Séance - 1 S Seance du 10 04 2025

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Ordre du Jour - Ordre du Jour 10 04 2025

Compte-Rendu - CR Seance du 13 04 2021

Compte-Rendu - CR Seance du 3 04 2023

Compte-Rendu - CR Seance du 18 10 2021

Déliberation - LISTE DELIBERATION SEANCE 27 04 2026

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Séance - 1 S Seance du 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Almayrac. Lien du pdf (Séance - 1 S Seance du 10 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ALMAYRAC

Séance du 10 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ALMAYRAC (Tarn), régulièrement convoqué le 18 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc SENGES, Maire.

Présents : SENGES Jean-Marc, GRANIER Séverine, VINCENS Véronique, LEROY Laetitia, BASCOUL Axelle, CAYRE Chantal, DINARO Daniel, MARCHISIO Romain, TEYSSEYRE Jérôme, ICHARD Nicolas

Absents-excusés : BERLOU Christian

Secrétaire de séance : DINARO Daniel

Titulaires en exercice : 11 Présents : 10 Conseillers avec pouvoir : 0 Nombre de voix délibératives : 10 (9 pour l’approbation du CFU)

ORDRE du JOUR :

*Désignation secrétaire de séance :

*Approbation PV de séance du 16-12-2024

*Approbation CFU 2024 (délibération)

*Affectation de résultat 2024 (délibération)

*Tableau des effectifs au 01-01-2025 (délibération)

*Convention de mandat MOE travaux voirie 2025 (délibération)

*Vote des taux TFB-TFNB-TH 2024 (délibération)

*Subventions aux associations

*Don Mayotte (délibération)

*Demande de subvention école de Mirandol - voyage à Burlats (délibération) *Demande de subvention Association Festive Almayrac-Festival Bouchons & capsules » (délibération)

*Demande de subvention REGION Tranche 2 -Projet aménagement cœur de village (délibération) *Vote Budget Primitif 2025 (délibération)

*Fongibilité des crédits en M57 (délibération)

*Questions diverses

APPROBATION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2024 :

Le Maire rappelle les différents points examinés lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, et propose à l’assemblée de passer à l’adoption du Procès-Verbal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)

M. le maire présente au conseil les résultats de l’année 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

193 680.05 237 819.04

Résultat de l’exercice 2024 : + 44 138.99 €

Résultat de l’exercice 2023 : + 375 593.41 €

Résultat définitif 2024 : + 419 732.40 €COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Fiche de calcul de résultat

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 193 680.05€ - recettes : 237 819.04€ = +44 138.99€ (excédent 2024) + 375 593.41€ (excédent 2023) = 419 732.40€

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 50 823.44€ - recettes : 92 046.95€ = +41 223.51€ (excédent 2024) – 10 528.58 (déficit 2023) = 30 694.93€

Restes à Réaliser :

Dépenses investissement : 92 960.41€ = 92 960.41€

Recettes investissement : 7 000.00€ + 30 694.93 = 37 694.93€

Soit un compte 1068 = 55 265.48€

AFFECTATION RESULTAT 2024 PROJETEE :

Compte 002 fonctionnement recettes : 419 732.40€ - 55 265.48 = 364 466.92 € Compte 001 investissement recette : 30 694.93 € Compte 1068 investissement recettes : 55 265.48 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

50 823.44 92 046.95

Résultat de l’exercice 2024 : + 41 223.51 €

Résultat de l’exercice 2023 : - 10 528.58 €

Résultat définitif 2024 : + 30 694.93 €

Puis il se retire de la salle.

