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Compte-Rendu - CR Seance du 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Almayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 13 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALMAYRAC
Séance du 13 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le 13 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ALMAYRAC (Tarn), régulièrement convoqué le 6 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc SENGES, Maire.
Présents : SENGES Jean-Marc, CAYRE Chantal, GRANIER Séverine, ICHARD Nicolas, BASCOUL Axelle, LEROY Laetitia, MARCHISIO Romain, TEYSSEYRE Jérôme, VINCENS Véronique, BERLOU Christian, Daniel DINARO
Absents excusés :
Chantal CAYRE est désignée secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.
-DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE/BUREAU DES ELUS/SALLE DU CONSEIL - DEPARTEMENT : Projet actualisé
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-23 du 14-10-2020. Le coût des travaux est estimé à 29 101.65€ HT (soit 34 921.98€ TTC).
Le plan prévisionnel de financement sera le suivant :
CONSEIL DEPARTEMENTAL 23.14% : 6 735.32€ (25.76% sur un montant total de
dépense éligible de 26 140.37€ HT)
REGION OCCITANIE 25.15% : 7 320.00€ (30% sur un montant total de dépense
éligible de 21 000.00€ HT)
DETR 31.7% : 9 226.00€ (35% sur un montant total de dépense
éligible de 26 360.00€ HT)
Commune ALMAYRAC 20% : 5 820.33€
DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE/BUREAU DES ELUS/SALLE DU CONSEIL - REGION : Projet actualisé
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-22 du 14-10-2020. Le coût des travaux est estimé à 29 101.65€ HT (soit 34 921.98€ TTC).
Le plan prévisionnel de financement sera le suivant :
CONSEIL DEPARTEMENTAL 23.14% : 6 735.32€ (25.76% sur un montant total de
dépense éligible de 26 140.37€ HT)
REGION OCCITANIE 25.15% : 7 320.00€ (30% sur un montant total de dépense
éligible de 21 000.00€ HT)
DETR 31.7% : 9 226.00€ (35% sur un montant total de dépense
éligible de 26 360.00€ HT)
Commune ALMAYRAC 20% : 5 820.33€
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 : Projet d’extension de l’office et mise aux normes des sanitaires de la salle polyvalente - Délibération
Le coût des travaux est estimé à 30 000.00€ HT (soit 36 000.00€ TTC).
Le plan prévisionnel de financement sera le suivant :
- DETR 35% : 10 500.00€
- CONSEIL REGIONAL-FRI 20% : 6 000.00€
- CONSEIL DEPARTEMENTAL 25% : 7 500.00€ - Commune ALMAYRAC 20% : 6 000.00€
VOTE DES TAUX TFB et TFNB 2021 : Délibération
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de voter les taux suivants : Taxe Foncière bâti : 37.45 %
Taxe Foncière Non Bâti : 78.89 %
VOTE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021 : Délibération
Budget principal :
Fonctionnement :
Dépenses : 469 495.74 €
Recettes : 469 495.74 € dont excédent : 287 078.74 €
Investissement :
Dépenses : 160 639.81 € dont 74 650.98 € de reste à réaliser.
Recettes : 160 639.81 € dont 36 420.00 € de reste à réaliser et solde positif de 28 648.78 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, Adopte le budget primitif communal
VOTE BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2021 : Délibération
Budget lotissement :
Fonctionnement :
Dépenses : 96 799.34 €
Recettes : 96 799.34 € dont un excédent de 46 799.34 €
Investissement :
Dépenses : 25 128.07 € dont un solde négatif de 128.07 €
Recettes : 25 128.07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Adopte le budget primitif du lotissement
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX VOIRIE 2021 : Délibération
M. le Maire expose que le SIVOM de Pampelonne propose ses compétences pour les travaux désignés, TRAVAUX de VOIRIE - réfection voirie - commune d’Almayrac. La participation demandée à la commune pour ces travaux sera du montant TTC des travaux, diminué de l'aide financière du Conseil Général
M. le Maire indique que le montant de l'opération est estimé à 25 000 € TTC. Il y aura remise de l'ouvrage et intégration dans le patrimoine communal, donnant droit au FCTVA. Monsieur le maire propose au conseil municipal de donner au SIVOM de Pampelonne un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des opérations précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
ADHESION CNAS – AGENT PARTAGE ALMAYRAC-ST JEAN DE MARCEL : Délibération
Lorsque des collectivités, adhérentes au CNAS, se partagent un ou plusieurs agents, elles peuvent conclure une convention pour partager le coût de l’adhésion au CNAS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents : -Accepte la mise en place de cette convention pour les agents concernés ; -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette convention.
ADHESION CNAS – AGENT PARTAGE ALMAYRAC-SIVOM PAMPELONNE : Délibération
Lorsque des collectivités ou syndicats intercommunaux, adhérents au CNAS, se partagent un ou plusieurs agents, ils peuvent conclure une convention pour partager le coût de l’adhésion au CNAS. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents : -Accepte la mise en place de cette convention pour les agents concernés ;
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette convention.
OUVERTURE POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE : Délibération M. le maire informe le conseil que Mme Christine BOYER, secrétaire de mairie, est promouvable au grade de rédacteur principal 1ère classe (6ème échelon) au 01-01-2021.
Afin de pouvoir la nommer, une fois que l’arrêté des Lignes Directrices de Gestion sera pris, il est nécessaire de créer le poste de Rédacteur principal 1ère classe, permanent à temps non complet. M. le maire propose de créer le poste à compter du 1er juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’ouvrir ce poste et de modifier le tableau des emplois en conséquence.
MOTION : ENGORGEMENT sur l’AXE ROUTIER (RN88) à HAUTEUR de LESCURE d’ALBIGEOIS : Délibération
Lors du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Carmausin-Ségala du 11 mars 2021, les élus ont souhaité revenir sur la problématique de la RN88 et l’engorgement au niveau d’Albi, en précisant que :
-Les axes routiers sont essentiels au développement des territoires.
-Le point noir à hauteur de Lescure d’Albigeois handicape fortement les communes du Carmausin- Ségala et le territoire dans sa globalité.
Sur proposition de Monsieur MALATERRE Guy, Maire de Pampelonne, les élus communautaires ont demandé à l’Etat :
-De résoudre dans les plus brefs délais, les problèmes de fluidité de circulation sur l’axe Rodez- Toulouse, dans la commune de Lescure d’Albigeois
-De s’engager sur la viabilité du pont de Cantepau en deux fois de voies pour les deux décennies à venir
-D’inscrire les études d’un contournement de la partie concernée par les problèmes de circulation au futur CPER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve cette motion.
PROJET SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE CITOYEN SUR LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE D’ALMAYRAC :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu une manifestation spontanée d’intérêt de la SCIC SAS Energie Citoyenne du Carmausin Ségala – Coop de So - pour l’occupation temporaire de la toiture de la salle polyvalente d’Almayrac dans le but d’y installer et d’exploiter une toiture solaire photovoltaïque.
Il y a un débat sur l'autoconsommation photovoltaïque.
Des membres du conseil ont émis le souhait de rencontrer les personnes de la SCIC pour une présentation précise de la Coop des So et des projets qu’ils engagent sur le territoire.
INFORMATIONS :
VENTE TERRAIN SOUELS : Avis favorable du conseil
Le prix de 1000€ a été fixé hors frais annexes (notaire, géomètre…). Il sera nécessaire de définir précisément le contour des parcelles à vendre puis les déclasser.
TRANSFERT DES COMPETENCES PLU A L’EPCI : Les délibérations d’opposition des conseils municipaux doivent intervenir avant le 30 juin 2021.
ASSEMBLEE GENERAL CLUB AVIRON : M. le maire a assisté à cette assemblée générale qui s’est déroulée il y a 15 jours.
INSECURITE RD 905 Lieu-dit SALVEREDONDE : Une demande écrite sera faite auprès du Département pour une limitation de la vitesse à 70km/h dans le virage de SALVEREDONDE.
MAISON et TERRAIN LAGRIFFOUL à SALVEREDONDE :
Des acquéreurs potentiels demandent s’il est possible de construire une maison sur ce terrain. Le terrain est en zone agricole, non constructible de la carte communale.
La réponse est donc défavorable.
QUESTIONS DIVERSES :
*Remplacement des menuiseries de la salle polyvalente.
*Loyers impayés
*il n’existe pas de blason pour la commune d’Almayrac
*Facteurs de liens : 6 participants pour le moment