité des résidences principales (71%) et des propriétaires (73%) facilitant la communication et l'ancrage des actions de prévention auprès de la population
= Le secteur tertiaire est très répresentatif, la sensibilisation de ce secteur générateur des déchets assimilés est essentiel pour atteindre les objectifs de réduction.
= Le secteur de la construction reste présent, la problématique des déchets du bâtiment est un enjeu fort dans les politiques des territoires.
Economie
ECTURE |
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2.3/ Les points clés à retenir EEE NON ANT
DÉCHETS | DÉCHETS DE "ROUTINE" |
OCCASIONNELS CE ORDURES MENAGERES |
ET ASSIMILEES
Encombrants,
déchets verts, déblais
et gravats.
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3/ Etat des lieux des flux et performances de déchets ménagers et
assimilés (DMA)
L’objectif de cette étape est de réaliser un état des lieux de la production des différents flux de déchets sur le territoire et des performances associées.
Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sont les déchets produits par l’activité domestique quotidienne des ménages, ainsi que les déchets issus des activités économiques (de l’artisanat, des commerces, des bureaux et des petites industries ou établissements collectifs) pris en charge par le service public de gestion des déchets.
Dans le cadre de cette étude, nous retiendrons la définition suivante de l’ADEME :
Définition des catégories de déchets selon l'ADEME
Selon l’ADEME, les DMA englobe les déchets collectés en mélange, les déchets collectés sélectivement, et les déchets occasionnels comme les déchets déposés en déchèterie, les déchets verts et encombrants ou autres collectes séparées.
3.1/ Les compétences de la communauté de communes Terre d’Auge
La CC de Terre d’Auge détient la compétence de « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ». La compétence « traitement », plus particulièrement a été transférée au SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire).
Elle exerce la compétence collecte des déchets sur son périmètre en prestation via 2 marchés :
▪ Un marché sur les 34 communes historiques jusqu’au 30/06/2025.
▪ Et un marché sur les 10 communes intégrées en 2018, jusqu’au 30/11/2025. Précollecte
Transfert
Traitement
Bacs et sacs Sa cs Colonnes
PAP PAP PAV 1 déchetterie à A565t 632t 744t Pont l'Evêque et 1 dépôt
273,5 kg/hab/an
hebdomadaire
37,86 kg/hab/an
hebdomadaire
44,57 kg/hab/an
Selon le remplissage
surveillé à Breuil en
Auge
Centre de transfert de
Touques (SEVEDE)
Centre de transfert de
Touques (SEVEDE)
Incinération UVE
"Ecostu'air" du SEVEDE
Transport au centre de
tri « Sein'Estuaire »
exploité par Véolia
Transport vers le site
d'Ocadental Sea Glass Filières diverses
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Du fait de l’arrivée récente des communes de l’ex-CC de Cambremer, le service de collecte n’est plus harmonisé.
En 2019, la CC Terre d’Auge a instauré un règlement de collecte qui fixe l’organisation et les prescriptions techniques régissant le fonctionnement général de la Collecte, ainsi qu’un règlement de déchèterie qui fixe les conditions d’accès pour les usagers et les modalités de fonctionnement de ces dernières.
3.2/ La gestion des déchets sur Terre d’Auge
La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) et de la Collecte Sélective (CS) est assurée en porte à porte (PAP) en bac ou en sac. A noter que la recommandation R437 de la CNAM préconise la collecte en bac. Depuis 2020, la collecte des OMr est majoritairement réalisée en bac. Le verre est quant à lui collecté en points d’apport volontaire (PAV) équipés de colonnes aériennes ou enterrées.
D’autre part, les habitants de la CC Terre d’Auge disposent d’une déchèterie et d’un dépôt surveillé pour l’évacuation des autres déchets. Une convention d’accès a également été signées avec la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour permettre aux habitants des 10 communes de l’ex-CC de Cambremer d’accéder à la déchèterie de Cambremer. = —
ee ——————————— — —
1 200,0
: 050,3 1 078,8
1 000,0 964,8
789,1 800,0
600,0
400,0
200,0
2010 2016 2019 2020
mOMr mEM + JMR(ouJRM) mVerre m Déchets déchèteries + TOTAL DMA
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3.3/ Production et évolution des DMA de 2010 à 2020
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés entre 2010 et 2020.
Figure 15 : Evolution des tonnages collectés depuis 2010
En 2019, les DMA représentent environ 18 000 tonnes sur le territoire. En 2020, un peu plus de 16 000 tonnes de déchets ont été collectés, tout comme en 2010. Cette diminution est principalement due à la diminution des déchets de déchèterie notamment les déchets verts et les inertes. Cette évolution qui peut provenir de l’impact de la crise sanitaire et de la météo qui influe sur les quantités de déchets verts.
Le graphique suivant présente l’évolution des performances de DMA en kg/hab.
Figure 16 : Evolution des performances (kg/hab.) de DMA depuis 2010
Tonnages (t) 2010 2016 2019 2020
OMr 5 801 4 407 4 458 4 565
EM + JRM 628 509 634 632
Verre 723 631 596 744
Déchets textiles - 61 82 70
Déchèteries 9 149 12 120 12 278 10 367
Total 16 301 17 729 18 048 16 379 1 000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
Normandie Calvados CC TERRE D'AUGE
m Collecte OMr MmBEM+JMR mVerre mDéchetterie (avec gravat)
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Entre 2010 et 2020, la production d’OMr est quasiment stable et sur la même période on note une forte augmentation des déchets collectés en déchèterie ainsi que des déchets collectés sélectivement.
Entre 2010 et 2020, une diminution de 2% des DMA est constatée. Pour rappel, les objectifs réglementaires de diminution des DMA (issus de la loi pour la Transition Energétique pour une Croissance Verte) sont de -10% en 2020 et -15% en 2030 par rapport à 2010. Il est nécessaire de mettre en œuvre des actions pour atteindre ces objectifs qui représentent une diminution de 2 250 tonnes à horizon 2030.
Figure 17 : Répartition des DMA collectés en 2019 sur le territoire de Terre d'Auge
Avec 842,7 kg/hab. de DMA, la CC Terre d’Auge présente une production très largement supérieure aux référentiels départementaux (686 kg/hab.) et régionaux (642 kg/hab.).
La CC Terre d’Auge a des performances en déchèterie très supérieures aux référentiels départementaux et régionaux. Les performances de verre, d’emballages et journaux, et d’OMr sont quant à elles inférieures aux référentiels.
Une marge de progrès est donc envisageable afin :
▪ D’augmenter les quantités de collecte sélective,
▪ De diminuer les déchets de déchèteries. Amiante
Cartons 0% DS
3% D.E.E.E. Fo Du
NS 9
X
4%
Encombra
mener
Encombrants NC Déchets verts
enfouissables 45% 10%
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Zoom sur les déchets collectés en déchèterie :
Les performances en déchèterie ont augmenté de 11% au cours des dix dernières années.
Figure 18 : Répartition des tonnages collectés dans les déchèteries de Terre d'Auge en 2020
Les 3 principaux flux collectés en déchèteries sont les déchets verts (45%), les gravats (15%) et les encombrants (17%), qui représentent près de 77% des flux collectés. Les déchets verts représentent 245 kg/hab., ce qui est largement supérieur aux référentiels régional (107 kg/hab.) et départemental (107 kg/hab.). ‘ECTURE 1
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Chapitre 3 Résultats des caractérisations et analyse
des gisements d’évitements de déchets
La communauté de communes a mandaté un bureau d’études afin d’organiser et de réaliser une campagne de caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) produites sur son territoire.
Les informations obtenues permettent notamment de :
▪ Connaître la composition des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) du territoire ;
▪ Evaluer la part des biodéchets présente
▪ Identifier les autres déchets valorisables
▪ Mesurer le potentiel d’amélioration du tri
▪ Définir les principaux axes prioritaires de prévention à mettre en place sur le territoire
1/ Résultats des caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles
La connaissance de la composition des OMR par la réalisation de caractérisation apporte des informations essentielles pour l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets. Cette connaissance permet d’identifier les gisements d’évitement par la mise en œuvre d’une ou de plusieurs actions de réduction des déchets.
Ces caractérisations ont été réalisées en juin et juillet 2022 sur l’ensemble des tournées de collecte des ordures ménagères résiduelles du territoire, soit 14 échantillons.
Le graphique ci-dessous représente les résultats obtenus, par flux de déchets triés, de ces caractérisations. a
3%
5%
TX
12%
= 1. Putrescibles
= 3. Cartons
= 5. Textiles
= 7, Plastiques
“9, Verre
22%
À 8%
10%
4% 6%
“2, Papiers
= 4, Composites
#6. Textiles sanitaires
= 8. Combustibles non classés
“10. Métaux
= 11. Incombustibles non classés = 12. Déchets ménagers spéciaux
= 13. Fines
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Figure 19 : Résultats des caractérisations OMr
Les flux principaux présents au sein des OMr de la CC Terre d’Auge sont les biodéchets (22%), les emballages (34% dont 15% de plastiques, 10% de cartons), les textiles sanitaires (12%) et le verre (5%). Le gaspillage alimentaire concerne 8% de la poubelle d’OMr, dont 3% sont des aliments non déballés.
2/ Les gisements d’évitement en déchetterie
Plusieurs flux peuvent être réduit grâce à une action de prévention (réemploi, réparation, réduction à la source).
Les déchets verts représentent 245 kg/hab./an, peu d’actions sont en cours sur ce flux qui présente une marge de progression non négligeable,
Les encombrants et les DEEE représentent 121 kg/hab., une partie de ce gisement pourrait être réutilisée/ réemployée. La loi AGEC de 2020 prévoit des dispositions spécifiques pour les éco-organismes des filières à REP afin de développer le réemploi, notamment par les biais d’espaces dédiés dans les déchèteries.
▪ A noter que plusieurs filières à REP (jouets, articles de sport et de bricolage, produits de construction et de matériaux du bâtiment…) sont en train de se mettre en place, et des actions concernant le réemploi devront être ciblées par les éco-
organismes qui seront ou sont agrées. Les
déchèteries
OMR
22% des OMR sont des déchets putrescibles
= 43% des OMr sont des recyclables de la collecte selective
=" La prévention est nécessaire pour réduire la poubelle grise
=" Des déchets verts en grande quantité pouvant être réduits (245 kg/hab)
= Plusieurs flux pouvant faire l'object d'actions de prévention et de réemploi (déchets verts, DEEE, encombrants...)
= Des futures filières à REP à venir pouvant avoir un rôle dans le dértounement des déchets
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3/ Les points clés à retenir r REÇU EN PREFECTURE Î
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4/ Synthèse : quels sont les flux à enjeux ?
Gisement
d’évitement
Actions déjà mises en place Facilité de mise en œuvre de
nouvelles actions
Cadre réglementaire
Déchets verts
245 kg/hab.
Le gisement est
collecté en
déchèterie
Des actions existent sur
la réduction à la
source des déchets
végétaux
(compostage)
Le taux d’équipement
est encore faible
++ Les actions visant à
réduire les apports
des professionnels /
collectivités dépend
de l’engagement des
acteurs
Le taux d’habitat individuel
est très important
facilitant le
compostage
individuel
La gestion des déchets
verts des espaces
verts gérés par la
collectivité est
également concernée
+++ La loi prévoit le tri à la
source des biodéchets
à tous les producteurs
au 1er janvier 2024
Le PRPGD a une stratégie
de réduction des
biodéchets et déchets
verts
+++ , REÇU EN PREFECTURE 1
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Biodéchets
alimentaires
18 kg/hab.
Les biodéchets
représentent 22 %
des OMr (gaspillage
inclus- 8%)
Moins de 2% des
maisons disposent
d’un composteur
Peu de sensibilisation au
gaspillage
alimentaire (dans
les établissements
scolaires ou
administrations)
+ Le taux d’habitat individuel
est très important
facilitant le
compostage
individuel
++ Les secteurs de la
distribution alimentaire
et de la restauration
collective devront
réduire le gaspillage
alimentaire de 50 % par
rapport au niveau de
2015 et cela d’ici 2025.
La loi prévoit le tri à la
source des biodéchets
à tous les producteurs
au 1er janvier 2024
+++ , REÇU EN PREFECTURE !
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Encombrants et DEEE
(Déchets
d’Equipements
Electriques et
Electroniques)
121 kg/hab.
Le gisement est
collecté en
déchèterie
Des encombrants et
DEEE qui pourraient
être triée en amont
par les usagers.
+ Les filières d’autres flux
doivent se mettre en
place
Des encombrants à
réduire (promotion
des brocantes, vides
greniers…)
Développer les initiatives
liées au réemploi
(zone de réemploi…)
++ Des nouvelles REP (articles
sport, jouets, articles
bricolage) sont en train
de se mettre en place
pouvant apporter des
solutions de réemploi
La loi AGEC impose les
zones de dépôt de
réemploi dans les
déchèteries et l’accès
aux structures de l’ESS
Les acheteurs de l’Etat, des
collectivités territoriales
et de leurs
groupements doivent
désormais acquérir des
biens issus du réemploi
ou de la réutilisation, ou
comportant des
matières recyclées
+++ , REÇU EN PREFECTURE !
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Gravats
96 kg/hab.
Ce gisement
comprend les
gravats assimilés
collectés en
déchèterie
Aucune action réalisée
par la CC Terre
d’Auge
+ Le réemploi des gravats
dépend de l’offre
économique des
acteurs
La demande peut être crée
par les collectivités
dans le cadre de leurs
travaux de
réhabilitation ou
construction à partir
des gravats
réemployés
++ La future REP des produits
de construction de
bâtiment en 2023
Les déchets du bâtiment
restent un enjeu fort des
politiques nationales et
territoriales
+++
Emballages (verre,
plastiques, papiers,
cartons)
171 kg/hab.
Le gisement est
collecté par la
collecte en PAP,
PAV, ainsi que les
emballages
restants dans les
OMR.
Peu d’actions en place + Développer le système de
consignes des
emballages dépend
de l’offre économique
Réduire les papiers des
administrés
La collectivité peut être
exemplaire (réduire
les papiers
d’administration.)