L’assemblée élit Mme Chantal CAYRE, doyenne d’âge comme Présidente. Cette dernière invite les conseillers à voter pour l’approbation de ces résultats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 9 Voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Voix d’ABSTENTION

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2023-19 du 5 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune d’ALMAYRAC ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’ALMAYRAC ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’ALMAYRAC. - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFECTATION DE RESULTAT 2024 – Budget principal :

M. le maire présente au Conseil la fiche de calcul de résultat 2024 :COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

Délibération

M. le maire informe l’assemblée qu’il convient d’affecter le résultat 2024.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’affecter :

Compte 002 fonctionnement recette : 364 466.92 €

Compte 001 investissement recette : 30 694.93 €

Compte 1068 investissement recette : 55 265.48 €

TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er JANVIER 2025

Délibération

Le conseil municipal, après délibération

• Fixe au 1er janvier 2025, les effectifs permanents de la commune d’Almayrac comme suit :

Filière Administrative Filière Technique

Catégorie B

Rédacteur Principal 1ère Classe 1 TNC titulaire (18h) Catégorie C

Adjoint Technique 1 TNC stagiaire (17h)

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX VOIRIE 2025 M. le Maire indique au Conseil que des travaux d’entretien de la voirie seront réalisés comme tous les ans.

Toutefois le Département ayant annoncé une baisse des aides dans le cadre du FAVIL d’environ 30%, le montant des travaux sera réduit par rapport à l’an passé.

Une somme de 15 000€ (contre 24 000€ en 2024) sera inscrite au BP 2025 pour réaliser : Chemin des Rochers, PATA

La subvention espérée est de 5 000.00€.

Le devis est en cours.

Sur la convention de mandat il sera inscrit 20 000€ TTC de travaux pour tenir compte des actualisations de prix.

Délibération

M. le Maire expose que le SIVOM de Pampelonne propose ses compétences pour les travaux désignés, TRAVAUX de VOIRIE - réfection voirie - commune d’Almayrac.

La participation demandée à la commune pour ces travaux sera du montant TTC des travaux, diminué de l'aide financière du Conseil Départemental.

M. le Maire indique que le montant de l'opération est estimé à 20 000.00 € TTC. Il y aura remise de l'ouvrage et intégration dans le patrimoine communal, donnant droit au FCTVA.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de donner au SIVOM de Pampelonne un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des opérations précitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Département du TARN

Commune de ALMAYRAC

2025

CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION

DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE

Entre les soussignés :

La commune d’ALMAYRAC, représentée par M. Jean-Marc SENGES, autorisé par délibération du conseil municipal en date duCOMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

11/06/2020 et désignée dans ce qui suit par la “Commune”, d’une part,

et

Le SIVOM de Pampelonne, représenté par M. PUECH Christian, Président, agissant en vertu d’une délibération du Comité Syndical du 08/07/2020, et désigné dans ce qui suit par le “SIVOM de Pampelonne”, d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Par délibération en date du 8 avril 2025 le conseil municipal de la commune d’ALMAYRAC a décidé de faire réaliser de l’investissement de voirie ainsi désigné :

REFECTION VOIRIE : Travaux d’investissement

Cette opération sera réalisée conformément au programme et à l’enveloppe prévisionnelle définis ci-après à l’article 2. La présente Convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, de confier au mandataire, le SIVOM de Pampelonne, qui l’accepte, le soin de réaliser ces opérations au nom et pour le compte de la Commune dans les conditions fixées ci-après.

ARTICLE 2- CONTENU DU PROGRAMME, ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE, DELAIS 2-1 CONTENU DU PROGRAMME ET ESTIMATION DES TRAVAUX Le SIVOM de Pampelonne, mandataire, s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de 20 000 € TTC ainsi définis qu’il accepte. Dans le cas où, au cours de la mission la Commune, maître d’ouvrage, estimerait nécessaire d’apporter des modifications au programme ou à l’enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant que le mandataire puisse mettre en œuvre ces modifications.

2-2 DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX

Le SIVOM de Pampelonne s’engage à mettre l’ouvrage à la disposition de la Commune au plus tard à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la signature de la convention. Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont le mandataire pourrait être tenu pour responsable. La date d’effet de la mise à disposition des ouvrages est déterminée dans les conditions fixées à l’article 9.

ARTICLE 3 - MODE DE FINANCEMENT DE L’OPERATION

3-1 - LE MONTANT TOTAL DE L’OPERATION SERA FINANCE :

Mode de financement :

Le montant de l’opération fixé à 20 000 € TTC est financé par :

- Un financement de la commune maître d’ouvrage pour 14 500 €

- Une subvention du DEPARTEMENT estimée à : 5 500 €

3-2 - TRESORERIE DE L’OPERATION :

- le maître d’ouvrage versera une avance d’un montant égal à 50 % du devis dans le mois qui suit la signature de la convention - En cas de trésorerie insuffisante du SIVOM pour payer les factures présentées, un deuxième versement de participation pourra être appelé avec émission d’un titre de recette.

