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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20220908-2022252-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/09/2022
Publication
:
16/09/2022
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2022
Délibération
n°2022-50
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Date
d'affichage
de
La
convocation
:
conseil
: 19
30
août
2022
TOTAL
VOTANTS
: 18
= 12
Conseillers
présents
+ 6 Représentés
- O Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
: _
Pour
: 18
+
Contre:
0
['Abstention
: 0
Par suite
d'une
convocation
en
date
du
30
août
2022,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le jeudi
8 septembre
2022
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
LOZANO
Karine,
DEJEAN
Aurélie,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la
Séance,
Mme
la
Présidente
a déposé
sur
Le
Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: RAMOS
Patrick
a donné
pouvoir
à ROGGERO
Gérard,
GHILACI
Karim
a donné
pouvoir
à BERGES
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé
a donné
pouvoir
à DUPUY
Didier,
DUCAROUGE
Jérémy
a donné
pouvoir
à PAULY
Geneviève,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à MUNOZ
Cédric,
TREFEL
Jean-Marc
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
ARRIVEE
EN
COURS
DE
SEANCE
: DUFRESSE
Audrey
à 18h53
(pendant
l’examen
de
la
délibération
n°2022-
50), DEPART
EN
COURS
DE
SEANCE
: DUFRESSE
Audrey
à 20h39,
(au
cours
du
débat
sur
La délibération
n°2022-
50), Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le sein
du
Conseil.
M.
Bernard
ROUBY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
RP?
OBJET
:
DEBAT
PORTANT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
un
outil
réglementaire
au
service
de
La
vision
politique
de
développement
de
notre
territoire.
En
effet,
il permet
fixer
les
orientations
de
la commune
en
matière
d'urbanisme
à travers
des
règles
de
construction. Au
sein
de
ce
document
cadre,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
est
La clef
de
voute
qui
permet
de
fixer
les
orientations
stratégiques
du
développement
urbain.
Expression
du
projet
global
de
La
commune
pour
l'aménagement
de
son
territoire,
Le
P.AD.D.
est
aussi
un
cadre
de
cohérence
interne
du
P.L.U.
À ce
titre,
il est
un
guide
pour
élaborer
les
règles
d'urbanisme
transcrites
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ainsi
que
dans
Le
règlement
écrit
et
graphique
du
P.L.U.
Le
P.A.D.D.
constitue
également
un
cadre
de
référence
dans
Le temps
dans
la mesure
où
ses
orientations
ne
pourront
être
fondamentalement
remises
en
cause
sans
que
de
nouvelles
réflexions
ne
soient
menées
préalablement. La
commune
de
Verniolle
a prescrit
par
délibération
du
15
décembre
2015
la révision
du
plan
d'occupation
des
sols
valant
transformation
en
plan
local
d'urbanisme.
Un
premier
débat
s’est
tenu
le
23
février
2016
au
sein
de
l’assemblée
municipale
sur
Les
orientations
générales
du
PADD
qui
exposait
Les
cinq
axes
essentiels
du
projet
à savoir
:
1 - des
objectifs
démographiques
et
de
consommation
foncière
avec
une
population
supplémentaire
d'ici
20
ans
de
695
habitants
2 - des
orientations
économiques
avec
notamment
le renforcement
du
pôle
d’activités
Delta
Sud
3 - des
orientations
sociales
en
proposant
une
offre
d'habitat
plus
diversifiée
4 - des
orientations
environnementales
et
paysagères
en
optimisant
le renouvellement
et
le
réinvestissement
urbain,
en
poursuivant
la
valorisation
du
centre
bourg,
en
préservant
et
révélant
les
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
et
agricole,
en
réduisant
Les
pollutions,
en
prenant
en
compte
les
nuisances
et
les
risques
5 - une
stratégie
de
développement
urbain
avec
une
volonté
d’articulation
du
bourg
avec
les
développements
pavillonnaires
par
l'intermédiaire
de
pôles
de
quartier.