Des actions à engager
avec la distribution, les
restaurateurs…
++ La loi prévoit la fin de la mise
sur le marché des
emballages en
plastique à usage
unique d’ici 2040.
La restauration rapide
devra, dès le 1er janvier
2023, utiliser de la
vaisselle réutilisable
+++ , REÇU EN PREFECTURE 1
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Textile
42 kg/hab., dont 28
kg/hab. de textiles
sanitaires
Ce gisement est
retrouvé dans les
OMr
Pas d’action spécifique ++ De nombreux retours
d'expérience existent
sur la réduction de
l'utilisation de textiles.
Toutefois, le
marketing et les effets
de mode incitent les
consommateurs à
acheter
++ Décret 6 flux
Filière REP
++
Déchets dangereux
ou spécifique
7kg/hab.
Ce gisement
comprend les
déchets collectés
en déchèterie
(déchets amiantés,
DMS, Eco DDS et
Batterie) et les DMS
trouvés dans les
OMr.
Pas d’action spécifique + Les éco-organismes
(CorePile, EcoDDS
peuvent être sollicités
pour accompagner la
mise en place
d’actions (ex concours
services
administratifs des
EPCIs adhérents)
++ Filière REP DDS et Piles et
accumulateurs en
place
++ , REÇU EN PREFECTURE !
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Chapitre 4 Axes et objectifs du PLPDMA
1/ Analyse AFOM (Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces)
Atouts Faiblesses
Facteurs internes
▪ Engagement de la collectivité pour réaliser un PLPDMA pour
renforcer et accentuer la dynamique de réduction
▪ Présence d’acteurs sur le réemploi
▪ Mobilisation des acteurs du territoire
▪ Une production de déchets forte en déchèterie
(Déchets verts, encombrants, gravats)
▪ Peu d’actions de prévention engagées sur le
territoire
▪ Présence importante de flux valorisables dans les
OMR (biodéchets, gaspillage alimentaires,
emballages…)
Facteurs externes
Opportunités Menaces
▪ Contexte législatif incitatif : LTECV, LAGEC, interdiction de
plastiques à usage unique, …
▪ Logement individuel prédominant (89%) facilitant le
développement du compostage
▪ Une population vieillissante moins sensible aux
questions environnementales 1 000 939,9
917,0
900 857,0 842,7
= 2 25 800 0 tonnes 728,5
700
600
500
400
300
200
100
0
2010 2016 2019 2020 2030
REFECTURE |
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t Application agréée E-legalte com F
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2/ Objectifs du PLPDMA
L’objectif de réduction des déchets du PLPDMA est défini par la loi AGEC, soit une réduction de la production de DMA de 15% en 2030 par rapport à 2010. Ainsi, concernant la loi LTECV un objectif de réduction de 10% entre 2020 et 2010 est également fixé.
Sur la base des données de production en 2010 une projection de l’évolution de la production de DMA entre 2010 et 2030 est réalisée pour l’atteinte de l’objectif de la loi AGEC (réduction de – 15% entre 2010 et 2030).
Evolution du ratio de collecte des DMA et des objectifs règlementés
Avec une diminution de -1,7% depuis 2010, l’objectif de 15% en 2030 n’est pas atteint, des actions fortes sont à engager pour atteindre ce dernier. Un des points clés est la réduction des biodéchets, à travers le développement d’outils facilitant l’autogestion des déchets verts ou encore des restes alimentaires permettant une réduction des déchets en déchèterie, et une réduction des OMR.
3/ Les axes stratégiques du programme
L’ADEME articule la prévention dans 10 axes stratégiques, afin d’aider la collectivité à identifier les axes d’intervention à cibler selon leur contexte territorial (gisement prioritaire, public prioritaire, secteur activité prioritaire…)
Selon le diagnostic établit sur le territoire, et les gisements d’évitements identifiés, les axes de travail retenus par Terre d’Auge sont les suivants : Diminuer la production
> D D de déchets verts et
promouvoir le tri à la
source des biodéchets
Lutter contre le
gaspillage alimentaire ©
©
( N Promouvoir le réemploi
©. ©
(em)
Réduire les déchets — ==
des professionnels
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Mtion ve E- te com
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Figure 20 : Axes de travail retenus par la CC Terre d’Auge
Ces axes stratégiques sont complétés par 3 axes transversaux, communs à toutes les actions qui seront menées dans le cadre du programme de prévention.
Ces trois axes sont :
L'exemplarité
de Terre d'Auge
Communication
Sensibilisation
Incitation
financière Biodéchets / Gaspillage nl Déchets des Actions Déchets verts Canne IE oo Seal transversales
r à r 7 r 7 r 7 r à
Accompagnement Accompagnement . 2
— Compostage —+1 Ateliers cuisine 1 au développement — des entreprises à la — Exemplarité de la d'une ressourcerie déchets
\ JS Le JS Ve JS \ JS \ JS
r > r à r à r à r à
5 +: Accompagner les Création d'un . «ue . | sn = : : __|[Moe dans la gestion |__| Communication— Jardinage naturel Foyers temoins espace réemploi en _en amont des. Sensibilisation
déchets de chantier
ke J \ J \ J \V J \ J
r à r à r à
Réseau de Création d'un ous n __ | fournisseurs locaux — [repair café itinérant —] Incitation financière
\ J \ J \ J
r REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Apphcation agréée E tegite com 1
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Chapitre 5 Les actions du programme
1/ Présentation des actions
Pour chaque axe stratégique, des actions ont été choisies pour permettre d’atteindre les objectifs de réduction fixés : Réduction des déchets verts et des déchets Action 1.1 - Déployer composteurs collectifs en pied d'immeuble, alimentaires dans les cimetièr et pérenniser le compostage individuel
Action 1.1 - Déployer des composteurs collectifs en pied d'immeuble, CALENDRIER PREVISIONNEL 1 dans les cimetières et pérenniser le compostage individuel
CONTEXTE ! 2023 ! 2024 ! 2025 | 2026 | 2027 ! 2028 i Gisement 1 Afin men les riverains à réduire leurs es la CCTA accompagne le Créstion du Suivi quantitats# Poursuite de Poursuite de Poursuite de Evaluation et bilan : vis diffusion de guide et la réseau d'échange et qualitaté des r'ectien raction reaction de l'action
“ S4kg/hab/ande |! distribution de composteurs à tarif attractif, et mobilisation sites
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collectés en | L'implantation de composteurs collectifs implique la diffusion des bonnes pratiques déchèterie ! via des formations dédiées en s'appuyant sur un réseau des référents compost au MOYENS HUMAINS
Cibles | Plus proche des habitants. + Un chargé de mission PLPDMA Producteurs de ' » 0,5 ETP pour 10 à 15 sites de compostage partagé
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Plote ; 44 communes du territoire et des associations de jardinage (Les Jardiniers en * Composteur / Pavillon de compostage Lt. TA Pays d'Auge). = Outils de communication (1 000 €)
BUDGET ALLOUE
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+ Identifier des référents compost FT INDICATEURS DE SUIVI "Créer une culture commune autour de la pratique du compostage ,
EN CHIFFRES Pour mesurer les IMPACTS du hp ACTIVITÉ " 45% de loyers équipés de composteurs ou ayant accès à un composteur collectif programme ! r du prog " S personnes référentes de composteurs collectifs formées et accompagnées chaque année "ee Ratio pa r habitant des _ biodéchets en 7e “Nombre de composteurs dist ei 1ribués/installés |pa Fe
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’ " Pourcentage de composteurs en bonne ! = Nombre d'actions de sensibilisation par an À ET CONCRETEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L'ACTION ? sané parmi Cux Qui Soft Suis ! = Nombre de personnes sensibllsées par an
En réalisant un ÉTAT DES LIEUX des pratiques sur le territoire quaëtativement, par an | * Nombre de référents mobilisés “ Recenser le taux d'équipement actuel 1" Nombre de foyer ayant accès à un composteur # Connaitre les pratiqués sur lés sités dé compostage partagé déjà identifiés | * Budget hors ETP alloué par an " Sonder les publics cibles (enquête d'usage & d'opinion auprès des résidents) 1 * ETP alloués par an “ Recenser les exuloires d'utiksation du compost produit x. RETOURS D'EXPERIENCE
En structurant les MODALITÉS D'AIDE à l'installation et l'exploitation de composteurs ©} sur sites |
” Définir une instance décisionnaire DES EXEMPLES POUR S'INSPIRER
"Définir les équipements fournis par la collectivité Fiches Qntigede :
” Récenser les acteurs susceptibles d'être soit donneur de matières sèches soit intéressés par le compost excédentaire " Compostage dans les cimetières, SyGAMA " Organiser un approvisionnement régulier en structurant (broyat, sciure de bois...) en mettant en e des C 100 % C Sudan. relation les acteurs identifiés . Promotion du compostage collectif en milieu rural, SAMOA, de la Région de Bagnols-sur-Cèze et
En favorisant le travail en RÉSEAU pour créer une vrale dynamique PORt-Soint-Esprh ” Mobiliser un réseau de référents « Guides composteurs »
"Former ces référents aux bonnes pratiques FACTEURS DE REUSSITE
« Permettre les échanges et retours d'expérience entre référents . S: r d'un nombre nt de participants
En réalisant un SUIVI quantitatif et qualitatif "Disposer d'un rélérent de site motivé et engagé dans le temps (gardien d'immeuble, habitant " Assurer un accompagnement d'au moins 1 an pour viser à l'autonomie du site bénévole, association, agent communal...) pour assurer le suivi En SENSIBILISANT les usagers "Accompagner le site au moins de son installation à sa première récole © Se doter de sites vit pour inspirer (par exemple les cimetières) "Veiller à organiser un approvisionnement régulier en broyat , . . " Organiser des événements conviviaux pour l'installation du site, là récolte du compost. et = S'appuyer sur les référents de site pour sensibiliser au plus proche des habitants communiquer d les médias à ces ions
En VALORISANT les sites exemplaires “ Combiner si possible à des actions de jardin collectif pour boucler la boucle et assurer l'utilisation ® Multiplier les actions de communications du compost
/elicimai Wasston
REFECTURE 1
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ation agréée E
21_RP-014-241400878-20240704-CC _DEL_2024
Communauté de Communes Terre d’Auge – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Page 36 sur 40
Le programme d’actions comporte 10 actions thématiques, correspondants aux 4 axes stratégiques choisis, ainsi que 3 actions transversales.
Ces 13 actions sont détaillées individuellement dans des fiches actions, en annexe de ce document. Elles constituent la feuille de route pour la mise en œuvre des actions et leur suivi dans le temps.
Figure 21 : Exemple d’une fiche action
Ces fiches peuvent donner lieu à des ajustements, pouvant être réalisés au fil de la mise en œuvre en fonction des moyens, des aléas, de nouvelles opportunités.
Les versions initiales figurent en annexe du présent document. REFECTURE 1
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ation agréée E- Mecom
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Chapitre 6 Les modalités de suivi et d’évaluation
Le suivi du PLPDMA s’appuie sur un certain nombre d’indicateurs et sur un tableau de suivi. Les indicateurs choisis pour chaque action figurent sur la fiche correspondante.
Le suivi du PLPDMA sera annuel, durant les six années de son déploiement. La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA est chargée du suivi des actions menées, et l’évolution des indicateurs fixés. REFECTURE 1
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ation agréée E- Mecom
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Chapitre 7 Calendrier de mise en œuvre
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est prévu sur 6 ans.
Un calendrier théorique de mise en œuvre des différentes actions a été élaboré, en tenant compte des délais réglementaires, des délais techniques de mise en œuvre et des moyens humains et matériels de la collectivité.
Ce planning figure ci-après, et n’est qu’un prévisionnel de mise en œuvre. Il est amené à évoluer, tout comme les fiches actions, en fonction des moyens, aléas, évolutions réglementaires ou nouvelles opportunités. , RECU EN PREFECTURE 1
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L Application agréée E-lepalite n 1
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O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D
Mise en œuvre du PLPDMA 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Axe 1 : Diminuer la production de déchets verts et promouvoir le tri à la
source des biodéchets
Déployer le compostage individuel 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Déployer des composteurs collectifs 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Promotion du jardinage au naturel 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Axe 2 : Lutter contre le gaspillage alimentaire
Organisation d'ateliers de cuisine 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Opération foyers témoins 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Création d'un réseau de fournisseurs locaux 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Axe 3 : Promouvoir le réemploi
Accompagnement à la création d'une ressourcerie 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Création d'un espace réemploi en déchetterie 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Création d'un Repair Café itinérant 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Axe 4 : Réduire les déchets des professionnels
Accompagnement des entreprises à la réduction de déchets 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Accompagner les maîtres d'œuvre dans la gestion en amont des déchets
de chantier 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions transversales
Exemplarité de la Communauté de communes Terre d'Auge 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Communication et sensibilisation 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Réflexion autour d'une incitation financière 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
2028 Actions 2023 2024 2025 2026 2027 REFECTURE 1
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L Apphcation agréée € leguite com F
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ANNEXES , REÇU EN PREFECTURE !
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t Application agréée E-legalte com n
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Réduction des déchets verts et des déchets
alimentaires
Action 1.1 - Déployer des composteurs collectifs en pied d’immeuble, dans les cimetières et pérenniser le compostage individuel
A
X
E
1
CONTEXTE
22% des Ordures Ménagères résiduelles sont actuellement des biodéchets, soit environ 54 kg/hab./an. La typologie rurale en habitat majoritairement individuel du territoire le rend propice à la mise en place du compostage pour les restes alimentaires et les déchets végétaux
Afin d’encourager les riverains à réduire leurs déchets, la CCTA accompagne le développement du compostage domestique via la diffusion de guides et la distribution de composteurs à tarif attractif.
Pour l’habitat collectif, il n’existe pas de solution pour le tri à la source des biodéchets.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
44 communes du territoire et des associations de jardinage (par exemple : Les Jardiniers en Pays d’Auge).