- le maître d’ouvrage versera le solde de l’opération dans les cinq jours suivant la réception des travaux. - la commune percevra directement la subvention attribuée par le DEPARTEMENT dans le cadre du FAVIL. - La commune reversera au SIVOM de PAMPELONNE le montant de la subvention attribuée par le DEPARTEMENT dès sa notification. Le SIVOM de PAMPELONNE émettra un titre de recette

ARTICLE 4 : CONTENU DE LA MISSION DU MANDATAIRE

La mission du mandataire porte sur les éléments suivants :

- Définition des conditions administratives et techniques de l’ouvrage

- Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs

- Signature et gestion des marchés : ordre de service

- Gestion administrative et relations avec les entreprises

- Versement des rémunérations aux entreprises

- Réception des travaux dans les conditions définies à l’article 6

- Actions en justice dans les conditions définies à l’article 9

ARTICLE 5 - INTEGRATION DANS LE PATRIMOINE DU MANDANT. L’intégration des travaux par le maître d’ouvrage dans son actif est réalisée au terme de la mission et a minima une fois l’an.

Le SIVOM de Pampelonne adressera au plus tard pour le 10 décembre de l’année : - Un certificat administratif du mandataire attestant la réalisation des opérations effectuées au cours de l’année budgétaire certifié par le comptable public du mandataire.

- Un bilan général de l’opération comportant le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées accompagnées de l’attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements au terme de la mission de mandat

Si l’opération est réalisée sur une seule année seul le bilan général devra être transmis au maître d’ouvrage pour l’intégration des travaux.

Le bilan général précité permet au maître d’ouvrage ;

- D’intégrer ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14-dépense, article 2151 du montant TTC, et ainsi de comptabiliser cet ouvrage dans son patrimoine ;

- D’émettre sa demande de récupération de FCTVA, en joignant l’état récapitulatif certifié ;COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

ARTICLE 6- CONTROLE DE LA COLLECTIVITE

Le Maître d’ouvrage peut intervenir à sa demande pour avoir connaissance de l’ensemble des éléments techniques, comptables et financiers de l’opération.

1- La collectivité, le cas échéant les services de contrôle pourront suivre les chantiers, y accéder à tous moments. Toutefois, ils ne pourront présenter leurs observations qu’au SIVOM de Pampelonne et non directement aux entrepreneurs.

2- Le SIVOM de Pampelonne ne pourra apporter des modifications importantes aux ouvrages et installations, tels qu’ils sont prévus aux plans approuvés, sans autorisation de la Collectivité.

ARTICLE 7- RECEPTION ET MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES Après avoir organisé une visite des ouvrages à réceptionner en présence du Maître d’ouvrage, le SIVOM de Pampelonne transmettra ses propositions à la Commune, maître d’ouvrage, en ce qui concerne la décision de réception des travaux. La Commune lui fera connaître sa décision dans les vingt jours suivant la réception de ces propositions. Le défaut de décision dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions du mandataire.

Le SIVOM de Pampelonne établira ensuite la décision de réception et la notifiera à l’entreprise. A la suite de cette réception la commune deviendra propriétaire de l’ouvrage.

ARTICLE 8 - CAS DE RESILIATION

1- Non -obtention des autorisations administratives

Si la réalisation des travaux nécessite l’obtention préalable d’autorisations administratives de la part des Bâtiments de France, de la DDT, du Centre de constructions des lignes ou autres et que ces dernières ne soient pas accordées au SIVOM de Pampelonne, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans aucun frais à l’encontre du maître d’ouvrage.

2- Report d’exécution pour raison motivée

D’un commun accord entre les deux parties signataires de la convention, sans aucun frais à la charge du maître d’ouvrage.