Un
nouveau
débat
déclinant
les
orientations
générales
du
PADD
du
futur
PLU
s’est
tenu
dans
la séance
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2018
à partir
de
2 axes
d'aménagement
et
d’urbanisme,
à savoir
:
AXE
1. PRESERVER
LES
GRANDES
COMPOSANTES
DES
CONTINUITES
AGRICOLES
ET
ECOLOGIQUES
1.1
Soutenir
l’agriculture
1.2
Conserver
les
espaces
de
transitions
écologiques
AXE
2. COMPOSER
UN
PROJET
URBAIN
HARMONIEUX
2.1
Structurer
Le développement
urbain
2.2
Greffer
les
nouvelles
opérations
au
bourg
2.3
Accompagner
le développement
économique
2.4
Structurer
le pôle
économique
Suite
au
changement
de
bureau
d’études
chargé
d'accompagner
la
commune
dans
l'élaboration
de
son
PLU
et
à l'élection
d’une
nouvelle
assemblée
en
2020,
sur
la base
du
nouveau
rapport
de
présentation
établi
par
ADRET
Environnement,
la
commission
municipale
Urbanisme
a travaillé
sur
les
orientations
générales
du
PADD. Selon
l'article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme,
Le
PADD
répond
à plusieurs
objectifs
:
- il définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
il fixe
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
I{ ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Les
orientations
du
PADD
doivent
être
soumises
en
débat
au
sein
du
conseil
municipal
au
plus
tard
2 mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU
conformément
à l'article
L 123-9
du
code
de
l'urbanisme. La
Communauté
d’agglomération,
compétente
en
matière
de
documents
d’urbanisme
depuis
Le
1er
juillet
2021,
a choisi
d'achever
la procédure
d’élaboration
du
PLU
de
Verniolle,
prescrite
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Verniolle
datant
du
15
décembre
2015.
Ainsi,
par
délibération
du
27
octobre
2021,
le
conseil
municipal
de
Verniolle
a autorisé
la Communauté
d’agglomération
Pays
Foix
Varilhes
à achever
la
procédure. Depuis,
la Communauté
d'agglomération
Pays
Foix
Varilhes
a décidé
d’élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
pour
l’ensemble
de
son
territoire.
Le
choix
d'achever
la procédure
d’élaboration
du
PLU
de
Verniolle
est
confirmé
afin
de
permettre
à la
commune
de
Verniolle
de
bénéficier
d’un
document
d’urbanisme
adapté
jusqu’à
l’approbation
du
PLUi,
En
effet,
le Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
s’applique
à Verniolle
depuis
le 27
mars
2017.
La
poursuite
de
la
procédure
d’élaboration
nécessite
une
actualisation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
débattu
par
Le conseil
municipal
de
Verniolle
Les
23
février
2016
et
2 juillet
2018; L'article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
:
Un
débat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l'article
L. 151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Lorsque
le plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Considérant
que
le projet
de
PADD
mis
à jour,
présenté
en
commission
Urbanisme
les
1%"
et
28
juin
2022,
est
prêt
à être
soumis
au
débat
en
conseil
municipal,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
générales
du
PADD
au
vu
de
la présentation
qui
suit
:
PRESENTATION
DU
PADD
:
La
commune
de
Verniolle
souhaite
marquer
et
conforter
son
rôle
de
pôle
de
vie
au
sein
de
l’espace
communautaire
tout
en
traduisant
des
principes
de
complémentarité
et
de
solidarités
territoriales.
La
volonté
de
mise
en
valeur
de
son
patrimoine
et
de
son
cadre
de
vie
est
au
cœur
du
projet
de
territoire.
Concernant
le
territoire,
un
SCOT
est
exécutoire
et
un
PLUïi
est
en
cours
d’élaboration
; le
PLU
de
Verniolle
constituera
ainsi
un
document
transitoire.
Au
travers
de
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
la commune
de
Verniolle
entend
porter
une
attention
particulière
sur
Les
grandes
orientations
déclinées
de
la manière
suivante
:
- LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
ET
LA
GESTION
DES
RISQUES
Plusieurs
actions
fondamentales
structurent
cet
axe
:
& Préservation
des
principaux
milieux
naturels
de
la commune
: réservoir
de
biodiversité
(Znieff
des
bosquets
de
Las
Garros,
hors
aérodrome),
et
du
pôle
d'intérêt
écologique
(Znieff
basse
plaine
de
l’Ariège)
: dans
ces
milieux
naturels,
des
mesures
réglementaires
sont
prises,
notamment
en
termes
d’occupations
et
utilisations
du
sol
admises
afin
d’assurer
leur
protection.
Préservation
des
principaux
bois
et
des
zones
humides. & Préservation
des
corridors
écologiques
de
la trame
bleue
(ruisseaux)
identifiée
par
le SRCE.
Préservation
des
haïes
et
alignements
remarquables,
des
ripisylves
et
des
arbres
isolés
remarquables.
Préservation
des
haies
structurantes
(hors
peuplements
purs
de
robiniers).