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Mettre en place le compostage collectif sur le territoire
▪ Aider à la bonne exploitation des composteurs collectifs en formant la population ▪ Identifier des référents compost
▪ Créer une culture commune autour de la pratique du compostage
EN CHIFFRES
▪ 45 % de foyers équipés de composteurs ou ayant accès à un composteur collectif ▪ 5 personnes référentes de composteurs collectifs formées et accompagnées chaque année
ET CONCRETEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En réalisant un ÉTAT DES LIEUX des pratiques sur le territoire ▪ Recenser le taux d’équipement actuel
▪ Connaître les pratiques sur les sites de compostage partagé déjà identifiés
▪ Sonder les publics cibles (enquête d’usage & d’opinion auprès des résidents) ▪ Recenser les exutoires d’utilisation du compost produit
En structurant les MODALITÉS D’AIDE à l’installation et l’exploitation de composteurs sur sites
▪ Définir une instance décisionnaire
▪ Définir les équipements fournis par la collectivité
▪ Recenser les acteurs susceptibles d’être soit donneur de matières sèches soit intéressés par le compost excédentaire
▪ Organiser un approvisionnement régulier en structurant (broyat, sciure de bois…) en mettant en relation les acteurs identifiés
En favorisant le travail en RÉSEAU pour créer une vraie dynamique
▪ Mobiliser un réseau de référents « Guides composteurs »
▪ Former ces référents aux bonnes pratiques
▪ Permettre les échanges et retours d’expérience entre référents
En réalisant un SUIVI quantitatif et qualitatif
▪ Assurer un accompagnement d’au moins 1 an pour viser à l’autonomie du site
En SENSIBILISANT les usagers
▪ Se doter de sites vitrine pour inspirer (par exemple les cimetières)
▪ S’appuyer sur les référents de site pour sensibiliser au plus proche des habitants
En VALORISANT les sites exemplaires
▪ Multiplier les actions de communications
Gisement
▪ 54 kg/hab/an de
déchets
alimentaires
▪ 245 kg/hab/an
de déchets verts
collectés en
déchèterie
Cibles
▪ Producteurs de
biodéchets
Pilote
▪ CCTA /elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
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“ Application agréée E-eqalte com "
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Action 1.1 - Déployer des composteurs collectifs en pied d’immeuble, dans les cimetières et pérenniser le compostage individuel
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 2024 2025 2026 2027 2028
Création du
réseau d’échange
et mobilisation
des référents
Installation des
premiers sites de
compostage
collectif
Suivi des sites et
des indicateurs
Suivi des sites et
des indicateurs
Suivi des sites et
des indicateurs
Evaluation et bilan
de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ Un chargé de mission PLPDMA
▪ 0,1 ETP pour le lancement de l’action
▪ 0,5 ETP pour 10 à 15 sites de compostage partagé
MOYENS MATERIELS
▪ Composteur / Pavillon de compostage
▪ Outils de communication (1 000 €)
BUDGET ALLOUE
▪ Matériel : 61 000 €
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du
programme Pour mesurer l’ACTIVITÉ du programme
▪ Evolution du Ratio par habitant des
biodéchets dans les OMR (campagne de
caractérisation des OMR à prévoir)
▪ Pourcentage de composteurs en bonne
santé parmi ceux qui sont suivis
qualitativement, par an
▪ Nombre de composteurs distribués/installés /an
▪ Volume de compostage implanté
▪ Nombre d’actions de sensibilisation par an
▪ Nombre de personnes sensibilisées par an
▪ Nombre de référents mobilisés
▪ Nombre de foyer ayant accès à un composteur
▪ Budget hors ETP alloué par an
▪ ETP alloués par an
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches Optigede :
▪ Compostage dans les cimetières, Symtoma
▪ Programme des Communes 100 % Compostage, Sydom
▪ Promotion du compostage collectif en milieu rural, Sitdom de la Région de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit
FACTEURS DE REUSSITE
▪ S’assurer d’un nombre suffisant de participants
▪ Disposer d’un référent de site motivé et engagé dans le temps (gardien d’immeuble, habitant bénévole, association, agent communal...) pour assurer le suivi
▪ Accompagner le site au moins de son installation à sa première récolte
▪ Veiller à organiser un approvisionnement régulier en broyat
▪ Organiser des événements conviviaux pour l’installation du site, la récolte du compost... et communiquer dans les médias à ces occasions
▪ Combiner si possible à des actions de jardin collectif pour boucler la boucle et assurer l’utilisation du compost , REÇU EN PREFECTURE !
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7e | CL Il Ï | el | L Application agrée E-begalte com 1
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Action 1.2 - Promotion du jardinage au naturel
CONTEXTE
Les déchets verts approtés en déchèterie représentent 245 kg/hab./an, peu d’actions sont en cours sur ce flux qui présente une marge de progression non négligeable.
Le jardinage au naturel est un moyen simple et économique de jardiner. Il favorise la réduction des déchets à la source et les alternatives aux pesticides pour l’entretien du jardin, proposant une solution de réemploi pour les biodéchets de cuisine et des végétaux du jardin.
Les biodéchets sont utilisés en fertilisant gratuit et naturel pour les plantations. Sans pesticides ni engrais chimique, le jardinage naturel favorise la biodiversité, et préserve la ressource en eau et la qualité des sols.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
Les 44 communes du territoire et des associations de jardinage (Par exemple : Les Jardiniers en Pays d’Auge).
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Favoriser un écosystème vertueux par le retour au sol
▪ Diminuer la part de végétaux dans les déchets collectés en déchèterie
▪ Recréer de la diversité biologique dans les jardins d’agrément
▪ Inciter les communes à s’engager dans une démarche volontaire (exemple : la charte FREDON)
EN CHIFFRES
▪ 5 actions de sensibilisation par an
▪ 5 sites témoins sur le territoire
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En mobilisant un réseau d’ACTEURS
▪ Promouvoir la charte FREDON Normandie s’adressant aux communes, enseignes de jardinage, jardins partagés/associatifs
▪ Engager une opération témoin espaces verts et/ou jardins naturels
▪ Recenser et partager les guides sur le jardinage au naturel, le paillage, le compostage, l’utilisation de moins de produits toxiques …
En ACCOMPAGNANT les usagers sur le jardinage au naturel
▪ S’appuyer sur les retours des espaces verts et/ou jardins naturels témoins ▪ Proposer des sessions de formations aux techniques de jardinage naturel ▪ Favoriser les échanges et retours d’expérience autour de la sensibilisation des usagers ▪ Proposer un broyeur partagé pour les opérations de broyage
▪ Distribuer du compost et/ou du paillage
En SENSIBILISANT les usagers
▪ Promouvoir le broyage de végétaux par les usagers (location, participation financière par exemple)
▪ Assurer un travail pédagogique autour de la gestion des biodéchets et des végétaux dans des jardins et espaces verts du territoire (paillage, mulching, gestion différenciée)
Gisement
▪ 245 kg/hab/an
déchets verts
collectés en
déchèterie
Cibles
▪ Producteurs de
déchets verts
Pilote
▪ CCTA
Réduction des déchets verts
et des déchets alimentaires
Action 1.2 - Promotion du jardinage au naturel
A
X
E
1 Y N
, RECU EN PREFECTURE !
: ts le 11/07/2824 7e | CL ] m = | L Application agréve Elegoite com 1 21_RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Action 1.2 - Promotion du jardinage au naturel
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 2024 2025 2026 2027 2028
Etat des lieux des
actions/acteurs
existants
Lancement
opération espaces
verts ou jardin
témoin
Opérations de
sensibilisation
Poursuite de
l’action
Poursuite de
l’action
Évaluation et bilan
de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,1 ETP par an
MOYENS MATERIELS
▪ Broyeur de végétaux : 1 500 € pour un petit modèle
BUDGET ALLOUE
Fonctionnement :
▪ 1 000 €/animation
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du
programme
Pour mesurer l’ACTIVITÉ du
programme
▪ Evolution du Ratio par habitant de déchets
verts collectés en déchèterie par an
▪ Quantité de DV broyés par le broyeur
collectif et évités en déchetterie
▪ Ratio de collecte OMR
▪ Nombre d’actions de sensibilisation par an
▪ Nombre de personnes formées
▪ Nombre d’usagers bénéficiaire d’opérations
de broyage
▪ Budget hors ETP alloué par an
▪ ETP alloués par an
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER : FICHES OPTIGEDE ▪ Broyage individuel, Smictom Sud-Est
▪ Distribution de paillis, Communauté de Communes du Pays de Commercy
▪ Collecte de sapins de Noël pour leur valorisation en paillis redistribué aux habitants, Communauté de Communes du Pays de Commercy
▪ Former des guides jardin naturel et animation du réseau, CC Kochersberg et de l'Ackerland ▪ Jardinage au naturel et permaculture : des idées pour agir !, CC Pays de Ribeauvillé
FACTEURS DE REUSSITE
▪ Rechercher des synergies avec les démarches visant à protéger les milieux naturels et de l’eau ▪ S’appuyer sur des guides jardin naturel bénévoles, des associations…
▪ Prendre en compte les attentes des usagers pour proposer des animations et informations adaptées ©
, RECU EN PREFECTURE !
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/elcimaï OR 21_RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Action 2.1 - Organisation d'ateliers cuisine
A
X
E
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CONTEXTE
22% des Ordures Ménagères résiduelles sont actuellement des biodéchets, soit environ 54 kg/hab./an. Sur ces biodéchets, le gaspillage alimentaire représente 20 kg/hab/an.
Afin d’encourager les habitants à réduire la quantité de déchets produite, la sensibilisation à la réduction du gaspillage alimentaire des ménages peut s’effectuer lors d’ateliers cuisine.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
44 communes adhérentes (via notamment les cantines scolaires), Associations de consommateurs, Associations solidaires et d’insertion (bocaleries, épiceries sociales et solidaires), Restaurateurs, Centres sociaux-culturels
▪ Grande et Moyennes Surfaces
▪ Restaurateurs
▪ CCAS, conseils de quartier
▪ Département, Région, Conseil Général, DRAAF
▪ ADEME
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Inciter les ménages à modifier leurs gestes pour réduire le gaspillage alimentaire domestique ▪ Sensibiliser à l’intérêt de cuisiner les restes pour limiter le gaspillage
▪ Sensibiliser sur les dates de péremption DLC DLUO
EN CHIFFRES
▪ 12 actions de sensibilisation par an
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En organisant des ACTIONS DE COMMUNICATION
▪ Organiser des évènements festifs (ex. : disco-soupes…) et/ou développer la participation à des évènements via une cuisine mobile (cuisine anti-gaspi)
▪ Proposer des ateliers pratique (ex. : cuisine des restes…) en collaboration avec les restaurateurs volontaires et les restaurants collectifs
▪ Proposer un quizz d’auto-évaluation des pratiques lors d’animations
En promouvant des initiatives déjà EXISTANTES
▪ Faire connaître les applications numériques et plateformes locales pour la vente et le don des invendus de commerce
▪ Etablir un annuaire des intervenants de la lutte contre le gaspillage alimentaire ▪ Valoriser les acteurs engagés du territoire
Gisement
▪ 20 kg/hab/an de
gaspillage
alimentaires
Cibles
▪ Ménages
Pilote
▪ CCTA /elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
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A Mon acréte E-lecalte com
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Action 2.1 - Organisation d'ateliers cuisine
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 2025 2026 2027 2028
Définition des
partenariat
Lancement des
ateliers
Suivi de l’action +
communication
Suivi de l’action
+ communication Evaluation et bilan
de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,1 ETP
MOYENS MATERIELS
▪ Cuisine mobile, mise à disposition d'équipements de restauration collective
BUDGET ALLOUE
Fonctionnement
▪ Poste de chargée de mission (animation de la fiche action sur 2023-2028)
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du programme Pour mesurer l’ACTIVITÉ du programme
▪ Ratio par habitant d’ordures ménagères
▪ Résultats d’une enquête de la sensibilité de la
population à la thématique à la fin du PLPDMA
▪ Nombre d’actions de
sensibilisation par an
▪ Nombre de personnes
sensibilisées par an
▪ Budget hors ETP alloué par an
▪ ETP alloués par an
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Atelier cuisine et sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire, Concarneau Cornouaille Agglomération
▪ Atelier culinaire en GMS - lutter contre le gaspillage alimentaire, CA Bar-le-Duc Sud Meuse ▪ Mieux Cuisiner - Moins Jeter, CA Région Nazairienne
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ Faire des liens avec l’alimentation durable, qui peut être utilisée comme thème d’accroche ▪ S’appuyer sur des partenariats pour mener à bien les actions de sensibilisation, notamment avec la presse locale
▪ Relancer régulièrement les partenaires pour s’assurer de leur implication
▪ Permettre aux acteurs du territoire de s’approprier les outils de sensibilisation créés ▪ Utiliser un support d’accroche pour les actions menées dans les lieux publics (cabas, calendriers des fruits et légumes de saison…) Æ
l REÇU EN PREFECTURE !
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/elcimaï OR 21_RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Action 2.2 – Mise en place de foyers témoins
A
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E
2
CONTEXTE
22% des Ordures Ménagères résiduelles sont actuellement des biodéchets, soit environ 54 kg/hab./an. Sur ces biodéchets, le gaspillage alimentaire représente 20 kg/hab/an.