ARTICLE 9 - MODALITES DE RESILIATION DE LA CONVENTION Pour les cas cités à l’article 8, la résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après la notification de la décision par l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 10- DROIT DU MANDATAIRE A INTERVENIR EN JUSTICE Le mandataire possède un droit de représentation générale lié aux attributions déléguées, mais à l’exclusion de toute action en responsabilité biennale et décennale. La collectivité, maître d’ouvrage se substitue au SIVOM de Pampelonne dans l’éventualité d’une procédure engagée à l’achèvement de la mission de délégation de maîtrise d’ouvrage.

ARTICLE 11- DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire, et ce dès l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Le quitus étant toujours délivré à la demande du mandataire après exécution complète de la mission.

ARTICLE 12 : les communes paieront au SIVOM de Pampelonne 3 % du montant TTC des travaux.

A Almayrac le 10 avril 2025 A Almayrac, Le Maître d’Ouvrage : Le Mandataire

VOTE DES TAUX TFB, TFNB et TH Résidences Secondaires

M. le Maire propose de ne pas modifier les taux pour 2025.

Le montant de la fiscalité directe attendu est de 67 600€, les allocations compensatrices de 2 500€

Délibération

Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.

Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

M le Maire, rappelle que par délibération du 10 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires THRS : 9.95% Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB : 37.45 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFPNB : 78.89 % Cotisation Foncière des Entreprises CFE : 0.00 %

M le Maire précise que la fixation des taux d’imposition pour l’année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d’ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

à 10 voix pour

à 0 voix contre

à 0 voix d’abstention

DECIDE : de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires THRS : 9.95% Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB : 37.45 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFPNB : 78.89 % Cotisation Foncière des Entreprises CFE : 0.00 %

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE -DON

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AFM, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’ALMAYRAC tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

L’ADM81 a proposé d’activer localement pour le Tarn le système de collecte comme cela a déjà été fait pour d’autres catastrophes (Tsunami en Asie, Guerre en Ukraine…) et de mobiliser une partie des fonds de secours dans les meilleurs délais.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’ALMAYRAC de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : · Faire un don d’un montant de 500€

- Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

DECIDE de faire un don de 500€

SUBVENTION ECOLE DE MIRANDOL-BOURGNOUNAC VOYAGE SCOLAIRE 2025 à BURLATS

Délibération

M. le maire informe le conseil de la demande de subvention déposée par l’école de Mirandol- Bourgnounac pour l’organisation du voyage scolaire du 16 au 17mars et du 31mars au 1er avril 2025 (3 jours et 2 nuits) pour un séjour à BURLATS.

Le coût du voyage s’élève à 88€/élève. Deux tiers de ce coût seront partagés entre les familles, la coopérative scolaire et l’association des parents d’élèves.

L’école de Mirandol-Bourgnounac demande à la commune d’Almayrac de participer à hauteur de 30€ par élève. 3 élèves du groupe concerné résident sur la commune.

M. le maire propose de verser une subvention de 30€ x 3 = 90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Autorise M. le maire à effectuer le versement de cette subvention pour un montant de 90 €. Les crédits sont inscrits au BP 2025, article 65748/65.

DEMANDE DE SUBVENTION REGION 2025 – TRANCHE 2 – AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE : BATIMENT TIERS-LIEUX – SSIAD et ESPACE PUBLIC ATTENANT – TRANCHE 2

Délibération

Almayrac, commune rurale du Ségala, fait partie des 31 communes de la Communauté de Communes du Carmausin Ségala dans le nord du Tarn.

Sa population est d’origines multiples, issue du milieu urbain et périurbain pour partie et issue de cette terre pour une autre partie. Ses habitants, d’origines et de milieux socio-professionnels divers, se côtoient en toute intelligence.

Le village dispose d’une qualité de vie indéniable : Le lac de la Roucarié et les loisirs qui lui sont afférents, la quiétude de l'espace rural, une cohabitation harmonieuse avec le monde agricole. Le milieu associatif très actif, assure en partie la vie de ce village de 300 habitants, avec l’Association Festive d’Almayrac, le club d’Aviron ou encore le SSIAD pour n’en citer que quelques-unes. La municipalité a pour ligne directrice depuis des décennies, et à l’épreuve des différentes équipes municipales, le souci d’entretenir et de préserver le patrimoine existant, de favoriser et de soutenir les services aux personnes, et de maintenir le bien vivre ensemble.

Plusieurs problématiques ont été identifiées, auxquelles le conseil municipal souhaite répondre de façon globale.

La première est de favoriser les rencontres et les échanges entre les habitants. Ce village est composé de gros hameaux où habite la majorité de la population. Le bourg, où l’on peut trouver la mairie, l’église et sa placette très en retrait, la salle des fêtes, n’a plus de commerce et donne peu d’occasion de rencontres, fortuites ou pas. Ce besoin, de retrouver de la convivialité dans un monde où l’individualisme est de rigueur même en campagne, a notamment été identifié lors de l’intervention du centre social intercommunal « La Casa ». Il manque à Almayrac un lieu de rencontre, sous la forme d’un espace public très arboré avec des jeux pour les enfants, un terrain de pétanque, mais aussi une salle multifonctionnelle, dite Tiers Lieu.

La deuxième concerne l'établissement médico-social SSIAD (Service de Soin Infirmier A Domicile porté par l'association Viaur-Cérou), implanté depuis 1991 sur Almayrac et qui occupe des locaux appartenant à la commune. Celui-ci doit s’adapter et évoluer suite à la loi de la sécurité sociale de 2022 et le décret N° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile. En effet les SSIAD vont se transformer en « SERVICE AUTONOMIE » avec la fusion de tous les servicesCOMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

liés à l’accompagnement en soins des personnes âgées en perte d'autonomie à domicile en milieu rural. Cette association, chère à notre commune par le service qu’elle apporte et les emplois qu’elle génère, a besoin de locaux plus spacieux et plus adaptés pour mener à bien sa mission : mission au combien essentielle que le maintien des personnes en perte d’autonomie dans leur environnement sur un territoire concernant 18 communes du Ségala.

Enfin, la commune ne possède pas de local permettant de stocker les matériels nécessaires à l’entretien de celle-ci, comme le véhicule, la remorque, la tondeuse, …

Il y a quelques mois, la commune a acquis un terrain de 5 000 m2, en plein milieu du bourg du village, en bord de route et proche d’un parking existant afin d'y implanter le projet. La commune a sollicité le CAUE du Tarn pour une étude d'intégration paysagère et urbaine de son projet (Étude rendue en janvier 2022).

Le projet

Un bâtiment de 350 m² permettra d'accueillir :

- Des locaux en location dédiés au SSIAD (surface utile de 153 m²), répondant ainsi à leur besoin de développement.

- Un Tiers Lieu culturel, associatif et de services (surface utile de 118 m²). On appelle « Tiers Lieu » un espace de sociabilité, d’initiative citoyenne, où une communauté peut se rencontrer, se réunir, échanger et partager ressources, compétences et savoirs.

L’Association Festive d'Almayrac, ainsi qu’un groupe conséquent d’habitants se sont montrés intéressés pour faire vivre et animer régulièrement ce lieu afin que les Almayracois puissent partager plus de moments ensemble.

Ce lieu pourra avoir des fonctionnalités multiples comme :

L'Accueil de permanences numériques

L'Accueil de permanences d’aides (déclaration d’impôts par exemple)

L'Accueil de professionnels de la sphère médico-sociale

Une Salle de réunion pour les associations de la commune …

Un lieu qui peut donc répondre aux problématiques d’aujourd’hui et de demain.

- Un local Technique (surface utile de 65 m²) pour le stockage des matériels d’entretien de la commune.

Ce bâtiment sera "bioclimatique", très peu énergivore avec l'utilisation de matériaux plus vertueux : ex : Briques mono-mur alvéolées, isolants thermiques bio-sourcés (par ex du chanvre, on a la possibilité d'en trouver dans le Tarn), côté Sud plantation de petits arbres (type "Catalpa") qui apporteront de l'ombre à la façade,

Il est également prévu la récupération des eaux de pluie, la mise en œuvre d'un puits provençal (ou canadien, qui est une climatisation naturelle), et une orientation très vertueuse sur le mode de chauffage (plutôt électrique).

Il sera équipé de panneaux photovoltaïques en auto-consommation.

Nota : Le local actuellement occupé par le service SSIAD sera transformé en logement social.

L'Aménagement de l'espace public attenant au bâtiment créé :

Le restant de la parcelle de terrain fait également partie intégrante du projet. Une « place de village », ouverte, conviviale et paysagère pourra devenir le centre névralgique qu’il manque aujourd’hui à Almayrac, reliant ce bâtiment multifonctionnel avec l’espace public aménagé. Cet espace public, traité de façon très qualitative et très arboré sera un lieu de loisirs pour les habitants. On pourra y venir se promener, s’y reposer ou lire un livre au soleil, y amener des enfants jouer avec d’autres dans un espace de jeux sécurisé ou encore faire une partie de pétanque durant les soiréesCOMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

Intitulé € HT Intitulé % €

Travaux (estimation MOE)/tranche 2 190 358.50 € Etat (base 35 % de 691 138) 39.62% 80 633.00 €

Département 18.18% 37 000.00 €

Maîtrise d'œuvre (6,90% des travaux) 13 134.74 € Région (FRI) 10.32% 21 000.00 €

Autofinancement (Fonds propres + emprunt) 31.87% 64 860.24 €

TOTAL DEPENSES HT 203 493.24 € 203 493.24 €

AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE /LOCAUX COMMUNAUX – SSIAD ALMAYRAC

Plan de financement prévisionnel – Tranche 2

DEPENSES FINANCEMENTS

TOTAL FINANCEMENTS

d’été. L’occasion d’y rencontrer un voisin, de partager des préoccupations communes, d’échanger des expériences.

Le coût Global de l'opération s'élève à 802 033.61 €uros

La TRANCHE 2 est estimée à 203 493.24€

Le plan de financement peut s'établir comme suit :

- Considérant l’effort de l’État proposant aux communes des financements afin de soutenir les projets structurants pour leur territoire, notamment les communes de moins de 1000 habitants pour la construction de salles multi-activités et de locaux dédiés aux professionnels de santé ainsi que des espaces publics attenants,

- Considérant les engagements de la REGION et du DEPARTEMENT afin de maintenir les personnes âgées les plus longtemps possible à domicile,

- Considérant la nécessité de créer un Bâtiment afin d'accueillir un Tiers Lieu, un local Technique et l'établissement médico-social « SSIAD »,

- Considérant la nécessité de créer un espace public « place cœur de village » attenante au bâtiment précité,

La commune d'Almayrac engage le projet « Aménagement Cœur de village / Locaux Communaux – SSIAD », seul projet important et structurant de ce mandat.

Le coût du projet sera inscrit sur les exercices budgétaires 2025 et 2026

Le coût des travaux de la TRANCHE 2 est estimé à 203 493.24 € HT

Le plan prévisionnel de financement espéré est le suivant :

REGION : (FRI) 10.32 % 21 000, 00 €

DETR/DSIL : TR 2 - 39.62% 80 633.00 €

DEPARTEMENT : TR 2 - 18.18 % 37 000,00 €

Commune d'ALMAYRAC : 31,87 % 64 860.24 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention REGION 2025 - TRANCHE 2 telle que présentée ci-dessus pour un montant de 21 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES

Autorise le Maire à solliciter la subvention REGION – TRANCHE 2 pour l’opération présentée ci- dessus.COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 :

-ADMR : 200€ (Mme CAYRE, trésorière de l’association ne prend pas part au vote) -STE NAUTIQUE : 150€

-SSIAD : 150€ (Mme CAYRE, Vice-Présidente, ne prend pas part au vote) -STE de CHASSE : 150€ (M. DINARO, Vice-Président, ne prend pas part au vote) -ASSOCIATION FESTIVE ALMAYRAC : 150€ (Mmes BASCOUL et GRANIER, membres du bureau, ne prennent pas part au vote)

VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 :

Délibération

M. SENGES soumet au conseil municipal le projet de budget 2025.

Budget principal :

Fonctionnement :

Dépenses : 589 460.92 €

Recettes : 589 460.92 € dont excédent : 364 466.92 €

Investissement :