La
commune
encourage
le
renforcement
du
réseau
de
haïes
existantes
par
des
plantations
complémentaires,
en
concertation
avec
Les
propriétaires
et
acteurs
concernés. & Préservation
des
zones
humides,
y compris
Les
mares.
& Préservation
/ amélioration
de
la qualité
des
eaux
du
Crieu
et
des
ruisseaux
secondaires.
Cet
objectif
passe
obligatoirement
par
une
solution
à apporter
au
traitement
des
eaux
usées
(reconstruction
d’une
station
d'épuration
avec
exutoire
dans
Le
Crieu,
ou
solution
alternative). &Prise
en
compte
du
Plan
de
Prévention
des
Risques,
dont
Le
règlement
s'impose
au
PLU
de
Verniolle.
& Prise
en
compte
des
risques
technologiques.
- LA
PRESERVATION
DES
ESPACES
AGRICOLES
& Maintien
de
l'activité
agricole
passant
par
la préservation
des
espaces
à vocation
agricole.
L'objectif
consiste
dans
la
pérennisation
d'une
zone
agricole
fonctionnelle,
notamment
en
limitant
au
plus
près
le
développement
des
mitages,
source
de
conflits
d'usages,
et
en
prévoyant
les
extensions
de
l'urbanisation
dans
la continuité
immédiate
du
bourg,
sans
toutefois
interdire
a priori
Les
changements
d’activité.
& Les
terrains
à forte
plus-value
agricole
(sols
irrigués,
sols
drainés)
devront
être
prioritairement
préservés
dans
la mesure
du
possible,
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
développement
urbain,
et
selon
Le principe
de
développement
durable.
- LA
PRÉSERVATION
ET
LA
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
BÂTI
ET
PAYSAGER
Plusieurs
idées
majeures
structurent
cet
axe
:
&Préservation
de
la typicité
urbaine
du
bourg
ancien
et
des
2 hameaux
historiques.
Préservation
et
valorisation
du
bâti
patrimonial.
Création
d’un
secteur
agricole
à forte
sensibilité
paysagère
entre
Le bourg
et
Le ruisseau
de
la Galage.
Réalisation
d’un
règlement
visant
à maintenir
la typicité
du
bâti
ancien
dans
le
bourg
et
dans
le terroir
agricole.
Prise
en
compte
du
monument
historique
(château
de
Fiches).
Protection
du
petit
patrimoine
bâti.
& Possibilité
de
changement
de
destination
d’un
nombre
limité
de
bâtiments
d'intérêt
patrimonial,
situés
dans
le terroir
agricole
et
qui
ne
sont
pas
susceptibles
de
compromettre
l'activité
agricole.
&Protection
paysagère
des
ripisylves
(notamment
celle
du
Crieu),
et
des
principaux
bois
(hors
taillis
de
robiniers,
qui
présentent
un
caractère
invasif
dans
le territoire
communal).
&Protection
et
amélioration
de
la
nature
en
ville
(alignements
et
arbres
isolés
dans
Le
bourg
et
le
long
de
la RN20
; plantations
paysagères
de
la zone
d’activité
d’Escoubétou
2 dans
le prolongement
de
celles
réalisées
dans
Escoubétou
1 ; parcs
d'accompagnement
des
châteaux
et
maisons
de
maître).
- LE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
MAÎTRISÉ
ET
HARMONIEUX
DE
LA
COMMUNE
&En
dépit
de
la baisse
démographique
constatée
ces
dernières
années,
en
partie
liée
à l’obsolescence
de
la station
d'épuration
(STEP)
qui
a pénalisé
La dynamique
du
rythme
de
la construction
résidentielle,
La
commune
de
Verniolle
retient
un
objectif
d'augmentation
démographique
de
0.7%
par
an,
en
cohérence
avec
la projection
démographique
du
PLH.
Cet
objectif
est
justifié
par
l’attractivité
économique
de
la
commune
(avec
notamment
la
création
récente
de
la
zone
d’activités
Escoubétou
2),
mais
aussi
par
la
situation
géographique
privilégiée
de
Verniolle,
située
dans
l’axe
stratégique
central
du
périmètre
SCOT.
&La
commune
s’engage
résolument
dans
une
politique
de
développement
raisonnable,
Les
extensions
de
Uurbanisation
prévues
par
Le PLU
respectant
la loi
Climat
et
Résiliences
en
les
encadrant
sur
la base
d’une
consommation
d’espaces
de
l’ordre
de
4Ha,
programmés
sur
le
moyen
ou
long
terme,
et
dont
l’échelonnement
dans
Le temps
est
d’ores
et
déjà
prévu.