S’engager dans une démarche de prévention des déchets permet de réduire son impact sur l’environnement tout en réalisant des économies. Cette engagement de la population peut être impulsé par une dynamique de sensibilisation auprès des usagers en faveur de la prévention des déchets. L’objectif est de faciliter et promouvoir les solutions locales pour une consommation plus écoresponsable.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ 44 communes membres, centres sociaux culturels
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Démontrer et témoigner sur la possibilité de réduire ses déchets alimentaires en tant que citoyen-consommateur
▪ Accompagner au changement les usagers vers une consommation plus responsable ▪ Sensibiliser les ménagers et acteurs du territoire sur la nécessité de changer de mode de consommation
EN CHIFFRES
▪ 50% de réduction du gisement des déchets alimentaires dans les ordures ménagères
ET CONCRETEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En déployant le dispositif FAMILLE TEMOIN
▪ Réaliser un appel à candidature par semestre
▪ Recruter des familles 0 déchet et sélectionner le cas échéant
▪ Laisser la famille témoin sélectionner les gestes qu’elle s’engage à adopter dans une charte ▪ Mettre des équipements à disposition (balances voire composteurs et/ou lombricomposteurs, carafes, textiles sanitaires réutilisables …)
En organisant des ACTIONS DE COMMUNICATION
▪ Proposer des ateliers pratique (ex. : cuisine des restes…)
▪ Favoriser le partage d’expérience entre familles témoins
▪ Suivre régulièrement l’opération et faire remonter les résultats aux familles témoins
En VALORISANT les bonnes pratiques :
▪ Diffuser des interviews et témoignages
CALENDRIER PREVISIONNEL
Gisement
▪ 20 kg/hab/an de
gaspillage
alimentaires
Cibles
▪ Ménages
Pilote
▪ CCTA , RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2024
/elcimaï TS 21_RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Action 2.2 – Mise en place de foyers témoins
2024 2025 2026 2027 2028 2028
Lancement appel
à projet
1ère opération de
foyers témoins
2ème opération de
foyers témoins
3ème opération de
foyers témoins
4ème opération de
foyers témoins
Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,25 ETP/an
MOYENS MATERIELS
▪ S'appuyer sur les guides écogestes disponibles (ADEME)
▪ Matériels pour la réalisation des ateliers et le suivi des familles (balances, bio-seau, kit familles zéro déchets) (1 000€)
BUDGET ALLOUE
▪ Fonctionnement : 10 000 € pour 30 foyers (avec le suivi)
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du programme Pour mesurer l’ACTIVITÉ du programme
▪ % des déchets alimentaires collectés dans les ordures
ménagères par an (caractérisations à réaliser)
▪ Ratio en kg/an d’OMr
▪ Nombre de foyers témoins par
an
▪ Budget hors ETP alloué par an
▪ ETP alloués par an
RETOURS D’EXPÉRIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Opération foyers témoins sur le gaspillage alimentaire, En Savoir Plus
▪ Foyers témoins : gaspillage alimentaire, SICTOM du Sud-Gironde
▪ Foyers engagés, SM Artois Valorisation
FACTEURS DE REUSSITE
▪ Faire des liens avec l’alimentation durable, qui peut être utilisée comme thème d’accroche ▪ S’appuyer sur des partenariats pour mener à bien les actions de sensibilisation, notamment avec la presse locale
▪ Relancer régulièrement les partenaires pour s’assurer de leur implication
▪ Permettre aux acteurs du territoire de s’approprier les outils de sensibilisation créés ▪ Utiliser un support d’accroche pour les actions menées dans les lieux publics (cabas, calendriers des fruits et légumes de saison…) LD
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
/elcimaï OR 21_RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Action 2.3 – Création d'un réseau de fournisseurs locaux
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2
CONTEXTE
Le gaspillage alimentaire est composé de toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.
L'arsenal législatif français se renforce au fil des années allant jusqu’à l’interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées encore consommables s’applique aux industries agroalimentaires, aux grossistes, aux distributeurs et à la restauration collective ou à l’obligation (au-delà d’un certain seuil) de proposer une convention de don à une association habilitée.
L’approche économique peut-être un levier intéressant afin de promouvoir les gestes de prévention des déchets, en réduisant les emballages et la pollution générée par l’acheminement des produits
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ Chambres consulaires
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Disposer d’un annuaire des fournisseurs locaux pour encourager les circuits courts ▪ Réduire les emballages et la pollution générée par l’acheminement des produits
EN CHIFFRES
▪ 50% de réduction du gisement des déchets alimentaires par an
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En proposant un ÉTAT DES LIEUX personnalisé des pratiques
▪ Mobiliser un réseau d'acteurs (associations, restaurateurs, etc.)
▪ Établir un annuaire des producteur locaux, et des intervenants de la lutte contre le gaspillage alimentaire
En organisant des ACTIONS DE COMMUNICATION
▪ Faire connaître les applications numériques et plateformes locales pour la vente et le don des invendus de commerce
▪ Organisation d'actions simples sur l'ensemble des marchés et actions "coup de poing" sur des marchés cibles
En promouvant des initiatives déjà EXISTANTES
▪ Valoriser les acteurs engagés du territoire
▪ Apporter de la visibilité aux producteurs locaux afin de favoriser les circuits de proximité ▪ Valorisation des marchés de producteurs de proximité
En menant des EXPÉRIMENTATIONS sur le territoire
▪ Mettre en avant les savoir-faire et les circuits courts
▪ Informer sur la diversité de l’offre disponible sur le territoire
▪ Favoriser le partage d’expérience entre professionnels
▪ Créer un réseau d'entreprises pour une économie locale et durable
Gisement
▪ 54 kg/hab/an de
déchets
alimentaires
Cibles
▪ Professionnels /
Administrations
Pilote
▪ CCTA /elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/07/2624
A Mon acréte E-lecalte com
21_RP-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024
Action 2.3 – Création d'un réseau de fournisseurs locaux
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 2025 2026 2027 2028
Etat des lieux des
pratiques
Expérimentations Suivi de l’action Suivi de l’action Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,1 ETP pour l’état des lieux et le suivi
▪ 0,25 ETP pour l’expérimentation
MOYENS MATERIELS
▪ Outils de communication en lien avec l'action communication (inclus dans le montant de l'action communication)
BUDGET ALLOUE
▪ ETP : Poste de chargée de mission (animation de la fiche action sur 2023-2028)
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du programme Pour mesurer l’ACTIVITÉ du programme
▪ % des déchets alimentaires collectés dans les ordures
ménagères (caractérisations)
▪ Tonnage de denrées données ou vendues via les
plateformes et applications par an
▪ Nombre cumulé de professionnels déclarant se fournir
chez des producteurs locaux
▪ Nombre de fournisseurs
référencés dans l’annuaire
▪ Nombre d’annuaires distribués
ou téléchargé
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Guide des producteurs locaux de denrées alimentaires, CC Kochersberg et de l'Ackerland ▪ Solliciter les acteurs des Marchés des Producteurs de Pays pour profiter de leur expérience et proposer de nouvelles solutions pour la lutte contre le gaspillage alimentaire, Chambre d'agriculture de la Charente
FACTEURS DE REUSSITE
▪ Faire des liens avec l’alimentation durable, qui peut être utilisée comme thème d’accroche ▪ S’appuyer sur des partenariats pour mener à bien les actions de sensibilisation, notamment avec la presse locale
▪ Relancer régulièrement les partenaires pour s’assurer de leur implication.
▪ Être vigilant aux délais des échanges avec les producteurs, pas toujours disponibles ▪ Permettre aux acteurs du territoire de s’approprier les outils de sensibilisation créés ▪ Si de nombreuses personnes souhaitent relire le guide avant son impression, le processus de validation peut être assez long et contraignant , RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
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Promotion du réemploi
Action 3.1 – Accompagnement au développement de la ressourcerie
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3
CONTEXTE
Selon l’ADEME, un quart des déchets produits par habitant serait réemployable.
Outil de prévention des déchets, la Ressourcerie a vocation à réduire la quantité de déchets par le réemploi et la réutilisation, en amont du recyclage. Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent ainsi au développement d’une économie circulaire.
La plupart des habitants de la CCTA peuvent accéder à la déchèterie située à Pont- l’Evêque, sur laquelle un espace très restreint permet actuellement du réemploi. La mise en place des espaces dédiés au réemploi sur le territoire faciliterait grandement le tri et la réutilisation de nombreux objets.
Ce type de lieu, fixe, éphémère ou même itinérant, participe à la sensibilisation des usagers au gaspillage quotidien et peut également être créateur d’emplois.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ Emmaüs (ressourcerie actuellement présente sur Pont-l’évêque), Associations d’insertion, de réemploi
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Accompagner le développement de la ressourcerie existante
▪ Apport de flux
▪ Communication
▪ Mise à disposition d'équipement/terrain
▪ Subvention, aide financière ponctuelle
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En DÉFINISSANT les modalités d’installation d’une ressourcerie
▪ Étudier l’apport de flux et l’unité de stockage amont (l'accueil, la pesée et le stockage des objets collectés, le pré-tri, le tri et le test des objets collectés…)
▪ Mettre en place des groupes de travail avec les acteurs du réemploi pour définir conjointement les modalités de fonctionnement par site
▪ Formaliser un partenariat avec les acteurs du réemploi pour chacune des déchèteries (conventionnement) et des modalités organisationnelles des zones de réemploi (exemple des caissons réemploi)
En ACCOMPAGNANT LES PORTEURS DE PROJET
▪ Favoriser la mise en réseau des acteurs de la réparation et du réemploi
▪ Rechercher les subventions possibles auprès des instances régionale et ADEME ▪ Faire connaître les applications numériques et plateformes locales pour la vente et le don des invendus de commerce
Gisement
▪ 73 kg/hab/an
encombrants et
bois
Cibles
▪ Usagers et acteurs
du réemploi
Pilote
▪ CCTA , RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
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Action 3.1 – Accompagnement au développement de la ressourcerie
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 2025 2026 2027
Etudes des
possibilités
d’implantation
Accompagnement
à l’implantation
Suivi de l’action Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,1 ETP pour les études et le suivi
▪ 0,25 ETP au moment de l’implantation pour l’accompagnement
MOYENS MATERIELS
▪ Dépendant du portage
BUDGET ALLOUE
▪ Dépendant du portage
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du
programme
Pour mesurer l’ACTIVITÉ du
programme
▪ Volume théorique de déchets redirigés vers
les projets
▪ Fréquentation
▪ Nombre de porteurs de projets
accompagnés
▪ Nombre d’emplois créés
▪ Nombre de bénévoles
▪ Nombre de véhicules
▪ Chiffre d’affaires
RETOURS D’EXPÉRIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Création d'une ressourcerie en Pays Vaison Ventoux, ADECPV
▪ Création d'une ressourcerie, Le Tri-Porteur
▪ Création d’une ressourcerie à Sarrebourg avec des permanences réemploi en déchèteries, SM Pays de Sarrebourg
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ Choix du modèle économique (entreprise d’insertion, association…)
▪ Dynamique du projet, implication des partenaires locaux
▪ Intégration aux réseaux existants
▪ Développement local, mise en œuvre de services de proximité
▪ Planification des phases du portage du projet , RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
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Promotion du réemploi
Action 3.2 – Création d’un espace réemploi en déchèterie
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3
CONTEXTE
Selon l’ADEME, un quart des déchets produits par habitant serait réemployable. Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent ainsi au développement d’une économie circulaire.
Les habitants de la CCTA peuvent accéder à 1 déchèterie. La mise en place des espaces dédiés au réemploi sur le territoire faciliterait grandement le tri et la réutilisation de nombreux objets. Ce type de lieu, fixe, éphémère ou même itinérant, participe à la sensibilisation des usagers au gaspillage quotidien et peut également être créateur d’emplois.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ Associations d’insertion, de réemploi
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Promouvoir une logique de réemploi sur le territoire
▪ Soutenir l'économie sociale et solidaire
▪ Réduire les flux d’objets réutilisables apportés en déchèterie en leur donnant une seconde vie
EN CHIFFRES
▪ Créer un espace réemploi sur la déchèterie dans l’attente de l’implantation de la ressourcerie Emmaüs
▪ 10 % de diminution du tonnage sur les encombrants
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En DÉFINISSANT les modalités d’installation d’une filière réemploi
▪ Étudier la mise en œuvre du tri des matériaux réemployables sur la déchèterie ▪ Mettre en place des groupes de travail avec les acteurs du réemploi pour définir conjointement les modalités de fonctionnement
▪ Formaliser un partenariat avec les acteurs du réemploi pour chacune des déchèteries (conventionnement) et des modalités organisationnelles des zones de réemploi (exemple des caissons réemploi)
En ACCOMPAGNANT la mise en place des zones de réemploi
▪ Mettre en relation les différents acteurs de réemploi
▪ Programmer et systématiser la formation des gardiens au réemploi
▪ Accompagner la mise en place de zones de réemploi (possibilité de travailler sur une déchèterie pilote dans un premier temps)
▪ Faciliter l’installation d’une matériauthèque à destination des artisans du territoire sur ces zones de réemploi (l’objectif est de proposer un lieu de collecte et de revente de matériaux et d’outillage aux adhérents)
▪ Favoriser la mise en réseau des acteurs de la réparation et du réemploi
▪ Rechercher les subventions possibles auprès des instances régionale et ADEME
En COMMUNIQUANT sur l’existence de ces zones de réemploi
▪ Communiquer auprès des habitants pour faire la promotion du réemploi
▪ Créer une distinction locale pour les déchèteries accueillant une zone de réemploi ▪ Mettre en relation les différents acteurs de réemploi pour favoriser les échanges et la diffusion des retours d’expérience
Gisement
▪ 73 kg/hab/an
encombrants et
bois
Cibles
▪ Usagers et acteurs
du réemploi
Pilote
▪ CCTA /elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/07/2624
A Mon acréte E-lecalte com
21_RP-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024
Action 3.2 – Création d’un espace réemploi en déchèterie
CALENDRIER PREVISIONNEL
2025 2026 2027 2028
Etude
d’implantation
Validation de
l’implantation
Suivi de l’action Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ Un chargé de mission PLPDMA – Chargé d’opération
MOYENS MATÉRIELS
▪ Dépendant du portage
BUDGET ALLOUÉ
▪ Un local réemploi (dépend de la taille et du type de local)
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du programme Pour mesurer l’ACTIVITÉ du programme
▪ Volume théorique de déchets redirigés vers les projets ▪ Nombre de porteurs de projets accompagnés
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Ouverture d'un espace réemploi en déchèterie, CA Cergy Pontoise
▪ Locaux réemploi en déchèteries, CC Coeur Côte Fleurie
▪ Espace de réemploi en déchèterie, Territoire de la Côte Ouest
POINTS DE VIGILANCE
▪ L’espace dans certaines déchèteries ne permet pas d’envisager la création d’un caisson réemploi (environ 30 à 40 m² nécessaires)
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ Anticiper la communication sur ce type d'événement (bulletin municipal, panneau d'affichage, affiches dans les commerces, réseaux sociaux et sites internet)
▪ Coupler une collecte et une vente des objets collectés (prévoir par exemple 1/2 journée de collecte et 1/2 de vente) Nes
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
/elcimaï OR 21_RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Promotion du réemploi
Action 3.3 – Création d’un repair café itinérant
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CONTEXTE
La réparation, le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.
Objectif réglementaire de la Loi AGEC, les filières REP interviennent désormais sur l’ensemble du cycle de vie des produits, notamment en favorisant l’écoconception et l’allongement de la durée de vie de ces produits, ainsi qu’en soutenant la réparation et le réemploi.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ CCTA, Associations d’insertion, de réemploi
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Promouvoir la réparation, le réemploi et le don
▪ Promouvoir et mobiliser les artisans de la réparation
▪ Encourager les savoir-faire citoyens
▪ Réduire les flux d’objets réutilisables apportés en déchèterie en leur donnant une seconde vie
EN CHIFFRES
▪ 10 % de diminution du tonnage sur les DEEE et la ferraille
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En ACCOMPAGNANT le développement d’espaces de réparations éphémères
▪ Recenser ce qui est fait en matière d’espaces de réemploi éphémères (recyclerie, atelier, événement, bourse aux objets, brocante)
▪ Accompagner toutes nouvelles initiatives de création d’espaces de réemploi/ recycleries éphémères en lien avec bailleurs sociaux et les politiques de quartiers prioritaires des villes et proposer un espace réparation
▪ Identifier du foncier pour organiser des ateliers de réparation auprès des bailleurs, cafés et écoles
▪ Organiser des ateliers d’auto-réparation (pied d’immeuble, évènements municipaux, appartement info brico) : upcycling, réparation de vélo, baskets, etc.
En SENSIBILISANT et en TRANSMETTANT
▪ Proposer des formations de formateurs bénévoles pour démultiplier la diffusion des savoir-faire, grâce à la mise à disposition de locaux, de matériels, de fournitures, etc.
▪ Communiquer sur la filière du réemploi afin de favoriser la montée en qualité du gisement
En COMMUNIQUANT
▪ Communiquer auprès des habitants pour faire la promotion du réemploi
▪ Communication sur les différents Repair Café et/ou ateliers bricolage proposés sur le territoire ▪ Proposer des tutoriels aux usagers pour faciliter le réemploi, la réutilisation, la réparation et le surcyclage
▪ Diffuser l'information relative au réseau des professionnels de la réparation (annuaire de la réparation, label répar’acteur)
▪ Mettre en relation les différents acteurs de la réparation et du réemploi pour favoriser les échanges et la diffusion des retours d’expérience
Gisement
▪ 15 kg/hab/an
DEEE et 23
kg/hab/an
ferraille
Cibles
▪ Usagers et acteurs
du réemploi
Pilote
▪ CCTA Le (@) NT
/elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/07/2624
A Mon acréte E-lecalte com
21_RP-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024
Action 3.3 – Création d’un repair café itinérant
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2025 2026 2027
Etude de faisabilité Suivi de l’action Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,1 ETP par an
▪ 0,25 ETP au moment de l’accompagnement des porteurs de projet
MOYENS MATÉRIELS
▪ Locaux & matériels pour la réalisation d’ateliers de transmission des savoir-faire / du faire soi- même
BUDGET ALLOUÉ
▪ 10 000 €
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du
programme
Pour mesurer l’ACTIVITÉ du
programme
▪ Poids des déchets détournés pour le réemploi
(en déchèterie)
▪ Nombre de formation & ateliers mis en
place
▪ Budget hors ETP alloué par an
▪ ETP alloués par an
▪ Nombre et type d’objets réparés
▪ Nombre de jours de réparation dans les
Repairs Cafés, fréquentation
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Réalisation d’un annuaire dédié au réemploi et à la réparation, CD Mayenne ▪ Annuaire Réparation, Réemploi, Location, Saint-Brieuc Armor Agglomération ▪ Campagne de communication sur le réemploi et la réparation, CG Saône et Loire ▪ Développement et structuration des Repair Cafés bretons en lien avec le développement des ressourceries en Bretagne, Ille et Vilaine Nature Environnement
▪ Lancement d'un Repair Café, CC Blavet Bellevue Ocean
▪ Ateliers d’autoréparation Repair Café 95, CA Cergy Pontoisev
POINTS DE VIGILANCE
▪
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ S’appuyer sur une dynamique de réseau afin de capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques ▪ Mettre en valeur l’aspect local de la démarche , RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
/elcimaï OR 21_RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Réduction des déchets des professionnels
Action 4.1 - Accompagnement des entreprises à la réduction de leur déchet
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CONTEXTE
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, comporte VI titres. Les dispositions du titre IV visent à redéfinir le périmètre du principe pollueur-payeur. S’engager dans une démarche de prévention des déchets permet de réduire son impact sur l’environnement tout en réalisant des économies. Cet engagement peut être impulsé par une dysnamique de sensibilisation auprès des entreprises en faveur de la prévention des déchets.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ Chambres consulaires, communes membres, associations dont associations de commerçants
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Accompagner les entreprises à la réduction de leur déchet à l’aide du dispositif Éco-Défis ▪ Valoriser les actions menées par les entreprises locales en matière d’environnement, énergie, transport, déchets, éco-produits, gestion de l’eau, emballages, responsabilité sociétale ▪ Participer à une initiative locale de dynamisation du territoire
EN CHIFFRES
▪ 5 % de diminution du tonnage de DMA
ET CONCRETEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En RELEVANT 3 DÉFIS accompagné par la CCI
▪ État des lieux des pratiques de l’entreprise sur les 7 thématiques : déchets, eau, emballages, énergie, mobilité, produits, sociétal et durable
▪ Choix et réalisation de 3 défis parmi les 40 proposés dans 2 thématiques différentes au moins ▪ A l’issue de cette période, et sur présentation de justificatifs, le label « Eco-Défis » est délivré à l’entreprise en fonction de la bonne réalisation de ses défis.
En PARTICIPANT à une dynamisation locale
▪ S’appuyer sur une marque nationale, une méthodologie, une charte graphique, une liste de défis et des animations
▪ Se projeter dans une opération menée localement avec des collectivités qui s’engagent ▪ S’impliquer avec d’autres entreprises dans des actions simples, précises et bénéfiques à tous
En COMMUNIQUANT
▪ Valoriser des démarches en faveur du développement durable auprès des clients ▪ Profiter d’une campagne de communication
Gisement
▪ 965 kg/hab/an
DMA en 2020
Cibles
▪ Professionnels
Pilote
▪ CCTA /elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/07/2624
A Mon acréte E-lecalte com
21_RP-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024
Action 4.1 - Accompagnement des entreprises à la réduction de leur déchet
CALENDRIER PREVISIONNEL
2025 2026 2027 2028
Définition de
l’accompagnem
ent
Lancement de
l’accompagneme
nt
Suivi de l’action Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,1 ETP au lancement
▪ 0,05 ETP pour le suivi
MOYENS MATÉRIELS
▪ Guide éco-geste et autres outils de communication en lien avec l'action communication
BUDGET ALLOUÉ
▪ Matériel : /
▪ ETP : /
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du programme Pour mesurer l’ACTIVITÉ du programme
▪ Ratio en kg/an de DMA par an ▪ Nombre d’entreprises candidates au dispositif Éco-
Défis
▪ Budget hors ETP alloué par an
▪ ETP alloués par an
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
▪ Je souhaite relever les Éco’Défis, CMA Normandie
POINTS DE VIGILANCE
▪ La création de partenariat avec des acteurs à compétence diverses peut prendre du temps
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ S’appuyer sur une dynamique de réseau afin de capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques À
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
7e | CL m ol Ï L Appix ation agréée Etegaite com n
21_RP-014-241400878-20240704-CC _DEL_2024
Réduction des déchets des professionnels
Action 4.2 - Accompagner les maîtres d'œuvre dans la gestion en amont des déchets de chantier
A
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CONTEXTE
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, inscrit comme objectifs :
▪ -5% de déchets d’activité économique par unité de valeur produite entre 2010 et 2030.
▪ les acheteurs publics doivent depuis le mois de mars 2021 date acquérir un
minimum (entre 20 et 40 %) de fournitures issues du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ Fédérations du bâtiment et de travaux publics / chambres consulaires
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Améliorer les pratiques dans la gestion des déchets du BTP
▪ Proposition et élaboration d'une charte chantier "zéro déchets" et diffusion d'outils de mise en pratique (clause spécifique, pénalité, outils de suivi, etc.)
▪ Identifier les chantiers exemplaires et proposer des visites
EN CHIFFRES
▪ 10 % de diminution du tonnage des déchets des professionnels en déchèteries (gravats, encombrants)
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En exploitant les OUTILS DISPONIBLES
▪ État des lieux des pratiques et difficultés des entreprises locales
▪ Recenser les solutions disponibles pour les entreprises
▪ Présenter des modèles de diagnostics ressource et identifier les entreprises réalisant des diagnostics ressource
En proposant des solutions de MISE EN PRATIQUE
▪ Élaborer une charte chantier "zéro déchets"
▪ Diffuser les outils de mise en pratique (clause spécifique, pénalité, outils de suivi, etc.) ▪ Identifier les chantiers exemplaires
▪ Former les agents
En COMMUNIQUANT auprès des professionnels
▪ Valoriser des démarches en faveur du développement durable auprès des professionnels ▪ Profiter d’une campagne de communication
▪ Organiser des visites des chantiers exemplaires et des moments d’échanges de bonnes pratiques
Gisement
▪ 610,7
kg/hab/an en
déchèterie
Cibles
▪ Professionnels
Pilote
▪ CCTA , RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2024
/ (> |C2 | m a Ï a Application agréée
E-begalte com f
21 _RP-014-241400878-2024 07 04-CC_DEL_2024
Action 4.2 - Accompagner les maîtres d'œuvre dans la gestion en amont des déchets de chantier
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2025 2026 2027 2028
Identification
des outils et
partenaires
disponibles
Communication
auprès des
entreprises
Suivi de l’action Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,1 ETP au lancement
▪ 0,05 ETP pour le suivi
MOYENS MATÉRIELS
▪ Exploitation des outils disponibles (ADEME, fédérations, etc.)
BUDGET ALLOUÉ
▪ Matériel : /
▪ ETP : /
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du
programme
Pour mesurer l’ACTIVITÉ du
programme
▪ Ratio en kg/hab/an de déchets collectés en
déchèteries
▪ Pourcentage de marchés publics utilisant des
clauses favorisant le réemploi des matériaux
et produits et la réduction des déchets du
BTP, par an
▪ Nombre d’entreprises signataires de la
charte « chantier zéro déchets »
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Mener une action autour des déchets du BTP, CC Pays de Lunel
▪ Prévention des déchets du BTP, GTM
▪ Initiatives et retours d’expériences, DEMOCLES et autres
POINTS DE VIGILANCE
▪ /
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ S’appuyer sur une dynamique de réseau afin de capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques ▪ Mettre en valeur l’aspect local de la démarche , RECU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
/elcimaï OR 21_RP-014-241400878-20240704-CC_DEL_2024
Actions transversales
Action 5.1 – Exemplarité de la CCTA
A
X
E
5
CONTEXTE
La mise en valeur des actions réalisées par la CCTA et ses communes adhérentes permet de montrer l’exemple et mettre en évidence la faisabilité d’actions de réduction des déchets.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ 44 communes du territoire
▪ Agents référents
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Contribuer à l’exemplarité du territoire.
▪ Travailler en transversalité entre communes, et entre communes et CCTA
▪ Sensibiliser tous les publics à devenir un consommateur responsable
EN CHIFFRES
▪ 44 personnes impliquées dans le réseau de correspondant, par an (un par commune) ▪ 10 actions de sensibilisation par an
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En SENSIBILISANT les agents des administrations
▪ Recenser les compétences disponibles en interne
▪ Créer une culture territoriale de la prévention des déchets
▪ Mettre en place des actions concertées et visibles : réorganiser les contenants et corbeilles dans les bureaux, gobelets réutilisables, etc.
▪ Organiser des visites pédagogiques d’équipements de traitement de déchets
En mettant les acteurs en RÉSEAU pour créer une vraie dynamique
▪ Mise en place d’un réseau de correspondants « prévention déchet » dans les communes et les administrations, couplé ou mutualisé avec le réseau des référents « Commande publique responsable » et/ou « Responsabilité sociétale des entreprises ».
▪ Encourager les témoignages, favoriser les échanges et retours d’expérience
En VALORISANT les bonnes pratiques
▪ Communiquer à la fois en interne, auprès des autres structures publiques et auprès du grand public sur les actions mises en place et leurs résultats concrets
▪ S’appuyer sur les réseaux d’animateurs ou de référent « Commande publique responsable » et/ou « Responsabilité sociétale des entreprises » pour communiquer sur les initiatives et innovations en matière de prévention des déchets dans les administrations
Gisement
▪ 965 kg/hab/an
DMA en 2020
Cibles
▪ Agents et élus de
la CCTA et des
communes
adhérentes
Pilote
▪ CCTA /elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/07/2624
A Mon acréte E-lecalte com
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Action 5.1 – Exemplarité de la CCTA
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2024 2025 2026 2027 2028
Lancement Poursuite de
l’action
Poursuite de
l’action
Poursuite de
l’action
Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ Un chargé de mission PLPDMA
MOYENS MATÉRIELS
▪ /
BUDGET ALLOUÉ
▪ Matériel : /
▪ ETP : /
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du
programme
Pour mesurer l’ACTIVITÉ du
programme
▪ Ratio en kg/hab de DMA par an ▪ Nombre de structures publiques engagées dans des actions par an
▪ Nombre de rendez-vous de
sensibilisation / de formation par an
▪ Nombre de personnes sensibilisées
/formées par an
▪ Budget hors ETP alloué par an
▪ ETP alloués par an
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Animation du volet déchets de la démarche exemplaire, Grand Lyon
▪ Co-construction et animation d'une démarche d'exemplarité interne, CG Saône et Loire ▪ Démarche d'exemplarité des agents, services et communes, Eurométropole de Strasbourg ▪ Éco-exemplarité des collectivités, Syndicat Mixte Départemental pour L’Élimination des Déchets ▪ L'éco-exemplarité à l'échelle des communes du SICTOM du Marsan, SICTOM du Marsan ▪ Une démarche d'éco-exemplarité en centres de loisirs, SMITED
▪ COMMUNES ECOEXEMPLAIRES La réussite par le partenariat, SIEEEN
▪ Exemplarité des services de l’Agglomération, Metz Métropole
▪ Accompagnement des collèges dans la mise en place d'un programme interne de prévention, Département des Landes
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ Conduire le diagnostic de façon participative, en impliquant des référents de chaque service ▪ Solliciter et impliquer les agents pour recenser les bonnes pratiques existantes, les freins et leviers
▪ Se rapprocher des autres porteurs de démarches transversales (type Agenda 21) pour rechercher des synergies
▪ S’appuyer sur des retours d’expérience d’administrations publiques exemplaires ▪ Cibler tous les acteurs, y compris le personnel d’entretien, les chargés de communication, les acheteurs..., mais aussi l’encadrement, la direction et les élus
▪ Sensibiliser également les usagers des établissements et leurs familles pour les mobiliser , RECU EN PREFECTURE !
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Actions transversales
Action 5.2 – Communication et sensibilisation
A
X
E
5
CONTEXTE
S’engager dans une démarche de prévention des déchets permet de réduire son impact sur l’environnement tout en réalisant des économies et en renvoyant une image positive de l’établissement.
Cet engagement de la population peut être impulsé par un plan de communication auprès des usagers en faveur de la prévention des déchets. Toutes les tranches d’âge sont concernées par le sujet, et il convient d’adapter les modes de communication en particulier auprès d’un public jeune.
La sensibilisation de tout un chacun est un préalable nécessaire à la prise de conscience et au passage à l’acte. Dans ce but il est possible de s’inspirer des nombreuses initiatives et ressources existantes.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
▪ Les 44 communes du territoire
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Sensibiliser tous les publics à devenir un consommateur responsable
▪ Transmettre les enjeux du développement durable et notamment de la prévention ▪ Faire connaître les différentes actions de la CCTA
EN CHIFFRES
▪ Construction d’une stratégie de communication
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En utilisant l’ IDENTITÉ VISUELLE Objectif Verrrt
▪ Raconter un récit autour des déchets pour induire une réflexion sur leur évitement en adoptant une approche positive
▪ Adapter la communication en fonction du public, notamment auprès des jeunes ▪ Décliner et diffuser des outils de communication chartés (brochures, site web, abribus, newsletter, affiches, totems en déchèterie, marquage sur véhicules, t-shirt lors d’évènements...) ▪ Organiser une campagne média (radio, télé, presse, cinémas locaux, réseaux sociaux)
En mettant en place des ACTIONS de communication/sensibilisation
▪ Définir le but recherché (ex. : informer, faire adopter un geste particulier …) ▪ Définir le format (ex. : atelier, conférence…) adapté au vu de la cible et les modalités de mise en œuvre (ex. : lieu, date, matériel...) et de diffusion
▪ Accompagner les projets du territoire comme les semaines thématiques (ex : semaine "sans emballages", semaine « anti-gaspi »)
▪ Promouvoir les initiatives de transmission des savoir-faire sur le territoire
En mettant les acteurs en RÉSEAU pour créer une vraie dynamique
▪ Favoriser les échanges et retours d’expérience
▪ S’appuyer sur ces réseaux pour animer la démarche de prévention du territoire
En VALORISANT les bonnes pratiques
▪ Diffuser des interviews et témoignages (commerçants mobilisés, foyers témoins, agents référents, etc.)
Gisement
▪ 965 kg/hab/an
DMA en 2020
Cibles
▪ Tous public
Pilote
▪ CCTA /elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
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A Mon acréte E-lecalte com
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Action 5.2 – Communication et sensibilisation
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2024 2025 2026 2027 2028
Définition des
besoins et outils à
mettre en place
Lancement de la
campagne
Suivi de l’action Suivi de l’action Bilan de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ 0,25 ETP pour la définition de la campagne et des besoins
▪ 0,1 ETP pour le lancement de la campagne
▪ 0,05 pour la mise à jour des outils de communication au fil de l’eau
MOYENS MATÉRIELS
▪ Locaux & matériels pour la réalisation d’ateliers de transmission des savoir-faire / du faire soi- même
BUDGET ALLOUÉ
▪ Matériel : A adapter en fonction de la stratégie développée
▪ ETP : interne ou externe
INDICATEURS DE SUIVI
Pour mesurer les IMPACTS du
programme
Pour mesurer l’ACTIVITÉ du
programme
▪ Nombre de personnes sensibilisées
▪ Enquête auprès de la population
▪ Nombre d’actions du PLPDMA
accompagnées
▪ Budget hors ETP alloué par an
▪ ETP alloués par an
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Communication, SIPOM de Revel.
▪ Plan de communication, Communauté d'Agglomération Tours Plus.
▪ Acquisition d’outils de communication, SITOM-MI.
▪ Opération de communication Alimentation et transition écologique, L’œil lucide. ▪ Acquisition et conception d'outils de communication, Syndicat Mixte du Pays de la Haute Sarthe.
POINTS DE VIGILANCE
▪ Nécessité de trouver des prestataires (associations du territoire)
▪ Soutien du service communication et de la commande publique très important dans la rédaction d'un bon cahier des charges qui conditionne tout le reste
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ Commencer à mobiliser les acteurs le plus tôt possible, pour accélérer la mise en place des actions , RECU EN PREFECTURE !
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Actions transversales
Action 5.3 – Incitation financière
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5
CONTEXTE
S’engager dans une démarche de prévention des déchets permet de réduire son impact sur l’environnement tout en réalisant des économies. L’incitation financière est un véritable levier à prendre en compte.
La sensibilisation de tout un chacun est un préalable nécessaire à la prise de conscience et au passage à l’acte. Dans ce but il est possible de s’inspirer des nombreuses initiatives en termes de tarification incitative.
PARTENAIRES ET RELAIS PRESSENTIS
Les 44 communes du territoire
OBJECTIFS
EN QUELQUES MOTS
▪ Sensibiliser tous les publics à devenir un consommateur responsable
▪ Transmettre les enjeux du développement durable et notamment de la prévention grâce à une incitation financière
▪ Améliorer le tri et donc la valorisation
EN CHIFFRES
▪ -15% de diminution du ratio par habitant de déchets ménagers et assimilés collectés par rapport à 2010
ET CONCRÊTEMENT, COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTION ?
En réalisant une ETUDE sur la tarification incitative
▪ Identifier les structures, services qui constitueraient ce groupe de travail
▪ Coordonner l’encadrement d’une étude détaillée préalable à la mise en œuvre effective de la tarification incitative
o Identifier les enjeux règlementaires
o Etudier des retours d’expérience de communautés de communes similaires (en taille, typologie…)
o Evaluer les impacts sur les usagers, sur les moyens humains, techniques… o Estimer la grille tarifaire
o Analyser le financement du service…
En EXPERIMENTANT la tarification incitative
▪ Identifier un territoire pilote
▪ Réaliser une expérimentation sur le territoire pilote identifié
Gisement
▪ 965 kg/hab/an
DMA en 2020
Cibles
▪ Usagers
Pilote
▪ CCTA /elcimaï
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/07/2624
A Mon acréte E-lecalte com
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Action 5.3 – Incitation financière
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2026 2027 2028
Réflexion, études
de faisabilité et
d’impact
Poursuite de
l’action
Evaluation et bilan
de l’action
MOYENS
MOYENS HUMAINS
▪ Un chargé de mission PLPDMA qui assure le suivi de l’étude sur la tarification incitative
MOYENS MATÉRIELS
▪ /
BUDGET ALLOUÉ
▪ Réalisation de l’étude de tarification incitative (inclus dans l’étude en cours)
INDICATEURS DE SUIVI (si mise en place de la Tarification Incitative)
Pour mesurer les IMPACTS du
programme
Pour mesurer l’ACTIVITÉ du
programme
▪ Evolution des tonnages collectés
▪ Qualité du tri des déchets sélectifs
▪ Nombre d’habitants impactés par le
changement de tarification
▪ Nombres de bacs concernés
▪ Nombre de déchèteries concernées
RETOURS D’EXPERIENCE
DES EXEMPLES POUR S’INSPIRER
Fiches OPTIGEDE
▪ Investissements de précollecte pour la mise en place de la TEOMI, EVOLIS 23 ▪ Mise en oeuvre de la tarification incitative, Lamballe Terre & Mer
▪ Mise en place de la Redevance Incitative et conteneurisation des OMR, Communauté de Communes de la Région de Blain
▪ Mise en place des équipements nécessaires à la mise en oeuvre de la tarification incitative, Syndicat Mixte de l'Agglomération Tarbaise
POINTS DE VIGILANCE
▪ Impact sur les usagers
FACTEURS DE RÉUSSITE
▪ Concertation avec les usagers Il*
Communauté de Communes
_. TERRE D'AUGCE
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Réalisation d’une
campagne de
caractérisations des
Ordures Ménagères
Résiduelles de la CC
Terre d’Auge
Rapport d’analyse / Septembre 2022
G38616 F
- new cry PREFECTURE |
le 11/87/2624
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G38616 – CC Terre d’Auge – Etudes pour la prévention et la gestion des déchets – Septembre 2022
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Ce dossier a été réalisé par :
Elcimaï Environnement
Conseil et Innovation pour la Transition Écologique
Saint Mandé :
5-7 5-7 rue de l’Amiral Courbet
94160 SAINT MANDE
Tél : 01.79.84.82.00
Auteur
Date Nom
16/06/2022 Maxime GLAUNEC
05/09/2022 Fanny CHAMPION
Validation
Date Nom
20/09/2022 Julie BANGUILLOT = new cu PREFECTURE |
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Sommaire
CHAPITRE 1 INTRODUCTION ...................................... 4
CHAPITRE 2 METHODOLOGIE POUR
L’ECHANTILLONNAGE ET LE TRI DES ECHANTILLONS ..... 5
1/ Nombre d’échantillons .............................................................. 5
2/ Planning de collecte et de tri .................................................... 6
3/ Méthodologie d’échantillonnage ............................................... 7
4/ Méthodologie de tri des échantillons ........................................ 7
CHAPITRE 3 PRESENTATION ET ANALYSE DES
RESULTATS 10
1/ Composition générale par catégorie ....................................... 10
2/ Les résultats complets par tournée ........................................ 12
3/ Les résultats par flux .............................................................. 14
CHAPITRE 4 CONCLUSION ........................................ 31 , REÇU EN PREFECTURE !
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Chapitre 1 Introduction
La communauté de communes Terre d’Auge est engagée dans l’élaboration de son programme local de prévention des déchets ménagers assimilés (PLPDMA). En parallèle, une réflexion plus globale sur la stratégie de gestion des déchets est à l’étude. Afin de compléter l’état des lieux et le diagnostic terrain déjà réalisé en interne, une campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) a été réalisée sur l’ensemble des tournées de collecte du territoire.
En 20 ans, la nature des déchets a considérablement évolué à l’échelle du territoire national, comme le montrent les mesures réalisées par l’ADEME via le MODECOM (mode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés). Le MODECOM 2017, récent, permet de disposer d'un référentiel national actualisé.
La CC Terre d’Auge a mandaté le bureau d’études Elcimaï Environnement afin d’organiser et de réaliser cette campagne de caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles produites sur son territoire.
Les informations obtenues permettront notamment de :
▪ Connaître la composition des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) du territoire ;
▪ Evaluer la part des biodéchets présente
▪ Identifier les autres déchets valorisables
▪ Mesurer le potentiel d’amélioration du tri
▪ Définir les principaux axes prioritaires de prévention à mettre en place sur le territoire
Les 14 échantillons correspondent à chaque tournée de collecte ce qui permet
d’obtenir des résultats représentatifs de la diversité d’habitat du territoire.
Les caractérisations se sont déroulées du 30 mai au 3 juin 2022 pour les 12 premiers échantillons et le 22 juillet pour les 2 derniers échantillons. ; REÇU EN PREFECTURE !
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Chapitre 2 Méthodologie pour
l’échantillonnage et le tri des échantillons
1/ Nombre d’échantillons
Les 14 échantillons caractérisés dans le cadre de cette campagne sont issus des tournées de collecte des ménages.
Le tableau suivant présente les tournées caractérisées :
Prestataire Tournée N°
COVED BEAUMONT EN A. 1
COVED BONNEVILLE LA L. 2
COVED LE BREUIL EN A. 3
COVED BENNETTE 4
COVED CLARBEC 5
COVED BLANGY LE CHATEAU 6
COVED SAINT PHILBERT DES C. 7
COVED REUX 8
COVED ST BENOIT D’H. 9
COVED PONT L’EVEQUE 1 10
COVED PONT L’EVEQUE 2 11
COVED BENNETTE 12
VEOLIA
T1 : BONNEBOSQ,
DUBEC, AUVILLARS,
LEAUPARTIE,
REPENTIGNY
13
VEOLIA
T2 : MANERBE,
FORMENTIN, LE
FOURNET, VALSEME, LA
ROQUE, BAIGNARD
14
Répartition des échantillons de collecte en fonction de la tournée
L’ensemble des tournées du territoire ayant été caractérisées, les résultats présentés donnent une approche représentative des déchets produits sur le territoire. ; REÇU EN PREFECTURE !
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2/ Planning de collecte et de tri
Le tableau suivant rappelle le planning des caractérisations et les collectes associées sur la semaine du 30 mai au 3 juin 2022.
Prestataire Tournée Véhicule Jours de collecte Heure
de
vidage
Jour de
caractéri
sation
COVED BONNEVILLE LA L. ER242YC Lundi 13h30 Mardi
COVED BEAUMONT EN A. FA851RF Lundi 14h00 Mardi
COVED LE BREUIL EN A. ER242YC Mardi 10h00 Mardi
COVED CLARBEC FA851RF Mardi 13h30 Mercredi
COVED BENNETTE EX091PM Mardi 10h00 Mercredi
COVED SAINT PHILBERT DES C. ER242YC Mercredi 13h00 Mercredi
COVED BLANGY LE CHATEAU FA851RF Mercredi 13h00 Jeudi
COVED ST BEOINT D’H. ER242YC Jeudi 12h30 Jeudi
COVED REUX FA851RF Jeudi 12h30 Jeudi
COVED PONT L’EVEQUE 1 ER242YC Vendredi 9h00 Vendredi
COVED PONT L’EVEQUE 2 FA851RF Vendredi 12h30 Vendredi
COVED BENNETTE EX091PM Vendredi 10h00 Vendredi
VEOLIA T1 FL827MY Vendredi 12h30 Vendredi
VEOLIA T2 CF493WR Vendredi 12h30 Vendredi
Planning d’échantillonnage et de tri des échantillons des usagers
Les tournées gérées par Véolia n’ayant pas pu être caractérisées au cours de la semaine, le tri de ces deux échantillons a été reporté au vendredi 22 juillet. , REÇU EN PREFECTURE !
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3/ Méthodologie d’échantillonnage
La phase d’échantillonnage permet d’obtenir des échantillons représentatifs pour chacune des tournées étudiées. Les opérations d’échantillonnage ont été réalisées selon la norme NF X30-413 relative à la « Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à Ordures Ménagères Résiduelles ».
4/ Méthodologie de tri des échantillons
4.1/ Les catégories de déchets triés
Le tri des échantillons a été réalisé conformément à la norme XP X30-408 relative à la « Caractérisation d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés ».
Chaque échantillon a été trié selon la liste des catégories de la norme : 1. Déchets putrescibles,
2. Papiers,
3. Cartons,
4. Composites,
5. Textiles,
6. Textiles sanitaires,
7. Plastiques,
8. Combustibles non classés,
9. Verre,
10. Métaux,
11. Incombustibles,
12. Déchets ménagers spéciaux,
13. Eléments fins
4.2/ Déroulement du tri des échantillons d’OMr
Les déchets ont été triés selon 4 fractions granulométriques :
▪ Supérieure à 100 mm
▪ Fraction comprise entre 20 et 100 mm
▪ Fraction comprise entre 8 et 20 mm
▪ Inférieure à 8 mm
Pour cela, chaque échantillon à caractériser (soit 1 bac 660l) est passé sur les différentes tables de tri successivement (100 mm, 20 mm et 8 mm), conformément à la norme. Différents bacs, et contenants (préalablement tarés) sont utilisés pour la pesée. ; REÇU EN PREFECTURE !
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▪ Les déchets supérieurs à 100 mm sont déposés sur la grille de 100mm, puis triés par catégorie et déposés dans les contenants correspondant à leur catégorie.
Exemple de fraction supérieure à 100 mm : Plastiques souples
▪ Puis, l’ensemble des contenants est pesé puis vidé en préparation de la phase suivante.
▪ Le produit passant (inférieur à 100 mm) est récupéré à travers la grille et est homogénéisé. Un quartage (voir ci-après) est effectué afin de séparer le tas en quatre parts identiques.
▪ Le quartage se déroule de la façon suivante :
▪ Dépôt de la totalité de la fraction des
« moyens » sur une bâche à même le sol et
mélange à l’aide de pelles.
▪ Constitution d’une « galette » en étalant les
déchets selon une forme circulaire.
▪ Division de la galette en 4 parts égales.
Deux quarts opposés sont conservés sur la
bâche, les deux autres sont éliminés.
▪ Obtention d’une fraction finale (FF),
correspondant environ à la moitié de la
fraction 20-100mm soit environ au quart de
la fraction initiale (bac 660l).
La fraction finale est mise de côté pour être triée et pesée.
Le reste, non trié, est également pesé à part. , REÇU EN PREFECTURE !
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Récupération de la fraction 20-100 mm, puis réalisation du quartage
▪ L’échantillon de la fraction inférieure à 100 mm est passé sur une table de tri à trous ronds, d’un diamètre de 20 mm. Les déchets supérieurs à 20 mm sont triés et déposés dans les contenants correspondant à leur catégorie. De même, les quantités sont pesées.
▪ Le produit passant (inférieur à 20 mm) est passé sur une table de tri à maille ronde de 8 mm, les deux fractions obtenues (< 8 mm et 8-20 mm) seront seulement pesées et non triées conformément à la norme X30-408. ESS
; REÇU EN PREFECTURE !
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Chapitre 3 Présentation et analyse des
résultats
1/ Composition générale par catégorie
1.1/ A retenir
En moyenne, les OMr sont composés de quatre flux majoritaires :
QUEL FLUX SELON LES TOURNÉES ?
Les résultats par tournée sont hétérogènes, la proportion des principaux flux varie selon les flux et les tournées.
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Présence des 4 flux principaux en fonction des
tournées
Putrescibles Cartons Textiles sanitaires Plastiques
23%
de
putrescibles
15%
de plastiques
12%
de textiles
sanitaires
11%
de cartons
De 11 à 44 %
de
putrescibles
De 10 à 21%
de plastiques
de 4 à 22%
de textiles
sanitaires
de 8 à 13%
de cartons Un | | IHatue o © 2 + o d D LE LE Ca ad @ Ÿ Sd D S SE S NS g & ST SP ES & © &R ? & L X v N o D ? R C ® S S a K Ô LT «2 , R D SD O° O o N S V 0. LT - G © © 9 <Ÿ (ea Ca A Ÿ S & ‘ ix° S @ C À «? Q S Ne) Ÿ x? SE © ST % ° + + NO
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L Apgiu Mec dqpréve E ka te LON n
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1.2/ Les résultats moyens
Le graphique suivant représente la répartition moyenne des flux 2022, par rapport au MODECOM 20171.
On peut noter les éléments suivants :
▪ Les quantités de déchets putrescibles sont inférieures aux résultats du MODECOM. Ce sont principalement des déchets alimentaires.
▪ Les cartons et les textiles sont supérieurs aux résultats du MODECOM, cela peut s’expliquer par un geste de tri modéré de la part des usagers sur ces flux.
1 Les résultats détaillés du MODECOM 2017 ne sont pas connus à la date de rédaction de ce rapport.
22%
8%
10%
4%
6%
12%
15%
1%
5%
3% 4%
1%
7%
27%
9%
6%
2% 3%
14% 15%
5% 5% 4%
1,5% 0,5%
8%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Répartition moyenne des flux
Moyenne CC Pays d'Auge MODECOM 2017 , REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/87/2024
L Application agréée E-legalte com n
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2/ Les résultats complets par tournée
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Résultats complets par tournée
1. Putrescibles 2. Papiers
3. Cartons 4. Composites
5. Textiles 6. Textiles sanitaires 7. Plastiques 8. Combustibles non classés 9. Verre 10. Métaux
11. Incombustibles non classés 12. Déchets ménagers spéciaux 13. Fines F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/07/2024
ation agréée E- le com
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La composition des OMr varient fortement selon les tournées, le tableau ci-dessous détaille la composition des OMR sur chacune des tournées. L’analyse par flux est réalisée dans le paragraphe suivant.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
1. Putrescibles 22,9
%
21,2
%
16,9
%
21,3
%
27,1
%
11,1
%
23,5
%
14,7
%
16,9
%
29,2
%
44,0
%
25,8
%
20,4
%
14,6
%
2. Papiers 4,9% 9,3% 5,0% 10,3
%
7,4% 6,4% 9,3% 17,4
%
7,1% 6,9% 7,6% 3,9% 9,4% 10,6
%
3. Cartons 9,8% 10,4
%
8,0% 12,5
%
9,3% 12,7
%
13,0
%
9,6% 11,4
%
10,3
%
10,0
%
10,6
%
11,5
%
8,0%
4. Composites 2,1% 5,0% 5,0% 3,6% 5,2% 3,4% 4,4% 4,4% 4,8% 2,6% 1,0% 3,4% 5,2% 6,2%
5. Textiles 4,9% 3,8% 9,7% 1,4% 1,8% 7,6% 0,6% 11,0 %
8,3% 8,9% 6,1% 1,3% 7,4% 7,2%
6. Textiles
sanitaires
12,9
%
11,5
%
21,9
%
10,7
%
9,2% 7,9% 12,7
%
8,2% 17,3
%
7,9% 4,1% 12,0
%
20,9
%
11,5
%
7. Plastiques 14,2
%
18,7
%
11,7
%
13,8
%
13,8
%
15,8
%
17,1
%
15,9
%
14,5
%
13,9
%
9,7% 16,8
%
13,6
%
21,3
%
8. Combustibles
non classés
1,3% 1,5% 0,6% 1,0% 0,5% 2,5% 0,4% 0,5% 0,9% 1,1% 0,3% 0,5% 0,2% 9,8%
9. Verre 4,1% 4,2% 5,9% 10,3
%
4,6% 11,2
%
10,4
%
8,8% 3,6% 6,0% 0,8% 5,3% 0,6% 2,6%
10. Métaux 1,4% 4,6% 2,5% 1,4% 3,0% 4,6% 2,6% 2,2% 5,0% 3,9% 1,7% 3,7% 3,3% 3,3%
11. Incombustibles
non classés
12,4
%
1,7% 2,2% 2,5% 8,4% 7,4% 2,6% 3,3% 2,7% 0,6% 1,3% 4,1% 4,7% 1,5%
12. Déchets
ménagers spéciaux
0,1% 0,1% 5,4% 5,4% 0,0% 1,6% 0,0% 0,7% 1,9% 0,0% 1,0% 0,0% 0,0% 0,0%
13. Fines 8,9% 8,2% 5,2% 5,8% 9,7% 7,9% 3,4% 3,3% 5,4% 8,6% 12,5 %
12,6
%
2,7% 3,4% Len bn]
D D —
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2824
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3/ Les résultats par flux
Les comparaisons avec le MODECOM sont plus contrastées quand on s’intéresse aux résultats par tournée.
3.1/ Les déchets putrescibles
La part de déchets putrescibles est supérieure aux résultats du MODECOM 2017 sur les tournées de Clarbec (tournée 5) et celles de Pont-l’Evêque (tournées 10 et 11).
On note que la part de putrescible est la plus élevée sur les secteurs les plus urbanisés.
La composition moyenne des déchets putrescibles est détaillée ci-dessous :
Moyenne CC
Terre d'Auge
22%
MODECOM
2017
27%
22,9% 21,2%
16,9%
21,3%
27,1%
11,1%
23,5%
14,7%
16,9%
29,2%
44,0%
25,8%
20,4%
14,6%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
1. Putrescibles ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/07/2824
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La majorité des déchets putrescibles dans les OMR est composée de déchets alimentaires (39%) dont 36% qui pourraient faire l’objet de compostage à domicile.
Le gaspillage alimentaire représente 33% des déchets putrescibles présents dans les OMR.
Déchets putrescibles (déchets alimentaires non carnés, déchets alimentaires non
consommés sous emballages)
Le graphique ci-dessous présente la répartition des déchets putrescibles par tournée.
1.1 Déchets alimentaires
carnés; 3%
1.2 Déchets
alimentaires non
carnés; 36%
1.3 Produits
alimentaires non
consommés non
carnés ; 19%
1.4 Produits alimentaires non
consommés carnés ; 2%
1.5 Déchets alimentaires
non consommés sous
emballages; 12%
1.6 Déchets de
jardin; 13%
1.7 Autres
putrescibles ;
14% , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
l Application sqréée E-legaite com ë
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La composition des déchets putrescibles varie selon la tournée. Les déchets putrescibles sont majoritairement composés de déchets alimentaires non carnés et de produits alimentaires non consommés non carnés.
A noter quelques particularités :
▪ Les secteurs de Reux (tournée 8) et Bennette (tournée 12) présentent une proportion de déchets alimentaires non consommés sous emballages plus importante ;
▪ Les secteurs de Clarbec (tournée 5) et Pont-l’Evêque 2 (tournée 11) présentent une part de déchets de jardin plus forte ;
D’autre part, la tournée T1 de Véolia (tournée 13) présente un taux important de la sous-catégorie « Autres putrescibles » lié à la présence de sacs d’excréments.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
1.7 Autres putrescibles
1.6 Déchets de jardin
1.5 Déchets alimentaires non cosommés sous emballages
1.4 Produits alimentaires non consommés carnés
1.3 Produits alimentaires non consommés non carnés
1.2 Déchets alimentaires non carnés
1.1 Déchets alimentaires carnés Leu Lord
D D —
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2824
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3.2/ Les papiers
Le graphique ci-dessous présente la part de papiers au sein de chaque tournée caractérisée.
Seul le secteur de Reux (tournée 8) présente une part de papiers (17,4%) bien supérieure aux résultats du MODECOM. Sur tous les autres secteurs la part de papiers est proche ou inférieure aux résultats du MODECOM.
La composition moyenne des papiers est détaillée ci-dessous :
Moyenne CC
Terre d'Auge
8%
MODECOM
2017
9%
4,9%
9,3%
5,0%
10,3%
7,4%
6,4%
9,3%
17,4%
7,1% 6,9% 7,6%
3,9%
9,4%
10,6%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
20,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
2. Papiers à
v
, RECU EN PREFECTURE !
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Les papiers sont principalement constitués d’emballages papiers (36%).
Le graphique ci-dessous présente la répartition des papiers par tournée.
Les papiers sont majoritairement représentés par les emballages papiers. Les tournées suivies présentent cependant une certaine hétérogénéité :
2.1 Emballages
papiers
36%
2.2 Journaux, magazines et revues
23%
2.3 Imprimés
publicitaires
17%
2.4 Papiers bureautiques
22%
2.5 Autres papiers
2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
2.1 Emballages papiers 2.2 Journaux, magazines et revues
2.3 Imprimés publicitaires 2.4 Papiers bureautiques
2.5 Autres papiers , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
Lt Application agréée E-legalte com ,
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▪ Les secteurs de Blangy le Château (tournée 6), du Reux (tournée 8) et Pont- l’Evêque 1 (tournée 10) présentent une part prépondérante de papiers bureautiques ;
▪ La tournée T1 de Véolia (tournée 13) est quant à elle majoritairement représentée par les journaux, magazines et revues ;
Déchets papiers (bureautiques, emballages)
3.3/ Les cartons
Moyenne CC
Terre d'Auge
10%
MODECOM
2017
6% Len bn]
, REÇU EN PREFECTURE !
le 11/07/2824
L Application agrée E-leguite com F
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L’ensemble des secteurs présentent une part de carton supérieure aux résultats du MODECOM.