Dépenses : 1 004 826.41 € dont 92 960.41 € de reste à réaliser

Recettes : 1 004 826.41 € dont 7 000.00 € de reste à réaliser et solde positif de 30 694.93€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, Adopte le budget primitif communal

NOMENCLATURE M57 – FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Délibération

M. le maire rappelle au conseil que la commune d’ALMAYRAC a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

C’est dans ce cadre que la commune d’ALMAYRAC est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a expressément autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée, et sauf cas particulier des articles spécialisés par l’assemblée délibérante.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Au-delà du plafond fixé par l’assemblée délibérante jusqu’à 7,5 %, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote par l’assemblée délibérante d’une décision modificative ou peuvent être prévus à l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire.

L’adoption de ces délibérations budgétaires sera suivie d’une transmission au représentant de l’État en vue du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire et sera accompagnée de l'envoi d'un nouveau flux budgétaire à Hélios.COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

QUESTIONS DIVERSES :

-DEMANDE AIDE FINANCIERE – FESTIVAL BOUCHONS & CAPSULES organisé par l’Association Festive d’Almayrac le 24 mai 2025. Ce festival accueillera brasseurs, vignerons et foodtrucks locaux pour proposer une sorte de marché gourmand avec animation musicale par l’orchestre LES CHARETTES. M. le maire propose de prendre en charge la pose du compteur forains (comme fait pour la fête 2024). Le conseil valide à l’unanimité.

-MISE A DISPOSITION CARTO 3CS : Le service SIG de la 3CS a proposé de mettre à disposition de la commune un outil cartographique permettant d’accéder à une seule carte comportant ses données cadastrales, documents d’urbanisme et autres données générales… (gonflement argile entre- autre). Cet outil est en lien avec la plateforme OPEN’ADS qui sert de passerelle pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

-SCENE NATIONALE : Mme CAYRE informe le conseil que la commune recevra un spectacle de cirque acrobatique (tout public) le samedi 14 février 2026 à 18h00 à la salle polyvalente.

-TRAVAUX VOIRIE 2025 : M. ICHARD fait savoir au conseil que le chiffrage des travaux 2025 est en cours pour du busage + curage sur chemin des rochers (env. 57 ml) et du PATA sur secteurs : route du Bois, Impasse du Puech d’Alby, Rossoul, Ledou, Chemin des 4 routes…

-PIEGEAGES FRELONS ASIATIQUES : M. ICHARD informe le conseil que plusieurs volontaires ont répondu présent à l’appel lancé dans le dernier bulletin municipal et ils en sont remerciés. Ils se chargent de la gestion de 45 pièges. La commune est ainsi quadrillée.

-COMPTEUR FORAIN : M. TEYSSEYRE informe le conseil que le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale du Carmausin va proposer aux communes adhérentes, la prise en charge du forfait branchement « coffret forain » (sous réserve de la mise en place d’un coffret qui serait financé par la commune) en vue d’avoir des installations permanentes sécurisées.

Le forfait branchement s’élève actuellement à 1 658€

Le forfait pour chaque mise en service est de 30€

Le prix d’un coffret S20 dépend des besoins. Le prix peut varier entre 1700€ et 3200€ (base devis SPIE). Les communes pourront choisir un autre fournisseur.

Le CONSUEL devra dans ce cas passer pour valider la conformité.

-LPO Ligue de Protection des Oiseaux : M. le maire informe le conseil que cette association a proposé d’organiser en novembre un atelier d’une ½ journée pour fabriquer des nichoirs ou des mangeoires. La salle polyvalente sera mise à disposition gratuitement, à priori un dimanche.

-JOURNEE NATURE le 16 mars 2025 : M. DINARO rapporte la journée Nature Propre organisée par la Fédération de chasse. Environ une vingtaine de participants ont récolté plus d’1 m3 de déchets.COMMUNE ALMAYRAC PV Séance du 10 avril 2025

-FLEURISSEMENT ETE 2025 : Comme en 2024 la commune propose de fournir des plantes à disposer dans les bacs à fleurs communaux. Les habitants intéressés devront les planter et les entretenir.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 h 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,