& L'urbanisation
de
la
commune
devra
favoriser
la
centralité
du
bourg
conformément
au
SCOT.
À contrario,
Uurbanisation
devra
être
maîtrisée
afin
d’éviter
un
phénomène
d’étalement
urbain.
Globalement,
l'urbanisation
de
la
commune
devra
se
poursuive
dans
les
dents
creuses
des
tissus
urbains
existants
(en
prenant
également
en
compte
les
possibilités
de
division
parcellaire),
dans
un
objectif
de
densification
;
par
contre,
l'extension
des
mitages
devra
être
proscrite
pour
des
raisons
ayant
trait
au
paysage,
à la
consommation
d'espaces
agricoles,
à des
problématiques
de
réseaux
et
de
transport.
En
plus
des
dents
creuses,
l'urbanisation
de
La
commune
se
fera
également
par
des
extensions
urbaines
à travers
les
zones
à
urbaniser
(AU).
- LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
(INDUSTRIE,
ARTISANAT,
COMMERCE)
Les
ambitions
de
développement
sont
résumées
ci-après
: Gles
principales
actions
sont
destinées
à conforter
le
développement
industriel
(zone
d’activités
d’Escoubétou)
et
commercial
(zone
de
Graussette)
de
Verniolle
dans
la
continuité
des
préconisations
portées
par
L'ORT
: poursuite
de
l'observatoire
du
commerce
; inscription
des
conditions
de
développement
du
commerce
dans
le PLU,
limitant
et
organisant
les
possibilités
de
développement
commercial
sur
la
périphérie
; modernisation
et
développement
des
activités
existantes
; la
zone
commerciale
de
Graussette,
même
si elle
manque
un
peu
de
dynamisme,
est
très
bien
positionnée,
fait
sens,
et
doit
être
maintenue.
Afin
de
pérenniser
les
activités
commerciales
existantes
et
limiter
le développement
de
pôles
commerciaux
périphériques
et
intermédiaires,
Le PLU
a identifié
:
- une
zone
de
centralité
commerciale
dans
Le
centre-bourg,
dans
laquelle
Le
règlement
interdira
le
changement
de
destination
de
commerces
existants
en
garage
ou
en
logement,
et
autorisera
l'implantation
de
nouvelles
cellules
commerciales
;
- des
espaces
intermédiaires
identifiés
et
maîtrisés,
c’est-à-dire
des
tissus
urbains
pourvus
de
commerces
de
proximité
ne
faisant
partie
ni de
La Zacomi,
ni de
la centralité
commerciale,
et
dans
lesquels
les
activités
commerciales
sont
autorisées
et
la création
de
nouveaux
commerces
est
permise.
En
dehors
du
périmètre
de
centralité
commerciale
et
des
espaces
intermédiaires,
la
création
de
nouveaux
commerces
sera
interdite.
- L'AMÉLIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
ET
LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
ENJEUX
MOBILITE-TRANSPORTS
ET
CLIMATIQUES &Politique
de
sécurisation
des
points
durs
de
circulation
(avenue
de
la Halte,
avenue
des
Pyrénées,
avenue
du
Plantaurel,
avenue
des
monts
d’Olmes,
rue
de
Mounic...)
par
la
création
de
ralentisseurs,
la
création
de
plateaux
surélevés,
l'aménagement
d’accotements,
la création
de
liaisons
douces.
&Nouvelle
ligne
de
transport
en
commun
entre
Verniolle,
Varilhes,
le CHIVA
et
Foix
à raison
de
6 allers-
retours
par
jour.
&Concernant
le
stationnement
des
véhicules,
Verniolle
s’attachera
à améliorer
le
stationnement
dans
le
centre-bourg
en
préservant
Le
stationnement
existant
(intérieur-extérieur),
ainsi
qu’en
aménageant
un
ou
plusieurs
espaces
de
stationnement
en
coeur
de
village
la
commune
prévoit
la création
de
liaisons
douces
visant
notamment
à relier
Le centre-bourg
aux
zones
d’activités GLes
équipements
publics
seront
progressivement
améliorés
(rénovation
de
l’aire
de
jeux
pour
jeunes
enfants
; création
d’un
city
park
; projet
à long
terme
d’une
salle
des
fêtes
en
remplacement
du
foyer
rural...).
Par
ailleurs,
la
commune
envisage
la
création
d’un
service
type
« bistrot
de
pays
» visant
à renforcer
le lien
social.
& Création
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
une
ancienne
décharge
communale.