3.4/ Les plastiques
9,8%
10,4%
8,0%
12,5%
9,3%
12,7% 13,0%
9,6%
11,4%
10,3% 10,0% 10,6%
11,5%
8,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
3. Cartons
Moyenne CC
Terre d'Auge
15%
MODECOM
2017
15% , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
t Application agréée E-legalte com F
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La part de déchets plastiques est inférieure ou proche des résultats du MODECOM sauf sur la tournée 2 sur le secteur de Bonneville La Louvet (18,7%), la tournée 3 de Saint Philibert des Champs (17,1%) et la tournée 14 (T2) de Véolia (21,3%).
La composition des déchets plastiques est détaillée ci-dessous :
14,2%
18,7%
11,7%
13,8% 13,8%
15,8%
17,1%
15,9%
14,5% 13,9%
9,7%
16,8%
13,6%
21,3%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
7. Plastiques
7.1 Films
polyoléfines (PE
et PP)
42%
7.2 Bouteilles et
flacons en PET
5%
7.3 Bouteilles et
flacons
polyoléfines
14%
7.4 Autres
emballages
plastiques
23%
7,5 sacs
poubelles
11%
7.6 Autres
plastiques
5% , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/87/2624
t Application agréée E-legalte com n
21_RP-014-241400878-20240704-CC _DEL_2024
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84% des plastiques présents dans les OMR font l’objet d’une collecte sélective, ces résultats mettent en avant la nécessité de mieux communiquer sur l’extension des consignes de tri.
Le graphique ci-dessous présente la répartition des plastiques par tournée.
Les secteurs présentent une répartition des plastiques relativement homogène entre les secteurs. A noter cependant une proportion supérieure de films sur le secteur du Reux (tournée 8) et de sacs poubelles sur la tournée T1 de Véolia (tournée 14).
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
7.1 Films polyoléfines (PE et PP) 7.2 Bouteilles et flacons en PET
7.3 Bouteilles et flacons polyoléfines 7.4 Autres emballages plastiques
7,5 sacs poubelles 7.6 Autres plastiques Leu Lord
, REÇU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
Lt Application agréée E-legalte com ,
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Déchets plastiques (plastiques souples, autres emballages)
3.5/ Les composites
La part de déchets composite est supérieure aux résultats du MODECOM, sauf sur le secteur de Pont-l’Evêque 2 (1%).
Moyenne CC
Terre d'Auge
4%
MODECOM
2017
2%
2,1%
5,0% 5,0%
3,6%
5,2%
3,4%
4,4% 4,4%
4,8%
2,6%
1,0%
3,4%
5,2%
6,2%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
4. Composites , REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Ap{ KA RON aréwe È ka te com n
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La composition des déchets composites est détaillée ci-dessous :
7% des composites présents dans les OMR font l’objet d’une collecte sélective.
Le graphique ci-dessous présente la répartition des composites par tournée.
4.1 Emballages
de liquides
alimentaires
7%
4.2 Autres
emballages
composites
93%
4.3 Petits appareils
électroménagers
0%
4.4 Câbles
électriques
0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
4.4 Câbles électriques
4.3 Petits appareils électroménagers
4.2 Autres emballages composites
4.1 Emballages de liquides alimentaires , REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Application agréée E-legalte com n
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Les secteurs de Bonneville la Louvet (tournée 2), Bennette (tournée 4) et Pont- l’Evêque (tournée 10) présentent une part supérieure de câbles électriques et petits appareils électroménagers.
Composites (autres emballages)
3.6/ Les textiles
Moyenne CC
Terre d'Auge
6%
MODECOM
2017
3%
4,9%
3,8%
9,7%
1,4% 1,8%
7,6%
0,6%
11,0%
8,3%
8,9%
6,1%
1,3%
7,4% 7,2%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
5. Textiles Len bn]
, REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com 1
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La part de déchets textiles est en moyenne supérieure aux résultats du MODECOM. Très hétérogène sur le territoire, seuls les secteurs de Bennette (tournée 4), Clarbec (tournée 5), St Philbert des Champs (tournée 7) présentent une proportion de textile inférieure.
Les textiles sanitaires représentent une part plus importante sur les secteurs de Breuil en Auge (tournée 3), St Benoît d’Hébertot (tournée 9) et la tournée T1 de Véolia (tournée 13).
La composition des textiles est détaillée ci-dessous :
Moyenne CC
Terre d'Auge
12%
MODECOM
2017
14%
12,9%
11,5%
21,9%
10,7%
9,2%
7,9%
12,7%
8,2%
17,3%
7,9%
4,1%
12,0%
20,9%
11,5%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
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6. Textiles sanitaires ; REÇU EN PREFECTURE !
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LU Applx Mec déve E kqabtre « om 1
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28% des textiles présents dans les OMR pourraient être envoyées vers une filière REP de collecte des textiles. Les 72% restant des textiles correspond aux textiles sanitaires dont 33% de fraction hygiénique (masques notamment).
Textiles sanitaires (papiers souillés et fraction hygiénique)
3.7/ Le verre
5.1 Textiles
28%
6.1 Textiles
sanitaires
fraction
hygiènique
33%
6.2 Textiles
sanitaires
fraction papiers
souillés
39%
Moyenne CC
Terre d'Auge
5%
MODECOM
2017
5% ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/07/2824
L Application agréée E-legalte com F
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En moyenne, la part de verre est équivalente aux résultats du MODECOM. A noter cependant une proportion supérieure sur les secteurs de Bennette (tournée 4), Blangy Le Château (tournée 6), St Philbert des Champs (tournée 7) et Reux (tournée 8).
La composition des déchets de verre est détaillée ci-dessous :
La quasi-totalité du verre présent dans les OMr fait l’objet d’une collecte sélective.
4,1% 4,2%
5,9%
10,3%
4,6%
11,2%
10,4%
8,8%
3,6%
6,0%
0,8%
5,3%
0,6%
2,6%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
9. Verre
9.1 Emballages
en verre incolore
61%
9.2 Emballages
en verre de
couleur
39%
9.3 Autres verres
0% , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/87/2624
t Application agréée E-legalte com n
21_RP-014-241400878-20240704-CC _DEL_2024
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Emballages en verre
3.8/ Les métaux
La part de métaux est inférieure aux résultats du MODECOM. Seuls 3 secteurs présentent une part supérieure Bonneville-la- Louvet, Blangy-le-Château, St Benoît d’Hébertot.
La composition des métaux est détaillée ci-dessous :
Moyenne CC
Terre d'Auge
3%
MODECOM
2017
4%
1,4%
4,6%
2,5%
1,4%
3,0%
4,6%
2,6%
2,2%
5,0%
3,9%
1,7%
3,7%
3,3% 3,3%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
10. Métaux , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/87/2824
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La quasi-totalité des métaux présents dans les OMr font l’objet d’une collecte sélective.
Emballages ferreux
10.1
Emballages
métaux
ferreux
48%
10.2
Emballages
en aluminium
52%
10.3 Autres métaux ferreux
0%
10.4 Autres
métaux
0% , REÇU EN PREFECTURE !
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t Application agréée E-legalte com n
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Chapitre 4 Conclusion
Les caractérisations réalisées montrent qu’une part non négligeable des OMr n’est pas composée de déchets « ultimes » et peut être détournée. Les principaux déchets pouvant faire l’objet d’actions ciblées sont :
▪ Bien que leur proportion soit inférieure à celle observée dans le cadre du MODECOM 2017, les déchets putrescibles représentent plus de 23% des OMR de la CC Terre Pays d’Auge. Le secteur de Pont-l’Evêque est particulièrement concerné avec des proportions pouvant atteindre 44%.
▪ Les déchets plastiques : L’extension des consignes de tri mise en place en n’est pas encore complètement acquise par les usagers puisque la majorité des plastiques présents dans les OMr correspond à ce flux.
▪ Le textile présentant une proportion supérieure à celle du MODECOM, indique une marge de progrès concernant cette filière sur le territoire.
▪ Bien que disposant d’une collecte sélective, les cartons et composites sont présents dans des proportions supérieures à celles du MODECOM, la sensibilisation et communication au tri est à poursuivre.
A noter que les autres déchets recyclables faisant l’objet d’une collecte sélective sont moins importants dans les OMR que ceux constatés dans le cadre du MODECOM 2017 : papier, verre, métaux. l RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/87/2024
Tableau des effectifs permanents de la Communauté de Communes TERRE D'AUGE Conseil communautaire 04/07/2024
Date d'effet 01/08/2024
TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
DGS de 10 000 à 20 000 habitants TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
1 1 0
Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
Attaché hors classe TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Attaché Pal TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Attaché TC 35/35 1,00 4,00 4 3 1
Rédacteur Pal 2Cl TNC 19/35 0,54 0,54 1 1 0
Rédacteur TC 35/35 1,00 5,00 5 3 2
Adjoint administratif Pal 1Cl TC 35/35 1,00 3,00 3 1 2
Adjoint administratif Pal 1Cl TNC 33,34/35 0,95 0,95 1 1 0
Adjoint administratif Pal 2Cl TC 35/35 1,00 3,00 3 1 2
Adjoint administratif Pal 2Cl TNC 29/35 0,83 0,83 1 1 0
Adjoint administratif TC 35/35 1,00 8,00 8 7 1
Adjoint administratif TNC 16,5/35 0,47 0,47 1 1 0
28,80 30,00 22 8,00
A Ingénieur Ingénieur TC 35/35 1,00 1,00 1 0 1
Technicien Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Technicien TC 35/35 1,00 2,00 2 1 1
Agent de maîtrise Pal TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Agent de maîtrise TC 35/35 1,00 2,00 2 1 1
Adjoint technique Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 32/35 0,91 0,91 1 1 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 30/35 0,86 1,71 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 28/35 0,80 0,80 1 1 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 23/35 0,80 0,80 1 1 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 25/35 0,71 0,71 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 31/35 0,89 0,89 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 30/35 0,86 2,57 3 2 1
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 28/35 0,80 3,20 4 3 1
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 26/35 0,74 0,74 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 23/35 0,66 0,66 1 0 1
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 22/35 0,63 0,63 1 0 1
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 17/35 0,49 0,49 1 1 0
Adjoint technique TC 35/35 1,00 7,00 7 7 0
Adjoint technique TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
Adjoint technique TNC 32/35 0,91 3,66 4 2 2
Adjoint technique TNC 31/35 0,89 2,66 3 2 1
Adjoint technique TNC 30/35 0,86 2,57 3 2 1
Adjoint technique TNC 29/35 0,83 2,49 3 2 1
Adjoint technique TNC 28/35 0,80 3,20 4 4 0
Adjoint technique TNC 27/35 0,77 0,77 1 1 0
Adjoint technique TNC 25/35 0,71 0,71 1 0 1
Adjoint administratif
Technique
Adjoint technique
Agent de maîtrise
C
TOTAL
Emplois fonctionnels
TOTAL
A
A
B
B
Attaché
Rédacteur
Technicien
Administrative
C l RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/87/2824
Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
Adjoint technique TNC 26/35 0,74 0,74 1 1 0
Adjoint technique TNC 24/35 0,69 1,37 2 1 1
Adjoint technique TNC 23/35 0,66 1,31 2 2 0
Adjoint technique TNC 22/35 0,63 0,63 1 1 0
Adjoint technique TNC 20/35 0,57 1,14 2 1 1
Adjoint technique TNC 19/35 0,54 1,09 2 1 1
Adjoint technique TNC 18/35 0,51 0,51 1 0 1
Adjoint technique TNC 17/35 0,49 2,43 5 3 2
Adjoint technique TNC 16,5/35 0,47 0,47 1 1 0
Adjoint technique TNC 15,5/35 0,44 0,44 1 0 1
Adjoint technique TNC 14/35 0,40 0,80 2 1 1
Adjoint technique TNC 12/35 0,34 0,34 1 0 1
Adjoint technique TNC 8/35 0,23 0,23 1 1 0
Adjoint technique TNC 4,5/35 0,13 0,13 1 1 0
Adjoint technique TNC 0,5/35 0,01 0,01 1 1 0
61,77 81 59 22
Animateur Pal 1Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Animateur TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Adjoint d'animation Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 1 1
Adjoint d'animation Pal 2Cl TC 35/35 1,00 3,00 3 1 2
Adjoint d'animation Pal 2Cl TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
Adjoint d'animation TC 35/35 1,00 2,00 2 1 1
Adjoint d'animation TNC 32/35 0,91 0,91 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 31/35 0,89 0,89 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 30/35 0,86 0,86 1 0 1
Adjoint d'animation TNC 27/35 0,77 0,77 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 26/35 0,74 0,74 1 0 1
Adjoint d'animation TNC 17/35 0,49 0,49 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 6/35 0,17 0,34 2 0 2
14,94 18 10 8
ATSEM Pal 1Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
ATSEM Pal 1Cl TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
ATSEM Pal 2Cl TNC 32/35 0,91 2,74 3 2 1
ATSEM Pal 2Cl TNC 30/35 0,86 0,86 1 1 0
5,54 6 5 1
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 15,5/20 0,78 0,78 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 12/20 0,60 0,60 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 8/20 0,40 0,40 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 7,5/20 0,38 0,38 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 7/20 0,35 0,35 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 5/20 0,25 0,25 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TC 20/20 1,00 1,00 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 16/20 0,80 0,80 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 11/20 0,55 0,55 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 7,5/20 0,38 0,38 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 7/20 0,35 0,35 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 4/20 0,20 0,20 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique TNC 11/20 0,55 0,55 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique TNC 10/20 0,50 0,50 1 1 0
TOTAL
TOTAL
B Animateur
Culturelle
B
C Adjoint d'animation
Assistant d'enseignement
artistique
TOTAL
Sociale C ATSEM
Animation , RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/87/2824
Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
Assistant d'enseignement artistique TNC 7/20 0,35 0,35 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique TNC 4/20 0,20 0,20 1 0 1
Adjt du patrimoine Pal 2Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint du patrimoine TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
10,63 19 14 5
154 110 44
TOTAL
TOTAUX
C Adjoint du patrimoine