Le
projet
de
PADD
est
joint
dans
son
intégralité
au
présent
rapport.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
d'ouvrir
Le
débat
sur
les
orientations
du
PADD
qui
ne
sera
pas
soumis
au
vote,
la
tenue
de
ce
débat
étant
formalisée
par
une
délibération
qui
en
rapportera
les
termes,
et
à laquelle
sera
annexé
le projet
de
PADD.
Retranscription
des
échanges
:
M.
ROUBY
souhaite
que
l’on
fasse
état
de
la
lutte
contre
le
développement
de
l’ambroisie.
M.
MUNOZ
propose
de
recenser
le parc
des
Verniollais
au
titre
du
patrimoine
naturel
à protéger.
M.
DUPUY
insiste
sur
La nécessité
à bien
délimiter
le périmètre
du
parc
pour
ne
pas
bloquer
le développement
de
projets
futurs.
Mme
BERGES
souligne
le
risque
de
spéculation
foncière
sur
les
rares
terrains
ouverts
à l’urbanisation
avec
l'application
de
l'objectif
ZAN
(zéro
artificialisation
nette).
M.
DUPUY
rappelle
qu’on
ne
peut
pas
répondre
à toutes
les
attentes
des
citoyens.
Sur
la prise
en
considération
de
La
mixité
dans
les
projets
d'aménagement,
il entend
ne
pas
concentrer
celle-ci
uniquement
au
centre
du
village.
Enfin,
il exprime
sa
préférence
pour
une
capacité
de
développement
modérée
de
la
commune. Au
regard
du
cadre
de
vie,
M.
ROUBY
demande
que
le code
de
bonnes
pratiques
de
l'aérodrome
de
Pamiers
Les
Pujols
soit
inscrit
au
PADD
afin
de
l’améliorer
et
de
réduire
les
nuisances.
Mme
le Maire
rappelle
que
le PADD
ne
représente
qu’une
première
étape
dans
l'élaboration
du
PLU.
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
la rédaction
des
règlements
écrit
et
graphique
exigent
encore
un
travail
soutenu.
Elle
invite
Le
maximum
d’élus
à s’impliquer
dans
la
construction
de
ce
document
d'urbanisme
car
la physionomie
du
village
est
en
jeu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
:
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-5
et
L.153-12,
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
de
Verniolle,
la délibération
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2021,
autorisant
la Communauté
d’Agglomération
Pays
Foix
Varilhes
à achever
la procédure,
- le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
et
la présentation
qui
en
a été
faite
ci-dessus,
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
CONSIDERANT
:
que
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
conformément
à l’article
L.151-
5 du
code
de
l’urbanisme
:
1° Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
Les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
Les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
La commune.
IL fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
que
deux
débats
sur
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
intervenus
les
23
février
2016
et
2
juillet
2018
en
Conseil
municipal.
Depuis
cette
date,
les
modifications
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
suite
à
Uactualisation
de
l’analyse
de
la consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers,
l’évolution
de
l’échéance
du
PLU,
et
enfin
la modification
du
projet
d'aménagement
suite
à un
changement
de
municipalité
intervenu
en
2020
sont
les
motifs
pour
lesquels
un
nouveau
débat
du
PADD
est
nécessaire.
Que
le
diagnostic
du
territoire
de
la commune
et
La
démarche
de
concertation
engagée
ont
permis
de
dégager
des
enjeux
sur
la base
desquels
Le
PADD
va
se
fonder,
Que
les
orientations
générales
du
PADD
du
futur
PLU
s’articulent
autour
de
6 orientations
:
1 - la
protection
du
patrimoine
naturel
et
la
gestion
des
risques,
2 - la
préservation
des
espaces
agricoles,
3 - la
préservation
et
La mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
paysager,
4 - Le
développement
urbain
maîtrisé
et
harmonieux
de
la commune,
5 - Le
développement
économique
(industrie
; artisanat
; commerce)
6 -l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
la prise
en
compte
des
enjeux
mobilités-transports
et
climatiques
Au
terme
des
échanges,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
Verniolle
: Article
1°:
DONNE
ACTE
de
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD
puis
de
la tenue,
en
séance
plénière,
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
plan
local
d'urbanisme
de
Verniolle
en
application
de
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Article
2 : DIT
que
le PADD
dont
il a été
débattu
est
annexé
aux
présentes
;
Article
3 : DIT
que
la tenue
du
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
Le
Maire,
publication
le
Annie
BOU
nt
......,
de
Sa
notification
le
-et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le...
La présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai